LES CIMENTS D'OUM EL KELIL (CIOK) ************ CAHIER DES...

Les Ciments d’Oum el Kélil AON : Sous-traitance des opérations de transit

1 Direction des études

LES CIMENTS D'OUM EL KELIL

(CIOK)

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CAHIER DES CHARGES

SOUS- TRAITANCE

DES OPERATIONS DE TRANSIT

Appel d’Offres National

AON N° 05 /2014 Mars 2014



LES CIMENTS D'OUM EL KELIL

(CIOK)

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CONDITIONS D'APPEL D'OFFRES

(CAO)



Article 1 : Objet du marché La société des Ciments d’Oum El Kélil se propose de lancer un appel d’offre national pour l’établissement d’un contrat cadre ayant pour objet la sous- traitance des opérations de transit, enlèvements et livraisons des produits, pièces de rechange, équipements et divers matériels importés et ce à partir des ports et aérodromes tunisiens ; ainsi que les opérations d’exportation temporaires de tout matériel et produits. Ce marché cadre sera conclu pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction au maximum deux fois pour le choix d’un transitaire.

Chaque partie peut renoncer à la tacite reconduction en saisissant l’autre partie trois mois avant le terme annuel.

Les significations de la renonciation sont faites par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toutes les livraisons seront effectuées à l’usine Oum El Kélil sis à Tajerouine à environ 200 km de Tunis. Le nombre des opérations de transit est estimé entre 140 et 260 opérations par an. Article 2 : Conditions de participation

Le présent appel d’offre est ouvert aux transitaires agrées par l’administration douanière tunisienne.

Article 3 : Respect des conditions de l'appel d'offre Les soumissionnaires sont tenus, conformément à la réglementation tunisienne en vigueur applicable aux marchés publics (Décret 2002-3158 du 17/12/2002 et les textes subséquents l’ayant complété et/ou modifié, de respecter tous les documents et conditions du dossier d'Appel d’Offres. Toute offre qui déroge aux conditions de l’Appel d’Offres sera rejetée. Article 4 : Pièces constitutives du marché - Ordre de priorité Les pièces constitutives du marché sont :

La soumission financière qui constitue l’acte d’engagement Le cahier des conditions d’appel d’offres (CCAO) et ses annexes Le cahier des clauses Administratives Particulières (CCAP) Le cahier des Prescriptions Techniques Particulières (CPTP) L’offre technique du titulaire du marché Le bordereau des prix du titulaire du marché Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés

de fournitures de biens et de services. Le contrat à conclure avec le soumissionnaire retenu.

En cas de contradiction ou de différences entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre dans lequel, elles sont énumérées ci-dessus. Article 5 : Garantie de soumission - Consistance - Modèle – Restitution

5.1 Consistance, Modèle, validité Pour la participation au présent marché, le soumissionnaire est tenu de produire avec son offre un cautionnement provisoire, d'un montant égal à 3000 DT.



Le cautionnement provisoire peut être remplacé par une garantie bancaire payable à première demande. Cette garantie doit être établie conformément au modèle joint aux présents cahiers des charges et délivrée ou avalisée par une institution financière résidente en Tunisie dûment agréée. La caution doit être valable 60 jours à compter du lendemain de la date limite de remise des offres.

5.2 Restitution Le cautionnement provisoire est restitué dans les cas suivants : L’offre a été rejetée par la commission d'ouverture des plis. L’offre n’a pas été retenue par la commission de dépouillement. et après avis de la

commission des marchés. L’offre a été retenue et après remise par le titulaire du marché du cautionnement

définitif et ce dans un délai de vingt jours à partir de la notification du marché. 5.3 Mise en paiement

Le cautionnement provisoire sera mis en paiement par la CIOK dans le cas où le soumissionnaire titulaire du marché ne confirme pas le marché, ne présente pas le cautionnement définitif dans le délai ou refuse de signer le contrat et/ou d’exécuter le marché. Pour le titulaire du marché, la restitution ou la libération du cautionnement provisoire n'interviendra que contre remise, par celui-ci, du cautionnement définitif exigé par les présents cahiers des charges. Article 6 : Conditions générale d'établissement des offres, offres Variantes et offres en

option 6-1 Conditions générales d’établissement des offres

Les soumissionnaires sont censés du fait du dépôt de leurs Offres, avoir pris connaissance sur les lieux, de la nature et des difficultés des prestations à exécuter, des conditions locales relatives aux transports, à la main d'œuvre, etc. Ils sont censés également avoir pris connaissance de tous les documents de l'Appel d’Offres et avoir inclus dans leurs prix tous les coûts résultants de la difficulté des prestations à exécuter, tous les frais généraux, impôts, droits et taxes, assurances, bénéfices, aléas et autres conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges. Tous les renseignements relatifs aux conditions locales fournies dans les documents de l'Appel d’Offres ou par la CI.O.K sont donnés à titre indicatif et n'engagent en rien la responsabilité de la CI.O.K. La soumission doit être conforme aux modèles joints aux présents cahiers des charges. Elle doit être signée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité sans qu'un mandataire puisse représenter plus qu'un candidat pour le même marché.

6-2) Offres variantes et offres en option Les entreprises participant à cet appel d’offres doivent présenter une seule offre conforme à l’objet du cahier des prescriptions techniques particulières.



6-3) Etablissement du montant de l’offre Le soumissionnaire devra remplir le bordereau des prix en chiffres et en lettres tel que détaillé dans la soumission (Modèle en Annexe). Le soumissionnaire peut proposer des éventuelles remises sur le montant H T V A de son offre. Les remises seront exprimées en montant, il est demandé au soumissionnaire de préciser les conditions d’application de ces remises. Les prix en lettres primeront sur les prix en chiffres, les erreurs éventuelles seront redressées par la commission de dépouillement et le montant de l’offre sera révisé sans que le soumissionnaire puisse élever une réclamation. Article 7 : Présentation des offres 7 -1) Composition de l'offre

L'offre comprend : l'offre technique l'offre financière

NB : Une version numérisée de l’offre est exigée L’offre technique et l’offre financière sont placées dans deux enveloppes séparées fermées: L’enveloppe portant la mention « Enveloppe A » comporte l’offre technique. L’enveloppe portant la mention « Enveloppe B » comporte l’offre financière.

Ces deux enveloppes, en plus du cautionnement provisoire et des documents administratifs, seront placés dans une troisième enveloppe fermée indiquant uniquement les mentions suivantes :

« Appel d'offres n° 05 /2014 » « Sous-traitance des opérations de transit»

« A ne pas ouvrir » 7-1-1) Enveloppe A - Offre technique : Contenu et présentation

L'offre technique comporte les documents techniques suivants : Désignation des documents Opérations à réaliser Nombre d'exemplaires

Fiche de critères de conformité Etablie selon modèle en annexe 8, Date, signature et cachet du soumissionnaire

sur chaque page 1 originale

Agrément pour l’exercice des activités de transitaire

L’agrément justifiant que le soumissionnaire est autorisé à exercer

le métier de transitaire Copie conforme

Liste des références avec justificatifs

Etablie selon modèle en annexe10, Date, signature et cachet du

soumissionnaire

Originale (liste) Copie conforme

Engagement d’assurance Etablie selon modèle en annexe 12,

Date, signature et cachet du soumissionnaire

1 originale

Engagement de service Etablie selon modèle en annexe 9, Date, signature et cachet du soumissionnaire 1 originale

Plan de charge 2014 Etablie selon modèle en annexe11,

Date, signature et cachet du soumissionnaire

1 originale

L’absence de l’un des documents sus mentionnés annule l’offre correspondante.



7-1-2) Enveloppe B - Offre financière : Contenu et présentation L’offre Financière doit être, obligatoirement, établie selon modèles fournis par la CIOK et doit comporter :

Désignation des documents Mode de présentation Nombre d’exemplaires

Soumission Conformément au modèle en annexe Signature et cachet humide du soumissionnaire sur chaque page

1 originale

Bordereau des prix 1 originale

L’absence de l’un des documents sus mentionnés est un motif de rejet de l’offre correspondante.

