MFW4A WEBINAR SERIES...MFW4A WEBINAR SERIES 2 ... Institute Frane’, représentant de KPMG au sein...

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    25-Jun-2020
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  • La durée du webinaire de ce jour est d’une heure, incluant les questions et réponses

    Pour un meilleur confort d’écoute, tous les micros des participants seront désactivés pendant la présentation et réouverts pendant les échanges

    Les questions peuvent aussi être soumises via le "Chat"

    Eventuellement, vous pouvez aussi cliquer sur l'icône « Raise Hands » pour poser vos questions ou effectuer des commentaires en live.

    Les diapositives et un enregistrement du webinaire seront distribués au terme de la session

    Envoyez un message aux organisateurs si vous rencontrez des problèmes techniques

    N'oubliez pas de remplir le questionnaire qui apparaîtra automatiquement sur votre navigateur à la fin de la session

    INFORMATIONS WEBINAIRE

    MFW4A WEBINAR SERIES

    2

  • • Initiative du G8 lancée en octobre 2007

    • Plate-forme commune pour l'harmonisation et la facilitation du développement du secteur financier ainsi que le partage des connaissances

    • Regroupe les partenaires au développement, les gouvernements africains, le secteur privé et les acteurs du secteur financier

    • Objectif de contribuer à la réalisation du plein potentiel du secteur financier africain afin de stimuler le développement économique et de réduire la pauvreté en Afrique

    MFW4A

    MFW4A WEBINAR SERIES

    3

  • Vision, Mission & Piliers

    Notre programme de travail englobe trois piliers stratégiques interdépendants:

    MFW4A WEBINAR SERIES

    4

    Inclusion financière Financement à long terme Stabilité et gouvernance financière

    • Finance numérique • Financement de l’agriculture • Financement des PME • Financement du commerce • Assurance

    • Investisseurs institutionnels • Financement de l’habitat • Marché de capitaux

    • Communité des superviseurs bancaires africains (CSBA)

    Gestion du savoir & plaidoyer

  • Membres/bailleurs de MFW4A

    www.mfw4a.org

    [email protected]

    MFW4A WEBINAR SERIES

    5

    http://www.mfw4a.org/

  • Avec vous aujourd’hui : P a t r i c k - H u b e r t P E T I T

    Avec vous aujourd’hui :

  • 7

    Panéliste

    Diplômé ESCP, Expert-comptable et Commissaire aux comptes, Patrick-Hubert Petit a exercé pendant 30 ans en qualité d’Associé de KPMG (quitté début 2020) où il a géré un portefeuille de clients importants en audit et conseil et occupé diverses responsabilités managériales en France (membre du Comité de direction, responsable des activités Audit) et au plan international (notamment supervision des activités des cabinets du réseau en Afrique francophone sub-Saharienne).

    Très impliqué depuis une dizaine d’années dans la gouvernance des entreprises (président de ‘l’Audit Committee Institute France’, représentant de KPMG au sein de l’Institut Français des Administrateurs), il anime fréquemment des conférences et formations pour des Administrateurs, en France et en Afrique francophone sub-Saharienne (il vient de concevoir et d’animer un cycle de 6 jours de formation aux fonctions d’Administratrice pour des femmes cadres dirigeantes africaines). Il est l’auteur d’articles réguliers sur des sujets de gouvernance.

    Patrick-Hubert est actuellement membre du ‘Club ESG’ de l’Institut Français des Administrateurs où il co-pilote 2 groupes de travail (‘Responsabilité sociétale de l’entreprise’ et ‘Information extra-financière’). Il intervient, par ailleurs, comme ‘Senior Advisor’ auprès de l’organisation ‘WIA’(‘Women in Africa’) qui mène des actions de formation, d’accompagnement et de promotion des femmes entrepreneures sur le continent africain.

    Modérateur

    Hugues Kamewe Tsafack est Conseiller en matière de développement du secteur financier au sein du Sécretariat de

    MFW4A. Il est en charge des domaines du financement agricole, du financement des PME, du financement du

    commerce et des aspects de stabilité et gouvernance financière.

