LES ECHAFAUDAGES

Points importants à retenirPoints importants à retenir

Prévention des chutes de hauteur

Les postes de travail

Les échafaudages

Les échelles

Les travaux sur cordes

Les EPI

Une des 1ères causes d’accidents

Info CNAM10,3% des accidents

12% des accidents mortels

Nouveaux textesNouveaux textes

Directive européenne 2001/45/CE du 24 juin 2001

Décret 2004-924 du 1er septembre 2004

Arrêté du 21 décembre 2004

Intitulé des nouvelles dispositionsIntitulé des nouvelles dispositions

La directive Européenne

fixe les exigences minimales de sécurité pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail

Le décret 2004-924

transpose la directive européenne en droit français, relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires de hauteur

Arrêté du 21 décembre 2004

fixe les modalités d'application du décret

Modifications apportéesModifications apportées

Le décret 2004-924

intègre de nouvelles dispositions dans le Code du Travail

Articles R233-13-20 à R233-13-37

Le décret 2004-924

modifie le décret du 8 janvier 1965

Abrogation de 84 articles

Reste en autre les puits (art 7) et les fouilles (art 66)

LES ECHAFAUDAGES

Code du travail Article R.231-13-31

Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction dune personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique….Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l’article R 233-3.

LES TEXTES

Obligation générale de préventionObligation générale de prévention

Hiérarchie

Employeur

L230-2 = responsabilités de l’employeur

Assurer la sécurité des travailleurs

Éviter les risques

Evaluer les risques

Traiter le risque à la source

Adapter le travail à l’homme

Tenir de l’évolution de la technique

Remplacer ce qui est dangereux par …

L230-2 = responsabilités de l’employeur

Donner des instructions aux travailleurs

Prendre en considération les capacités des salariés

Obligation générale de prévention (suite)Obligation générale de prévention (suite)

Planifier la prévention

Prendre des mesures de protection collectivesen priorité

Garde-corps

Responsabilités des travailleursResponsabilités des travailleurs

L230-3 = conformément aux instructions données par l’employeur,chaque travailleur doit prendre soin:

De celles des autres personnes concernéesdu fait De ses actes ou de ses omissions au travail

De sa sécurité et de sa santé

9/97/9

Cale d’appuiCale d’appui

Vérin de piedVérin de pied

CadreCadre

PlateauPlateau

Plateau à trappePlateau à trappe

PlinthePlinthe

Lisse et sous-lisseLisse et sous-lisse

Garde-corpsGarde-corps

Lisse supplémentaireLisse supplémentaire

Montant de garde-corpsMontant de garde-corps

Diagonale longitudinaleDiagonale longitudinale

Postes de travail Art R 233-13.20 à 25Postes de travail Art R 233-13.20 à 25

Protection collective

Accès

Continuité des protections

Plus de hauteur 0,9mPlus de recueil rigide

Garde-corps « rigide »1 à 1,1 m,lisse,plinthe 10 à 15cm

Le critère de hauteur de chute à 3m est supprimé (voir analyse de risque)

Garde-corpsLisse, sous-lisse et plinthe

Garde-corpsGarde-corps

Plinthe

Sous-lisse

Lisse - main courante1m à 1,10m

intermédiaire

0,15m

Échafaudages Art R 233-13.21 + R 233-13.31 à 36Échafaudages Art R 233-13.21 + R 233-13.31 à 36

Conformité de l’équipement aux protections collectives

Notice du fabricant

Note de calcul

Montage / Démontage par personne compétente

Accès limité aux personnes autorisées

2210 daN

8/9

Descente de charge moyenne en daN sur le poteau extérieur (côté rue) le plus Descente de charge moyenne en daN sur le poteau extérieur (côté rue) le plus chargéchargé

VIVIVIIIIII

H = 24 m

H = 20 m

H = 10 m

Largeur Longueur

Plateau

VI

21602210188011708361120

2 0002 0501 7001 0507601 000

1 6501 6001 250770600720

1 m2,5 m

1 m3 m

1 m3 m

70/803 m

70/803 m

70/803 m

Multi acier

Multi acier

Multi acier

Cadre acier

Cadre alu

Cadre acier

Échafaudages Art R 233-13.21 + R 233-13.31 à 36Échafaudages Art R 233-13.21 + R 233-13.31 à 36

Accès sûr et nombre suffisant

Solidité, résistance, marquage

Composants compatibles

Sans personne lors du déplacement

3/6

Plancher Plancher métalliquemétallique

Plancher Plancher à trappeà trappe

Charges de calcul pour les planchers de travail

1

Classe

2

Charge uniformément répartiekN/m2

3

Charge concentrée sur une surface

500 mm x 500 mmkN

4

Charge concentrée sur une surface 200 mm x 200 mm

kN

5 6

Charge sur une surface partielle

kN /m2

Surface partielle A

m2

1 0,75 1,50 1,00 Pas applicable

2 1,50 1,50 1,00 Pas applicable

3 2,00 1,50 1,00 Pas applicable

4 3,00 3,00 1,00 5,00 0,4 . A

5 4,50 3,00 1,00 7,50 0,4 . A

6 6,00 3,00 1,00 10,00 0,5 . A

5/63/6

1,50 m

Plus de 1,50 m

Minimum0,20 m

0,10 m 0,10 m

0,10 m 0,10 m

3/9

En l'absence d'étude spécifique

Un amarrage pour 24 mUn amarrage pour 24 m22

Échafaudage non bâchéÉchafaudage non bâché

8 m

8 m

3 m3 m8

m8

m

Espacement vertical Espacement vertical sur poteau maxi 8 msur poteau maxi 8 m

Disposition en quinconceDisposition en quinconce

9/97/9

A utiliser lorsqu'il n'est pas possible de réaliser des A utiliser lorsqu'il n'est pas possible de réaliser des ancragesancrages

Lest

Environnement Proximité de source de danger :

circulation, souterrain, lignes électriques, effet venturi,

vapeurs, fumées

Météorologie en prévision, et au quotidien

Climatique : Gel, neige, verglas,vent, pluie abondante, orage….

Conditions météo et environnement Art R233-13.26Conditions météo et environnement Art R233-13.26

RECOMMANDATION R 408

LES ECHAFAUDAGES

Cette recommandation définit des référentiels: Des missions et fonctions des personnes Des contenus de formation pour chaque activité De la validation des capacités des personnes

Syndicat Français de l’échafaudage du coffrage et de l’étaiement

Il valide les agréments des organismes de formation qui pourront former, évaluer et qualifier les participants aux formations par des CQP ou attestation de compétences.

LES ECHAFAUDAGES

ÉchafaudagesÉchafaudages

Notice et plan de montage

Note de calcul si configuration non standard et hauteur 24m

Adéquation aux travaux

Montage par personne compétente

Information aux utilisateurs

Vérifications des échafaudages