Les bonnes pratiques de gestion des déchets des ... · Les entreprises des zones rurales ne...

Edition 2018 1

Les bonnes pratiques

de gestion des deacutechets des entreprises

en Haute-Vienne

Sommaire

Ce guide est un outil pratique destineacute agrave aider les entreprises agrave ameacuteliorer la gestion le tri et la valorisation de leurs deacutechets

GENERALITES ET DEFINITIONS (pages 3 agrave 8) PARTIE 1 ndash Modaliteacutes de gestion des deacutechets des entreprises en Haute-Vienne (pages 9 agrave 19)

PARTIE 2 - Les prestations de collecte et filiegraveres drsquoeacutelimination des deacutechets (pages 20 agrave 43)

PARTIE 3 - Les reacuteseaux et contacts utiles (pages 44 agrave 46)

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Vers lrsquoeacuteconomie circulaire

Crsquoest quoi

Lrsquoeacuteconomie circulaire vise agrave changer de modegravele eacuteconomique en limitant le gaspillage des ressources en recherchant des synergies dans les territoires en innovant et en augmentant lrsquoefficaciteacute agrave tous les stades de la vie des produits

Reacuteseau drsquoeacuteconomie circulaire et drsquoinnovation en Nouvelle-Aquitaine

httpwwwrecitaorg

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Plateforme internationale de lrsquoeacuteconomie circulaire httpwwweconomiecirculaireorg

Deacuteployer un projet avec votre CCI

Geacuteneacuteraliteacutes

Les grands principes de la gestion des deacutechets preacuteciseacutes dans le Code de lrsquoEnvironnement sont

bull de preacutevenir ou reacuteduire la production et la nociviteacute des deacutechets notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits

bull dorganiser le transport des deacutechets et de le limiter en distance et en volume

bull de valoriser les deacutechets par reacuteemploi recyclage ou toute autre action visant agrave obtenir agrave partir des deacutechets des mateacuteriaux reacuteutilisables ou de leacutenergie

bull dassurer linformation du public sur les effets pour lenvironnement et la santeacute publique des opeacuterations de production et deacutelimination des deacutechets

deacutechet laquo tout reacutesidu dun processus de production de transformation ou dutilisation toute substance mateacuteriau produit ou plus geacuteneacuteralement tout bien meuble abandonneacute ou que son deacutetenteur destine agrave lrsquoabandon raquo (loi de 1975)

deacutechet ultime laquo deacutechet reacutesultant ou non du traitement dun deacutechet qui nrsquoest plus susceptible decirctre traiteacute dans les conditions techniques et eacuteconomiques du moment notamment par extraction de la part valorisable ou par la reacuteduction de son caractegravere dangereux raquo (loi de 1992)

Depuis le 1er juillet 2002 les deacutecharges ne doivent plus recevoir que les deacutechets ultimes

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Responsabiliteacute en matiegravere de gestion des deacutechets

Responsabiliteacute des collectiviteacutes Les deacutechets des meacutenages (produits par les particuliers) dont la gestion est agrave la charge des collectiviteacutes bull La collectiviteacute est responsable de la collecte des deacutechets meacutenagers uniquement bull Elle collecte les deacutechets dangereux par le biais des laquo deacutechegraveteries raquo mises agrave la disposition des habitants

Responsabiliteacute des entreprises utilisatrices Les deacutechets des professionnels (produits par les entreprises) dont la gestion reste agrave la charge des

entreprises (commerciales artisanales ou industrielles)

bull Le producteur est responsable de ses deacutechets jusqursquoagrave leur eacutelimination complegravete

bull La collectiviteacute nrsquoest pas responsable des deacutechets assimileacutes mais peut deacutecider drsquoen assurer lrsquoeacutelimination et le traitement sous certaines conditions

bull Lrsquoentreprise doit ecirctre en mesure drsquoapporter la preuve de lrsquoeacutelimination (bordereaux de suivi de deacutechets factures bons drsquoenlegravevement)

bull Lrsquoentreprise doit valoriser ses deacutechets drsquoemballages (cartons verre plastiques bois) pour un gisement gt1100 litressemaine

