Les fonds et fondations en France de 2001 à 2014

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1. fondationdefrance.org Une tude mene en collaboration avec le Bureau des associations et fondations du ministre de lIntrieur et avec le concours de Viviane Tchernonog, chercheur au CNRS Les fonds et fondations en France de 2001 2014 2. Ont contribu cette tude : Collecte des donnes et lecture des comptes : Contribution : Clotilde Bardet, Laetitia de Freitas, Carole Gagneret, Jolle Etevenaux Coordination : Marie Vannier Rdaction du prambule sur les fondations en France : Dominique Lemaistre, directrice du Mcnat de la Fondation de France Isabelle Combes, expert juridique et fiscal de la Fondation de France Traitement de lenqute et calcul des donnes conomiques : Viviane Tchernonog, chercheur au CNRS Coordination, analyse et rdaction : Laurence de Nervaux, responsable de lObservatoire de la Fondation de France LObservatoire de la Fondation de France remercie : Le ministre de lIntrieur, Bureau des associations et fondations, et en particulier Monsieur Patrick Audebert, pour laccueil quils ont rserv lquipe en charge de la collecte de donnes ; La prfecture du Rhne, pour nous avoir permis de collecter des donnes et la prfecture de Paris, dont nous reproduisons certains chiffres sur les fonds de dotation ; Les services de lINSEE pour leur contribution sur les chiffres lis lemploi dans les fondations. Principales abrviations FRUP = fondation reconnue dutilit publique FRUP empl. = fondation reconnue dutilit publique employeur FRUP ss sal. = fondation reconnue dutilit publique sans salaris FE = fondation dentreprise FA = fondation abrite FCS = fondation de coopration scientifique FU = fondation universitaire FP = fondation partenariale FDD = fonds de dotation 3. Sommaire Avant-propos Les fondations en France : dfinitions et principes 1 Mthodologie 12 Chiffres cls 13 Rsultats de lenqute 14 Expansion et diversification du secteur des fondations 14 La forte croissance du poids conomique des fondations 16 Le dveloppement des fondations distributives 20 Ressources et dpenses des fondations 21 Qui cre les fondations ? 23 Baisse de la proportion des fondations cres par dotation et progression du modle de flux 27 Domaines dintervention et populations cibles 28 Implantation et chelle dintervention des fondations : quelle place pour les territoires ? 33 Quels dfis pour les fondations ? 37 Zoom sur les fonds de dotation : bilan de cinq annes dexistence 38 Conclusion 40 4. La philanthropie en action La philanthropie en France, encore timide il y a une vingtaine dannes, a dsormais franchi une tape dcisive : les fondations ont doubl leurs effectifs depuis 2001, tandis que 2000 fonds de dotation ont vu le jour dans les cinq dernires annes. Cest trs clair, le XXIe sicle sera le sicle des fondations. Nous voyons se dployer lcosystme de la philanthropie, qui rassemble donateurs, fondateurs, porteurs de projets et mdiateurs dans une mme dynamique solidaire et soucieuse defficacit. Toutes les toiles sont aujourdhui alignes : huit statuts juridiques permettant chaque projet de prendre forme dans les conditions adquates, une professionnalisation qui se poursuit puisque le secteur compte prsent plus de 84 000 emplois salaris, et de nombreux rseaux professionnels favorisant le partage de bonnes pratiques et le renforcement des capacits. Les fondations, dont les ressources sont prives pour les deux tiers, uvrent dans tous les domaines de lintrt gnral, et notamment en faveur de laction sociale. Les annes de crise que nous venons de traverser ont port ce sujet au premier rang des proccupations des philanthropes. La redistribution ralise par les fondations sous forme daides, de subventions, de bourses ou de prix reprsente plus d 1,5 milliard deuros. La philanthropie prive est donc devenue une composante incontournable du financement de lintrt gnral. Vritables fonds dinnovation sociale, les fondations privilgient de plus en plus un modle de flux pluttquelacapitalisationviseprenne.Ellestrouventainsilasouplessencessairepoursadapter aux besoins de la socit, et faire face aux enjeux daujourdhui tout en prparant ceux de demain. Ce choix dun modle dynamique en dpenses, qui privilgie limpact rapide, traduit galement chez les nouveaux philanthropes la volont et lurgence de sengager, sans ncessairement disposer de moyens exorbitants. Le dveloppement trs rapide du secteur est le fruit dune incitation rsolue des pouvoirs publics, que je salue ici pour leur vision et leur constance, mais aussi dune prise en compte par les nouveaux mcnes de leur rle dans la socit. 87% des fondateurs particuliers sont en activit professionnelle, et un tiers dentre eux ont moins de 55 ans : la philanthropie est donc laffaire de personnes jeunes, parties prenantes de lactivit conomique et du dveloppement social de notre pays. La Fondation de France, premier rseau de philanthropie de France, se rjouit de cette belle croissance quelle a, conformment sa mission, contribu structurer et accompagner. 