Les procédures de Les procédures de promotions des personnels promotions des personnels

IATOSIATOS

La politique indemnitaire de La politique indemnitaire de l’ULP en faveur des l’ULP en faveur des personnels IATOSpersonnels IATOS

Secrétariat Général – 19/02/2003

1. Les procédures de promotions des personnels IATOS1. Les procédures de promotions des personnels IATOS

Les personnels IATOS bénéficient de plusieurs voies de promotion :

Listes d’aptitude et tableaux d’avancement

Concours internes et examens professionnels

1.1. Les listes d’aptitude et tableaux 1.1. Les listes d’aptitude et tableaux d’avancementd’avancement

L’inscription sur une liste d’aptitude permet une promotion de corps

Ex :

Ingénieur d’étude 2ème

classe

à

L’inscription sur un tableau d’avancement permet une promotion de grade

Ex : à

Adjoint technique Technicien

Ingénieur d’étude 1ère

classe

La gestion des procédures de promotion par liste d’aptitude et tableau d’avancement est complexe pour différentes raisons :

Différents statuts

Fonctionnaires

· corps de l’ASU et TOS

· corps ITRF

· corps des personnels de bibliothèques

Personnels contractuels sur le budget de l’établissement

· contractuels « permanents » sur les fonctions classiques

de l’université :

· contractuels « SAIC » sur activités de valorisation :

125 personnes

230 personnes (hors laboratoires universitaires)

Différents niveaux de décision

La commission paritaire d’établissement

Elle examine l’ensemble des dossiers établis par les personnels promouvables.

Composition de la commission

Les représentants de l’administration sont nommés par le président de l’université.

ITRF ASU Bibliothèque

Cat. A

Cat. C

Cat. B

2

2

2

122

2

1

1

2

2

2

2

2

2

1

1

1

Représentants

Représentants

ReprésentantsPersonnel

sPersonnels

Personnels

Administra.

Administra.

Administra.

Les représentants de l’administration veillent à :- la qualité des dossiers des personnels promouvables- l’articulation entre les promotions par LA et la gestion des emplois et des ressources humaines de l’établissementEx : pas de personnel des équipes de sécurité

des immeubles grande hauteur en dessous du niveau adjoint technique

- corriger des écarts corps-compétences-fonctions

- intégrer les priorités exprimées par les responsables de composantes

- objectiver les décisions

Le président de l’université

Il arrête la liste des propositions de promotions établie par la commission paritaire d’établissement.

Il suit ces propositions sauf exception :

1 modification en 5 1 modification en 5 ansans

et les transmet à l’instance supérieure pour décision sauf pour les personnels contractuels de l’établissement pour lesquels il arrête la liste des promus.

Différences sensibles avec les EPST

classement des propositions par unités de recherche

classement des priorités par délégations régionales

L’université mène quant à elle une politique d’établissement qui implique un classement unique

au niveau de la CPE.

Les commissions paritaires nationales

pour les corps de catégories A et B ITRF

pour les corps de catégorie A de l’ASU

pour l’ensemble des corps des personnels de bibliothèques

Les commissions paritaires académiques

pour les corps de catégorie C ITRF

pour les corps de catégories B et C de l’ASU

Différents critères d’appréciation

• personnels ITRF :

la valeur professionnelle

• personnels de l’ASU :

• personnels des bibliothèques :

de l’ancienneté à la valeur professionnelle

Critères flous ou méconnus des établissements

Un contexte et des conséquences différents

des possibilités de promotions très différentes : plus faibles pour les personnels de l’ASU ;

le maintien sur place systématique des promus dans les corps ITRF et pour les personnels contractuels ;

une forte probabilité de départ pour les promus des corps de l’ASU sauf s’il existe des emplois vacants dans le corps correspondant.

Les statistiques des années 2000 à 2002

Corps ITRF Corps ASU Corps biblio.

2000

2001

2002

PromotionCorps

Promotion Corps

Promotion Corps

Promotion Grade

Promotion Grade

Promotion Grade

Nom

bre

pro

mouvab

les

Nom

bre

pro

mouvab

les

Nom

bre

pro

mouvab

les

Nom

bre

pro

mouvab

les

Nom

bre

pro

mouvab

les

Nom

bre

pro

mouvab

les

Nbre

promus

Nbre

promus

Nbre prom

us

Nbre prom

us

Nbre prom

us

Nbre prom

us

% % % % %%

358

493

358

6

4

7

25

24

33

1,7

0,8

1,9

214

197

228

11,7

170

173

174

12,2

14,5

5

7

6

1,2

4

3,4

98

88

80

5

4

2 5,1

5,7

5

18

19

1

2

5,5

10,5

11

13

1

1

9,1

7,7

Le cas particulier des personnels contractuels sur budget propre de l’université

· les fonctionsles fonctions classiques classiques

L’université a créé une commission consultative paritaire des personnels contractuels qui fonctionne selon les mêmes principes que la CPE restreinte des personnels ITRF.

