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Les outils de Valorisation de la Recherche en Tunisie

Tunis, le 05 Mai 2015

REPUBLIQUE TUNISIENNE

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Direction Générale de la Valorisation de la Recherche

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Le manuel d’Oslo définit quatre types d’innovation: §  Innovation de produit: introduction d’un bien ou d’un service

nouveau,

§  Innovation de procédé: Mise en œuvre d’une méthode de production ou de distribution nouvelle ou sensiblement améliorée,

§  Innovation de commercialisation: implique des changements significatifs de la conception, ou du conditionnement, du placement, de la promotion ou de la tarification,

§  Innovation d’organisation: Mise en œuvre d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de la firme.

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« La VRR est le processus mis en œuvre pour que la recherche ait un réel impact économique et débouche, directement ou indirectement, sur des produits ou des procédés nouveaux ou améliorés exploités par des entreprises existantes ou créées à cet effet.» (Sénateur Adnot, 2006).

Le terme de valorisation est polysémique.

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Le modèle à Triple hélice régissant les relations entre l’Etat, l’Université et l’Industrie (L. Leydesdorff et H. Etzkowitz, 2000).

Globalisation des systèmes d’innovation «nationaux» :

Etat

Université

ü Politique industrielle et d’innovation

ü Subventions pour les activités en rapport avec le EIU

ü Coordination entre Université et Industrie

ü Questions commerciales ü Lobbying

ü Questions nationales/régionales ü Politiques d’innovation ü Subventions, fonds pour les

activités en rapport avec le EIU ü Coordination entre Industrie et

Université

ü Solutions aux problèmes

ü Idées nouvelles ü Compétences liées

aux nouvelles orientations

ü Questions et idées sur l’activité à caractère commerciale

ü Savoir-faire pratique ü Fonds ü Stages

Industrie

ü Solutions aux problèmes ü Idées nouvelles ü Compétences liées aux nouvelles

orientations ü Enseignement

Triple hélice EIU comme une

nouvelle trinité de la Science

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Trajectoire théorique d’un model d’analyse VRR

Résultats de la recherche financée par le public

Dilemme: Publier ou

Breveter ?

Publication des résultats

Divulgation de l’invention obligatoire auprès de l’établissement d’origine

Evaluation de la Technique et de son potentiel commercial

Dilemme: Valoriser ou non ?

Technologie retournée au chercheur car

potentiel commercial insuffisant

Technologie retournée au

chercheur pour plus de

recherche

Protection de la propriété intellectuelle: INNORPI Négociation, entente de valorisation,

Preuve de concept:TTO

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Trajectoire théorique (Suite) Dilemme: Type de

Valorisation

Octroi d’une licence à une

entreprise déjà existante

Création d’une entreprise (Essaimage scientifique), mobilité de chercheurs.

Dilemme: Rôle du chercheur et Négociation de la licence

Retombées alimentant

d’autres projets de recherche

Démarrage de la start-up

Expansion de la start-up et poursuite des travaux de recherche

Source: Valorisation de la recherche biomédicale et création d'entreprises dérivées à l'Université Laval. Les dilemmes et les tensions suscités par l'émergence d'un modèle entrepreneurial en milieu universitaire, Aline Therrien, 2005

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Ø  Projets collaboratifs (projets VRR, PNRI,PIRD)

Ø  Transfert de technologies et licences de brevets

Ø  Mobilité des chercheurs et paquets technologiques

Ø  Création de startups

Ø  Prestations de services de haut niveau

En Tunisie, la VRR est mise en œuvre à l’aide des outils suivants:

MESRS

MESRS MIEM

Ikdem Gestion PHENICIA - ACP

SAGES - BMN

APII

MIEM

MESRS BMN

MESRS

BMN

MIEM

APII

BMN

APII, Banques & SICAR

ITP - Création

Brevets

ITP - MAN

RICTIC

PIRD

VRR

PMN

PNRI

PRF

Mobilité des chercheurs

Fond d’amorçage

FOPRODI

Service checks

IN’Tech

(Source: Projet Assistance technique pour l’étude, l’évaluation et l’optimisation des instruments financiers d’incitation à l’innovation et la création d’entreprise, Projet No2010/256944, Programme ENPI)

Instruments de financement de l’innovation en Tunisie

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Gestion des brevets

§  Loi n°2000-84 du 24 Août 2000 relative aux brevets d’invention

§  Décret n°2001-2750 du 26 Novembre 2001 qui régit le partage des produits d’exploitation des brevets,

§  Structure administrative de gestion des brevets au MESRS: Direction Générale de la Valorisation de la Recherche,

ü Information et sensibilisation des chercheurs,

ü Formation et assistance technique et procédurale,

ü Prise en charge des frais de dépôt et des annuités des brevets d’invention pour les structures publiques de recherche.

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Répartition des demandes de brevet par type d’institution Entre 2009 et 2014

Année ISET Facultés Ecoles d’Ingénieurs

Centres de Recherche

Instituts d’Enseignement

Supérieur

2014 4 5 22 10 3

2013 13 5 18 10 5

2012 4 - 12 8 2

2011 2 2 3 18 4

2010 4 2 17 17 5

2009 6 9 10 14 9

33 23 82 77 28

Un benchmark rapide

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Orientation vers les publications: Recherche orientée vers la production du savoir,

Orientation vers les brevets d’invention: Recherche orientée vers la science et la technologie. La Tunisie est classée 100ème.

