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Les dispositifs publics de SOUTIEN FINANCIER A L’INTERNATIONAL Jeudi 1 er février 2018 CCI Bourgogne Franche-Comté - Besançon
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Les dispositifs publics de SOUTIEN FINANCIER A L’INTERNATIONAL
Jeudi 1er février 2018CCI Bourgogne Franche-Comté - Besançon
Introduction et point sur les dispositifs d’Etat :Jean-Marie BELLAT, Conseiller International Direction Générale du Trésor
Financement de la démarche export :Alban D’HERBES, Chargé d’affaires International BFC Bpifrance
V.I.E : Valérie MERLE, Déléguée Régionale BFC Business France
Aides régionales à l’international :
Georgette JURCIC, Chargée de Mission Internationalisation,
Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté
Les dispositifs publics de SOUTIEN FINANCIER A L’INTERNATIONAL
1er février 2018
Introduction Point sur les dispositifs d’Etat
Jean-Marie BELLAT, Conseiller International
Direction Générale du Trésor
Les dispositifs publics de SOUTIEN FINANCIER A L’INTERNATIONAL
1er février 2018
Nos valeurs : l'ouverture, la loyauté, l'engagement, l'esprit d'équipe
CCI de Besançon
1er Février 2018
Les dispositifs
publics de
soutien financier
à l’international
Sommaire
2 7 février 2018
I) La Bourgogne Franche-Comté (B-FC) et le
Doubs : de bonnes performances à
l’international…
II) Un dispositif d’aides efficace…
III) Le dispositif de la Direction Générale du
Trésor...
I) La B-FC et le Doubs : de bonnes performances à
l’international…
3 7 février 2018
BILAN 2017 (12 mois glissants)
Secteur
géographique
Exportations
En Mds EUR
Importations
En Mds EUR
Excédents
En Mds EUR
Région BFC 19,75 16,74 3
Département
DOUBS*6,22 4,60 1,62
*(hors Peugeot)
I) Le BFC et le Doubs : de bonnes performances à
l’international (suite)…
2 7 février 2018
➢ Région B-FC :
✓8ième (ou 9ième) Région française pour les exportations
✓11ième pour les importations…
➢ 1ère de France pour
✓le taux de couverture :
en pourcentage : 118 % contre 85 % pour la France
et en valeur absolue, pour les 3 premiers trimestres 2017.
✓Doubs : taux de couverture de 135 %,
2ème de France après celui du Jura !
➢ Les exportations du Doubs par tête d’habitant sont 4,5 fois
supérieures à celles de la…Chine
➢ Les Chinois ne sont donc pas meilleurs que vous.
Ils sont seulement plus nombreux !
II) Un dispositif d’aide efficace…
5 7 février 2018
➢ Globalement, on ne peut pas affirmer que la France n’exporte pas
assez (cf. comparaison avec la Chine), mais bien plutôt qu’elle
importe trop (cf. comparaison avec la RFA)…
➢ Essentiellement un problème de compétitivité.
➢ La B-FC en général, le Doubs en particulier, semblent constituer
une exception
Ii ) Un dispositif d’aide efficace (suite)
2 7 février 2018
➢ Les réformes en cours devraient permettre d’améliorer notre
balance commerciale à hauteur de 1,9 % du PIB à l’horizon 5 ans.
➢ On estime que les entreprises françaises bénéficiant d’aides,
d’appuis ou d’accompagnement à l’export, voient leur CA export
progresser de 4 Mds EUR en l’espace de 2 ans.
✓C’est à la fois peu (0,8 % de nos exportations totales)
✓et beaucoup (20 000 emplois créés ou maintenus).
➢ A l’échelle de la B-FC, le « delta » représente 160 MEUR
➢ Pour mémoire, les exportations de la B-FC progressent chaque
année de 400 MEUR en moyenne.
