Les enjeux de l’ouverture légale des jeux d’argent et …...les jeux de tirage, les paris...

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Jean-Michel Costes Chaire de recherche sur l’étude du jeu, Montréal 10 septembre 2014 Les enjeux de l’ouverture légale des jeux d’argent et de hasard en ligne en France 1 10/09/2014 [email protected]

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J e a n - M i c h e l C o s t e s

Chai re de recherche sur l ’é tude du jeu , Montréa l

10 septembre 2014

Les enjeux de l’ouverture légale des jeux d’argent et de hasard en ligne

en France 1

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Enjeux du jeu en ligne en France

Cadre légal JAH en France E-Jeu en France Conclusions

Plan

Le cadre légal :

! en Europe ! en France

État des lieux du jeu d’argent et de hasard en France État des lieux du jeu en ligne en France

! Les données de la régulation ! Les enquêtes en population générale

Conclusions

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Enjeux du jeu en ligne en France

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UE : plan d’action

Plan d’action 2012 sur le jeu d’argent en ligne

! État des lieux (Livre vert) Pas de règlement commun mais des recommandations basées sur les principes suivants :

! Conformité des législations nationales aux règles de l’UE ! Protection des consommateurs et des citoyens ! Prévention du blanchiment et de la fraude ! Préservation de l’intégrité du sport

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UE : recommandations

Recommandations pour la protection des joueurs (2014)

!  Protection des mineurs (offre, publicité) !  Information sur les risques !  Publicité responsable !  Procédure d’ouverture d’un compte nominatif de joueur !  Modérateurs de jeu !  Auto-exclusion !  Lignes d’assistance téléphoniques !  Formation des salariés des opérateurs

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France : cadre légal

Loi de 2010

!  Le contexte de la loi de 2010

!  Les instances de régulation prévues par la loi !  L’ARJEL !  le CCJ !  l’ODJ

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Une illustration du rôle de l’ARJEL : le contrôle de l’offre

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France : la loi de 2010, ce qui change

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Offre de jeu légale en France

• Les casinos, au nombre d’environ 200, possédant un parc de 23 000 machines à sous • Le PMU (Pari mutuel urbain), contrôlé par l’Etat, qui gère les paris d’argent sur les courses de chevaux, • La Française des jeux (FDJ®), société d’Etat, qui gère les jeux de tirage, les paris sportifs, ainsi que les jeux de grattage • Les opérateurs de jeu en ligne, environ 30, qui gèrent des sites de jeu autorisés dans 3 domaines : paris sportifs, paris hippiques, poker

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JAH en France

Statistiques et données administratives

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JHA : dépense des Français

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138$€$

0"€"

20"€"

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80"€"

100"€"

120"€"

140"€"

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2000"

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2004"

2006"

2008"

2010"

2012"

Source:$INSEE,$les$comptes$na8onaux$

Dépense$ne<e$par$habitant$$

0,80%%

0,00%$0,10%$0,20%$0,30%$0,40%$0,50%$0,60%$0,70%$0,80%$0,90%$1,00%$

1960$

1962$

1964$

1966$

1968$

1970$

1972$

1974$

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2000$

2002$

2004$

2006$

2008$

2010$

2012$

Source:%INSEE,%les%comptes%na7onaux%

Part%du%budget%consacrée%aux%dépenses%ne>es%des%jeux%%

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JAH : l’industrie du jeu (1)

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!0!M€!

5!000!M€!

10!000!M€!

15!000!M€!

20!000!M€!

25!000!M€!

30!000!M€!

35!000!M€!

40!000!M€!

45!000!M€!

50!000!M€!1995!

1996!

1997!

1998!

1999!

2000!

2001!

2002!

2003!

2004!

2005!

2006!

2007!

2008!

2009!

2010!

2011!

2012!

2013!

Source!:!ODJ!

Chiffre'd'affaires'des'jeux'd'argent'et'de'hasard'par'filière''(mises';'en'M€)'

Jeu!en!ligne!

Casinos!

PMU!

FDJ!

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JAH : l’industrie du jeu (2)

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!0!M€!

2!000!M€!

4!000!M€!

6!000!M€!

8!000!M€!

10!000!M€!

12!000!M€!1995!

1996!

1997!

1998!

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2000!

2001!

2002!

2003!

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2009!

2010!

2011!

2012!

2013!

Source!:!ODJ!

Produit(brut(des(jeux(d'argent(et(de(hasard(par(filière(((mises(9(gains(;(en(M€)(

Jeu!en!ligne!

