Direction de l'Eau et de la Biodiversité - Bureau G R2

CNIS 23/11/2016

Les métaux stratégiques, un enjeu de politique

industrielle

MEEM/DGALN/DEBRémi Galin (chef de bureau)

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Difficultés d’accès aux métaux, externes et internes

Besoin en équivalent matière >5t/an/habitant

– Métaux à la base des chaînes de valeur industrielles (automobile, aéronautique…), des infrastructures de logement, d’énergie et de transport

– Nombreux emplois directs sont dépendants de ces ressources mais aussi des emplois indirects.

* Extrait du Raw Material scoreboard

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Difficultés d’accès aux métaux, externes et internes

• Situation de dépendance et de valorisation insuffisante des métaux

– Importation de minerais et métaux avec un déficit commercial supérieur à 1,4 milliards d’euros

– Exportation de déchets métalliques : exportation nette d’acier (1 963 kt en 2012) hors produits de première transformation vers l’Europe (UE-27+Suisse+Turquie)

– Production secondaire de métaux non accessible (excepté acier, aluminium, cuivre)

• Facteurs limitants

– Approvisionnements externes :

• Arrêt de l’extraction domestique de minerais et métaux (fin du XXème)• Délitement du secteur métallurgique• Restriction de l’accès aux matières par les pays producteurs• Captation des maillons industriels par les pays producteurs des matières

– Approvisionnements internes :

• Difficulté d’accès aux matières pour le secteur du recyclage (concurrence avec la mise en décharge, les filières européennes et la volatilité des matières primaires )

• Délitement des capabilités industrielles pour certains métaux (Cuivre, Plomb)– Poids des externalités (standards environnementaux, sociaux…)

– Faible acceptabilité sociale des activités industrielles, métallurgiques et minières en particulier

• Opportunités

– Développement de nouvelles filières de recyclage avec des outils industriels adaptés et performants (Titane …)

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De la criticité des métaux à l’action publique

Les métaux stratégiques sont caractérisés par quatre critères :

• quantitatif : de petits volumes de production

• technique : extraits (à l'exception des terres rares) souvent en sous-produits

• économique : importante volatilité des prix

• importance critique : les métaux stratégiques sont en effet indispensables à l'industrie et au high-tech.

Démarche française :

- Retour d’expérience de la crise des matières premières (2010)

- Création du comité des métaux stratégiques (COMES)

- Favoriser l’organisation des filières industrielles (CSF), exemple de l’automobile (mutualisation des études sur les métaux, intégration des sous-traitants)

- Acquérir des données et de l’information pour éclairer les entreprises sur leur exposition au risque d’approvisionnement

- Évaluation régulière de la criticité des métaux pour l’économie française : fiche de criticité- Diffusion de l’information via un portail dédiée aux ressources

minérales (www.mineralinfo.fr)

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Matrice de criticité pour l’économie française

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Données statistiques : Connaître et comprendre les flux en métaux

(spécificité des métaux stratégiques)

• Données d’importations :

– Individualiser autant que possible chaque métal, la plupart des métaux stratégiques sont regroupés

– Pour certains métaux, les unités utilisées ne sont pas adaptées, accès aux unités plus fines

– Indiquer la provenance réelle des minerais et non les ports de débarquements et d’embarquements.

⇒ Pour de nombreuses substances, la France apparaît dépendante de l’UE, or la plupart des matières ne sont pas extraites en UE mais uniquement débarquées.

• Données de production de ressources secondaires en France

– Disposer de la production à partir des déchets en fin de vie

– Disposer de la production à partir de chutes de production

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Des données pour nourrir la stratégie économie circulaire des métaux

• Appréhender la dépendance aux métaux de la production de valeur ajoutée et des emplois industriels (automobile, aéronautique…)

– Exemple de l’extrait du rapport Raw Material Scoreboard

• Évaluer les externalités :

– Disposer d’indicateurs sur écarts de standards environnementaux (sur tout le cycle) et sociaux entre producteurs de matières

– Outils nécessaires pour la compétitivité du recyclage versus matières primaires

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Conclusion

La stratégie économie circulaire est indispensable pour les sociétés humaines

Elle est bénéfique sur les trois plans (économique, social et environnemental)

Améliorer la connaissance des flux en métaux et en particulier sur les métaux stratégiques est essentielle

• Pour mettre en place des indicateurs sur les différents flux et suivre la progression des différents maillons de l’économie circulaire

• Pour fixer des objectifs de progression pertinents

• Pour nourrir les politiques publiques et permettre de mettre en œuvre les actions adaptées pour chaque substance

• Pour continuer à motiver les parties prenantes sur le sujet des métaux, substances clés d’hier et de demain.