Les députés, le vote de la loi, le Parlement français - MARDI 7 … · audition de M. Patrick...

X I Ve L É G IS L A T U R E

MARDI 7 AVRIL 2015/N° 411

SESSION ORDINAIRE 2014-2015

Ordre du jour ........................................................................................................ 3

Conférence des Présidents ................................................................................. 4

Groupes politiques ............................................................................................... 4

Commissions et organes de contrôle .................................................................. 5

Groupes d’études ou d’amitié ............................................................................ 12

Réunions à l’initiative des députés .................................................................... 13

Documents et publications ................................................................................. 16

Communication .................................................................................................. 18

La Chaîne parlementaire ................................................................................... 20

Mardi 7 avril 2015 3

ORDRE DU JOUR

MARDI 7 AVRIL 2015

QUINZE HEURES 1re séance publique

1. Questions au Gouvernement.

2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nos 2302, 2673).

Rapport de M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand, au nom de la commission des affaires sociales.

VINGT ET UNE HEURES TRENTE 2e séance publique

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

4 Mardi 7 avril 2015

CONFERENCE DES PRESIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le :

MARDI 7 AVRIL 2015

à 10 heures

dans les salons de la Présidence.

GROUPES POLITIQUES

RÉUNIONS

GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

11 heures - 13 heures Réunion du groupe

Salle Victor Hugo, 101, rue de l'Université

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

10 h 30 - 11 h 15 Réunion du Bureau

Salle 6217

11 h 15 - 12 heures Réunion du groupe

Salle 6217

GROUPE ÉCOLOGISTE


1er Bureau


GROUPE RADICAL, RÉPUBLICAIN, DÉMOCRATE ET PROGRESSISTE


3e Bureau

GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE

12 heures - 13 heures Réunion du groupe

7e Bureau

GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS

10 h 30 - 12 h 30 Réunion du groupe

9e Bureau

COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE

1 COMPOSITION

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS (publiées au Journal officiel du 4 avril 2015)

DÉMISSIONS

Défense : M. Patrice Verchère

Lois : M. Philippe Meunier

NOMINATIONS

Le groupe UMP a désigné :

Défense : M. Philippe Meunier

Lois : M. Patrice Verchère


2 RÉUNIONS

MARDI 7 AVRIL 2015

Commission des affaires culturelles,

à 16 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) :

audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité du Conseil pour l'année 2014 ;

désignations de deux rapporteurs d'information ;

désignation au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Commission des affaires économiques,

à 17 heures (salle 6241 - Affaires économiques) :

audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d’Orange.

Commission des affaires étrangères,

à 16 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international sur :

les négociations avec l'Iran ;

la situation au Yémen ;

la situation en Ukraine.

Commission des affaires européennes,

à 17 h 30 (salle de commission - 33 rue Saint-Dominique, 3e étage) :

le plan d’investissement en Europe (« Plan Juncker ») (rapport d'information) ;

examen de textes (article 88-4 de la Constitution).


Commission des affaires sociales,

à 14 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :

désignation de rapporteurs ;

santé (n° 2302) (amendements, art. 91, suite).

Commission du développement durable,

à 17 heures (salle 6237 - Développement durable) :

audition de M. Laurent Neyret, professeur de droit, sur le préjudice écologique.

Délégation aux outre-mer,

à 17 heures (salle 6549 - 2e étage) :

examen du rapport d’activité de la Délégation aux outre-mer pour la période de janvier 2014 à mars 2015.

Mission d'évaluation et de contrôle,

à 17 h 30 (salle 6350 - Finances) :

auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d’évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française :

audition de Mme Caroline Malaussena, conseillère des affaires étrangères, déléguée aux affaires francophones.

MERCREDI 8 AVRIL 2015

Commission des affaires culturelles,

à 9 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) :

audition de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France.

Commission des affaires économiques,

à 9 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

audition de M. Gérard Romiti, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;


examen de la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 finals – E 9240) (n° 2676).


audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et de Mme Myriam El Khomri, secrétaire d’État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville, sur la politique de la ville.

Commission des affaires étrangères,

à 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

présentation du rapport d'information sur l'Arctique et l'Antarctique.

Commission de la défense,

à 9 heures (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :

audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations de réservistes opérationnels sur la situation des réserves et sur la liberté d’association et la représentation des militaires.

à 10 h 30 (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :

audition, ouverte à la presse, des membres du comité d’action des anciens militaires et marins de carrières (COMAC), sur la liberté d’association et la représentation des militaires.

Commission du développement durable,

à 9 h 30 (salle Lamartine) :

table ronde sur les produits phytosanitaires.

Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes,

à 8 h 45 (salle 6550 - 2e étage) :

audition de M. Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).


