1 ENM-Département de la recherche et de la documentation – Avril 2020

Les magistrats du parquet

Présentation

Le service de la recherche et de la documentation de l’Ecole de la magistrature a constitué, dans le cadre de la prise de première fonction, un dossier documentaire sur le Ministère public, destiné aux auditeurs de justice s’orientant vers ces fonctions.

Il s’agit d’un outil pédagogique permettant aux futurs membres du Parquet de disposer de documentations leur permettant d’appréhender leur fonction dans toutes ses dimensions.

Diverses thématiques y sont traitées notamment la question du statut du parquet, le contrôle des enquêtes, l’aménagement des peines, les alternatives aux poursuites, la compétence en matière de mandat d’arrêt européen.

Le dossier aborde également le parquet national financier et le parquet européen.

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Avril2020

2 ENM-Département de la recherche et de la documentation – Avril 2020

Sommaire

Législation……………………………………………………………………………………….…………… p. 3

Rapports……………………………………………………………………………………….…………… p. 3

Doctrine………………………………………………………………………………………………….…. p. 4

Focus sur le Parquet national antiterroriste………………………………………….….… p. 6

Focus sur le Parquet national financier…………………………..…………………….….… p. 7

Focus sur le Parquet européen…………………………………………………………….….…. p. 7

3 ENM-Département de la recherche et de la documentation – Avril 2020

Législation

LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Voir les principales mesures de la loi Articles 44, 48 et 49 : Simplification et amélioration de l’enquête Articles 53, 54, 56 : Amélioration de l’instruction (inclus la visioconférence) Article 58 : Clarification et extension de la procédure de l’amende forfaitaire Article 59 : Les alternatives aux poursuites et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Article 61 : Le jugement unique et l’ordonnance pénale Article 69 : Le parquet national antiterroriste (PNAT) Articles 71, 73, 74, 80, 81 et 82 : Échelle des peines et nouvelles conditions de prononcé des peines d’emprisonnement Article 97 : Coordination des parquets dans un département

Voir le calendrier de diffusion des documents de présentation de la loi

Voir les entrées en vigueur des principales dispositions

Rapports

Ministère de la justice. Inspection générale de la justice Mission sur l’attractivité des fonctions de magistrat du ministère public, Rapport n°047-18, octobre 2018

Rapport annuel du ministère public 2018 DACG 2019

NADAL Jean-Louis, Commission de modernisation de l’action publique

Refonder le ministère public : rapport à Mme La Garde des sceaux, ministre de la justice, 2013

Libre accès : Rayon Etudes et Rapports LA RAP XM 2891

4 ENM-Département de la recherche et de la documentation – Avril 2020

Doctrine

Le parquet et l’exécution des peines d’emprisonnement J. PEROT, Lexbase pénal, N°27 du 28 mai 2020

Les mutations du parquet : Réflexions sur le statut du parquet P. LEMONNIER DE GOUVILLE, Lexbase pénal, décembre 2019

Les mutations du parquet : Le parquet et l’instruction A.BAVITOT, Lexbase pénal, décembre 2019

Les mutations du parquet : Le renouveau des missions du parquet P-J DELAGE, Lexbase pénal, décembre 2019

Les mutations du parquet : Les prérogatives du parquet dans la lutte contre la criminalité organisée - réflexions sur un parquet national anti-criminalité organisée R.PARISOT, Lexbase pénal, décembre 2019

Les mutations du parquet : Le contrôle de l’enquête par le procureur de la République C.RIBEYRE, Lexbase pénal, décembre 2019

Les mutations du parquet : Le pouvoir de réquisitions du procureur C.HOUNHAGNI, Lexbase pénal, décembre 2019

Les mutations du parquet : Le parquet face aux aménagements de peine A.SIMON, Lexbase pénal, décembre 2019

Quel avenir pour le parquet général près la Cour de cassation ? M NICOLAS-GRECIANO, Lexbase pénal, décembre 2019

Le contrôle de l’enquête par le procureur de la République C.RIBEYRE, Lexbase pénal, décembre 2019

Le rôle du parquet dans les alternatives aux poursuites JB PERRIER, Lexbase pénal, décembre 2019

Statut du parquet : le oui de la CJUE, le mais de la CEDH D. COUJARD, Gaz. Pal. 18 juin 2019, n° 22, p. 17

