Les politiques

économiques et sociales

INTRODUCTION ET PROBLEMATIQUES :

Augmentation de l’intervention de l’Etat

Faible croissance et chômage élevé

Inefficacité des politiques éco et sociales ?

Quels outils ?

Quelles politiques ?

Limites de l’intervention de l’Etat

L’Etat doit il et peut-il toujours intervenir ?

Changement de politique éco et soc

Redéfinition du rôle de l ’Etat

Crise du système

Réduction des marges de manoeuvre

Critiques idéologiques

Section I : L’INTERVENTION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE L’ETAT

Section II : LES LIMITES DE L’INTERVENTION DE L’ETAT

I) La régulation conjoncturelle

II) La politique structurelle

I) Des marges de manoeuvre réduites

II) L ’Etat providence en question

CONCLUSION : Redéfinir le rôle de l ’Etat

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Politique monétaire

Politique de change

Politique budgétaire

Protection sociale

Secteur public

Politique industrielle

Réglementation

Section I : L’INTERVENTION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE L’ETAT

I) La régulation conjoncturelle

A)La politique budgétaireB) La politique monétaire

II) La politique structurelleA) La protection socialeB) Le service public

Les objectifs de la politique conjoncturelle (Doc. 8 p 318)

Faible taux de chômage

Forte croissance

Equilibre extérieur

Faible inflation

Carré magique

Doc. 8 : Des choix sous contraintes

•Contradictions manifestes entre les objectifs

•Ex : Croissance entraîne inflation et déficit extérieur ; Faible inflation entraîne chômage

•La définition des objectifs n’est pas une question technique mais politique

I) La régulation conjoncturelle

A)La politique budgétaire

1) L’outil budgétaire

• La procédure budgétaire

Ministère des finances

Experts

Min Budget

Min dépensiers

Premier ministre

Parlement

Assemblée nationale Sénat

Loi de fi initialeLoi de fi rectificativeLoi de règlement

•Les recettes et dépenses (Doc. 3 p 315)

Les recettes Des impôts directs (IRPP, ISF, IS) et des impôts indirects (TIPP et TVA)

Les dépenses : Peuvent être présentées par ministère (Cf. Doc. 4 p 316) ou par fonction (fonctionnement et équipement) Déficit et dette publique ( Doc. 21 et 22 p 327) Le déficit est la différence entre les recettes et les dépenses de l ’Etat (c’est un flux)La dette publique est l’accumulation des déficits publics (c’est un stock)

2) Un budget pour quoi faire ? :rigueur ou relance

Doc . 9 p 318 + exercice : Distinction Rigueur/relance

Doc 1 p 322 : La problématique keynésienne de la relance

Contexte de l ’analyse keynesienne : la crise de 1929•Chute de la production•Chômage massif•Déflation•Propagation au niveau mondial

La cause : insuffisance de la demande effective (surproduction et sous emploi)

b) Le budget comme outil de relanceDoc 1 p 322 : La problématique keynesienne de la relance

Contexte de l ’analyse keynesienne : la crise de 1929•Chute de la production•Chômage massif•Déflation•Propagation au niveau mondial

La cause : insuffisance de la demande effective (surproduction et sous emploi)

D Y chômage revenu

Reprise pas automatique : crise durable cercle vicieux de la dépression

Il faut donc augmenter la demande globale à partir du budget

Relance budgétaire

Baisse des recettes Hausse des dépenses

Baisse des impôtsPrestations soc

Traitements

Aides à l ’investissement

Investissements publics

Effet multiplicateur

Retour à l’équilibre budgétaire

La stabilisation automatique de l ’économie par le budget

Récession recettes

dépenses Déficit

Demande

Recettes

Dépenses

Retour à l’équilibre budgétaire

Limites et inconvénients des politiques de relance budgétaire :

•Fuites dans le circuit (M° et S)•Contrainte extérieure ; dégradation du co ext•Inflation•Dette de l ’Etat•Contraintes dues à la construction européenne

Condition de réussite : politique budgétaire coordonnée

B) La politique monétaire

1) Les Instruments de la politique monétaire

Action indirecte

Action directe

Agents économiques banques Banque

centrale

Encadrement du crédit

Offre de crédit

Demande de crédit

Taux d’intérêt

Demande de liquidités

Offre de liquidités

Réserves obligatoires

Interventions sur le marché monétaire

B) La politique monétaire

1) Les Instruments de la politique monétaire…

2) …au service de quel objectif ?

La monnaie dans la théorie économique

Cf. Doc 17 à 19 p 70

Réguler la masse monétaire en fonction de l ’activité économique

Libéraux Keynésiens

Croissance monétaire : stimulant de l’activité

économique

Maintien du pouvoir d’achat de la monnaie :

M3 = P. I. B.

Maintien du pouvoir d ’achat de la monnaie : croissance M3 = croissance P. I. B.

Inflation : Symptôme d’un déséquilibre éco

Lutter contre l’inflation

POLITIQUE MONETAIRE RESTRICTIVE

M V = P Q

Croissance monétaire : stimulant de l’activité économique

Inflation préférable au sous-emploi

POLITIQUE MONETAIRE EXPANSIVE

Niveau de Y détermine niveau de l ’emploi

M3 Y emploi

B) Les politiques structurelles

1) La protection sociale

•Mise en place en France par ord 4 oct 1945

•Budget social de la nation : 2200 milliards, 27 % du PIB

•Prestations réparties en 4 branches : Vieillesse (45%), santé (25%), Famille (10%) et chômage (20 %)

•Les ressources proviennent : des cotisations salariales (20%), des cotisations patronales (50%) et de contributions publiques (30%).

