Les outils nécessaires à l ’économie d’énergie

1

Mardi 19 octobre 2007

Plan

I. Les Certificats d’ Economie d’Energie (CEE)

II.Le Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ)

III.Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

2

I. Les Certificats d’Economie d’Energie

• CEE créé par la loi POPE du 13 juillet 2005• CEE= Certificat Blanc• Mesure politique d’ordre national délivrée par le

préfet via la DRIRE• Bien meuble immatériel valable au moins cinq

ans avec valeur marchande potentielle• Seuil de dépôt de dossier : 1GWh cumac• Pénalité de 2c€/kWh si obligations non

respectées

Le Protocole de Kyoto

• Accord international adopté en décembre 1997• Entrée en vigueur en février 2005• Premier événement concret dans la lutte du

changement climatique• Objectif principal: réduction des principaux gaz à

effet de serre (CO2 , CH4 , N2O…)

44

II. Le Plan National d’Allocation des Quotas

• Lié au Protocole de Kyoto*• Entré en vigueur au 1er janvier 2005

• Réduction de 8% des émissions de CO2 d’ici fin 2012

• Pour la France: maintien du niveau des émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012

III. Le Diagnostic de Performance Energétique

• Composé de:– Caractéristiques, descriptif des équipements

et la consommation d’énergie du bien

– Niveau d’émission de CO2 à effet de serre

– Incitation à réaliser des travaux d’économie d’énergie

66

III. Le Diagnostic de Performance Energétique

• Mis en place par le décret du 14 septembre 2006 par le CCH

• Durée de validité: 10 ans• Classement du patrimoine selon ses

performances: A(« la meilleure »), G (« la plus mauvaise »)

7

III. Le Diagnostic de Performance Energétique

• Objectifs du DPE:

- Informer le propriétaire sur sa consommation en kWh/m²

- Sensibiliser le propriétaire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète

8

Conclusion

• Problèmes d’économie d’énergie encore présents

• Exemple: région parisienne • Mise en place à terme d’une taxe-carbone si

seuil de consommation d’énergie ≥ 150 kWh/m²/an

• CEE influencé par le niveau économique du marché

9