Gestion du Personnel - SIMIF · Ref : OL / Gestion du Personnel / Établir une DADS-U complète...
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Ref : OL / Gestion du Personnel / Établir une DADS-U complète Décembre 2017 1/10
Chaque année, la déclaration annuelle des données sociales (DADS) s’inscrit dans une démarche
obligatoire tant pour les entreprises relevant du régime général que pour les collectivités territoriales.
Depuis notre logiciel, vous avez la possibilité d’établir une déclaration automatisée des données
sociales unifiée (DADS-U) complète (version 2.4A minimum requise) composée des données suivantes :
Partenaires TDS
Institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco [IRC]
Institutions de prévoyance [IP] et/ou mutuelles et/ou assurances
Un seul dépôt d’un fichier réel sur net entreprises est possible par établissement. Si votre fichier réel est
refusé au contrôle métier par un des organismes destinataires, vous devrez redéposer un fichier « Annule
et remplace ».
ÉTAPE 1 : VERIFIER LES ELEMENTS CONCERNANT LA COLLECTIVITE
Paramètres > Collectivité
Double-cliquez sur votre établissement principal.
Vérifiez la validité des renseignements saisis.
Gestion du Personnel Notices complémentaires
ÉTABLIR UNE DADS-U COMPLETE
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Onglet Organisme
Vérifiez que les codes affiliation sont ceux transmis par les
organismes.
Onglet Paie
Vérifiez le code « Risque » et le « Taux » d’accident de travail.
Si vous êtes assujetti à la taxe sur les salaires, vérifiez les taux et plafonds renseignés.
Validez.
Quittez.
Onglet Contacts
Une personne physique de votre collectivité est à déclarer avec ses coordonnées comme contact à joindre
Ajoutez une ligne pour créer un contact. Si votre contact existe, double-cliquez sur la ligne et vérifiez les renseignements ci-dessous.
Saisissez le nom du contact pour la DADSU. Renseignez le numéro de téléphone et le courriel. Cochez « Contact DADS-U ».
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Onglet Paie
Dans le cadre ‘AGIRC-ARCCO’, renseignez chaque code Institution de Retraite Complémentaire pour la déclaration de vos cotisations à la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Validez votre saisie.
Quittez.
Paramètres > Absences > Natures d’absences > Maladies ou Autres
Pour une bonne prise en compte des périodes d’inactivité, vérifiez le ‘Motif DADS-U de la période
d’inactivité’ notamment sur les natures d’absence créées.
Validez votre saisie.
Quittez.
ÉTAPE 2 : VERIFIER LES ELEMENTS CONCERNANT LES AGENTS
Agents > Agents
Vérifiez les informations de naissance sur chaque agent.
Pour les agents à temps partiel, renseignez le type de temps
partiel.
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Sur la situation des élus, vérifiez que ‘Non imposable’ soit
décoché.
Contrôlez et rectifiez si besoin la catégorie de service (DADS-
U) pour des agents concernés par la catégorie ‘Service actif’.
Les emplois de catégorie ‘Service actif’ présentent un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles
justifiant un départ anticipé à la retraite (fossoyeur, égoutier, buandier).
Les emplois sont classés en catégorie ‘Service actif’ par arrêtés ministériels : l’appartenance à la catégorie
‘Service actif’ dépend du grade détenu par le fonctionnaire et des fonctions qu’il exerce.
Onglet Carrière et contrats
Sélectionnez la dernière ligne de carrière créée et cliquez sur
<Modifier une ligne>.
Contrôlez et renseignez le code emploi territorial (PCS-NET)
correspondant au mouvement de carrière de l’agent si
besoin.
Sélectionnez le code emploi PCS-ES pour les agents de droit
public et le code emploi PCS-ESE pour les agents de droit
privé. (PCS-NET) correspondant au mouvement de carrière de
l’agent.
Ce code est obligatoire pour les agents de droit privé. Pour les agents de droit public une table correspondance met à jour ce code lors de la génération de la DADS-U.
Refaites la manipulation pour chaque ligne de carrière créée sur l’année de la DADSU.
