Les mesures d’urgence en Région de Bruxelles-Capitale

Disposer d’un plan d’urgence dans mon entreprise

Alice GERARD

Département stationnement et déplacements

Bruxelles Environnement

En cas de pic, mon entreprise s’implique.

Le 18/09/2012

Pics de pollutionPROGRAMME

Contexte législatifL’arrêté « Pics de pollution »A chaque seuil, ses mesuresEt en Flandre et en Wallonie?

Se préparerÉtablir un plan d’urgence

Contexte législatif

- Directive européenne 96/62/CE du 27/09/1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant

-Ordonnance “Air” du 25/03/99

-Arrêté “Pics de pollution” du 27/11/08 déterminant les mesures d’urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les micro-particules et les dioxydes d’azote.

Au Moniteur belge: 24/12/08En application depuis le 01/01/09

- Arrêté “Plan de déplacements d’entreprise » du 07/04/2011 – art. 5§7

- Réduire les concentrations de PM10 et NO2

- Limiter les risques encourus pour la santé

Principes de l’ArrêtéOBJECTIFS

QUAND?

QUOI?

- 3 seuils d’intervention, en fonction des niveaux de concentration- Mesures trafic routier et chauffage

- Alerte SMOG: du 1er novembre au 31 mars

Pendant 2 jours (1 / 2 à 3 ans)

100 µg/m3 < PM10 < 200 µg/m3

200 µg/m3 < NO2 < 400 µg/m3

Pendant 2 jours (très rare)

200 µg/m3 < PM10

400 µg/m3 < NO2

1

2

3

Pendant 2 jours (2 à 3 /an)

70 µg/m3 < PM10 < 100 µg/m3

150 µg/m3 < NO2 < 200 µg/m3

3 SEUILS D’INTERVENTION

Principes de l’Arrêté

90/70 50

120 90

SEUIL 1

• Renforcement du contrôle de la vitesse

A chaque seuil ses mesuresA chaque seuil ses mesures

• Limitation de la vitesse:

Mesures SEUIL 1 +

SEUIL 2

A chaque seuil ses mesuresA chaque seuil ses mesures

-> IMPACT POSSIBLE POUR VOS TRAVAILLEURS!

• Circulation alternée (hors Ring)Plaque pair(0) / impair (dernier chiffre)

• Poids lourds interdits (+3,5t)

entre 7-10h et 17-20h

• STIB gratuite + offre renforcée

• Chauffage: max 20°C (secteur tertiaire)

SEUIL 3

Mesures SEUIL 1 +

• Interdiction de circuler (sauf le Ring)

A chaque seuil ses mesuresA chaque seuil ses mesures

• Chauffage: max 20°C dans les bâtiments

du secteur tertiaire

• STIB gratuite + offre renforcée

Prévision: 24 à 48h à l’avance

ProcédureProcédure

(J -2)PrévisionCELINE

Avertissement

J -1PrévisionCELINE

Confirmation

JApplication

CELINE

Mesures seuil 1

J +1ApplicationCELINE?

Mesures Seuil 1 ou 2

Information d’alerte : - via les médias - via SMS et/ou email d’alerte - Panneaux à messages variables - STIB - BM - BE

Interdiction de rouler SEUIL 2 et 3Autorisés à la circulation

• Transports publics, Taxis, Cambio

•Véhicules d’urgence et des services de secours

• Véhicules d’utilité publique (ex: collecte des déchets, etc.)

• Autocars

• 2 roues motorisés (uniquement en SEUIL 2)

• Véhicules de médias siglés

• Handicapés (cartes)

• Véhicules à haute performance environnementale Ecoscore qualité de l’air >74 - Liste véhicules: www.picdepollution.be

• Diplomates (CD) et convois exceptionnels

• Bénéficiaires de dérogation

DEROGATIONS: POUR QUI?

Critères d’octroi:

1.Particuliers-> Raisons médicales (attestation)

2. Professionnels-> Horaires incompatibles avec les TC-> Distribution de repas à finalité sociale-> Répondre à une situation de crise (être « de garde »)-> Intervenir dans l’urgence

Demande effectuée par l’employeur (attestation)Pass nominatifs / non-nominatifs (shifts)

Interdiction de rouler SEUIL 2 et 3

PASS = AUCUNE alternative possible

DEROGATIONS: PROCEDURE

Comment?- Délivrées par la commune

-Demande électronique via www.irisbox.irisnet.be avec l’e-ID: http://eid.belgium.be àpd de novembre

- À l’avance, JAMAIS la veille d’un pic

Interdiction de rouler SEUIL 2 et 3

Validité?- Sur tout le territoire de la RBC - Durant toute la période hivernale 2012 - 2013

Et en Flandre? Et en Wallonie?

En Flandres (1 seuil)- Max. 90 km/h sur les autoroutes

En Wallonie (3 seuils)SEUIL 1

- Max. 90 km/h sur les autoroutes

- (TEC gratuit)- Limitation des émissions d’industries

- Mesures locales supplémentaires possibles

SEUIL2/3

- Seuil 1 + Limitation du chauffage pour les bâtiments publicsAutorités locales: restriction(s) supplémentaire(s) du trafic possible+ système d’alerte par SMS

Procédures de déclenchement des phases d’alerte identiques

Préparer un plan d’actions pour:

Limiter l’impact de l’activité de mon entreprise

Contribuer à la réussite des mesures

Un pic? Que peut faire mon entreprise?

