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Les flux de patients français dans les hôpitaux belges dans les Zones Organisées d’Accès aux Soins

Transfrontaliers (ZOAST)

Étude descriptive (2015-2016-2017)

Résumé

Les « Zones Organisées d’Accès aux Soins Transfrontaliers » (ZOAST) constituent une forme de

collaboration entre la France et la Belgique, où les patients d’une région déterminée de part et d’autre

de la frontière franco-belge ont accès à des soins de santé dans des établissements hospitaliers de

l’autre côté de la frontière. Avec la présente étude, nous voulons fournir une vision des flux entrants de

patients dans les hôpitaux belges depuis la France. À cet effet, nous avons analysé les données des

assureurs-soins impliqués dans les accords ZOAST (à savoir l’Alliance nationale des Mutualités

chrétiennes (ANMC) et l'Union nationale des Mutualités socialistes (UNMS)) pour les années de

facturation 2015-2016-2017. En 2017, dans le cadre des accords ZOAST, 15.653 patients français

(uniques) ont bénéficié de soins dans des hôpitaux belges. L’intervention de l’assurance maladie

obligatoire (AMI) versée par l’ANMC et l’UNMS s’est élevée à 28,2 millions d'euros. Près des deux tiers

de ce montant se rapportaient aux admissions classiques, contre un bon tiers pour l’hospitalisation de

jour et les activités ambulatoires. Au fil du temps (2015-2016-2017), l’intervention de l’AMI a

légèrement augmenté (+ 3,3% hors indexation, tous types de soins cumulés). En 2017, quatre hôpitaux

belges ont reçu près de 90% des interventions AMI allouées dans le cadre des accords ZOAST : le CH de

Mouscron, le CHU UCL Namur de Mont-Godinne, le CHU UCL Namur de Dinant et Vivalia Cliniques du

Sud-Luxembourg. Environ la moitié des patients français ayant bénéficié de soins dans des hôpitaux

belges dans le cadre des accords ZOAST résident dans le département des Ardennes, un tiers résident

dans le département du Nord et environ 13 % dans le département de Meurthe-et-Moselle. La nature

des soins offerts aux Français dans les hôpitaux belges varie fortement selon les hôpitaux. De manière

globale, pour les admissions classiques, on peut dire que la plus grande part des interventions AMI

concerne la médecine interne et la chirurgie (notamment les opérations liées aux maladies

cardiovasculaires, les interventions abdominales et gastroentérologique, les interventions

orthopédiques et urologiques), les soins intensifs/la réanimation, la gériatrie et la rééducation. Pour

l’hospitalisation de jour, l’essentiel des interventions AMI porte sur les opérations ophtalmologiques

(principalement pour la cataracte). En soins ambulatoires à l’hôpital, les interventions AMI concernent

surtout l’hémodialyse, le SMUR/transport urgent de malades, la radiothérapie et l’imagerie médicale.

Les dépenses AMI totales en Belgique pour les patients hospitalisés sont estimées entre 11 à 12 milliards

d’euros par an.

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Contenu INTRODUCTION ............................................................................................................................................. 3

MÉTHODOLOGIE ........................................................................................................................................... 6

RÉSULTATS ET DISCUSSION ........................................................................................................................... 7

1) Évolution du volume des soins prodigués à des Français dans les hôpitaux belges dans le cadre

des accords ZOAST ................................................................................................................................... 7

2) Origine (domicile) des patients français ayant bénéficié de soins dans des hôpitaux belges dans

le cadre des accords ZOAST ................................................................................................................... 15

3) Indicateurs de la nature des soins prodigués aux patients français dans des hôpitaux belges

dans le cadre des accords ZOAST ........................................................................................................... 19

CONCLUSIONS ............................................................................................................................................. 28

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INTRODUCTION

Un contexte

A l’origine, la réalité de l’accès aux soins pour les patients le long de la frontière franco-belge était la

coexistence de deux systèmes de santé distincts avec leurs propres règles et organisation. La présence

de la frontière rendait très difficile au niveau administratif de pouvoir bénéficier de soins dans un hôpital

parfois proche de seulement quelques centaines de mètres mais situé de l’autre côté de cette frontière.

Le patient pouvait dès lors seulement bénéficier de l’offre de soins de son propre pays et était privé de

l’opportunité de l’accès à l’offre de proximité et parfois complémentaire car elle était de l’autre côté de

la frontière.

La conséquence était l’obligation pour toute une série de personnes de parcourir parfois de longues

distances pour avoir accès aux services.

Quand des assurés sociaux s’étaient rendus de l’autre côté de la frontière pour se faire soigner, ils

devaient souvent faire face à une procédure longue et difficile pour obtenir le remboursement des

soins.

Face à cette réalité, les acteurs de terrain, mutualités, caisses primaires d’assurance maladie, hôpitaux

ont saisi l’opportunité des fonds européens INTERREG et ont monté des projets pour améliorer l’accès

aux soins dans la zone franco-belge. Les ZOAST sont le résultat d’années de travail de coopération de

l’ensemble des partenaires réunis pour la plupart au sein de l’Observatoire franco-belge de la santé

(OFBS).

Une régulation

La santé et la protection sociale sont des compétences de l’Etat et répondent au principe de la

territorialité des prestations ; un assuré social a droit aux soins dans son pays d’assurance.

Des exceptions existent pour des situations particulières comme les travailleurs frontaliers.

Au niveau européen ce sont les Règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale1 qui

posent les règles d’accès aux soins à l’étranger. Ils ont été complétés au fil des années par la

jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a maintenant été intégrée dans la

Directive européenne sur les soins transfrontaliers2.

Des conventions

Après la mise en place des conventions interhospitalières sous forme de projets-pilotes, devant le

besoin d’un cadre juridique à la coopération, les projets ont plaidé pour la signature d’un accord franco-

belge.

1 Règlements 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et 987/2009 fixant les modalités d’application du

règlement (CE) n°883/2004 2 Directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

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En 2005, la Belgique et la France ont signé l’accord-cadre de coopération sanitaire qui est entré en

vigueur en 20113. Cet instrument définit le territoire, les bénéficiaires des conventions, les modalités de

prise en charge et les entités compétentes. Pour la Belgique, il désigne les organismes assureurs

(mutualités), l’INAMI et les dispensateurs de soins (hôpitaux) comme les acteurs signataires des

conventions. Pour la France, il s’agit des agences régionales de santé et de la Caisse primaire

d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing. Cette étape a permis le développement de projets plus

complets que sont les zones organisées d’accès aux soins transfrontaliers (ZOAST).

Les ZOAST permettent à la population couverte par l’assurance maladie résidente sur un territoire

donné de se rendre dans les établissements de soins partenaires à la convention sans obstacle

administratif ou financier. Le patient bénéficie des soins selon les règles et les tarifs du pays où il est

soigné.

A l’heure actuelle, un maillage presque complet couvre toute la frontière franco-belge. Il existe sept

zones organisées d’accès aux soins transfrontaliers (ZOAST)4.

Le rapport présente une analyse des flux de patients assurés sociaux français de cette zone frontalière

qui ont eu recours à ces conventions.

