Les nouveaux règlements européens en matière de régimes ...· Les nouveaux règlements...

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  • Les nouveaux rglements europens en matire de rgimes matrimoniaux et deffets des partenariats enregistrs

    7 fvrier 2018 9h30-15h30

    Direction scientifique : Estelle Naudin, professeur luniversit de Strasbourg

    Delphine Porcheron, matre de confrences luniversit de Strasbourg

    (_Journe_dtudes_)

    Lieu du colloqueMISHA - 5 alle du Gnral Rouvillois67000 StrasbourgSalle de confrences

    Accs depuis laroportPrendre le train jusqu la gare centralede Strasbourg

    Accs depuis la gareTram C direction Neuhof Rodolphe ReussArrt Observatoire

    N dclaration dactivit : 4267 04090 67

    Manifestation valide au titre de laformation continue des avocats

    ContactAurlie KRAFTUniversit de Strasbourg - FR 3241Tl. : 33(0)3 68 85 87 81Fax : 33(0)3 68 85 85 71Courriel : fr3241-contact@unistra.fr

    Droits dinscriptionTarif normal : 150Gratuit pour les professeurs, matres de confrences, tudiants, jeunes chercheursde lUniversit de Strasbourg

    En collaboration avec

  • Les nouveaux rglements europens en matire de rgimes matrimoniaux et deffets des partenariats enregistrs

    9h30 - Propos introductifsEstelle Naudin, Professeur luniversit de Strasbourg

    Les nouvelles rgles en matire de comptence juridictionnelle

    10h Rgimes matrimoniaux et effets des partenariats enregistrsMichel Farge, Professeur, Universit Grenoble-Alpes

    Estelle Gallant, Matre de confrences HDR, Universit Paris 1 Sorbonne

    10h45 - Discussion et pause

    Les nouvelles rgles en matire de comptence lgislative

    11h15 - Rgimes matrimoniauxEric Fongaro, Matre de confrences HDR, Universit de Bordeaux

    Delphine Porcheron, Matre de confrences, Universit de Strasbourg

    12h - Discussion

    12h30 -13h30 Pause djeuner (buffet sur place)

    13h30 - Effets patrimoniaux des partenariats enregistrsAlain Devers, Matre de confrences HDR, Universit Jean Moulin - Lyon 3,

    Avocat au Barreau de Lyon

    Applications pratiques

    14h00 - 15h00 tudes de casMatre Richard Crne, Notaire honoraire

    Claire Farge, Docteur en droit, membre du comit juridique de la FNDP

    15h00 - Discussion et fin des travaux