Jacqueline Bereni•, Alberto Lopez• et Lucien Juillan••

Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales (Ca/) atteignent de manière très différente les quartiers des dix-neuf grandes villes de l'agglomération lyonnaise. Certains bénéficient davantage de l'ensemble des prestations. D'autres sont très concernés par une prestation bien particuUère. D'autres encore sont peu touchés parla Caf.

On a considéré quatorze prestations versées par la Caf. Pour chacune d'elles et danschaquequartier,onacalculélenombre de bénéficiaires (domiciliés en logement ordinaire) pour cent ménages. Ces quatorze indicateurs ont pennis d'établir une typologie des quartim. Une classification au10matique nous conduit à distinguer cinq types de quartiers relativement stables.

Avant d'exposer les spécificités de ces cinq groupes, on peut rapidement décrire les grands axes de différenciation entre les quartiers.

En général, lorsque le taux de bénéficiaires d'une prestation est élevé dans un quartier, le taux de bénéficiaires des autres prestations est assez important. Evidemment. les localisations des différentes prestations familiales "d'entretien" sous condition de ressources (allocation pour jeune enfant, complément familial, allocation de rentrée scolaire) sont voisines. Les taux de bénéficiaires de ces prestations sont également corrélés aux taux de bénéficiaires d'autres allocations destinées aux seules familles avec enfant mais aussi à des prestations plus spécifiques comme 1 'allocation pour adulte handicapé ou le revenu minimum d'insertion.

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Cette corrélation d'ensemble défmit donc un premier axe qui, grosso modo, différencie les quartiers selon le taux de couverture de la Caf c'est-à-dire le nombre total d'allocataires pour cent ménages (carte 1).

Néanmoins, certaines prestations, par leur géographie spécifique, échappent à cette corrélation d'ensemble. C'est le cas de l'allocation de logement à caractère social qui, de fait. concerne des personnes âgées ou des jeunes (carte 6). Ces catégories ont une localisation presque opposée à celle des familles nombreuses.

Aussi, les cinq types de quartiers ne se différencient-ils pas uniquement par le taux de couverture de la Caf (cartes 7 et 8).

Les allocataires de la Caf sont peu nombreux. Dans tous les quartiers de ce type, ils représentent moins du tiers des ménages. Cette faible part de bénéficiaires

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• Direction rég1onale - Insee Rhône·Alpes. .. Directeur·adJomt de la Caf de l'Arrondissement de Lyon (CAF AL).

Taux de bénéficiaires des prestations dans les cinq types de quartiers

Prestations

Enfant: Allocations familiales Complément familial APJE sous condition de ressources (1) AJE sans condition de ressources (2) Allocation parentale d'éducation Allocation de rentrée scolaire

Logement Allocation logement familiale Allocation logement sociale Aide personnalisée au logement

Spécifiques : Allocation de parent isolé Allocation de soutien familial Allocation d'Education spéciale Allocation pour adulte handicapé Revenu minimum d'insertion

( 1) AP JE : allocation pour jeune enfant. (2) AJE: allocation au jeune enfant.

Taux moyens Type 1 sur l'ensemble Peu couvert des quartiers par la CAF

(familles aisées)

16,2 -0,8 3,2 - 1,6 5,9 -2,4 2,4 - 0,5 0,6 0,0 9,0 -4,5

6,2 -2,3 4,3 - 1,4 7,8 -6,0

0,5 -0,4 2,1 -0,9 0,3 -0,1 1,5 -0,5 1,3 -0,8

Ecarts des types à la moyenne

Type2 Type3 Type4 Très coucerné Très concerné Bien couvert

par l'ALS par les prestat. par les prestat. (peu de familles) (défavorisé) (reveo. modestes)

-6,8 12,5 8,7 - 2,0 6,3 3,4 -2,3 7,7 3,7 -0,5 1,8 0,9 -0,3 0,4 0,5 -4,8 16,2 7,8

-2,2 5,1 3,0 2,3 - 1,5 - 1,8

-4,4 24,8 8,9

-0,2 1,9 0,3 -0,8 4,5 1,0 -0,2 0,4 0,3 -0,4 1,7 0,6 -0,2 3,1 0,3

Lecture du tableau: Dans l'ensemble des quartiers, on compte en moyenne 16,2 bénéficiaires d'allocations familiales pour 100 ménages. Dans le type 3, le taux moyen est supérieur de 12,5 points, alors que dans le type 2, il est inférieur de 6,8 points. Source : CAF AL - INSEE.

