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LES MODELES DU CE Modèle de lettre

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à jour au 26/02/2008

Contrat de prêt à un salarié

Comité d’entreprise de ... Adresse : ...

Contrat de remboursement de prêt entre le Comité d’entreprise et M. ou Mme ............. Je, soussigné (e), ........................ né (e) le ......... à .............. demeurant à ................................................ employé de la société .........................................à ................................. certifie avoir reçu la somme de ...........euros (en chiffre et en lettres ) du comité d’entreprise de la société ...................................... qui a été attribué (e) le ....................... (éventuellement préciser le mode de règlement : chèque, virement... ). Cette somme m'a été prêtée par le comité d’entreprise de la Société ..... pour une durée de ........ mois au taux de ..... %. Je m'engage à rembourser ce prêt selon les termes du présent contrat. Le remboursement mensuel (capital et intérêt compris) s'élèvera à la somme de ...............euros. Le premier versement devant avoir lieu le ...... et le dernier prélèvement s'effectuera le ......, pour la somme de ............... euros Modalités de remboursement : M. ou Mme ........ s'engage à rembourser chaque mois, le …… (indiquer le jour) par remise au comité d'un chèque à l'ordre du comité d’entreprise. Variante 1 : M. ou Mme ........ s'engage à rembourser chaque mois, le …… (indiquer le jour) par virement automatique sur le compte bancaire (ou postal) n° .............. à telle agence ....., du comité d’entreprise. A cette fin M. Mme ... remet au comité une autorisation de prélèvement de ses mensualités sur son compte bancaire ou postal n° .... à telle agence. Variante 2 : M. ou Mme ........ s'engage à rembourser chaque mois, le (jour) par prélèvement sur son salaire net. M..., chef d'entreprise de la société ... a accepté par accord en date du ... (ci-joint) de procéder au prélèvement des mensualités dues par le salarié au bénéfice du comité, selon les modalités suivantes : ................ Après avoir pris connaissance du règlement intérieur du comité d’entreprise de la société ................ je déclare : - au cas où je viendrai à quitter l'entreprise (démission, licenciement, retraite ou autre) j'autorise mon employeur la société

................. à ......... , à prélever sur mon solde de tout compte la somme restant à rembourser ( tout en déduisant les intérêts restant à courir ) afin qu'il vire cette somme au Comité d’entreprise. (Ou bien : le reliquat sera remboursé mois par mois dans les conditions suivantes ....) ;

- en cas d'incident de non règlement, même partiel, de la somme mensuelle, et après un rappel du secrétaire du comité d’entreprise, je suis informé (e) que je ne bénéficierai plus des oeuvres sociales du comité d’entreprise (bon d'achat, sortie, vente, cadeau, colis, concours etc.) jusqu'à la régularisation des règlements ;

- en cas de poursuites du comité d’entreprise à mon égard pour non règlement partiel ou total, je m'engage à rembourser au comité d’entreprise tous les frais afférents à ces poursuites.

Fait le ............ à ............... (lu et approuvé ) Document en 3 exemplaires. (salariés, CE, employeur) Références RIB. du salarié et du comité.

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SOMMAIRE DE LA PUBLICATION(susceptible de modifications)

Partie N°1Le fonctionnement du CE

Partie N°2Les moyens à la disposition du CE

Partie N°3Agir au quotidien

Partie N°4Le mandat d'élu

Partie N°5Les activités sociales et culturelles

Partie N°6Les démarches des salariés

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