Les députés, le vote de la loi, le Parlement français - MARDI ......table ronde, de...

X I Ve L É G IS L A T U R E

MARDI 16 DÉCEMBRE 2014/N° 363

SESSION ORDINAIRE 2014-2015

Ordre du jour ........................................................................................................ 3

Conférence des Présidents ................................................................................. 4

Composition de l’Assemblée ............................................................................... 4

Groupes politiques ............................................................................................... 5

Commissions et organes de contrôle .................................................................. 6

Groupes d’études ou d’amitié ............................................................................ 13

Réunions à l’initiative des députés .................................................................... 14

Documents et publications ................................................................................. 17

Communication .................................................................................................. 20

La Chaîne parlementaire ................................................................................... 22

Mardi 16 décembre 2014 3

ORDRE DU JOUR

MARDI 16 DÉCEMBRE 2014

QUINZE HEURES 1re séance publique

1. Questions au Gouvernement.

2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (no 2182).

3. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2015 (no 2438).

4. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no 2455).

5. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (no 2350).

Rapport (no 2449) de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

6. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Rapport (no 2448) de M. Christophe Caresche.

VINGT ET UNE HEURES TRENTE 2e séance publique

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

4 Mardi 16 décembre 2014

CONFERENCE DES PRESIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le :


à 10 heures

dans les salons de la Présidence.

COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE

PROCLAMATION D’UN DÉPUTÉ

Par une communication du 15 décembre 2014 du ministre de l’intérieur faite en application de l’article L.O. 179 du code électoral, le Président de l’Assemblée nationale a été informé que, le 14 décembre 2014, M. Gérard MENUEL a été élu député de la 3e circonscription de l’Aube.


GROUPES POLITIQUES

1 MODIFICATION A LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 16 décembre 2014)

GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

(190 membres au lieu de 189)

Ajouter le nom de : M. Gérard Menuel.

2 RÉUNIONS

GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

11 heures - 13 heures Réunion du groupe

Salle Victor Hugo, 101, rue de l'Université

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

10 h 30 - 11 h 15 Réunion du Bureau

Salle 6217

11 h 15 - 12 heures Réunion du groupe

Salle 6217

GROUPE ÉCOLOGISTE


Salon Mansart, 101, rue de l'Université


1er Bureau


GROUPE RADICAL, RÉPUBLICAIN, DÉMOCRATE ET PROGRESSISTE


3e Bureau

GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE


7e Bureau

GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS

9 h 30 - 12 h 30 Réunion du groupe

9e Bureau

COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE

1 COMPOSITION

COMMISSION MIXTE PARITAIRE

chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014

Dans sa séance du 15 décembre 2014 la commission mixte paritaire a nommé :

Président : Mme Michèle André

Vice-président : M. Gilles Carrez

Rapporteurs

- à l’Assemblée nationale : Mme Valérie Rabault

- au Sénat : M. Albéric de Montgolfier

MODIFICATION À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

NOMINATION

Le groupe UMP a désigné :

Développement durable : M. Gérard Menuel


2 RÉUNIONS


Commission des affaires économiques,

à 17 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement et Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l’intelligence économique.

Commission des affaires étrangères,

à 17 heures (salle n° 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du développement (AFD).

Commission des affaires européennes,

à 17 h 15 (salle de la commission - 33 rue Saint-Dominique, 3e étage) :

réunion ouverte à la presse :

audition de Mme Danielle Nouy, présidente de l’Autorité européenne de supervision bancaire ;

examen annuel de croissance pour 2015 et avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015 (communication) ;

réunion de la COSAC à Rome des 1er et 2 décembre (communication).

examen de textes européens.

Commission de la défense,

à 17 h 30 (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :

réunion, ouverte à la presse, sur la prise en charge des blessés (rapport d'information).

Commission des finances,

à 14 h 30 (salle 6350 - Finances) :

éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (amendements, art. 88) ;

éventuellement, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (nouvelle lecture) (amendements, art.88).


Commission des lois,

à 17 h 30 (salle 6242 - Lois) :

réunion, ouverte à la presse, sur la délimitation des régions (lecture définitive) (rapport) (sous réserve de son dépôt).

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité,


examen des candidatures des députés n’appartenant à aucun groupe ;

nomination du Bureau ;

désignation des rapporteurs ;

échange de vues sur les travaux de la commission.

à 17 h 30 (salle Lamartine) :

audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,

à 17 heures (salle 6566 - Lois) :

table ronde, de professionnel-le-s de santé sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).

MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2014

Commission des affaires culturelles,

à 9 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) :

examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la gestion des réserves et des dépôts des musées (rapport) ;

habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage (n° 2297) (amendements, art. 88) ;

modernisation de la presse (n° 2224) (amendements, art. 88) ;

désignation d’un rapporteur pour avis.


Commission des affaires économiques,


audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d’études spatiales (CNES) sur les résultats de la conférence ministérielle de l'Agence spatiale européenne.


audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie et M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques, sur la relance de l’investissement en Europe.

Commission des affaires étrangères,

à 9 h 45 (salle n° 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

table ronde sur les évènements de Hong-Kong et la Chine en présence de M. Jean-Pierre Cabestan, professeur et directeur du département de science politique et d'études internationales à la Hong Kong Baptist University et de M. Jean-Philippe Béjà, directeur de recherche au CNRS et chercheur au CERI.

Commission des affaires européennes,


audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, et de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques, sur la relance de l’investissement en Europe.

Commission des affaires sociales,

à 9 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :

audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Collet dont la nomination à la présidence des conseils d'administration de l'Institut de veille sanitaire (InVS) et de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).


Commission de la défense,

à 9 heures (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :

réunion, ouverte à la presse, sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement (rapport d'information) ;

désignation de rapporteurs de missions d’information.

Commission du développement durable,

à 9 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :

présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport.



audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Jean Pisani Ferry, commissaire général de France Stratégie, et de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques, sur la relance de l’investissement en Europe.


à 9 heures (salle 6242 - Lois) :

ouvert à la presse :

audition de M. Lionel Jospin dont la nomination en qualité de membre du Conseil Constitutionnel est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale (rapport) et vote sur cette proposition ;

mission d'information sur les professions juridiques réglementées (rapport) ;

mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales (rapport).

Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes,

à 14 h 30 (salle 6242 - Lois) :

nomination du bureau ;

désignation du rapporteur ;

échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission.


Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité,


audition, ouverte à la presse, de représentants de la Cour des comptes : M. Guy Piolé, président de la 2ème chambre, M. Jean-Luc Vialla, président de section, Mme Michèle Pappalardo, conseiller maître.

Délégation aux outre-mer,

à 10 heures (2e Bureau) :

audition de M. le docteur Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).

à 17 heures (5e Bureau) :

audition de Mme Chantal de Singly, directrice générale de l’Agence régionale de santé de l’Océan indien, et de MM. Christian Meurin, directeur général de l’agence de santé de Guyane, Christian Ursulet, directeur général de l’agence de santé de Martinique, et Patrice Richard, directeur général de l’agence de santé de Guadeloupe, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,

à 14 heures (salle 6237 - Développement durable) :

audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447).

Mission d'évaluation et de contrôle,

à 16 h 30 (salle 6350 - Finances) :

audition, ouverte à la presse, sur le thème : " La gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur " de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et la recherche.

Office des choix scientifiques,

à 16 heures (Sénat, salle CA 008, 4 rue Casimir Delavigne) :

examen du rapport d'information de Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, et M. Bruno Sido, sénateur, premier vice-président de l'OPECST, sur le risque numérique.


à 17 h 30 (Sénat, salle Médicis) :

présentation du rapport d'évaluation du PNGMDR 2013-2015 par M. Jean-Yves Le Déaut, député, et M. Christian Namy, sénateur, au groupe de travail pluraliste chargé de son élaboration.

JEUDI 18 DÉCEMBRE 2014


à 10 heures (salle 6350 - Finances) :

éventuellement, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (lecture définitive) ;

éventuellement, projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ;

éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2014 (lecture définitive).


à 9 h 15 (salle 6242 - Lois) :

accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n° 2349) (amendements, art. 88).

Commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l'âge du numérique,

à 8 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) :

table ronde sur les « données personnelles et les activités économiques » avec M. Benoît Tabaka, directeur des politiques publiques de Google France, M. Paul-Olivier Gibert, directeur de Digital & Ethics, et M. Pierre Bellanger, fondateur et président-directeur général du groupe Skyrock

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens,

à 9 h 30 (2e Bureau) :

nomination du bureau ;

désignation du rapporteur ;

échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission.


VENDREDI 19 DÉCEMBRE 2014

Groupe de travail sur l'avenir des institutions,

à 9 heures (salle Lamartine) :

réunion sur le thème de réflexion : "une crise de la république" ?