7-1-3) Enveloppe extérieure -Cautionnement provisoire et pièces administratives

Désignation des documents Mode de présentation Nombre d'exemplaires

1- Cautionnement provisoire d'un montant de 3000 DT

Etabli selon modèle en annexe, Date, signature et cachet de l'établissement financier à la fin du document

1 originale

2- Pièces administratives

Fiche de renseignements généraux sur le soumissionnaire

Etablie selon modèle en annexe, Date, signature et cachet du soumissionnaire à la fin du document

1 originale

Déclaration sur l'honneur de non influence


1 originale

Déclaration sur l'honneur de non faillite

Déclaration : établie selon modèle en annexe 1 originale

Déclaration sur l’honneur de non appartenance à la CIOK


1 originale

Certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale -

1 originale ou copie certifiée conforme

Attestation de la situation fiscale Valable à la date limite de remise des offres techniques


Registre de commerce - 1 copie certifiée conforme

Cahiers des charges Paraphés sur toutes les pages, signés à la dernière page avec cachet du soumissionnaire

1 originale

Procuration éventuellement nécessaire ou attestation prouvant que la signature est celle du représentant légal du soumissionnaire

Au cas où des procurations seraient nécessaires, elles seront établies conformément aux lois et règlements en vigueur


En cas de groupement d’entreprises L’acte du groupement dûment signé

par les cotraitants

- Etabli en commun accord avec tous les membres du groupement définissant les attributions et la côte part des prestations à réaliser par chacun (Daté et signé par tous les membres du groupement)




La désignation du mandataire et les

procurations y afférent

- Lettre émanant du chacun des membres

du groupement désignant le mandataire unique vis à vis de la CIOK (Daté et signé par chacun des membres du groupement)

7-2) Mode d'envoi de l'offre Les plis contenant les offres doivent être envoyés soit par la poste et recommandés, soit par rapide poste, de façon à parvenir au plus tard à la date limite sous indiquée à l’adresse suivante :

Les Ciments d'Oum El Kélil 1, Cité des jardins - 7100- le Kef – Tunisie

7-3) Réception des offres - La réception des offres s'effectue au bureau d'ordre de la CIOK à l'adresse indiquée

ci-dessus. A leur réception, les plis sont enregistrés au registre du bureau d'ordre, puis sur le registre des appels d’offres dans leur ordre d'arrivée, et demeurent fermés jusqu'au moment de leur ouverture.

- La date limite de réception des offres au bureau d'ordre de la CIOK est fixée au 01/04/2014 à 16.00 heures

Le cachet du bureau d'ordre précité faisant foi. Article 8 : Ouverture des plis

Les plis contenant les offres seront ouverts au cours d’une séance publique le02/04/2014 à 11.00 heures à l’adresse suivante :

Les Ciments d'Oum El Kélil 20, Rue de Cologne - 1000- Tunis

Au cours de la séance d’ouverture des plis les soumissionnaires ou leurs représentants ne sont pas autorisés à intervenir. La commission d’ouverture des plis procède de la manière suivante :

- Ouverture des plis financiers et lecture des montants des offres. - Constat et vérification de l’existence :

Du cautionnement provisoire Des pièces administratives demandées Des pièces constituant l’offre technique

Article 9 : Validité des offres Dans des circonstances exceptionnelles, la CI.O.K peut solliciter le consentement du soumissionnaire à une prolongation de la validité de l'Offre; la validité du cautionnement provisoire sera de même prolongée d'une durée équivalente. Les offres demeurent valables 60 jours à compter du lendemain du dernier jour de remise des offres. La demande et les réponses doivent être faites par écrit. Un soumissionnaire peut refuser la demande et récupérer son cautionnement provisoire. Il ne peut en cas d'acceptation modifier son Offre.



Article 10 : Additifs au dossier d'appel d'offres Des additifs pourront être adressés aux candidats ayant retiré le dossier d’appel d’offres au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, afin de rendre plus claire la compréhension du dossier d‘appel d’offres ou d‘apporter des modifications qui ne remettent pas en cause l’objet du marché. Article 11 : Eclaircissements du dossier d'appel d'offres Les candidats peuvent formuler des observations et des demandes d'éclaircissements au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Si la demande d'éclaircissement est fondée, elle sera transmise à tous les candidats ayant retiré le cahier des charges, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Les demandes de report du délai de remise des offres techniques doivent être adressées au minimum cinq jours avant la date limite de remise des offres. En cas d’une suite favorable ; les soumissionnaires seront informés par fax et par publication de l’avis de report aux journaux.

Les offres comportant des réserves relatives aux clauses des cahiers des charges ne sont pas retenues et les soumissionnaires concernés sont évincés s’ils ne lèvent pas, par écrit, leurs réserves dans un délai qui leur est fixé par la CIOK.

Article 12 : Régularisation des offres Hormis le cas de non présentation du cautionnement provisoire ou de tout document contenant des éléments considérés dans l’évaluation des offres, il peut être procédé, le cas échéant, à l’invitation expresse des soumissionnaires à fournir les pièces manquantes pour compléter leurs offres dans un délai prescrit et ce, par voie postale ou directement au Bureau d’Ordre de la CIOK.

Les soumissionnaires qui n’ont pas paraphé et signé les documents selon les modalités exigées seront invités à le faire dans un délai prescrit. Article 13 : Rejet des offres Constituent un motif de rejet d’office entraînant la restitution de l’offre à son titulaire :

- Le non présentation du cautionnement provisoire ou du document qui le remplace. - Le non respect des conditions du mode d’envoi des offres ou reçue hors délai - L’absence dans l’offre des données demandées dans le tableau de critères de

conformités technique .Aucun complément de données techniques ne sera autorisée ultérieurement.

- l’offre qui n‘aura pas été complétée dans le délai prescrit. Les motifs de rejet sont notifiés par écrit en satisfaction à toute demande écrite émanant du soumissionnaire concerné. Article 14 : Eviction des soumissionnaires Le candidat, évincé à n’importe quel stade et pour quelque motif que ce soit, ne peut prétendre à indemnité.



Article 15 : Langue de l'offre L'offre présentée par le soumissionnaire ainsi que toutes les correspondances et tous les documents relatifs à l'offre, qui seront échangés entre le soumissionnaire et la CI.O.K, seront rédigés en langue française étant entendu que tout document imprimé fourni pourra l'être en une autre langue, dès lors qu'il est accompagné d'une traduction en langue française des passages intéressant l'offre; dans ce cas et aux fins d'interprétation de l'offre la traduction française fera foi. Article 16 : Frais Tous les frais encourus par les soumissionnaires pour la préparation, l'acheminement et le suivi de leurs Offres resteront à leur charge quel que soit le résultat de l'Appel d’Offres. Article 17 : Réserves

La CI.O.K se réserve le droit : de rejeter toute Offre non conforme aux prescriptions des documents d'Appel

d’Offres ou formulant des réserves sur certains de ses documents, de ne pas donner suite à l'Appel d’Offres, de procéder à un nouvel Appel d’Offres suivant les mêmes ou de nouvelles

conditions. Les soumissionnaires dont les propositions ne sont pas retenues pour quelques motifs

que ce soit ne peuvent prétendre à aucune réclamation ou indemnisation. Article 18 : Méthode de dépouillement et d'évaluation des offres: La méthodologie de dépouillement et d’évaluation des offres consiste aux étapes suivantes : Première étape : vérification de la conformité :

- du cautionnement provisoire et des documents administratifs - des documents de l’offre financière et redressement des erreurs arithmétiques

et matérielles, le cas échéant. Classement des offres financières dans l’ordre croissant de leurs montants total, en

partant de l’offre la moins disant. Deuxième étape :

vérification de la conformité de l’offre technique du soumissionnaire possédant l’offre financière la moins disant : - Si cette offre est conforme aux spécifications techniques, l’offre correspondante

est retenue pour le marché. - Si elle n’est pas conforme aux spécifications techniques, la commission de

dépouillement procède de la même manière pour les autres offres techniques selon leur classement financier dans l’ordre croissant jusqu’à aboutissement à une offre technique conforme.

Pour être retenue, l’offre technique doit être strictement conforme aux critères de conformité technique.



Article 19 : Procédure de passation du marché Les résultats de l’appel d’offres (Le nom du titulaire du marché) seront affichés au public sur le site Web de l’Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) et par tout autre moyen publicitaire pendant 3 jours. Après expiration d’un délai précité, la CIOK notifie, par écrit au soumissionnaire retenu, l’acceptation de son offre et le marché n’entrera en vigueur qu’après que le titulaire ait accompli toutes les formalités et fourni la caution définitive dans un délai maximum de 20 jours En cas où le soumissionnaire n'aurait pas accompli ses obligations, le choix de celui-ci pour exécuter les prestations pourrait être annulé sans qu'il ait droit à aucun recours et son cautionnement provisoire sera retenu.