III) Les outils de la Direction Générale du Trésor…
2 7 février 2018
➢ La DG Trésor n’a plus de dispositif d’aide directe aux entreprises
mais trois outils d’aides au développement :
Dispositif Objet Bénéficiaire Enveloppes
annuelles
FASEP-Etudes financement d’études
pour des projets
pays en
développement (PIB par tête < 3500 USD)
70 MEUR
Prêts du Trésor
- concessionnels
- non
concessionnels
Financement de
projets avec un
élément de don
Prêt avec un taux
stabilisé inférieur à
celui des crédits
acheteur classiques
Pays en
développement (PIB par tête < 3500 USD)
pays « moyennement
riches » (PIB par tête <15 000 USD)
700 MEUR
Financement de la démarche export
Alban D’HERBES Chargé d’affaires International BFC
Bpifrance
Les dispositifs publics de SOUTIEN FINANCIER A L’INTERNATIONAL
1er février 2018
BpifranceSERVIR L’AVENIR
Présentation de l’offre internationale
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L’international, Un vecteur de croissance pour les PME et les ETI françaises
Notre
conviction
1
14
Un continuum dédié à l’internationalPour accompagner les entreprises dans leurs projets de développement
Nos
produits2
Nous facilitons
votre prospection :
•Accompagnement
développement export
•Assurance prospection
Prise en charge du risque
financier de votre
développement export
Nous finançons
votre développement :
•Prêt Croissance International
•Garantie des cautions
et des préfinancements
•Garantie de vos prêts bancaires
•Prise de participations
minoritaires
Nous assurons
votre projet export :
•Assurance-Crédit
Une assurance tous risques
pour votre contrat
•Assurance Change
pour neutraliser votre risque
de change
Nous vous aidons à réussir
votre investissement
à l’étranger :
•V.I.E (Volontariat
International en Entreprise)
et accompagnement implantation
•Assurance Investissement
•Garantie de projets
à l’international
PROSPECTER
LES MARCHÉS
S’IMPLANTER
SUR DES
MARCHÉS
FINANCER VOTRE
DÉVELOPPEMENT
SÉCURISER
VOTRE
PROJET
FINANCER
VOS VENTES
Nous facilitons
vos ventes :
•Mobilisation de
créances à l’export
(Avance + Export)
•Crédit Export
(acheteur ou
fournisseur)
À chaque étape de la vie de votre entreprise, des solutions de prêt, de garantie, d’assurance, d’investissement et d’accompagnement qui se complètent et s’adaptent à vos projets de conquête de nouveaux marchés.
Nouveaux produits proposés par Bpifrance Assurance Export qui assure, au nom de l’État et sous son contrôle, votre activité export.
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Prospecter les marchésL’assurance prospection pour faciliter vos premières démarches
Nos
produits2
Objectifs
✓ Prospecter à l’international en limitant les pertes financières
en cas d’échec commercial
✓ Apporter un soutien en trésorerie
Bénéficiaires
Entreprises immatriculées en France (tous secteurs d’activité hors négoce
international ) ayant un CA ≤ 500 millions d’€
Entreprises ayant publié au moins un bilan (12 mois)
Objet
Prospection de nouveaux marchés (nouveaux pays) ou développement d’une
zone déjà prospectée. Possibilité de cumuler plusieurs assurances prospection.
Dépenses garanties
Toutes les dépenses non récurrentes liées à la démarche de prospection
Assurance prospection
Effectuez une demande de
garantie Assurance Prospection
directement en ligne
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Financer vos ventesExporter sans supporter des délais de paiement longs de vos clients étrangers
Nos
produits2
Objectifs
✓ Se protéger contre la défaillance de vos acheteurs et disposer de la trésorerie sans attendre leurs
règlements.
Bénéficiaires
PME et ETI exportatrices
Objet
Avance de trésorerie dans l’attente du règlement des factures export libellées et payées en Euros
Pourquoi l’avance + export ?
• Autorisation de crédit confirmée généralement sur 12 mois.
• Possibilités de tirages libres, dans la limite de l’autorisation et du stock des factures cédées en attente de règlement.
• Indemnisation à hauteur de 90 % en cas de défaillance de votre client étranger.
Avance + Export
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Financer vos ventesPour être plus compétitifs à l'international et favoriser vos exportations
Nos
produits2
Le crédit export
Objectif
✓ Permettre à l’exportateur d’être payé au comptant
✓ En permettant à l’acheteur de financer son acquisition à moyen long terme
Objet
Une vente d’équipement ou de service d’une entreprise située en France vers un acheteur situé à l’étranger formalisée
par un contrat commercial.
Le crédit acheteur (5 à 75M€ sur 3 à 12 ans) avec assurance-crédit : dans ce cas le crédit est consenti directement à
l’acheteur par la banque 2 contrats différents :
• le contrat commercial entre l’exportateur et l’acheteur
• la convention de crédit entre la Bpifrance et l’acheteur
Le rachat de crédit fournisseur (1 à 25M€) : le crédit est directement consenti par l’exportateur à son acheteur 1 seul
contrat : le contrat commercial entre l’exportateur et l’acheteur qui définit, en plus des conditions de vente, les délais de
paiements dont le coût est déterminé préalablement avec Bpifrance.
