Les enjeux de l’ouverture légale des jeux d’argent et …...les jeux de tirage, les paris...
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J e a n - M i c h e l C o s t e s
Chai re de recherche sur l ’é tude du jeu , Montréa l
10 septembre 2014
Les enjeux de l’ouverture légale des jeux d’argent et de hasard en ligne
en France 1
10/09/2014 [email protected]
Enjeux du jeu en ligne en France
Cadre légal JAH en France E-Jeu en France Conclusions
Plan
Le cadre légal :
! en Europe ! en France
État des lieux du jeu d’argent et de hasard en France État des lieux du jeu en ligne en France
! Les données de la régulation ! Les enquêtes en population générale
Conclusions
Enjeux du jeu en ligne en France
Cadre légal JAH en France E-Jeu en France Conclusions
UE : plan d’action
Plan d’action 2012 sur le jeu d’argent en ligne
! État des lieux (Livre vert) Pas de règlement commun mais des recommandations basées sur les principes suivants :
! Conformité des législations nationales aux règles de l’UE ! Protection des consommateurs et des citoyens ! Prévention du blanchiment et de la fraude ! Préservation de l’intégrité du sport
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Enjeux du jeu en ligne en France
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UE : recommandations
Recommandations pour la protection des joueurs (2014)
! Protection des mineurs (offre, publicité) ! Information sur les risques ! Publicité responsable ! Procédure d’ouverture d’un compte nominatif de joueur ! Modérateurs de jeu ! Auto-exclusion ! Lignes d’assistance téléphoniques ! Formation des salariés des opérateurs
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Enjeux du jeu en ligne en France
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France : cadre légal
Loi de 2010
! Le contexte de la loi de 2010
! Les instances de régulation prévues par la loi ! L’ARJEL ! le CCJ ! l’ODJ
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Une illustration du rôle de l’ARJEL : le contrôle de l’offre
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France : la loi de 2010, ce qui change
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Offre de jeu légale en France
• Les casinos, au nombre d’environ 200, possédant un parc de 23 000 machines à sous • Le PMU (Pari mutuel urbain), contrôlé par l’Etat, qui gère les paris d’argent sur les courses de chevaux, • La Française des jeux (FDJ®), société d’Etat, qui gère les jeux de tirage, les paris sportifs, ainsi que les jeux de grattage • Les opérateurs de jeu en ligne, environ 30, qui gèrent des sites de jeu autorisés dans 3 domaines : paris sportifs, paris hippiques, poker
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JAH en France
Statistiques et données administratives
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JHA : dépense des Français
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138$€$
0"€"
20"€"
40"€"
60"€"
80"€"
100"€"
120"€"
140"€"
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1962"
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1994"
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1998"
2000"
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2006"
2008"
2010"
2012"
Source:$INSEE,$les$comptes$na8onaux$
Dépense$ne<e$par$habitant$$
0,80%%
0,00%$0,10%$0,20%$0,30%$0,40%$0,50%$0,60%$0,70%$0,80%$0,90%$1,00%$
1960$
1962$
1964$
1966$
1968$
1970$
1972$
1974$
1976$
1978$
1980$
1982$
1984$
1986$
1988$
1990$
1992$
1994$
1996$
1998$
2000$
2002$
2004$
2006$
2008$
2010$
2012$
Source:%INSEE,%les%comptes%na7onaux%
Part%du%budget%consacrée%aux%dépenses%ne>es%des%jeux%%
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JAH : l’industrie du jeu (1)
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!0!M€!
5!000!M€!
10!000!M€!
15!000!M€!
20!000!M€!
25!000!M€!
30!000!M€!
35!000!M€!
40!000!M€!
45!000!M€!
50!000!M€!1995!
1996!
1997!
1998!
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2000!
2001!
2002!
2003!
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2007!
2008!
2009!
2010!
2011!
2012!
2013!
Source!:!ODJ!
Chiffre'd'affaires'des'jeux'd'argent'et'de'hasard'par'filière''(mises';'en'M€)'
Jeu!en!ligne!
Casinos!
PMU!
FDJ!
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JAH : l’industrie du jeu (2)
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!0!M€!
2!000!M€!
4!000!M€!
6!000!M€!
8!000!M€!
10!000!M€!
12!000!M€!1995!
1996!
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2001!
2002!
2003!
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2007!
2008!
2009!
2010!
2011!
2012!
2013!
Source!:!ODJ!
Produit(brut(des(jeux(d'argent(et(de(hasard(par(filière(((mises(9(gains(;(en(M€)(
Jeu!en!ligne!