Mission d'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics (CEC),

à 10 h 30 (salle de réunion du CEC) :

audition de M. Frédéric Chastenet de Géry, chef du service du soutien au réseau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), accompagné de M. Jean Fouché, chef de bureau.

JEUDI 9 AVRIL 2015

Mission d'évaluation de la politique d'accueil touristique (CEC),


audition de M. Frédéric Pierret, directeur général, Alliance 46-2.


audition de M. François Navarro, directeur général, Comité régional du tourisme Paris Île-de-France.


audition de M. Vincent Pourquery de Boisserin, coordonnateur interministériel, Projet liaison ferroviaire expresse Paris Roissy.

Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance,

à 10 heures (salle 6350 - Finances) :

table ronde, ouverte à la presse, sur le financement des entreprises artisanales : M. François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), M. Henry Brin, président du conseil de l’artisanat de la Fédération française du bâtiment (FFB), M. Patrick Gérion, directeur général de la Caisse mutuelle de garantie de la mécanique (CMGM) et de la Centrale de garantie des industries mécaniques, électriques et électroniques (CEMECA), M. Michel Cottet, directeur général de la société de caution mutuelle pour les entreprises d’artisanat et de proximité (SIAGI), M. Jean-Pierre Crouzet, président de l’Union professionnelle artisanale (UPA), M. Pierre Burban, secrétaire général

à 11 h 30 (salle 6350 - Finances) :

Audition, ouverte à la presse, de MM. Gaspard Koenig et Sébastien Laye de Génération libre


VENDREDI 10 AVRIL 2015

Groupe de travail sur l'avenir des institutions,

à 9 heures (salle Lamartine) :

9 heures : audition de M. Jean-Claude Casanova sur les modes de scrutin ;

10 h 15 : audition de Mme Géraldine Muhlmann sur le temps politique ;

11 h 30 : tour de table.

LUNDI 13 AVRIL 2015

Commission des lois,

à 15 h 45 (salle 6242 - Lois) :

renseignement (n° 2669) (amendements, art. 88).

MARDI 14 AVRIL 2015

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte,


examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611).


suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611).

MERCREDI 15 AVRIL 2015

Commission des lois,

à 10 h 30 (salle 6242 - Lois) :

droit de préemption des salariés (n° 2688) (rapport).









Mission d'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale (CEC),

à 17 heures (salle 6549 - 2e étage) :

table ronde "Les "ghettos scolaires" : quelle ampleur et comment lutter contre ce phénomène ?", en présence de :

Mme Joëlle Perroton, professeure de sociologie à l'Université de Bordeaux ;

M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;

M. Serge Fraysse, chef du bureau de l'éducation et de l'enseignement supérieur à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ;

M. Marc Bablet, chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JEUDI 16 AVRIL 2015









VENDREDI 17 AVRIL 2015



éventuellement, suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611).





GROUPES D’ETUDES OU D’AMITIE

1 GROUPES D’ÉTUDES

17 heures - 20 heures

COOPÉRATION ET AIDE AU DÉVELOPPEMENT 4e Bureau

14 heures - 15 heures

ÉCONOMIE VERTE ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE 2e Bureau

2 GROUPE D’AMITIÉ

17 h 30 - 18 h 30

FRANCE-MONTÉNÉGRO Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand


REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES

8 h 30 - 10 heures M. François DE RUGY (Écolo) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

8 h 30 - 10 heures M. Bertrand PANCHER (UDI) 4e Bureau

9 heures - 10 heures M. Gérard BAPT (SRC) Salle 7326, 101, rue de l'Université

9 heures - 11 heures M. Philippe DURON (SRC) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

9 heures - 13 heures M. Christian FRANQUEVILLE (SRC) Salle 7426, 101, rue de l'Université

9 heures - 10 heures M. Laurent GRANDGUILLAUME (SRC) Salle 6809

9 heures - 13 heures M. Nicolas SANSU (GDR) 8e Bureau

9 h 30 - 10 h 30 M. Christian JACOB (UMP) 5e Bureau

9 h 30 - 11 heures M. Thierry MARIANI (UMP) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

9 h 30 - 11 heures M. Christian PAUL (SRC) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

9 h 30 - 11 heures M. Rémi PAUVROS (SRC) Salle 7042, 103, rue de l'Université

9 h 30 - 10 h 30 M. Gwendal ROUILLARD (SRC) 6e Bureau

10 heures - 13 heures M. François DE RUGY (Écolo) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

10 heures - 13 heures M. Nicolas DUPONT-AIGNAN (NI) 2e Bureau

10 heures - 11 heures M. Sébastien PIETRASANTA (SRC) Salle 6809

10 h 15 - 11 heures M. Hervé PELLOIS (App. SRC) Salle 7326, 101, rue de l'Université

