1

Les politiques publiques d’éducation histoire et enjeux depuis 1945ESEN 7 juin 2012Béatrice GilleIGAENR

2

INTRODUCTION

� L’importance d’une vision historique

� Un sentiment de crise

� Le rôle particulier des personnels de direction

3

PLAN� Une politique et une période de croissance

scolaire et les réformes qui l’accompagnent de 1945 à1992

� Une stabilité, voire une pause, du système éducatif qui recherche des résultats

� Les grands sujets qui traversent cette période

4

La mission éducative en France

� Constitution, art 13 « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte àl’instruction, à la formation professionnelle et à la culture; l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque àtous les degrés est un devoir de l’Etat ».

� Lois de 1989 et 2005 : L’éducation est la première priorité nationale…

5

caractéristiques du modèle français� Service public d’Etat et fonctionnaires d’Etat� Liberté de l’enseignement� Importance de la scolarité préélémentaire� Le collège pour tous� Faible part de l’apprentissage, mais formation

professionnelle publique� Distinction entre les trois voies au lycée� Importance du Bac, 1er grade universitaire� Principe de non sélection université� Dualité universités grandes écoles� Formations supérieures courtes� Importance du diplôme initial dans les parcours

professionnels

6

Une politique et une période de croissance scolaire et les réformes qui l’accompagnent 1945-1992

7

Une expansion scolaire continue de 1945 à 1995

� Produit � de la démographie générale� de la prolongation de la scolarité obligatoire et du taux de

scolarisation

� Conséquences� augmentation très importante des moyens budgétaires� importance des recrutements et de la formation des personnels� construction de locaux scolaires

8

Quelques chiffres� Passage de 6,4 (1948) à 13,4 millions d’élèves

et d’étudiants en 1998� Taux de scolarisation à 2 ans 50 % en 1960, 6

% en 1965, 82 % en 1982, 85 % en 2000, 77 % en 2010

� Bacheliers 6 000 en 1960, 167 000 en 1970, 222 000 en 1980, 480 000 en 1995,

� Proportion de bacheliers dans une génération : 20 % en 1970, 43,5 % en 1990, 62,7 % en 1995

9

Variation démographique 1987-2010

10

Taux d’accès au niveau IV

11

Un sentiment de réussite du modèle éducatif français

� Optimisme raisonné sur le système éducatif

� Loi d’orientation de 1989

12

Les principales réformes d’accompagnement de la massification

� 1959 : scolarité obligatoire à 16 ans et loi Debré� 1963 : unification des structures d’accueil au sortir de l’école

primaire (Loi Fouchet)� 1969 et 1972 : création des corps de PEGC et de certifiés� 1975 : collège unique (Loi Haby)� 1982 : éducation prioritaire et création des MAFPEN� 1982-1985 : lois de décentralisation� 1985 : création du baccalauréat professionnel� 1989 : loi d’orientation sur l’éducation dite loi Jospin et création des

IUFM� Assouplissement des grilles horaires et création des modules (92-

94)� 1993 : loi quinquennale relative à l’emploi et à la formation

professionnelle

13

Une stabilité, voire une pause du système éducatif depuis 1992

14

Le diagnostic : un système en panne et inégalitaire

� Depuis 1995 indicateurs en panne ou en régression

� Stagnation en termes de scolarisation et dans la démocratisation

15

Une sensibilité plus grande aux résultats des systèmes éducatifs

� Passage des indicateurs d’activité aux indicateurs de résultats

� Développement des outils de connaissance des résultats

� Impact des évaluations internationales� Arrivée du pilotage par les résultats

(LOLF)

16

Evolution des effectifs

17

Durée de scolarisation

18

L’accès au baccalauréat

19

Taux d’accès au niveau IV selon le sexe

20

Sorties de 1965 à 2008

21

Une panne dans la recherche de l’équité

22

Des inégalités géographiques

23

Des inégalités géographiques

24

PIRLS

25

PISA

� Scores de PISA (écrit, maths et culture scientifique)� Écrit :

2000 : 13è sur 432009 : 22è sur 65Maths :2003 : 16è sur 412009 : 22è sur 65Culture scientifique :2006 : 25è sur 572009 : 27è sur 65

26

Les enseignements des comparaisons internationales

� Indicateurs positifs : importance des flux scientifiques et rattrapage de la qualification de la population active

� Indicateurs négatifs : redoublements, résultats des élèves, difficultés d’insertion des jeunes, taux d’accès à l’enseignement supérieur

� Fortes spécificités : rémunération des enseignants, scolarisation en maternelle, choix budgétaires en faveur du lycée

� Réhabilitation du modèle de l’école unique

27

L’effort de l’Etat français par rapport aux autres pays

28

29

30

Les politiques éducatives depuis les années 1990� Le parachèvement de l’école fondamentale et le socle

commun� Les réformes des lycées� L’évolution de la politique d’orientation� L’évaluation des compétences� Les refontes de l’éducation prioritaire� La personnalisation ou l’individualisation de

l’accompagnement des élèves� Réformes universitaires (LMD, LRU et RCE,

restructuration du paysage universitaire)

