Les processus de légitimation: une composante incontournable

de la RSE

Suzanne Beaulieu, Ph.D.

Université de Sherbrooke

Objectifs de cette présentation

La RSE et la légitimité organisationnelle sont deux concepts intimement liés.

La RSE est une partie intégrante des processus de légitimation.

Étude de la légitimité organisationnelledans un contexte particulier

• Ordre des comptables agréés du Québec: OCAQ• institut provincial qui représente la profession des CA

au Québec.• 125 années d’existence• 17 200 membres• Un titre réservé et un champ d’exercice exclusif

• Engagement à protéger l’intérêt du public

La réalité de cette organisation est centrée sur les intangibles et implique de nombreux stakeholders.

Exemples tirés du cas: stratégies de légitimation ou RSE ?

Mission de l’Ordre: La protection du public

Mot-clé de la profession CA: la confiance

avoir les compétences requises (formation)adopter un comportement irréprochable

(code de déontologie)

Trois axes de contrôle: confiance• Contrôle de l’admission• Contrôle de la compétence• Dépistage de la pratique illégale

Contrôler l’admission• Des critères sévères sont prévus: BAA + 2e cycle + EFU + stage

• La formation est revue continuellement • les connaissances requises augmentent sans cesse• les normes sont de plus en plus complexes• les besoins du marché évoluent • les attentes des parties prenantes également

• Exemples de décisions stratégiques prises:• En 1970: le diplôme universitaire devient obligatoire• En 1996: une 4e année devient obligatoire – plusieurs candidats

n’y auront pas accès• Le stage s’étend au-delà de la certification (sept.2007)

Pour l’Ordre, l’imposition de la 4e année sera très difficile car universités, candidats à la profession, gouvernement (MEQ et OPQ) tous s’y opposent. Comités, Représentation, rencontres, discussions il importe de trouver un consensus… la légitimité technique et la légitimité perceptuelle de l’Ordre sont à risque, car les candidats ne sont pas à la hauteur (crise de 1989) compétences confiance

Contrôler la compétence

• Via le processus d’admission d’abord• Exigences en matière de formation continue (au fil des

années plus d’heures requises et un suivi est fait)

Imposer de nouvelles contraintes aux membres n’est jamais facile cela les protège mais protège aussi le public, préserve la légitimité identitaire, technique et perceptuelle et montre un comportement responsable.

Surveillance de la compétence• Inspection professionnelle: obligation statutaire de l’Ordre• Toutefois latitude dans l’application

Contrôler la compétence

• Faits: pour 2005-2006

• Nombre de membres inspectés : 1473• Nombre de membres assujettis à un stage de perfectionnement : 62• Collaboration avec Groupes de travail sur la confiance du public• et les normes du contrôle de la qualité• Transmission de cas au Syndic: 372 dérogations• Sanctions données: ex.

• Amende de 12000$ pour défaut de s’assurer de la qualité du travail de son employé et pour non-conformité aux normes

• Radiation temporaire d’un mois, plus les frais d’expert pour non respect des normes et présentation non fidèle…

« Nous ne voulons pas de moutons noirs dans la profession » (personne interviewée à l’Ordre)

N’avons-nous pas là un ex. de comportement responsable?

Le code de déontologie: savoir-être

• 1935: dix règles, dont indépendance et impartialité• 1942: 26 règles: responsabilité du comptable, confiance du public,

surveillance des membres • 1961 et 1971: révision des mesures disciplinaires, cadre d’exercice

de la profession, règles d’éthique• 1973: grande réforme: Office des professions créé - Code des

professions: inspection professionnelle, perfectionnement, réforme formation, fonds d’indemnisation et arbitrage des comptes perte d’autogestion partielle, « le mot d’ordre est de rejeter

toute attitude négative et de faire preuve de responsabilités à l’égard des nouvelles obligations imposées par la loi »

• 2005: 76 règles - un code de déontologie harmonisé

Contraintes pour les membres, les maîtres de stages (cabinets), les formateurs mais répond aux besoins (exigences) des organismes de réglementation et protège le public contre les abus.