10 h 30 - 11 h 30 M. Christophe BOUILLON (SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

10 h 30 - 12 heures M. André CHASSAIGNE (GDR) 7e Bureau

10 h 30 - 12 h 30 M. Guillaume GAROT (SRC) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

10 h 30 - 11 heures M. Bruno LE ROUX (SRC) 6e Bureau

11 heures - 12 h 30 M. Philippe DURON (SRC) 4e Bureau

12 heures - 13 heures Mme Delphine BATHO (SRC) 5e Bureau

12 h 15 - 13 heures M. Jean-François COPÉ (UMP) 6e Bureau

12 h 30 - 13 h 15 M. Guillaume GAROT (SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'Université


12 h 30 - 15 heures M. Jean-François LAMOUR (UMP) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

13 h 30 - 17 heures M. Alain LEBOEUF (UMP) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

14 heures - 15 heures M. Christophe BOUILLON (SRC) 8e Bureau

14 heures - 15 heures M. Jean-Pierre DUFAU (SRC) et Mme Laurence DUMONT (SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Yves DURAND (SRC) 6e Bureau

14 heures - 15 h 30 M. Henri EMMANUELLI (SRC) Salon Mars II, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Daniel GOLDBERG (SRC) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

14 heures - 15 heures Mme Viviane LE DISSEZ (SRC) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

14 heures - 16 h 30 M. Arnaud LEROY (SRC) 4e Bureau

14 heures - 15 heures Mme Martine PINVILLE (SRC) 5e Bureau

14 heures - 15 heures M. Pascal POPELIN (SRC) Salle 6809

14 heures - 18 heures M. Nicolas SANSU (GDR) 7e Bureau

14 h 15 - 15 heures M. Éric CIOTTI (UMP) Salle 6217

14 h 15 - 15 heures M. Razzy HAMMADI (SRC) Salle 7426, 101, rue de l'Université

14 h 30 - 18 heures Mme Pascale GOT (SRC) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

14 h 30 - 15 heures M. Bertrand PANCHER (UDI) Salle 7326, 101, rue de l'Université

15 h 30 - 18 heures Mme Sandrine HUREL (SRC) Salle 7070, 103, rue de l'Université

15 h 30 - 17 h 30 M. Arnaud LEROY (SRC) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

16 heures - 18 heures M. Éric ALAUZET (Écolo) 1er Bureau

16 heures - 19 heures M. Dominique BUSSEREAU (UMP) 6e Bureau

16 heures - 20 heures M. Romain COLAS (SRC) Salle 7042, 103, rue de l'Université

16 heures - 17 heures M. Sergio CORONADO (Écolo) Salle 7326, 101, rue de l'Université

16 h 15 - 17 h 45 Mme Delphine BATHO (SRC) Salle 6809

16 h 15 - 18 h 30 M. Jean-François MANCEL (UMP) 5e Bureau

16 h 15 - 18 heures M. Éric WOERTH (UMP) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

16 h 30 - 19 h 30 M. Dino CINIERI (UMP) 8e Bureau


16 h 30 - 20 heures M. Christian FRANQUEVILLE (SRC) Salle 7426, 101, rue de l'Université

16 h 30 - 17 h 30 Mme Bernadette LACLAIS (SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

17 heures - 20 heures M. Philippe DURON (SRC) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

17 h 30 - 21 heures Mme Élisabeth GUIGOU (SRC) Salle Victor Hugo, 101, rue de l'Université

17 h 30 - 18 h 30 M. Jean-François LAMOUR (UMP) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

17 h 30 - 18 heures M. Michel POUZOL (SRC) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

18 heures - 21 heures M. François DE RUGY (Écolo) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

18 heures - 21 heures M. Jean-Christophe LAGARDE (UDI) 9e Bureau

18 heures - 20 heures M. Hervé MARITON (UMP) 2e Bureau

18 heures - 19 heures M. Dominique POTIER (SRC) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

18 heures - 20 heures M. Didier QUENTIN (UMP) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

18 h 30 - 21 h 30 Mme Karine BERGER (SRC) Salle 7044, 103, rue de l'Université

18 h 30 - 19 h 30 M. François LAMY (SRC) 5e Bureau

18 h 30 - 21 heures M. François LAMY (SRC) Salle Colbert

19 heures - 20 heures M. Yann CAPET (SRC) Salle 7326, 101, rue de l'Université

19 heures - 21 heures M. Georges FENECH (UMP) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

19 heures - 20 h 30 M. Thierry MARIANI (UMP) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

19 heures - 20 h 30 M. Yves NICOLIN (UMP) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

19 h 30 - 20 h 30 M. Gwendal ROUILLARD (SRC) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

21 heures - 22 h 30 M. Gwenegan BUI (SRC) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand


DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Projets de loi

N° 2695. – Projet de loi présenté par M. le Ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (renvoyé à la commission des affaires étrangères). Document mis en distribution le 7 avril 2015.