TypeS

Moyen

0,7 0,1 0,4 0,0 0,0 0,6

1,1 - 0,3 - 1,3

-0,1 0,0 0,0 0,1

-0,1

n'est pas liée à l'absence de famille. Le taux de bénéficiaires des allocations familiales de base tourne autour de la moyenne (16 %). En revanche, toutes les allocations sous conditions de ressources destinées à l'enfant touchent une faible partie des familles. Il en est de même de l'aide personnalisée au logement qui, en moyenne, atteint moins de 2 % des ménages dans ces quartiers où les logements sociaux sontrarescontre8 %sur l'ensemble des dix-neuf villes. Les bénéficiaires des allocations spécifiques liées à l'absence de conjoint, au manque de revenu ou au handicap sont également sous­représentés.

Dans ces quartiers, peu d'allocataires ont d'ailleurs de bas revenus. En moyenne, seules 5, 7 % des familles avec deux enfants ou plus ont un revenu mensuel estimé à moins de 2.500 francs par unité de consommation contre 12,7 %sur l'ensemble des quartiers.

Les aires de ce type sont surtout situées dans l'ouest lyonnais mais aussi à Caluire et à Bron. A Lyon, ces quartiers aisés se trouvent en bordure du parc de la 1ëte d'Oretdans la presqu'île.

Comme dans les quartiers de familles plutôt aisées, les allocataires de la Caf ne représentent même pas le tiers des ménages. Mais ce sont moins souvent des familles. Toutes les prestations liées à l'enfant sont donc rares.

Peu de ménages perçoivent l'aide personnalisée au logement, le parc de logements sociaux tenant une place relativement modeste dans ces quartiers. En revanche, le taux de bénéficiaires de l'allocation de logement à caractère social y est relativement élevé. En moyenne, l'ensemble des moins de 25 ans ou des plus

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de 59 ans y représentent plus du tiers des allocataires (contre 24% sur l'ensemble des quartiers).

Ces quartiers se trouvent au centre de l'agglomération, principalement à Lyon et dans la moitié sud-est de Villeurbanne.

Cet ensemble, contrairement aux deux types précédents, se caractérise d'abord par un taux de couverture de la Caf très élevé. En effet, dans les neuf quartiers, plus de la moitié des ménages bénéficie au moins d'une prestation.

Ces aires géographiques conjuguent à la fois un profil très familial et un parc de logements conventionnés très important. Ils sont donc très concernés par toutes les prestations liées à la présence d'enfants mais également par l'Apl : en moyenne, le taux de bénéficiaires de cette prestation est de 32 % contre 8 % dans l'ensemble des quartiers (carte 9).

La spécificité de ce groupe provient aussi des revenus modestes dont vivent les habitants. Ainsi, la proportion de ménages bénéficiant de prestations familiales sous conditions de ressources y est maximale. De même, le taux de bénéficiaires de prestations spécifiques (Rmi, Aah, Api et Asf) est toujours deux à quatre fois plus élevé que la moyenne. Ces neuf quartiers forment quatre "poches de pauvreté" dans l'agglomération lyonnaise. La première est à cheval sur Vaulx-en-Velin (Mas du Taureau, Grappinière, Tibaude ... ) et Villeurbanne (Saint-Jean- Les Buezs-Nord). La seconde est la ZUP des Minguettes à Vénissieux. Les deux dernières, qui regroupent nettement moins de ménages, se trouvent dans Lyon intra-muros : le quartier de Mermoz et une partie de la Duchère (Sauvegarde- Plateau).

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Les bénéficiaires de prestations familiales sont un peu moii;~S nombr~u~ que dans les quarti~rs défavorisés, mais leur part reste assez élévée, entre 35% et 55% (carte 10). · ' ,

En moyenne, un foyer sur quatre perçoit les allocations familiales de base soit à peine moins que dans les quartiers défavorisés. C'est plutôt sur l'Apl et les prestations familiales sous condition de ressources que la différence est manifeste. En effet, le parc conventionné est plus restreint dans ces quartiers et les familles sont moins pauvres : 15 % des allocataires ayant deux enfants ou plus ont un revenu mensuel estimé à moins de 2.500 francs par unité de consommation contre 35 % dans les quartiers défavorisés.

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On trouve dans ce groupe certains sites faisant l'objet d'une action de développement social de quartier : la ZUP de Rdheux-la-Pape, Bron-Terraillon, Bron­Parilly, mrus aussi quatre quartiers de Vaulx­en-Velin, trois quartiers de Saint-Priest, etc. En dehors des quartiers de Rillieux-la-Pape et de deux autres quartiers, toutes les aires de ce groupe sont à l'est du Rhône.