Pays Brevets PCT (2012) Algérie 4 Tunisie 5 Maroc 35 Egypte 36 Tchéquie 140 Turquie 241 Israël 967 Finlande 1356 Corée 11869

(Source: Hammouti, 2010) (WIPO, 2012)

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Décret n°2002-1573 du 1er juillet 2002 définissant le cadre règlementaire fixant les conditions et les modalités pour les chercheurs publics d’être autorisés à :

§ être délégués auprès des entreprises et établissements publics ou privés afin de les assister à créer des projets innovants

§ être mobilisés à plein temps, dans le but de lancer des projets innovants au sein des technopôles et des pépinières d’entreprises (start-ups)

Mobilité des chercheurs

Révision du décret n°2002-1573 du 1er juillet 2002: plus incitatif

Mécanismes de financement

de la R&D et de l’Innovation

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§  Le Programme VRR est le premier acte en faveur de l’essaimage scientifique. Il a été mis en place par le MESRS depuis 1992

§  Les projets VRR sont financés par le MESRS suite à un Appel à Propositions « Ouvert »

§  Bénéficiaires: Structures publiques de recherche (CR, LR, UR)

§  Partenariat avec une entreprise publique ou privée (qui contribue à concurrence de 10% au budget du projet).

§  Durée de réalisation d’un projet VRR : 3 ans

Programme de Valorisation des Résultats de la Recherche « VRR »

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§  Le développement de prototypes ou l’amélioration substantielle d’un système, d’un procédé, d’un dispositif ou d’un produit. Ce type de valorisation devra conduire à une protection de la propriété intellectuelle, sous forme de brevet ou de droit d’auteur

§  La promotion du transfert des résultats de recherche vers le système productif.

Objectifs du Programme VRR

Structure de Recherche PME

Soumission Assistance

Evaluation

PI , licences, Transfert de Technologie

Création de Start-up

Développement

Processus du Programme VRR

partenariat

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Positive Réserves

Convention + Programme d’emploi Financement 1ère Tranche

Réalisation

Rapport final

Evaluations intermédiaires

Evaluation finale

Financements intermédiaires

Recommandations et suggestions des experts transmises à la SR pour une nouvelle soumission

Recommandations et suggestions des experts transmises à la SR pour éventuelles rectifications

Négatif Fin

Rubrique Répartition par

tranche (DT) 1ère

tranche 2ème

tranche 3ème

tranche

Equipements

Frais de maintenance et d’entretien des équipements acquis dans le cadre du projet

Consommables

Frais de sous-traitance Documentation et frais d’utilisation des réseaux des banques de données nationales et internationales Déplacements et hébergements en Tunisie des membres de l’équipe de recherche

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§  Les projets sélectionnés sont financés sur une période de trois années (trois tranches annuelles)

§  Les moyens alloués par le MESRS au projet VRR retenu couvrent:

§  92 projets VRR financés par le MESRS

§  Coût global des projets financés : 10 MDT

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Bilan du Programme VRR

Typologie des projets VRR

Secteur Nombre de projets

Agriculture et pêche 26

Industrie et énergie 19

Santé et pharmacie 14

Environnement et eau 12

TIC et services 11

Biotechnologie 9

Sciences humaines et sociales 1

Total 92

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Coût global des projets financés ≈ 10 MDT

Répartition budgétaire des projets VRR

Agricultureet pêche24,6 %

TIC et services

16,5 %Industrie et énergie20,4%

Biotechnologie16,6 %

Environnement et eau12,9 %

Santé et pharmacie12,5%

Sciences humaineset sociales

0,5%

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Structures de liaison et d’interface •  Agence Nationale de Promotion de la Recherche (ANPR) •  Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII) •  INNORPI •  CNUDST •  Les Technopoles, pôles de compétitivité, clusters •  Le réseau des pépinières d’entreprises •  Les bureaux universitaire de TT et les TTO •  Les Centres de Ressources Technologiques (CRT) •  Les Centres Techniques •  Les Chambres de commerce •  Les unités de VRR dans les CR •  Les Cyber-parcs •  Les Centres d’affaires •  Les sociétés savantes •  etc.

Configuration des technopôles

Innovation &

Valorisation

Espaces Communs

Production& Développement

Formation Recherche Scientifique

Etablissements d’enseignement

supérieur

Centres de recherche

Ateliers relais Espace de production

Pépinière d’entreprises Centre de ressources technologiques

Interaction avec l’environnement (national et international)

Réseaux de partenariat en innovation 22

§  En aval L’amélioration du processus de valorisation au niveau

ü  des mécanismes de financement

ü  des procédures

ü  des structures d’interface pour la valorisation et le transfert (ANPR, technopôles, pépinières, TTO)

La consolidation du processus de VRR ne peut se faire qu’à travers :

§  En amont

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Conclusion

Une recherche pilotée par la demande de l’environnement socio-économique

Une recherche collaborative de qualité

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Le processus de VRR sera davantage renforcé par:

§  La création des Bureaux de Valorisation et de Transfert au sein des Universités et des CR,

§  La mise en place de Réseaux de partenariat en innovation,

§  La formation de ressources humaines dans les métiers d’agents de valorisation, de TT et de conseillers en PI,

§  L’exploitation des services du Centre d’Appui à la Technologie et à l’Innovation CATI (ou TISC) au sein de l’INNORPI.

§  Plateformes technologiques régionales.

Genèse de projets collaboratifs

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Merci pour votre attention

Direction Général de la Valorisation de la Recherche

Ministère de l’Enseignement Supérieur

et de la Recherche Scientifique

Tél. 71 833 378