Casinos!

PMU!

FDJ!

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JAH : l’industrie du jeu (3)

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!0!M€!

!500!M€!

1!000!M€!

1!500!M€!

2!000!M€!

2!500!M€!

3!000!M€!

3!500!M€!

4!000!M€!

4!500!M€!

5!000!M€!1995!

1996!

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2000!

2001!

2002!

2003!

2004!

2005!

2006!

2007!

2008!

2009!

2010!

2011!

2012!

2013!

Source!:!ODJ!

Produit(net(des(jeux(d'argent(et(de(hasard(par(filière(((mises(8(gains(8(taxes(;(en(M€)(

Jeu!en!ligne!

Casinos!

PMU!

FDJ!

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JAH : l’approche populationnelle

Les résultats de l’enquête nationale 2010

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Baromètre Santé 2010 – Volet Jeu

Méthodologie

Partenariat OFDT/INPES

" Enquête téléphonique, système d'interview par téléphone assistée par ordinateur (ITAO) " Sondage aléatoire à deux degrés " Terrain : 22 octobre 2009 au 3 juillet 2010 " Taux de refus ≈ 40=% " 25 034individus âgés de 18-75 ans

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Typologie des joueurs

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Le jeu « problématique » : prévalence

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JP : la France dans le Monde

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5,5#

4,9#

4,4#

3,2#

2,8#

2,7#

2,5#

2,2#

2,0#

1,9#

1,7#

1,3#

1,3#

1,0#

0,9#

0,0# 2,0# 4,0# 6,0# 8,0# 10,0# 12,0#

USA#

Australie#

Norvège#

Canada#

Italie#

Finlande#

Gde#Bretagne#

Suède#

Belgique#

Québec#

NZ#

France#

Suisse#

Allemagne#

Pays#Bas#

Prévalence#du#"jeu#probléma=que"#au#cours#de#l'année#dans#les#pays#disposant#de#cet#indicateur##

Jeu#pathologique#

Jeu#problém.#

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Le jeu en ligne (e-J) en France

Les données de la régulation

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1000#

1500#

2000#

2500#

T4#2010# T1#2011# T2#2011# T3#2011# T4#2011# T1#2012# T2#2012# T3#2012# T4#2012# T1#2013# T2#2013# T3#2013# T4#2013# T1#2014# T2#2014#

Source':'ARJEL'

Volume'des'mises'par'trimestre'(en$millions$d'euros)$

Poker#(cash3game#et#tournois)#

0"

100"

200"

300"

400"

T4"2010" T1"2011" T2"2011" T3"2011" T4"2011" T1"2012" T2"2012" T3"2012" T4"2012" T1"2013" T2"2013" T3"2013" T4"2013" T1"2014" T2"2014"

Source':'ARJEL'

Volume'des'mises'par'trimestre'(en$millions$d'euros)$

Paris"spor/fs" Paris"hippiques"

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Le jeu en ligne (e-J) en France

Les résultats des enquêtes nationales 2012

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Enquête Prévalence-e-JEU 2012 ; ODJ

Le support : l’enquête téléphonique mensuelle, « l’Observatoire des Usages Internet » de Médiamétrie

!  Enquête téléphonique auprès d’un échantillon aléatoire représentatif de la population française.

!  3 vagues d’enquête : sept-nov 2012 !  N = 2761 Français âgés de 18 ans et +

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Enquête e-ENJEU 2012 ; OFDT/ODJ

Panel d’internautes « Le Carré des Médias » de Médiamétrie • Base d’adresses de 830 000 internautes • Période d’enquête : 4 semaines, du 12 novembre au 11 décembre 2012 • Échantillon de 20 000 internautes français âgés de 18 à 75 ans • Quotas fixés sur l’échantillon d’internautes afin de s ’assurer de sa représentativité (sur les critères : sexe, âge, région et profession) au regard des données de l’Observatoire des Usages Internet de Médiamétrie, 2ème trimestre 2012 • Echantillon final sur lequel ont porté les analyses : N = 4043 internautes ayant déclaré avoir joué à des jeux d’argent et de hasard sur Internet au cours des 12 derniers mois

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Prévalence du jeu en ligne

soit environ 2 millions de personnes

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Borne inférieure Borne supérieurePrévalence au cours des 12 derniers mois (en %) 3,7% 2,9% 4,5%Source : enquête Prévalence-e-Jeu 2012 ; ODJ - N=2761

