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Réunion plénière

À l’école des vins d’Arthur METZ – Marlenheim

Le 6 avril 2018

LES EPI

ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Compte rendu

Nombre de participants : 59.

Séance ouverte à 13 h 30.

Compte rendu résumé et synthèse. Suivre les liens intégrés à ce document.

Sommaire I. Les EPI et la réglementation. ................................................................................................................................. 2

II. Présentation de la « Plateforme EPI de cat. III ». .................................................................................................. 3

III. Points d’informations PARI. ................................................................................................................................. 4

IV. Les 25 ans de PARI. .............................................................................................................................................. 4

Visite de la cave Arthur METZ. .................................................................................................................................. 4

Le Président Henri KRUTH souhaite la bienvenue aux participants et remercie nos hôtes.

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I. Les EPI et la réglementation.

Gilles BUDKEWITSC, SOCOTEC ; Thomas RAPP et Didier KNAPP, FIPROTEC Groupe RG

Consulter le diaporama

I.1. Définitions et obligations réglementaires.

Les EPI sont destinés à protéger les travailleurs individuellement, mais ils viennent uniquement en complément des mesures de protection collective, qui doivent prioritairement et réglementairement être mises en place, ils ne doivent absolument pas s’y substituer.

C’est l’évaluation des risques menée dans l’entreprise qui permettra une sélection appropriée.

Leur protection est sélective pour un risque donné et l’ensemble du corps doit être protégé avec l’EPI adéquat.

La fourniture et la vérification du port des EPI par l’employé, ainsi que leur entretien (vérification tous les 12 mois) sont des obligations qui incombent à l’Employeur et engagent sa responsabilité en cas d’accident (Art. L4321-2 et R4323-97 et 99 du C. du T.)

Parallèlement, l’employé devra veiller au bon usage et au bon état de ses EPI, à l’hygiène lors de leur utilisation, notamment en cas de partage avec des collègues. Il devra signaler toute anomalie.

L’information, la formation étant essentielles au bon usage des EPI, elles devront être suivies par l’employé et assurées par l’employeur qui garantira leur traçabilité.

I.2. Catégories et types d’EPI.

Les EPI sont classés en trois catégories en fonction des risques qu’ils doivent couvrir :

Cat. I pour la protection contre les risques minimes, par exemple gants de jardinage, tabliers à usage professionnel…

Cat. III contre les risques pouvant avoir des conséquences très graves, potentiellement mortelles ou irréversibles, par exemple : appareils de protection respiratoire, équipements de protection contre les chutes de hauteur, protecteurs individuels contre le bruit…

Cat. II protection contre les risques n’entrant ni dans la catégorie I, ni dans la catégorie III. La cat. II est en cours d’évolution. Exemples : chaussures de sécurité, gants anti-coupure, casques…

La documentation technique est fondamentale, il est essentiel qu’elle soit fournie par le distributeur et consultée par l’employé. Il ne faut pas hésiter à demander conseil au fournisseur. De même l’employé doit être habilité suite à une formation pratique indispensable et la transcription de l’information doit être faite par écrit.

L’employeur a pour obligation de garantir les vérifications périodiques et le maintien en conformité des EPI.

Les gants de protection contre les risques chimiques (cat. III), sont propices à la transpiration, des sous-gants de cat I en cotons sont utiles pour une meilleure hygiène.

Pour la catégorie I, le fournisseur produit seulement une autocertification, par conséquent il faut être prudent en cas d’absence de marque « CE », il y a un danger potentiel notamment pour les EPI en provenance des EU ou de Chine par exemple, pays qui ont des normes différentes de celles de l’Europe et les matériels peuvent présenter des failles de sécurité vis-à-vis de la réglementation européenne.

Cat. III : en plus de l’Attestation d’Examen de Type (AET) qui doit être délivrée par un organisme notifié, l’autorisation de mise sur marché a dorénavant une durée limitée, elle n’est accordée que pour 5 ans. Précédemment elle était valable pour la durée de vie de la production du matériel, ce n’est plus le cas.

I.3. Vérifications des EPI.

La vérification des EPI doit être systématique et elle est de deux sortes :

selon des critères de l’employeur, avant chaque utilisation et périodiquement,

selon la réglementation, la vérification générale périodique (VGP), obligatoire à 12 mois minimum selon l’arrêté du 19/3/1993.

Une personne compétente peut être habilitée en interne (moyennant une formation adéquate) pour réaliser ces vérifications et garantir le maintien en conformité de l’équipement. Un rapport écrit doit être réalisé.

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Par ailleurs, vérifier également l’adaptation de l’EPI à la personne en toute circonstance (elle peut grossir ou maigrir par exemple…)

Autre exemple, relatif aux gants de protection des risques chimiques, il est conseillé de procéder à des tests et à des contrôles pertinents, adaptés aux risques et aux réalités du matériau, surtout en ce qui concerne les temps de perméation. Ainsi un gant nitrile mis en contact avec du toluène va être traversé complètement en 6 min, continuer à travailler avec devient dangereux. Or si on le trempe complètement pendant 24 h dans le toluène, une fois sec, en apparence il semble normal à vue d’œil. Ce type de test est donc dangereux, car il pourrait faire croire à la personne qu’elle est protégée pendant des temps longs, alors qu’il n’en est rien, il suffit de 6 min de contact pour que la peau soit atteinte.

