Les pensions complémentaires à lULB Mai et juin 2007.
-
Upload
nathalie-proust -
Category
Documents
-
view
112 -
download
0
Transcript of Les pensions complémentaires à lULB Mai et juin 2007.
Les pensions Les pensions complémentaires à l’ULBcomplémentaires à l’ULB
Mai et juin 2007
Les pensions complémentaires à l’ULB
1) Pension PATGS du cadre consolidé
- rappel système actuel (répartition)
- assurance groupe - à but ou prestation définie
- à charge ou contribution définie
Assurance groupe Chercheurs et PATGS Recherche Contractuelle
Assurance groupe PATGS passant au cadre
- avant 42 ans
- après 42 ans
2) Assurance groupe Recherche Contractuelle
Traitements de la carrière
Traitement moyen des 5 dernières années
Traitement moyen des 5 dernières années
100%
Pension de l’Etat octroyée aux agents des universités publiques
ULg ULB
ULB Pension extralégale
Pension secteur Privé
Art
icle
21
du
Sta
tut
du
PA
TG
S
ONP
75%
(45/60)
Ca
rriè
re c
om
plè
te (
45
an
s)
Traitements de la carrière
ULg
ULB
Pension extralégale
Pension secteur Privé
ULB
Art
icle
21
du
Sta
tut
du
P
AT
GS
ONP
Système actuel
Système actuel
75 %
Traitements de la carrière
2007
Assurance groupe à définie
ULB
ONP
Système actuel
contribution
environ 10 % MASSE salariale
AG
Back service
ONP
projection
Assurance groupe à définie
Traitements de la carrière
2007
ULB
ONP
Système actuel
ONP
AG
contribution
projection
Back service
environ 10 % MASSE salariale
Assurance groupe à définie
Traitements de la carrière
2007
ULB
ONP
Système actuel
ONP
AG
AG ULB
prestation
projection
Sta
tut
du
PA
TG
S
Assurance groupe prestation définie
ULB
ONP
Système actuel
ONP
AG
AG ULB
ONP
AG
Pen
sio
n E
tat
Assurance groupe contribution définie
ONP
AG
AG ULB ULB
ONP
Système actuel
ONP
AG
Pen
sio
n E
tat
Sta
tut
du
P
AT
GS
Assurance groupe prestation définie
Assurance groupe contribution définie
AG
ULB
ONP
Système actuel
ONP
AG
AG ULB
ONP P
ensi
on
Eta
t
Sta
tut
du
P
AT
GS
AGAG
AG ULB ULB
Assurance groupe prestation définie
Assurance groupe contribution définie
ULB
ONP
Système actuel
ONP
ONP P
ensi
on
Eta
t
Sta
tut
du
P
AT
GS
AGAG
AG
ONP
ONP
AGAG
ONP
AG ULB
AG
Assurance groupe prestation définie
Assurance groupe contribution définie
Avantages et désavantages des deux systèmes
ASSURANCE GROUPESYSTEME ACTUEL
- rente - rente ou capital
- péréquation « automatique » - péréquation si rente (à négocier)
- information statutaire aux syndicats - information annuelle à l’agent
- rente survie au conjoint (si conditions) - rente survie à négocier (0 si capital)
- « perte » en cas de départ anticipé - propriété en cas de départ anticipé
- équivalence statutaire - équivalence pour le système à but défini
- rente uniquement pour la retraite - utilisation du fonds pour hypothèque
- garantie du « résultat » (% traitement) - évolution boursière sur le « résultat »
- rente aux orphelins (si conditions) - capital aux « ayant droits »
Comparaison des deux systèmes assurance-groupe
PRESTATION DEFINIECONTRIBUTION DEFINIE
- projection sans certitude du résultat - but à atteindre à 65 ans (% du traitement)
- variables externes sans effet correcteur - variables externes avec effet correcteur
- capital convertible en rente - rente convertible en capital (individuelle)
- carrière mixte souvent plus favorable - carrière tout ULB souvent plus favorable
- progression barémique rapide = + - progression barémique tardive = +
- rente + grande pour les hommes ?? - rente identique hommes ou femmes
- influence boursière (limitée à + ou - 1%) - pas d’influence boursière (pour agent)
Traitements de la carrière
2007
Assurance groupe
ULB
ONP
Système actuel
ONP
AG
Scientifiques et PATGS Recherche Contractuelle
projection
5 à 7,5% traitement
Back service ??
Traitements de la carrière
Assurance groupe
ULB
ONP
Système actuel
ONP
AG
10 % salaire
PATGS Recherche Contractuelle
Agents qui passent au fonctionnement avant 42 ans
Année d’engagement
AG
Année du passage
5 % traitement
Traitements de la carrière
Assurance groupe
ULB
ONP
Système actuel
ONP
PATGS Recherche Contractuelle
Agents qui passent au Fonctionnement après 42 ans
Année d’engagement
42 ans
AG
Année du passage
5 à 7,5 % traitement
Quoi de neuf et où en est-on ?
1 CONTRIBUTION DEFINIE PATGS CADRE
- la cotisation n’est pas encore finalisée (entre 9,5 et 12%)
- problème de disparité rente hommes-femmes (longévité différente)
- les Autorités veulent le système à contributions définies
2 SYSTEME NOUVEAUX ENGAGES
- la CGSP veut les prestations définies
- la CNE interroge les personnels
- le syndicat libéral (CGSLB) accepte les contributions définies
- enveloppe financière du back service
4 RECHERCHE CONTRACTUELLE
3 QUESTIONS EN NEGOCIATIONS
- péréquation
- rente de survie conjoint et orphelins APRES départ à la pension
- rente de survie conjoint et orphelins AVANT départ pension