Lu et approuvé

Le soumissionnaire (signature et cachet)



ANNEXE N° 1

FICHE DE RENEISGNEMENTS GENERAUX SUR LE SOUMISSIONNAIRE

Dénomination sociale …………………………………………………………………..

Forme..………………………………………………………………………………………

Date de création : ………………………………………………… ………………… ……

Capital ……………… …………… ………………… ……………….…

Inscrit au registre de commerce sous le n° …………………………………………………

Matricule fiscal : ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………

Personne bénéficiant de la procuration et signant les documents relatifs à l’offre (Nom,

prénom et fonction) : ……..…………………………… ……………………………………

Téléphone …………………….Fax :………………………Email : ………..….………

Adresse du siège ……………………………… …………… …………… ……………

Adresse de correspondance : ………………………………………………………………

….……… ………… ………………………. …………….. ………………..

Fait à …………………….……..……… le ……………………..……………

Signature et cachet du soumissionnaire



ANNEXE N° 2

DECLARATION SUR L’HONNEUR DE NON INFLUENCE

Je soussigné (Nom, prénom et fonction)

………………………………………………………..…………………………………………………

………………………………………

Représentant de l’entreprise ……………………………………… …………

……………………………………..soumissionnaire au présent appel d’offres.

Déclare sur l’honneur, de n’avoir pas fait, et m’engage de ne pas faire par moi- même, ou personne interposée des promesses, des dons ou des présents en vue d’influencer les différentes procédures de conclusion du marché relatif au " …………………………………… " . Faute de quoi, la Société des Ciments d’Oum El Kélil se réserve le droit de résilier de

plein droit le marché sans préjudice des autres recours.

Fait à ……………..……… le……………………




ANNEXE N° 3

DECLARATION SUR L’HONNEUR DE NON FAILLITE

Je soussigné (Nom, prénom et fonction) :……………………………………………

……………………………… ……………………………………………………….

Représentant de l’entreprise : ……………….………………………………………

soumissionnaire au présent appel d’offres.

Déclare sur l’honneur que l’entreprise sus désignée n’est pas en état de faillite ou de

règlement judiciaire à la date d’aujourd’hui.

Faute de quoi, la Société des Ciments d’Oum El Kélil se réserve le droit de résilier de

plein droit le marché sans préjudice des autres recours

Fait à ……………..……… le……………………




ANNEXE N° 4

DECLARATION SUR L'HONNEUR DE NON APPARTENANCE A LA CIOK

Je soussigné : (Nom, et Prénom et fonction) …………………………..……………… ………………..………………………………………………………………………………… Agissant au nom et pour le compte de la société :……………………………………… ………………………………………………………………………………….……… Enregistrée au registre de commerce………………………………sous le numéro ……………………… Faisant élection de domicile à : ...................................................................................... ………………………………………………………..……………………………………………………………………………………………………………….(adresse complète) Ci- après dénommé « le soumissionnaire »…………à l'Appel d'Offres N°..…./2014, lancé

par la CIOK « …………………………………………………………».

Déclare sur l'honneur qu’aucun des propriétaires, participant au capital à raison de 30%

ou plus, ou des dirigeants de notre entreprise soumissionnaire, avec des responsabilités

dans la gestion ou la commercialisation, n’a été un ancien agent au sein de la CIOK, et à

défaut, il a cessé son activité depuis plus de cinq ans.

Faute de quoi, la Société des Ciments d’Oum El Kélil se réserve le droit de résilier de

plein droit le marché sans préjudice des autres recours

Fait à ...................... le ………………….

Le(s) soumissionnaire(s) Date, Signature(s) et cachet(s)



ANNEXE N° 5

Modèle d’engagement des cautions personnelles et solidaires

(À produire au lieu et place du cautionnement provisoire)

Je soussigné - nous soussignés (1) ……………………………..…………….. agissant en qualité de (2) ……………………………………..

1) Certifie — Certifions que (3) ……………………..……… a été agréé par le ministre des finances en application de l’article 55 du décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002 ,portant réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par les textes subséquents, que cet agrément n’a pas été révoqué que (3) ………………………….…………………….. ……………………..……….. a constitué entre les mains du trésorier général de Tunisie suivant récépissé n° …………………………………………………….. en date du …………………………………….. le cautionnement fixe de cinq mille dinars (5000 dinars) prévu par l’article 55 du décret susvisé et que ce cautionnement n’a pas été restitué.

2) Déclare me- déclarons nous, porter caution personnelle et solidaire,(4) …………………………………………………………………

……………………………………..……………………………………..……………………………………..……………………………………………….

domicilié à (5) ……………………………………..……………………………………..……………………………………..………………………….. Au titre

du montant du cautionnement provisoire pour participer à (6) …………………………………….. …………………. publié(e) en date

du …………………………………….. par (7) ………………………………….. et relatif-relative à ……………………………………..

Le montant du cautionnement provisoire, s’élève à …………………………………………………………………..………………….. dinars (en toutes lettres), et à ……………………………………………………………….. ……………………….….. Dinars (en chiffres).

3) M’engage- nous nous engageons solidairement, à effectuer le versement du montant garanti susvisé et dont le

soumissionnaire serait débiteur au titre de(6) ……………………………………..……………………………………..………….…………………, et ce, à la première demande écrite de l’acheteur public sans une mise en demeure ou une quelconque démarche administrative ou judiciaire préalable.

Le présent cautionnement est valable pour une durée de ……………………………………….... jours à compter du lendemain de la date limite de réception des offres.

Fait à …………………………………….., le ……………………………………..

(1) Nom(s) et prénom(s) du (des) signataire(s). (2) Raison sociale et adresse de l’établissement garant. (3) Raison sociale de l’établissement garant (4) Nom du soumissionnaire (personne physique) ou raison sociale du soumissionnaire (personne morale). (5) Adresse du soumissionnaire. (6) Appel d’offres ou consultation. (7) Acheteur public.



ANNEXE N° 6

MARCHE NON ASSORTI D’UN DELAI DE GARANTIE MODELE D’ENGAGEMENT D’UNE CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE

(à produire au lieu et place du cautionnement définitif)

Je soussigné - nous soussignés (1) …………………………………….. agissant en qualité de (2) ………………………………………….. 1) Certifie — Certifions que (3) ……………………..………a été agréé par le ministre des finances en application de l’article 55 du décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002 ,portant réglementation des marchés publics ,tel que modifié et complété par les textes subséquents, que cet agrément n’a pas été révoqué, que (3) ………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………… a constitué entre les mains du trésorier général de Tunisie suivant récépissé n°……………….. en date du…………………………….. le cautionnement fixe de cinq mille dinars (5000 dinars) prévu par l’article 55 du décret susvisé et que ce cautionnement n’a pas été restitué. 2) Déclare me- déclarons nous, porter caution personnelle et solidaire, (4) ………………………………………….…………………….. domicilié à (5) ……………………………………………………………………………………………………………………………………..… Au titre du montant du cautionnement définitif auquel ce dernier est assujetti en qualité de titulaire du marché n°………...…passé avec(6) ……………………………………………………..…………………….. en date du…………………………………………………..…………….. enregistré à la recette des finances (7) ………………………………………………………….. relatif à (8) ….………………..…….…………… Le montant du cautionnement définitif, s’élève à…………………………………….. % du montant du marché, ce qui correspond à……………………………………….... Dinars (en toutes lettres), et à……………………………………….... Dinars (en chiffres). 3) M’engage- nous nous engageons solidairement, à effectuer le versement du montant garanti susvisé et dont le titulaire du marché serait débiteur au titre du marché susvisé, et ce, à la première demande écrite de l’acheteur public sans que j’ai (nous ayons) la possibilité de différer le paiement ou soulever de contestation pour quelque motif que ce soit et sans une mise en demeure ou une quelconque démarche administrative ou judiciaire préalable. 4) En application des dispositions de l’article 50 du décret n° 2002-3158 susvisé, la caution qui remplace le cautionnement définitif devient caduque à condition que le titulaire du marché se soit acquitté de toutes ses obligations, et ce, à l’expiration du délai de quatre mois à compter de la date de réception de la commande selon les dispositions du marché. Si le titulaire du marché a été avisé par l’acheteur public, avant l’expiration du délai susvisé, par lettre motivée et recommandée ou par tout autre moyen ayant date certaine, qu’il n’a pas honoré tous ses engagements, il est fait opposition à l’expiration de la caution. Dans ce cas, la caution ne devient caduque que par main levée délivrée par l’acheteur public. Fait à …………………………………….., le …………………………………….. _________________________ (1) Nom(s) et prénom(s) du (des) signataire(s). (2) Raison sociale et adresse de l’établissement garant. (3) Raison sociale de l’établissement garant. (4) Nom du titulaire du marché. (5) Adresse du titulaire du marché (6) Acheteur public. (7) Indication des références d’enregistrement auprès de la recette des finances. (8) Objet du marché.



