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Les nouvelles formes de concurrence

déloyale

Eric Barbier de La SerreAPRAM, 15 février 2007

Concurrence déloyale ou concurrence agressive légale ?

Trois séries d’illustrations:

1. Nouvelles pratiques sur Internet

2. « Squattage » d’erreurs

3. Ambush marketing

1. Nouvelles pratiques sur Internet

A. Dénigrement ex: renvoi à un site dénigrant

B. Désorganisationex: certaines formes de distribution hors réseau

C. Confusionex: noms de domaine utilisant nom commercial

1. Nouvelles pratiques sur Internet

D. Parasitisme

« l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire » (Cass. com. 26 janv. 1999).

1. Nouvelles pratiques sur Internet

Deux exemples de parasitisme sur Internet:

• « Cybersquattage »: enregistrement de noms de domaine reproduisant des marques notoires

• Usage de marques de concurrents comme méta-balises

Exemple de méta-balises

<meta name="Keywords" content=" chaussures sport , baskets , tennis, Adidas, Reebok, Nike" />

1. Nouvelles pratiques sur Internet

« Initial interest confusion doctrine »• Création aux États-Unis dans les années 70• Absence de confusion finale mais captation de

l’intérêt initial• Résurgence avec le développement d’Internet• application aux méta-balises (Brookfield

Communications) (1999)• Critiques virulentes

Concurrence déloyale ou concurrence agressive légale ?

Trois séries d’illustrations:

1. Nouvelles pratiques sur Internet

2. « Squattage » d’erreurs

3. Ambush marketing

2. « Squattage » d’erreurs

A. « Typosquatting » – squattage de coquilles

« Disney.com » vs. « Dosney.com »« Iphone.com » vs. « Iohone.com »

2. « Squattage » d’erreurs

B. « Typosquatting » d’erreurs téléphoniques

2. « Squattage » d’erreurs

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Concurrence déloyale ou concurrence agressive légale ?

Trois séries d’illustrations:

1. Nouvelles pratiques sur Internet

2. « Squattage » d’erreurs

3. Ambush marketing

3. « Ambush marketing »

Traditionnellement associé aux événements sportifs

Deux grands types:1. Par intrusion2. Par association

Ambush marketing par intrusion

Ambush marketing par intrusion

Ambush marketing par association

Exemple:

« Marie-José Perec, représentante officielle d’une boisson non officielle à Atlanta » (1996)

Ambush marketing par association

3. Ambush marketing

Insuffisances du droit des marques

Application de la notion d’agissements parasitaires

Le recours aux législations spéciales