Cibles
Exportateur : entreprise
implantée en France, y compris
filiales de groupes étrangers
ayant de préférence une bonne
expérience de l’export, PME ou
ETI (en social), plutôt sur du biens
d’équipement.
Acheteur : entreprise, Etat ou
organisme public ou parapublic
implanté à l’étranger dans un
pays couvert par Bpifrance
Assurance Export.
Une seule devise : l’Euro
Le crédit export, un
avantage
compétitif pour
exporter
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FINANCER VOTRE DÉVELOPPEMENTPour faciliter vos projets à l’international
Nos
produits2
Le prêt croissance international
Objectif
✓ Financer des programmes d’investissements visant au développement de
l’activité à l’exportation (investissements corporels et incorporels,
recrutements, VIE, marketing, communication, déplacements et salons,
adaptation produits) ou via une implantation à l’étranger
Objet
Financer des programmes d’investissements visant au développement
de l’activité à l’exportation ou via une implantation à l’étranger
Prêt de 30 000 à 5 000 000 euros, sans garantie, pour financer votre
croissance à l'international
Bénéficiaires
PME ou ETI créée depuis plus de 3 ans
Pourquoi le Prêt Croissance Internationale ?
• Une durée de 7 ans
• Un différé d’amortissement en capital de 2 ans
• Pas de garantie
La garantie de vos prêts bancaires
Objectif
✓ Contracter auprès de votre banque un crédit pour financer votre
développement à l’international (besoins immobiliers, matériels ou
immatériels) ou vos exportations
Objet
Garantir les prêts octroyés par votre banque :
• Quotité de garantie : 60%,
• financements moyen et long terme (prêt, crédit-bail, location financière),
• engagement par signature (EPS) ou
• crédit documentaire import / lettre de crédit stand-by)
Bénéficiaires
PME (quel que soit l’âge)
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FINANCER VOTRE DÉVELOPPEMENTPour faciliter vos projets à l’international
Nos
produits2
La garantie des cautions
Objectif
✓ Faciliter l’émission d’engagements de caution dans le cadre de contrats
export, en sécurisant la banque contre le risque de défaillance financière
de l’exportateur
Objet
Avec la Garantie des Cautions, nous couvrons l’émetteur, en cas d’appel de
la caution par votre acheteur étranger, contre le risque de non-
remboursement des sommes dues par votre entreprise
Bénéficiaires
Tous les exportateurs français
Pourquoi la garantie des cautions ?
• Une garantie adaptée à tous types d’engagement de caution garantie et à
toutes devises, tous pays (sauf certains pays interdits par la politique
d’Assurance-Crédit en vigueur) et toute durée de validité, quelle que soit la
durée
• Aucun coût pour l’entreprise
• Gestion intégralement assure par l’émetteur
La Garantie des préfinancements
Objectif
✓ Obtenir un préfinancement pour réaliser vos marchés export de la part de
banques françaises et filiales ou succursales de banques étrangères
installées en France et/ou dans un pays de l’UE
Objet
Avec la Garantie des Préfinancements, nous couvrons votre banque contre
le risque de non-remboursement des sommes dues par votre entreprise
Bénéficiaires
Exportateurs français et sous-traitants français sous conditions.
Pourquoi la garantie des préfinancements ?
• Une garantie adaptée à tous types de crédit de préfinancement mis en
place au plus tôt 4 mois avant la demande de garantie
• Aucun coût pour l’entreprise
• Gestion intégralement assure par l’émetteur
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Sécuriser votre projetEn assurant vos activités à l’étranger
Nos
produits2
L’assurance crédit
Objectif
✓ Bpifrance vous assure contre les risques encourus au titre de l’exécution
de vos contrats ou de leur paiement
Objet
Bpifrance vous propose l’Assurance-Crédit Export pour :
Vous protéger des risques encourus au titre de l’exécution du contrat
ou de son paiement,
Faciliter l’octroi d’un crédit à votre client étranger
Protéger le paiement de vos contrats
Faciliter l’octroi d’un crédit bancaire à votre débiteur étranger
Faciliter les escomptes ou cessions bancaires
Faciliter la confirmation des crédits documentaires
L’assurance change
Objectif
✓ Bpifrance assure vos exportations en devises
Objet
Lorsque vous remettez une offre ou signez un contrat commercial en devises
avec un acheteur étranger, vous êtes exposé aux variations de change. Bpifrance
vous propose une assurance qui permet de protéger votre/vos opération(s)
commerciale(s) contre la baisse de la devise pendant toute sa/leur durée :
Dès la remise de votre offre commerciale, vous pouvez bénéficier de
l’Assurance Change Négociation
Pour un projet plus mature ou un contrat conclu, vous avez accès à
l’Assurance Change Contrat
Vous êtes une PME/ETI du secteur aérospatial et vos contrats-cadres sont
négociés et facturés en USD, vous pouvez bénéficier de la Garantie de Change
sur Flux de FacturesPlus d’informations sur les offres d’assurance
crédit et sur les conditions d’octroi sur le site
Bpifrance.fr
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S’implanter sur des marchésBpifrance vous accompagne pour réussir votre investissement à l’étranger
Nos
produits2
La garantie investissement L’assurance Investissement
Objectif
✓ Garantir l'apport en fonds propres dans votre filiale étrangère (hors UE)
Objet
Concours garantis :
Financements Moyen et Long Terme (MLT)
Engagements par signature (EPS)
Plafond de risques (toutes banques confondues) : 1,5 millions € sur une
même entreprise ou groupe d’entreprises pour les financements MLT
d’une part, et pour les financements CT et EPS d’autre part.