Casinos!
PMU!
FDJ!
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JAH : l’industrie du jeu (3)
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!0!M€!
!500!M€!
1!000!M€!
1!500!M€!
2!000!M€!
2!500!M€!
3!000!M€!
3!500!M€!
4!000!M€!
4!500!M€!
5!000!M€!1995!
1996!
1997!
1998!
1999!
2000!
2001!
2002!
2003!
2004!
2005!
2006!
2007!
2008!
2009!
2010!
2011!
2012!
2013!
Source!:!ODJ!
Produit(net(des(jeux(d'argent(et(de(hasard(par(filière(((mises(8(gains(8(taxes(;(en(M€)(
Jeu!en!ligne!
Casinos!
PMU!
FDJ!
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JAH : l’approche populationnelle
Les résultats de l’enquête nationale 2010
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Baromètre Santé 2010 – Volet Jeu
Méthodologie
Partenariat OFDT/INPES
" Enquête téléphonique, système d'interview par téléphone assistée par ordinateur (ITAO) " Sondage aléatoire à deux degrés " Terrain : 22 octobre 2009 au 3 juillet 2010 " Taux de refus ≈ 40=% " 25 034individus âgés de 18-75 ans
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Typologie des joueurs
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Le jeu « problématique » : prévalence
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JP : la France dans le Monde
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5,5#
4,9#
4,4#
3,2#
2,8#
2,7#
2,5#
2,2#
2,0#
1,9#
1,7#
1,3#
1,3#
1,0#
0,9#
0,0# 2,0# 4,0# 6,0# 8,0# 10,0# 12,0#
USA#
Australie#
Norvège#
Canada#
Italie#
Finlande#
Gde#Bretagne#
Suède#
Belgique#
Québec#
NZ#
France#
Suisse#
Allemagne#
Pays#Bas#
Prévalence#du#"jeu#probléma=que"#au#cours#de#l'année#dans#les#pays#disposant#de#cet#indicateur##
Jeu#pathologique#
Jeu#problém.#
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Le jeu en ligne (e-J) en France
Les données de la régulation
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1000#
1500#
2000#
2500#
T4#2010# T1#2011# T2#2011# T3#2011# T4#2011# T1#2012# T2#2012# T3#2012# T4#2012# T1#2013# T2#2013# T3#2013# T4#2013# T1#2014# T2#2014#
Source':'ARJEL'
Volume'des'mises'par'trimestre'(en$millions$d'euros)$
Poker#(cash3game#et#tournois)#
0"
100"
200"
300"
400"
T4"2010" T1"2011" T2"2011" T3"2011" T4"2011" T1"2012" T2"2012" T3"2012" T4"2012" T1"2013" T2"2013" T3"2013" T4"2013" T1"2014" T2"2014"
Source':'ARJEL'
Volume'des'mises'par'trimestre'(en$millions$d'euros)$
Paris"spor/fs" Paris"hippiques"
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Le jeu en ligne (e-J) en France
Les résultats des enquêtes nationales 2012
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Enquête Prévalence-e-JEU 2012 ; ODJ
Le support : l’enquête téléphonique mensuelle, « l’Observatoire des Usages Internet » de Médiamétrie
! Enquête téléphonique auprès d’un échantillon aléatoire représentatif de la population française.
! 3 vagues d’enquête : sept-nov 2012 ! N = 2761 Français âgés de 18 ans et +
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Enquête e-ENJEU 2012 ; OFDT/ODJ
Panel d’internautes « Le Carré des Médias » de Médiamétrie • Base d’adresses de 830 000 internautes • Période d’enquête : 4 semaines, du 12 novembre au 11 décembre 2012 • Échantillon de 20 000 internautes français âgés de 18 à 75 ans • Quotas fixés sur l’échantillon d’internautes afin de s ’assurer de sa représentativité (sur les critères : sexe, âge, région et profession) au regard des données de l’Observatoire des Usages Internet de Médiamétrie, 2ème trimestre 2012 • Echantillon final sur lequel ont porté les analyses : N = 4043 internautes ayant déclaré avoir joué à des jeux d’argent et de hasard sur Internet au cours des 12 derniers mois
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Prévalence du jeu en ligne
soit environ 2 millions de personnes
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Borne inférieure Borne supérieurePrévalence au cours des 12 derniers mois (en %) 3,7% 2,9% 4,5%Source : enquête Prévalence-e-Jeu 2012 ; ODJ - N=2761
Prévalence du jeu d'argent et de hasard en ligne en France, en 2012
Population française de 18 ans et + EstimationIntervalles de confiance à 95%
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Profil joueurs e-J : sexe, âges
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8,00$ 6,00$ 4,00$ 2,00$ 0,00$ 2,00$ 4,00$ 6,00$ 8,00$
[18$*$24]$
[25$*$29]$
[30$*$34]$
[35$*$39]$
[40$*$44]$
[45$*$49]$
[50$*$54]$
[55$*$59]$
[60$*$64]$
[65$*$69]$
[70$*$75]$
Source':'Enquête'e.ENJEU2012';'OFDT'/'ODJ!Données$ramenées$en$%$de$l'ensemble$de$la$popula@on$pour$une$année$d'âge$au$sein$des$
groupes$d'âges$d'amplitudes$différentes$!