Responsabiliteacute des fabricants distributeurs et importateurs Pour certains produits il peut ecirctre fait obligation aux producteurs importateurs et distributeurs de ces

produits ou des eacuteleacutements et mateacuteriaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets qui en proviennent On parle laquo drsquo eacuteco-contribution raquo ou laquo drsquo eacuteco-participation raquo

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Les Filiegraveres REP (Responsabiliteacute eacutelargie du producteur)

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On compte en France une vingtaine de filiegraveres agrave REP dont la mise en œuvre srsquoest effectueacutee progressivement

Dans le cadre de la REP les fabricants distributeurs pour les produits de leurs propres marques importateurs qui mettent sur le marcheacute des produits geacuteneacuterant des deacutechets doivent prendre en charge notamment financiegraverement la gestion de ces deacutechets

Deacutefinitions

Deacutechets drsquoemballage meacutenagers

Tout producteur tout importateur ou tout responsable de la premiegravere mise sur le marcheacute de produits emballeacutes consommeacutes ou utiliseacutes par les meacutenages est tenu de contribuer ou de pourvoir agrave leacutelimination de ses deacutechets demballage(code de lrsquoenvironnement)

NB Le logo laquo point vert raquo ne signifie pas que le produit est recyclable mais que le fabricant cotise agrave un organisme Le produit de cette contribution sert agrave aider les collectiviteacutes locales agrave mettre en place des dispositifs de collectes seacutelectives ou de tri et agrave leur garantir la reprise des mateacuteriaux

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Deacutechets drsquoemballage industriels

Est consideacutereacute comme deacutetenteur de deacutechet drsquoemballage industriel et commercial celui qui seacutepare lemballage du produit quil contenait afin dutiliser de reconditionner ou de vendre ce produit agrave titre professionnel

Sont concerneacutees toutes les entreprises qui produisent un volume hebdomadaire drsquoemballage supeacuterieur agrave 1100 litres et qui ont obligation de lrsquoeacuteliminer en dehors du service de collecte et de traitement organiseacute par les communes (cartons plastiques paletteshellip)

Le deacutetenteur final a lobligation dassurer une valorisation par reacuteemploi recyclage ou toute autre action visant agrave obtenir des mateacuteriaux reacuteutilisables ou de lrsquoeacutenergie

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Classification des deacutechets Les deacutechets sont classeacutes en deux grandes cateacutegories

Les deacutechets non dangereux (DND)

bull Deacutechets drsquoactiviteacutes eacuteconomiques (DAE)

Exemple chutes de fabrication poussiegraveres de balayage et nettoyage des ateliers petits emballages non valorisables meacutetaux et ferrailles palettes etchellip

bull Deacutechets meacutenagers (DM)

Exemple deacutechets des reacutefectoires et locaux sociaux reliefs de repas

bull Deacutechets inertes (DI)

Exemple gravats de chantiers beacuteton terres et remblais

Les deacutechets dangereux (DD)

bull Deacutechets Industriels Dangereux (DID)

Exemple solvants souilleacutes peintures fluides de coupe liquide de frein filtres agrave huiles pots et bidons souilleacutes par des produits dangereux boues meacutetalliques boues souilleacutees drsquohydrocarbures etc hellip

bull Deacutechets Diffus Speacutecifiques des meacutenages (DDS)

Exemple produits phytosanitaires bidons lasures peintures aeacuterosols huiles de vidangehellip

