DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai 2008 1 Nature, Paysage et Biodiversité Quels dispositifs de soutien ?

DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai 2008

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Nature, Paysage et BiodiversitéQuels dispositifs de soutien ?


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Nature, Paysages et Biodiversité

• Contexte : Stratégie Nationale pour la Biodiversité

• Quelques dispositifs réglementaires

• Natura 2000

• Les aides de l’Etat


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Stratégie Nationale pour la Biodiversité : Objectif 2010

•Un engagement à réduire le rythme actuel d’appauvrissement de la biodiversité, à toutes les échelles :

•diversité génétique

•diversité des espèces (métropole / OM)

•diversité des habitats (naturels /agricoles)

•diversité des paysages et connectivité écologique du territoire

•bon fonctionnement des écosystèmes


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Outils

• Outils réglementaires– Réserves Naturelles (Nationales ou Régionales)– Sites Inscrits ou classés– Arrêtés de Biotope– …

• Dispositif Natura 2000

• Autres outils (maîtrise foncière…)


5Les Cuestas Nord et Sud du pays de BrayLes Cuestas Nord et Sud du pays de Bray 44

Pays (France)Pays (France)

Réseau Natura 2000 = ZPS + ZSCRéseau Natura 2000 = ZPS + ZSC

19791979 Directive 79/409/CEE

Directive "Oiseaux"

19921992

EuropeEurope

Directive 92/43/CEE

Directive "Habitats"Désignation de zones spéciales de

conservation : ZSC

Désignation de zones de protection spéciales : ZPS

Rappels : Qu’est-ce que Natura 2000 ?Rappels : Qu’est-ce que Natura 2000 ?

Objectif s principaux: Maintien de la diversité biologique

Conservation des milieux naturels et des espèces


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Mise en œuvre de Natura 2000

• Natura 2000 ne constitue pas une nouvelle réglementation, la réglementation existante s’applique mais avec une vigilance renforcée

• Choix de l’Etat français de favoriser un dispositif contractuel.


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Mise en œuvre de Natura 2000• Création de Comités de pilotage composés d’élus

et de représentants des activités socio-professionnelles.

• Désignation par le COPIL d’un opérateur• Elaboration d’un Document d’objectifs, validé par

le COPIL et approuvé par le Préfet• Désignation d’une structure animatrice.• Possibilité pour les propriétaires de signer un

contrat Natura 2000 ou d’adhérer à une charte Natura 2000.


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Les dispositifs d’aides du MEEDAT

• BOP Protection de l’Environnement et prévention des risques (BOP 181)

• Actions du Programme de Développement Rural Hexagonal.


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BOP Protection de l’Environnement et protection

des risques• Action 7 : Gestion des milieux et biodiversité• Action 8-2 : Partenariat associatif• Soit l’Etat est maître d’ouvrage et paie des

prestations ou des dépenses.• Soit l’Etat a délégué et subventionne des

collectivités, des Etablissements publics, des associations…


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Mise en place des protections réglementaires

• Sites inscrits ou classés– Coûts de mise en place

• Réserves naturelles – Coûts de mise en place– Gestion de la Réserve : Financement du

fonctionnement du gestionnaire de la réserve


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Partenariat avec les collectivités

territoriales et opérateurs publics

• Subventions aux établissements publics : Parc Naturel régional, Conservatoire des Sites

• Subventions d’opérations au cas par cas.• Attention Pas de crédits systématiques.

Demandes à effectuer à l’automne de l’année (n-1). Choix des projets en fonction des priorités nationales.


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Inventaires, Expertises

• Inventaire ZNIEFF (appel d’offres)• Subvention à l’antenne haut-normande du

Conservatoire Botanique de Bailleul pour une opération particulière

• Inventaire mycologique par la Société des Amis des Sciences

• Inventaire des hirondelles,• Possibilité d’aider une collectivité pour un

inventaire de son patrimoine naturel…


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Préservation des espèces animales et végétales

• Plans Nationaux de restauration :– Chiroptères– Butor Etoilé,– …

• Opération Faucon pèlerin (installation de nids…)

• Opération Busard Cendré et Busard Saint Martin…


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Réseau Natura 2000

• Etudes préalables (oiseaux des terrasses alluviales de la Seine, cartographie des prairies sur la boucle d’Anneville,…)

• Subvention à une structure pour la réalisation d’un DOCOB, suivi du DOCOB, animation du site,…

• Travaux lourds pouvant être cofinancés par le FEDER

• Aides à des particuliers : « contrats »en l’absence d’un DOCOB approuvé, travaux urgents,…


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Réseau Natura 2000PDRH

• Elaboration et Suivi du DOCOB. Animation du site. Cofinancement par le FEADER. (mesure 323A).

• Financement des contrats Natura 2000 forestiers et non agricoles non forestiers. (Cf exposé Anne Perret)


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Autres dispositifs d’aides

• EAU Agences de l’Eau (sauf missions régaliennes)

• Opérations LIFE NATURE

• Opérations INTERREG,…

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