Prévalence du jeu d'argent et de hasard en ligne en France, en 2012

Population française de 18 ans et + EstimationIntervalles de confiance à 95%

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Enjeux du jeu en ligne en France

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Profil joueurs e-J : sexe, âges

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8,00$ 6,00$ 4,00$ 2,00$ 0,00$ 2,00$ 4,00$ 6,00$ 8,00$

[18$*$24]$

[25$*$29]$

[30$*$34]$

[35$*$39]$

[40$*$44]$

[45$*$49]$

[50$*$54]$

[55$*$59]$

[60$*$64]$

[65$*$69]$

[70$*$75]$

Source':'Enquête'e.ENJEU2012';'OFDT'/'ODJ!Données$ramenées$en$%$de$l'ensemble$de$la$popula@on$pour$une$année$d'âge$au$sein$des$

groupes$d'âges$d'amplitudes$différentes$!

Pyramide!des!âges!des!internautes!joueurs,!en!structure!

Femmes$ Hommes$ INSEE$

51!%!F!

43!%!F!

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Enjeux du jeu en ligne en France

Cadre légal JAH en France E-Jeu en France Conclusions

Profil joueurs e-J : socio-démographique

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[email protected]

en#%Internautes#joueurs#2012#(N=#4#043)

Joueurs#Baromètre#Santé#2010#(N=#11#655)

Données#INSEE#2012

Hommes 57,2 52,3 49Femmes 42,8 47,7 51

18*24+ans 12,0 11,0 12,125*34+ans 26,1 20,4 17,635*49+ans 35,0 34,2 29,150*64+ans 21,0 26,0 27,865*75+ans 5,8 8,4 13,4

< Bac 22,2 42,4 59,7Bac 24,9 19,0 15,9> Bac 53,0 38,7 24,5

CSP - 23,8 41,8 31,1CSP + 52,5 31,7 25,9Inactifs 23,8 26,5 43,1

Diplôme

Sexe

source : Enquête e-ENJEU2012; OFDT/ODJ

Catégorie#sociale

Age

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Enjeux du jeu en ligne en France

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Pratiques e-J : types de jeux

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27

[email protected]

6,6#

14,7#

2,1#

13,0#

11,8#

8,9#

66,4#

72,1#

4,0#

7,2#

11,6#

13,8#

16,4#

19,2#

20,4#

58,2#

100,0#

0,0# 20,0# 40,0# 60,0# 80,0# 100,0#

Casinos#(hors#poker)#

MAS#

Autres#jeux#

Paris#hippiques#

Paris#sporCfs#

Poker#

Autres#jeux#de#Crage#ou#graGage#

FDJ#*#

Ensemble#

#Source':'Enquête'e.ENJEU2012';'OFDT'/'ODJ#*Clé#de#lecture#:#58,2%#des#joueurs#en#ligne#ont#joué#à#des#jeux#de#la#FDJ#sur#internet,#au#cours#des#12#derniers#mois#;#66,4%#à#des#jeux#FDJ#en#point#de#vente#

Prévalence*par*types*de*jeu,*parmi*les*joueurs*en*ligne*(N=4043),*en*%*

Jeu#"en#ligne#

Jeu#"tradiConnel"#

« Gratuits » 11%

Jeux d’adresse

10%

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Enjeux du jeu en ligne en France

Cadre légal JAH en France E-Jeu en France Conclusions

Pratiques e-J : fréquence de jeu

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[email protected]

42# 42# 45# 49# 60# 63# 64# 66# 70#

0"10"20"30"40"50"60"70"80"90"

100"

Autres"jeux"

Site"FDJ.fr"

Ensem

ble*"

Autres"jeux"de"Brage"ou"graF

age"

Poker"

Paris"sporBfs"

Casinos"(hors"poker)"

MAS"

Paris"hippiques"

Joueurs"réguliers":"jouent"au"moins"une"fois"par"semaine""Source":"Enquête"eTENJEU2012";"OFDT"/"ODJ"

Part#de#joueurs#réguliers#par#type#de#jeux#(en#%)#

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Enjeux du jeu en ligne en France

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Pratiques e-J : dépenses

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[email protected]

!20!€! !50!€!

!208!€!

!520!€!

1!200!€!

!0!€!

!200!€!

!400!€!

!600!€!

!800!€!

1!000!€!

1!200!€!

1!400!€!

0%! 10%! 20%! 30%! 40%! 50%! 60%! 70%! 80%! 90%! 100%!%!des!joueurs!ayant!une!dépense!≥!à!:!guide!de!lecture!:!50!%!des!joueurs!ont!une!dépense!≥!à!208!€!

