Les cautions en douane

Les cautions en douane

Si vous souhaitez différer ou suspendre le règlement des droits et taxes

dûs à la douane, BMCE Bank vous propose :

Crédit d’enlèvement

Pour prendre possession de la marchandise

avant de s’acquitter des droits et taxes dûs

à la douane

Obligation cautionnée

Avance à court terme

pour le financement

des droits de douane

Admission temporaire

pour perfectionnement

actif / passif

Pour suspendre le règlement des droits de

douane des matières ou objets importés

ou exportés temporairement

Pour suspendre le règlement des droits

et taxes dûs à la douane, de marchandises

destinées à recevoir une transformation ou un

complément de main d’oeuvre

Pour disposer d’un crédit de trésorerie afin

de régler les droits et taxes dûs à la douane

Pour différer le paiement des droits de douane

et taxes d’importation

Importation / exportation

temporaire

Crédit d’enlèvement

Vous avez besoin d’un différé pour le paiement des droits et taxes dûs à

l’administration des Douanes.

Votre besoin

Offre BMCE Bank

La caution crédit d’enlèvement vous permettra de disposer d’un délai

supplémentaire avant le règlement des droits de douane.

Atouts

• Différé de règlement pouvant atteindre 180 jours

• Possibilité d’enlever la marchandise dans l’attente du règlement de la douane

• Souplesse d’utilisation.

Obligation cautionnée

Vous avez besoin de différer le paiement des droits de douane et des

taxes d’importation.

Votre besoin

Offre BMCE Bank

L’obligation cautionnée vous permet de bénéficier d’un délai supplémentaire

pour le règlement des droits et taxes dûs à l’administration.

Atouts

• Différé allant de 60 à 120 jours pour le paiement des droits de douane et

taxes à l’occasion d’une importation

• Possibilité d’écouler votre marchandise durant ce différé.

Avance à court terme pour

le financement des droits de douane

Vous avez besoin d’un crédit de trésorerie pour l’acquittement des droits

de douane.

Votre besoin

Offre BMCE Bank

L’avance à court terme vous permet de financer les droits de douane.

Atouts

• Avance à court terme pouvant atteindre 180 jours

• Souplesse d’utilisation et simplicité dans la mise en place et le suivi

• Coût avantageux.

Admission temporaire pour

perfectionnement actif / passif

Vous désirez suspendre le règlement des droits et taxes dûs à la

douane sur les marchandises importées ou exportées, destinées à

recevoir une transformation ou un complément de main d’oeuvre.

Votre besoin

Offre BMCE Bank

La caution d’admission temporaire vous permet de suspendre

temporairement ou définitivement le règlement des droits et taxes dûs

à la douane.

Atouts

• La durée réglementaire d’une admission temporaire est de 6 mois avec la possibilité :

- de bénéficier d’une prolongation allant jusqu’à 2 ans

- d’écouler votre marchandise durant ce délai.

Importation / exportation temporaire

Vous désirez suspendre le règlement des droits de douane suite à une

importation ou exportation temporaire.

Votre besoin

Offre BMCE Bank

• A l’import :

La caution d’importation temporaire vous permet de suspendre le

règlement des droits et taxes dûs à la douane sur certains matériels et

équipements devant être réexportés en l’état, après utilisation et dans

un délai de 6 mois à 2 ans.

• A l’export :

La caution d’exportation temporaire vous permet d’exporter, en franchise

des droits et taxes dûs à la douane, du matériel et des produits à utiliser

pendant une durée déterminée et devant être retournés au Maroc à

l’identique.

Atouts

• Souplesse d’utilisation et simplicité dans la mise en place et le suivi

• Possibilité de participer à des foires internationales en exposant le matériel

exporté ou importé.