Les droits humains dans les siècles et dans le monde

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  • 1. LES DROITS HUMAINS DANS LES SICLES ET DANS LE MONDE Les textes de protection des droits humains Premiers pas vers les droits de lhomme. DROITS HUMAINS DUQUER, FORMER, PROMOUVOIR Lorigine des droits de lhomme SF 14 EDH 04 Le souci de protger ltre humain ne peut tre rattach ni une priode dtermine ni un lieu prcis. Il serait erron de dater, par exemple, la naissance des droits de lhomme la Dclaration franaise des droits de lhomme et du citoyen de 1789 ou la Dclaration universelle des droits de lhomme de 1948. De mme, il serait rducteur de limiter la rflexion sur la place de lhomme dans la socit et le respect d sa personne au seul monde europen ou occidental, sans voquer limportance de ltre humain nonce par chaque culture, chaque civilisation et socit. Plusieurs courants de pense tentent dapporter une e xplication sur lorigine ou le fondement des droits de lhomme. Selon lapproche adopte, les droits humains d coulent dune loi suprieure (dorigine divine ou naturelle par exemple) qui prexiste la socit et qui en dpasse le cadre ou, au contraire, sont le fruit de la volont des hommes qui, par leurs xpriences ou e par leur intrt vivre en socit, laborent ou revendiquent des droits qui les rotgent. p Au-del de ces origines et justifications diverses, le constat est unanime quand il sagit dnumrer les droits qui protgent la personne contre les atteintes son encontre. Les premiers textes juridiques relatifs aux droits de lhomme en Europe Cest surtout sur limpulsion des pays anglo-saxons que lon trouve les premires entatives t pour donner un caractre contraignant aux principes qui protgent la ersonne p Carta Magna (Angleterre 1215) : cette charte, impose par les barons au roi Jean Sans Terre, garantit les droits fodaux, les liberts des glises et des Villes contre larbitraire royal1. Habeas Corpus (Angleterre 1679) ; vot par le Parlement anglais, il institue fficiellement o les garanties de la libert individuelle2. Bill of Rights (1689) : le Parlement anglais prsente une charte de droits qui prend la dfense des individus, et notamment la dfense de la libert de conscience et opinion. d Dclaration dindpendance des tats-Unis (1776) : elle consacre les principes de droits inalinables des individus, dgalit des hommes, de respect de lopinion, de lhumanit, et proclame le droit la recherche du bonheur. Dclaration des droits de lhomme et du citoyen (France, 1789) : cette dclaration p roclame les principes dgalit, de libert et de sret de la personne. La Constitution de 1793 ajoutera ces droits des droits conomiques et sociaux ainsi que le droit de rsistance loppression . 1 - Parmi les droits affirms, la prsomption dinnocence : Aucun homme libre ne sera arrt, emprisonn ou priv de ses biens, ou mis hors la loi ou esclave, ou ls de quelque faon que ce soit. Nous nirons pas son encontre, nous nenverrons personne contre lui, sauf en vertu dun jugement lgal de ses pairs, conformment la loi du pays. 2 - Notamment garantie des personnes contre les arrestations arbitraires et les tribunaux dexception. Commission ducation aux droits humains - 1
  • 2. Les premiers droits humains reconnus En Europe, le droit lintgrit physique conduit labolition de la peine de mort (remise en cause par la suite): En Toscane en 1786 (rtablie en 1803) En Autriche en 1787 (rtablie en 1796) En France, des droits et liberts sont progressivement reconnus : 1848 1849 abolition de lesclavage suffrage universel pour les hommes 1864 1874 droit de grve limitation du travail des enfants 1881 1882 libert de la presse enseignement primaire obligatoire 1884 1901 cration des syndicats droit dassociation 1906 1936 droit au repos hebdomadaire droit aux congs pays 1945 droit de vote pour les femmes Des organismes internationaux commencent voir le jour pour dfendre les droits humains : la Croix Rouge, pour les blesss et les prisonniers de guerre (1863) ; la Socit des Nations (1918) la suite de la premire guerre mondiale. Aprs la seconde guerre mondiale La seconde guerre mondiale a marqu un tournant dans lattention internationale porte au respect des droits de la personne. Devant les massacres de masse, perptrs par des nations dites civilises , apparat la ncessit de rdiger un statut international des droits de lhomme, et surtout de fixer des rgles pour lutter contre le flau de la guerre. La cration de lOrganisation des Nations unies (ONU) rpond ces objectifs. La Charte des Nations unies Elle est signe au cours de la Confrence de San Francisco le 26 juin 1945. La Charte proclame la foi des Nations unies dans les droits fondamentaux de lhomme, dans la dignit et la valeur de la personne humaine, dans lgalit des droits des hommes et des femmes (prambule) et sengage favoriser le respect universel et effectif des droits de lhomme et des liberts fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion . La Dclaration universelle des droits de lhomme (D.U.D.H.) (1948) Ds la fin de la Confrence de San Francisco, lide de la rdaction dune dclaration universelle des droits de homme l est accepte. A lautomne 1946, la Commission des Droits de lhomme de lONU est cre. Elle est compose de neuf membres originaires des pays suivants : Australie, Belgique, Canada, Chine, France, tats-Unis, Inde, Liban. Elle est 2 - Commission ducation aux droits humains