Deacutechets dangereux

Pictogrammes de danger 8

Partie 1

Modaliteacutes de collecte et de gestion

des deacutechets des entreprises

sur la Haute-Vienne

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La communauteacute drsquoagglomeacuteration Limoges Meacutetropole regroupe 19 communes et rassemble un peu plus de 212000 habitants soit pregraves de la moitieacute de la population de la Haute-Vienne En matiegravere drsquoenvironnement la communauteacute drsquoagglomeacuteration exerce les compeacutetences suivantes bull Gestion des deacutechets meacutenagers bull Preacutevention des nuisances (air sonores) bull Ameacutenagement et entretien des berges des riviegraveres

protection des zones humides bull Scheacutema directeur des eaux pluviales bull Controcircle des installations dassainissement non collectif bull Assainissement collectif

Collecte des deacutechets sur Limoges Meacutetropole

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Limoges Meacutetropole propose pour les entreprises acquittant une taxe laquo drsquoenlegravevement des ordures meacutenagegraveres raquo de prendre en charge une partie des deacutechets des entreprises sous reacuteserve qursquoils soient assimilables aux ordures meacutenagegraveres agrave hauteur maximum de

1100 litres semaine drsquoordures meacutenagegraveres (bacs verts) 1100 litres semaine de deacutechets recyclables (bacs bleus)

Au delagrave de ces quantiteacutes les entreprises peuvent - soit srsquoadresser agrave un prestataire priveacute reacuteguliegraverement autoriseacute pour la collecte et le traitement des deacutechets suppleacutementaires - soit demander un service suppleacutementaire agrave la collectiviteacute factureacute dans le cadre drsquoune redevance speacuteciale

Regravegles de bonnes conduites agrave respecter

- Ne pas laisser de sacs au pied des bacs et ne pas surcharger les bacs - Sortir les bacs la veille au soir de la collecte en fermant les couvercles - Rentrer systeacutematiquement les bacs apregraves chaque passage des bennes

- Respecter les consignes de tri (deacutechets autoriseacutes dans les bacs verts et bleus) - Ne pas deacuteposer de deacutechets dangereux dans les bacs de la collectiviteacute

NB Pour tout professionnel qui ne respecterait pas la nature et le volume des deacutechets requis la collecte

organiseacutee par la collectiviteacute pourrait ecirctre suspendue apregraves constatation drsquoun agent de Limoges Meacutetropole

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Les deacutechets recyclables

des meacutenages

Dans la poubelle bleue


des entreprises

- les papiers de bureaux (il faut que les papiers soit d rsquoune taille gt agrave une enveloppe ===gt ne pas faire de confettis ni de boules)

- les petits cartonnages souples

(pas les gros cartons onduleacutes)

- les journaux magazines publiciteacutes

- les bouteilles drsquoeau (avec les bouchons)

- les canettes alu et boicirctes meacutetalliques propres

En cas de doute placer les deacutechets dans les bacs verts


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- les gobelets plastiques de cafeacute

- les petits papiers de friandises les restes de nourritures

- les deacutechets de nettoyage des locaux sociaux et sanitaires

- parmi les deacutechets des ateliers les sachets d rsquoemballage refuseacutes les chiffons

et tous les deacutechets non dangereux non recyclables

Dans la poubelle verte

Les deacutechets non dangereux laquo assimilables raquo aux Ordures Meacutenagegraveres


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Connaicirctre les jours de collecte sur votre secteur httpwwwagglo-limogesfr


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Collecte des deacutechets sur le territoire du SYDED

Le SYDED (Syndicat Deacutepartemental pour lEacutelimination des Deacutechets Meacutenagers et Assimileacutes) a eacuteteacute creacuteeacute en avril 1997 agrave linitiative du deacutepartement de la Haute-Vienne des SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Meacutenagegraveres) et des communes isoleacutees qui en sont adheacuterents afin de satisfaire au mieux aux objectifs de la loi du 13 juillet 1992 relative agrave leacutelimination des deacutechets

Regroupant ainsi la totaliteacute des collectiviteacutes de la Haute-Vienne agrave lexception de Limoges Meacutetropole le SYDED a pour mission leacutetude la reacutealisation et la gestion de dispositifs de prise en charge et de traitements des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en Haute-Vienne en application du Plan deacutepartemental de preacutevention et de gestion des deacutechets non dangereux