  • MAKING FINANCE WORK FOR AFRICA Pour une Gouvernance d’entreprise efficace dans le secteur financier

    8

  • Introduction La Gouvernance : définition et finalités Les principaux enjeux de Gouvernance du secteur financier Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions

    Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

    Les domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration

    Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur

    Conclusion

    Sommaire

    9

  • PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

    Contexte: un environnement de plus en plus exigeant pour l’entreprise

    Monde ‘VUCA’

    Globalisation

    Mutations technologiques disruptives

    Environnement réglementaire contraignant

    Attentes croissantes des clients

    Hyper-connectivité (réseaux sociaux)

    Activisme croissant (ONG, société civile)

    Dans un contexte volatile et évolutif, la Gouvernance se doit d’être au cœur des préoccupations des organes de direction et de surveillance des entreprises

    Introduction

    10

  • Introduction

    La Gouvernance : définition et finalités Les principaux enjeux de Gouvernance du secteur financier Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions

    Les domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration

    Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

    Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur

    Conclusion

    Sommaire

    11

  • Gouvernance d’entreprise: définition et finalités

    12

    Traite des relations avec les stakeholders autres que les actionnaires

    Traite des relations avec les stakeholders autres que les actionnaires

  • Gouvernance d’entreprise: définition et finalités Ecosystème et parties prenantes de l’Entreprise

    Clients

    Autorités de tutelle

    Fournisseurs et sous-traitants

    ENTREPRISE

    Salariés

    Organismes sociaux

    Syndicats

    Société civile: Associations de consommateurs, Communautés,

    ONG

    Pouvoirs publics: Organes de contrôle,

    Administration fiscale Douanes, …

    Agents économiques: bailleurs de fonds, Agences de notation,..

    Medias: Presse, TV, radio, Internet, Réseaux sociaux, ..

    Prestataires: avocats, conseils juridiques, commissaires aux comptes, notaires,

    Instances professionnelles

    Medias: Presse, TV, radio, Internet, Réseaux

    sociaux, ..

    Prestataires de services: Avocats, Experts comptables, Auditeurs,

    Consultants, Notaires, Assureurs,…

    13

  • PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

    Finalités et utilité de la Gouvernance

    Structurer les relations entre le Management , le Conseil et les actionnaires

    Sécuriser le pilotage des activités de l’entreprise

    Optimiser la performance financière et opérationnelle

    Instaurer un processus décisionnel efficace et clair

    Organiser et harmoniser les relations avec les parties prenantes

    Garantir la conformité aux lois et règlements

    Protéger les intérêts des actionnaires et investisseurs

    Renforcer la réputation de l’Entreprise

    Valoriser durablement l’Entreprise

    Gouvernance d’entreprise: définition et finalités

    14

    Bonne Gouvernance = Respect de la Conformité + Création durable de valeur

  • PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

    Enjeux externes:

    Respecter les lois et règlementations du secteur

    Intégrer les politiques publiques monétaires et de crédit

    Respecter les standards professionnels

    Gérer la complexité des règlementations et des opérations

    Renforcer la protection et la sécurisation des clients

    S’adapter à la concurrence de nouveaux entrants

    Enjeux internes:

    Renforcer une culture interne du contrôle et des risques

    Disposer d’outils efficaces de détection, suivi et gestion des risques

    Surveiller, détecter et interdire les opérations à caractère frauduleux

    Donner aux organes de gouvernance les moyens de suivi et contrôle

    Les principaux enjeux de Gouvernance du secteur financier

    15

    Bonne Gouvernance= Vigilance+ Proactivité+ Ethique

  • Introduction La Gouvernance : définition et finalités Les principaux enjeux de Gouvernance du secteur financier

    Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions

    Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

    Les domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration

    Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur

    Conclusion

    Sommaire

    16

  • PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

    L’Assemblée générale des Actionnaires:

    Nomme les Administrateurs et les auditeurs externes

    Avalise la stratégie de l’Entreprise

    Approuve les comptes annuels et décide de l’affectation du résultat

    Décide des opérations à caractère exceptionnel

    Le Conseil d’Administration:

    Détermine les grandes orientations de l’Entreprise

    Supervise et contrôle le Management et les performances de l’Entreprise

    Arrête les comptes annuels et revoit l’information financière

    Participe à la désignation du Directeur général

    Garantit une bonne gouvernance au sein de l’Entreprise

    Rend compte de son mandat à l’Assemblée générale des actionnaires

    Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions

    17

  • PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

    Le Président du Conseil d’administration:

    Assure, avec le Directeur général, la représentation externe officielle de la société

    Organise et anime les réunions du Conseil

    Veille à une composition optimale du Conseil

    Organise la mise en place des comités spécialisés

    S’assure du bon fonctionnement du Conseil et de ses comités

    La Direction générale:

    Met en œuvre la stratégie et assure la gestion de l’Entreprise

    Gère les risques

    Représente l’Entreprise vis-à-vis des tiers et des autorités de tutelle

    Organise et anime le Comité Exécutif

    Assure la liaison avec le Président

    Rend compte de sa gestion au Conseil

    Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions

    18

  • PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

    Le Comité Exécutif:

    Aide le Directeur général à piloter l’Entreprise

    Dirige au quotidien les grandes fonctions de l’Entreprise

    Les principales autres parties prenantes à la Gouvernance:

    Investisseurs institutionnels

    Régulateurs

    Intermédiaires de marché

    Analystes financiers

    Associations professionnelles

    ONG

    Conseil, Management et Actionnaires: rôles différents mais complémentaires

    Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions

    19

  • Introduction La Gouvernance : définition et finalités Les principaux enjeux de Gouvernance du secteur financier Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions

    Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

    Les domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration

    Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur

    Conclusion

    Sommaire

    20

  • PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

    Les comités spécialisés

    Comité stratégique

    Comité de Gouvernance et d’Ethique

    Comité d’audit

    Comité des risques

    Comité des nominations

    Comité des rémunérations

    Comité « RSE »

    ‘International Advisory committee’

    Mode opératoire des Comités

    En moyenne 3 membres /comité

    Présidés de préférence par un Administrateur qualifié d’indépendant

    Accès possible aux ressources internes de l’entreprise et à des expertises externes

    Placés sous la responsabilité finale du Président du Conseil

    Compte-rendu régulier de leurs travaux au Conseil d’Administration

    Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

    21

  • PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

    Processus de communication régulier, transparent et constructif :

    Echanges fréquents entre le Conseil, son Président et le Management

    Reporting périodique des comités spécialisés au Conseil et à son Président

    Documents internes utiles:

    Règlement intérieur du Conseil d’administration

    Charte de l’Administrateur et Charte éthique

    Formation régulière des Administrateurs:

    à la nomination: sensibilisation aux spécificités de l’Entreprise

    en cours de mandat: nouvelle règlementation, points techniques particuliers…

    Evaluation périodique du fonctionnement du Conseil:

    Auto-évaluation annuelle sous la coordination du Président

    Evaluation périodique par un consultant indépendant

    Restitution anonymisée de la synthèse

    Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration Quelques ‘incontournables’ pour un fonctionnement efficace du Conseil

    22

  • Introduction La Gouvernance : définition et finalités Les principaux enjeux de Gouvernance du secteur financier Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions

    Les domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration

    Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

    Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur

    Conclusion

    Sommaire

    23

  • PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

    Détermination de la stratégie

    Approbation des opérations exceptionnelles

    Orientation de la politique RSE

    Pilier 2: Suivi de l’activité

    Suivi des performances

    Pilier 3: Risques et information financière et extra-financière

    Suivi du contrôle interne et de la gestion des risques

    Arrêté des comptes

    Revue de la communication financière et extra-financière

    Pilier 4: Suivi du Management

    Evaluation et politique de rémunération du Management

    Plan de succession du Top management

    Pilier 5: Ethique et ‘Compliance’

    Instauration de règles éthiques et de bonne Gouvernance

    Conformité aux lois et règlements

    Respect et protection de l’intérêt social

    Les Domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration Pilier 1: Stratégie

    24

  • PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

    Contrôle interne:

    Définition (1): « Le contrôle interne est un ensemble de dispositifs mis en œuvre par le Conseil d’administration, les dirigeants et le personnel de l’organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs suivants:

    * réalisation et optimisation des opérations

    * conformité aux lois et règlements

    * fiabilité de l’information financière » (1) Source IFAC

    Un dispositif efficace de contrôle interne repose sur:

    * le recours à un référentiel reconnu

    * des responsabilités précises et formalisées (‘job description’)

    * des délégations et pouvoirs clairement définis

    * l’existence de procédures formalisées

    * la réalisation de contrôles réguliers

    * une supervision hiérarchique effective et formalisée

    * une bonne séparation des fonctions

    * un dispositif intégrant les 3 niveaux de contrôle usuels

    Les Domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration Focus Contrôle interne & Risques

    25

  • PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

    Gestion des risques:

    Types de risques:

    * Stratégiques, financiers, opérationnels, fraude, corruption, image,…

    Objectifs:

    * Sécuriser les opérations et l’Entreprise

    * Contribuer à créer durablement de la valeur

    Mode opératoire:

    * Définir ‘l’appétit aux risques’ de l’Entreprise:

    * Cartographier les risques

    * Gérer les risques (détection, prévention et suivi)

    Equation: Risque brut- procédures de réduction du risque= risque résiduel

    5 conditions fondamentales:

    * Environnement de contrôle sain

    * Evaluation rigoureuse des risques

    * Activités de contrôles permanents et efficaces

    * Processus fluide d’information et de communication (‘Top-down’+‘Bottom-up’)

    * Pilotage actif de la gestion des risques

    Les Domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration Focus Contrôle interne & Risques (suite)

    26

  • PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

    Principaux risques dans le secteur financier:

    Risques macro-économiques: contexte national, régional, international

    Risques de marchés: renversements/volatilités des marchés

    Risques de crédit: défaillances de contreparties

    Risques de taux : politique de taux des Etats et banques centrales

    Risques de liquidité: incapacité/difficultés à faire face aux obligations et échéances

