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La durée du webinaire de ce jour est d’une heure, incluant les questions et réponses

Pour un meilleur confort d’écoute, tous les micros des participants seront désactivés pendant la présentation et réouverts pendant les échanges

Les questions peuvent aussi être soumises via le "Chat"

Eventuellement, vous pouvez aussi cliquer sur l'icône « Raise Hands » pour poser vos questions ou effectuer des commentaires en live.

Les diapositives et un enregistrement du webinaire seront distribués au terme de la session

Envoyez un message aux organisateurs si vous rencontrez des problèmes techniques

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INFORMATIONS WEBINAIRE

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• Initiative du G8 lancée en octobre 2007

• Plate-forme commune pour l'harmonisation et la facilitation du développement du secteur financier ainsi que le partage des connaissances

• Regroupe les partenaires au développement, les gouvernements africains, le secteur privé et les acteurs du secteur financier

• Objectif de contribuer à la réalisation du plein potentiel du secteur financier africain afin de stimuler le développement économique et de réduire la pauvreté en Afrique

MFW4A

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Vision, Mission & Piliers

Notre programme de travail englobe trois piliers stratégiques interdépendants:

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Inclusion financière Financement à long terme Stabilité et gouvernance financière

• Finance numérique • Financement de l’agriculture • Financement des PME • Financement du commerce • Assurance

• Investisseurs institutionnels • Financement de l’habitat • Marché de capitaux

• Communité des superviseurs bancaires africains (CSBA)

Gestion du savoir & plaidoyer

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Membres/bailleurs de MFW4A

www.mfw4a.org

[email protected]

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Avec vous aujourd’hui :

P a t r i c k - H u b e r t P E T I T

Avec vous aujourd’hui :

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Panéliste

Diplômé ESCP, Expert-comptable et Commissaire aux comptes, Patrick-Hubert Petit a exercé pendant 30 ans en qualité d’Associé de KPMG (quitté début 2020) où il a géré un portefeuille de clients importants en audit et conseil et occupé diverses responsabilités managériales en France (membre du Comité de direction, responsable des activités Audit) et au plan international (notamment supervision des activités des cabinets du réseau en Afrique francophone sub-Saharienne).

Très impliqué depuis une dizaine d’années dans la gouvernance des entreprises (président de ‘l’Audit Committee Institute France’, représentant de KPMG au sein de l’Institut Français des Administrateurs), il anime fréquemment des conférences et formations pour des Administrateurs, en France et en Afrique francophone sub-Saharienne (il vient de concevoir et d’animer un cycle de 6 jours de formation aux fonctions d’Administratrice pour des femmes cadres dirigeantes africaines). Il est l’auteur d’articles réguliers sur des sujets de gouvernance.

Patrick-Hubert est actuellement membre du ‘Club ESG’ de l’Institut Français des Administrateurs où il co-pilote 2 groupes de travail (‘Responsabilité sociétale de l’entreprise’ et ‘Information extra-financière’). Il intervient, par ailleurs, comme ‘Senior Advisor’ auprès de l’organisation ‘WIA’(‘Women in Africa’) qui mène des actions de formation, d’accompagnement et de promotion des femmes entrepreneures sur le continent africain.

Modérateur

Hugues Kamewe Tsafack est Conseiller en matière de développement du secteur financier au sein du Sécretariat de

MFW4A. Il est en charge des domaines du financement agricole, du financement des PME, du financement du

commerce et des aspects de stabilité et gouvernance financière.

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MAKING FINANCE WORK FOR AFRICA Pour une Gouvernance d’entreprise efficace dans le secteur financier

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Introduction La Gouvernance : définition et finalités Les principaux enjeux de Gouvernance du secteur financier Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions

Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

Les domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration

Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur

Conclusion

Sommaire

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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

Contexte: un environnement de plus en plus exigeant pour l’entreprise

Monde ‘VUCA’

Globalisation

Mutations technologiques disruptives

Environnement réglementaire contraignant

Attentes croissantes des clients

Hyper-connectivité (réseaux sociaux)

Activisme croissant (ONG, société civile)

Dans un contexte volatile et évolutif, la Gouvernance se doit d’être au cœur des préoccupations des organes de direction et de surveillance des entreprises