Les collectiviteacutes adheacuterentes (communauteacutes de communes sictom hellip) restent en charge de lrsquoorganisation de la collecte des deacutechets meacutenagers et assimileacutes sur leur territoire

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Apport volontaire des deacutechets recyclables

p16

Les entreprises des zones rurales ne beacuteneacuteficiant pas de la collecte seacutelective en porte agrave porte peuvent cependant comme les

particuliers avoir une deacutemarche citoyenne en triant leurs deacutechets et en les amenant sur les eacuteco-points

Ces eacuteco-points sont composeacutes de 3 conteneurs Des couleurs identifient les conteneurs dans lesquels vous deacuteposez vos

diffeacuterents deacutechets recyclables

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Deacutechegraveteries

p17

Les professionnels peuvent acceacuteder aux deacutechegraveteries rurales (hors Agglomeacuteration de Limoges)

par adheacutesion

Cette inscription permet aux professionnels drsquoapporter certains

deacutechets sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire SYDED sous

reacuteserve du respect des clauses inscrites au regraveglement

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Destination des deacutechets meacutenagers

Les deacutechets meacutenagers et deacutechets non dangereux sont dirigeacutes vers

la centrale eacutenergie deacutechets drsquoune capaciteacute de 90000 T an

le centre drsquoenfouissement ALVEOL drsquoune capaciteacute de 80000 T an

Centre de tri et compostage

Rue Salvador Dali

Beaune-les-Mines

Centrale Energie Deacutechets

av de Faugeras Limoges

Les deacutechets laquo Recyclables raquo sont dirigeacutes vers

centre de recyclage de Beaune-les-Mines

drsquoune capaciteacute de 18 000 T an

Centre drsquoEnfouissement Technique

Bellac

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Lrsquoentreprise eacutetant responsable de ses deacutechets elle doit organiser la gestion le suivi et la traccedilabiliteacute Elle doit - Srsquoassurer des compeacutetences des prestataires auxquels il fait appel - Veacuterifier les compeacutetences du transporteur-collecteur en demandant une copie du reacuteceacutepisseacute de

deacuteclaration de transport de deacutechets dangereux donneacute par le Preacutefecture agrave renouveler tous les 5 ans - Veacuterifier la conformiteacute du centre de traitement final en demandant eacutegalement une copie de lrsquoarrecircteacute

preacutefectoral drsquoexploiter au titre des Installations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (ICPE) - Emettre un bordereau de suivi des deacutechets dangereux (BSDD) - Tenir agrave jour un registre de suivi des deacutechets (Arrecircteacute du 290212 fixant le contenu des registres) - Faire une deacuteclaration annuelle agrave lrsquoadministration pour les Installations classeacutees soumises agrave autorisation

(httpswwwdeclarationpollutionecologiegouvfrgerep)

Elle ne doit pas - Meacutelanger les deacutechets (ex deacutechets dangereux et deacutechets drsquoemballage) - Deacuteposer des deacutechets dangereux dans les ordures meacutenagegraveres - Brucircler les deacutechets agrave lrsquoair libre - Rejeter agrave lrsquoeacutegout des produits dangereux (solvants peintures reacuteveacutelateurs photographiques huiles de

vidange huiles de friturehellip)

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Bonnes pratiques

Partie 2

Des solutions locales

de collecte et drsquoeacutelimination des deacutechets

pour les entreprises

NB les listes de prestataires indiqueacutees ci-apregraves ne sont pas exhaustives et sont donneacutees agrave titre indicatif

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LIMOGES METROPOLE

-Deacutechegraveterie des professionnels ndash APROVAL SITA

6 rue de Dion Bouton - ZI Nord Verte - Teacutel 05 55 37 30 11 Deacutechets accepteacutes tous types de deacutechets non dangereux et dangereux (terres et mateacuteriaux de

terrassement placirctre meacutetaux plastique deacutechets meacutelangeacutes deacutechets verts emballages non souilleacutes bois DEEE produits dangereux amiante hellip)