A l’échelle de la Belgique, l’ensemble des patients étrangers ne représentent environ que 1,53% de

l’ensemble des séjours hospitaliers. Les patients domiciliés en France ne représentent que 9,6% de ce

total.5

Des avancées

En effet, au-delà des chiffres, ces projets ont permis d’améliorer l’accès aux soins pour le patient par

l’accès facilité à une plus grande offre de soins, plus proche de chez lui et de sa famille, sans difficulté

administrative ou financière.

Pour les prestataires de soins, ces conventions sont une opportunité d’avoir accès à des plateaux

techniques d’hôpitaux voisins, de partager leurs pratiques, de facilité leur mobilité.

Pour les professionnels de l’assurance maladie comme les mutualités et les caisses primaires, ces années

de coopération ont permis de créer un réseau franco-belge de collègues et de personnes ressources

pour mieux servir et conseiller les membres et les assurés.

De manière plus globale, ces projets tendent à une mutualisation de l’offre et dès lors génèrent des

économies d’échelle. Ils réduisent les déplacements des patients et de leur famille. En facilitant le

franchissement de la frontière et une meilleure connaissance et coopération des systèmes, ces

3 Loi du 9 février 2009 portant assentiment à l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le

Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005, M.B. 18/02/2011, p.11910 4 ZOAST Littoral, ZOAST MRTW-URSA, ZOAST TourVal, ZOAST Mons-Maubeuge, ZOAST Thiérache, ZOAST Ardennes et ZOAST

LuxLor. 5 Cf. Mobilité des patients RHM 2014 – Séjours des non-résidents dans les hôpitaux belges, SPF Santé publique, Sécurité de la

Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Soins de santé - DG GS, Service Datamanagement - Gestion de la banque de données

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conventions apportent une pierre à la construction européenne au service des citoyens et de l’intérêt

général.

Figure Les 7 conventions ZOAST. Source de l’illustration : le rapport « Union européenne. (2017). La coopération

transfrontalière dans le domaine de la Santé : Principes et Pratiques. Luxembourg : Bureau des publications de l’Union

européenne. »

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MÉTHODOLOGIE

Pour cette étude descriptive, nous utilisons les chiffres des organismes assureurs belges impliqués dans

les conventions ZOAST, à savoir l’Alliance nationale des Mutualités chrétiennes (ANMC) et l’Union

nationale des Mutualités socialistes (UNMS). Nous avons plus précisément étudié les soins

transfrontaliers (E112 / S2) des Français qui résident dans la région frontalière reprise dans les

conventions ZOAST (code pays 111) et qui, dans le cadre des accords ZOAST, ont bénéficié de soins dans

des hôpitaux belges au cours des années de facturation 2015, 2016 ou 2017 (CT2=712; sur base du Kg2B

= code titulaire au moment de l’admission). L’extraction et l’analyse des données concernaient les

prestataires de soins concernés par les accords ZOAST :

- AZ West, Veurne

- Jan Yperman Ziekenhuis, Ieper

- AZ Delta, Roeselare – campus Menen

- AZ Groeninge, Kortrijk

- CH Mouscron

- CH de Wallonie Picarde, Tournai

- CHR Mons – Hainaut

- CHU et psychiatrie de Mons-Borinage

- Centre de Santé des Fagnes, Chimay

- CHU UCL Namur, Mont-Godinne

- CHU UCL Namur, Dinant

- Centre de Santé du Namurois

- Vivalia, Cliniques du Sud-Luxembourg

- Vivalia, CH de l’Ardenne

Par « Français », nous entendons les patients domiciliés en France. Par « soins dans les hôpitaux

belges », nous entendons les admissions classiques (hospitalisations avec au moins une nuit à l’hôpital),

l’hospitalisation de jour (hospitalisations sans nuitée) et les soins ambulatoires dispensés à l’hôpital.

« L’hospitalisation de jour » englobe dans la présente étude l’hospitalisation de jour chirurgicale et non-

chirurgicale.6 « L’activité ambulatoire » regroupe l’hémodialyse, les autres patients ambulants et la salle

des plâtres.

Les données ont été extraites au niveau service, secteur, prestation et code de nomenclature. Les

montants repris dans le rapport sont des chiffres bruts, sans répercussion de l’index. Les soins

transfrontaliers non-planifiés (à l’aide de la Carte européenne d’assurance maladie ou de l’ancien E111)7

ne font pas partie de la présente étude, tout comme les soins dispensés aux travailleurs frontaliers.

6 L’hospitalisation de jour non-chirurgicale: le maxiforfait, le forfait groupes 1 à 7, le forfait douleur 1 à 3 et le

miniforfait. 7 Ce sont les patients auxquels des soins de santé transfrontaliers sont accordés, parce qu’ils se trouvaient à

l’étranger lorsque le besoin effectif de soins s’est fait sentir. Il s’agit de soins urgents accordés durant un séjour temporaire dans un autre pays. Quelques exemples : des touristes, des professionnels en voyage d’affaires, …

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RÉSULTATS ET DISCUSSION Dans cette partie, nous abordons les points suivants :

- Évolution (2015-2016-2017) du volume des soins prodigués à des Français dans les hôpitaux

belges dans le cadre des accords ZOAST.

(données consolidées ANMC et UNMS)

- Origine (domicile) des patients français qui ont bénéficié de soins dans les hôpitaux belges dans

le cadre des accords ZOAST (2017)

(données ANMC)

- Indicateurs de la nature des soins prodigués à des Français dans les hôpitaux belges dans le

cadre des accords ZOAST (2017)

(données ANMC)

1) Évolution du volume des soins prodigués à des Français dans les hôpitaux belges dans le cadre

des accords ZOAST

En 2017, les interventions de l’assurance maladie invalidité (AMI) versées aux hôpitaux belges pour les

soins de patients français dans le cadre des accords ZOAST s’élevaient à environ 28,2 millions d'euros.

Sur ce montant, 18 millions d'euros (64,5 %) concernaient les admissions classiques et 10 millions

d'euros (35,5 %) concernaient les soins ambulatoires à l’hôpital (25,7 %) et l’hospitalisation de jour

(9,8 %). L’(impact de l’) arrivée de patients français dans les hôpitaux belges dans le cadre des accords

ZOAST est relativement limité. Il faut en effet savoir que les dépenses AMI totales en Belgique pour les

patients hospitalisés représentent de 11 à 12 milliards d’euros.8

La figure 1 montre que, entre 2015 et 2017, le volume total des interventions AMI versées aux hôpitaux

belges dans le cadre des accords ZOAST a augmenté de 902.124 euros. Cela correspond à une

augmentation de 3,3 % sans répercussion de l’index. L’évolution des interventions AMI versées à des

hôpitaux belges dans le cadre des accords ZOAST diffère toutefois selon le type de soins. Entre 2015 et

2017, les interventions AMI pour l’hospitalisation de jour et les soins ambulatoires dispensés à l’hôpital

ont augmenté de 935.283 euros, soit une hausse de 10,3 % pour ce type de soins. Pour les

hospitalisations classiques en revanche, les interventions AMI ont légèrement baissé entre 2015 et

2017.