La gestion des 4 caisses de sécu est assurée par les « partenaires sociaux) c ’est à dire les représentant des syndicats des salariés et employeurs.

Riches

Pauvres

Actifs Inactifs

Biens portants

Malades

CélibatairesFamilles

nombreuses

Deux sortes de redistribution :

HorizontaleVerticale

•Doc 10 p 327: Le « trou de la sécu »

RP + prest° soc - impôts - cot° soc = RD

2) Le rôle du secteur public

•Importance de la production marchande de l’Etat (entreprises publiques)

•Les raisons de la nationalisation

3) La réglementation des activités économiques

•Ex 1 : Le salaire minimum

•Ex 2 : La durée de travail

Conclusion : Les politiques économiques menées en France

•Etude de l’article de M. Cabannes : « France, 15 ans de politique économique » ; Sciences Humaines H S n° 22 : Oct 1998

Section II : LES LIMITES DE L’INTERVENTION DE L’ETAT

I) Des marges de manoeuvre réduites

II) L’Etat providence en question

I) Des marges de manoeuvre réduites

A) L’échec des politiques conjoncturelles

1) Une stabilité de l’économie (Doc 9)

2) L’importance des déficits (Doc 5 et 7)

B) De nouvelles contraintes

1) L’ouverture croissante de l’économie

2) La contrainte européenne ( Doc 8 )

1) Une stabilité de l’économie (Doc 9)

•Un faible dynamisme : (investissement , consommation)

•Une faible croissance

•Un fort taux de chômage

•Le dilemme des politiques publiques

2) L’importance des déficits (doc. 5 et 7)

Doc. 5 : des déficits récurrents (Cf. exo n° 2)

Doc 10 : Le trou de la sécu

Doc 7 : les contraintes du financement de la dette : L’effet boule de neige

Dépenses ordinaires

Recettes

Charge dette

Déficit

Dépenses ordinaires

Recettes

Charge dette

Déficit

SP

SP* = D0 (i - g)

B) De nouvelles contraintes

1) L’ouverture croissante de l’économie

cf. module sur Statis

2) La contrainte européenne ( Doc 8 )

•Objectif de la politique monétaire : Défense du taux de change

•pression supplémentaire des marchés financiers

•Nécessaire rigueur budgétaire (critères de Maastricht)

II) L’Etat providence en question

A) Une crise de financement (Doc 10 à 12)

B) Une crise d’efficacité (Doc 13 à 15)

C) Une crise de légitimité ( Doc 16 à 18)

A) Une crise de financement (Doc 10 à 12)

Doc 10 : Le trou de la sécu

Exo n° 3 : Évolution des prestations par risque

Doc 11 : Face aux dépenses : Les recettes : L’effet de ciseau

Doc 12 : La réforme du financement de la sécu

B) Une crise d’efficacité (Doc 13 à 15)

Doc 13 : Le retour de l’insécurité sociale

•Extension de la protection sociale

•Réapparition de la pauvreté

•Processus d’exclusion

•La sécu outil de cohésion sociale

Doc 14 : Les inégalités devant le système

•Inégalités devant les retraites

•Inégal accès aux soins

Doc 15 : Une redistribution limitée

•Faible redistributivité

•Faible justice sociale

C) Une crise de légitimité ( Doc 16 à 18)Doc 16 : Le poids du social sur l ’éco

•Les cotisations sociales renchérissent le coût du travail

•Perte de compétitivité prix au niveau international

•Pression inflationniste

•Facteur de chômage

•Pèse sur les profits des entreprises

•Désincitation à l’épargne

Doc 17 : Une légitimité contestée

•« Dégradation du mythe étatique »

•Présence de l’Etat perçue comme une gène

Doc 18 : Le déficit de solidarité

•L’avènement d’une nouvelle question sociale

•Redéfinition de l’action publique

CONCLUSION : Redéfinir le rôle de l’Etat

A) Une relance conjoncturelle ?

1) Des marges de manœuvre restaurées (doc 19 p 322)

2) L’exigence de coordination (doc 20 )

B) La redécouverte d’un interventionnisme structurel

1) Une nouvelle approche de la croissance et de la politique structurelle ( Doc 21)

2) Repenser l’Etat providence (doc 22)

Intervention de la Banque de France par l’Open Market

Si elle cherche à limiter la création monétaire, elle vendra des titres qui seront payés en

monnaie centrale, absorbant ainsi une partie des liquidités disponibles sur le marché.

• Action directe: l ’encadrement du crédit

« L'encadrement du crédit est une procédure qui consiste, pour la Banque centrale, à fixer une

norme de progression des crédits bancaires sans augmenter les taux d'intérêt. L'encadrement du

crédit n'est plus utilisé depuis 1986 au profit d'une régulation par les taux d'intérêt. »

ALTER ECO 1993

L’action sur les réserves obligatoires :

Cet instrument est utilisé de façon souple et non systématique.

Le taux de réserves obligatoires fixe le pourcentage de monnaie centrale que les banques doivent conserver sur leur compte (non rémunéré) à la BDF, en proportion de leurs dépôts.

Une élévation de ce taux pénalise les banques, car elles doivent se procurer davantage de cette monnaie qu’elles ne créent pas, et renoncer à offrir davantage de crédits.