Répar>>on!(percen>le)!des!joueurs!en!ligne!selon!leur!niveau!de!dépenses!

!Source!:!Enquête!e.ENJEU2012!;!OFDT!/!ODJ!

!50!€! !50!€!!120!€! !144!€! !180!€! !180!€!

!260!€!!360!€!

!480!€!

!0!€!!100!€!!200!€!!300!€!!400!€!!500!€!!600!€!

Autres!jeux!de!

Autres!jeux!

Paris!spor8fs!

Ensem

ble!

FDJ!

Poker!

Paris!hippiques!

JT!Casinos!

MAS!

Source':'Enquête'e.ENJEU2012';'OFDT'/'ODJ!

Dépense!annuelle!médiane!par!type!de!jeu,!pour!les!joueurs!exclusifs,!en!€!

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Enjeux du jeu en ligne en France

Cadre légal JAH en France E-Jeu en France Conclusions

Pratiques e-J : support de jeu

10/09/2014

30

[email protected]

97,3%

13,2%

7,5%

0,7%

0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0% 100,0%

Ordinateur%

Téléphone%mobile%

Table>e%tac@le%

Autres%appareils%

Source':'Enquête'e.ENJEU2012';'OFDT'/'ODJ!

Support!de!jeu!en!ligne,!en!%!

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Enjeux du jeu en ligne en France

Cadre légal JAH en France E-Jeu en France Conclusions

Perceptions e-joueurs : avantages

10/09/2014

31

[email protected]

8,5$9,5$12,3$12,6$13,8$15,6$15,9$17,8$21,4$

28,4$45,3$

63,0$

0,0$ 20,0$ 40,0$ 60,0$ 80,0$

Meilleur$TRJ$Fumer$

Variété$des$offres$Pas$de$contact$

Cout$secondaires$moindres$Côté$ludique$Offre$promos$Plus$sécure$

InImité$FoncIonnement$plus$transparent$

Loisir$à$domicile$Dispo$24/24h$

Source':'Enquête'e.ENJEU2012';'OFDT'/'ODJ!

Avantages!du!jeu!en!ligne!ressen0s!par!les!joueurs!en!ligne,!en!%!

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Cadre légal JAH en France E-Jeu en France Conclusions

Perceptions e-joueurs : inconvénients

10/09/2014

32

[email protected]

6,8$7,9$

11,0$11,8$

14,7$14,7$16,4$16,6$

20,5$22,3$

34,0$42,4$

0,0$ 10,0$ 20,0$ 30,0$ 40,0$ 50,0$

Manque$de$transparence$Moins$excitant$

Pas$de$contact$visuel$Gains$difficiles$à$reBrer$

Hasard$non$respecté$Contact$sociaux$moindres$

Manque$de$sécurité$Sécurité$des$dépôts$

Diificile$vérifier$fiabilité$des$sites$Illégalité$de$certains$sites$

AddicBvité$accrue$Dépense$plus$facile$

Source':'Enquête'e.ENJEU2012';'OFDT'/'ODJ!

Inconvénients!du!jeu!en!ligne!ressen2s!par!les!joueurs!en!ligne,!en!%!

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e-Jeu problématique : prévalence

10/09/2014

33

[email protected]

5,2$12,8$

32,1$21,9$

7,8$ 9,5$ 6,6$7,0$

18,2$

16,4$20,2$

18,1$ 16,6$10,4$

12,2$

31,0$

48,5$42,1$

25,8$ 26,1$17,0$

0$

10$

20$

30$

40$

50$

60$

70$

80$

90$

100$

Jeux$1rage$/$gra6age$

Poker$ Machine$à$sous$$

Jeux$Tradi1onnels$

Casinos$

Paris$spor1fs$ Paris$hippiques$

Ensemble$

Source':'Enquête'e.ENJEU2012';'OFDT'/'ODJ$

Propor0on$de$joueurs$probléma0ques$selon$le$type$de$jeu$le$plus$inves0,$en$%$

Joueurs$excessifs$$ Joueurs$à$risque$modéré$$

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La régulation est-elle effective ?

10/09/2014

34

[email protected]

en %Ensemble joueurs

(N=4043)offre réglementée 54%offre non réglementée 19%offre mixte 27%source : Enquête e-ENJEU2012; OFDT/ODJ

Part de l'offre réglementéeSelon un indicateur composite, basé sur les différentes variables abordant la question de la nature légale de l'offre de jeu

Hors "gratuits" (N=3756)

58%15%27%

Poker (n=335)*

53%23%24%

* joueurs exclusifs

Paris spo/hip (n=317)*

70%6%24%

* joueurs exclusifs

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La régulation protège-t-elle ?

