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LES MISSIONS DE MAITIEN DE LA PAIX DE L’ONU RAPPORT

Présenté par Mr. Alain Onkelinx, Député (Belgique)

Rapporteur

EREVAN (ARMENIE) | 19 – 21 MARS 2018

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1. Qu’est-ce qu’une opération de maintien de la paix ?

Les opérations de maintien de la paix de l’ONU aident les pays déchirés par des

conflits à créer les conditions d’un retour à une paix durable.

Les opérations de maintien de la paix se sont avérés être l’un des outils les plus

efficaces dont dispose l’ONU pour aider les pays qui en ont besoin à une lente

transition du conflit à la paix.

Pour appliquer leur mandat, les opérations de maintien de la paix ont des atouts

uniques, entre autres la légitimité de l’action entreprise, le partage du fardeau

supporté et une capacité à déployer et à maintenir sur place des troupes, des

policiers et du personnel civil issus du monde entier.

Les Casques bleus de l’ONU assurent la sécurité et apportent le soutien politique

nécessaire à la consolidation de la paix en aidant les pays à passer l’étape

difficile de la transition vers la paix.

Les opérations de la paix sont guidées par trois principes fondamentaux :

- Le consentement des parties ;

- L’impartialité ;

- Le non recours à la force (sauf en cas de légitime défense ou lorsque leur

mandat le rend indispensable).

Aujourd’hui, les opérations de maintien de la paix sont polyvalentes et

multidimensionnelles. Non seulement elles sont appelées à maintenir la sécurité,

mais aussi à faciliter le processus politique, à protéger les civils, à aider au

désarmement, à la mobilisation et à la réinsertion des anciens combattants, à

soutenir l’organisation d’élections libres, à protéger et à promouvoir les droits de

l’homme et à rétablir la primauté du droit.

2. Un aperçu historique des opérations de maintien de la paix

des Nations Unies (ONU)

C’est en 1948, lorsque le Conseil de sécurité a autorisé le déploiement d’observateurs militaires au Moyen-Orient, que les opérations de maintien de la paix de l’ONU ont vu le jour. Lors de cette première opération, le rôle de la mission était de surveiller l’application de l’Accord d’armistice entre Israël et ses voisins arabes (ONUST).

Depuis cette première intervention, l’ONU a déployé plus de 70 opérations de

maintien de la paix, dont plus de 55 depuis 1988.

L’histoire des opérations de maintien de la paix peut être subdivisée en trois

étapes :

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2.1. Les premières années marquées par la guerre froide

Les opérations de maintien de la paix ont débuté durant une période où les

rivalités de la guerre froide entrainaient souvent une paralysie du Conseil de

sécurité. L’objectif des Nations Unies consistait avant tout à maintenir les cessez-

le-feu et à stabiliser les situations sur le terrain en assurant un appui crucial aux

efforts politiques de règlement des conflits par des moyens pacifiques.

Ces missions étaient composées d’observateurs militaires non armés et de

soldats munis d’armes légères dont le rôle consistait essentiellement à surveiller

la situation sur le terrain, à en faire rapport et à rétablir la confiance entre les

parties en présence.

Nous retiendrons la surveillance de la trêve israélo-arabe, l’application du cessez-

le-feu entre l’Inde et le Pakistan en 1951 (UNMOGIP), la crise de Suez en 1956

(FUNU) et celle d’une plus grande envergure lancée en 1960 au Congo (ONUC)

avec plus de 250 victimes parmi les membres du personnel de l’ONU.

Ce rôle crucial en vue de faire progresser la paix et la sécurité es reconnu en

1988, lorsque les forces de maintien de la paix des Nations Unies obtiennent le

prix Nobel de la paix, une période de transition vers une deuxième étape.

2.2. La fin de la guerre froide

Avec elle, le contexte stratégique a radicalement changé et nous observons une

augmentation rapide du nombre d’opérations de maintien de la paix. ON constate

une modification dans l’approche de l’ONU et un élargissement des opérations

sur le terrain. Les missions dites « traditionnelles » sont devenues des

entreprises « polyvalentes » relevant d’une certaine complexité et qui sont

conçues de manière à assurer la mise en œuvre d’accords globaux de paix et

d’aider à poser les bases d’une paix durable.