Le risque chimique est trompeur, car souvent la douleur ou les symptômes de l’intoxication ne sont pas immédiats.

II. Présentation de la « Plateforme EPI de cat. III ».

La plateforme a été mise en place pour accompagner les entreprises, les aider à résoudre les problèmes de protection qu’elle rencontre. Elle propose à l’entreprise un suivi complet individualisé de conseil, de formation, d’habilitation pour les personnels et, concernant le matériel, de vérification, de décontamination et d’entretien des EPI. Cela en relation avec les « grands noms » fournisseurs d’EPI, ce qui permet de garantir une connaissance optimale du matériel et de son entretien.

La plateforme propose également la constitution personnalisée, pour chaque employé, d’un sac nominatif contenant l’ensemble de ses EPI.

Q.: Lorsque le « Sac nominatif » est fourni qui est-ce qui assure l’entretien ?

R.: L’achat du sac comprend la mise en place d’un dossier pour gérer les déplacements de l’employé et assurer globalement un suivi des EPI qu’il contient. C’est SOCOTEC qui conserve et gère le dossier pour assurer et maintenir la cohérence des mises à jour.

Q.: Doit-on faire signer tous les jours l’opérateur, pour confirmer qu’il a bien vérifié ses EPI ?

R.: Non, car l’employé a signé son attestation de formation, ce qui confirme qu’il est informé de sa responsabilité et des conditions concernant cette vérification.

Q.: En tant que chef d’entreprise, quelle est ma responsabilité, en cas d’accident, si les EPI n’étaient pas portés par la victime, toute formation et fourniture étant assurées correctement ?

R.: S’il est démontré que le chef d’entreprise est conscient du fait que les EPI ne sont pas portés correctement, il y aura manquement de responsabilité. Il faut être bien conscient qu’en cas d’accident grave, lors des auditions, les personnes « se lâchent » sous l’émotion et sous la tension de l’interrogatoire, tout peut être dit et ce n’est pas toujours le reflet de la vérité (inconsciemment bien souvent). Or le procès verbal d’audition est l’un des éléments forts du dossier pénal.

On ne peut que recommander de bien former et de bien suivre les personnes, l’employeur ne doit pas rester inactif et doit faire respecter le port des EPI.

Q.: Et quelle est la responsabilité du salarié ?

R.: Seul l’employé peut et doit évaluer son risque propre, tout manquement pourra lui être reproché en cas d’accident.

Q.: Si un opérateur de maintenance veut utiliser le harnais de sa société pour des travaux personnels, qu’est-ce que cela implique ?

R.: Si l’employeur refuse la mise à disposition d’un harnais par exemple, et que l’employé fait une chute, l’employeur pourra éventuellement être mis en cause pour refus de prêt de matériel adapté et disponible. S’il donne son accord, en précisant à l’employé de signaler tout problème ou dégradation du matériel, en général cela ne sera pas fait. Donc une solution consiste à renvoyer le harnais au contrôle lors de son retour, c’est toujours la dernière date de vérification qui sera prise en compte en cas de problème. Mais… il n’y a pas de bonne réponse à cette question !

Q.: Que fait-on des EPI conformes aux anciennes normes ?

R.: Faire au plus vite une AET et la refaire tous les 5 ans. C’est ce qui se présente actuellement pour beaucoup d’entreprises.

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Q.: Quelle est la durée de vie d’un harnais ?

R.: Comme pour tout textile de sécurité elle est de 10 ans.

III. Points d’informations PARI.

Henri signale qu’il a fait un article sur le fonctionnement peu satisfaisant du réseau IPRP-Grand-Est, qui n’a pas été publié.

Après une réunion à la CARSAT, nous avons proposé d’envoyer un questionnaire à nos membres. Il comporte huit questions, ce sera fait prochainement.

En fait PARI comprend 16 inscrits dans ce réseau.

Celui-ci qui devra changer de nom, pour ne pas prêter à confusion avec le domaine de la région Grand-Est.

Nous avons reçu une invitation de M. KAU à une conférence sur le thème de la robotique collaborative, elle se tiendra à l’INSA de Strasbourg 17 mai, de 18 h 15 jusqu’à 20 h. Les membres de PARI sont cordialement invités.

IV. Les 25 ans de PARI.

25 ans ! Créée le 15 janvier 1993 à Haguenau chez un chocolatier, notre Association a actuellement à son actif plus de 100 réunions et 24 Assemblées Générales.

Une constante aussi, la fidélité de tous ses membres à l’Association PARI.

Pensez à vous inscrire sur le site pour disposer de l’accès à tous les documents, joignez-y votre photo pour mieux se reconnaître.

Prochaine réunion le 22 juin. Les sujets potentiels sont les textes relatifs à l’évolution de la réglementation concernant l’habilitation électrique, mais ils ne sont pas encore parus pour le moment. Second thème possible, la norme 45 001.

Proposez vos sujets, celui d’aujourd’hui vient d’une question posée par Philippe.

Évolution des adhérents de l’Association : 120 à ce jour. Une baisse observée en fin d’année 2017 provient de la radiation des personnes n’ayant pas payé la cotisation pendant deux ans.

Henri nous invite à nous avancer pour la visite de la cave de nos hôtes.

La réunion est terminée à 15 h 15

Visite de la cave Arthur METZ.

Et dégustation de vins.

Le 07/04/2018

Le secrétaire, Jean DUCRET