Introduction

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Introduction

La Gouvernance : définition et finalités

Les principaux enjeux de Gouvernance du secteur financier Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions

Les domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration

Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur

Conclusion

Sommaire

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Gouvernance d’entreprise: définition et finalités

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Traite des relations avec les stakeholders autres que les actionnaires

Traite des relations avec les stakeholders autres que les actionnaires

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Gouvernance d’entreprise: définition et finalités Ecosystème et parties prenantes de l’Entreprise

Clients

Autorités de tutelle

Fournisseurs et sous-traitants

ENTREPRISE

Salariés

Organismes sociaux

Syndicats

Société civile: Associations de consommateurs, Communautés,

ONG

Pouvoirs publics: Organes de contrôle,

Administration fiscale Douanes, …

Agents économiques: bailleurs de fonds, Agences de notation,..

Medias: Presse, TV, radio, Internet, Réseaux sociaux, ..

Prestataires: avocats, conseils juridiques, commissaires aux comptes, notaires,

Instances professionnelles

Medias: Presse, TV, radio, Internet, Réseaux

sociaux, ..

Prestataires de services: Avocats, Experts comptables, Auditeurs,

Consultants, Notaires, Assureurs,…

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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

Finalités et utilité de la Gouvernance

Structurer les relations entre le Management , le Conseil et les actionnaires

Sécuriser le pilotage des activités de l’entreprise

Optimiser la performance financière et opérationnelle

Instaurer un processus décisionnel efficace et clair

Organiser et harmoniser les relations avec les parties prenantes

Garantir la conformité aux lois et règlements

Protéger les intérêts des actionnaires et investisseurs

Renforcer la réputation de l’Entreprise

Valoriser durablement l’Entreprise

Gouvernance d’entreprise: définition et finalités

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Bonne Gouvernance = Respect de la Conformité + Création durable de valeur

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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

Enjeux externes:

Respecter les lois et règlementations du secteur

Intégrer les politiques publiques monétaires et de crédit

Respecter les standards professionnels

Gérer la complexité des règlementations et des opérations

Renforcer la protection et la sécurisation des clients

S’adapter à la concurrence de nouveaux entrants

Enjeux internes:

Renforcer une culture interne du contrôle et des risques

Disposer d’outils efficaces de détection, suivi et gestion des risques

Surveiller, détecter et interdire les opérations à caractère frauduleux

Donner aux organes de gouvernance les moyens de suivi et contrôle

Les principaux enjeux de Gouvernance du secteur financier

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Bonne Gouvernance= Vigilance+ Proactivité+ Ethique

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Introduction La Gouvernance : définition et finalités Les principaux enjeux de Gouvernance du secteur financier

Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions

Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

Les domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration

Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur

Conclusion

Sommaire

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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

L’Assemblée générale des Actionnaires:

Nomme les Administrateurs et les auditeurs externes

Avalise la stratégie de l’Entreprise

Approuve les comptes annuels et décide de l’affectation du résultat

Décide des opérations à caractère exceptionnel

Le Conseil d’Administration:

Détermine les grandes orientations de l’Entreprise

Supervise et contrôle le Management et les performances de l’Entreprise

Arrête les comptes annuels et revoit l’information financière

Participe à la désignation du Directeur général

Garantit une bonne gouvernance au sein de l’Entreprise

Rend compte de son mandat à l’Assemblée générale des actionnaires

Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions

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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

Le Président du Conseil d’administration:

Assure, avec le Directeur général, la représentation externe officielle de la société

Organise et anime les réunions du Conseil

Veille à une composition optimale du Conseil

Organise la mise en place des comités spécialisés

S’assure du bon fonctionnement du Conseil et de ses comités

La Direction générale:

Met en œuvre la stratégie et assure la gestion de l’Entreprise

Gère les risques

Représente l’Entreprise vis-à-vis des tiers et des autorités de tutelle

Organise et anime le Comité Exécutif

Assure la liaison avec le Président

Rend compte de sa gestion au Conseil

Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions

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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

Le Comité Exécutif:

Aide le Directeur général à piloter l’Entreprise

Dirige au quotidien les grandes fonctions de l’Entreprise

Les principales autres parties prenantes à la Gouvernance:

Investisseurs institutionnels

Régulateurs

Intermédiaires de marché

Analystes financiers

Associations professionnelles

ONG

Conseil, Management et Actionnaires: rôles différents mais complémentaires

Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions

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Introduction La Gouvernance : définition et finalités Les principaux enjeux de Gouvernance du secteur financier Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions

Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

Les domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration

Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur

Conclusion

Sommaire

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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

Les comités spécialisés

Comité stratégique

Comité de Gouvernance et d’Ethique

Comité d’audit

Comité des risques

Comité des nominations

Comité des rémunérations

Comité « RSE »

‘International Advisory committee’

Mode opératoire des Comités

En moyenne 3 membres /comité

Présidés de préférence par un Administrateur qualifié d’indépendant

Accès possible aux ressources internes de l’entreprise et à des expertises externes

Placés sous la responsabilité finale du Président du Conseil

Compte-rendu régulier de leurs travaux au Conseil d’Administration

Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

Processus de communication régulier, transparent et constructif :

Echanges fréquents entre le Conseil, son Président et le Management

Reporting périodique des comités spécialisés au Conseil et à son Président

Documents internes utiles:

Règlement intérieur du Conseil d’administration

Charte de l’Administrateur et Charte éthique

Formation régulière des Administrateurs:

à la nomination: sensibilisation aux spécificités de l’Entreprise

en cours de mandat: nouvelle règlementation, points techniques particuliers…

Evaluation périodique du fonctionnement du Conseil:

Auto-évaluation annuelle sous la coordination du Président

Evaluation périodique par un consultant indépendant

Restitution anonymisée de la synthèse

Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration Quelques ‘incontournables’ pour un fonctionnement efficace du Conseil

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Introduction La Gouvernance : définition et finalités Les principaux enjeux de Gouvernance du secteur financier Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions

Les domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration

Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur

Conclusion

Sommaire

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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

Détermination de la stratégie

Approbation des opérations exceptionnelles

Orientation de la politique RSE

Pilier 2: Suivi de l’activité

Suivi des performances

Pilier 3: Risques et information financière et extra-financière

Suivi du contrôle interne et de la gestion des risques

Arrêté des comptes

Revue de la communication financière et extra-financière

Pilier 4: Suivi du Management

Evaluation et politique de rémunération du Management

Plan de succession du Top management

Pilier 5: Ethique et ‘Compliance’

Instauration de règles éthiques et de bonne Gouvernance

Conformité aux lois et règlements

Respect et protection de l’intérêt social

Les Domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration Pilier 1: Stratégie

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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

Contrôle interne:

Définition (1): « Le contrôle interne est un ensemble de dispositifs mis en œuvre par le Conseil d’administration, les dirigeants et le personnel de l’organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs suivants:

* réalisation et optimisation des opérations

* conformité aux lois et règlements

* fiabilité de l’information financière » (1) Source IFAC

Un dispositif efficace de contrôle interne repose sur:

* le recours à un référentiel reconnu

* des responsabilités précises et formalisées (‘job description’)

* des délégations et pouvoirs clairement définis

* l’existence de procédures formalisées

* la réalisation de contrôles réguliers

* une supervision hiérarchique effective et formalisée

* une bonne séparation des fonctions

* un dispositif intégrant les 3 niveaux de contrôle usuels

Les Domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration Focus Contrôle interne & Risques

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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

Gestion des risques:

Types de risques:

* Stratégiques, financiers, opérationnels, fraude, corruption, image,…

Objectifs:

* Sécuriser les opérations et l’Entreprise

* Contribuer à créer durablement de la valeur

Mode opératoire:

* Définir ‘l’appétit aux risques’ de l’Entreprise:

* Cartographier les risques

* Gérer les risques (détection, prévention et suivi)

Equation: Risque brut- procédures de réduction du risque= risque résiduel

5 conditions fondamentales:

* Environnement de contrôle sain

* Evaluation rigoureuse des risques

* Activités de contrôles permanents et efficaces

* Processus fluide d’information et de communication (‘Top-down’+‘Bottom-up’)

* Pilotage actif de la gestion des risques

Les Domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration Focus Contrôle interne & Risques (suite)

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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

Principaux risques dans le secteur financier:

Risques macro-économiques: contexte national, régional, international

Risques de marchés: renversements/volatilités des marchés

Risques de crédit: défaillances de contreparties

Risques de taux : politique de taux des Etats et banques centrales

Risques de liquidité: incapacité/difficultés à faire face aux obligations et échéances

Risques de concentration dans le portefeuille (contrepartie, secteur, géographie)

Risques opérationnels: défaillances dans le contrôle interne, les systèmes, les hommes

Risques systèmes IT: défaillances de logiciels, transmissions de données, cyber-risque…

Risque d’image et de réputation

Les Domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration Focus Contrôle interne & Risques (suite)

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Les Domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration Focus Contrôle interne & Risques (suite)

Synthèse: schéma du dispositif de contrôle interne et gestion des risques

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Introduction La Gouvernance : définition et finalités Les principaux enjeux de Gouvernance du secteur financier Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions

Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

Les domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration

Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur

Conclusion

Sommaire

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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

Obligations/ Engagements/Qualités

Conscience de sa mission

Professionnalisme

Indépendance et Ethique

Vision stratégique

Update régulier des connaissances

Jugement et indépendance d’esprit

Disponibilité et présence aux réunions

Engagement et participation

Solidarité et Loyauté

Respect de l’intérêt social

Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur

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Responsabilités

In Solidum

Civile

Pénale

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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE

Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur

Quelques facteurs de mise en cause de responsabilité

Responsabilité civile

Exemples de motifs de mise en cause:

Violation des statuts

Manquement au devoir de contrôle du Directeur général (faute de gestion)

Conditions juridiques:

Faute commise

Préjudice à la société

Attribuable à l’Administrateur

Indemnisation possible des dommages si prouvés

Responsabilité pénale

Exemples: abus de biens sociaux, abus de pouvoir ou de droit, présentation de bilan inexact, distribution de dividendes fictifs,…

Sanctions: peines de prison et amendes

Couverture d’assurance possible au civil mais pas au pénal !

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Introduction La Gouvernance : définition et finalités Les principaux enjeux de Gouvernance du secteur financier Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions

Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

Les domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration

Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur

Conclusion

Sommaire

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CONCLUSION

L’équation-clef d’une bonne Gouvernance

Avoir une vision long terme et

une capacité d’adaptation

Combiner gestion rigoureuse,

prudence nécessaire et

développement de l’entreprise

Sécuriser les opérations

Instaurer un dispositif efficace

de contrôle interne et gestion

des risques

Veiller à la pertinence et à la

transparence des informations

financières et extra-financières

Instaurer un dialogue constructif

avec les parties prenantes et

une véritable politique RSE

Respecter les lois et règlements

Respecter les standards et

obligations du secteur

Agir dans le cadre de l’intérêt social

Développer une culture de l’éthique

et de la transparence

Définir clairement et respecter la

répartition des rôles/responsabilités

entre les différents acteurs de la

Gouvernance

Disposer d’outils efficaces d’aide à

une bonne Gouvernance

Conformité Performance

Conformité

+

Performance

+

Information fiable

= Pérennité et

Création Durable

de Valeur

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La bonne Gouvernance est:

І Une pièce maîtresse du processus de renforcement institutionnel et de reconnaissance internationale pour tout Etat moderne

І Une composante clef pour un cadre règlementaire et économique sécurisant contribuant à l’attractivité et au développement du pays, ainsi qu’à sa compétitivité

І Un facteur déterminant pour une gestion saine et rigoureuse des entreprises favorisant le développement d’une culture de responsabilisation, de performance et de transparence

І Un facteur de création de valeur aux niveau micro et macro économiques

La Gouvernance est l’affaire des entreprises

de leurs parties prenantes

ET

des Pouvoirs publics

CONCLUSION

Mot de la fin

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Contacts

Thierry MBIMI

Partner & COO- KPMG Afrique Centrale

Head, Financial Services- Afrique Francophone Sub-Saharienne

Tél: +237 691 04 22 08 – E mail: thierrymbimi@kpmg,cm

Patrick-Hubert PETIT

Consultant en Gouvernance d’entreprise

Président- Diderot Conseil International

Ancien Associé KPMG & past-Président de l’Audit Committee Institute France

Tél : +33 6 18 40 84 37

E-mail : patrickhubert,[email protected]

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