La nature des conflits a également changé avec le temps. De plus en plus

d’opérations de maintien de la paix ont été déployées pour faire face à des

conflits intra-étatiques et à des guerres civiles. Les tâches commencent à devenir

plus complexes et diverses comme contribuer à la mise en place d’institutions de

gouvernance durables, comme surveiller au respect des droits de l’homme,

comme aider à la réforme du secteur de la sécurité et faciliter le désarmement, la

démobilisation et la réintégration des anciens combattants.

Les contingents militaires, tout en continuant à constituer le noyau des

opérations, ont vu arriver de nouveaux éléments : administrateurs, économistes,

agents de police, juristes, démineurs, observateurs électoraux, défenseurs des

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droits de l’homme, des spécialistes des affaires civiles et de la bonne

gouvernance, des travailleurs humanitaires.

De 1989 à 1994, on a observé une forte augmentation du nombre des opérations

profitant d’un nouveau consensus au Conseil de sécurité. Des missions en

Angola, Cambodge, Salvador, Mozambique et Namibie avec pour objectifs :

- De mettre en œuvre des accords de paix complexe ;

- De stabiliser la sécurité ;

- De réorganiser l’armée et la police ;

- D’appuyer l’élection de nouveaux gouvernements ;

- De mettre sur pied des institutions démocratiques.

Le milieu et la fin des années 90’ fait place à une période de réévaluation car les

succès remarqués dans les missions précédentes ont conduit à attendre des

opérations de maintien de la paix de l’ONU plus qu’elles ne pouvaient donner.

Cela s’est ressenti particulièrement au milieu des années 90’, lorsque le Conseil

de sécurité n’a pas pu autoriser des mandats suffisamment robustes, ni

rassembler des ressources adéquates.

Des missions ont eu lieu dans des situations où le cessez-le-feu n’était pas

effectif et où il n’y avait pas encore de paix à maintenir comme en ex-Yougoslavie

(FORPRONU), le Rwanda (MINUAR) et la Somalie (ONUSOM II). Ces trois

opérations à haute visibilité ont été critiquées lorsque les Casques bleus se sont

trouvés confrontés à des situations dans lesquelles les parties belligérantes ne

respectaient pas les accords de paix ou lorsque les Casques bleus eux-mêmes

ne pouvaient pas compter sur des ressources ou un appui politique suffisant. Ces

différentes situations ont pu compromettre la réputation des opérations de

maintien de la paix.

Ces revers ont amené le Conseil de sécurité à entreprendre un processus de

réflexion pour éviter que se renouvellent de tels échecs.

Le début des années 2000 sont synonymes de nouvelles missions et de

nouveaux défis avec un engagement de l’ONU sur la voie des réformes pour être

capable de gérer plus efficacement ses missions sur le terrain. Ainsi, à partir de

1999, avec notamment l’administration des territoires du Kosovo, elle se voit

confier la réalisation de tâches encore plus complexes. Suivront dans les dix

années post 99’ les mises en place d’importantes opérations complexes de

maintien de la paix dans plusieurs pays d’Afrique : RDC (MONUC et

MONUSCO), Sierra Leone (MINUSIL), Libéria (MINUL), Burundi (ONUB), Côte

d’Ivoire (ONUCI), Soudan, Erythrée/Ethiopie, Tchad, République centrafricaine,

Haïti.

Comme vous le voyez, au cours des années 2000-2010, les opérations de

maintien de la paix de l’ONU ont été plus que jamais appelées à opérer dans des

environnements lointains, incertains et dans des contextes politiques fortement

instables. Les défis auxquels ces opérations étaient confrontés étaient

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particulièrement variés, liés notamment à la nécessité de mener à bien des

missions toujours plus complexes, plus vastes, plus onéreuses, et, de concevoir

des stratégies de transition viables pour répondre aux exigences d’un avenir

incertain.

2.3. Aujourd’hui

En mai 2010, les effectifs des opérations de maintien de la paix de l’ONU

comprenaient plus de 124.000 militaires, policiers et membres du personnel civil.

Ces opérations ont abordé une phase de consolidation. Et bien que les effectifs

des Casques bleus soient en baisse, tout porte à croire que la demande des

missions sur le terrain demeurera élevée et que le maintien de la paix continuera

d’être l’une des tâches opérationnelles les plus complexes de l’ONU.