Bénéficiaires
Les entreprises de droit français, créées depuis plus de trois ans,
quelle que soit leur activité, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas
460 millions d'euros HT.
Objectif
✓ Favoriser les investissements français à l’étranger en couvrant les risques
politiques encourus par la filiale étrangère
Objet
Risques couverts :
Atteinte à la propriété :
• impossibilité d’exercer les droits attachés à l’investissement,
• actif détruit en totalité ou partiellement,
• empêchement de fonctionner normalement.
Non paiement et/ou non-transfert, des sommes dues à l’investisseur..
Bénéficiaires
Toutes les sociétés de droit français réalisant un investissement
durable (3 à 20 ans) à l’étranger dans une société nouvelle ou déjà
existante,
Les banques qui les accompagnent
Volontariat International en Entreprise (V.I.E)
Valérie MERLEDéléguée Régionale BFC
Business France
Les dispositifs publics de SOUTIEN FINANCIER A L’INTERNATIONAL
1er février 2018
VOUS SOUHAITEZ
Étudier ou prospecter de
nouveaux marchés
Construire ou dynamiser un
réseau d’agents ou
distributeurs locaux
Créer et mettre en place une
structure à l’étranger
Renforcer, techniquement ou
commercialement, les équipes
locales
PENSEZ AU V.I.E
UNE FORMULE SOUPLE, SIMPLE ET
ATTRACTIVE
Volontaire International en Entreprise (V.I.E)
UNE FORMULE FLEXIBLE
Le V.I.E permet de confier à un jeune, âgé de 18 à 28 ans, une mission
professionnelle à l’étranger d’une durée de 6 à 24 mois selon vos projets.
UN STATUT PRIVILIEGIE
De statut public, le V.I.E est placé sous l’autorité du Ministère en charge du
Commerce extérieur. Il n’existe donc pas de lien contractuel entre le V.I.E et
l’entreprise qui sont, de plus, exonérés de toutes charges sociales en France.
UNE GESTION SIMPLIFIEE
La gestion administrative, juridique et sociale est assurée par Business France,
l’agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française.
QU’EST-CE QUE LE V.I.E ?
Toute entreprise française souhaitant développer ses projets export peut
bénéficier de cette procédure, quelle que soit sa taille ou son secteur
d’activité, et sans limite du nombre d’affectations.
Le volontaire international est hébergé à l’étranger par une structure
d’accueil qui peut être une filiale, un bureau de représentation, une
succursale…
Business France vous propose des solutions de portage par un grand groupe français
installé dans le pays visé ou d’un hébergement au sein des chambres de commerce
françaises à l’étranger, des bureaux Business France ou via le réseau des conseillers
du commerce extérieur de la France.
Vous ne disposez pas d’hébergement professionnel local ?
A QUI S’ADRESSE LE V.I.E ?
Tout types de mission, commerciale ou technique :
Réalisation d’études de marchés, prospection commerciale
Animation d’un réseau de distributeurs ou d’agents locaux
Accompagnement d’un nouveau contrat ou chantier
Contrôle de gestion, audit
Gestion de production, qualité…
Les missions se déroulent dans un pays ou une zone géographique
(jusqu’à 8 pays) à temps plein ou partagé.
La durée des missions est modulable, de 6 à 24 mois, et renouvelable une fois
(dans la limite des 24 mois).