31

La loi Fillon 2005

� La réussite de tous les élèves

� L’objectif de 50 % d’une classe d’âge diplômée du supérieur

� La mise en place du socle commun de connaissances et de compétences

� Évolution de la tripartition : socle/lycée-L/MD

32

Des réformes organisationnelles et administratives� territorialisation des politiques éducatives

� Déconcentration du mouvement des enseignants� Transfert des TOSS 2004� Contractualisation des académies� Nouvelle gouvernance académique

� Réformes en matière de GRH

� Politique de l’encadrement

� Mastérisation et revalorisation du début de carrière des enseignants

33

Depuis 2007 : les grandes tendances

� Importance donnée au pilotage quantitatif lié aux résultats

� Importance de l’évaluation� Constat de l’échec des politiques de régulation et donc

assouplissement des règles� Attention portée à la carrière et à la gestion des

enseignants (rapport Pochard) et à leur évaluation� Développement de l’autonomie des établissements� Politique de personnalisation et d’accompagnement

éducatif� L’attention porté à l’articulation lycée/université� La réflexion sur l’évaluation des élèves

34

Les principales réformes� Réforme des programmes du primaire

� Semaine de quatre jours dans le primaire� Rénovation de la voie professionnelle� Réforme du lycée

� La mastérisation et la réforme de la formation initiale des enseignants

� Refonte de l’éducation prioritaire (ECLAIR)� La réorganisation des services académiques� La RGPP et la suppression d’emplois

35

l’actualité : le projet annuel de performance 2012

� Améliorer les résultats de tous les élèves et élever le niveau général de formation

� Poursuivre la rénovation de la politique de GRH

� Rénover le pilotage pour une utilisation plus efficiente des moyens

36

Améliorer les résultats de tous les élèves et élever le niveau général de formation� Socle commun : objectif 2012

fin du primaire : français 89,5 %, maths 91,7 %

� Taux d’accès au baccalauréat : 2012 : 72 %� Proportion de jeunes de 20 à 24 ans

possédant un diplôme de niveau IV : 86,5� Taux d’accès au brevet : 81 %

37

Poursuivre la rénovation de la politique de GRH

� Le nouveau pacte de carrière des enseignants et la mastérisation

� Formation continue

� Dispositif de recrutement ECLAIR

38

Rénover le pilotage pour une utilisation plus efficiente des moyens� Réorganisation académique et

contractualisation des académies

� Rationalisation des fonctions soutien et supports

� RGPP

39

La prégnance d’un sentiment de crise� La décroissance démographique et des moyens

et une plus grande obligation de résultats� Une « distance » entre la société et son école� Une distance entre le discours politique et le

vécu quotidien des enseignants� La détérioration des résultats notamment des

élèves les plus en difficulté� Des réformes jugées paradoxales

40

Les grands sujets qui traversent la période1945-2012

41

Un rappel : les grandes fonctions éducatives dans le monde

� Déterminer l’accès et les flux (collège unique; 80% ; 50%);� Définir les objectifs des apprentissages (programme s

d’enseignement; moments et importance des professionnalisations; valeurs, culture; production de citoyens…);(fonction «prescription pédagogique »)

� Elaborer une politique de production des résultats et de certifications (diplômes, VAE, examens,…) : (fonction « évaluation des élèves »);

� Définir les compétences, le statut, la structuratio n, la formation, la rémunération des personnels notamment enseignants;

� Définir les financements (montants, circuits, …);� Définir une organisation des pouvoirs ( décentralis ation politique,

technique, …)� Définir les besoins en termes de programmes de rech erche;� Définir des modalités d’évaluation et de régulation de système;� Définir les pratiques pédagogiques (modes de regrou pements

d’élèves, méthodes, outils d’accompagnement, etc.)

42

La continuité dans les sujets de débat� Le collège unique puis le socle� Le lycée et la poursuite d’études, l’orientation� L’éducation prioritaire et la difficulté sociale et scolaire� La formation des maîtres initiale et continue� L’obligation de résultats, efficacité, efficience et équité� Les programmes, les référentiels, les compétences� L’aide et l’accompagnement des élèves� L’autonomie et les marges de manœuvre des EPLE� La formation continue et la VAE

43

Les continuités dynamiques

� La territorialisation des politiques d’éducation

� L’éducation prioritaire� L’école fondamentale� L’autonomie de l’EPLE

44

Les continuités moins dynamiques

� Le statut des enseignants� Le lycée� Les sorties sans qualification� Le lien entre formation initiale et formation

tout au long de la vie

45

Une évolution du modèle français ?

� Évolution d’un modèle gestionnaire de l’EPLE à un modèle de direction au service des apprentissages des élèves

� Recentrage sur les questions d’enseignement et d’apprentissage et de personnalisation

� Préoccupations croissantes d’efficience et d’équité

46

Une évolution du modèle français ?

� Rééquilibrage des compétences, des responsabilités et des relations entre administration centrale/rectorat/EPLE, entre encadrement et enseignants

� Evolution en profondeur de facto du métier d’enseignant et donc du métier de chef d’établissement

47

CONCLUSION� Pourquoi et comment on réforme ou on décide

(les crises, les comparaisons, le portage politique, les dynamiques incitatives)

� Les outils : la parole, les normes, l’allocation des moyens, la légitimation, l’évaluation

� La communication sur l’école � La difficulté intrinsèque de relier formation

initiale et formation tout au long de la vie