8 Cela inclut le coût de la journée d’entretien, les honoraires et les médicaments aux patients hospitalisés.

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Figure 1. Évolution (2015-2016-2017) de l’intervention AMI (en euros) par type de soins, versée via l’ANMC et l’UNMS aux

hôpitaux belges dans le cadre des accords ZOAST.

Le tableau 1 indique, par type de soin, l’évolution de la part en pourcentage des dépenses AMI dans le

cadre des accords ZOAST pour les soins aux Français dans les hôpitaux belges. Il apparait que la part des

dépenses pour les activités ambulatoires et l’hospitalisation de jour augmente au fil du temps,

contrairement aux dépenses d’hospitalisation classique.

Tableau 1. Évolution de la part en pourcentage des dépenses AMI par type de soins (par rapport au volume total des

interventions AMI dans le cadre des accords ZOAST pour les soins aux Français dans les hôpitaux belges) versées via l’ANMC et

l’UNMS.

2015 2016 2017

Admission classique 66,8% 64,7% 64,5%

Activité ambulatoire à l’hôpital + hospitalisation de jour 33,2% 35,3% 35,5%

100% 100% 100%

Le nombre de Français qui sollicitent des soins dans des hôpitaux belges dans le cadre des accords

ZOAST augmente dans le temps (figure 2) : augmentation de 1.534 patients français uniques entre 2015

et 2017 (+10,9 %). Cette croissance est principalement imputable à une augmentation du nombre de

patients (uniques) qui ont recours à l’hospitalisation de jour et aux soins ambulatoires prestés à l’hôpital

(+12,4 % entre 2015 et 2017), plutôt qu’à une augmentation du nombre de patients uniques concernés

par une hospitalisation classique en Belgique (+3,8 % entre 2015 et 2017). Notez que (1) de nombreux

patients français ayant bénéficié d’une hospitalisation classique en Belgique sont également repris dans

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les chiffres de l’activité ambulatoire et de l’hospitalisation de jour, (2) la majorité des patients français

ont bénéficié (exclusivement) des soins ambulatoires à l’hôpital ou de l’hospitalisation de jour, (3) pour

une minorité de patients, une hospitalisation classique a (également) été constatée.

Figure 2. Évolution du nombre de patients français uniques ayant fait appel aux différents types de soins dans des hôpitaux

belges dans le cadre des accords ZOAST. Données ANMC et UNMS.

En termes de montant des interventions AMI (en euros) payées aux hôpitaux belges dans le cadre des

accords ZOAST, nous distinguons quatre grands acteurs (tous types de soins cumulés, figure 3) :

- Centre Hospitalier de Mouscron

- CHU UCL Namur, Mont-Godinne

- CHU UCL Namur, Dinant

- Vivalia – Cliniques du Sud-Luxembourg, Arlon et Virton

En 2017, ces quatre hôpitaux ont reçu 88,8 % des interventions AMI versées aux hôpitaux belges

allouées dans le cadre des accords ZOAST (c-à-d. 25.058.543 euros sur 28.210.953).

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Figure 3. Intervention AMI (en euros) payée via l’ANMC et l'UNMS pour des soins prodigués à des Français dans des hôpitaux

belges dans le cadre des accords ZOAST (2015-2016-2017), par hôpital.

Si nous les scindons par type de soins, nous observons pour les admissions classiques, en termes

d’intervention AMI en 2017, que les plus grands acteurs sont respectivement :

- CHU UCL Namur, Mont-Godinne

- Vivalia – Cliniques du Sud-Luxembourg, Arlon et Virton

- CHU UCL Namur, Dinant

- Centre Hospitalier de Mouscron

En 2017, ces quatre hôpitaux représentaient 88,5 % des interventions AMI payées pour des admissions

classiques via l’ANMC et l’UNMS à des hôpitaux belges dans le cadre des accords ZOAST (figure 4). La

figure 5 montre, par hôpital, (l’évolution du) nombre de patients français uniques et du nombre

d’hospitalisations classiques dans le cadre des accords ZOAST. Notez notamment la forte baisse dans le

temps des interventions AMI pour les admissions classiques de Français au CHU UCL Namur à Dinant. Le

nombre relativement élevé de patients uniques et d’admissions classiques saute également aux yeux en

regard des interventions AMI relativement faibles pour les admissions classiques au CHU UCL Namur à

Dinant.

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Figure 4. Intervention AMI (en euros) payée via l’ANMC et l'UNMS pour des hospitalisations classiques de Français en Belgique

dans le cadre des accords ZOAST (2015-2016-2017), par hôpital.

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Figure 5. Évolution du nombre de patients français uniques, du nombre d’admissions classiques de Français dans des hôpitaux

belges dans le cadre des accords ZOAST et du ratio entre les deux, par hôpital. Base : données de facturation ANMC et UNMS

2015-2016-2017.

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En ce qui concerne l’activité ambulatoire prestée à l’hôpital et l’hospitalisation de jour, le Centre

Hospitalier de Mouscron est de loin le principal acteur en termes de l’intervention AMI (figure 6) : en

2017, 49,0 % de l’intervention AMI pour les types de soins précités dans le cadre des accords ZOAST a

été versé à cet hôpital. En termes de nombre de patients cependant, le CHU UCL Namur à Dinant est de

loin le principal acteur (34,4 % du nombre total de patients), suivi par le Centre Hospitalier de Mouscron

(22,7 % des patients). Il est par ailleurs intéressant de constater que la plus forte croissance des

interventions AMI au fil des ans intervient au CHU UCL Namur à Mont-Godinne : de 897.115 euros en

2015 (soit 9,9 % des interventions AMI payées via l’ANMC et l’UNMS pour l’hospitalisation de jour et

l’activité ambulatoire dans le cadre des accords ZOAST) à 1.530.895 euros en 2017 (15,3 %).

Figure 6. Évolution (2015-2016-2017) de l’intervention AMI (en euros, axe primaire) et du nombre de patients français uniques

(axe secondaire) par hôpital, pour les admissions de jour et les soins ambulatoires fournis dans les hôpitaux belges dans le

cadre des accords ZOAST. Base : données ANMC et UNMS.

Entre les prestataires de soins pour lesquels s’appliquent les accords ZOAST, il existe, en termes

d’intervention AMI pour les soins aux Français, des différences importantes dans le rapport de

l’intervention AMI entre les admissions classiques et l’hospitalisation de jour et l’activité ambulatoire

(tableau 2).

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Tableau 2. Volume et répartition en pourcentage de l’intervention AMI par hôpital pour les différents types de soins prodigués

aux patients français dans le cadre des accords ZOAST. Base : données ANMC et UNMS 2017.