Les taux des bénéficiaires des différentes prestauons sont proches de la moyenne. A une exception près,le taux de couverture est compris entre 26 % et 37 %. Ces quartiers sont assez dispersés autour des quartiers de familles rusées. Plus de la moitié des quartiers de Villeurbanne et de Vénissieux sont dans ce groupe.

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METHODOLOGIE

La population étudiée

Les statistiques produites ici portent sur les allocataires de la Caf de Lyon c'est-à-dire sur les personnes recevant de cette caisse une prestation familiale, une allocation logement ou d'autres allocations (comme le Rmi ou l'allocation pour adulte handicapé). La plupart des personnes relevant uniquement des régimes, agricole, minier ou d'autres régimes spéciaux (Administration d'Etat, SNCF, EDF, etc.) sont donc exclues.

Les allocataires retenus sont ceux qui figuraient dans le fichier de gestion de la Caf à la mi-février 1991 mais, en dehors de la localisation, les caractéristiques sont celles de la population au 31 décembre 1990. Précisons tout de même que les allocataires dont les droits étaient suspendus à cette date ne sont pas pris en compte.

La Caf couvre tout l'arrondissement administratif de Lyon (162 communes) mais le champ géographique adopté pour les tableaux est plus limité. ll est constitué des 19 grandes villes situées au coeur de l'agglomération de Lyon.

Caractéristiques de la population allocataire

La famUie d'un allocataire telle qu'elle est défmie ici peut comprendre: - un couple ou un adulte seul ; - un ou des enfants à charge au sens des prestations familiales.

Il s'agit essentiellement des enfants âgés de moins de 16 ans, d'étudiants, d'apprentis ou de stagiaires de formation professionnelle âgés de moms de 20 ans.

La notion de famille est donc ici plus restrictive que celle retenue dans la plupart des publications de l'Insee.

L'Age qui caractérise le groupe familial de l'allocataire est celui atteint au 31 décembre 1990 par la femme (allocataire ou conjoint) ou par l'homme si celui-ci est allocataire sans conjoint.

Le revenu par unité de consommation est calculé à partir du revenu annuel imposable brut de 1989 et des prestations versées en décembre 1990. On divise le revenu annuel par 12 sans effectuer d'abattement ftseal. On ajoute à ce revenu mensualisé les prestations versées et on le divise par un nombre de parts calculé d'après le barème suivant (échelle d'Oxford). NUC = 1 + 0,7 X conjoint

+ 0,5 X enfant à charge de moins de 14 ans + 0,7 X enfant à charge de 14 ans ou plus.

Localisation lnfracommunale

La localisation des allocataires à l'intérieur d'une commune a été effectuée à partir des adresses postales figurant dans le fichier de la Caf. Grâce à la table de passage adresse-îlot dont dispose l'Insee, cette localisation a pu être codifiée dans 98 % des cas. Cela a permis d'établir des statistiques par quartier Insee et par site de développement social de quartiers.

Le découpage des grandes villes en quartiers a été effectué par l'Insee en collaboration avec les mairies. Il respecte les contraintes imposées par la Cnil (secteurs de plus de 5 000 habitants). La délimitation des sites DSQ a été établie sous la responsabilité de la Préfecture de Région.

Type de domlcUe

La plupart des allocataires de la Caf vivent en logement ordinaire. Néanmoins, pour certains, le domicile est une collectivité (foyer de travailleurs, foyers pour personnes âgées, hôpital ... ). Et pour quelques autres allocataires, l'adresse communiquée à la Caf de Lyon est en réalité l'adresse d'un organisme tuteur ou d'une association.

Pour distinguer ces cas de figures particuliers, on a effectué une analyse fine en repérant les adresses où résidaient des bénéficiaires d'une allocation logement foyer ou de nombreux bénéficiaires de I'Aah ou du Rrni. Tous les allocataires correspondant à ces adresses ont été classés dans une catégorie "collectivité ou domiciliation fictive".

Les autres allocataires sont en "logement ordinaire".

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Cette disunction est analogue à celle effectuée dans le recensement général de la population entre "ménages" et "communautés" à cect près que :

-les domiciliations fictives n'existent pas au recensement; - les logements-foyers pour personnes âgées conventionnés, classés en "collectivité" ici, ne le sont pas au recensement de 1990.

Par ailleurs, les communautés religieuses, qui hébergent rarement des allocataires, ne sont pas repérées ici comme collectivités.