    Risques de concentration dans le portefeuille (contrepartie, secteur, géographie)

    Risques opérationnels: défaillances dans le contrôle interne, les systèmes, les hommes

    Risques systèmes IT: défaillances de logiciels, transmissions de données, cyber-risque…

    Risque d’image et de réputation

    Les Domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration Focus Contrôle interne & Risques (suite)

    27

  • Les Domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration Focus Contrôle interne & Risques (suite)

    Synthèse: schéma du dispositif de contrôle interne et gestion des risques

  • Introduction La Gouvernance : définition et finalités Les principaux enjeux de Gouvernance du secteur financier Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions

    Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

    Les domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration

    Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur

    Conclusion

    Sommaire

    29

  • PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

    Obligations/ Engagements/Qualités

    Conscience de sa mission

    Professionnalisme

    Indépendance et Ethique

    Vision stratégique

    Update régulier des connaissances

    Jugement et indépendance d’esprit

    Disponibilité et présence aux réunions

    Engagement et participation

    Solidarité et Loyauté

    Respect de l’intérêt social

    Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur

    30

    Responsabilités

    In Solidum

    Civile

    Pénale

  • PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

    Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur

    Quelques facteurs de mise en cause de responsabilité

    Responsabilité civile

    Exemples de motifs de mise en cause:

    Violation des statuts

    Manquement au devoir de contrôle du Directeur général (faute de gestion)

    Conditions juridiques:

    Faute commise

    Préjudice à la société

    Attribuable à l’Administrateur

    Indemnisation possible des dommages si prouvés

    Responsabilité pénale

    Exemples: abus de biens sociaux, abus de pouvoir ou de droit, présentation de bilan inexact, distribution de dividendes fictifs,…

    Sanctions: peines de prison et amendes

    Couverture d’assurance possible au civil mais pas au pénal !

    31

  • Introduction La Gouvernance : définition et finalités Les principaux enjeux de Gouvernance du secteur financier Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions

    Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

    Les domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration

    Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur

    Conclusion

    Sommaire

    32

  • CONCLUSION

    L’équation-clef d’une bonne Gouvernance

    Avoir une vision long terme et

    une capacité d’adaptation

    Combiner gestion rigoureuse,

    prudence nécessaire et

    développement de l’entreprise

    Sécuriser les opérations

    Instaurer un dispositif efficace

    de contrôle interne et gestion

    des risques

    Veiller à la pertinence et à la

    transparence des informations

    financières et extra-financières

    Instaurer un dialogue constructif

    avec les parties prenantes et

    une véritable politique RSE

    Respecter les lois et règlements

    Respecter les standards et

    obligations du secteur

    Agir dans le cadre de l’intérêt social

    Développer une culture de l’éthique

    et de la transparence

    Définir clairement et respecter la

    répartition des rôles/responsabilités

    entre les différents acteurs de la

    Gouvernance

    Disposer d’outils efficaces d’aide à

    une bonne Gouvernance

    Conformité Performance

    Conformité

    +

    Performance

    +

    Information fiable

    = Pérennité et

    Création Durable

    de Valeur

    33

  • La bonne Gouvernance est:

    І Une pièce maîtresse du processus de renforcement institutionnel et de reconnaissance internationale pour tout Etat moderne

    І Une composante clef pour un cadre règlementaire et économique sécurisant contribuant à l’attractivité et au développement du pays, ainsi qu’à sa compétitivité

    І Un facteur déterminant pour une gestion saine et rigoureuse des entreprises favorisant le développement d’une culture de responsabilisation, de performance et de transparence

    І Un facteur de création de valeur aux niveau micro et macro économiques

    La Gouvernance est l’affaire des entreprises

    de leurs parties prenantes

    ET

    des Pouvoirs publics

    CONCLUSION

    Mot de la fin

  • 35

    https://www.google.sn/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwj33u_R5JnQAhVJuBQKHdsKCr4QjRwIBw&url=https://fr.fotolia.com/tag/merci&psig=AFQjCNGTwxgDmcPg3N5fQv4utxDixMPV4g&ust=1478716027452530

  • Contacts

    Thierry MBIMI

    Partner & COO- KPMG Afrique Centrale

    Head, Financial Services- Afrique Francophone Sub-Saharienne

    Tél: +237 691 04 22 08 – E mail: [email protected],cm

    Patrick-Hubert PETIT

    Consultant en Gouvernance d’entreprise

    Président- Diderot Conseil International

    Ancien Associé KPMG & past-Président de l’Audit Committee Institute France

    Tél : +33 6 18 40 84 37

    E-mail : patrickhubert,[email protected]

    36