Établir un plan d’urgenceÉtablir un plan d’urgenceMesure OBLIGATOIRE dans le cadre du PDE

(art. 5§7 Arrêté PDE)

Anticiper- Établir un plan d’actions

- Désigner un responsable

- Établir un plan de communication

En situation de pic J-1 : - Rappel des mesures du plan d’actions + personne de contact

- Informer de l’accessibilité du site

J: Mettre en œuvre le plan d’actions

OBJECTIFS: - le transfert modal

- la diminution des déplacements

- la diminution du chauffage Échéance: 31/10/2012

Plan d’urgence (1)Une personne responsable

1. Désigner une personne coordinatrice du plan d’urgence

(ex: responsable mobilité)

2. Faire connaître la personne responsable auprès de tous les

travailleurs

Rôle du coordinateur:

-Concerter avec les départements concernés-Communiquer-Proposer des mesures concrètes-Définir les déplacements obligatoires et -Proposer des solutions: inventaire des voitures de service (plaque d’immatriculation, Ecoscore), dérogations?

Plan d’urgence (2)Le coordinateur s’informe

Pour être prévenu d’un pic

S’inscrire à la message d’alerte (SMS/e-mail)

www.picdepollution.be

Des idées pour un plan d’actions?

www.picdepollution.be

Plan d’urgence (3)Communiquer

1.Avant et pendant l’hiver

- Un pic de pollution: c’est quoi, d’où ça vient, quelles conséquences?

- Vos mesures opérationnelles

2. En cas de pic de pollution: Alerte!

INFORMATIONS SUR:- Le pic de pollution-vos mesures opérationnelles - votre accessibilité et les alternatives (covoiturage, TC, etc.)- Comportements recommandés

-> Via canaux de diffusion de l’entreprise (intranet, mail, etc.)

Plan d’urgence (4)Comportements recommandés (dès le SEUIL 1)

• Privilégier la marche et le vélo

• Privilégier les transports en commun

• Privilégier le co-voiturage

• Encourager la conduite souple/eco-driving

• Encourager le bon entretien de son véhicule

• Choisir la voiture qui a le meilleur ecoscore

•Diminuer le chauffage

• Le déplacement est-il nécessaire? Télétravail, téléconférence …

Plan d’urgence (5)Des outils de communication?

À télécharger sur le site Internet www.picdepollution.be:

- Logo (NL/FR)

- Affiches (NL/FR)

- Articles (NL/FR)

- Dépliant « pic de pollution » (+ disponible via 02/775.75.75)

Plan d’urgence (6)Encourager le transfert modal

Transports publics (TC)

- Information complète et utile (horaire, tarif, etc.)

- Rappel fiche d’accessibilité

- Rembourser les frais de TC (dès seuil 1)

Vélo (+TC) -Infos pistes cyclables (www.bruxellesmobilité.be)

-Vélos de service (aussi pour déplacement domicile-travail)

-Abonnement Villo (www.villo.be)

Co-voiturageBase de données interne / www.carpoolplaza.be / www.djengo.be

Plan d’urgence (7)Eviter le déplacement domicile-travail

Télé-travail-Identifier les travailleurs potentiels et opérationnaliser la mesure (PC portable, etc.)

-Sites satellites disponibles?

Flexibilité horaire-Élargir les plages horaires arrivée/départ (idem STIB)

-Permettre le déplacement du jour “off” pour les temps partiels

-Prendre un jour de récup/congé

Plan d’urgence (8)Aménager la flotte de voiture

Choix pour des voitures « propres »

ECOSCORE « qualité de l’air » > 74

www.ecoscore.be

Plan d’urgence (9)Et pour les déplacement de service?

- Reporter la réunion?

-Teleconférences?

-Se déplacer à pied, en vélo (de service), à Villo, en TC, taxi, cambio, zen car ?

-Si circulation automobile: conseils Ecodriving

Plan d’urgence (10)

Température des bâtiments (secteur tertiaire)

-> limitée à 20°C.

Désigner une personne responsable

Suggestion: Organiser une journée « gros pull »

- Soupe/café/etc. gratuits

- Actions qui peuvent rassembler les travailleurs autour de cette mesure (distribuer un produit de l’entreprise; ex: polar, etc.).

Mesures concrètes (chauffage)

Entreprises de transport

SEUIL 2: interdiction de circuler pour les poids lourds (<3.5t)

Mesures:

- Inscrire les chauffeurs au système d’alerte SMS (www.picdepollution.be)

- Adapter les plannings:

- reporter la livraison au lendemain (ou autre jour)

- livrer avant/après l’interdiction

- Recommander aux clients de s’inscrire au système d’alerte SMS.

Marchandises/logistique

Ensemble, améliorons la qualité de l’air!-Agir dès le seuil 1!

-S’interroger sur la nécessité du déplacement

-Encourager les alternatives: TC, taxi, covoiturage, vélo, télétravail, etc.

-Informer visiteurs et livreurs.

-Élargir la réflexion à d’autres situations d’urgences et intégrer les mesures les plus pertinentes selon la situation: gel, neige, grève des transports publics, travaux de voiries, etc.

-Dérogations: uniquement pour des situations d’ABSOLUE NÉCESSITÉ

Améliorer la qualité de l’air en mettant en place des mesures structurelles dans votre entreprise afin de diminuer

la pratique de l’autosolisme:

Le Plan de Déplacements d’Entreprise

Conclusion

Merci de votre attention

www.picdepollution.be

BRUXELLES ENVIRONNEMENT - IBGEPlans de déplacements et Pics de pollution

Sarah HOLLANDER & Alice GERARD02/775 79 52 ou 02/563 41 52

pdebvp@environnement.irisnet.be

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