  • 3. anime par la veuve du Prsident Roosevelt et le Franais Ren Cassin en est le vice-prsident. La DUDH est soumise lAssemble plnire des Nations unies le 10 dcembre 1948 (au Palais de Chaillot P aris). Elle est adopte par 48 voix3 contre 8 abstentions : URSS, Bilorussie, Ukraine, Yougoslavie, Tchcoslovaquie, P ologne (soit le bloc de lEst), Arabie Saoudite et Afrique du Sud (1948 : anne zro de lapartheid). Durant llaboration de la Dclaration universelle, les membres du comit de rdaction ont toujours poursuivi un o bjectif commun : le respect des liberts et des droits fondamentaux. Ils dcidrent aussi que la Dclaration devait tre universelle. La DUDH, qui se prsente comme lidal commun atteindre par tous les peuples et toutes les nations , na pas la forme dune convention internationale mais celle dune rsolution adopte par lAssemble gnrale des Nations unies. Elle na donc quune force morale qui nimplique pas dengagement juridique prcis. Telle quelle, cependant, sa porte est considrable par luniversalit de son message ; cest la premire rfrence aux liberts fondamentales communes tous les peuples de la Terre. Elle va devenir la ource dinspiration de s n ombreuses constitutions nationales. Il est intressant de rapporter ici ce qucrivait Ren Cassin dans le journal Le Monde du 14 dcembre 1948: La dlgation dURSS a toujours t davis que lapplication des principes de la Dclaration doit tre laisse c haque tat comme il lentendra . Elle a toujours montr une grande mfiance non seulement lgard de la Cour i nternationale des droits de lhomme propose par lAustralie, mais aussi envers tout rgane ventuel de onciliation o c charg dexaminer les ptitions intressant les droits de lhomme adresses aux ations unies Lvocation des abus N monstrueux auxquels a donn lieu la souverainet absolue evendique par Hitler ds 1933, en faveur du IIIme r Reich sur ses ressortissants, na pas suffi, jusquici, dsarmer une pugnance vidente lgard des ngrences, r i mme amicales, de la communaut internationale dans des affaires rincipalement mais non ssentiellement p e omestiques. Nul doute quun immense et impartial effort doit tre fait pour issiper de telles mfiances. Entre d d lanarchie internationale et le gouvernement mondial unique, il y a des degrs. A ujourdhui Cest cette rticence de certains pays face ce quils considrent comme une ingrence i nternationale qui rend difficile le combat pour le respect des droits humains. Dclarations, pactes et conventions La Dclaration universelle des droits de lhomme sera complte dix-huit ans plus tard, en 1966, par deux actes (le p Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels). Ces textes nentreront en vigueur, aprs ratification par le nombre dtats requis quen 1976, soit prs de trente ans aprs ladoption de la Dclaration ! Lexpression Charte internationale des droits de lhomme est utilise aujourdhui pour nommer un nsemble de e textes qui comprend la dclaration, les deux pactes adopts en 1976, ainsi que deux protocoles facultatifs lis ces pactes. Les droits noncs dans la dclaration et les deux pactes ont t davantage dtaills dans des instruments juridiques tels que : la Dclaration des droits de lenfant (une en 1924 et une autre en 1959), la Convention relative au statut des rfugis (1951) dite Convention de Genve, la Convention sur llimination de toutes les formes de discrimination raciale (1969), la Convention sur llimination de toutes les formes de discrimination lgard des femmes (1981), qui prvoit des mesures devant tre prises en vue dliminer la discrimination lgard des femmes, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dgradants (1987), 3- Afghanistan, Argentine, Australie, Belgique, Birmanie, Bolivie, Brsil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, Danemark, Rpublique Dominicaine, quateur, Egypte, Salvador, thiopie, France, Grce, Guatemala, Hati, Islande, Inde, Irak, Iran, Liban, Libria, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, NouvelleZlande, Nicaragua, Norvge, Pakistan, Panama, Paraguay, Prou, Philippines, Siam, Sude, Syrie, Turquie, Royaume-Uni, tats-Unis dAmrique, Uruguay, Vnzuela. Commission ducation aux droits humains - 3
  • 4. le deuxime Protocole facultatif se rapportant au Pac