· les fonctions liées auxles fonctions liées aux activités de activités de valorisationvalorisation

Il n’y a pas de dispositif collectif de gestion des promotions mais des décisions individuelles sur proposition du responsable du contrat de recherche ou de prestation par voie d’avenant au contrat de travail.

1.2. Les concours internes et examens 1.2. Les concours internes et examens professionnelsprofessionnels

Ils sont ouverts aux personnels qui justifient d’une certaine ancienneté dans un corps de fonctionnaire

donné.

· les personnels deles personnels de l’ARF l’ARF et deet de l’ITRF l’ITRF

Les concours sont ouverts par établissement et peuvent être organisés en commun pour plusieurs

établissements.

La probabilité de nomination dans l’établissement est grande, en cas de réussite

· les personnels deles personnels de l’ASU l’ASU

Les concours sont organisés au niveau académique (catégories B et C) ou au niveau national (catégorie

A).La probabilité de nomination dans l’établissement

est faible, en cas de réussite.

Le concours interne reste la voie privilégiée Le concours interne reste la voie privilégiée de promotion dans les corps ITRF.de promotion dans les corps ITRF.

L’ULP réserve des emplois vacants à ce mode de recrutement chaque fois qu’un vivier de recrutement

existe.

Les examens professionnels sont des examens qui confèrent aux lauréats un avancement équivalent à

un avancement de grade (sur place).

2. Le régime indemnitaire des personnels IATOS2. Le régime indemnitaire des personnels IATOS

Il est aussi varié que les statuts des personnels.

Il s’inscrit dans le cadre d’une enveloppe globale indemnitaire annuelle déléguée par le ministère à l’établissement.

Il peut être, dans certaines conditions, complété par des indemnités financées sur le budget de l’établissement.

Le contexte indemnitaire

- les personnels ITRF perçoivent une prime de participation à la recherche :PPRPPR

- les personnels ARF et de l’ASU perçoivent des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires IFTS ou des indemnités administratives et de technicité, selon les indices de rémunération des intéressés, d’un montant moyen nettement inférieur à celui de la PPR ;

- les personnels de bibliothèques bénéficient d’un régime spécifique.

L’évolution fondamentale du dispositif

Jusqu’en 1999 Jusqu’en 1999 :: relative cohérence entre les corps, les fonctions et les indemnités :

Fonctions techniques

Corps ITRF

PPR

Fonctions administratives

Corps ARF, ASU

IFTS - IAT

une “ injustice historique ” supportée par les personnels.

A partir de 1999 :A partir de 1999 :

intégration des personnels ARF dans les corps ITRF

déplacement de la ligne de fracture indemnitaire :

des personnels exerçant des fonctions administratives peuvent

percevoir la PPR

nécessité de faire évoluer le dispositif :

Vote par le CA de l’ULP du 15 mai 2001 des principes de sa politique

indemnitaire

le niveau de la PPR devient pour chaque corps, la référence pour tous les personnels de l’université ;

cette évolution est menée progressivement chaque année par intégration de nouveaux

personnels dans le dispositif ;

l’objectif devrait être atteint en 2003 dans le respect de la réglementation en vigueur en matière d’indemnité, et de l’enveloppe globale indemnitaire.

Conséquences :

transparence et équité du dispositif :

à fonctions équivalentes et corps à fonctions équivalentes et corps équivalents, primes comparableséquivalents, primes comparables

plafonnement des indemnités pour les personnels qui perçoivent déjà l’indemnité de référence ;

diminution des indemnités pour les personnels qui se situent au delà de l’indemnité de référence ;

toutes les marges de manoeuvre sont mobilisées sur ce dispositif :

en cas de disponibilité de reliquats en fin d’année, les marges de manoeuvre sont rétablies ;

si l’enveloppe indemnitaire globale de l’Etat est insuffisante lorsque les limites réglementaires pour un corps donné sont atteintes, il peut être fait appel au budget de l’établissement sur la base du décret n° 76-193 du 24 février 1976 ;

Le nouveau dispositif se substitue à tous les régimes indemnitaires préexistants (du type prime de Noël ...).

pas d’abondement de PPR en cours d’année

La difficulté La difficulté principale :principale :

La prise en compte La prise en compte des heures des heures

supplémentairessupplémentaires

Les heures supplémentaires doivent être prioritairement récupérées

Elles peuvent faire l’objet d’un paiement à la marge ;

Elles ne doivent pas servir à réintroduire des systèmes indemnitaires récurrents.