Pour les agents rémunérés au tarif horaire, vous devez créer une ligne de carrière.
Ajoutez une ligne.
Renseignez la date d’effet qui doit correspondre à la date de
début de la situation.
Sélectionnez le Motif.
Sélectionnez comme mode de calcul : Hors indice (Tarif
horaire ou autres).
Sélectionnez le code emploi territorial (PCS-NET) de l’agent.
Cliquez sur Valider.
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ÉTAPE 3 : VERIFIER LES ELEMENTS CONCERNANT LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES Avec la possibilité de déclarer vos données concernant les institutions de prévoyance, les mutuelles et les assurances, cette étape vous guide pour leurs paramétrages.
Paramètres > Paie > Organismes complémentaires
Accédez à l’organisme complémentaire à paramétrer.
Saisissez les codes dont vous disposez.
Seuls la référence du contrat et le code population sont obligatoires pour la déclaration.
Refaites la manipulation pour chaque organisme complémentaire à déclarer sur l’année de la DADSU.
Cliquez sur Terminer.
ÉTAPE 4 : GENERER UN FICHIER AU FORMAT N4DS
Liaisons externes > DADS-U
Sélectionnez « Fichier test ».
La génération reprend toutes les lignes d’indemnités et de primes utilisées de l’année.
Cliquez sur Primes et vérifiez la concordance des lignes de
primes avec la nomenclature N4DS. Modifiez si
nécessaire :
Pour les primes relevant du régime indemnitaire, il
suffit d’utiliser le code 313.
Si la ligne de prime ou d’indemnité ne correspond
à aucune correspondance, sélectionnez « Pas de
correspondance ».
Sélectionnez les établissements concernés par le fichier N4DS
de l’année.
Lancez la génération du fichier.
Le lancement de la génération supprimera automatiquement le dernier fichier généré et donc les modifications
forcées que vous auriez pu y apporter.
Cliquez sur <Visualiser un fichier DADS-U> pour visualiser un fichier DADS-U déjà généré.
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Le logiciel DADSU produit un rapport d’anomalies complémentaire avant de vous donner accès au contenu
du fichier. Imprimez-le ([Fichier] [Imprimer]) et corrigez toutes les anomalies recensées, dans le logiciel de
gestion du personnel. Sans ces corrections le fichier N4DS2014 sera rejeté. Sans aucune anomalie, passez à
l’étape suivante.
Si la collectivité a versé des honoraires (et que vous souhaitez
les déclarer dans le fichier n4ds) pendant l’année, répondez «
Oui » à la question. Sinon, répondez « Non ».
Si vous répondez « Oui » vous obtenez la fenêtre ci-contre :
Renseignez les éléments relatifs à la personne physique ou
morale (SIRET indispensable).
Dans l’onglet « Honoraires », saisissez le montant versé
tronqué à l’euro.
Enregistrez.
Cliquez sur <Nouvel enregistrement> pour saisir un nouvel
honoraire, sinon quittez la fenêtre.
Lors d’une nouvelle génération, le logiciel garde en mémoire tous vos honoraires.
Si vous souhaitez les contrôler ou les modifier, répondez <Oui> à la question « Il existe des honoraires. Voulez-
vous les ouvrir pour vérification ? ».
Le logiciel DADSU propose alors le pré contrôle de la structure
de vos données avec le module DADSU CTL de net-entreprises
pour vérifier la conformité du fichier.
Si vous avez des anomalies bloquantes, il faut les corriger à la
source dans le fichier agent de la Gestion du personnel ou dans
le fichier DADSU.
Fermez la fenêtre.
Le logiciel vous propose ensuite de copier le fichier N4DS sur un
support amovible.
Cliquez sur <Oui> pour enregistrer le fichier sur le support de
votre choix.
Cliquez sur < Non> pour enregistrer le fichier dans le répertoire
désigné.
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Sélectionnez soit le lecteur disquette ou un autre emplacement
en cliquant sur <Liste de recherche>.
Cliquez sur OK.
Lors de la génération de la DADSU, si votre collectivité gère les absences, les périodes d’inactitivités sont
automatiquement créées sinon elles devront être ajoutées manuellement.
