Les politiques des Etats à l’égard des tribunaux arbitraux : le cas du Tribunal arbitral du sport (TAS) Franck Latty, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CEDIN www.franck-latty.fr

Le Tribunal arbitral sport, juridiction internationale :

- non par son origine…

- … mais par son objet et ses fonctions

Juan Antonio Samaranch Keba Mbaye

I. L’ouverture des vannes La politique juridique des pouvoirs exécutifs et législatifs nationaux

A.  Le libéralisme en matière d’arbitrage

B.  La reconnaissance du TAS par la Convention de l’UNESCO contre le dopage (2005)

A. Le libéralisme en matière d’arbitrage

Loi suisse sur le droit international privé

Procédure d’appel des décisions des organisations sportives

B. La reconnaissance de la compétence antidopage du TAS via la convention de l’UNESCO contre le dopage (2005)

Convention contre le dopage de lʼ’UNESCO (2005)

Les Etats parties  sʼ’engagent «  à respecter les principes énoncés par le Code » et à prendre des « mesures appropriées  » afin de lutter contre le dopage sur la « base » des principes du code.

II. Le serrage des boulons La politique juridique des pouvoirs judiciaires étatiques

A.  La rigueur naissante du juge suisse

B.  L’approche « subversive » du juge allemand

A. La rigueur naissante du juge suisse

Loi suisse sur le droit international privé

TF, 2012, Matuzalem

TF, 2007, Canas

B. L’approche dissidente du juge allemand

Oberlandgericht de Munich, 15 janvier 2015, Claudia Pechstein c. International Skating Union

Trib. féd., 27 mai 2003, L. Lazutina et al. c/ CIO et al.