Pyramide!des!âges!des!internautes!joueurs,!en!structure!
Femmes$ Hommes$ INSEE$
51!%!F!
43!%!F!
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Profil joueurs e-J : socio-démographique
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en#%Internautes#joueurs#2012#(N=#4#043)
Joueurs#Baromètre#Santé#2010#(N=#11#655)
Données#INSEE#2012
Hommes 57,2 52,3 49Femmes 42,8 47,7 51
18*24+ans 12,0 11,0 12,125*34+ans 26,1 20,4 17,635*49+ans 35,0 34,2 29,150*64+ans 21,0 26,0 27,865*75+ans 5,8 8,4 13,4
< Bac 22,2 42,4 59,7Bac 24,9 19,0 15,9> Bac 53,0 38,7 24,5
CSP - 23,8 41,8 31,1CSP + 52,5 31,7 25,9Inactifs 23,8 26,5 43,1
Diplôme
Sexe
source : Enquête e-ENJEU2012; OFDT/ODJ
Catégorie#sociale
Age
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Pratiques e-J : types de jeux
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27
6,6#
14,7#
2,1#
13,0#
11,8#
8,9#
66,4#
72,1#
4,0#
7,2#
11,6#
13,8#
16,4#
19,2#
20,4#
58,2#
100,0#
0,0# 20,0# 40,0# 60,0# 80,0# 100,0#
Casinos#(hors#poker)#
MAS#
Autres#jeux#
Paris#hippiques#
Paris#sporCfs#
Poker#
Autres#jeux#de#Crage#ou#graGage#
FDJ#*#
Ensemble#
#Source':'Enquête'e.ENJEU2012';'OFDT'/'ODJ#*Clé#de#lecture#:#58,2%#des#joueurs#en#ligne#ont#joué#à#des#jeux#de#la#FDJ#sur#internet,#au#cours#des#12#derniers#mois#;#66,4%#à#des#jeux#FDJ#en#point#de#vente#
Prévalence*par*types*de*jeu,*parmi*les*joueurs*en*ligne*(N=4043),*en*%*
Jeu#"en#ligne#
Jeu#"tradiConnel"#
« Gratuits » 11%
Jeux d’adresse
10%
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Pratiques e-J : fréquence de jeu
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42# 42# 45# 49# 60# 63# 64# 66# 70#
0"10"20"30"40"50"60"70"80"90"
100"
Autres"jeux"
Site"FDJ.fr"
Ensem
ble*"
Autres"jeux"de"Brage"ou"graF
age"
Poker"
Paris"sporBfs"
Casinos"(hors"poker)"
MAS"
Paris"hippiques"
Joueurs"réguliers":"jouent"au"moins"une"fois"par"semaine""Source":"Enquête"eTENJEU2012";"OFDT"/"ODJ"
Part#de#joueurs#réguliers#par#type#de#jeux#(en#%)#
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Pratiques e-J : dépenses
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!20!€! !50!€!
!208!€!
!520!€!
1!200!€!
!0!€!
!200!€!
!400!€!
!600!€!
!800!€!
1!000!€!
1!200!€!
1!400!€!
0%! 10%! 20%! 30%! 40%! 50%! 60%! 70%! 80%! 90%! 100%!%!des!joueurs!ayant!une!dépense!≥!à!:!guide!de!lecture!:!50!%!des!joueurs!ont!une!dépense!≥!à!208!€!
Répar>>on!(percen>le)!des!joueurs!en!ligne!selon!leur!niveau!de!dépenses!
!Source!:!Enquête!e.ENJEU2012!;!OFDT!/!ODJ!
!50!€! !50!€!!120!€! !144!€! !180!€! !180!€!
!260!€!!360!€!
!480!€!
!0!€!!100!€!!200!€!!300!€!!400!€!!500!€!!600!€!