Par ailleurs, la complexité politique du contexte dans lequel opèrent les missions

de maintien de la paix et l’envergure de leur mandat, en ce compris ce qui est des

activités de caractère civil, restent considérables. Il y a lieu de considérer que

certains moyens spécialisés - dont notamment la police – seront particulièrement

sollicités au cours des années à venir.

Les opérations polyvalentes de maintien de la paix qui sont menées actuellement

continueront à faciliter les processus politiques, de protéger les civils, d’aider au

désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des anciens combattants,

de faciliter l’organisation des élections, de promouvoir et de protéger les droits de

l’homme et d’aider à rétablir l’Etat de droit.

Le maintien de la paix a évolué face aux nouveaux défis. En 2014, le Secrétaire

général, Ban Ki-Moon, a créé un groupe indépendant de haut niveau sur les

opérations de maintien de la paix, composé de 17 membres et chargé de faire

une évaluation complète de l’état des opérations de paix de l’ONU des besoins

émergents.

3. Quel cadre normatif pour les opérations de maintien de la paix

des Nations Unies

3.1. La Charte des Nations Unies

Il s’agit du document fondateur de tout le travail des Nations Unies dont l’un des

objectifs principaux est la sauvegarde de la paix et de la sécurité internationales.

Le maintien de la paix est devenu l’un des outils majeurs employés par les

Nations Unies pour parvenir à cette fin.

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La Charte confère au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien

de la paix et de la sécurité internationale dont la base juridique se trouve dans les

Chapitres VI, VII et VIII de la Charte. Il appartient au Conseil de sécurité de

déterminer quand et où une opération de maintien de la paix de l’ONU doit être

déployée. Ainsi, le Conseil de sécurité réagit au cas par cas aux crises qui

surgissent dans le monde et il a plusieurs options à sa disposition. Lorsqu’il

envisage de créer une nouvelle opération de maintien de la paix, il tient compte

d’un grand nombre de facteurs différents, et notamment la question de savoir :

- S’il a été mis en place un cessez-le-feu et si les parties se sont engagées à

mener à bien un processus de paix devant déboucher sur un règlement

politique ;

- S’il existe un objectif politique clair et si celui-ci peut être reflété dans le

mandat de l’opération ;

- S’il est possible de formuler pour une opération de l’ONU un mandat précis ;

- Si la sûreté et la sécurité du personnel de l’ONU peuvent être

raisonnablement assurées, et en particulier si les principales parties ou

factions peuvent donner des assurances raisonnables à cet égard.

Le Conseil de sécurité établit une opération de maintien de la paix en adoptant

une résolution qui définit le mandat et les effectifs de la mission.

Aux termes de l’article 25 de la Charte des Nations Unies, tous les états membres

de l’ONU s’engagent à accepter et à appliquer les décisions du Conseil de

sécurité.

3.2. Les droits de l’homme

Le droit international dans le domaine des droits de l’homme constitue une

composante essentielle du cadre normatif global des opérations de maintien de la

paix des Nations Unies via la Déclaration universelle. Les opérations de maintien

de la paix des Nations Unies doivent évoluer dans le respect total des droits de

l’homme.

Ceci exige un comportement du personnel des Nations Unies en conformité avec

le droit international en faisant tout pour éviter les violations des droits de

l’homme, ce qui implique être en mesure de reconnaître les abus et violations,

prêts à intervenir, respecter ses droits dans la relation avec la population locale.

3.3. Le droit international humanitaire

Le droit international humanitaire est conçu pour protéger ceux qui ne participent

pas ou ne participent plus aux actions hostiles et pour garantir les droits

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fondamentaux des civils, les victimes et les non-combattants dans un conflit

armé. C’est un droit pertinent au maintien de la paix car de nombreuses

opérations sont déployées dans des contextes post-conflits, avec souvent la

présence de populations sinistrées, de prisonniers de guerre et d’autres groupes

vulnérables.

3.4. Les mandats du Conseil de sécurité

Comme déjà évoqué, les opérations de maintien de la paix se déploient sur la

base d’un mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies qui détaille les

tâches précises qu’une opération de maintien de la paix doit accomplir. Le

mandat, qui peut être varié, est influencé par la nature et le contenu des accords

conclus entre les parties.