Le V.I.E peut être formé en France en début de mission
(dans la limite de 165 jours par année de mission).
POUR QUELS TYPES DE MISSION ?
Un vivier de plus de 65 000 candidats motivés par l’internationalconsultable sur export.businessfrance.fr/vie
DES HOMMES ET DES FEMMES QUALIFIÉS ET RAPIDEMENT OPÉRATIONNELS
58% ont entre 25 et 28 ans et ont déjà une expérience professionnelle
80% ont un niveau d’études Bac+5 et plus
Près de la moitié sont diplômés d’écoles d’ingénieurs ou de commerce
De nationalité française ou ressortissants d’un pays de l’Espace Économique
Européen,
AU PROFIL INTERNATIONAL
La plupart a déjà une expérience à l’étranger et maîtrise plusieurs langues (35
sont recensées au total).
Business France peut vous aider à présélectionner un candidat et
diffuser gratuitement une offre de mission.
QUI SONT LES CANDIDATS ?
Pour plus d’informations : www.businessfrance.fr
Valérie MERLE
Déléguée Régionale Bourgogne-Franche-Comté
Tél. 06 31 48 85 33
email : [email protected]
Aides régionales à l’international
Georgette JURCICChargée de Mission Internationalisation,
Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté
Les dispositifs publics de SOUTIEN FINANCIER A L’INTERNATIONAL
1er février 2018
Dispositif de soutien public à
l’international
AIDES REGIONALES
Jeudi 1er février 2018 – CCI du Doubs
DATE
Rappel du contexte
- Loi NOTRe : Les dispositions de la loi NOTRe rendent exclusive la compétence
économique des régions. Cette compétence s’appuie sur le schéma régional de
développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).
- Le schéma régional de développement économique, d’innovation et
d’internationalisation (SRDEII) définit les orientations en matière d’aides aux
entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aide à l’investissement
immobilier et à l’innovation des entreprises. Voté lors de l’assemblée plénière du
16 décembre 2016, il propose une réponse stratégique et opérationnelle
traduisant la volonté des acteurs économiques de relever ensemble les défis qui
se présentent.
- Un plan d’internationalisation en déclinaison du SRDEII qui organise le dispositif
public d’accompagnement des entreprises à l’international et propose une feuille
de route opérationnelle pour rendre accessible au plus grand nombre les actions
mises en œuvre à l’international.
Avec le plan d’internationalisation la Région se dote :
➢ D’une dynamique partenariale menée avec tous les acteurs publics etprivés de l’international où chacun se concentre sur son cœur de métier
➢ D’une complémentarité et d’une couverture complète des besoins desentreprises sur leur projet : parcours de l’exportateur.
➢ D’une porte d’entrée unique sur le dispositif : « le guichet unique »confié aux CCI territoriales car au plus proche des besoins desentreprises
Comment ça fonctionne en régionBourgogne-Franche-Comté ?
ENTREPRISE
Sensibilisation, information, diagnostic, accompagnement dans le
temps
Un relai d’information sur les marchés étrangers
Des partenaires financiers
La Région fédère le réseau des acteurs en charge de l’international
DATE
AIDES REGIONALES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT
A L’INTERNATIONAL DES ENTREPRISES
Accompagnement individuel :
➢ Aide au conseil ciblé
➢ Aide au conseil stratégique
➢ Aide au recrutement de cadres export et d’assistantes export
➢ Aide au recrutement d’un volontaire international en entreprise (V.I.E)
➢ Aide à la prospection pour les entreprises innovantes : INNOV’EXPORT
Accompagnement collectif :
➢ Programme régional d’actions collectives à l’international porté par la
Chambre régional de commerce et d’industrie de Bourgogne Franche Comté
Bénéficiaires :
Les PME, au sens européen du terme, c’est-à-dire :
- Une entreprise qui emploie moins de 250 salariés,
- Effectue moins de 50 M€ de CA ou moins de 43 M€ de total bilan,
- N’appartient pas à plus de 25 % à un groupe de plus de 250 personnes (après
consolidation des effectifs des filiales détenues à plus de 25 %
Toutes entreprises ou structures, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
(RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), localisées en Bourgogne Franche-Comté et
relevant des secteurs : industriel, artisanat de production, commerce de gros
interentreprises, services innovants (numérique, informatique…), prestations de services
techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique), structures exerçant
une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement, BTP en
complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE.
Les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces
secteurs d’activités sont également éligibles.