GROUPES D’ETUDES OU D’AMITIE

1 GROUPES D’ÉTUDES

17 heures - 19 h 30

DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTHANISATION 6e Bureau

17 h 30 - 19 h 30

ESPACE 8e Bureau

17 heures - 18 h 30

FILIÈRE BRASSICOLE 2e Bureau

17 h 30 - 21 heures

INDUSTRIES MÉCANIQUES Salon Mars III, 101, rue de l'Université

17 heures - 18 heures

TAUROMACHIE 4e Bureau

2 GROUPES D’AMITIÉ


FRANCE - BENIN 8e Bureau


FRANCE - JAPON Salle 6550


REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES

8 heures - 10 heures M. Serge BARDY (SRC) Salle 7207, 101, rue de l'Université

8 heures - 9 h 30 M. Dominique POTIER (SRC) Salon Mars II, 101, rue de l'Université

8 h 30 - 10 heures M. Yannick MOREAU (UMP) 2e Bureau

8 h 30 - 12 heures Mme Valérie PÉCRESSE (UMP) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

9 heures - 18 heures M. Jean-Claude BUISINE (SRC) Salle 7042, 103, rue de l'Université

9 heures - 10 h 30 M. Christian JACOB (UMP) 5e Bureau

9 h 30 - 10 h 30 Mme Seybah DAGOMA (SRC) Salle 6809

9 h 30 - 10 h 30 M. Laurent GRANDGUILLAUME (SRC) 6e Bureau

9 h 30 - 16 h 30 M. François-Michel LAMBERT (Ecolo) 4e Bureau

9 h 30 - 11 heures M. Christian PAUL (SRC) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

10 heures - 12 heures Mme Delphine BATHO (SRC) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

10 heures - 13 heures M. Jean-Michel COUVE (UMP) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

10 heures - 11 heures M. Alain GEST (UMP) et M. Gilles SAVARY (SRC) 2e Bureau

10 heures - 11 heures M. Patrice MARTIN-LALANDE (UMP) Salle 7326, 101, rue de l'Université

10 heures - 12 heures Mme Sylvie TOLMONT (SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

10 heures - 11 h 30 M. Laurent WAUQUIEZ (UMP) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

10 h 30 - 11 h 30 M. Xavier BERTRAND (UMP) 5e Bureau

10 h 30 - 12 heures M. André CHASSAIGNE (GDR) 7e Bureau

10 h 30 - 11 heures M. Bruno LE ROUX (SRC) 6e Bureau

11 heures - 13 heures M. Jean LASSALLE (NI) Salle 7207, 101, rue de l'Université

11 h 30 - 14 heures M. Jean-Paul DUPRÉ (SRC) 5e Bureau

11 h 45 - 12 h 45 Mme Barbara ROMAGNAN (SRC) 2e Bureau

12 heures - 13 heures M. Hervé GAYMARD (UMP) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

12 heures - 13 h 30 Mme Marietta KARAMANLI (SRC) Salon Mars III, 101, rue de l'Université


12 heures - 16 h 30 Mme Audrey LINKENHELD (SRC) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

12 h 15 - 13 heures M. Laurent WAUQUIEZ (UMP) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

12 h 30 - 13 h 15 M. Guillaume GAROT (SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Serge BARDY (SRC) 8e Bureau

14 heures - 20 heures M. Erwann BINET (SRC) Salle 7070, 103, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Erwann BINET (SRC) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Jean-Louis BRICOUT (SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Yves DURAND (SRC) 6e Bureau

14 heures - 15 heures M. Daniel GOLDBERG (SRC) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

14 heures - 17 heures Mme Audrey LINKENHELD (SRC) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures Mme Audrey LINKENHELD (SRC) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

14 heures - 15 heures Mme Martine PINVILLE (SRC) 5e Bureau

14 heures - 19 heures M. Michel ZUMKELLER (UDI) 9e Bureau

14 h 15 - 15 heures M. Sébastien DENAJA (SRC) Salle 6809

14 h 30 - 15 h 30 M. André CHASSAIGNE (GDR) 7e Bureau

15 heures - 16 heures M. Jean-Pierre ALLOSSERY (SRC) 5e Bureau

15 h 30 - 16 h 30 Mme Valérie CORRE (SRC) 6e Bureau

16 heures - 17 heures M. Christophe BOUILLON (SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

16 heures - 17 heures M. Carlos DA SILVA (SRC) Salle 7044, 103, rue de l'Université

16 heures - 17 heures M. Michel DESTOT (SRC) Salle 7326, 101, rue de l'Université