On observe des tâches thématiques transversales confiées aux opérations de

maintien de la paix qui le sont en fonction des résolutions historiques suivantes :

- Résolution du Conseil de sécurité 1325 (de 2000) sur les femmes, la paix et la

sécurité ;

- Résolution du Conseil de sécurité 1612 (de 2005) sur les enfants et les

conflits armés ;

- Résolution du Conseil de sécurité 1674 (de 2006) sur la protection des

populations civiles dans les conflits armés.

4. Le rôle changeant des opérations de maintien de la paix des

Nations Unies

4.1. Eventail des activités de paix et de sécurité

Le maintien de la paix ne représente qu’un type d’action parmi un éventail de

différentes activités entreprises par les Nations Unies. Ainsi, nous relevons les

actions suivantes :

- La prévention des conflits : mesures diplomatiques visant à empêcher que

les différends entre états ne deviennent des conflits armés ;

- Le rétablissement de la paix : qui concerne les conflits en cours et qui

comprend des actions diplomatiques visant à mener les parties en conflit à un

accord négocié ;

- Le maintien de la paix : mécanisme conçu pour préserver la paix, dès que

les combats ont cessé, appuyant la mise en œuvre des accords facilités par

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ceux qui sont chargés du rétablissement de la paix. Fondées sur un modèle

essentiellement militaire, d’observation du cessez-le-feu et d’interposition

entre des forces à l’issue d’une guerre entre Etats, les opérations de maintien

de la paix ont intégré au fil des années un ensemble complexe d’éléments

civils, militaires et policiers, oeuvrant ensemble pour jeter les bases d’une paix

durable ;

- L’imposition de la paix : mesures coercitives, y compris l’usage de la force

militaire pour maintenir ou rétablir la paix ;

- La consolidation de la paix : mesures ciblées visant à réduire les risques de

reprise d’un conflit et à jeter les bases d’un développement durable,

notamment à travers le renforcement des capacités nationales en matière de

gestion des conflits à tous les niveaux. Il s’agit d’un processus complexe de

longue durée qui vise les causes structurelles profondes d’un conflit armé par

une approche globale ;

4.2. Interactions et zones grises

Les opérations de paix se limitent rarement à un seul type d’activités pour la

simple raison que la prévention des conflits, le rétablissement de la paix, le

maintien de la paix et l’imposition de la paix sont rarement conduits de manière

linéaire ou séquentielle, l’expérience montrant que ces différentes activités se

renforcent mutuellement.

La communauté internationale éprouve des difficultés à combiner ces instruments

de manière efficace, ce qui a souvent créé des lacunes et des retards dans sa

réponse aux crises constituant une menace à la paix et à la sécurité

internationales.

La création d’une nouvelle architecture de consolidation de la paix au sein des

Nations Unies reflète au sein de la communauté internationale une prise de

conscience des interconnections qui existent entre le rétablissement, le maintien

et la consolidation de la paix.

5. Les fonctions essentielles des opérations de maintien de la

paix des Nations Unies

Il n’y a aucune mention du maintien de la paix dans la Charte des Nations Unies.

Ses origines remontent au premier déploiement d’observateurs militaires des

Nations Unies au Moyen Orient en 1948. Pendant la Guerre froide les objectifs du

maintien de la paix des Nations Unies se limitaient a fortiori au maintien des

cessez-le-feu afin que des efforts politiques devant déboucher sur un règlement

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durable du conflit soient entrepris. Plusieurs opérations de maintien de la paix des

Nations Unies déployées de longue date suivent ce modèle « traditionnel ».

Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies traditionnelles sont

déployées comme une mesure intérimaire visant à appuyer les efforts de gestion

d’un conflit et à créer un environnement propice à la négociation d’un accord de

paix durable. Les tâches que le Conseil de sécurité confie aux opérations de

maintien de la paix traditionnelles sont essentiellement militaires et peuvent

comprendre les activités suivantes :

- Observer, surveiller et établir des rapports (à travers des positions statiques,

des patrouilles, des survols ou d’autres moyens techniques avec l’accord des

parties);

- Encadrer un cessez-le-feu et apporter un soutien aux mécanismes de

vérification; et

- S’interposer dans une zone tampon et comme mesure de confiance.