Propositions de loi

N° 2690. – Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (renvoyée à une commission spéciale). Document mis en distribution le 7 avril 2015.

Textes des commissions

N° 2697 (annexe). – Projet de loi relatif au renseignement (première lecture) : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Document mis en distribution le 7 avril 2015.

Rapports d’information

N° 2698. – Rapport d'information de M. Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement relatif à l'état et aux perspectives de l'environnement en Europe. Document mis en distribution le 7 avril 2015.

Avis

N° 2691. – Avis de M. Philippe Nauche au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n° 2669). Document mis en distribution le 7 avril 2015.


2 PUBLICATIONS DES SERVICES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

6906/15. – Décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo. Document mis en distribution le 3 avril 2015.

6908/15. – Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre l’article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo. Document mis en distribution le 3 avril 2015.

7161/15. – Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe. Document mis en distribution le 3 avril 2015.

7237/15. – Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire. Document mis en distribution le 3 avril 2015.

7238/15. – Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire. Document mis en distribution le 3 avril 2015.

7578/15. – Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo, et abrogeant le règlement (CE) n° 889/2005. Document mis en distribution le 3 avril 2015.


COMMUNICATION

1 AGENDA DU PRÉSIDENT

10 heures :

Conférence des Présidents.

10 h 45 :

Entretien avec M. Sébastien Denaja, député de la 7ème circonscription de l’Hérault.

13 heures :

Déjeuner avec la fondation Jean Jaurès dans le cadre de la mission « Engagement citoyen et appartenance républicaine ».

15 heures :

Présidence de la séance : Questions au Gouvernement.

18 h 45 :

Les Mardis de l’Avenir sur le thème : « La jeunesse et l’éducation, enjeux de la transition écologique ».

20 heures :

Dîner d’État en l’honneur de M. Béji Caïd Essebsi, président de la république tunisienne (Palais de l’Elysée).

2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE

Canal 33

Commission des affaires culturelles

Réunion ouverte à la presse :

16 h 30 :

Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), sur le rapport d’activité du Conseil pour l’année 2014 ;


Désignation d’un rapporteur d’information sur l’application, par le CSA, de la loi n° 2013–1028 du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public ;

Désignation d’un rapporteur d’information sur les dix ans de la convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;

Désignation d’un membre de la Commission pour siéger au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Canal 34

Commission des affaires économiques

17 heures :

Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Richard, président-directeur général d’Orange.

Canal 36

Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse :

17 h 30 :

Examen du rapport d’information sur le plan d’investissement en Europe (« Plan Juncker ») de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard ;

Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Canal 39

Commission du développement durable

17 heures :

Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Neyret, professeur agrégé de droit, sur le préjudice écologique.


Canal 40

Mission d’évaluation et de contrôle

17 h 30 :

Auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d’évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française (MM. Pascal Terrasse, Jean-François Mancel, Jean-René Marsac, rapporteurs) :

Mme Caroline Malaussena, conseillère des affaires étrangères, déléguée aux affaires francophones.

LA CHAINE PARLEMENTAIRE

Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité

Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,

l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site www.lcpan.fr

8 h 30 : Politique matin

En direct.

9 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale

Audition, de M. Mario Monti, président du groupe de travail de haut niveau sur les ressources propres, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, conjointement avec la commission des affaires européennes.

En différé du 31 mars à 17 heures.

10 h 20 : Le député du jour

Invitée : Mme Françoise Guégot, députée UMP de Seine-Maritime.

14 heures : Parlement’air – L’info

En direct.


15 heures : Parlement’air – Questions au Gouvernement

En direct.

16 heures : Parlement’air – La séance continue

En direct.

19 h 30 : Ça vous regarde - L’info

En direct.

19 h 45 : Ça vous regarde

En direct.

20 h 35 : Je ne suis pas féministe, mais…

Documentaire réalisé par Mme Florence Tissot et Mme Sylvie Tissot.

21 h 25 : Top questions


Rediffusion.

0 h 20 : Zambie, à qui profite le cuivre ?

Documentaire réalisé par Mme Audrey Gallet et Mme Alice Odiot.

1 h 10 : Top questions

1 h 40 : Parlement’air – Questions au Gouvernement

Rediffusion.


Rediffusion.

4 heures : Top questions

Rediffusion.

Pour capter LCP-Assemblée nationale :

Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.

LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)

Compte rendu intégral

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