Les instruments du 6e PCRD : réseaux dexcellence Formation PCN « ECOTECH » ADEME, Paris Intégrer...

Les instruments du 6e PCRD : réseaux d’excellence

Formation PCN « ECOTECH » ADEME, Paris

Intégrer la recherche communautaire

Priorité thématique 6 : « Développement durable, changement planétaire et écosystèmes »

Systèmes énergétiques durables,Transports de surface durables,Changement planétaire et écosystèmes.



Aspects généraux : objectif, masse critique, intégration, participants

Programme commun d’activités

Contribution financière communautaire

Evaluation

Aspects contractuels : obligations et responsabilités des participants

Aspects de propriété intellectuelle



Objectif : Renforcer l’excellence scientifique et technologique européenne dans un domaine de recherche donné

Comment : Intégrer et structurer à long terme les moyens humains et matériels de la recherche

Moyens :Regrouper une masse critique d’expertise autour d’un programme commun d’activitésDiffuser largement l’excellence scientifique



Le concept de masse critique :

Partenariat : au minimum 3 participants de 3 états membres ou états associés (dont au moins deux états membres ou états candidats associés)

Expertise : a évaluer en fonction des sujets (jusqu’à plusieurs centaines de chercheurs)

Durée : jusqu’à 5 années (exceptionnellement 7 ans si nécessaire pour atteindre une intégration durable)



Les activités d’intégration attendues :Partager et développer des infrastructures de recherche, des équipements et des outils communsCollaborer à des projets de recherche communsMettre en oeuvre de nouveaux outils de travail facilitant la mutualisation des expertises (virtuels, interactifs,partagés)Gérer et valoriser des connaissances communes Former et encourager la mobilité des chercheurs et du personnel



Les participants :

En pratique au moins 6 partenaires

Acteurs de la recherche; universités; entreprises (PME); organismes ayant des compétences dans la gestion, la dissémination et le transfert des connaissances; représentants d’utilisateurs; GEIESous certaines conditions, des Organisations Internationales et des pays tiers



Le programme commun d’activités (JPA) :

Activités d’intégration

Programme de recherche réalisé en collaboration

Activités destinées à diffuser l’excellence scientifique et technologique

Gestion du réseau d’excellence




Activités d’intégration :programmation coordonnée des activités des partenairespartage des plates-formes/outils/équipements de recherchegestion commune des connaissancesmobilité et échanges du personnelrelocation du personnel, des équipes et de l'équipementsystèmes de communication électronique renforcés




Programme de recherche réalisé en collaboration :développement de nouveaux outils et plates-formes en vue d'un usage communproduction d'un nouveau savoir afin de combler les lacunes ou d'étendre les connaissances collectives




Activités destinées à diffuser l’excellence scientifique et technologique :

Formation : chercheurs et autres membres clés du personnelActivités de diffusion et de communication, transfert des connaissances à des équipes extérieures au réseauQuand cela est approprié, promouvoir l'exploitation des résultats produits au sein du réseauQuand cela est approprié, activités liées à l'innovation : protection des connaissances générées, impact socio-économique, exploitation et diffusion des connaissances




Gestion du réseau d’excellence :Coordination générale des activités communesCommunication avec la Commission, reportingGestion du financement, de comptabilité et questions juridiquesCoordination des activités de gestion des connaissances, et quand cela est approprié, d’autres activités liées à l'innovationPromotion de l'égalité des sexesQuestions scientifiques et sociales relatives au réseau



Contribution financière communautaire :Subvention à l’intégration calculé en fonction du nombre de chercheurs intégrés :50 chercheurs € 1 million/an100 chercheurs € 2 million/an150 chercheurs € 3 million/an250 chercheurs € 4 million/an500 chercheurs € 5 million/an1000 chercheurs et + € 6 million/an * Bonus pour les étudiants doctorants

Paiements annuels sur la base des résultats et des coûts encourus (à condition qu’ils soient supérieurs à la prime)



Evaluation :

Peer review renforcée : étapes, évaluations individuelles, sessions en panel, auditions…

Principaux critères d’évaluation :•Réponse aux objectifs de la thématique prioritaire (seuil 3/5)•Impact potentiel sur le renforcement de l’excellence (seuil 3/5)•Excellence collective des membres du réseau (seuil 3/5)•Etendue, profondeur et caractère pérenne de l’intégration (seuil 4/5)•Gestion et gouvernance du réseau (seuil 3/5)

•Note finale : seuil 20/25



Les aspects contractuels :

Une négociation et une signature contractuelle simplifiée

Un consortium flexible et autonome (accord de consortium obligatoire, certificats d’audit)

Un plus grande souplesse dans la répartition du financement communautaire

Un coordonnateur et des participants responsables de manière solidaire.

Un suivi continu des différents services de la Commission (audits technologiques et financiers)



Les aspects de propriété intellectuelle (protection, dissémination et utilisation des connaissances) :

Les règles ont été grandement simplifiées et accordent une plus grande flexibilité aux participants.

Les règles sont identiques pour tous les participants et presque tous les instruments.

Pas de changement majeur avec le 5e PCRD en terme de propriété des connaissances.

Les dispositions précises restent à définir entre les participants.



Les aspects de propriété intellectuelle (droits d’accès) :

Les dispositions concernant les droits d’accès sont les mêmes pour tous les participants (simplifiées par rapport au 5e PCRD).

Possibilité pour un participant d’exclure certaines parties de savoir-faire préexistant de son obligation d’accorder un droit d’accès aux autres participants.

Droits d’accès obligatoires entre les participants réellement limités à leur besoin pour le projet ou exploiter leur propre connaissance.



Access rights topre-existing know-how

Access rights toknowledge

If a participant needs them for carrying out its own work under the project

For carrying out the project

Royalty-free unless otherwise agreed

before signing the contract

Royalty-free

If a participant needs them for using its own knowledgeFor use

(exploitation + further research)

Non-discriminatory conditions to be agreed

Royalty-free unless otherwise agreed

before signing the contract

Possibility for participants to agree on exclusion of specific pre-existing know-how before signature of the contract (or

before entry of a new participant)



Pour plus d’information :Site CORDIS 6e PCRD :http://www.cordis.lu/fp6/home.html

Site « Ecotech» :http://www.cordis.lu/fp6/sustdev.htm

Site CORDIS « Réseaux d’excellence » :http://www.cordis.lu/fp6/instr_noe.htm

Site CORDIS « Documents essentiels » :http://www.cordis.lu/fp6/find-doc.htm#esdoc

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