En veillant à ce que les cessez-le-feu ou les zones démilitarisées soient

respectées et en vérifiant les violations présumées, les opérations de maintien de

la paix traditionnelles des Nations Unies permettent à chaque partie de se

rassurer que l’autre partie ne cherchera pas à exploiter le cessez-le-feu pour son

propre gain militaire.

Normalement, les opérations de maintien de la paix traditionnelles ne jouent pas

un rôle direct dans les efforts politiques visant à résoudre le conflit. Il appartient à

d’autres acteurs, tels que les partenaires bilatéraux des parties, les organisations

régionales ou les envoyés spéciaux des Nations Unies, de trouver une solution

politique durable permettant à l’opération de maintien de la paix de se retirer. Par

conséquent, certaines opérations de maintien de la paix traditionnelles sont

déployées pendant des décennies avant qu’un accord durable entre les parties

soit conclu.

Avec la fin de la guerre froide, les conflits armés internes constituent la grande

majorité des guerres actuelles. Beaucoup de ces conflits éclatent dans les pays

les plus pauvres où les capacités de l’Etat sont faibles et les belligérants sont

autant motivés par le gain économique que par l’idéologie ou les griefs anciens.

Ce qui est neuf maintenant, c’est que la transformation de l’environnement

stratégique international a favorisé l’émergence d’une nouvelle génération

d’opérations de maintien de la paix « multidimensionnelles ». Ces opérations

emploient un ensemble de capacités militaires, policières et civiles pour appuyer

la mise en œuvre d’un accord de paix compréhensif.

Il arrive parfois aussi que ces opérations soient autorisées à assumer les

fonctions législatives et administratives d’un Etat de façon temporaire afin

d’appuyer le transfert d’autorité d’une entité souveraine à une autre, en attendant

que les questions de souveraineté soient réglées de manière définitive.

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Les opérations de maintien de la paix multidimensionnelles des Nations Unies

déployées à la suite d’un conflit interne sont affrontées à un environnement

particulièrement difficile. La capacité de l’État à garantir la sécurité et maintenir

l’ordre public est souvent faible et certaines parties du pays peuvent encore se

trouver en proie à la violence. Les infrastructures de base sont souvent détruites

et une grande partie de la population est déplacée. La société est souvent divisée

selon des lignes ethniques, religieuses ou régionales et des graves violations des

droits de l’homme ont souvent été commises pendant le conflit compliquant

davantage les efforts de réconciliation nationale.

Les opérations de maintien de la paix multidimensionnelles des Nations Unies

s’inscrivent dans le cadre d’un effort plus large visant à aider les pays sortant d’un

conflit à établir une paix durable.

Dans un tel contexte, les fonctions essentielles d’une opération de maintien de la

paix sont les suivantes :

- Créer un milieu sûr et stable tout en cherchant à restaurer la capacité de l’Etat

à maintenir la sécurité dans le respect de l’Etat de droit et des droits de

l’homme;

- Faciliter le processus politique en promouvant le dialogue et la réconciliation

et en appuyant la création d’institutions de gouvernance légitimes et

efficaces ;

- Servir de cadre pour assurer que les Nations Unies et d’autres acteurs

internationaux mènent leurs activités dans le pays de façon cohérente et

coordonnée.

Bien au-delà de la surveillance et du contrôle d’un cessez-le-feu, ces opérations

sont souvent mandatées pour fournir un soutien opérationnel aux forces de

maintien de l’ordre, pour sécuriser les installations gouvernementales

essentielles, les ports et autres infrastructures vitales, pour créer les conditions

sécuritaires nécessaires pour la libre circulation de personnes, des biens et de

l’aide humanitaire et, enfin, pour fournir une assistance en matière de déminage

humanitaire. En comblant le vide sécuritaire et de l’ordre public qui existe souvent

à la suite d’un conflit armé interne, les opérations de maintien de la paix

multidimensionnelles jouent un rôle décisif dans la sécurisation du processus de

paix tout en assurant que les partenaires humanitaires et du développement

puissent mener leurs activités dans un environnement sûr et stable.

La protection des civils passe nécessairement par une action concertée et

coordonnée entre les composantes militaires, civiles et de police d’une opération

de maintien de la paix mais aussi des agences humanitaires et des ONG. Il est

essentiel qu’il y ait une étroite collaboration entre l’opération de maintien de la

paix et ces différents acteurs.