Autres!jeux!de!
Autres!jeux!
Paris!spor8fs!
Ensem
ble!
FDJ!
Poker!
Paris!hippiques!
JT!Casinos!
MAS!
Source':'Enquête'e.ENJEU2012';'OFDT'/'ODJ!
Dépense!annuelle!médiane!par!type!de!jeu,!pour!les!joueurs!exclusifs,!en!€!
Enjeux du jeu en ligne en France
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Pratiques e-J : support de jeu
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30
97,3%
13,2%
7,5%
0,7%
0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0% 100,0%
Ordinateur%
Téléphone%mobile%
Table>e%tac@le%
Autres%appareils%
Source':'Enquête'e.ENJEU2012';'OFDT'/'ODJ!
Support!de!jeu!en!ligne,!en!%!
Enjeux du jeu en ligne en France
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Perceptions e-joueurs : avantages
10/09/2014
31
8,5$9,5$12,3$12,6$13,8$15,6$15,9$17,8$21,4$
28,4$45,3$
63,0$
0,0$ 20,0$ 40,0$ 60,0$ 80,0$
Meilleur$TRJ$Fumer$
Variété$des$offres$Pas$de$contact$
Cout$secondaires$moindres$Côté$ludique$Offre$promos$Plus$sécure$
InImité$FoncIonnement$plus$transparent$
Loisir$à$domicile$Dispo$24/24h$
Source':'Enquête'e.ENJEU2012';'OFDT'/'ODJ!
Avantages!du!jeu!en!ligne!ressen0s!par!les!joueurs!en!ligne,!en!%!
Enjeux du jeu en ligne en France
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Perceptions e-joueurs : inconvénients
10/09/2014
32
6,8$7,9$
11,0$11,8$
14,7$14,7$16,4$16,6$
20,5$22,3$
34,0$42,4$
0,0$ 10,0$ 20,0$ 30,0$ 40,0$ 50,0$
Manque$de$transparence$Moins$excitant$
Pas$de$contact$visuel$Gains$difficiles$à$reBrer$
Hasard$non$respecté$Contact$sociaux$moindres$
Manque$de$sécurité$Sécurité$des$dépôts$
Diificile$vérifier$fiabilité$des$sites$Illégalité$de$certains$sites$
AddicBvité$accrue$Dépense$plus$facile$
Source':'Enquête'e.ENJEU2012';'OFDT'/'ODJ!
Inconvénients!du!jeu!en!ligne!ressen2s!par!les!joueurs!en!ligne,!en!%!
Enjeux du jeu en ligne en France
Cadre légal JAH en France E-Jeu en France Conclusions
e-Jeu problématique : prévalence
10/09/2014
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5,2$12,8$
32,1$21,9$
7,8$ 9,5$ 6,6$7,0$
18,2$
16,4$20,2$
18,1$ 16,6$10,4$
12,2$
31,0$
48,5$42,1$
25,8$ 26,1$17,0$
0$
10$
20$
30$
40$
50$
60$
70$
80$
90$
100$
Jeux$1rage$/$gra6age$
Poker$ Machine$à$sous$$
Jeux$Tradi1onnels$
Casinos$
Paris$spor1fs$ Paris$hippiques$
Ensemble$
Source':'Enquête'e.ENJEU2012';'OFDT'/'ODJ$
Propor0on$de$joueurs$probléma0ques$selon$le$type$de$jeu$le$plus$inves0,$en$%$
Joueurs$excessifs$$ Joueurs$à$risque$modéré$$
Enjeux du jeu en ligne en France
Cadre légal JAH en France E-Jeu en France Conclusions
La régulation est-elle effective ?
10/09/2014
34
en %Ensemble joueurs
(N=4043)offre réglementée 54%offre non réglementée 19%offre mixte 27%source : Enquête e-ENJEU2012; OFDT/ODJ
Part de l'offre réglementéeSelon un indicateur composite, basé sur les différentes variables abordant la question de la nature légale de l'offre de jeu
Hors "gratuits" (N=3756)
58%15%27%
Poker (n=335)*
53%23%24%
* joueurs exclusifs
Paris spo/hip (n=317)*
70%6%24%
* joueurs exclusifs
Enjeux du jeu en ligne en France
Cadre légal JAH en France E-Jeu en France Conclusions
La régulation protège-t-elle ?
10/09/2014
35
Enjeux du jeu en ligne en France
Cadre légal JAH en France E-Jeu en France Conclusions
La régulation protège-t-elle ?