ANNEXE N° 8

FICHES DES CRITERES DE CONFORMITE (A remplir par le soumissionnaire)

N° CRITERES DE CONFORMITE TECHNIQUE Exigences du

cahier des charges

Proposition du soumissionnaire

1 Le soumissionnaire doit présenter un agrément Oui

2 Le soumissionnaire doit être relié avec le système TTN Oui

3

Le soumissionnaire doit avoir au minimum 3 références en opérations de transit durant les cinq dernières années NB : à présenter les justificatifs ( contrats , bons de commandes …)

≥ 3 références

4 le soumissionnaire doit assurer en tous risque la marchandise transportée du port jusqu’à l’usine Oum El Kelil

Oui

5

Le soumissionnaire s’engage à procéder au dédouanement dans les délais maximum suivants à partir de la date de réception du dossier de la commande - Import ou export par avion : cinq (5) jours ouvrables - Import ou export par bateau : cinq (5) jours ouvrables - Import ou export par poste : cinq (5) jours ouvrables

≤ 5j

≤ 5j

≤ 5j

NB: L’absence de ce document annule l’offre correspondante

Le soumissionnaire

Signature et cachet



ANNEXE 9

ENGAGEMENT DE SERVICE

Je soussigné : (Nom, et Prénom et fonction) ……………………..…………………… Agissant au nom et pour le compte de la société (1): …………………………………………………………………….………………… Enregistrée au registre de commerce…………………………sous le numéro………… Faisant élection de domicile à :...................................................................(adresse complète) Ci- après dénommé « le soumissionnaire » …à l’Appel d’Offre national N°…../2014 lancé par la CIOK. M’engage, au cas où mon offre serait adjudicataire des prestations objet du marché et ce durant toute la période du marché à veiller rigoureusement à: Garantir l'exécution des opérations de dédouanement et de livraison du matériel

importé en C&F. Garantir uniquement l'exécution des opérations de dédouanement du matériel

importé en DDU. Mettre à disposition en nombre et en qualification le personnel nécessaire, pour

assurer les opérations de transit. Procéder à toutes les diligences nécessaires pour le dédouanement rapide des

importations de la CIOK (démarches pour contrôle technique constat d’avaries …..) dans les délais prescrits.

Procéder au dédouanement dans les délais maximum suivants à partir de la date de réception du dossier de la commande - Import ou export par avion : cinq (5) jours ouvrables - Import ou export par bateau : cinq (5) jours ouvrables - Import ou export par poste : cinq (5) jours ouvrables

Demander l’accord préalable de la CIOK pour toute sous traitance. Demeurer le seul responsable et garant vis-à-vis de la CIOK des résultats des

différentes phases des prestations objet du marché.

Fait à ...................... le …………………. le soumissionnaire

Date, Signature et cachet



ANNEXE N° 10

LISTE DES REFERENCES DURANT LES 5 DERNIERS ANNEES

CONTRAT N° CLIENT Désignation Observations

Joindre à la liste les justificatifs nécessaires (Contrats, bons de commandes….) Fait à………………..… Le …………………… Signature et cachet du soumissionnaire



ANNEXE N° 11

PLAN DE CHARGE POUR L’ANNEE 2014

CONTRAT N° CLIENT Désignation Observations

Joindre à la liste les justificatifs nécessaires (Contrats, bons de commandes….) Fait à………………..… Le …………………… Signature et cachet du soumissionnaire



ANNEXE N° 12

MODELE DE DECLARATION D’ENGAGEMENT D’ASSURANCES

Je soussigné : (Nom, et Prénom et fonction) ……………………………..…………………… Agissant au nom et pour le compte de la société (1): ………………………………………… …………………………………………………………………….……………………………………. Enregistrée au registre de commerce………………………………sous le numéro…………….. Faisant élection de domicile à :...................................................................(adresse complète) Ci- après dénommé « le soumissionnaire » …à l’Appel d’offre National N°…../2014 lancé par la CIOK. M’engage, au cas où mon offre serait adjudicataire des prestations à contracter une assurance professionnelle couvrant tous les risques relatifs à l’exécution des prestations conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières dans les conditions ci-après : Objet de l’assurance : Totalité des prestations faisant l’objet du présent appel d’offres Risques couverts : 1) Assurance de responsabilité civile et professionnelle vis à vis des tiers ; 2) Assurance couvrant les risques d’accident du travail et les maladies professionnelles du personnel de l’entreprise ; 3) Assurance couvrant les risques pertes et incendies pouvant survenir. 4) Toutes autres assurances utiles et nécessaires et ou imposées par la loi. Montant assuré : Montant contractuel avec ou sans franchise (dans le cas d’une franchise celle-ci sera supportée par l’entreprise). Période assurée : Pendant toutes les périodes d’exécution des prestations et cela durant la validité du présent marché. Je m’engage à m’assurer auprès d’une société d’assurance agréée. Les frais et primes résultant de cette assurance sont inclus dans mes prix unitaires et ne feront l’objet d’aucun paiement séparé, sous quelque prétexte que ce soit. Fait à ...................... le …………………. LE SOUMISSIONNAIRE Date, Signature et cachet


Direction Etudes & Travaux Neufs

22

LES CIMENTS D’OUM EL KELIL

(CIOK)

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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

(CCAP)

Sous-traitance des opérations de transit

AON N° 05 /2014 Mars 2014



23

ENTRE :

La société LES CIMENTS D’OUM EL KELIL dont le siège est au, 1, Cité des jardins – le

Kef, code fiscal : 0146 06 Z/AM/000, ci-après dénommée CI.O.K, représentée par son

Président Directeur Général Monsieur ………………………

D'une part,

Et la société : …………………., dont le siège social est sis –…………………………, ci-

après dénommée ……………………, code TVA : …………………….. représentée par son

………………………….. Monsieur ……………………..

D’autre part Dans le cadre de réglementation applicable aux marchés publics 2002-3158 du 17/12/2002 et les textes subséquents l’ayant complété et/ou modifié, il a été convenu et arrêté ce qui suit :



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Article 1 : Objet du marché La société des Ciments d’Oum El Kélil se propose de lancer un appel d’offre national pour l’établissement d’un contrat cadre ayant pour objet la sous- traitance des opérations de transit, enlèvements et livraisons des produits, pièces de rechange, équipements et divers matériels importés et ce à partir des ports et aérodromes tunisiens ; ainsi que les opérations d’exportation temporaires de tout matériel et produits. Ce marché cadre sera conclu pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction au maximum deux fois pour le choix d’un transitaire.


Les significations de la reconduction ou de la renonciation sont faites par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toutes les livraisons seront effectuées à l’usine Oum El Kélil sis à Tajerouine à environ 200 km de Tunis. Le nombre des opérations de transit est estimé entre 140 et 260 opérations par an Article 2 : Définition des termes employés

Les définitions des termes employés dans le présent marché sont : - L’acheteur public : La CI.O.K - Le Soumissionnaire ou le titulaire : Le soumissionnaire retenu - La personne responsable du marché est : soit le représentant légal de la

CIOK soit un responsable dûment désigné pour la représenter dans l’exécution du marché.

Article 3 : Pièces contractuelles - ordre de priorité : Les pièces constitutives du marché sont :

- La soumission financière qui constitue l’acte d’engagement - Le cahier des conditions d’appel d’offres (CCAO) et ses annexes - Le cahier des clauses Administratives Particulières (CCAP) - Le cahier des Prescriptions Techniques Particulières (CPTP) - L’offre technique du titulaire du marché - Le bordereau des prix du titulaire du marché - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux

marchés de fournitures de biens et de services - Le contrat à conclure avec le soumissionnaire retenu.

