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Guide de Tl-dclaration fiscale I 1
LES GUIDES SAGESINFORMER - SQUIPER - SE CONFORMER
La tl-dclaration fiscaleexplique par Sage
Votre guide pas--pas pour tl-dclarer vos IS, IR et TVA sereinement et conformment aux
nouvelles exigences de la Direction Gnrale des Impts au Maroc.

2 I Guide de Tl-dclaration fiscale Sage
som
mai
re Tl-dclaration fiscaleCe que vous devez savoir p 4Vous tes concerns ! p 5Quels avantages pour vous ? p 6Comment viter les pnalits ? p 7
Les tapes pas--pas
Vous tl-dclarez pour la 1re fois et vous ntes pas encore adhrent(e) aux services Simpl de la DGI p 9
Vous tes dj adhrent(e) aux services Simpl et utilisez actuellement des certificats fournis par la DGI ou Barid p 12
Dcouvrez le Trio Srnit fiscale et tl-dclarez en toute conformit lgale p 15

dito Bonjour,Le projet de tl-dclaration fiscale arrive au seuil final.
A partir du 1er janvier 2017, et conformment aux dispositions des articles 155 et 169 du Code Gnral des Impts, fixant les conditions de tl-dclarations et tlpaiements fiscaux, vos dmarches administratives de dclaration vont voluer.
A cet effet quels que soient votre activit et le chiffre daffaires que vous ralisez, vous tes tenus de vous aligner aux nouvelles normes lgales de la Direction Gnrale des Impt, et ce en procdant obligatoi-rement la tl-dclaration et tlpaiement de vos impts et taxes.
Afin de vous accompagner dans cette transition vers le mode lectronique de dclaration et paiement, nous avons labor pour vous ce guide pas--pas.
Vous y trouverez lessentiel de ces obligations lgales ainsi que les tapes suivre pour tl-dclarer et tl-payer sereinement vos Impts sur les Socits (IS), Impts sur le Revenu (IR) et Taxes sur la Valeur Ajoute (TVA), directement sur le portail de la DGI.
Nombreuses entreprises au Maroc ont dj bnfici de notre accompagnement. Nous vous invitons en bnficier galement.
Bonnes tl-dclarations !
Sage remercie la DGI pour sa confirmation des tapes de tl-dclarations contenues dans ce guide.
*Source : Bulletins Officiels du 20 juin 2013 et 6 fvrier 2014 Arrt du ministre de lconomie et des finances n1666-13 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) fixant les conditions de mise en oeuvre dune procdure de tl-dclaration et de tlpaiement de limpt sur les socits. Au titre des Articles 155 et 169 du Code Gnral Des Impts. Loi de Finances 2016

En application du Plan Maroc numrique 2013, et dans la continuit de lamlioration des relations entre les entreprises marocaines et les administrations publiques, le Ministre de lconomie et des Finances, en concertation avec la Direction Gnrale des Impts a sorti un nouveau mode de dclaration et paiement en ligne : la tl-dclaration et le tlpaiement.
A cet effet, la DGI a mis en place un systme baptis Simpl ou Services des impts en ligne permettant, en plus de la tl-dclaration fiscale, de procder au tlpaiement des impts IS, IR et TVA.
Les services tl-dclarations et tlpaiement fiscaux permettent aux contribuables adhrents de sacquitter de leurs obligations lgales en matire dImpts IS, IR et TVA, en dposant leurs dclarations sous format XML et en payant leur d, directement sur le site web de la DGI.
Cette dmarche, rgule par un nombre de dispositions administratives, dont lobligation didentification auprs de la DGI et des codes daccs personnaliss, assurent une scurisation totale du dpt fiscal.
Les certificats dauthenticit, prcdemment dlivrs par la DGI ou Barid AL Maghrib, peuvent tre utiliss en complment ces actions de scurisation des dpts fiscaux.
#Ce que vous devez savoir

Lance au dpart pour les entreprises dont le chiffre daffaires est suprieur 100 millions de dirhams, la tl-dclaration est aujourdhui une obligation pour toutes les entreprises au Maroc quel que soit leur chiffre daffaires ralis.
A ces chances, le dpt des dclarations fiscales de ces entreprises doit obligatoirement se faire par voie lectronique via le site web de la DGI sous le mode EFI ou EDI (change de Fichiers Informatiss ou change de Donnes Informatises). Leurs dclarations ne seront acceptes autrement.
Obligation de tl-dclaration fiscale pour toutes les entreprises quel que soit leur chiffre daffaires ralis.
www.tax.gov.ma
#Vous tes concerns !