Horaires du lundi au vendredi - 8h0012h00 et 13h3016h30

-Centre de valorisation VEOLIA PROPRETE

116 rue de Solignac - ZI de Romanet - Teacutel 05 55 30 25 78 Deacutechets accepteacutes tous types de deacutechets non dangereux (papierscartons plastiques

mateacuteriaux de terrassement placirctre meacutetaux plastique deacutechets meacutelangeacutes deacutechets verts emballages non souilleacutes bois DEEE )


-Centre de triregroupement COVED

Puy Moulinier - 87350 PANAZOL - Teacutel 05 55 31 25 31 Deacutechets accepteacutes tous types de deacutechets non dangereux (papierscartons plastiques

mateacuteriaux de terrassement meacutetaux plastique deacutechets meacutelangeacutes deacutechets verts emballages non souilleacutes bois) + Site de stockage drsquoamiante lieacutee

Horaires du lundi au vendredi - 8h0012h00 ndash 13h3016h30

Les centres drsquoapport de deacutechets

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FEYTIAT

-Carriegraveres des Chabannes

Lieu-dit laquo Les Chabannes raquo - 87220 Feytiat ndash Teacutel 05 55 48 33 04

Installation de stockage de deacutechets inertes (ISDI)

Horaires du lundi au vendredi 8h0012h00 ndash 13h3017h30 (16h30 le vendredi)

SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE

-Deacutechegraveterie professionnelle - Meyzie TP Environnement

Av de Quinsac route de Coussac - Teacutel 05 55 75 91 91

Deacutechets accepteacutes tous types de deacutechets non dangereux

Horaires Le vendredi de 13h30 agrave 16h30 ou sur rendez-vous 24h agrave lrsquoavance


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Les deacutechegraveteries communales (SYDED)

ouvertes aux professionnels Depuis 2010 les professionnels peuvent acceacuteder au reacuteseau des deacutechegraveteries du SYDED par adheacutesion Chaque commerccedilant artisan association ou collectiviteacute peut deacuteposer ses deacutechets non dangereux selon leur nature et leur quantiteacute Lrsquoobjectif de ce service est de permettre aux professionnels drsquoeacuteliminer les deacutechets lieacutes agrave leur activiteacute de maniegravere simple et responsable agrave proximiteacute de leur chantier En adheacuterant au service Recypro les professionnels peuvent acceacuteder agrave lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire du SYDED gracircce agrave un badge speacutecifique sous reacuteserve du respect du regraveglement

ATTENTION ce dispositif ne concerne pas les deacutechegraveteries de lrsquoagglomeacuteration de Limoges interdites aux professionnels

Pour obtenir un badge httpwwwsyded87org-Recypro-pour-les-professionnels-

Tel 05 55 12 12 87

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ouvertes aux professionnels

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bull Depuis juillet 2016 le tri des flux de papier meacutetal plastique verre et bois est obligatoire pour une grandes parties des entreprises productrices et deacutetentrices de tels deacutechets (sont concerneacutees les entiteacutes qui nont pas recours au service assureacute par les collectiviteacutes territoriales ou qui ont recours au service assureacute par les collectiviteacutes territoriales et qui produisent plus de 1 100 litres de deacutechets par semaine)

Les entreprises ont deacutesormais lrsquoobligation de seacuteparer ces 5 types de matiegraveres du reste de leurs deacutechets soit en instaurant un tri agrave la source matiegravere par matiegravere soit en placcedilant ces 5 types de matiegraveres dans une mecircme benne pour tri ulteacuterieur dans un centre automatiseacute

Pour les deacutechets de papiers toutes les administrations de lrsquoEtat regroupant plus de 20 personnes devront trier agrave la source leurs papiers de bureau Il en ira de mecircme progressivement pour tous les producteurs et deacutetenteurs de deacutechets de papiers de bureau (publics ou priveacutes) regroupant plus de 100 personnes (1er juillet 2016) puis 50 personnes (1er janvier 2017) et enfin 20 personnes (1er janvier 2018)