En cas de contradiction ou de différences entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre dans lequel, elles sont énumérées ci-dessus. Article 4 : Dispositions générales relatives à l'exécution du marché : Du seul fait de la remise de son offre, le Soumissionnaire reconnaît disposer de toutes les indications et informations nécessaires à la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui concerne les sujétions des sites, les places de son matériel et le rôle qui lui est dévolu dans la réalisation des prestations demandées. Par le fait même du dépôt de sa soumission, le Soumissionnaire reconnaît s'être assuré :



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des conditions locales et particulièrement des prestations. des taxes et charges sociales en vigueur, et d'une manière générale, de la

législation du pays et de son organisation administrative, économique et financière, de toutes circonstances susceptibles d'avoir une influence sur les conditions

d'exécution des livraisons ou sur leur prix. Du seul fait de l'apposition de sa signature sur les documents du présent marché, le Soumissionnaire reconnaît avoir reçu de la CI.O.K toutes les indications qui lui sont nécessaires pour l'exécution du marché. avoir pleine connaissance de la fourniture et de tous les documents et éléments

d'information généraux et particuliers, avoir contrôlé toutes les indications des documents du dossier d'appel d'offres et

s'être assuré qu'elles étaient suffisantes, et concordantes et avoir fait toutes les investigations, reconnaissances et essais complémentaires nécessaires à sa pleine information.

Toute carence ou erreur du Soumissionnaire dans l'obtention de ses renseignements ne pourra que demeurer à sa charge, et ne doit en aucun cas se prévaloir à ce titre pour réclamer une indemnisation de la part de la CI.O.K. Il appartient au Soumissionnaire, sous sa propre responsabilité et sauf opposition de la CI.O.K, d'apporter à ces stipulations les modifications qui, au cours de l'exécution du marché, s'avéreraient indispensables au respect du marché sans que pour autant la qualité des prestations soit diminuée. Ces modifications doivent faire l'objet de propositions motivées adressées par le Soumissionnaire à la CI.O.K en temps utile. Toutefois, le Soumissionnaire ne pourra en aucun cas se prévaloir des dispositions du précédent alinéa, pour atténuer sa responsabilité, pour justifier un retard ou demander une augmentation de prix sous quelque forme que ce soit. Article 5: Délais

a) Délai de validité du marché Le présent marché est établi pour couvrir les besoins de l'usine pendant une année renouvelable deux fois par tacite reconduction et ce à partir du lendemain de la date de mise en vigueur du contrat.

b) Délai de livraison des fournitures Le soumissionnaire s’engage à procéder au dédouanement et à la livraison rendue usine CIOK dans les délais suivants à partir de la date de réception du dossier de la commande : - Import ou export par avion : cinq (5) jours ouvrables - Import ou export par bateau : cinq (5) jours ouvrables - Import ou export par poste : cinq (5) jours ouvrables NB: La livraison du matériel dédouané à l'usine CIOK devra être effectuée ou entamée au plus tard dans les 24 heures suivant la date de son dédouanement.



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Article 6 : Sous-traitance Le soumissionnaire ne peut sous-traiter en totalité ou en partie l'exécution du marché sans l'acceptation écrite de la CIOK. Le soumissionnaire retenu demeure personnellement responsable des prestations exécutées par le ou les sous-traitants comme si elles l'étaient par lui-même. Article 7 : Liaison entre la CIOK et le Soumissionnaire Le Soumissionnaire répond à toute convocation de la CI.O.K dans ses bureaux en y déléguant un représentant qualifié, de manière à ce qu’aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue en raison de son absence. Article 8 : Conditionnement, emballage, transport

1. Conditionnement, emballage et transport L’emballage du matériel doit pouvoir le préserver contre les dommages depuis les locaux du Soumissionnaire jusqu’à sa destination finale. L’emballage doit être approprié pour résister en toutes circonstances aux risques dus à la manutention et au transport jusqu’à la réception des fournitures par la CIOK. Article 9: Exécution du contrat depuis son entrée en vigueur jusqu'à la réception définitive Afin de s'assurer de la bonne exécution du marché: La CI.O.K se réserve le droit d'exercer toutes les approbations, vérifications, contrôles et essais auxquels le présent cahier soumet le Soumissionnaire ou de charger une entité spécialisée pour la réalisation de ces taches Les contrôles et vérifications exercés par la CI.O.K ne peuvent en aucun cas diminuer en quoi que ce soit les responsabilités contractuelles et légales du Fournisseur en la matière. Article 10 : Réception La notification de la réception de la prestation matérialisée par la prise en charge de la facture du transitaire. Réception provisoire Les fournitures livrées doivent être accompagnées par un bulletin de livraison comprenant : La date d’expédition La référence à la commande ou du marché L’identification du titulaire L’identification des fournitures livrées et, quand il y a lieu, leur répartition par colis

(liste de colisage). Chaque colis doit porter d’une façon apparente son numéro d’ordre, tel qu’il figure

dans le dit état. Il doit renfermer l’inventaire de son contenu. La réception provisoire des prestations est constatée par la signature du bulletin de livraison effectué par l'agent de réception CIOK.



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Réception définitive

A l'expiration du délai de validité du marché et après que le Fournisseur aura accompli toutes ses obligations et après levée de tous les éventuels litiges, le transitaire peut demander qu'il soit procédé à la réception définitive. La demande doit être formulée par écrit. Un procès verbal de réception définitive serait établi NB : La présence ou l’absence du fournisseur à la réception des fournitures ne dégage

en rien sa responsabilité concernant les non conformités constatées. L’acheteur est en droit d’effectuer ses contrôles en temps opportun et formuler les

réserves à cette occasion si un manquement est constaté quant à la conformité de la fourniture.

La CIOK est en droit de se faire assister par un organisme spécialisé de son choix pour les opérations de réception, les constats de ce dernier font partie intégrante du rapport final de la CIOK.

Les opérations de réception interviendront au plus tard 15 jours après chaque livraison.

Le retard de la CIOK à accomplir les opérations de réception, dans le délai maximum sus-indiqué, donne obligatoirement lieu à des intérêts moratoires au profit du titulaire du marché, calculés à partir du jour qui suit l'expiration de ces délais jusqu'à celui de la constatation.

En cas de constatation de non-conformité, le titulaire du marché doit être, le cas échéant, avisé des motifs pour lesquels les prestations constatées ne peuvent faire l'objet d'un acompte ou d'un paiement pour solde, et ce, dans un délai maximum de quinze jours à partir de la date de constatation. Le retard de la notification ouvre droit à des intérêts moratoires au profit du titulaire du marché, qui sont calculés à partir du jour qui suit l'expiration du délai jusqu'à celui de la notification.

Article 11 : Obligations Le soumissionnaire retenu s'engage à: - Garantir l'exécution des opérations de dédouanement et de livraison du matériel importé en C&F. - Garantir uniquement l'exécution des opérations de dédouanement du matériel importé en DDU. - Mettre à disposition en nombre et en qualification le personnel nécessaire, pour assurer les opérations de transit. - Procéder à toutes les diligences nécessaires pour le dédouanement rapide des importations de la CIOK (démarches pour contrôle technique constat d’avaries …..) dans les délais prescrits. Au cours de la validité du contrat, les défaillances de retards ou autres constatées et considérées imputables à la mauvaise application des clauses contractuelles seront réparées exclusivement à sa charge.



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La CIOK se réserve le droit de recourir à d'autres transitaires pour activer ou effectuer les prestations qui doivent être normalement réalisées par le soumissionnaire retenu et qu'il n'a pas pu satisfaire.