365 fonds et fondations ont particip cette enqute nationale, contre 150 il y a quatre ans. Nous y voyons un signal positif quant leur capacit se mobiliser pour des projets collectifs et pour le dveloppement de la connaissance du secteur. Cest aussi un encouragement qui renforce notre dtermination promouvoir en France une vritable culture de la philanthropie. Francis Charhon Directeur gnral Fondation de France 5. Avant-propos du ministre de lIntrieur La nouvelle livraison du rapport de lObservatoire de la Fondation de France est comme laccoutume riche de nombreuses donnes et de nombreux chiffres et donc denseignements. On y relve en particulier une forte croissance du nombre des tablissements ddis la philanthropie. Des volutions ou des tendances que lon pouvait imaginer ou dduire des modifications lgislatives telles que la transformation de fonds de dotation en fondations reconnues dutilit publique se sont en ralit peu produites et ne se sont incarnes que dans quelques units. Peut-tre est-il encore trop tt pour en tirer des conclusions, on peut nanmoins risquer lhypothse que les dons et libralits drains par les fonds de dotation nont pas permis de runir la dotation statutaire requise pour dposer au dossier de demande de reconnaissance dutilit publique. Le nombre de crations de fondations reconnues dutilit publique a tendance se stabiliser (6 en 2014 contre 7 en 2013) ce qui porte 634 le nombre de fondations reconnues dutilit publique au 31 dcembre 2014. On peut noter un intrt des fondations pour le statut dabrite qui permet des mcnes de donner leur nom un fonds ou une cause, sans avoir besoin de runir une dotation mais en se laissant la possibilit moyen terme de donner naissance une FRUP. Le ministre de lIntrieur dans son travail quotidien dinstruction des dossiers, de rencontres avec les porteurs de projet et les professionnels du droit constate lintrt pour le label de la reconnaissance dutilit publique. Il rejoint galement le constat de lObservatoire en ce qui concerne limportance du secteur mdico-social. Les premiers chiffres de 2015 montrent un tassement de la cration des fonds de dotation ; linstauration dune dotation initiale, par la loi relative lconomie sociale et solidaire (dite loi ESS) peut lexpliquer. Cette mme loi a encadr juridiquement les oprations de restructurations entre associations et entre fondations ; le dcret dapplication qui sera publi lt permettra de scuriser ces oprations en garantissant linformation des salaris et des tiers. Appels siger comme membre de droit ou commissaire du gouvernement, les reprsentants du ministre de lIntrieur enregistrent avec intrt et encouragent lattention porte par les administrateurs et les dirigeants des fondations la gestion rigoureuse des fonds qui leur sont confis par la gnrosit du public. Patrick Audebert Chef du bureau des associations et fondations Ministre de lIntrieur 6. 1 Les fonds et fondations en France de 2001 2014 Lapparition des fondations et les principes directeurs Dfinition La loi du 23 juillet 1987 sur le dveloppement du mcnat dfinitla fondation commelacteparlequeluneouplusieurs personnes physiques ou morales dcident de laffectation irrvocable de biens, droits ou ressources la ralisation dune uvre dintrt gnral et but non lucratif . Grce au patrimoine quelles sont charges de grer, les fondations peuvent organiser des services dans des secteurs divers hpitaux, maisons de retraite, centres de recherche, muses, accueils caractre social, etc. ou financer des projets associatifs, des prix, des bourses. Ainsi lon peut citer lInstitut Pasteur, les Apprentis dAuteuil, le muse Cognacq-Jay, la Fondation Philippe Chatrier, le Fonds Social Juif Unifi, la Fondation de France, la Fondation pour la Recherche mdicale Lapparition rcente du terme de fondation Longtemps, le droit positif appliqu aux fondations a uniquement repos sur la jurisprudence du Conseil dtat et des tribunaux civils, tandis que du point de vue fiscal, associations et fondations reconnues dutilit publique taient confondues. Il faut attendre 1987 pour que le mot fondation apparaisse dans la loi franaise. Lhistoire alors sacclre.Aucoursdesannes1990,plusieurstextesviennent prciser le rgime et les prrogatives de ces institutions prestigieuses. Lanne 2003 marque une tape importante: le Conseil dtat rvise les statuts-types des fondations reconnues dutilit publique, tandis que le lgislateur renforce de manire significative les incitations fiscales en faveur du mcnat. Lanne 2008 constitue une anne de rupture avec larrive du fonds de dotation. Les caractristiques initiales des fondations et leurs volutions Le systme franais des fondations a longtemps t marqu par quatre caractristiques, fruits dun fort hritage du pass, quiontcependantvoluaucoursdesquinzederniresannes. Le lien avec la puissance publique leur naissance comme au cours de leur vie, les fondations ont longtemps t lies aux avis et contrles directs de la puissance publique. Le systme franais des fondations garde encore aujourdhui lempreinte