Intervention AMI, tous types de soins cumulés (en euros)

% de l’intervention AMI pour les admissions classiques

% de l’intervention AMI pour l’hospitalisation de jour et l’activité ambulatoire

Centre Hospitalier de Mouscron 8.009.834 39% 61%

CHU UCL Namur (Godinne), Mont-Godinne

6.259.704 76% 24%

CHU UCL Namur, Dinant 5.488.356 68% 32%

Vivalia – Cliniques du Sud-Luxembourg 5.300.649 86% 14%

Centre de Santé des Fagnes, Chimay 1.207.725 65% 35%

Jan Yperman Ziekenhuis, Ieper 1.038.016 57% 43%

CHWAPI, Tournai 379.310 86% 14%

AZ Delta 249.523 74% 26%

CHR Mons-Hainaut 135.556 75% 25%

AZ Groeninge, Kortrijk 76.545 50% 50%

CHU et Psychiatrie de Mons-Borinage 53.320 96% 4%

Vivalia, Centre Hospitalier de l’Ardenne 11.937 52% 48%

Centre de Santé du Namurois 478 0% 100%

AZ West, Veurne 0 N.V.T. N.V.T.

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2) Origine (domicile) des patients français ayant bénéficié de soins dans des hôpitaux belges

dans le cadre des accords ZOAST

Sur la base des données ANMC 2017, nous savons que 96 % des patients français qui, dans le cadre des

accords ZOAST, font appel à des soins dans des hôpitaux belges, résident dans le département des

Ardennes, du Nord ou de Meurthe-et-Moselle (figure 7). Le tableau 3 livre par département la part en

pourcentage des patients français (uniques) qui ont bénéficié en 2017 de soins dans les hôpitaux belges.

Figure 7. Capture d’écran d’une carte interactive indiquant les communes dans lesquelles sont domiciliés les patients français

qui, dans le cadre des accords ZOAST, font appel à des soins dans des hôpitaux belges. Base : données ANMC, année de

facturation 2017. L’élévation des diagrammes représente le nombre de patients. Niveau d’agrégation = code postal du

domicile/adresse du patient.

Tableau 3. Part en pourcentage des patients français (uniques) ayant bénéficié de soins dans des hôpitaux belges dans le cadre

des accords ZOAST, par département (domicile) et par types de soins. Base : données ANMC, année de facturation 2017.

Hospitalisations classiques Soins ambulatoires à l’hôpital +

hospitalisation de jour Tous types de soins cumulés

Pas-de-Calais (62) 0% 0% 0%

Nord (59) 35% 33% 34%

Aisne (02) 1% 2% 2%

Ardennes (08) 47% 50% 49%

Meurthe-et-Moselle (54) 16% 12% 13%

Meuse (55) 1% 2% 2%

100% 100% 100%

La figure 8 donne une image plus claire du domicile des patients français ayant bénéficié de soins dans

des hôpitaux belges dans le cadre des accords ZOAST pour les trois régions denses visibles à la figure 7.

Le tableau 4 reprend le top 15 des codes postaux où sont domiciliés les patients français uniques. Ceci

montre que les patients proviennent principalement de communes proches de la frontière franco-belge.

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Figure 8. Capture d’écran d’une carte interactive indiquant les communes dans lesquelles sont domiciliés les patients français

qui, dans le cadre des accords ZOAST, font appel à des soins dans des hôpitaux belges. Base : données ANMC, année de

facturation 2017. L’élévation des diagrammes représente le nombre de patients. Niveau d’agrégation = code postal du

domicile/adresse du patient. A: Ardennes, B: Nord; C: Meuse et Meurthe-et-Moselle.

A

B

C

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Tableau 4. Top 15 des codes postaux des communes dans lesquelles sont domiciliés les patients français uniques qui, dans le

cadre des accords ZOAST, font appel à des soins dans des hôpitaux belges. Base : données ANMC, année de facturation 2017.

Code postal Commune Département

Nombre de patients uniques

% de patients sur le nombre de patients du département

1. 08600

Givet, Fromelennes, Chooz, Rancennes, Ham-sur-Meuse, Foisches, Landrichamps, Charnois Ardennes 1877

51,6%

2. 08320

Vireux-Wallerand, Vireux-Molhain, Aubrives, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, Hierges Ardennes 684

18,8%

3. 08170

Fumay, Haybes, Hargnies, Fépin, Fleigneux, Montigny-sur-Meuse Ardennes 514

14,1%

4. 59200 Tourcoing, Eringhem Nord 494 19,7%

5. 54400 Longwy, Cosnes-et-Romain, Nomeny

Meurthe-et-Moselle 277

28,1%

6. 54350 Mont-Saint-Martin, Marainviller

Meurthe-et-Moselle 183

18,6%

7. 59250 Halluin, Fournes-en-Weppes, Fournes Nord 174 7,0%

8. 59150 Wattrelos, Cobrieux Nord 169 6,8%

9. 08230 Rocroi, Bourg-Fidèle, Gué-d’Hossus Ardennes 150 4,1%

10. 08500 Revin, Les Mazures, Anchamps Ardennes 146 4,0%

11. 59560 Comines, Seclin, Warneton-Bas Nord 146 5,8%

12. 59100 Roubaix, Bousignies Nord 138 5,5%

13.

55600

Montmédy, Marville, Écouviez, Thonne-le-Thil, Thonne-la-Long, Chauvency-le-Château, Juvigny-sur-Loison, Jametz, Villécloye, Breux, Chauvency-

Saint-Hubert, Verneuil-Grand, Velosnes, Iré-le-Sec, Thonnelle, Quincy-sur-Loison, Thonne-les-

Près, Remoiville, Avioth, Louppy-sur-Loison, Verneuil-Petit, Bazeilles-sur-Othain, Han-lès-Juvigny, Vigneul-sous-Montmédy, Flassigny Meuse 115

7,5%

14.

59270

Bailleul, Méteren, Godewaersvelde, Saint-Jans-Cappel, Merris, Flêtre, Strazeele, Grand-Fayt,

Berthen Nord 99

4,0%

15. 54260 Longuyon, Hériménil, Charency-Vezin

Meurthe-et-Moselle 91

9,2%

La figure 9 et le tableau 5 montrent, sur la base des données ANMC, la répartition de l’intervention AMI

versée à des hôpitaux belges pour des soins prodigués aux patients français dans le cadre des accords

ZOAST, scindée par type de soins, selon le domicile des patients.

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Figure 9. Capture d’écran d’une carte interactive indiquant les communes dans lesquelles sont domiciliés les patients français

qui, dans le cadre des accords ZOAST, font appel à des soins dans des hôpitaux belges. Base : données ANMC, année de

facturation 2017, par type de soins (admission classique, soins ambulatoires à l’hôpital + hospitalisation de jour). L’élévation des

diagrammes représente l’intervention AMI (en euros) ; Niveau d’agrégation = code postal du domicile/adresse du patient.

Tableau 5. La part en pourcentage de l’intervention AMI versée aux hôpitaux belges pour des soins prodigués aux patients

français dans le cadre des accords ZOAST, par département (domicile du patient) et par type de soins. Base : données ANMC,

année de facturation 2017.