Dans ce cas, la réparation de sa défaillance sera par la prise en charge de la facture du transitaire auquel la CIOK a fait recours Article 12 : Cautionnement définitif Les titulaires du marché sont tenus de constituer chacun en ce qui le concerne un cautionnement définitif de 3% du montant (TTC) de son contrat. Les cautionnements doivent être délivrés par une Banque Tunisienne agréée, payable à la première demande de la CIOK. Le cautionnement définitif ou son reliquat est restitué au titulaire du marché ou le document qui le remplace devient caduque, à condition que le titulaire du marché se soit acquitté de toutes ses obligations, et ce, à l’expiration d'un mois après la réception définitive du marché. Si le titulaire du marché a été avisé par la CIOK, avant l’expiration des délais susvisés, par lettre motivée et recommandée ou par tout autre moyen ayant date certaine qu'il n’a pas honoré tous ses engagements, le cautionnement définitif n’est pas restitué ou il est fait opposition à l’expiration du document qui le remplace. Dans ce cas, le cautionnement définitif n’est restitué ou le document qui le remplace ne devient caduc que par main levée délivrée par la CIOK. Article 13 : Caractère des prix Le marché est passé à prix unitaires ferme et non révisable Les prix du marché comprennent toutes les prestations de service et travaux nécessaires, au dédouanement et la livraison du matériel importé, satisfaisant aux conditions du présent cahier, les spécifications et conditions techniques du CPTP. Le prix unitaire est décomposé en prix élémentaires par rubrique Des Honoraires agréées en douane Ouverture du dossier Contrôle technique Coût de chargement et de déchargement à la tonne Coût de transport :

e1 :de 1 kg jusqu’à une tonne e2 : Plus qu’une tonne jusqu’à 5 tonnes e3 : Plus que 5 tonnes jusqu’à 10 tonnes e4 : Plus de 10 tonnes e5 : Containers (20 pieds) e6 : Containers (40 pieds)

titre d’importation Le prix global comprend également : Les frais d'assurances que le Fournisseur supporte au cours de l'exécution du contrat.



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Les frais de règlement des prestations dues à divers organismes pour leurs concours éventuels (experts officiels, laboratoires d'analyse, etc...).

Les frais des cautionnements & garanties bancaires que le Fournisseur est amené à établir au titre du présent contrat.

Les frais de paiement de tous les droits et indemnités correspondants, le règlement des dommages causés au tiers, les frais de brevets éventuels etc...

Les prix des prestations et fournitures sous-traitées Le Fournisseur ne peut sous aucun prétexte revenir sur les prix contractuels qui ont un caractère forfaitaire ferme et non révisable et sont censés comprendre tous les frais de toute nature, les bénéfices ainsi que les impôts, droits et taxes mis à sa charge . Article 14 : Indemnisation pour retard imputé à la CIOK Le titulaire du marché peut être indemnisé au titre de dommage et des charges supplémentaires dus au retard imputé à la CIOK Le titulaire du marché doit présenter une demande à cet effet à la CIOK dans laquelle, il indique le montant de l’indemnisation, les bases et les indices ayant servis à son évaluation et doit être accompagnée par tous les documents et justificatifs le prouvant. Cette demande doit parvenir à la CIOK dans un délai maximum de 30 jours comptés à partir de la date de reprise d'exécution du marché. La demande d’indemnisation est tributaire de l’approbation de son bien fondé par la commission des marchés compétente. Article 15 : Actualisation des offres financières Le titulaire du marché peut demander l’actualisation de son offre financière si la période entre la date de présentation de l’offre financière et la notification du marché ou d’émission de l’ordre de service de commencement d’exécution, le cas échéant, dépasse six mois. - Le prix du marché peut être actualisé avec une majoration de 0,25 % du montant de

l’offre par semaine (7 jours) de retard. - Cette majoration est plafonnée à 2,5% du montant du marché. - Le titulaire du marché peut être indemnisé au titre de dommage et des charges

supplémentaires dus au retard imputé à la CIOK. - Cette actualisation est calculée selon la formule suivante :

Pf = P0 x [0,4 + 0,6 (L/L0)] P0 : Montant de base de l’offre financière. Pf : Montant actualisé de l’offre financière. L0 : Indice moyen des salaires publié par les organismes compétents en Tunisie à la date de la remise des offres. L : Indice moyen des salaires publié par les organismes compétents en Tunisie à la date de l’actualisation des offres.



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- Le titulaire du marché doit présenter une demande à cet effet à la CIOK dans laquelle, il indique le montant de l’actualisation requis ou de l’indemnisation, les bases et les indices ayant servis à son évaluation et doit être accompagnée par tous les documents et justificatifs le prouvant.

- La demande d’actualisation ou d’indemnisation est tributaire de l’approbation de son bien fondé par la commission des marchés compétente.

Article 16 : Règlement des prestations a. Détermination des prix

Le présent marché est passé à prix unitaire. b) Contenu des prix

Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution du marché y compris les frais généraux, impôts et taxes et marges bénéficiaires pour risques et bénéfices.

c) Conditions de payement 1. Règlement

Le règlement s'effectue comme suit : 100 % du montant de chaque fourniture à sa livraison Rendu Usine CIOK(R.U CIOK). Les factures correspondant à chacun des termes de paiement seront libellées au nom de

la CI.O.K- et adressées par le Fournisseur en quatre exemplaires dont une originale. Chaque terme de paiement fera l'objet de facture séparée pour les prestations, et

assurance. Les factures doivent correspondre à l'exécution effective des événements conditionnant

les termes de paiement. Si certaines prestations ne sont pas exécutées dans les délais fixés par le planning, la

CI.O.K se réserve le droit soit de bloquer la facture en totalité jusqu'à la réalisation des prestations correspondantes soit d'exiger du Fournisseur l'établissement de factures partielles sur la base des prestations réellement exécutées. Toutefois, les montants à facturer ne pourront en aucun cas dépasser ceux figurant dans les tableaux de décomposition des prix partiels des Tableaux des Prix. Le Fournisseur doit fournir le détail du calcul de chacun de ces termes de paiement en

décomposant suivant le matériel concerné. Le Fournisseur doit fournir les pièces justificatives au fur et à mesure de la facturation. Ces factures doivent porter obligatoirement les mentions suivantes : Nom ou Raison sociale du Fournisseur et son adresse. Numéro du contrat Intitulé du contrat Date du contrat Code d'identifiant fiscal. Référence de la commande ou contrat d'importation CIOK du poste et de la rubrique Terme de paiement Prix de la rubrique Montant de la facture en monnaie d'origine (exprimé en chiffres et en toutes lettres)

hors T.V.A



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Montant de la T.V.A et le taux correspondant Retenue à la source au titre de la T.V.A au taux en vigueur. Retenue à la source au titre de l'I.S. au taux en vigueur applicable légalement. Montant net à payer déduction des retenues à la source. Mode de paiement N° compte bancaire Cachet et signature Etat récapitulatif de toutes les factures envoyées antérieurement concernant la

commande ou contrat d'importation CIOK avec indication pour chacune du montant payé, de la date de paiement et du montant restant dû à payer.

Justification du règlement de la C.N.S.S. Au cours de l'exécution du marché le Fournisseur est tenu de fournir obligatoirement à la CI.O.K son quitus de règlement de la C.N.S.S. relatif à chaque trimestre et ce au plus tard dans les 15 jours du début du trimestre suivant (15 Avril, 15 juillet, 15 Octobre, 15 Janvier). Le règlement de ses factures est subordonné à la présentation de ce quitus. En cas d'inobservation de cette disposition par le Fournisseur tout retard de paiement lui est imputable.

NB : Le mandatement des sommes dues au titulaire du marché doit intervenir dans

un délai maximum de quinze jours à compter de la date de la constatation des droits à acomptes ou paiement pour solde, ou à partir du jour où le titulaire du marché a régularisé son dossier conformément à la notification qui lui en a été faite.

Le comptable ou l'agent habilité au paiement pour la CIOK, doit payer le titulaire du marché dans un délai maximum de quinze jours à partir de la réception de l'ordre de paiement.

En cas de dépassement du délai de 30 jours, le titulaire du marché bénéficie de plein droit d'intérêts moratoires calculés à partir du jour qui suit l'expiration de ce délai. Ces intérêts moratoires sont calculés sur la base des montants dus au titre d'acomptes ou paiement pour solde, au taux moyen du marché monétaire, tel que publié par la banque centrale de Tunisie.

2. Non-cessibilité des paiements Les paiements au titre du marché ne peuvent faire l'objet ni de nantissement, ni de cession de créance à quelque titre que ce soit au profit des tiers, seul le Fournisseur est habilité à recevoir tous les paiements objet de ses factures en son nom propre et pour son propre compte au titre de la réalisation du marché. 3. Domiciliation bancaire Le Fournisseur doit communiquer à la CI.O.K les références de sa Banque

domiciliataire dans un délai de un (1) mois compté à partir de la date de la signature du marché.

Tout changement du numéro de compte devra être notifié à la CI.O.K au moins un (1) mois avant l'échéance en cours.



