Les défis de la fiscalité Déductions à la source et avantages imposables –

Impact de l'assurance collective sur la préparation des T-4 et Relevé 1

Les défis de la fiscalité

Objectif:

Cette présentation s'adresse à tous les administrateurs de régime qui cherchent à mieux comprendre les règles fiscales de l'assurance collective et son impact sur la préparation des payes.

Les défis de la fiscalité1. Règles fiscales en vigueur au Québec et au Canada2. Traitement fiscale de la prime patronale 3. Règles d’optimisation fiscale4. Exemples de calcul de déductions à la source et

avantages imposables5. Vos obligations en fin d’année civile6. Les droits de l’employé lors de sa déclaration de

revenus

1-Règles fiscales en vigueur au Québec et au Canada

Au Québec, les « primes patronales », soit les primes d’assurance collective payées par l’employeur pour le compte de son employé, représentent, dans certains cas, des avantages imposables reliés à l’emploi.

Pour l’employeur, les avantages imposables ont pour effet d’augmenter sa masse salariale, tandis que pour l’employé, ces avantages imposables créent un impôt indirect que l’employeur doit retenir sur chaque paye à titre de retenue à la source.

Les règles du fisc canadien n’étant pas les mêmes que celles du

fisc québécois, le traitement fiscal des primes patronales diffère, comme le démontre le tableau suivant:

Garanties d’assurance collective Fisc canadien Fisc québécoisAssurance vie de base et assurance vie des personnes à chargePrime + taxe de 9% Imposable Imposable 

Assurance mort accidentelle et mutilation (MAM), assurance maladies redoutéesPrime + taxe de 9% Imposable Imposable

Assurance salairePrime + taxe de 9% Non imposable Non imposable

Assurance frais médicaux, soins dentaires, soins de la vue et comptes de soins de santé Prime + taxe de 9% Non imposable Imposable

Programme d’aide aux employés (PAE)Coût (service non assuré) Non imposable Non imposableTPS de 5% et TVQ de 9,975% Non imposable Non imposable

2-Traitement fiscal de la prime patronal

3-Règles d’optimisation fiscale

L’optimisation fiscale est un moyen de diminuer votre charge fiscale. De ce fait, elle a pour objectif d’appliquer les règles fiscales sans contrevenir à celle-ci.

Comme les lois fiscales changent régulièrement et qu’il est difficile d’être à jour dans tous les domaines, il est dans votre intérêt de faire affaire avec un professionnel dans ce domaine.

Plusieurs d’entre vous utilisez déjà les fiches de calculs C-Surance. Les fiches C-Surance vous font gagner du temps tout en appliquant les règles d’optimisation fiscale pour chacun de vos employés.

4-Exemple de calcul de deductions à la source et avantages imposables….

5-Vos obligations en fin d’année civile

6- Les droits de l’employé lors de sa déclaration de revenus

Voir feuillets que nous avons distribué au début de la formation….