Les droits humains dans les siècles et dans le monde

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DROITS HUMAINS ÉDUQUER, FORMER, PROMOUVOIR Commission éducation aux droits humains - 1 LES DROITS HUMAINS DANS LES SIÈCLES ET DANS LE MONDE Les textes de protection des droits humains Premiers pas vers les droits de l’homme. L’origine des droits de l’homme Le souci de protéger l’être humain ne peut être rattaché ni à une période déterminée ni à un lieu précis. Il serait erroné de dater, par exemple, la « naissance » des droits de l’homme à la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ou à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. De même, il serait réducteur de limiter la réflexion sur la place de l’homme dans la société et le respect dû à sa personne au seul monde européen ou occidental, sans évoquer l’importance de l’être humain énoncée par chaque culture, chaque civilisation et société. Plusieurs courants de pensée tentent d’apporter une explication sur l’origine ou le fondement des droits de l’homme. Selon l’approche adoptée, les droits humains découlent d’une loi supérieure (d’origine divine ou naturelle par exemple) qui préexiste à la société et qui en dépasse le cadre ou, au contraire, sont le fruit de la volonté des hommes qui, par leurs expériences ou par leur intérêt à vivre en société, élaborent ou revendiquent des droits qui les protègent. Au-delà de ces origines et justifications diverses, le constat est unanime quand il s’agit d’énumérer les droits qui protègent la personne contre les atteintes à son encontre. Les premiers textes juridiques relatifs aux droits de l’homme en Europe C’est surtout sur l’impulsion des pays anglo-saxons que l’on trouve les premières tentatives pour donner un caractère contraignant aux principes qui protègent la personne « Carta Magna » (Angleterre 1215) : cette charte, imposée par les barons au roi Jean Sans Terre, garantit les droits féodaux, les libertés des Églises et des Villes contre l’arbitraire royal 1 . « Habeas Corpus » (Angleterre 1679) ; voté par le Parlement anglais, il institue officiellement les garanties de la liberté individuelle 2 . « Bill of Rights » (1689) : le Parlement anglais présente une charte de droits qui prend la défense des individus, et notamment la défense de la liberté de conscience et d’opinion. Déclaration d’indépendance des États-Unis (1776) : elle consacre les principes de droits inaliénables des individus, d’égalité des hommes, de respect de l’opinion, de l’humanité, et proclame le droit à la recherche du bonheur. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (France, 1789) : cette déclaration proclame les principes d’égalité, de liberté et de sûreté de la personne. La Constitution de 1793 ajoutera à ces droits des droits économiques et sociaux ainsi que le « droit de résistance à l’oppression ». SF 14 EDH 04 1 - Parmi les droits affirmés, la présomption d’innocence : «Aucun homme libre ne sera arrêté, emprisonné ou privé de ses biens, ou mis hors la loi ou esclave, ou lésé de quelque façon que ce soit. Nous n’irons pas à son encontre, nous n’enverrons personne contre lui, sauf en vertu d’un jugement légal de ses pairs, conformément à la loi du pays». 2 - Notamment garantie des personnes contre les arrestations arbitraires et les tribunaux d’exception.