DATE
Dispositif Croissance
Aide au conseil ciblé
Objectif :
Favoriser le recours à des conseils extérieurs. Intervention inférieure ou égale à 5
jours
Nature de l’aide : Subvention
➢ Montant : 70 % du montant HT sur la base du devis initial (coût de journée
plafonné à 1000€), hors frais de déplacements et d’hébergement
➢ Le cumul des aides au titre du conseil ciblé est plafonné à 10 000 € sur 3 ans
Le conseil ne doit pas concerner des prestations à caractère obligatoire faisant
partie de l’activité normale de l’entreprise (acte notariés, expertise comptable,
règlementation ICPE …)
Procédure dématérialisée « Olga »
DATE
Dispositif Croissance
Aide au conseil stratégique
Objectif :
Favoriser le recours à des conseils extérieurs. Intervention supérieure à 5 jours
Nature de l’aide : Subvention
➢ Montant : 50 % du montant HT sur la base du devis initial (coût de journée plafonné à 1000€), hors
frais de déplacements et d’hébergement
➢ Le cumul des aides au titre du conseil stratégique est plafonné à 30 000 € sur 3 ans
Le conseil ne doit pas concerner des prestations à caractère obligatoire faisant partie de l’activité normale de
l’entreprise (acte notariés, expertise comptable, règlementation ICPE …)
Procédure dématérialisée « Olga »
DATE
Dispositif Croissance
Recrutement de cadres et assistantes
export
Objectifs :
Encourager l’entreprise à se doter de nouvelles compétences pour la fonction export
Nature de l’aide : Avance remboursable
➢ Prêt à taux zéro plafonné à 50 000 €
➢ Montant : salaire chargé de la première année d’embauche.
➢ Remboursement sur 3 ans, dont 1 an de différé
Fonctions éligibles
➢ Cadres export pour les PME qui comptent moins de 250 personnes et moins de 3
cadres dédiés à l’export – le salaire brut annuel chargé doit être supérieur à 35 000 € -
les cadres export à temps partagé sont éligibles
➢ Assistantes export pour les PME qui comptent moins de 50 personnes. Seule une
création de poste est éligible
➢ Seuls les contrats à durée indéterminée sont éligibles.
Procédure dématérialisée « Olga »
DATE
Dispositif Croissance
Recrutement de volontaire international en
entreprise (V.I.E)
Objectifs :
Accompagner la mise en place d’un V.I.E sur une zone géographique à prospecter ou à
développer dans le cadre d’une stratégie clairement identifiée.
Nature de l’aide : Subvention
➢ Montant : 50 % des indemnités versées au volontaire sur la durée du contrat (facture
Business France)
Actions éligibles
- Une entreprise pourra solliciter 2 aides V.I.E au maximum
- Exclusion du V.I.E actionnaire de l’entreprise ou appartenant à la famille du dirigeant
Procédure dématérialisée « Olga »
DATE
Dispositif Croissance
INNOV’EXPORT
Objectifs :
Accompagner les premières démarches de prospection des entreprises innovantes primo-
exportatrices.
Nature et montant
➢ Subvention
➢ Aide accordée une seule fois dans la vie de l’entreprise
➢ Montant : 50 % des dépenses éligibles
Actions éligibles
- Participation à des salons ou à des missions à l’étranger : frais de stand aménagé,
frais de déplacement et d’hébergement, frais de communication en langue étrangère
(site internet, plaquettes…).
- Frais d’homologation de produits et de mise aux normes.
Procédure dématérialisée « Olga »
DATE
Un programme régional d’actions collectives
Objectifs :
Permettre aux entreprises d’aller prospecter ou conforter des marchés à l’étranger à coût réduit
et de trouver des synergies collectives
• Le programme 2018 a été élaboré dans le cadre de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté. La Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie est chargée de la mise en œuvre du programme
• Ce programme est le fruit d’une large concertation auprès des filières, clusters, groupements, pôles de compétitivité… qui sont les relais d’information auprès de leurs adhérents et recueillent les besoins des entreprises. Cette remontée d’informations permet de mieux cerner les attentes des professionnels et de les recouper avec les informations émanant de Business France, opérateur national spécialiste des croisements produits/marchés.
• Une quarantaine d’opérations sont proposées aux entreprises de la région. Elles sont réparties par secteur et se déclinent en missions de veille ou de prospection, de participations à des salons ou des journées d’informations (forums, trophées de l’export…).
Merci de votre attention
Contact pour les entreprises du Doubs :
Nathalie AUBRYConseiller développement international
[email protected] / 03 81 25 25 93