Les prestataires auxquels les entreprises peuvent faire appel deacutelivrent chaque anneacutee avant le 31 mars aux producteurs ou deacutetenteurs de deacutechets de papier de meacutetal de plastique de verre et de bois leur ayant ceacutedeacute des deacutechets lanneacutee preacuteceacutedente une attestation mentionnant les quantiteacutes exprimeacutees en tonnes la nature des et leurs destinations de valorisation finale

Deacutecret ndeg 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions dadaptation et de simplification dans le domaine de la preacutevention et de la gestion des deacutechets

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Obligation de tri des 5 flux pour les entreprises

Collecte et traitement de deacutechets industriels non dangereux APROVAL 87 (SITA Suez) - 87280 Limoges (ZI Nord) httpwwwsitafr Teacutel 05 55 37 30 11 VEOLIA PROPRETE - 87000 Limoges (ZI Romanet) httpwwwveoliafr Teacutel 05 55 30 07 73 COVED (Groupe SAUR) ndash 87350 Panazol httpwwwsaurcomnos-metierspropretecollecte-des-dechets Teacutel 05 55 31 25 31 LA BOITE A PAPIERS - 87000 Limoges (ZI Nord) httpwwwlaboiteapapiersfr Teacutel 05 55 37 74 20 HENAULT - 87280 Limoges 87520 Oradour sur Glane httpwwwhenaultrecyclagecom Teacutel 05 55 35 16 81 (Limoges) Teacutel 05 55 03 18 40 (Oradour) REVIPLAST ndash 87000 Limoges httpwwwreviplastfrfr teacutel 05 55 09 77 80 CHASSAIN RECYCLAGE ndash 19210 Montgibaud httpwwwchassain-recyclagefr teacutel 05 55 09 90 60 Recyclage et valorisation des plastiques httpwwwecopseorg

Filiegraveres de traitement des deacutechets

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Collecte et traitement de deacutechets industriels dangereux ( liste non exhaustives) APROVAL 87 (SITA Suez) - 87280 Limoges (ZI Nord) httpwwwsitafr - Teacutel 05 55 37 30 11 LAMBERTY (Veolia) - 87430 Verneuil-sur-Vienne httpwwwlambertyenvironnementfr - Teacutel 05 55 50 22 16 CHIMIREC DELVERT - 86130 Jaunay Clan httpwwwchimirec-delvertfr - Teacutel 05 49 52 47 22 SARP SUD-OUEST - 86170 Neuville-de-Poitou httpwwwsarp-assainissementfr - Teacutel 05 49 51 52 17 SANITRA FOURIER - 86540 Thureacute httpwwwsanitrafourriercom - Teacutel 05 49 21 27 48 SOA ndash 36000 Chacircteauroux httpwwwsarp-assainissementfr - Teacutel 00 54 22 80 80

Filiegraveres de gestion des deacutechets dangereux

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Socieacuteteacutes conventionneacutees par les Agences de lrsquoeau Loire Bretagne et Adour Garonne pour les aides au traitement des deacutechets dangereux (les listes exhaustives sur les sites suivants httpwwweau-loire-bretagnefr et httpwwweau-adour-garonnefr