Admissions classiques Soins ambulatoires à l’hôpital +

hospitalisation de jour Tous types de soins cumulés

Pas-de-Calais (62) 0% 0% 0%

Nord (59) 30% 58% 41%

Aisne (02) 1% 1% 1%

Ardennes (08) 48% 33% 42%

Meurthe-et-Moselle (54) 20% 7% 15%

Meuse (55) 1% 1% 1%

100% 100% 100%

Les figures 7 et 9 et les tableaux 3 et 5 nous permettent notamment de déduire que les activités

ambulatoires et/ou hospitalisations de jour assurées dans des hôpitaux belges à des Français résidant

dans le département du Nord sont associées à des interventions AMI (relativement) élevées par patient

et/ou que l’on compte de nombreux patients avec des interventions AMI élevées. Pour les patients

français résidant dans le département des Ardennes et de la Meurthe-et-Moselle, la plupart des

interventions AMI concerne les admissions classiques (et nettement moins les soins ambulatoires

réalisés à l’hôpital ou l’hospitalisation de jour).

Enfin les données de facturation ANMC montrent qu’en 2017, côté français, 100 organismes de la

branche maladie des régimes français étaient impliqués dans les interventions de soins aux Français

dans les hôpitaux belges dans le cadre des accords ZOAST. En termes de montant de l’intervention AMI

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(en euros), le top 3 est composé de la CPAM des Ardennes, la CPAM de Roubaix-Tourcoing et la CPAM

de Meurthe-et-Moselle. Ensemble, elles représentent 71,3 % des interventions AMI versées via l’ANMC

dans le cadre des accords ZOAST. 92,3 % des interventions AMI versées via l’ANMC aux hôpitaux belges

dans le cadre des accords ZOAST concernaient les patients affiliés aux organismes suivants :

- CPAM des Ardennes

- CPAM de Roubaix-Tourcoing

- CPAM de Meurthe-et-Moselle

- CPAM des Flandres-Dunkerque-Armentières

- CPAM du Nord

- CAMIEG Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières

- CPR SNCF Caisses de prévoyance et de retraite de la SNCF

- MFPS 08 Ardenne Mutualité de la fonction publique section des Ardennes

- MSI Mutuelle Santé des indépendants

- RAM Nord Pas-de-Calais

- MGEN 08 Ardennes Mutuelle générale de l’éducation nationale

- MSA Mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse

- RAM de Champagne Ardenne

- …

3) Indicateurs de la nature des soins prodigués aux patients français dans des hôpitaux belges

dans le cadre des accords ZOAST

Dans cette partie, nous donnons une image transversale et une image spécifique des différents hôpitaux

pour les différents types de soins.

a) Image transversale de l’ensemble des hôpitaux

Faits notables sur la base des chiffres ANMC 2017, pour ce qui concerne les admissions classiques de

patients français dans des hôpitaux belges dans le cadre des accords ZOAST :

- 1697 patients uniques ont fait l’objet d’une ou de plusieurs hospitalisations classiques

- La répartition des interventions AMI pour les admissions classiques (principaux postes) se

décline comme suit :

o 57,6 % pour le coût de la journée d’entretien.

o 19 % pour les prestations (dont notamment 3,3 % pour la réanimation, 2,9 % pour

l’anesthésiologie, 1,7 % pour la chirurgie de l’abdomen, 1,0 % pour les prestations

techniques urgentes, 0,9 % pour l’orthopédie, 0,7 % pour l’urologie, 0,4 % pour la

gastro-entérologie, 0,4 % pour la neurochirurgie, 0,4 % pour la neuropsychiatrie, 0,4 %

pour la chirurgie du thorax, 0,3 % pour la médecine physique et la rééducation, 0,2 %

pour l'otorhinolaryngologie, 0,1 % pour la chirurgie vasculaire, …)

o 7,0 % vont aux implants (notamment 1,7 % pour les implants d’orthopédie et de

traumatologie, 1,6 % pour les implants de chirurgie thoracique et de cardiologie, 1,6 %

P. 20 sur 28

pour les implants pour pathologie abdominale et digestive, 1,4 % pour les implants de

chirurgie vasculaire, …)

o 6,5 % pour la biologie clinique

o 4,1 % pour l’imagerie médicale

o 3,7 % pour les spécialités pharmaceutiques

- le service de diagnostic et de traitement chirurgical (“C”, code service INAMI 210) et le service

de diagnostic et de traitement médical (“D”, code service INAMI 220) sont les principaux

services (voir figure 10), non seulement en nombre de patients mais aussi en euros (montant

intervention AMI), suivis par la fonction de soins intensifs (code service 490), le service de

gériatrie et de rééducation (code service 300) et le service de pédiatrie (code service 230). Pour

l’ANMC et pour les admissions classiques de l’année de facturation 2017, 82 % des interventions

AMI dans le cadre des accords ZOAST concernaient les services 210, 220 et 490. Notez que le

service 210 (chirurgie) et le service 220 (médecine interne) peuvent recouvrir des actes très

diversifiés (de nature orthopédique, cardiologique, gastroentérologique, neurologique,

ophtalmologique, oncologique, endocrinologique, néphrologique, … notamment).

- Les codes de nomenclature avec les interventions AMI (cumulées) les plus élevées des services

210 (chirurgie) et 220 (médecine interne) correspondent aux interventions suivantes :

o Gastroplastie pour le traitement de l’obésité

o Intervention coronaire percutanée : placement de stents

o Traitement de l’hernie diaphragmatique ou de l’hernie hiatale

o Urétéroscopie ou urétérorénoscopie thérapeutique (traitement de la lithiase, des abcès,

lésions ou sténose)

o Prothèse de la hanche

o Pacemaker (premier stimulateur cardiaque implantable, avec adaptateur)

o Prothèse du genou

o Polysomnographie

o Traitement chirurgical d’une hernie inguinale bilatérale, fémorale ou obturatrice

o Cholécystectomie

o (prostatectomie, pontage cardiaque, néphrectomie tumorale, …)

Il s’agit donc principalement d’interventions en vue de traiter les pathologies cardiovasculaires,

les interventions abdominales et gastroentérologiques, orthopédiques et urologiques.

P. 21 sur 28

Figure 10. Par code service INAMI, évolution dans le temps (2015-2016-2017) de (1) l’intervention AMI (en euros) payée via

l’ANMC à des hôpitaux belges pour les admissions classiques de Français dans le cadre des accords ZOAST (axe primaire) et (2)

le nombre de patients français uniques. Base : Données ANMC.

P. 22 sur 28

Pour ce qui concerne l’activité ambulatoire, nous observons, sur la base des chiffres ANMC 2017, que

les principales interventions AMI pour des soins prodigués à des patients français dans les hôpitaux

belges sont liés à :

- Hémodialyse (!)

- Intervention du SMUR belge sur le territoire français - transport urgent de malades

- Radiothérapie

- Imagerie médicale (e.a. CT, SPECT, RMN, échographie)

- Traitement de la lithiase rénale

- Urétéroscopie ou urétérorénoscopie thérapeutique

- Prestations gastro-entérologiques, comme l’examen endoscopique du tube digestif supérieur

- Prestations ophtalmologiques

Les chiffres ANMC 2017 nous révèlent par ailleurs un total de 12.254 consultations et visites pour 4.801

patients uniques.