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  • 1. LES DROITS HUMAINS DANS LES SICLES ET DANS LE MONDE Les textes de protection des droits humains Premiers pas vers les droits de lhomme. DROITS HUMAINS DUQUER, FORMER, PROMOUVOIR Lorigine des droits de lhomme SF 14 EDH 04 Le souci de protger ltre humain ne peut tre rattach ni une priode dtermine ni un lieu prcis. Il serait erron de dater, par exemple, la naissance des droits de lhomme la Dclaration franaise des droits de lhomme et du citoyen de 1789 ou la Dclaration universelle des droits de lhomme de 1948. De mme, il serait rducteur de limiter la rflexion sur la place de lhomme dans la socit et le respect d sa personne au seul monde europen ou occidental, sans voquer limportance de ltre humain nonce par chaque culture, chaque civilisation et socit. Plusieurs courants de pense tentent dapporter une e xplication sur lorigine ou le fondement des droits de lhomme. Selon lapproche adopte, les droits humains d coulent dune loi suprieure (dorigine divine ou naturelle par exemple) qui prexiste la socit et qui en dpasse le cadre ou, au contraire, sont le fruit de la volont des hommes qui, par leurs xpriences ou e par leur intrt vivre en socit, laborent ou revendiquent des droits qui les rotgent. p Au-del de ces origines et justifications diverses, le constat est unanime quand il sagit dnumrer les droits qui protgent la personne contre les atteintes son encontre. Les premiers textes juridiques relatifs aux droits de lhomme en Europe Cest surtout sur limpulsion des pays anglo-saxons que lon trouve les premires entatives t pour donner un caractre contraignant aux principes qui protgent la ersonne p Carta Magna (Angleterre 1215) : cette charte, impose par les barons au roi Jean Sans Terre, garantit les droits fodaux, les liberts des glises et des Villes contre larbitraire royal1. Habeas Corpus (Angleterre 1679) ; vot par le Parlement anglais, il institue fficiellement o les garanties de la libert individuelle2. Bill of Rights (1689) : le Parlement anglais prsente une charte de droits qui prend la dfense des individus, et notamment la dfense de la libert de conscience et opinion. d Dclaration dindpendance des tats-Unis (1776) : elle consacre les principes de droits inalinables des individus, dgalit des hommes, de respect de lopinion, de lhumanit, et proclame le droit la recherche du bonheur. Dclaration des droits de lhomme et du citoyen (France, 1789) : cette dclaration p roclame les principes dgalit, de libert et de sret de la personne. La Constitution de 1793 ajoutera ces droits des droits conomiques et sociaux ainsi que le droit de rsistance loppression . 1 - Parmi les droits affirms, la prsomption dinnocence : Aucun homme libre ne sera arrt, emprisonn ou priv de ses biens, ou mis hors la loi ou esclave, ou ls de quelque faon que ce soit. Nous nirons pas son encontre, nous nenverrons personne contre lui, sauf en vertu dun jugement lgal de ses pairs, conformment la loi du pays. 2 - Notamment garantie des personnes contre les arrestations arbitraires et les tribunaux dexception. Commission ducation aux droits humains - 1
  • 2. Les premiers droits humains reconnus En Europe, le droit lintgrit physique conduit labolition de la peine de mort (remise en cause par la suite): En Toscane en 1786 (rtablie en 1803) En Autriche en 1787 (rtablie en 1796) En France, des droits et liberts sont progressivement reconnus : 1848 1849 abolition de lesclavage suffrage universel pour les hommes 1864 1874 droit de grve limitation du travail des enfants 1881 1882 libert de la presse enseignement primaire obligatoire 1884 1901 cration des syndicats droit dassociation 1906 1936 droit au repos hebdomadaire droit aux congs pays 1945 droit de vote pour les femmes Des organismes internationaux commencent voir le jour pour dfendre les droits humains : la Croix Rouge, pour les blesss et les prisonniers de guerre (1863) ; la Socit des Nations (1918) la suite de la premire guerre mondiale. Aprs la seconde guerre mondiale La seconde guerre mondiale a marqu un tournant dans lattention internationale porte au respect des droits de la personne. Devant les massacres de masse, perptrs par des nations dites civilises , apparat la ncessit de rdiger un statut international des droits de lhomme, et surtout de fixer des rgles pour lutter contre le flau de la guerre. La cration de lOrganisation des Nations unies (ONU) rpond ces objectifs. La Charte des Nations unies Elle est signe au cours de la Confrence de San Francisco le 26 juin 1945. La Charte proclame la foi des Nations unies dans les droits fondamentaux de lhomme, dans la dignit et la valeur de la personne humaine, dans lgalit des droits des hommes et des femmes (prambule) et sengage favoriser le respect universel et effectif des droits de lhomme et des liberts fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion . La Dclaration universelle des droits de lhomme (D.U.D.H.) (1948) Ds la fin de la Confrence de San Francisco, lide de la rdaction dune dclaration universelle des droits de homme l est accepte. A lautomne 1946, la Commission des Droits de lhomme de lONU est cre. Elle est compose de neuf membres originaires des pays suivants : Australie, Belgique, Canada, Chine, France, tats-Unis, Inde, Liban. Elle est 2 - Commission ducation aux droits humains
