ECHAFAUDAGES:OBLIGATION DE FORMATION 

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POURQUOI ?

Directive Européenne de 2001Décret 2004-924 du 1/9/2004Recommandation R408 de la

CNAMTS

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Décret 2004-924 du 1er Septembre 2004

Transpose :

• Directive européenne 92/57/CEE du 24 Juin 1992 = Prescriptions minimales de sécurité sur les chantiers mobiles et temporaires

• Directive européenne 2001/45/CE du 27 Juin 2001 = Prescriptions minimales de sécurité pour l’utilisation par les travailleurs au travail des équipements de travail

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Objet : Travaux en hauteur Montage, démontage et utilisation d’échafaudages

Abroge : 84 articles du Décret du 8 janvier 1965 (Ne conserve que les rubriques relatives au terrassement, travaux souterrains,

installations de chantiers,…)

Institue : Obligation de résultat pour les entreprises : Évaluation préalable des risques et mise en œuvre des mesures de prévention

adaptées

Moins de prescriptions techniques

Décret 2004-924 du 1er Septembre 2004

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Décret 2004-924 du 1er Septembre 2004

Article R233-13-31 ECHAFAUDAGES OBLIGATION DE FORMATION « ADEQUATE » DES

MONTEURS/DEMONTEURS

Formation à la sécurité (art.231-36 du code du travail) Formation secouristes (art.231-37 du code du travail)

RECYCLAGE AUSSI SOUVENT QUE NECESSAIRE (art.233-3 du code du travail)

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Article R233-13-31 (suite) ECHAFAUDAGES

• CONTENU DE LA FORMATION

Compréhension du plan de montage/démontageSécurité lors du montage et démontageMesures de prévention des risques

de chute de personnes et d’objetsInfluence des conditions météoEfforts dans les structures (notice de calcul)

Décret 2004-924 du 1er Septembre 2004

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Article R233-13-32 ECHAFAUDAGES

• DOCUMENTS ET MESURES DE PROTECTION MIS A LA DISPOSITION DES MONTEURS/DEMONTEURS

Notice fabricant ou plan de montage/démontage par une personne compétente (H < 24 mètres – R408 § 5.4.1)Note de calcul (H > 24 mètres – R408 § 5.4.1)Mesures de prévention des risques de chute de personnes et d’objet

Décret 2004-924 du 1er Septembre 2004

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Adoptée par :

Le Comité Technique National du Bâtiment et des travaux publics le 10 Juin 2004.

Annule et remplace :

La Recommandation R 279 adoptée par le CTN B

le 9 Juillet 1986.

Recommandation CNAMTS R408

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Objet :•Prévention des risques liés au montage, à l’utilisation et au

démontage des échafaudages de pied.•Favoriser la mise en œuvre des mesures législatives

Exclusion :•Échafaudages de pied « tubulaire » composés de tubes et

colliers

Risques visés :•Chutes de hauteur, Chutes d’objets•Manutention, Électrisation•Effondrement ou renversement d’échafaudage

Recommandation CNAMTS R408

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Formation des intervenants :

obligatoires pour les fonctions suivantes :

•Utilisation d’échafaudages (référentiel annexe 5)

•Montage /démontage d’échafaudages (référentiel annexe 3)

•Conception/modification d’échafaudages (référentiel annexe 2)

•Réception/maintenance d’échafaudage (référentiel annexe 4)

Recommandation CNAMTS R408

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Réception d’échafaudage :

Si le monteur n’appartient pas à l’entreprise un procès-verbal de réception écrit et contradictoire

doit obligatoirement être réalisé (modèle en annexe 6 de la Recommandation R408)

ainsi qu’un rapport de vérification de conformité au cahier des charges (modèle en annexe 7 de la Recommandation R408)

Recommandation CNAMTS R408

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Formation montage d’échafaudages Examen CQP (Certificat Qualification

Professionnelle) validé par le CPNE. Formation contrôle d’échafaudages

Renseignements : Philippe VIARD (APAVE)Tel : 04 72 78 84 04

Accord national F.F.B / APAVE