Quelques prestations versées par la car

Pour caractériser les quartiers, on a dénombré les bénéficiaires de trois types de prestations :

··Les prestations liées à la charge d'enfant(s) :

- les allocations familiales de base (AO, versées à toute famille ayant à charge deux enfants ou plus ; -les autres "prestations d'entretien" versées aux familles pour pallier les dépenses liées à l'enfant. Certaines sont attribuées sans tenir compte du revenu de l'allocataire: allocation au jeune enfant intervenant entre le 4ème mois de grossesse et le 3ème mois après la naissance, allocation parentale d'éducation, allocation pour garde d'enfant à domicile. D'autres prestations sont attribuées sous conditions de ressources: allocation pour le Jeune enfant de 3 mois à 3 ans, complément familial et allocation de rentrée scolaire.

·· Les prestations liées à une situation spécffique :

-le revenu minimum d'insenion (Rmi), versé à des individus ou familles disposant de très faibles revenus; - l'allocation aux adultes handicapés (Aah) versée à des individus ayant un fort taux d'incapacité et disposant de faibles revenus; -l'allocation de parent isolé (Api) versée à des personnes seules avec enfant disposant de faibles revenus et dont l'isolement est récent ou dont un enfant a moins de 3 ans ; -l'allocation de soutien fanulial (AsO versée aussi à des personnes seules avec enfant (Api et Asf pouvant intervenir simultanément).

·· Les prestations liées au logement :

-l'allocation de logement familiale (AlO. versée aux couples (ou isolés) ayant à charge des enfants (ou ascendants inf11111es) ainsi qu'à certains jeunes ménages sans enfant; -l'allocation de logement à caractère social (Ais) versée à des catégories défavorisées (personnes âgées, handicapés, jeunes salariés, chômeurs indemnisés de longue durée, bénéficiaires du Rmi) ; -l'aide personnalisée au logement (Apl) versée sous conditions de ressources à des individus ou familles soit dans un logement conventionné du secteur locatif, soit en accession à la propriété avec un prêt Pap ou conventionné.

Le champ du parc locatif conventionné est en train des' étendre au-delà des logements neufs ou réhabilités avec l'aide de l'Etat. On assiste donc à un transfert d'allocataires de l'allocation logement vers l'Apl.

Les Indicateurs

Parrru les ratios calculés, on distingue les taux et les parts :

Les taux rapportent une population allocataire domiciliée dans un logement ordinaire à l'ensemble des ménages. Le nombre de bénéficiaires du Rmi en logement ordinaire par exemple, est divisé par le nombre de ménages recensés en mars 1990. Ce ratio ne correspond pas exactement au pourcentage de ménages bénéficiaires car dans quelques rares ménages, il peul y avoir plusieurs allocataires.

Les parts rapportent une population allocataire bien définie à une population allocataire plus large. Par exemple, en rapportant le nombre d'allocataires sans conjoint avec enfant au nombre total d'allocataires, on trouve la "part des familles monoparentales". Ces ratios décrivent, en général, la population allocataire et non l'ensemble de la population d'une zone. Il ne faut donc pas extrapoler les pourcentages obtenus à l'ensemble de la zone. Néanmoins, lorsqu'on décrit la population allocataire de deux enfants ou plus, on couvre environ 80 % de ce type de famllle.

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ALLOCATION LOGEMENT SOCIALE Allocataires au 31 -12- 90 en logement ordinaire par quartier -INSEE

Champ: l9 grandes villes de l'agglomération de Lyon Source: CAFAL-INSEE (C) INSEE l992

Nombre de bénéficia ires pour 100 ménages

7

5

2

CARTE 6

Ty-pe :1.

Peu couvert par la CAF (familles plutOt aisées)

CARTE7

Très concerné par l'allocation logement sociale (peu de familles)

Typologie des quartiers Source : CAFAL - INSEE

Typeo .3

Très concerné par l'ensemble des prestations (défavorisé)

CARTES

Typ., 4

Bien couvert par l'ensemble des prestations (revenus modestes)

AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMEN Allocataires au 31 - 12 - 90 en collectivité ou d.f. par quartier - INSEE

Champ: 19 grandes villes de l ' agglomération d e Lyon Source: CAFAL-INSEE (C) INSEE 1992

N . B.: les effectifs inférieurs à 20 ne sont p a s représentés

Nombre de bénéficiai res

CARTE9

ALLOCATIONS FAMILIALES Allocataires au 31 -12-90 en logement ordinaire par quartier -INSEE

Champ: l9 grandes villes de l'agglomération de Lyon Source: CAFAL-INSEE (C) INSEE l992

Nombre de bénéficiaires pour 1 00 ménages

CARTE 10