Les progrès de la foresterie sociale en...Les progrès de la foresterie sociale en Afrique centrale...
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Les progrès de la foresterie sociale enLes progrès de la foresterie sociale en Afrique centrale
Communication présentée à l’occasion duCommunication présentée à l occasion du Séminaire : « La foresterie communautaire au
Gabon : bilan et perspectives»Gabon : bilan et perspectives»
Libreville, 11 décembre 2014
Cédric Vermeulen & Doucet Jean‐Louis
Plan de l’exposé
1. Définitions
2. Progrès pays par pays
3. Leçons
Libreville, Décembre 2014
1. Définitions
• Définitions de la FAO :
Foresterie participative : La foresterie participative fait référence a process s et mécanismes q i permettent a personnes q iaux processus et mécanismes qui permettent aux personnes qui sont directement concernées par l'utilisation des ressources forestières d'être impliquées dans les prises de décision concernantforestières d être impliquées dans les prises de décision concernant tous les aspects de la gestion des forêts allant de l'aménagement des ressources à la formulation et la mise en oeuvre des cadresdes ressources à la formulation et la mise en oeuvre des cadres institutionnels.
Foresterie communautaire : « composante de la foresterie participative qui se focalise sur les communautés locales commeparticipative qui se focalise sur les communautés locales comme acteur principal assurant la pérennité de la gestion forestière »
Libreville, Décembre 2014
2. Progrès pays par pays
République du Congo:
• Nouvelle loi proposée contient des articles sur les forêts communautairescommunautaires• Ressemblance avec les « grands frères » (Cameroun et Gabon) : effet du plan de convergence de la COMIFAC?effet du plan de convergence de la COMIFAC?• Forêts communales vidées de leur possibilités d’exploitation et limitées à la récréation• Originalité des SDC (Séries de Développement Communautaires) inclues dans les CFAD, liées au plan d’aménagement, tournées vers la satisfaction des besoins des populations (agriculture, bois énergie, bois d’œuvre)• Peu compatible avec statut proposé de domaine forestier permanent
Libreville, Décembre 2014
2. Progrès pays par pays
République Démocratique du Congo
• Décret de 2014, prolongation de la loi de 2001• Modèle différent des autres pays : modèle concessionnaireModèle différent des autres pays : modèle concessionnaire « permanent », vastes étendues, fort accent sur la coutume et la parentéparenté• Décret/arrêté sur les modalités d’exploitation en attente
Libreville, Décembre 2014
2. Progrès pays par pays
• Cameroun : Le modèle le plus ancien en Afrique centrale (20 ans)
Forêts communautaires : « une forêt du domaine forestier non permanent, faisant l'objet d'une convention de gestion entre une communauté villageoise et l'Administration chargée des forêts. La gestion de cette forêt relève d l é ll é lde la communauté villageoise concernée, avec le concours ou l'assistance technique de l'Administration chargée des forêts ».
• 5000 ha maximum• C ti d ti l’ d i i t ti• Convention de gestion avec l’administration• Plan simple de gestion avec inventaires forestiers• Autorisations annuelles d’exploiter• Autorisations annuelles d exploiter
Libreville, Décembre 2014
2. Progrès pays par pays
• Un processus d’acquisition en plusieurs étapes :
1er étapeSensibilisation et création d’une entité juridique de
2ème étapeRéunion de concertation avec parties prenantes et
3ème étapeDemande d’attribution de
la FCd une entité juridique de gestion
avec parties prenantes et administration, délimitation
la FC
4ème étapeForêt communautaire
5ème étapeEtude socio‐économique,
6ème étapeRédaction puis dépôt du
réservée (18 mois) inventaire d’aménagement
Plan Simple de Gestion
7ème étapeA b ti d PSG
8ème étapeMi llApprobation du PSG
Signature de la convention de gestion
Mise en œuvre annuelle du PSG si obtention certificat annuel d’exploitation
Libreville, Décembre 2014
2. Progrès pays par pays
• Etat des surfaces concernées (Minfof, 2014) en 20 années d’ li ti d l l id’application de la loi:
530 demandes 1 861 864 ha
306 PSG306 PSG approuvés
262 conventions définitives 894 871,9 Hadéfinitives
Libreville, Décembre 2014
2. Progrès pays par pays
• Une loi trop ambitieuse complexe• Une loi trop ambitieuse, complexe, peu adaptée à la capacité de contrôle de l’administrationde l administration
• Des exigences techniques tropDes exigences techniques trop poussées pour les communautés et les espaces agroforestiers concernésp g
• Un processus long et couteux pour p g ples communautés, obligées de s’endetter auprès des opérateurs économiques, qui se remboursent ensuite
Libreville, Décembre 2014
2. Progrès pays par pays
• Des entités de gestion imposées par• Des entités de gestion imposées par la loi mais inadaptées aux structures coutumières en placecoutumières en place
• Des emplois locaux qui luttentDes emplois locaux qui luttent contre l’exode rural
• Trop peu de développement communautaire observé
Libreville, Décembre 2014
2. Progrès pays par pays
• Un transfert de technologie• Un transfert de technologie réussi, notamment dans la valorisation locale du boisvalorisation locale du bois
• Une valorisation des produitsUne valorisation des produits forestiers non ligneux réussie dans certaines communautés
• Une capacité de contrôle de pl’administration trop faible
Libreville, Décembre 2014
2. Progrès pays par pays
• Un processus long et couteux• Un processus long et couteux pour les communautés, obligées de s’endetter auprès desde s endetter auprès des opérateurs économiques, qui se remboursent ensuiteremboursent ensuite
• Une capitalisation scientifique p qcritique et efficace (interne et externe), peu suivie de ) pchangements
• Une démocratie locale en voie d’apprentissage
Libreville, Décembre 2014
2. Progrès pays par pays
• Des tentatives de certification qui• Des tentatives de certification qui n’ont jamais abouti
• Un processus européen de légalité (FLEGT) qui complexifie encore la(FLEGT) qui complexifie encore la tâche (notamment exigence de traçabilité) et risque d’exclure les ç ) qforêts communautaires
Libreville, Décembre 2014
3. Leçons
• Foresterie sociale devenue• Foresterie sociale devenue incontournable
• Chaque pays marche à son rythme
• Initiatives de convergence intéressantes mais ne doivent pas pétouffer les initiatives originales
• Ne pas hésiter à innover à côté des initiatives légales existantes
Libreville, Décembre 2014
Merci pour votre attention
Avec les contributions des expériences, photos, animations powerpoint des projets Dacefi phase 1 & 2 (financement
UE) et projet PDFC (financement BAD CBFF) avecUE) et projet PDFC (financement BAD‐CBFF), avec notamment des illustrations tirées de l’ouvrage « Regards
croisés sur la foresterie communautaire ».
Remerciements à Cécilia Julve, Quentin Meunier, Sylvie Boldrini Carl Mombougou Michèle Federpiel les autresBoldrini, Carl Mombougou, Michèle Federpiel, les autres
membres des équipes des différents projets, l’administration camerounaise et gabonaise et surtout toutes les
communautés villageoises engagées dans la foresterie communautaire!