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Article 17 : Couverture des risques assurances Le Fournisseur prend à sa charge, aux termes du présent cahier les risques assurables tels que mentionnés dans le présent article et ce depuis l'entrée en vigueur du marché jusqu'à extinction de ses obligations légales et contractuelles. Il lui incombe à ce titre de souscrire les contrats d'assurances nécessaires à la couverture : Des risques auxquels pourrait être exposé le matériel dédouanés depuis sa sortie du

port ou de l'aérogare jusqu'à sa livraison aux entrepôts CIOK. Des conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile ou de celle de ses sous-

traitants ou sous commandiers dans tous les cas où elle serait à rechercher. Tous ces contrats doivent être souscrits dans le cadre des prescriptions : De la loi 92-24 portant promulgation du code des Assurances et notamment son

Article 44 qui dispose que : "les risques situés en Tunisie et les personnes qui y sont domiciliées ne peuvent être assurés que par des contrats souscrits auprès d'entreprises d'assurances ayant le statut d'entreprises résidentes".

De la loi 94-10 du 31/01/94 relative à l'insertion d'un 3ème titre d'avis dans le Code des Assurances.

Du décret N° 81 du 24/11/81 fixant les conditions d'application des obligations édictées par les Articles 30 et suivants de la loi 80-88 du 31/12/80 portant loi de Finances pour la gestion 81.

Il est par ailleurs précisé que dans le cas où le Fournisseur ne paye pas les primes d'assurance en temps voulu pour maintenir les polices en vigueur ou en cas d'insuffisance des garanties prévues aux paragraphes précédents, ces primes seront payées par la CI.O.K qui en fera supporter le montant au Fournisseur en le déduisant directement des factures en Dinars Tunisiens à régler. Article 18 : Pénalités pour retard En cas de retard constaté au niveau des délais de dédouanement sus indiqués, le titulaire est passible d'une pénalité fixée à 0.25% de la valeur de la prestation non satisfaite par jour de retard. Les services de la CIOK appliquent la pénalité de plein droit et sans mise en demeure au fournisseur, sur simple constatation du retard. Les jours de repos hebdomadaires et les jours fériés ou chômés ne sont pas déduits pour le calcul des pénalités de retard. Les pénalités pour retard sont plafonnées à 5% du montant total du marché Article 19 : Force majeur Est réputé force majeur tout événement indépendant de la volonté des parties, irrésistible et inévitable, intervenu après l’entrée en vigueur du marché et qui empêcherait l’exécution intégrale ou partielle des obligations en dérivant. Sous peine d’inopposabilité, le cas de force majeure ainsi défini doit obligatoirement et aussitôt après sa survenance être notifié à l’autre partie par un écrit ou fax comportant toutes les informations circonstanciées utiles et dans un délai ne dépassant pas quarante huit (48) heures après son apparition.



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Dans tous les cas, la partie invoquant la force majeure devra prendre toute disposition utile pour assurer, dans les délais les plus brefs, la reprise normale de l’exécution de ses obligations. Cette communication doit être accompagnée des autorités compétentes attestant la réalité et l’exactitude des faits allégués. La partie qui ne respecterait pas cette condition est considérée comme défaillante à ses obligations contractuelles et en assumerait l’entière responsabilité. En cas de force majeur porté à la connaissance de l’autre partie, conformément au paragraphe (2) ci-dessus, les obligations des deux parties se prorogent automatiquement de la durée du retard causé. Pour tout retard ou non-exécution des obligations contractuelles dus à la force majeure, aucune des parties ne peut réclamer à l’autre des pénalités ou tout autre dédommagement du préjudice subi par elle à cause de la force majeure. Au cas où la durée de la force majeure dépasserait vingt et un (21) jours, les parties se concerteront pour trouver une solution permettant la poursuite de l’exécution du marché. Faute d’accord intervenu dans un délai de huit (8) jours au plus tard, la partie à laquelle la force majeure fût opposée est en droit de résilier purement et simplement le marché par lettre recommandée sans autres formalités. Article 20 : Résiliation La résiliation du marché est prononcée de plein droit par la CIOK, en cas de décès ou de faillite du titulaire du marché Toutefois la CIOK peut accepter, le cas échéant, des offres qui peuvent être faites par les héritiers, les créanciers ou le liquidateur pour la continuation du marché. La résiliation peut également être prononcée au cas où le titulaire du marché n’a pas rempli ses obligations. Dans ce cas la CIOK le met en demeure, par lettre recommandée, d’y satisfaire dans un délai de quinze (15) jours à compter de la mise en demeure. Passé ce délai, la CIOK pourra résilier purement et simplement le marché ou faire exécuter les prestations objet de ce marché (prestations conformes ou, à défaut, équivalentes), suivant le procédé qu’elle jugerait utile aux frais du Soumissionnaire défaillant. La diminution des dépenses ne lui profite pas. Le titulaire du marché résilié n’est pas admis à prendre part, ni directement, ni indirectement, à l’exécution des prestations réalisées à ses frais et risques. La CIOK peut résilier le marché s’il a été établi que le titulaire du marché à failli à l’engagement, objet de sa déclaration, de ne pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du marché et des étapes de sa réalisation. Article 21 : Limitation de responsabilité La responsabilité totale du Soumissionnaire vis à vis de la CI.O.K liée à l’exécution du marché n’excédera pas les 100 % du prix du montant contractuel. Toute responsabilité du Soumissionnaire prendra fin à la réception définitive



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Les limitations de responsabilité précitées ne s’appliquent pas aux cas où, en raison d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave, la responsabilité du Soumissionnaire est obligatoirement de droit. Le Soumissionnaire ne sera pas tenu responsable pour les dommages indirects tels que les pertes d’utilisation, de production ou de contrat. Article 22 : Secret professionnel Les renseignements recueillis par le Soumissionnaire et tous les documents établis par lui pour l'exécution du contrat seront considérés comme confidentiels et traités comme tels tant par le Soumissionnaire que par ses agents et ses sous-traitants. En aucun cas, le Soumissionnaire ne communiquera à des tiers quels qu'ils soient : Les renseignements, données techniques et économiques, cartes ou plans qu'il aura

recueillis, même à titre documentaire ou d'information. Tout ou partie des études et des documents, cartes, plans, dessins qu'il aura établis.

La CI.O.K se réserve le droit de tout recours à l'encontre du Soumissionnaire en cas de violation par celui-ci de ses engagements au titre du présent article. Article 23 : Règlement des différends Tout différend se rapportant à la validité, à l’interprétation, à l'exécution du présent marché sera, à défaut d'accord amiable entre les Parties sera réglé conformément aux dispositions de l’article 125 et suivant du décret 02-3158 du 17-12-2002 portant réglementation des marchés publics. En cas de persistance du désaccord, le litige sera tranché par le tribunal de 1ère instance de Tunis statuant en matière commerciale qui appliquera le droit tunisien. Article 24 : Langue La langue de référence pour l’exécution du présent marché est l’arabe ou le français. Ainsi, toutes les correspondances et tous les documents relatifs au présent marché et qui seront échangés entre le soumissionnaire et la CI.O.K, seront rédigés en langue française étant entendu que tout document imprimé fourni pourra l'être en une autre langue, dès lors qu'il est accompagné d'une traduction en langue française des passages intéressant l'offre; dans ce cas et aux fins d'interprétation de l'offre la traduction française fera foi. Article 25: Notifications et préavis Toutes les notifications qui doivent être faites et tous les préavis qui doivent être donnés, au terme du présent marché, le seront par écrit. Ils seront valablement faits ou donnés s’ils sont remis à un représentant dûment habilité de la partie à laquelle ils sont destinés ou communiqués par fax, ultérieurement confirmés par lettre et adressés à son siège ou à son domicile élu. Article 26 : Changement affectant la personnalité juridique Toutes les modifications de structures entraînant un changement dans la personnalité juridique du Soumissionnaire doivent être notifiées par écrit et à temps à la CIOK.



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Article 27 : Droits d'enregistrement Les droits d'enregistrement relatifs au présent marché sont à la charge du soumissionnaire retenu. Article 28 : Législation régissant le présent marché Tout ce qui n’est pas prévu dans ce cahier des charges demeure régi par la réglementation en vigueur et notamment le décret 3158/2002 régissant la réglementation des marchés publics et tout les textes subséquents l’ayant complété et / ou modifié. Article 29 : Entrée en vigueur du contrat : L'entrée en vigueur du contrat aura lieu après: Sa signature par les deux parties et son enregistrement à la recette des finances, La remise du cautionnement définitif.