Statut du parquet et mandat d'arrêt européen : coup d'arrêt dans la montée en puissance des exigences de la Cour de justice F. PICOD, lexis 360, 17 déc. 2019

Mandat d’arrêt européen : les parquets français, suédois et belge sont des autorités indépendantes pouvant émettre les MAE J. PEROT, Lexbase pénal, quotidien du 13 déc. 2019

5 ENM-Département de la recherche et de la documentation – Avril 2020

Cour de cassation : des propositions de réforme annoncées pour le printemps O. DUFOUR, Gaz. Pal. 14 janv. 2020, n° 2, p. 10 Réorganisation du parquet de Paris : « plus d'efficacité et plus de clarté » L. GARNERIE, Gaz. Pal. 4 févr. 2020, n° 5, p. 10 La direction de l’enquête préliminaire par le procureur de la République doit être effective J-Y MARECHAL, lexis 360. 7 janv. 2020 Le divan d'Hercule P. CONTE. Droit pénal n° 3, Mars 2019, repère 3 Une « démocratie judiciaire » ? Pourquoi pas…( indépendance) DUFOUR. Gaz. Pal. 12 mars 2019, n° 10, p. 11 Parquet : de la passion à l'abandon L. GARNERIE, Gaz. Pal. 8 janv. 2019, n°1, p. 5 "L'avocat général dispose d'une totale liberté d'action et d'opinion. Il doit incarner ce regard extérieur qui lui permet d'éclairer la Cour" Entretien avec François Molins F. CREUX-THOMAS, JCP G Semaine Juridique, n°1, janv. 2019, p. 14 Cour de cassation : un nouveau procureur général très populaire O. DUFOUR, Petites affiches, n°1, janv. 2019, p. 3 Des pistes pour un parquet moins chargé et plus attractif Dalloz actualité. 21 déc. 2018. Obs. P. JANUEL « Notre procédure est trop complexe » O. DUFOUR. Gaz. Pal. 27 nov. 2018, n° 41, p. 10 L’indépendance du parquet relancée par la réforme de la Justice S. BARBARIT. Public. Senat. Fr. 8 oct. 2018 Poser le parquet au bon endroit H. LEHMAN . AJ pénal juillet 2018. 356 Le parquet et la communication ou les exigences de la modernité J.DALLEST AJ pénal n°352 juillet 2018 Réforme du parquet : « C’est un petit pas mais on est encore loin dans l’indépendance »

T. COUSTET, Dalloz actualité, 10 avril 2018

L’indépendance des magistrats du parquet ou le difficile exercice d’équilibriste du Conseil

constitutionnel, E. BONIS, Droit pénal, n° 2, février 2018, étude 3

6 ENM-Département de la recherche et de la documentation – Avril 2020

Le parquet au milieu du gué, J. ROUX, AJDA 2018, p. 509

L’application du principe de l’indépendance de l’autorité judiciaire aux magistrats du parquet

H. MATSOPOULOU, La Semaine Juridique Edition Générale n° 3, 15 janvier 2018, 51

La constitutionnalité de la subordination du ministère public au pouvoir exécutif

A TALEB-KARLSSON, AJ pénal 2018, p. 83

Emmanuel Macron veut « un parquet à la française »

T. LEFORT, Dalloz actualité, 16 janvier 2018

L’article 20 de la Constitution, marqueur de la dépendance des magistrats du parquet ?

P. CASSIA, D. 2018, p. 1

Emmanuel Macron ne coupera pas le lien entre le parquet et la Chancellerie

O. DUFOUR, Gaz. Pal. 23 janv. 2018, n° 3 p. 12

Pour le Conseil constitutionnel, le parquet est suffisamment indépendant Dalloz actualité, 11 déc. 2017, obs. M. BABONNEAU

Magistrats du parquet : l’indépendance dans la dépendance R. LETTERON, Libertés, Libertés chéries, 11 déc. 2017

Cons. const., 8 déc. 2017, n° 2017-680 QPC : JO 9 déc. 2017, texte n° 287

L’indépendance statutaire du parquet est-elle compatible avec la définition d’une politique pénale nationale ? J.C. MARIN, Procureur général près la Cour de cassation, CADEJ – session 2017-2018, 19 septembre 2017

Parquet national antiterroriste

LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Article 69 - Le parquet national antiterroriste (PNAT)

Circ. DACG, n° 2019/17, du 1er juillet 2019, de présentation du parquet national antiterroriste (PNAT) créé par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Décret n° 2019-626 du 24 juin 2019 relatif au parquet antiterroriste