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0" 5" 10" 15" 20" 25" 30" 35" 40" 45" 50"
Jeu"probléma3que"(PGSI"≥"3)""""
"""""""<"problèmes"de"sommeil"
"""""""<"Problèmes"alimentaires"
Impacts"vie"quo3dienne"""""""""""""
Dépense"annuelle"≥"500"€""""""""""""""
Fréquence"de"jeu"≥"52"fois"par"an""jeu"de
"loterie
"(N="2"423)"
%"
Non"régulé"
Régulé"
0" 10" 20" 30" 40" 50" 60" 70"
Jeu"probléma5que"(PGSI"≥"3)""""
""""""">"problèmes"de"sommeil"
""""""">"Problèmes"alimentaires"
Impacts"vie"quo5dienne"""""""""""""
Dépense"annuelle"≥"500"€""""""""""""""
Fréquence"de"jeu"≥"52"fois"par"an"
poker"(N="617,94)"
%"
Non"régulé"
Régulé"
0" 10" 20" 30" 40" 50" 60" 70"
Jeu"probléma5que"(PGSI"≥"3)""""
""""""">"problèmes"de"sommeil"
""""""">"Problèmes"alimentaires"
Impacts"vie"quo5dienne"""""""""""""
Dépense"annuelle"≥"500"€""""""""""""""
Fréquence"de"jeu"≥"52"fois"par"an"
paris"sp
or5fs"(N="564,2)"
%"
Non"régulé"
Régulé"
0" 10" 20" 30" 40" 50" 60" 70" 80"
Jeu"probléma6que"(PGSI"≥"3)""""
"""""""?"problèmes"de"sommeil"
"""""""?"Problèmes"alimentaires"
Impacts"vie"quo6dienne"""""""""""""
Dépense"annuelle"≥"500"€""""""""""""""
Fréquence"de"jeu"≥"52"fois"par"an"
paris"hippiques"(N="470,97)"
%"
Non"régulé"
Régulé"
Enjeux du jeu en ligne en France
Cadre légal JAH en France E-Jeu en France Conclusions
Conclusions (1)
Retour vers les objectifs de la loi
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Enjeux du jeu en ligne en France
Cadre légal JAH en France E-Jeu en France Conclusions
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Types&d'actions Effets&long&terme Objectifs&/&Buts
volet&
sécuritaire
Volet&socio>
économique
Volet&
sanitaire
Stratégie
Régulation&d'une&offre&de&jeu&
responsable
Réduire(l'u+lisa+on(criminelle(
Protéger(l'intégrité(du(sport(
Protéger(les(rece6es(publiques(
Soigner(les(joueurs(vulnérables(
Protéger(la(sécurité(des(joueurs(
(intégrité(des(jeux)(
Réduire(le(jeu(probléma+que(
Protéger(les(filières(économiques(du(jeu(
Protéger(la(sécurité(publique(
Protéger(l'économie(
Protéger(la(santé(publique(
Traitement(
Préven+on(
Ac+ons(contre(les(u+lsa+ons(criminelles(
des(jeux((
Ac+ons(contre(l'offre(illégale(
Ac+ons(contre(les(fraudes(sur(les(jeux(
fixa+on(des(taxes(
encadrement(d'une(offre(régulée(
Enjeux du jeu en ligne en France
Cadre légal JAH en France E-Jeu en France Conclusions
Conclusions (2)
Ce que l’on sait du eJeu en France :
" J en L concerne 3,7 % de la population française " Public jeune, diplômé et bien inséré " Pratiques plus intensives et plus problématiques
• 10,4 % de J à risque modéré • 6,6 % de J excessif
" Une offre légale de jeu dominante mais pas exclusive ! 55 à 80 % ! Pratique sur offre illégale concentrée sur les jeux non offerts par l’offre
légale
" Émergence des sites « gratuits " Développement de nouveaux supports de jeu plus mobiles
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Enjeux du jeu en ligne en France
Cadre légal JAH en France E-Jeu en France Conclusions
Conclusions (3)
Les enjeux pour les années à venir :
" Développer des mesures de prévention spécifiques sur les problèmes liés au jeu en ligne, adaptées à cette population particulière
" Réinterroger les fondements de la politique publique : " La stratégie de « régulation » est-elle efficace ? " Le jeu responsable : place des acteurs, questions éthiques " Le périmètre des JAH
" Assurer un suivi des évolutions du jeu en ligne
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Enjeux du jeu en ligne en France
Cadre légal JAH en France E-Jeu en France Conclusions
Merci pour votre attention
Pour en savoir plus :
http://www.economie.gouv.fr/observatoire-des-jeux
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