  • 3. anime par la veuve du Prsident Roosevelt et le Franais Ren Cassin en est le vice-prsident. La DUDH est soumise lAssemble plnire des Nations unies le 10 dcembre 1948 (au Palais de Chaillot P aris). Elle est adopte par 48 voix3 contre 8 abstentions : URSS, Bilorussie, Ukraine, Yougoslavie, Tchcoslovaquie, P ologne (soit le bloc de lEst), Arabie Saoudite et Afrique du Sud (1948 : anne zro de lapartheid). Durant llaboration de la Dclaration universelle, les membres du comit de rdaction ont toujours poursuivi un o bjectif commun : le respect des liberts et des droits fondamentaux. Ils dcidrent aussi que la Dclaration devait tre universelle. La DUDH, qui se prsente comme lidal commun atteindre par tous les peuples et toutes les nations , na pas la forme dune convention internationale mais celle dune rsolution adopte par lAssemble gnrale des Nations unies. Elle na donc quune force morale qui nimplique pas dengagement juridique prcis. Telle quelle, cependant, sa porte est considrable par luniversalit de son message ; cest la premire rfrence aux liberts fondamentales communes tous les peuples de la Terre. Elle va devenir la ource dinspiration de s n ombreuses constitutions nationales. Il est intressant de rapporter ici ce qucrivait Ren Cassin dans le journal Le Monde du 14 dcembre 1948: La dlgation dURSS a toujours t davis que lapplication des principes de la Dclaration doit tre laisse c haque tat comme il lentendra . Elle a toujours montr une grande mfiance non seulement lgard de la Cour i nternationale des droits de lhomme propose par lAustralie, mais aussi envers tout rgane ventuel de onciliation o c charg dexaminer les ptitions intressant les droits de lhomme adresses aux ations unies Lvocation des abus N monstrueux auxquels a donn lieu la souverainet absolue evendique par Hitler ds 1933, en faveur du IIIme r Reich sur ses ressortissants, na pas suffi, jusquici, dsarmer une pugnance vidente lgard des ngrences, r i mme amicales, de la communaut internationale dans des affaires rincipalement mais non ssentiellement p e omestiques. Nul doute quun immense et impartial effort doit tre fait pour issiper de telles mfiances. Entre d d lanarchie internationale et le gouvernement mondial unique, il y a des degrs. A ujourdhui Cest cette rticence de certains pays face ce quils considrent comme une ingrence i nternationale qui rend difficile le combat pour le respect des droits humains. Dclarations, pactes et conventions La Dclaration universelle des droits de lhomme sera complte dix-huit ans plus tard, en 1966, par deux actes (le p Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels). Ces textes nentreront en vigueur, aprs ratification par le nombre dtats requis quen 1976, soit prs de trente ans aprs ladoption de la Dclaration ! Lexpression Charte internationale des droits de lhomme est utilise aujourdhui pour nommer un nsemble de e textes qui comprend la dclaration, les deux pactes adopts en 1976, ainsi que deux protocoles facultatifs lis ces pactes. Les droits noncs dans la dclaration et les deux pactes ont t davantage dtaills dans des instruments juridiques tels que : la Dclaration des droits de lenfant (une en 1924 et une autre en 1959), la Convention relative au statut des rfugis (1951) dite Convention de Genve, la Convention sur llimination de toutes les formes de discrimination raciale (1969), la Convention sur llimination de toutes les formes de discrimination lgard des femmes (1981), qui prvoit des mesures devant tre prises en vue dliminer la discrimination lgard des femmes, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dgradants (1987), 3- Afghanistan, Argentine, Australie, Belgique, Birmanie, Bolivie, Brsil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, Danemark, Rpublique Dominicaine, quateur, Egypte, Salvador, thiopie, France, Grce, Guatemala, Hati, Islande, Inde, Irak, Iran, Liban, Libria, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, NouvelleZlande, Nicaragua, Norvge, Pakistan, Panama, Paraguay, Prou, Philippines, Siam, Sude, Syrie, Turquie, Royaume-Uni, tats-Unis dAmrique, Uruguay, Vnzuela. Commission ducation aux droits humains - 3