Nouveauts importantes :
- Le mode EDI est maintenant obligatoire pour la tl-dclaration TVA, les pices jointes ntant plus acceptes pour le mode EFI.- LIdentifiant Commun dEntreprises (ICE) doit dsormais obligatoirement figurer sur les tableaux de dduction TVA.- Assurez-vous de respecter les nouveaux cahiers de charge IS, IR et TVA communiqus sur le portail de la DGI.
Cette nouvelle dmarche rvolutionne les pratiques en terme de dpts et paiement des dclarations fiscales et met fin aux files interminables dattente devant les guichets de la DGI. Elle a donc pour objectif de faciliter aux entreprises de sacquitter de leur obligations lgales.
Les contribuables ligibles ce mode lectronique de dclaration nont plus se prsenter physiquement aux guichets de ladministration, et disposent de plus de dlais pour tl-dclarer sur le web :
- Pour la TVA : jusqu minuit du dernier jour de chaque mois- Pour lIR : jusquau 28 fvrier, minuit- Pour lIS : jusquau 31 mars, minuit
Depuis votre ordinateur, du bureau ou de chez vous. Ne perdez plus de temps !
#Quels avantages pour vous ?

La tl-dclaration fiscale a les mmes effets juridiques que celle dpose en format papier.
Ainsi, et comme stipul dans larticle 187 bis du CGI, tout retard ou dfaut de tl-dclaration par mode EFI ou EDI sur le site web de la DGI laide dun logiciel de tl-dclaration, engendre une sanction d1% de majoration sur les droits dus ou qui auraient t dus en labsence dexonration.
Pensez vous conformer temps, et disposer dulogiciel informatique ncessaire cette
Tl-dclaration !- Vos dclarations seront conformes au format XML
- Vous les dposerez en un clic, temps, sur le portail www.tax.gov.ma
#Comment viter les pnalits ?

Le passage au mode lectronique de tl-dclaration est une tape majeure dans lvolution de vos pratiques de gestion au sein de votre entreprise.
Ainsi, et comme stipul dans larticle 187 bis du CGI, tout retard ou dfaut de tl-dclaration par mode EFI ou EDI sur le site web de la DGI laide dun logiciel de tl-dcla-ration, engendre une sanction d1% de majoration sur les droits dus ou qui auraient t dus en labsence dexonra-tion.
* Les services Simpl : Simpl-IS, Simpl-TVA et Simpl-IR sont des tl-services de la DGI, donnant droit aux contribuables adhrents de procder leurs tl-dclarations et tlpaiements.
CAS N1Vous tl-dclarez pour la 1re fois et vous ntes pas encore adhrent(e) aux services Simpl* de la DGI
#Les tapes pas pas

tape 1 : identifiez-vous auprs de la DGI
La DGI met votre disposition, sur son site web, 3 formulaires renseigner et dposer au niveau de la Direction Rgionale des Impts dont dpend votre sige social.
Rendez-vous sur le site web de la DGI : www.tax.gov.maDans la rubrique Vos Impts et Taxes cliquez sur Formulaires fiscaux Allez ensuite sur SIMPL Service des Impts en ligne Tlchargez, renseignez et dposez la Direction Rgionale les 3 formulaires suivants :
- Formulaire de Tl-dclaration et Tlpaiement- Formulaire de demande de cration dun utilisateur et de son certificat- Formulaire dautorisation de prlvement bancaire (2 exemplaires originaux)- Mandat pour les oprations de tl-dclaration et/ou tlpaiement (optionnel).
Suite ce dpt, envoyez par email, une demande de codes daccs, accompagne du scan de votre accus de dpt et comportant la raison sociale de votre entreprise et votre identifiant fiscal ladresse : [email protected].
Vous recevrez votre code daccs par email. Ce code vous permettra, dans une tape ultrieure, de crer votre compte Simpl-Adhsion sur le site web de la DGI.
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#Les tapes pas pas
CAS N1 : Vous tl-dclarez pour la 1re fois ...

tape 2 : crez votre compte sur Simpl Adhsion
Etape finale avant de pouvoir tl-dclarer vos impts IS, IR et TVA depuis le site web de la DGI !
Une fois la 1re tape ralise, munis de votre code daccs reu de la DGI, vous tes prt (e ) crer votre compte Simpl-Adhsion
Rendez-vous sur le site de la DGI : www.tax.gov.maSur la colonne de gauche, cliquez sur Simpl-Adhsion Sur le premier paragraphe, vous trouverez le lien daccs la plateforme de cration de votre compte. Cliquez sur le bouton Non adhrent et grce votre Identifiant Fiscal et votre code DGI, identifiez-vous. Suivez les consignes et renseignez les informations de votre entreprise. Et gnrez par vous-mme votre code confidentiel daccs aux services Simpl-IS, Simpl-IR et Simpl-TVA.
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#Les tapes pas pas
CAS N1 : Vous tl-dclarez pour la 1re fois ...

PRATIQUETlchargez le guide dtaill de ladhsion en ligne depuis le site de la DGI. Ou scannez ce QR code avec votre Smartphone :
Suite cette tape, renvoyez un email comportant votre raison sociale et identifiant fiscal ladresse : [email protected]. Vous demanderez dans cet email lannulation des certificats dauthenticit, si vous ne souhaitez pas en acqurir.Vous recevrez en rponse, un email vous confirmant lactivation de votre comp

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