Liens avec la légitimité morale, la légitimité identitaire et la légitimité perceptuelle

Définitions tirées du terrain

• Légitimité:• La légitimité « professionnelle » est un construit

multidimensionnel dont l'existence est liée à la pertinence d'une profession. La pertinence (ou bien-fondé) d'une profession, c'est l'adéquation entre un champ de connaissances, les compétences individuelles, le marché et

les attentes sociales. • Légitimation:• La légitimation est le processus suivant lequel

l’organisation démontre à ses parties prenantes la pertinence de la profession qu’elle représente, de ses membres, et de leurs attitudes et comportements.

Dimensions de la légitimité

Éléments de définition Présence de RSE

La légitimité identitaire

Identité organisationnelle, son rôle, ses prérogatives.Protection du publicCaractère d’utilité (besoins)Symbolisme des lettres CA

RSE = agir en fonction de son statut, des privilèges et des attentes sociales qui y sont liés

La légitimité technique

Compétences pertinentes en fonction des besoins. Compétences = pierre angulaire de la notoriétéAcquisition et maintien de compétences Acquisition de nouvelles connaissances

RSE = fournir des services de qualité, correspondant à l'identité, au statut obtenu et aux responsabilités qui y sont liées.

La légitimité morale Valeurs morales prônées par l'organisation.Éthique professionnelle (intégrité, objectivité et indépendance)

RSE = adopter des comportements et des règles à la hauteur du statut et des prérogatives accordés.

Les six dimensions de la légitimité « professionnelle »

La légitimité légale Prérogatives fixées par la loi.Statut légal et privilèges formelsDevoirs et obligations

RSE = assumer les devoirs et obligations liés au statut accordé.

La légitimité perceptuelle

Perceptions favorables des diverses parties prenantes.Jugement sur la performance et le comportement des membres de la professionDimension essentielle aux autres dimensions

RSE = répondre aux attentes des parties prenantes, répondre aux besoins changeants du marché.

La légitimité institutionnelle

Confiance acquise et notoriété confèrent des avantages liés à l’habitude et considérés comme allant-de-soi.Élément de stabilité et de sécurité

RSE = faire évoluer les habitudes et manières de faire (car nouveaux besoins), tout en préservant les acquis.

Les cinq modes de légitimation

Modes de légitimation

Objectifs visés

Construction initiale

Se définir, objectifs, valeurs fondamentales, compétences.Répondre aux besoins du marché et obtenir la reconnaissance de l'État.

Préservation Préserver les acquis, défendre son territoire.Maintenir et promouvoir les compétences et les valeurs.

Renforcement Ajouter des éléments nouveaux pour renforcer les acquis.

Restauration Réagir à des attaques, justifier les actes et décisions prises.Remettre en état.

Élargissement Construire une légitimité nouvelle (incrémental).Démontrer le bien-fondé et la pertinence (l'utilité) d'un nouveau projet.

A dynamic model

Initial Cons-truction

Preserva-tion

Reinforce-ment

Restora-tion

Enlarge-ment

Identity

Technical

Moral

Legal

Perceptual

Institutional

Renforcement de la légitimité technique: modifications majeures au programme de formation et à l’EFU

En même temps, ceci témoigne d’un comportement responsable car on renforce les compétences des candidats confiance et attentes du public

Conclusions

• RSE et légitimation sont-ils deux synonymes?

• Le modèle de légitimité proposé peut-il aider à mieux comprendre le concept de la RSE?

peut fournir un vocabulaire utile et mieux comprendre les objets visés par la RSE la pratique de la RSE est intimement lié aux modes ou stratégies de légitimation suivantes: préservation, renforcement, et restauration des diverses dimensions de la légitimité

• Ce modèle est-il généralisable?