  • 4. le deuxime Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant abolir la peine de mort (1989), la Convention relative aux droits de lenfant (1990), qui nonce des garanties en ce qui concerne les droits f ondamentaux de lenfant, la Dclaration sur le droit et la responsabilit des individus, groupes et organes de la socit de promouvoir et p rotger les droits de lhomme et les liberts fondamentales universellement reconnus (1999), cest la dclaration qui soutient les dfenseurs des droits humains, le Statut de Rome crant la Cour pnale internationale (2002). Le respect des Pactes et Conventions est obligatoire pour les tats qui les ont ratifis. Ces tats doivent alors, si besoin est, adapter leur lgislation pour la rendre compatible avec ces textes internationaux. A dfaut de lgislation interne correspondante, un pacte ou une convention ne cre pas des droits susceptibles dtre invoqus par un individu face au pays o il vit, mme si celui-ci a adhr ce pacte ou cette convention. Il faut aussi savoir que les tats peuvent ratifier avec des rserves, cest--dire quils peuvent accorder leur consentement la plus grande partie du texte, mais exclure certaines dispositions. A ujourdhui LONU dispose dun arsenal de textes de qualit sur lesquels peuvent sappuyer les dfenseurs des droits de lhomme, mais il manque encore dans le monde une justice internationale ompose c de tribunaux chargs de vrifier le respect des engagements pris par les gouvernements et de punir les contrevenants. En revanche, plusieurs instances rgionales ont t cres : La Cour europenne des droits de lhomme labore par le Conseil de lEurope a t mise en place en 1959. Aprs la ratification de plusieurs conventions et protocoles, la Cour a t modifie en 1998. En 1979, cration de la Cour interamricaine des droits de lhomme. Le 25 janvier 2004, la Cour africaine des droits de lhomme et des peuples est mise en place. Les organes de protection des droits humains Le Conseil des droits de lhomme Le 15 mars 2006, lAssemble Gnrale des Nations unies, au cours de sa 72me session, a dcid la cration du Conseil des droits de lhomme pour remplacer la Commission des droits de lhomme. Ce nouvel organe, compos de reprsentants des tats, a t cr dans le but dassurer luniversalit, lobjectivit et la non lectivit de s l examen des questions relatives aux droits de lhomme et de mettre fin la pratique du deux poids deux m esures et toute politisation . Sa mission est, entre autres, de promouvoir le respect universel et la dfense de tous les droits de lhomme, dexaminer les violations de ces droits notamment lorsque celles-ci sont flagrantes et systmatiques et de procder un examen priodique universel, sur la foi dinformations objectives et fiables, du respect par chaque tat de ses bligations et o engagements en matire de droits de lhomme . Pour cela, le Conseil examine notamment des rapports sur ltat du respect des droits humains par pays ou par t hmatique (enfants, migrants, violences faites aux femmes...). Le Haut commissaire aux droits de lhomme des Nations unies Le Haut commissaire est le reprsentant officiel de lOrganisation des Nations unies (ONU) pour les questions elatives r aux droits de lhomme. La fonction de Haut commissaire a t cre en 1993. Le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de lhomme (HCDH) sige au Palais Wilson Genve (Suisse) et comprend un bureau au sige de lONU New York. Depuis le 10 dcembre 2008, la Haut commissaire est Madame Navi Pillay. 4 - Commission ducation aux droits humains
  • 5. La Haut commissaire fait rgulirement des dclarations publiques et lance des appels en cas de crises touchant les droits de lhomme ; elle voyage souvent pour sassurer que le message des droits de lhomme est entendu dans toutes les parties du monde. Paralllement, elle dialogue et coopre de manire constructive avec les gouvernements pour renforcer la protection des droits de lhomme au niveau national, elle semploie collaborer avec un ventail dacteurs toujours plus large, dont les ONG, les institutions universitaires et le secteur priv, dans le but de diffuser de la manire la plus large les engagements en matire de droit de lhomme. En se rendant dans de nombreux pays, la Haut commissaire sattache couter ce quont lui dire les organisations non gouvernementales locales, considrant cela comme faisant partie de sa mission. Celles-ci, en fournissant au Haut commissaire des informations sur la situation des droits de lhomme dans leur pays, jouent en effet un rle de premier plan. Le Haut commissaire soutient les organes internationaux chargs de promouvoir les droits de lhomme. Il apporte son appui aux runions du Conseil des droits de lhomme des Nations unies et de sa sous-commission et assure le suivi de leurs dlibrations. Ses fonctionnaires assistent les nombreux experts nomms par ces organes dans leurs investigations et leurs rapports sur la situation des droits de lhomme. Il prpare galement le travail des