Pour ce qui concerne l’hospitalisation de jour, les chiffres ANMC 2017 indiquent 1.482 admissions via

l’hospitalisation de jour, pour 807 patients uniques. En cas d’hospitalisation de jour chirurgicale,

l’ophtalmologie est de loin la discipline la plus importante en termes d’intervention AMI en euros. Elle

est suivie par la stomatologie et l’orthopédie. Une plus petite partie est consacrée à l’urologie, l’ORL, la

chirurgie plastique, la chirurgie abdominale, etc. Au niveau des codes de nomenclature, les principales

interventions sont :

- Les interventions ophtalmologiques (presque exclusivement pour la cataracte)

- L’extraction des dents de sagesse

- La circoncision (urologie)

- Le dégagement du canal carpien

- L’extraction du ménisque au niveau du genou

b) Image spécifique des différents hôpitaux

Les chiffres de ce chapitre proviennent de l’ANMC pour l’année de facturation 2017.. Pour des raisons

de représentativité des données, les analyses pour le Centre de Santé des Fagnes à Chimay, l’AZ

Groeninge à Kortrijk, le Centre Hospitalier de l’Ardenne (Vivalia) à Libramont et les Centres de Santé du

Namurois n’ont pas pu être réalisées.

Là où certains hôpitaux belges, dans le cadre des accords ZOAST, enregistrent des admissions classiques

pour un large éventail de services, d’autres hôpitaux possèdent un profil plus spécifique. Le tableau 6

indique, au niveau du service, les quatre principaux acteurs en termes d’intervention AMI et de nombre

de patients (voir aussi figure 4). Pour chacun des hôpitaux du tableau 6, les services 210 (chirurgie) et

220 (médecine interne) constituent le top 2 des services avec les interventions AMI les plus élevées et la

fonction 490 et le service 300 font partie du top 5.

P. 23 sur 28

Tableau 6. Aperçu de la part en pourcentage des interventions AMI (par service) payées via l’ANMC pour des admissions

classiques de Français dans des hôpitaux belges dans le cadre des accords ZOAST (données de facturation ANMC 2017) pour le

top 4 des hôpitaux de la figure 4.

CHU UCL Namur (Godinne), Mont-Godinne

Vivalia – Cliniques du Sud-Luxembourg, Arlon et

Virton

CHU UCL Namur, Dinant CH de Mouscron

Service % Cum % Service % Cum %

Service % Cum % Service

% Cum %

220 43,3% 43,3% 210 29,3% 29,3% 220 37,4% 37,4% 220 33,2% 33,2%

210 38,3% 81,6% 220 26,6% 55,9% 210 33,6% 71,0% 210 32,1% 65,3%

490 10,3% 91,9% 490 19,0% 74,9% 300 11,2% 82,2% 300 12,3% 77,6%

620 5,6% 97,5% 230 8,0% 82,9% 490 5,9% 88,1% 490 9,6% 87,2%

300 2% 99,5% 300 6,8% 89,7% 260 5,4% 93,5% 370 4,2% 91,4%

2 0,3% 99,8% 650 4,5% 94.2% 620 2,4% 95,9% 660 3,6% 95,0%

370 0,2% 100% 370 3,2% 97,4% 2 2,2% 98,1% 230 2,8% 97,8%

620 1,2% 98,6% 230 1,6% 99,7% 260 2,1% 99,9%

640 0,7% 99,3% 190 0,2% 99,9% 2 0,1% 100%

260 0,6% 99,9% 190 0,0% 100%

2 0,0% 99,9%

190 0,0% 99,9%

Légende des codes des services : 2 : le lieu d’admission est différent du lieu de la prestation 190: soins néonataux non-intensifs 210: service de diagnostic et de traitement chirurgical 220: service de diagnostic et de traitement médical 230: service de pédiatrie 260: obstétrique 270: soins néonataux intensifs 300: service de gériatrie et rééducation 340: service de neuropsychiatrie pour enfants (jour et nuit)

370: service de neuropsychiatrie (jour et nuit) 490: fonction de soins intensifs 620 sp pathologies locomotrices 640: sp pathologies chroniques pour lesquelles les soins palliatifs sont nécessaires 650: sp pathologies chroniques pour lesquelles des soins médicaux prolongés sont nécessaires

Au CHU UCL Namur, site Mont-Godinne, environ 76 % des interventions AMI payées via l’ANMC dans le

cadre des accords ZOAST concernent les admissions classiques. Environ les 4/5e du montant vont aux

services 220 (médecine interne) et 210 (chirurgie). Les services précités pratiquent essentiellement des

interventions thoraciques et cardiovasculaires (interventions coronaires percutanées (placement de

stents), dilatation vasculaire percutanée (pour traiter un rétrécissement ou une occlusion d’une artère

coronaire), coronarographie numérique, pontages (vascularisation du myocarde)), des interventions

orthopédiques (prothèses de la hanche et du genou) et des actes endoscopiques au niveau du tube

digestif. Environ 10 % des interventions AMI touchent la fonction de soins intensifs.

Les 24 % restants des interventions pour cet hôpital dans le cadre des accords ZOAST concernent

l’hospitalisation de jour et les interventions ambulatoires. Cet hôpital est le troisième acteur en termes

d’intervention AMI pour l’hospitalisation de jour et l’activité ambulatoire accordée à des Français et il

progresse fortement à ce niveau (voir aussi figure 6). La moitié des 24 % évoqués est liée à

l’hospitalisation de jour. Pour l’hospitalisation de jour chirurgicale, l’ophtalmologie est de loin la

principale discipline, surtout pour les interventions de la cataracte. Dans une moindre mesure, on

retrouve aussi les interventions orthopédiques (e.a. méniscectomie au niveau du genou et dégagement

du canal carpien). Environ 14 % des forfaits groupes 1 à 7 et des forfaits douleur chronique 1 à 3 payés

via l’ANMC vont à cet hôpital. En soins ambulatoires, une part importante va à l’imagerie médicale

(notamment CT, SPECT et RMN). Une autre part importante est consacrée aux spécialités

P. 24 sur 28

pharmaceutiques ambulatoires à l’hôpital et aux consultations, visites et avis. Une grande partie va

également aux urgences.

Aux Vivalia - Cliniques du Sud-Luxembourg, sites d’Arlon et Virton, 86 % des interventions AMI payées

via l’ANMC dans le cadre des accords ZOAST concernent les admissions classiques. Cet hôpital se

distingue par le fait que les admissions classiques sont relativement bien réparties entre les services

(voir tableau 6). Une bonne moitié des interventions AMI est destinée aux services de chirurgie (210) et

de médecine interne (220). Les interventions orthopédiques et neurochirurgicales au niveau de la

colonne vertébrale (lombaires) y sont fréquentes, ainsi que les interventions cardiovasculaires (e.a.

prestations interventionnelles). On y observe aussi (essentiellement) des interventions orthopédiques

(e.a. prothèse de hanche) et abdominales (e.a. examens endoscopiques des voies biliaires et

pancréatiques et cholécystectomies). Environ 20 % des interventions AMI pour admission classique

touchent la fonction de soins intensifs. La part de cet hôpital (56 %) dans le volume total des

interventions AMI pour le service de pédiatrie (230) attire notre attention. Les interventions fréquentes

sont ici l’appendicectomie et les actes chirurgicaux pour cause de torsion des testicules ou hydatides.