Les opérations de maintien de la paix multidimensionnelles jouent un rôle direct

dans les efforts politiques devant déboucher sur un règlement durable du conflit.

A cet égard, le Conseil de sécurité leur donne souvent le mandat d’offrir leurs

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« bons offices » ou de promouvoir le dialogue politique et la réconciliation

nationale.

Grâce à son influence, une opération de maintien de la paix peut créer et

maintenir un consensus politique autour du processus de paix, promouvoir la

bonne gouvernance et maintenir la pressions sur les parties afin qu’elles mettent

en œuvre les réformes institutionnelles essentielles.

Les opérations de maintien de la paix multidimensionnelles des Nations Unies

aident également à assurer que les acteurs du système des Nations Unies ainsi

que d’autres acteurs internationaux soient guidées par une vision stratégique

commune. La capacité des Nations Unies à organiser une réponse véritablement

globale aux crises complexes constitue un de ses atouts majeurs. A cet égard,

les Nations Unies ont développé le concept de « missions intégrées » afin de

maximiser l’impact global du soutien apporté aux pays sortant d’un conflit. Afin de

réunir ces capacités, les opérations de maintien de la paix multidimensionnelles

des Nations Unies sont dirigées par un Représentant spécial du Secrétaire

général qui détient l’autorité globale sur les activités des Nations Unies et établit

le cadre général qui devrait guider les activités de la mission et l’équipe-pays des

Nations Unies.

Le Représentant spécial est appuyé dans cette tâche par un Représentant

spécial du Secrétaire général adjoint qui a aussi les titres de Coordinateur

résident et de Coordinateur humanitaire. Cette fonction qui comporte « trois

chapeaux » sert d’interface principale entre l’opération de maintien de la paix et

l’équipe-pays des Nations Unies, dirige la coordination des efforts humanitaires et

de développement et transmet les préoccupations exprimées par l’équipe-pays

des Nations Unies au Représentant spécial du Secrétaire général.

6. Les principes de base du maintien de la paix des Nations

Unies

Trois principes de base ont traditionnellement été utilisés et continuent à

constituer la marque du maintien de la paix des Nations Unies comme outil

spécifique du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Ces principes

sont :

- le consentement des parties ;

- l’impartialité, et

- le non recours à la force sauf en cas de légitime défense ou de défense du

mandat.

Ces principes se renforcent mutuellement. Passons-les en revue.

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6.1. Le consentement des parties

Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies se déploient avec le

consentement des principales parties au conflit. Ceci implique l’adhésion des

parties à un processus politique et leur consentement à la présence de l’opération

de maintien de la paix qui est censée appuyer ce processus. Cet accord des

parties permet aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies d’avoir la

liberté d’action politique et physique dont elles ont besoin. Faute de

consentement, une telle opération risque de se voir impliquée dans le conflit et de

s’éloigner de sa vocation première qui est de maintenir la paix. Une opération de

maintien de la paix doit s’efforcer de préserver le consentement des principales

parties au conflit, tout en assurant l’avancement du processus de paix. Toutefois,

le consentement des principales parties au niveau stratégique n’implique ni ne

garantit l’existence d’un consentement au niveau local ou tactique, sur une autre

structure de commandement.

Par ailleurs, l’universalité du consentement est encore moins probable dans un

milieu hostile caractérisé par la présence de groupes armés incontrôlés.

Une opération de maintien de la paix doit être dotée des capacités politiques et

analytiques, des ressources opérationnelles et de la volonté nécessaires pour

gérer l’absence ou l’érosion du consentement au niveau local.

6.2. L’impartialité

Une opération de maintien de la paix doit s’acquitter de son mandat sans faveur

envers ni préjudice à l’égard de l’une ou l’autre des parties. L’impartialité est

essentielle pour préserver le consentement et la coopération et la coopération

des principales parties.

Toutefois, ceci ne signifie pas qu’il doit rester neutre dans l’application du mandat

de la mission.

La nécessité d’être équitable envers toutes les parties ne peut pas justifier

l’inaction face à des comportements clairement nuisibles au processus de paix.