comits de lONU qui contrlent la manire dont les tats sacquittent de leurs obligations relatives aux droits de lhomme. Il diffuse les informations relatives aux droits de lhomme et favorise lducation aux droits de lhomme dans le monde entier. Il dite de nombreuses publications et tient jour un site Internet qui met la disposition de millions de p ersonnes tous les documents officiels et les informations sur lvolution internationale des droits de lhomme (www. ohchr.org/french/). Les organisations non gouvernementales de dfense des droits humains Les Organisations intergouvernementales se rvlent largement insuffisantes pour dfendre les droits de homme. l Des associations se sont cres pour apporter leur concours. Beaucoup dentre elles portent leurs efforts sur un a spect des droits de lhomme car il serait videmment difficile de tout englober. Citons, entre autres Amnesty International, dont laction, depuis 2001, sest tendue lensemble des droits humains contenus dans la DUDH. la Ligue des droits de lhomme, fonde au moment de laffaire Dreyfus, soccupe de tous les droits mentionns dans la Dclaration universelle, lACAT : Association des chrtiens pour labolition de la torture (combat aussi la peine de mort), ATD Quart Monde lutte contre la misre et pour la reconnaissance de la dignit de chaque homme par lducation en mobilisant pour cela les plus dmunis, le MRAP lutte contre toute forme de racisme et pour lamiti entre les peuples. Il a largement contribu faire adopter en France la loi antiraciste du 1er juillet 1972 et lutilise pour se constituer partie civile dans de nombreuses affaires pour dfendre en justice les victimes du racisme, et beaucoup dautres. Dans de nombreux pays existent des associations de dfense des droits de lhomme. Souvent, ce sont des militants isols qui nont mme pas le droit de se constituer en association. Dans les pays m eurtris par les consquences dun conflit violent ou dune dictature, les militants des droits de lhomme jouent un rle dcisif. Lorsque les syndicats et les partis politiques ont t interdits, les parlements dissous et la presse musele, ils sont la seule force entre ltat et la population. Ils sont aussi les seuls qui puissent avertir les associations internationales comme Amnesty. Ils sont la plupart du temps perscuts, arrts, torturs ou privs de travail et surveills. Que ce soit en Chine, Cuba, dans lusieurs pays dAmrique latine, en Turquie, en Syrie, en Afrique, etc.., ces p militants des droits de lhomme jouent un rle dterminant souvent au pril de leur vie. Commission ducation aux droits humains - 5
  • 6. A ujourdhui Toutes ces associations ne vivent que grce aux militants, souvent bnvoles, qui les animent. Courageux, ils sont la preuve, par leur efficacit reconnue, que chaque homme, sa place, peut uvrer pour dfendre les droits humains et pour aider ceux qui subissent les plus graves atteintes ces droits. Des avances ? La justice internationale pour lutter contre le crime et limpunit Depuis plus de 30 ans, AI na cess de rpter quil fallait traduire en justice les auteurs de violations des droits humains si lon voulait parvenir rompre le cercle vicieux du crime et de limpunit dans le monde. Limpunit engendre le mpris de la loi, elle ouvre la voie de nouvelles violations commises avec toujours plus dimpudence par des agents de ltat qui se placent au-dessus des lois (extrait du Rapport AI, 1995). Un tribunal pnal international pour lex-Yougoslavie (TPIY) a t mis en place par le Conseil de Scurit de lONU en 1993. Puis un tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) a t charg de juger les auteurs du gnocide commis en 1994. Plus rcemment, un tribunal spcial pour la Sierra Lone, compos de juges internationaux, a t cr en 2002. Ce tribunal diffre des deux prcdents car il a t institu par le systme judiciaire sierra-leonais et non par lONU. Linstauration des deux tribunaux internationaux est un progrs. Mais ils rpondent des besoins plus ou moins court terme dans seulement deux rgions du monde. La cration dun tribunal pnal international p ermanent, charg de juger les graves violations des droits de lHomme o quelles se produisent demeure une ncessit imprieuse. (Extrait du Rapport AI, 1995). La cour pnale internationale Ce tribunal avait dailleurs t envisag au sein de lONU ds la fin de la Seconde guerre mondiale. Sur ce point, un grand pas a t fait : le 17 juillet 1998 Rome, sous lgide des Nations unies, 120 pays sur les 147 reprsents ont enfin adopt le statut dune future Cour pnale Internationale. Cette Cour sera comptente pour juger les gnocides, les autres crimes contre lhumanit et les crimes de guerre. Ce trait de Rome, aprs avoir t ratifi par 60 tats est entr en vigueur le 1er juillet 2002. En aot 2010, 113 tats avaient ratifi ce statut. 6 - Commission ducation aux droits humains