Les Conditions Générales d'Utilisation Youtube

EVOLUTION DES CGU YOUTUBEEt si pour une fois, on s'intéressait aux CGU d'un site?

Christophe Batier Gérald Sadde

Juin 2014YouTube Décrypté : Conditions générales d’utilisation

Mécanisme de fond et raison de la modification des CGU

La simplicité de copie et de mise en ligne sur internet

Le respect des droits des auteurs des œuvres mises en ligne

Un risque pour Youtube de diffuser des contenus contrefaisant

YouTube Décrypté : Conditions générales d’utilisation

Mécanisme de fond et raison de la modification des CGU

De nombreuses affaires de contrefaçon en France :– TF1– H&M– SPPF - Société civile des Producteurs de Phonogrammes en

France– INA– Jean-Yves Lafesse– Raphaël Mezrahi– Roland Magdane

Le statut d’hébergeur systématiquement retenu.


http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3420


http://www.legalis.net/spip.php?article3161


http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=2484






Utilité des CGU

Elles sont le seul lien contractuel avec les utilisateurs qui proposent du contenu.

C’est là que tous les sites WEB 2.0 affirment que la responsabilité du contenu incombe au contributeur.

Elles sensibilisent le contributeur aux questions de droit d’auteur.


Utilité des CGU

Elles sensibilisent le contributeur aux questions de droit d’auteur.

La plus importante :7.7 Vous vous engagez à ne pas soumettre au Service du Contenu sur lequel des tiers détiennent des droits (y compris le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du tiers concerné l'autorisation formelle de diffuser les données en cause et de concéder à YouTube les droits spécifiés à l'article 8.1 ci-dessous.


Utilité des CGU

Elles prévoient les cessions de droits nécessaires à Youtube pour faire fonctionner le site.



Comment on en arrive à ça ?

Modifications intervenues

Les modifications visent à sécuriser la chaîne de propriété intellectuelle

Elles ne concernent que la partie monétisation la partie où Youtube a le plus grand risque car il y a un préjudice plus

facilement quantifiable pour les ayants droits

Une implication financière qui fait que Youtube risque de bénéficier des fruits d’un contenu contrefaisant.

Ce sont donc les conditions d’accession à la monétisation des vidéos qui ont évoluées.


Modifications intervenues

« Pour pouvoir monétiser vos vidéos, vous devez au moins répondre aux critères suivants :– Votre contenu peut être utilisé par des annonceurs.– Vous avez créé le contenu en question, ou vous avez l'autorisation de

l'utiliser à des fins commerciales.– Vous êtes en mesure de fournir les documents prouvant que vous

détenez les droits commerciaux relatifs à tous les contenus audio et vidéo.

– Votre contenu est conforme aux Conditions d'utilisation et au Règlement de la communauté. (…) »

YouTube se réserve le droit de désactiver la monétisation ou bannir le contenu qui ne respecte pas ces règles.


http://www.youtube.com/t/terms

http://www.youtube.com/t/community_guidelines

Dans les faits

Modification du comportement du système de filtrage ContentID, qui repère les œuvres protégées à partir d’une base d’empreintes fournies par les titulaires de droits

La sensibilité du filtrage et du robot logiciel qui le gère a été augmentée

Conséquence : Depuis janvier 2014, En vertu du programme partenaire,

l’utilisateur peut monétiser sa vidéo en lui associant des annonces publicitaires. Chaque clic de l’internaute qui regarde la vidéo rapporte donc de l’argent.

Mais désormais, si ContentID détecte du contenu contrefait, les revenus générés par la vidéo iront aux ayants droit, et non plus aux vidéocasteurs.


https://support.google.com/youtube/answer/2797370?hl=en

http://www.youtube.com/yt/creators/fr/creator-benefits.html

Exemple des scènes de jeux vidéos et logiciels

Selon Google, est soumis au droit d’auteur : Le contenu d’un jeu vidéo L’interface d’un logiciel

Donc le Youtuber doit pouvoir justifier de son droit : Soit l’éditeur autorise ce type de Représentations

commerciales dans ses CLUF (par défaut) Soit il faut l’obtenir expressément.


Qu’en penser ?

1. Attention car tout n’est pas dans les CGU. Il faut fouiller dans de multiples pages à valeur pseudocontractuelle pour vraiment compiler les règles.

2. Google fait avec Youtube ce que tout le net collaboratif aurait dû faire dés le début.

3. MAIS le système part du postulat que tous les contenus déclarés dans le système ContentId sont protégeables. Or il faut de l’originalité !

4. Certains Youtubers, critiques de films, testeurs, réalisateurs de didacticiels, détourneurs d’œuvre etc. ne pourront plus s’exprimer ou en vivre. Était-ce bien le but ?


CopyrightMadness

Qu’en penser ? On oublie un peu vite les

exceptions au droit d’auteur qui peuvent permettre une autorisation licite n’en déplaise aux ayant droits !

Donc une bonne intention mais finalement :– Google montre juste

qu’il est le « Maître à bord »

– Gros risque de SURPROTECTION


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Merci de votre attention Gérald SADDE / Avocat associé - Docteur en droit / [email protected] / +33 06 87 13 52 35 /

@SADDEGERALD

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Licence Creative Commons: Paternité- Pas d'Utilisation Commerciale –Partage des Conditions Initiales à l'Identique

Vous êtes libres: de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public, de modifier cette création Selon les conditions suivantes:•Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'œuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l‘oeuvre).•Pas d'Utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.•Partage des Conditions Initiales à l'Identique. Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci. A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web. Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette œuvre. Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l'auteur ou des auteurs. Ce qui précède n'affecte en rien vos droits en tant qu'utilisateur (exceptions au droit d'auteur: copies réservées à l'usage privé du copiste, courtes citations, parodie...) Ceci est le Résumé Explicatif du Code Juridique (la version intégrale du contrat).

Cette présentation est distribuée sous licence Creative Commons

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/legalcode

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