16 heures - 17 h 30 M. Philippe DOUCET (SRC) 8e Bureau

16 heures - 17 heures Mme Marie-Louise FORT (UMP) Salle 7207, 101, rue de l'Université

16 heures - 17 heures Mme Pascale GOT (SRC) 2e Bureau

16 heures - 17 heures M. Jean-Jacques GUILLET (UMP) Salon de réception, 3, rue Aristide Briand

16 heures - 16 h 30 M. Laurent WAUQUIEZ (UMP) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

16 h 15 - 18 heures M. Napole POLUTÉLÉ (App. SRC) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand


16 h 30 - 17 h 30 M. Yann GALUT (SRC) Salle 6809

16 h 30 - 18 h 30 M. Guillaume GAROT (SRC) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

16 h 45 - 17 h 45 Mme Bernadette LACLAIS (SRC) 5e Bureau

17 heures - 19 heures M. Christophe CASTANER (SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

17 heures - 18 heures M. Bernard GÉRARD (UMP) Salle 7207, 101, rue de l'Université

17 heures - 19 heures M. Jean GLAVANY (SRC) Salle Victor Hugo, 101, rue de l'Université

17 heures - 20 heures M. Alain MOYNE-BRESSAND (UMP) Salle 6217

17 heures - 18 h 30 M. Gwendal ROUILLARD (SRC) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

17 h 30 - 19 heures M. Yves BLEIN (SRC) Salle 6809

17 h 30 - 18 h 30 M. Olivier CARRÉ (UMP) Salle 7426, 101, rue de l'Université

18 heures - 20 h 30 M. Philippe DURON (SRC) Salle 7044, 103, rue de l'Université

18 heures - 19 h 30 M. Patrice MARTIN-LALANDE (UMP) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

18 heures - 19 heures M. Jean-Paul TUAIVA (UDI) Salle 7207, 101, rue de l'Université

18 h 30 - 21 h 30 M. Jean-Pierre BLAZY (SRC) 2e Bureau

18 h 30 - 19 h 30 M. Jean-Louis COSTES (UMP) Salle 7426, 101, rue de l'Université

18 h 30 - 20 heures M. Carlos DA SILVA (SRC) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

18 h 30 - 19 h 30 M. Alain FAURÉ (SRC) Salle 7042, 103, rue de l'Université

18 h 30 - 19 h 30 M. Guillaume GAROT (SRC) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

19 heures - 21 heures M. Carlos DA SILVA (SRC) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

19 heures - 20 h 30 M. Thierry MARIANI (UMP) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

19 heures - 21 heures M. Jean-Frédéric POISSON (UMP) 4e Bureau

19 h 30 - 21 heures M. Hervé MARITON (UMP) 5e Bureau


DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Projets de loi

N° 2447. – Projet de loi présenté par M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique pour la croissance et l'activité (renvoyé à une commission spéciale). Document mis en distribution le 16 décembre 2014.

Rapports

N° 2436. – Rapport de Mme Barbara Romagnan au nom de la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail. Document mis en distribution le 16 décembre 2014.

N° 2439. – Rapport de M. Olivier Dussopt au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n°2320). Document mis en distribution le 16 décembre 2014.

N° 2441. – Rapport de M. Pascal Deguilhem au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297). Document mis en distribution le 16 décembre 2014.

N° 2442. – Rapport de M. Michel Françaix au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert, Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n° 2224). Document mis en distribution le 16 décembre 2014.

Rapports d’information

N° 2406. – Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jean-Marie Tetart déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de


production de logement social. Document mis en distribution le 16 décembre 2014.

N° 2437. – Rapport d'information de Mmes Martine Pinville et Bérengère Poletti déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du développement des services à la personne. Document mis en distribution le 16 décembre 2014.

2 PUBLICATIONS DES SERVICES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Textes soumis à un vote reporté

Projet de loi de finances pour 2015 (Texte examiné par l’Assemblée nationale au cours de ses séances du 12 décembre 2014).

3 TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

15582/14. – Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire, pour l'Allemagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Document mis en distribution le 16 décembre 2014.

C(2014) 9221 final. – Règlement (UE) de la Commission du 5.12.2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. Document mis en distribution le 16 décembre 2014.

COM(2014) 724 final. – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation et abrogeant le règlement (CE) n° 2494/95. Document mis en distribution le 16 décembre 2014.

D (2014) 36445/03. – Décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes sur les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits.

D035768/02. – Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphtalène, de benfuracarb, de carbofurane, de carbosulfane, d'éthéphon, de fénamidone, de fenvalérate, de fenhexamide, de furathiocarbe,


d'imazapyr, de malathion, de picoxystrobine, de spirotetramat, de tépraloxydim et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Document mis en distribution le 16 décembre 2014.