Fait à …………………., Le …………………

Pour la CIOK Pour le soumissionnaire retenu


Lu et approuvé Le soumissionnaire (Date, cachet & signature)

……………………………………….



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(CIOK)

**********

CAHIER DES CHARGES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

(CPTP)

AON N° 05 /2014 Mars 2014



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Article 1 : Objet La société des Ciments d’Oum El Kélil se propose de lancer un appel d’offre national pour l’établissement d’un contrat cadre ayant pour objet la sous- traitance des opérations de transit, enlèvements et livraisons des produits, pièces de rechange, équipements et divers matériels importés et ce à partir des ports et aérodromes tunisiens ; ainsi que les opérations d’exportation temporaires de tout matériel et produits. Ce marché cadre sera conclu pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction au maximum deux fois pour le choix d’un transitaire.


Les significations de la reconduction ou de la renonciation sont faites par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toutes les livraisons seront effectuées à l’usine Oum El Kélil sis à Tajerouine à environ 200 km de Tunis. Le nombre des opérations de transit est estimé entre 140 et 260 opérations par an Article 2 : Modalité D’exécution Du Marché Le soumissionnaire est responsable du respect des lois et réglementations en vigueur. Il supporte les conséquences de tout dommage résultant du non respect des textes de lois en vigueur. Les opérations de transit consistent en : Le dédouanement de nos importations depuis le port de la goulette, Rades Ben Arous

ou l’aéroport Tunis Carthage jusqu’au sites des Ciments d’Oum El Kélil sis à Tadjerouine

Les droits et taxes douanières sont réglés par le transitaire jusqu’à concurrence de 2000.000 DT et restitués par les Ciments d’Oum El Kélil et ce jusqu’à concurrence de 5 dossiers par mois. Au-delà de 2000.000 DT les droits et taxes douanières sont avancés par la CIOK "par chèque" sur présentation de la copie dormante de la déclaration.

Les frais de timbrage, portuaires et autres facturations sont payables par la société les Ciments d’Oum El Kélil sur présentation des pièces justificatives accompagnant la facture.

Le transitaire aura à supporter les pénalités éventuelles d’enregistrement, de déclaration et/ ou d’enlèvement en cas ou le retard lui incombe.

Constat d’avarie : le transitaire est tenu d’entamer les procédures de constat d’avaries pour tout matériels fragile, ou ayant été avarié lors du débarquement au port/ aéroport et ce dans les limites des délais accordées par les assureurs. Constat d’avarie automatique pour les briques réfractaires.

Le soumissionnaire doit assurer personnellement l’exécution totale des prestations Il ne peut ni faire apport à une société ni en confier l’exécution totale ou partielle à un

ou plusieurs sous- traitants sans l’accord préalable de la CIOK. Il s’engage à exécuter sa mission avec diligence selon les usages de la profession sans

retard ou interruption, sa responsabilité sera engagée si les règles ne sont pas respectées.



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a) Transmission des commandes à dédouaner La CI.O.K transmettra par bordereau aux soumissionnaires retenus les commandes à dédouaner.

1. La commande 2. Le titre d’importation 3. L’avis d’arrivée 4. Les documents techniques nécessaires.

b) Chèque pour le dédouanement * dans le cas ou le montant de la déclaration dépasse les 2000,000DT

Le titulaire du marché, après déclaration des fournitures à importer, établit une demande de chèque, à concurrence du montant de la déclaration, au nom du receveur de la douane. Les services de la CI.O.K dans un délai de 3 jours transmettront le dit chèque certifié au titulaire du marché pour procéder au dédouanement. Cette transmission se fera par bordereau c) transport des fournitures dédouanées Le titulaire du marché dès l’obtention du bon à enlever, procède à l’envoi des fournitures dédouanées jusqu’à l’usine d’Oum El Kélil. d) Prise en charge des livraisons à l’usine. Les fournitures envoyées à l’usine sont réceptionnées par le service magasin qui, après contrôle appose le cachet de réception sur le bon de livraison accompagnant l’envoi. e) Envoi des factures à la Direction des Approvisionnements Dès l’envoi des fournitures à l’usine, le titulaire du marché transmet la facture relative à tous les frais de dédouanement à la Direction des Approvisionnements. f) Règlement des factures du titulaire du marché Après vérification, les factures prises en charge sont transmises pour paiement. Celui- ci doit intervenir obligatoirement au plus tard dans les trois mois à compter de la date d’envoi de la facture.

Lu et approuvé

Le soumissionnaire (signature et cachet)



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(CIOK)

**********

OFFRE FINANCIERE

RELATIVE A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL

AON N° 05 / 2014

SOUS- TRAITANCE DES OPERATIONS DE TRANSIT

Le soumissionnaire doit utiliser le présent document pour la présentation de son offre financière.



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SOUMISSION FINANCIERE Je soussigné : …………………………………………………………………………………………………..………………………..……………………………………………………………………………… Agissant en qualité de ……………………… ………………………………… ……………… ……………………………………………..…………………… ………………………………… au nom et pour le compte de l’entreprise ……………………………… ………… ……… ………… ………………………………………………….. Après avoir pris connaissance du contenu des cahiers des charges relatifs au présent appel d’offres (AON n° /2014 – sous-traitance des opérations de transit), après m’être personnellement rendu compte de la situation actuelle des lieux de livraison et après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma propre responsabilité la nature et la difficulté des prestations à assurer. Me soumets et m’engage à exécuter les prestations conformément aux conditions fixées par les dits cahiers des charges moyennant les prix que j’ai établi moi-même comme suit (voir détail au bordereau des prix). Ces montants résultent de l’application de mes prix unitaires aux quantités prévues dans le bordereau des prix. Montant HTVA en chiffres et en toutes lettres après toute réduction / remise: ……………… ………………… … ……………….… ……… ……………………… ……………………… ……… …….. ….. ……… …… …… … …………… …………… …………… ……… ……………… ……………… ………… ………… ………… Montant TVA : ……………………………… ……………………… ………..… ……………………….………… ………………………… ……………………… ……………………………… ……………………………………..…………… Montant TTC : ……………………………………………………………………………..……… ………….. ………………………………………………………………………………… ……………. ……………….. ………..……………..

Montant TTC Rendu Usine CIOK: ……………………………………………………………………………..……… ………….. ………………………………………………………………………………… ……………. ……………….. ………..…………….. Cette offre demeure valable pour un délai de 60 jours à compter du lendemain de la date limite de réception des offres. Fait à :………………..Le…………………

Le soumissionnaire Signature et cachet

Les Ciments d’Oum El Kélil AON Sous- Traitance Des Opérations De Transit

Direction Etudes & Travaux Neufs 41

BORDREAU DES PRIX UNITAIRES DES PRESTATIONS

NB: Le coût d'ouverture du dossier comprend tous les frais engagés par le soumissionnaire (photocopie, timbre……). Fait à……………….. Le……………………

Lu et approuvé Le soumissionnaire (Date, cachet & signature)

………………………………………. ……………………………………….

Détail des prestations Montant H.TVA

TVA Montant TTC

% Montant a) Honoraires agrées en douane b) Ouverture du dossier c) Contrôle technique d) Titre d’importation e) Coût de chargement et transport

e1 : 1 kg jusqu’à une tonne e2 : Plus qu’une tonne jusqu’à 5 tonnes e3 : Plus que 5 tonnes jusqu’à 10 tonnes e4 : Plus de 10 tonnes e5 : Containers (20 pieds) e6 : Containers (40 pieds)

Les Ciments d’Oum El Kélil AON Sous- Traitance Des Opérations De Transit

Direction Etudes & Travaux Neufs 42

BORDREAU DES PRIX TOTAUX DES PRESTATIONS

Lu et approuvé

Le soumissionnaire (Date, cachet & signature)

Détail des prestations

Prix unitaire

DT HTVA

Dossier De transit Prix total DT

% Nombre Max /3ans HTVA TVA TTC

a) Honoraires agrées en douane b) Ouverture du dossier c) Contrôle technique d) Titre d’importation e) Coût de chargement et transport :

e1 : de un kg jusqu’à une tonne e2 : Plus qu’une tonne jusqu’à 5 tonnes e3 : Plus que 5 tonnes jusqu’à 10 tonnes e4 : Plus de 10 tonnes e5 : Containers (20 pieds) e6 : Containers (40 pieds)

100 100 100 100

15 30 20 10 15 10

780 780 780 780

117 234 156 78 117 78

TOTAL GENERAL

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