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35

[email protected]

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La régulation protège-t-elle ?

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36

[email protected]

0" 5" 10" 15" 20" 25" 30" 35" 40" 45" 50"

Jeu"probléma3que"(PGSI"≥"3)""""

"""""""<"problèmes"de"sommeil"

"""""""<"Problèmes"alimentaires"

Impacts"vie"quo3dienne"""""""""""""

Dépense"annuelle"≥"500"€""""""""""""""

Fréquence"de"jeu"≥"52"fois"par"an""jeu"de

"loterie

"(N="2"423)"

%"

Non"régulé"

Régulé"

0" 10" 20" 30" 40" 50" 60" 70"

Jeu"probléma5que"(PGSI"≥"3)""""

""""""">"problèmes"de"sommeil"

""""""">"Problèmes"alimentaires"

Impacts"vie"quo5dienne"""""""""""""

Dépense"annuelle"≥"500"€""""""""""""""

Fréquence"de"jeu"≥"52"fois"par"an"

poker"(N="617,94)"

%"

Non"régulé"

Régulé"

0" 10" 20" 30" 40" 50" 60" 70"

Jeu"probléma5que"(PGSI"≥"3)""""

""""""">"problèmes"de"sommeil"

""""""">"Problèmes"alimentaires"

Impacts"vie"quo5dienne"""""""""""""

Dépense"annuelle"≥"500"€""""""""""""""

Fréquence"de"jeu"≥"52"fois"par"an"

paris"sp

or5fs"(N="564,2)"

%"

Non"régulé"

Régulé"

0" 10" 20" 30" 40" 50" 60" 70" 80"

Jeu"probléma6que"(PGSI"≥"3)""""

"""""""?"problèmes"de"sommeil"

"""""""?"Problèmes"alimentaires"

Impacts"vie"quo6dienne"""""""""""""

Dépense"annuelle"≥"500"€""""""""""""""

Fréquence"de"jeu"≥"52"fois"par"an"

paris"hippiques"(N="470,97)"

%"

Non"régulé"

Régulé"

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Conclusions (1)

Retour vers les objectifs de la loi

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[email protected]

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[email protected]

Types&d'actions Effets&long&terme Objectifs&/&Buts

volet&

sécuritaire

Volet&socio>

économique

Volet&

sanitaire

Stratégie

Régulation&d'une&offre&de&jeu&

responsable

Réduire(l'u+lisa+on(criminelle(

Protéger(l'intégrité(du(sport(

Protéger(les(rece6es(publiques(

Soigner(les(joueurs(vulnérables(

Protéger(la(sécurité(des(joueurs(

(intégrité(des(jeux)(

Réduire(le(jeu(probléma+que(

Protéger(les(filières(économiques(du(jeu(

Protéger(la(sécurité(publique(

Protéger(l'économie(

Protéger(la(santé(publique(

Traitement(

Préven+on(

Ac+ons(contre(les(u+lsa+ons(criminelles(

des(jeux((

Ac+ons(contre(l'offre(illégale(

Ac+ons(contre(les(fraudes(sur(les(jeux(

fixa+on(des(taxes(

encadrement(d'une(offre(régulée(

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Conclusions (2)

Ce que l’on sait du eJeu en France :

" J en L concerne 3,7 % de la population française " Public jeune, diplômé et bien inséré " Pratiques plus intensives et plus problématiques

•  10,4 % de J à risque modéré •  6,6 % de J excessif

" Une offre légale de jeu dominante mais pas exclusive !  55 à 80 % !  Pratique sur offre illégale concentrée sur les jeux non offerts par l’offre

légale

" Émergence des sites « gratuits " Développement de nouveaux supports de jeu plus mobiles

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[email protected]

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Conclusions (3)

Les enjeux pour les années à venir :

" Développer des mesures de prévention spécifiques sur les problèmes liés au jeu en ligne, adaptées à cette population particulière

" Réinterroger les fondements de la politique publique : " La stratégie de « régulation » est-elle efficace ? " Le jeu responsable : place des acteurs, questions éthiques " Le périmètre des JAH

" Assurer un suivi des évolutions du jeu en ligne

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[email protected]

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Merci pour votre attention

Pour en savoir plus :

http://www.economie.gouv.fr/observatoire-des-jeux

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