D035772/02. – Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’huile d’os, de monoxyde de carbone, de cyprodinil, de dodémorphe, d’iprodione, de métaldéhyde, de métazachlore, d’huile de paraffine (CAS 64742-54-7), d’huiles de pétrole (CAS 92062-35-6) et de propargite présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Document mis en distribution le 16 décembre 2014.

D036855/01. – Règlement (UE) de la Commission portant modification du règlement (UE) n° 605/2014 modifiant, aux fins d'ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. Document mis en distribution le 16 décembre 2014.

DEC 40/2014. – Virements de crédits n° DEC 40/2014 Section III - Commission - Budget général - Exercice 2014. Document mis en distribution le 16 décembre 2014.

DEC 55/2014. – Virement de crédits n° DEC 55/2014 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2014. Document mis en distribution le 16 décembre 2014.


COMMUNICATION

1 AGENDA DU PRÉSIDENT

10 heures :

Conférence des Présidents.

13 heures :

Déjeuner avec M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) et les présidents de conseils généraux membres du groupe socialiste et républicain.

15 heures :

Présidence de la séance : Questions au Gouvernement.

17 heures :

« Les 5èmes rencontres de la laïcité », organisées par Jean Glavany député de la 1ère circonscription des Hautes Pyrénées (salle Victor Hugo).

2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE

Canal 32

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité

17 h 30 :

Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447).


Canal 34

Commission des Affaires économiques

17 h 30 :

Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, et Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l’intelligence économique.

Canal 36

Commission des Affaires européennes

17 h 15 :

Audition de Mme Danielle Nouy, présidente de l’Autorité européenne de supervision bancaire ;

Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l’examen annuel de croissance pour 2015 et l’avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015 ;

Communication de la Présidente Danielle Auroi et MM. Jérôme Lambert et Michel Herbillon sur la réunion de la COSAC à Rome des 1er et 2 décembre ;

Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Canal 38

Commission de la Défense

17 h 30 :

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la prise en charge des blessés (M. Olivier Audibert Troin et Mme Émilienne Poumirol, rapporteurs).

Canal 40

Mission d’information sur la fiscalité agricole

16 h 15 :

Audition, ouverte à la presse, de Maître René Le Fur, membre de l’Institut des études juridiques du Conseil supérieur du notariat (CSN) et de Maître Jean-Christophe Hoche, président de l’Institut notarial de l’espace rural et de l’environnement du CSN.


Canal 41

Commission des lois

17 h 30 :

Examen, en lecture définitive, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos Da Silva, rapporteur) (sous réserve de son dépôt).

LA CHAINE PARLEMENTAIRE

Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité

Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,

l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site www.lcpan.fr

8 h 30 : Politique matin

Invités : M. Alain Claeys, député SRC de la Vienne, M. Jean-Frédéric Poisson, député UMP des Yvelines.

En direct.

9 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015.

Rediffusion du 12 décembre à 9 h 30.

10 h 20 : Le député du jour

Invité : M. Noël Mamère, député écologiste de la Gironde.

14 heures : Parlement’air – L’info

En direct.


15 heures : Parlement’air – Questions au Gouvernement

En direct.

16 heures : Parlement’air – La séance continue

En direct.

19 h 30 : Ça vous regarde – L’info

En direct.

19 h 45 : Ça vous regarde

En direct.

20 h 35 : Bébés made in India

Documentaire réalisé par Mme Stéphanie Lebrun et M. Mandakini Galhot.

21 h 25 : Top questions


Rediffusion.

0 h 20 : Récidivistes, chronique de la délinquance ordinaire

Documentaire réalisé par M. Cyril Denvers et M. Laurent Ramamomjiarisoa.

1 h 25 : Top questions

1 h 55 : Parlement’air – Questions au Gouvernement

Rediffusion.


Rediffusion.

4 h 15 : Zaptik

Pour capter LCP-Assemblée nationale :

Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.

LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)

Compte rendu intégral

ORDRE DU JOURCONFERENCE DES PRESIDENTSCOMPOSITION DE L’ASSEMBLEEGROUPES POLITIQUESCOMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLEGROUPES D’ETUDES OU D’AMITIEREUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTESDOCUMENTS ET PUBLICATIONSCOMMUNICATIONLA CHAINE PARLEMENTAIRE

Les députés, le vote de la loi, le Parlement français - MARDI ......table ronde, de...

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