Une opération de maintien de la paix ne peut pas justifier l’inaction face à des

comportements clairement nuisibles au processus de paix. Une opération de

maintien de la paix ne peut pas fermer les yeux sur les actions d’une quelconque

partie qui viole les termes d’un accord de paix.

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6.3. Le non recours à la force sauf en cas de légitime défense ou de défense

du mandat.

Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies ne sont pas un outil

d’imposition de la paix. Il est toutefois largement reconnu qu’elles puissent utiliser

la force au niveau tactique, avec l’autorisation du Conseil de sécurité, pour se

défendre ou défendre leur mandat.

Nous rencontrons souvent dans un contexte de telles opérations des milices ou

des bandes criminelles qui essayent de perturber le processus de paix. Plusieurs

opérations ont déjà reçu un mandat « robuste » du Conseil de sécurité les

autorisant à « employer tous les moyens nécessaires » pour prévenir toute

tentative de troubler le processus de paix, pour protéger les civils en cas de

menace imminente.

L’usage proactif de la force pour défendre le mandat a permis à ces opérations

de maintien de la paix d’améliorer la situation sécuritaire et à créer un

environnement propice à la consolidation de la paix dans les pays où elles sont

déployées.

Mais attention, il ne s’agit pas de confondre le maintien de la paix robuste avec

l’imposition de la paix telle qu’elle est définie au Chapitre VII de la Charte des

Nations Unies, bien que sur le terrain il puisse y avoir des similitudes entre les

deux.

Le maintien de la paix robuste implique l’emploi de la force au niveau tactique

avec l’autorisation du Conseil de sécurité et le consentement du pays hôte et/ou

des principales parties au conflit alors que le consentement n’est pas une

exigence pour l’imposition de la paix qui peut impliquer l’emploi de la force armée

au niveau stratégique ou international.

Le recours à la force par une opération de maintien de la paix des Nations Unies

a toujours des implications politiques et peut avoir des conséquences imprévues.

Les décisions concernant l’usage de la force doivent être prises à un niveau

approprié au sein de la mission.

7. La question du financement d’une opération de maintien de la

paix

Bien qu’elle n’ait généralement pas de part directe dans les décisions politiques

de créer des opérations de maintien de la paix ou d’y mettre fin, l’Assemblée

générale n’en joue pas moins un rôle clé dans leur financement.

Comme tous les Etats membres de l’Organisation partagent les coûts des

activités de maintien de la paix, l’Assemblée répartit ces dépenses sur la base

d’un barème de quotes-parts spécifiques, en fonction de la richesse économique

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relative des Etats membres. Les membres permanents du Conseil de sécurité

doivent prendre à leur charge une plus large part de ce financement en raison de

la responsabilité spéciale qui leur incombe en matière de maintien de la paix et

de la sécurité internationale.

L’Assemblée générale, par l’entremise de sa Cinquième Commission (Questions

administratives et budgétaires), approuve le budget des opérations de maintien

de la paix et supervise son exécution, notamment pour ce qui est de la façon dont

les différentes opérations sur le terrain sont financées et équipées, sur la base de

demandes de crédit détaillées qui lui sont soumises par le Secrétaire général de

l’ONU.

Chaque opération de maintien de la paix est donc financée par un compte

spécial, alimenté par des contributions obligatoires. Le montant des contributions

des Etats membres dépend d’un barème spécifique, dérivé du barème du budget

régulier mais présentant une majoration pour les membres permanents du

Conseil de sécurité. Le budget alloué pour la période 2016/2017 s’élevait à 7,3

milliards de dollars. Pour votre bonne information, la France était le 5ème Etat

contributeur (3ème du Conseil de sécurité) avec une quote-part de 6,29%.

En 2017, les taux effectifs des contributions des Etats donnaient plus ou moins

ceci :

- Chine : 10,25

- USA : 28,47

- Russie : 3,99

- Royaume-Uni : 5,77

- Allemagne : 6,39

- Belgique : 0,88

- Canada : 2,92

- Italie : 3,74

- Japon : 9,68 (Le japon ne fait aucune action de coopération internationale,

tout son budget va à l’ONU)

- Pays-Bas : 1,48

- Suisse : 1,14

- Hongrie : 0,04

- Pologne : 0,25

- Bulgarie : 0,0135

- Roumanie : 0,05

- Arménie : 0,001

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- Cameroun : 0,0002

- Congo : 0,001

- Côte d’Ivoire : 0,001

- Gabon : 0,003

- Maroc : 0,01

- Bénin : 0,0003

- Burkina Faso : 0,0004

- Cambodge : 0,0004

- RDC : 0,0008

- Sénégal : 0,0005

Depuis 2000, le budget des opérations de maintien de la paix a été multiplié par

3,5. Si on observe une augmentation du nombre de missions, c’est surtout la

quantité et la nature des tâches qui leur sont confiées qui ont considérablement

contribué à cette évolution.