Près de 7 % des interventions AMI pour les admissions classiques dans le cadre des accords ZOAST sont

destinées dans cet hôpital au service de gériatrie et de rééducation (300).

14 % vont environ pour moitié à l’hospitalisation de jour et pour moitié à l’activité ambulatoire prestée à

l’hôpital. Concernant l’hospitalisation de jour, les interventions ophtalmologiques y sont les plus

importantes en termes d’intervention AMI, essentiellement pour traitement de la cataracte. Dans une

mesure nettement moindre, des interventions orthopédiques sont également pratiquées en hôpital de

jour. En ambulatoire, environ un tiers des interventions AMI payées via l’ANMC pour ce type de soins

dans le cadre des accords ZOAST va à l’imagerie médicale (e.a. SPECT, CT et RMN). Une part importante

est également affectée à la médecine nucléaire. Une autre partie va aux consultations, à la rééducation

pluridisciplinaire et aux urgences.

Au CHU UCL Namur à Dinant, environ deux tiers des interventions AMI payées via l’ANMC dans le cadre

des accords ZOAST concernent les admissions classiques. 70 % concernent les admissions dans les

services 220 (médecine interne) et 210 (chirurgie). On y trouve principalement des interventions à

l’abdomen (e.a. gastroplastie pour traitement de l’obésité, cholécystectomie) et des interventions

orthopédiques (e.a. placement de prothèse du genou, traitement des fractures du fémur) en plus

d’autres interventions comme la polysomnographie. Plus de 11 % des interventions AMI pour les

admissions classiques dans le cadre des accords ZOAST sont destinées dans cet hôpital au service de

gériatrie et de rééducation et près de 6 % à la fonction de soins intensifs. Par ailleurs, la part de la

maternité (service 260) est frappante dans cet hôpital : au CHU UCL Namur à Dinant, 5,4 % des

interventions AMI pour hospitalisation classique sont liés au service de maternité ; pas moins de 58 % de

toutes les interventions AMI (globales) payées via l’ANMC pour les services de maternité sont destinés

au CHU UCL Namur à Dinant.

En termes d’intervention AMI pour l’activité ambulatoire et l’hospitalisation de jour, le CHU UCL Namur

à Dinant est le deuxième acteur, derrière le CH de Mouscron. En termes de nombre de patients, le CHU

UCL Namur à Dinant est toutefois le plus grand acteur absolu (voir aussi figure 6). Environ un tiers des

P. 25 sur 28

interventions AMI payées par l’ANMC à cet hôpital dans le cadre des accords ZOAST concerne l’activité

ambulatoire et l’hospitalisation de jour. L’activité ambulatoire représente environ 62 % de ce chiffre. De

nombreuses consultations sont effectuées dans le cadre des accords ZOAST ; une part importante est

affectée à l’imagerie médicale (e.a. CT, imagerie médicale du système ostéo-articulaire, échographie

dans le cadre de la gynécologie, RMN). Notez la part importante des urgences et de l’intervention du

SMUR belge sur le territoire français. 41 % des interventions AMI pour la salle de plâtre, payées via

l’ANMC dans le cadre des accords ZOAST (inter-hôpitaux) vont au CHU UCL Namur à Dinant, même s’il

s’agit en chiffres absolus d’un montant relativement faible. L’analyse révèle par ailleurs des examens

(endoscopiques) du système digestif et des examens abdominaux dans le cadre des accords ZOAST. Les

38 % restants concernent l’hospitalisation de jour. En hospitalisation de jour chirurgicale,

l’ophtalmologie est de loin la discipline la plus sollicitée dans le cadre des accords ZOAST

(principalement pour les interventions de la cataracte). Nous notons également de nombreuses

interventions stomatologiques (essentiellement l’extraction des dents de sagesse). Dans une moindre

mesure, on retrouve aussi les interventions orthopédiques (e.a. méniscectomie au niveau du genou et

dégagement du canal carpien) et la chirurgie abdominale (hernie inguinale, hernie diaphragmatique).

Environ 15 % de toutes les interventions AMI payées via l'ANMC pour les forfaits groupes 1 à 7 et les

forfaits douleur chronique 1 à 3 sont destinés au CHU UCL Namur à Dinant. Une part importante des

interventions AMI dans cet hôpital concerne également les spécialités pharmaceutiques ambulatoires à

l’hôpital.

Le CH de Mouscron est de loin le plus grand en termes d’intervention AMI pour les soins ambulatoires

et l’hospitalisation de jour dans le cadre des accords ZOAST (voir aussi figure 6). 61 % des interventions

AMI payées par l’ANMC à cet hôpital concernent l’activité ambulatoire ou l’hospitalisation de jour. Près

de 90 % du montant va à l’activité ambulatoire, où l’hémodialyse se taille la part du lion. Une autre

partie porte sur la radiothérapie et la médecine nucléaire, le traitement de la lithiase (essentiellement

rénale), l’imagerie médicale (e.a. RMN, SPECT, scintigraphie et CT), l’intervention du SMUR belge sur le

territoire français et les urgences, les consultations, l’urétéroscopie ou l’urétérorénoscopie

thérapeutique pour le traitement des lithiases, abcès, lésions ou sténoses, la concertation oncologique

multidisciplinaire, les examens urologiques, …

En cas d’hospitalisation de jour chirurgicale, l’ophtalmologie est de loin la discipline la plus importante

en termes d’intervention AMI. Les opérations de la cataracte sont la prestation la plus fréquente. Avec le

CHU UCL Namur à Dinant, le CHU UCL Namur à Mont-Godinne et l’hôpital Jan Yperman à Ypres, le CH de

Mouscron est un prestataire que sollicitent fréquemment les Français pour des interventions

ophtalmologiques en hôpital de jour. Dans une moindre mesure, c’est également le cas pour les Vivalia -

Cliniques du Sud-Luxembourg à Arlon et Virton, le Centre de Santé des Fagnes à Chimay et l’AZ Delta à

Menin. Par ailleurs, on observe en hospitalisation de jour chirurgicale un nombre relativement

important d’interventions urologiques au CH de Mouscron (e.a. circoncisions). Dans une moindre

mesure, évoquons aussi les interventions stomatologiques, l’ORL (e.a. extraction des amygdales) et

l’orthopédie (e.a. dégagement du canal carpien). Il est frappant de voir que près de la moitié de toutes

les interventions AMI pour le forfait groupes 1 à 7 et le forfait douleur chronique 1 à 3 payées via

l’ANMC dans le cadre des accords ZOAST va au CH de Mouscron.

P. 26 sur 28

39 % des interventions AMI payées par l’ANMC à cet hôpital concernent les hospitalisations classiques.