JORF n°0145 du 25 juin 2019. Texte n° 2

Publication de décrets relatifs au nouveau parquet antiterroriste Hebdo édition privée n°788 du 27 juin 2019

7 ENM-Département de la recherche et de la documentation – Avril 2020

Les mutations du parquet : Le parquet national antiterroriste A.GOGORZA, Lexbase pénal, décembre 2019

Réforme de la Justice : circulaire de présentation du parquet national antiterroriste Lexis 360, 30 aout 2019

Retour sur la création du parquet national antiterroriste Lexis 360, 25 avr. 2019

Avec le parquet national antiterroriste, clap de fin pour la section C1 Dalloz actualité, 9 mai 2019, Obs, G. THIERRY

2019 : mise en place du parquet national antiterroriste

E. DUPIC, Gaz. Pal. 5 févr. 2019, n° 341r9, p. 16

Parquet national antiterroriste : les magistrats dans la course

G. THIERRY Dalloz actualité. 20 fév. 2018. Obs.

Polémique autour du parquet national anti-terroriste O. DUFOUR. Gaz. Pal. 16 janv. 2018, n° 4, p. 10

Parquet national financier

Départ de Renaud Van Ruymbeke, arrivée de Marc Sommerer : la nouvelle page du pôle financier Dalloz actualité, 27 sept. 2019, Obs. G. THIERRY

Le rôle du parquet dans le choix de la sanction des infractions économiques et financières. F-X DULIN. AJ pénal 2019. 15

Grave crise au parquet national financier Dalloz actualité, 25 mars 2018

À propos du Parquet national financier E. VERNY, Dalloz.actu, 30 mars 2017

Le Procureur de la République financier, un an après C. WRAZEN, Gazette du palais, n°3, avril 2015

Parquet européen

Le parquet européen à l’origine de la mutation de la procédure pénale nationale Dalloz actualité, 27 fév. 2020 obs. H. CHRISTODOULOU

8 ENM-Département de la recherche et de la documentation – Avril 2020

Mutations du ministère public sous l’influence du parquet européen - Faisons un rêve… Lexbase pénal, décembre 2019

Un projet de loi Justice rectificatif Dalloz actualité, 31 janv. 2020, Obs. P. JANUEL

Laura Codruta Kövesi à la tête du parquet européen Gaz. Pal. 1 oct. 2019, n° 33 p. 6

Parquet européen et justice pénale spécialisée : présentation d'un projet de loi D. 2020. 217

Dossier: Lectures du règlement instituant le Parquet européen Revue de Science Criminelle, nov. 2018, p. 617

- Propos introductifs Le double contexte du règlement instituant le parquet européen,M. Delmas-Marty. RSC 2018. 619

- Lectures analytiques guidées. Quel modèle de Parquet ? P. Beauvais RSC 2018. 625- Lectures analytiques guidées. Quel modèle de procédure ? J. Tricot. RSC 2018. 635- Lectures appliquées comparées. « Le parquet européen et l'agence Eurojust : je ne

t'aime,moi non plus ! », F. Baab. RSC 2018. 647

- Lectures appliquées comparées. Les autorités françaises et le parquet européen,C. Huet. RSC 2018. 653

- Propos conclusifs. C. Soulard. RSC 2018. 659

Dossier : Parquet européen : c'est parti !, AJ pénal juin 2018. 275

- Genèse du parquet européen, J-F.Thony. AJ pénal 2018. 276- La collaboration entre le procureur européen et les parquets nationaux,

T. Cassuto .AJ pénal 2018. 279- Le parquet européen : le nouvel acteur de l'espace judiciaire européen,

P. Csonka. AJ pénal 2018. 283- Le périmètre d'intervention du parquet européen, M. Segonds. AJ pénal 2018. 287- Le parquet européen et la lutte contre les fraudes à la TVA, G. Duteil. J-F Thony. AJ pénal2018. 290

L’élaboration des veil les résulte principalement des bases de données telles que :

Les éditions Dalloz (Dalloz Actualité, Recueil Dalloz, AJ Famil le, Aj Contrat, AJ Pénal)

Lextenso (Gazette du palais, Les Petites Affiches, L’Essentiel Droit de la Famil le,Flash DEFRENOIS, DEFRENOIS droit notarial)

Lexbase

Doctrinal

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