8. D’autres données chiffrées

Au 31 août 2017, on dénombre 71 opérations de maintien de la paix depuis 1948

dont 15 sont en cours.

Ces 15 opérations représentent, au 30 août 2017, 94.154 personnels en uniforme

dont 79.175 soldats et 11.527 policiers. S’y ajoutent 1.496 observateurs militaires

et 1.956 officiers d’état-major. En personnel civil, toujours fi août 2017, on en

compte 4.888 venus de l’international et 9.943 locaux. Les volontaires des

Nations Unies, eux, sont au nombre de 1.496.

Ainsi, sur un nombre total de personnel affecté aux 15 opérations de maintien de

la paix, soit 110.481, 124 pays sont représentés.

Les pertes totales des opérations en cours s’élèvent à 1.689 personnes pour un

total, depuis 1948, de 3.622.

Pour rappel, les 15 opérations sont : MINURSO, MINUSCA, MINUSMA,

MINUSTAH, MONUSCO, MINUAD, FNUOD, UNFICYP, FINUL, FISNUA,

MINUSS, MINUK, MINUL, UNMOGIP, ONUST.

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9. Conclusion

Le rôle des casques bleus n’a cessé d’évoluer au regard de la nature des conflits

auxquels les missions de l’ONU ont été confrontées. L’histoire du maintien de la

paix est faite d’innovation et d’adaptation. Alors qu’il y a encore deux décennies,

le métier de casques bleus semblait fort simple, aujourd’hui, le maintien de la paix

évolue sur des terrains beaucoup plus complexes.

Et donc pour faire face à ces défis complexes, le maintien de la paix de l’ONU a

développé une approche multidimensionnelle qui regroupe militaires, policiers et

civils afin d’intervenir dans des domaines aussi variés que la protection des civils,

des droits de l’homme ou la promotion de l’Etat de droit.

Nous retiendrons que le maintien de la paix doit faire face à deux vérités

fondamentales :

1) Le maintien de la paix ne peut pas se substituer à un accord politique. Ses

interventions doivent se fonder sur un cadre politique clair.

Exemple : en RDC, l’Accord cadre pour la paix, la sécurité et le développement

signé par 11 pays est la plateforme indispensable aux efforts de la Mission de

stabilisation de l’ONU (MONUSCO) en vue de mettre un terme au cycle récurrent

de violences

2) Le maintien de la paix a besoin, plus que par le passé, de meilleurs moyens et

d’outils modernes. Nous devons nous assurer de ce que nos opérations

disposent de ressources nécessaires afin de faciliter leurs connaissances de

terrains sensibles et qu’ils puissent être capables de répondre efficacement.

Dans l’est de la RDC, où des groupes armés continuent de terroriser des

millions de civils, nous déployons une brigade d’intervention et des véhicules

aériens, sans pilote, non armés, qui permettront d’observer les mouvements

des groupes armés et de mieux protéger les civils.

Ces nouvelles approches suscitent cependant l’inquiétude de certains qui

estiment que le maintien de la paix de l’ONU serait en train de se transformer en

machine de guerre. Or, rien n’est moins vrai. Le mandat voté par le Conseil de

sécurité est sans équivoque : l’usage de la force par les casques bleus en RDC

est l’exception et non pas la règle pour le maintien de la paix.

Toutefois, les changements qui interviennent dans la nature des conflits imposent

des modifications dans l’approche et les outils de maintien de la paix des Nations

Unies. De plus en plus, les casques bleus opèrent dans des contextes à haut

risque où la paix et la stabilité sont plus difficiles à atteindre. Reste que

l’adaptation aux conflits du 21ème siècle est pour nous une évolution, non pas une

révolution.

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