Les fondamentaux : Présentation du Rapport PIVETEAU · Les fondamentaux : Présentation du Rapport...
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Journée régionale Creai-Uriopss Rapport Piveteau - « Zéro sans solution : des intentions aux actions ! » Vendredi 29 janvier 2016 – Emd, Marseille Les fondamentaux : Présentation du Rapport PIVETEAU Valentine DRIEUX Conseillère technique URIOPSS Céline MARIVAL Conseillère technique CREAI
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Journée régionale Creai-Uriopss Rapport Piveteau - « Zéro sans solution : des intentions aux actions ! »
Vendredi 29 janvier 2016 – Emd, Marseille
Les fondamentaux : Présentation du Rapport PIVETEAU
Valentine DRIEUX Conseillère technique URIOPSS
Céline MARIVAL Conseillère technique CREAI
Journée régionale Creai-Uriopss Rapport Piveteau - « Zéro sans solution : des intentions aux actions ! »
Vendredi 29 janvier 2016 – Emd, Marseille
Introduction
• Au point de départ, l’affaire « Amélie Loquet » (oct. 2013) : une prise de conscience.
• A court terme : mise en place d ’une procédure d’urgence pour la prise en charge des « situations critiques » (Circ. du 22 novembre 2013).
• Le 3 décembre 2013 : Mission confiée à Denis Piveteau par le gouvernement :
– Apporter des réponses plus structurelles sur le moyen et long terme.
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Vendredi 29 janvier 2016 – Emd, Marseille
Introduction
• Objectifs du rapport :
– Répondre aux besoins des personnes handicapées confrontées à des ruptures dans leur parcours en établissement spécialisé.
– Proposer des réponses durables à toutes les situations.
• Comment ?
– En faisant évoluer les procédures administratives d’orientation par les MDPH.
– En faisant évoluer l’organisation de l’accueil et de l’accompagnement par les ESMS.
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Introduction • Méthode : large concertation avec les acteurs du soin
et de l’accompagnement médico-social.
• Le 3 juin 2014 : remise du rapport « Zéro sans solution » :
– Un rapport ambitieux : 131 propositions novatrices.
– Un rapport unanimement salué par les associations et fédérations représentatives.
• Le 13 janvier 2015 : « Feuille de route » de la mission de Madame Desaulle (chargée de la mise en œuvre concrète du rapport Piveteau).
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Un changement de paradigme ?
• Une profonde révision du système en travaillant autrement :
– Décloisonnement
– Dépasser la logique de « places »
– Une responsabilisation de tous les acteurs
– Une approche par les « parcours de vie »
• Pour aller vers une « réponse accompagnée ».
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Un changement de paradigme ?
• Une responsabilisation de tous les acteurs.
• Une logique préventive plutôt que « réparatrice ».
• Le « principe de subsidiarité » comme mot d’ordre : un accompagnement dans le milieu ordinaire comme priorité et, « à défaut, dans le milieu le moins spécialisé possible ».
• Passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultats.
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L’objectif central : la réponse accompagnée
• Recentre le service public sur une mission d’accompagnement.
• La réponse accompagnée : une solution et un projet en continu.
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Missions d’un service public d’accompagnement
• Vigilance
• Coordination
• Soutien
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Revisiter la notion d’orientation ?
• La notion même d’orientation doit évoluer pour se séparer de la décision.
• L’orientation relevant d’un processus, un certain nombre d’informations doivent être collectées et administrées.
• Aller vers deux décisions conjointes et consécutives : le souhaitable et le possible
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• Objectif : Accroître la capacité de tous à porter dans la durée des situations plus lourdes, par une montée en compétences et savoir-faire internes
• A penser en coopération avec tous les autres acteurs professionnels, et co-construits avec les personnes accueillies et leurs familles
• En parallèle : montée en compétences des équipes scolaires et sanitaires une démarche transversale
Impacts internes : la formation : une démarche
transversale
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• Un exercice partagé d’élaboration de « réponses territoriales » s’impose sur toute une série de thèmes qui englobent les champs disjoints de compétences budgétaires de plusieurs autorités (ARS, conseils départementaux, Education Nationale, protection judiciaire de la jeunesse…) pour identifier l’ensemble des ressources manquantes en fonction des besoins d’un parcours
Des réponses thématiques territoriales
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• Prévoir les équipements à créer ou à transformer, l’ensemble des autres ressources à mobiliser (investissement, systèmes d’information, formations et métiers…)
• Protocoles d’accès aux structures existantes à créer
Des réponses thématiques territoriales
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Des critiques et des craintes
• La lenteur de sa mise en œuvre.
• Les moyens seront-ils à la hauteur des ambitions ? (craintes des MDPH)
• Une responsabilité renvoyée aux établissements ? (obligation de motiver refus d’admission)
• Une réorganisation nécessaire…
• … mais qui ne doit pas occulter le manque de places et de structures adaptées à certaines situations.
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Des prérequis à sa mise en œuvre
• Une mobilisation de tous les acteurs indispensable : un « projet collectif ».
• L’évolution de l’offre existante en ESMS vers des moyens innovants et souples (habitat partagé, passerelles, équipes mobiles, etc.)
• Un accompagnement nécessaire des acteurs nécessaire (notamment dans le cadre des CPOM)
• Des moyens à la hauteur des ambitions.
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Des prérequis à sa mise en œuvre
• Des chantiers liés :
– La mise en place d’un système d’information partagé ;
– Une tarification adaptée ;
– L’évolution de la procédure d’appels à projet ;
– Etc.
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Des recommandations pour les gestionnaires
• Etre acteurs dans la définition des « procédures de coordination » entre ESMS.
• Concourir à l’émergence d’offre nouvelles, modulaires et adaptables.
• Se défaire de la logique « institutionnelle » (sortir de l’établissement).