Les services 220 et 210 s’en adjugent environ les deux tiers. En médecine interne, la plus grande part

des interventions AMI est destinée à l’hémodialyse : environ 4,2 % des interventions AMI totales pour

admission classique au CH de Mouscron concernent l’hémodialyse. Le service de chirurgie se distingue

essentiellement par la part des interventions urologiques (e.a. urétéroscopie ou urétérorénoscopie

thérapeutique pour le traitement des lithiases, abcès, lésions ou sténoses), cystectomie, prostatectomie

totale, traitement du carcinome rénal) ainsi que des interventions abdominales (e.a. gastroplastie pour

traitement de l’obésité et interventions abdominales liées au cancer). Nous observons également qu’un

bon tiers des interventions AMI payées via l’ANMC dans le cadre des accords ZOAST (de manière

globale) pour les admissions classiques au service de gériatrie et de rééducation est destiné au CH de

Mouscron. Dans cet hôpital, le service 300 s’adjuge 12 % des interventions AMI pour admission

classique ; le chiffre atteint presque 10 % pour la fonction de soins intensifs. Près de la moitié de toutes

les interventions AMI payées via l’ANMC dans le cadre des accords ZOAST pour les admissions classiques

au service de neuropsychiatrie (de manière globale) est destinée au CH de Mouscron.

A l’hôpital Jan Yperman de Ieper, 57 % des interventions AMI payées via l’ANMC dans le cadre des

accords ZOAST proviennent des admissions classiques ; 43 % concernent l’hospitalisation de jour

(55,4 %) et les prestations ambulatoires (44,6 %).

Pour les admissions classiques dans cet hôpital, plus de trois quarts des interventions AMI payées via

l’ANMC dans le cadre des accords ZOAST sont associés aux services 210 (médecine interne) et 220

(chirurgie). On y pratique essentiellement la chirurgie abdominale (e.a. traitement des hernies

diaphragmatiques ou hiatales par voie abdominale, cholécystectomie, traitement chirurgical de l’hernie

inguinale, fémorale ou obturatrice, de l’hernie inguinale, gastroplastie pour le traitement de l’obésité)

ainsi qu'un nombre relativement élevé d’actes de chirurgie plastique (lambeaux fascio-cutanés avec une

surface > 100 cm²). Dans cet hôpital, 16 % des interventions vont également à la fonction de soins

intensifs.

L’hospitalisation de jour chirurgicale porte essentiellement sur les interventions ophtalmologiques

(cataracte). Dans une moindre mesure, les disciplines suivantes sont également sollicitées : chirurgie

plastique (lifting), stomatologie (extraction des dents de sagesse) et orthopédie (canal carpien,

méniscectomie). Pour les soins ambulatoires prodigués à des Français dans le cadre des accords ZOAST,

57 % des interventions AMI payées via l’ANMC portent sur l’hémodialyse. Une part importante est

également destinée à l’imagerie médicale (e.a. CT, Rx, RMN et échographies) et aux consultations,

visites et avis, en plus du SMUR et des urgences. Par ailleurs, une part importante des interventions

AMI dans cet hôpital concerne les spécialités pharmaceutiques ambulatoires à l’hôpital.

Au CH Wapi à Tournai, 86 % des interventions AMI payées via l’ANMC dans le cadre des accords ZOAST

sont liés aux admissions classiques ; 14 % concernent l’hospitalisation de jour et les prestations

ambulatoires.

Pour les admissions classiques dans cet hôpital, environ un quart des interventions AMI concerne les

services 220 (médecine interne) et 210 (chirurgie). S’y retrouvent essentiellement les interventions

P. 27 sur 28

suivantes : gestion du carcinome mammaire, urétéroscopie ou urétérorénoscopie thérapeutique pour

le traitement des lithiases, abcès, lésions ou sténoses) et ablation des trompes et/ou des ovaires

(gynécologie). En outre, une bonne moitié des interventions AMI pour les admissions classiques va à la

fonction de soins intensifs ; un bon cinquième va au sp pathologies chroniques pour lesquelles des

soins intensifs sont nécessaires.

Sur la base des données ANMC, l’hospitalisation de jour est relativement peu pratiquée dans cet hôpital

dans le cadre des accords ZOAST. L’activité ambulatoire concerne quasi exclusivement l’intervention du

SMUR belge sur le territoire français. Dans une moindre mesure, des interventions AMI sont également

accordées pour l’imagerie médicale et les urgences.

A l’AZ Delta, à Menin, 74 % des interventions AMI payées via l’ANMC dans le cadre des accords ZOAST

concernent les admissions classiques. Environ les deux tiers du montant vont au service 210 (diagnostic

et traitement chirurgical). La chirurgie de la colonne vertébrale (e.a. fixation et blocage, traitement du

rétrécissement du canal rachidien), la chirurgie de l’abdomen et le traitement des pathologies du tube

digestif (intestin et rectum) constituent ici les principales interventions. 18 % des interventions AMI

concernent la fonction de soins intensifs.

Sur la base des chiffres ANMC, l’activité ambulatoire et l’hospitalisation de jour semblent limitées dans

le cadre des accords ZOAST. Pour l’hospitalisation de jour chirurgicale, l’ophtalmologie représente la

principale discipline. Les interventions de la cataracte y sont les plus fréquentes. Les forfaits groupes 1 à

7 et les forfaits douleur 1 à 3 sont relativement limités. Les activités ambulatoires concernent

principalement l’intervention du SMUR belge sur le territoire français et les urgences.

Au CHR Mons – Hainaut, environ trois quarts des interventions AMI payées via l’ANMC dans le cadre des

accords ZOAST concernent les admissions classiques. Un peu plus de la moitié d’entre elles se

rapportent à la fonction de soins intensifs ; environ 40 % vont au service 210 (e.a. prostatectomie

totale, traitement tumoral : néphrectomie tumorale).

Un quart des interventions AMI versées par l’ANMC est destiné à l’hospitalisation de jour, quasi

exclusivement pour les forfaits groupes 1 à 7 et les forfaits douleur chronique 1 à 3. L’activité

ambulatoire dans le cadre des accords ZOAST est très restreinte dans cet hôpital. On y pratique

principalement des urétéroscopies ou des urétérorénoscopies thérapeutiques (traitement de la lithiase,

des abcès, lésions ou sténoses).

Au CHU et Psychiatrie de Mons-Borinage, 96 % des interventions AMI payées par l’ANMC concernent

les hospitalisations classiques. Le montant total des interventions AMI est toutefois faible (voir tableau

2), et il est donc difficile d’en tirer des conclusions.

P. 28 sur 28

CONCLUSIONS L’étude ici réalisée permet de conclure à une stabilisation des flux de manière globale.

Cependant, dans les types de soins, les soins ambulatoires sont en augmentation.

Dans les données par hôpital, certaines spécialités émergent.

Dès lors, cette analyse chiffrée mériterait d’être complétée et approfondie avec l’ensemble des acteurs

de la coopération. Ceci permettrait d’en donner une lecture qualitative et d’en tirer des conclusions qui

constitueraient un éclairage pour l’évolution des coopérations dans le futur et la prise en compte des

besoins rencontrés par celles-ci dans le cadre de la planification et de l’organisation des soins de part et

d’autre de la frontière franco-belge.