Les périodes chevauchant 2 années sont découpées. Seules les périodes d’absences de l’année en cours
sont prises en compte.
Exemple de découpage :
Pour une absence du 15/12/N-1 au 05/01/N, il y aura 1 période d’inactivité soit du 01/01/N au
05/01/N prise en compte pour la DADSU.
Pour une absence du 15/12/N au 05/01/N+1, il y aura 1 période d’inactivité soit une du 15/12/N
au 31/12/N prise en compte pour la DADSU.
Visualisation des structures > Identification du salarié
Après avoir sélectionné l’agent concerné, cliquez sur l’onglet «
Déclarations ».
Cliquer sur <Nouvel enregistrement> pour ajouter une nouvelle
période d’inactivité.
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Sélectionnez le code motif de la période d’inactivité.
Renseignez les dates de début et de fin de la période d’inactivité.
Sélectionnez le code type de montants.
Saisissez la perte d’assiette pour les agents IRCANTEC ou le taux
de la rémunération pour les agents CNRACL.
Enregistrez.
Remarques :
Les périodes d’inactivités (situations particulières) doivent être incluses dans les périodes
d’activités. S’il existe deux périodes d’activité pour l’agent, il faut créer deux périodes
d’inactivité respectives.
Exemple, si l’agent a deux périodes d’activité (01/01/2014 - 30/06/2014 et 01/07/2014 -
31/12/2014) et une période d’inactivité du 01/06/2014 au 31/07/2014, il faudra créer deux
situations particulières : une du 01/06/2014 au 30/06/2014 et une autre du 01/07/2014 au
31/07/2014.
En fonction du code type renseigné :
Pour les IRCANTEC, il faut indiquer le montant de la perte d’assiette pour les périodes d’au moins
30 jours consécutifs.
Pour les CNRACL, nous alimentons automatiquement le taux de la rémunération en centième (5000
pour 50%) en prenant en compte les abattements générés.
ATTENTION ! Pour supprimer une période d’inactivité, sélectionnez la ligne concernée et cliquez sur <
Supprimer la ligne>. Ne cliquez pas sur la <Corbeille>, cela supprimerait totalement l’agent de votre
DADSU.
Les périodes d’inactivité seront conservées si vous refaites la génération du fichier au même
titre que les honoraires.
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Ref : OL / Gestion du Personnel / Établir une DADS-U complète Décembre 2017 9/10
Visualisation des structures > Service des retraites de l’Etat (Détachés)
Pour les agents détachés, veuillez renseigner les informations
de l’organisme d’origine.
Éditions > Edition globale
Vous pouvez éditer les informations transmises aux différents organismes ou les exporter en format PDF.
Vous devez impérativement contrôler les informations contenues dans la DADS-U avec les données de la paie.
Vous pouvez vous aider des éditions récapitulatives par agent ou de vos états paramétrés.
ÉTAPE 5 : DEPOSER UN FICHIER N4DS
Vous accédez directement au site de Net-entreprises pour y déposer votre fichier test N4DS.
Liaisons externes > DADS-U
Cliquez sur <Visualiser un fichier DADS-U> pour visualiser un
fichier DADS-U déjà généré.
Une fois votre fichier test accepté au contrôle de conformité (net-entreprises) et au contrôle métier (TDS),
vous pouvez directement passer en fichier réel sans régénérer votre fichier à partir du module DADS-U et
redéposer votre fichier (Procédures exceptionnelles > Passage en fichier réel).
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CAS D’UN FICHIER DADS-U REEL REFUSE
Dans le cas où, votre fichier DADSU en REEL est refusé au contrôle net entreprise et TDS, corrigez les
anomalies sur le logiciel de paie et effectuez les manipulations suivantes :
Liaisons externes > DADS-U
Cochez fichier réel.
Cochez la case « Annule et remplace la déclaration », le
numéro de la dernière déclaration générée sera repris
automatiquement.
Cliquez sur <Générer> et refaites les manipulations ci-dessus
depuis le point de la génération du fichier.
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