Les cumuls de droits intellectuels sur les créations informatiques

Les cumuls de droits intellectuels sur les créations informatiques

Franck Macrez - Bruxelles, 9 mai 2008Franck Macrez - Bruxelles, 9 mai 2008

Créations informatiques…Créations informatiques…

“cumul” : lat. cumulare, “tas”. Objet économique, objet juridique.

“Créations informatiques” : logiciel, base de données, multimédia, mesures techniques, noms de domaines…

Classer et ranger : catégories alternatives ou cumulatives, catégories équivalentes ou hiérarchisées.

Créations informatiques…Créations informatiques…

1. Identification des cumuls : classement des objets de droit

2. Organisation des cumuls : rangement des objets de droit

1. Identification des cumuls…1. Identification des cumuls…

1.1. Détermination des objets de droit

1.1.1. Propriété littéraire et artistique

1.1.2. Propriété industrielle

1.2. Détermination des frontières des droits

1.1.1. Propriété littéraire et artistique

1.1.2. Propriété industrielle

1.1. Détermination des objets. PLA1.1. Détermination des objets. PLA

Mesures techniques et droit d’auteur

Mesure « destiné[e] à empêcher ou à limiter, en ce qui concerne les œuvres ou autres objets protégés, les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur prévu par la loi, ou du droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE » (art. 6.3 Dir. 2001)

Bases de données et multimédia…

1.1. Détermination des objets. PLA1.1. Détermination des objets. PLA

Bases de données : droit sui generis et droit d’auteur

Droits sur la base : « le choix ou la disposition des matières » (L.112-3 CPI, Dir. 1996) --> œuvre de sélection + œuvre d’organisation 

Droits sur les éléments de la base : droit sui generis = protection du contenu de la base

• Multimédia : méthode de qualification

Qualification unitaire : base de données (TGI Strasbourg, 22 juillet 2003, « programme multimédia interactif »), logiciel (Cass. crim., 21 juin 2000, Midway), œuvre audiovisuelle

Qualification distributive

1.1. Détermination des objets. Propriété industrielle

1.1. Détermination des objets. Propriété industrielle

Noms de domaine et signes distinctifs

Brevet et “droit d’auteur” sur un logiciel

“Droit d’auteur” : composition (Cass. A.P., 7 mars 1986, Babolat c/Pachot) --> structure du programme ? V. organigramme. Mais pas de protection des fonctionnalités, idées, méthodes.

Brevet : revendications du brevet, interprétation des revendications

1.2. Détermination des frontières. PLA

1.2. Détermination des frontières. PLA

Hypertrophie des mesures techniques : « actes non autorisés par le titulaire » (Dir. 2001)

Bases de données

Droits sur la base : contenant, contenu (v. Gaudrat 1998)

Droits sur les éléments de la base : forme, substance de l’information (M. Vivant)

1.2. Détermination des frontières. Propriété industrielle

1.2. Détermination des frontières. Propriété industrielle

Noms de domaine : principe de spécialité. Définition abstraite ou concrète.

Logiciel : brevet et « droit d’auteur »

Multiplicité des formes

Structure et fonction

2. Organisation des cumuls…2. Organisation des cumuls…

2.1. Existence d’un principe de rangement

2.1.1. Principe d’antériorité : noms de domaine, brevet

2.1.2. Principe hiérarchique

2.2. Absence d’un principe de rangement

2.2.1. Retour sur la distinction

2.2.2. Organisation de la titularité

2.1. Existence d’un principe de rangement

2.1. Existence d’un principe de rangement

2.1.1. Principe d’antériorité :

noms de domaine (L.711-4 CPI +

UDRP)

brevet

2.1. Existence d’un principe de rangement

2.1. Existence d’un principe de rangement

2.1.2. Principe hiérarchique

Brevet et secret : description suffisante

Bases de données :

Droit d’auteur > droits voisins

Droit sui generis : un « droit voisin qui ne dit pas son nom » (Lucas 1996) ?

2.2. Absence d’un principe de rangement

2.2. Absence d’un principe de rangement

2.2.1. Retour sur la distinction…

Mesures techniques

« les États membres prennent des mesures appropriées pour assurer que les bénéficiaires des exceptions ou limitations prévues par le droit national … puissent bénéficier desdites exceptions ou limitations …. » (art. 6.4 Dir. 2001)

Conciliation…

2.2. Absence d’un principe de rangement

2.2. Absence d’un principe de rangement

Logiciel : brevet et droit d’auteur

Complémentarité ?

Supériorité de fait du brevet

2.2. Absence d’un principe de rangement

2.2. Absence d’un principe de rangement

2.2.2. Organisation de la titularité

Par la qualification

Multimédia, bases de données : œuvre collective, de collaboration

Brevet : unité de l’invention

Par le contrat

Merci pour votre attention

franck@macrez.net