Ce conventionnement permet aux entreprises de beacuteneacuteficier

drsquoaides financiegraveres agrave la collecte et au traitement des deacutechets

dangereux

Les Agences de lrsquoeau aident financiegraverement les PMEPMI agrave collecter les deacutechets dangereux pour lrsquoeau afin de reacuteduire agrave la source les eacutemissions polluantes disperseacutees sur les territoires Les taux drsquointervention et les conditions drsquoeacuteligibiliteacutes varient selon lrsquoagence de lrsquoeau dont deacutepend le territoire Pour pouvoir beacuteneacuteficier de ces aides les entreprises doivent faire appel agrave des prestataires conventionneacutes Aides financiegraveres Agence de lrsquoeau Loire BRETAGNE Sur ce territoire les entreprises eacuteligibles sont des petites entreprises de moins de 50 salarieacutes dont le chiffre drsquoaffaires est lt 10 Meuro et devant respecter les critegraveres drsquoindeacutependance vis-agrave-vis drsquoun groupe (1) Le taux drsquointervention est de 40 du coucirct global de la collecte des deacutechets dangereux ( voir la liste des deacutechets concerneacutes sur le lien proposeacute) dans la limite de 7 tan et par site Pour drsquoinformations httpaides-redevanceseau-loire-bretagnefr Aides financiegraveres Agence de lrsquoeau ADOUR GARONNE Sur ce territoire (quelques communes du Sud de la Haute-Vienne) les entreprises eacuteligibles sont les PMEPMI (1) au sens de la deacutefinition europeacuteenne Le taux drsquointervention est de 35 du coucirct global de la collecte des deacutechets dangereux ( voir la liste des deacutechets concerneacutes sur le lien proposeacute) dans la limite de 10 tan et par site Pour plus drsquoinformations httpwwweau-adour-garonnefrfr (1) - pour tous sites confondus entreprise ayant un effectif de moins de 250 personnes un chiffre daffaires lt 50 Meuroan ou un bilan lt 43 Meuroan et respectant le critegravere dindeacutependance soit maximum 25 des actions ou des pouvoirs deacutetenus par une ou plusieurs entreprises non PME

Ce conventionnement permet aux entreprises de beacuteneacuteficier drsquoaides financiegraveres agrave la collecte et au traitement des deacutechets dangereux

Aides financiegraveres pour les deacutechets dangereux

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Traitement et pompage de deacutechets dangereux liquides SANICENTRE (Groupe SARP) - 87280 Limoges 19240 St Viance Collecte pompage et regroupement de deacutechets dangereux (solides liquides) httpwwwsanicentre-limogescom Teacutel 05 55 37 27 40 (agence 87) 05 55 84 24 40 (agence 19) VIDANGES NOUVELLES (Sanitra Fourrier-Sita) - 87280 Limoges (ZI Nord) Pompage et regroupement de deacutechets dangereux liquides httpwwwsanitrafourriercom Teacutel 05 55 38 47 66 Assainissement Services Limousin ASL - 87270 Couzeix Pompage et regroupement de deacutechets dangereux liquides httpwwwassainissementservicelimousincom Teacutel 05 55 36 44 44 Traitement et pompage des matiegraveres de vidange La liste des entreprises disposant drsquoun agreacutement est disponible aupregraves des services de la Preacutefecture httpwwwhaute-viennegouvfr

Filiegraveres de traitement des deacutechets liquides

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Filiegraveres de traitement des deacutechets de lrsquoautomobile

Deacutemolisseurs et broyeurs agreacuteeacutes pour le traitement des Veacutehicules Hors drsquoUsage (VHU) sur le deacutepartement de la Haute-Vienne La liste agrave jour des entreprises de recyclage et deacutemolition des VHU sur les sites httpwwwdeveloppement-durablegouvfrvhu ou httpwwwhaute-vienneprefgouvfr

Collecte et traitement des pneumatiques usageacutes sur la Haute-Vienne Filiegravere franccedilaise de valorisation des pneus usageacutes httpwwwaliapurfr ALCYON - 33440 Saint Louis de Montferrand ndash teacutel 05 56 77 19 19

Collecte des huiles de vidange sur le deacutepartement de la Haute-Vienne SEVIA Limoges - 33015 Bordeaux - teacutel 08 20 90 05 05 CHIMIREC-DELVERT - 86130 Jaunay Clan ndash teacutel 05 49 52 10 43 PICOTY - 86500 Montmorillon ndash teacutel 05 49 91 23 37 La liste nationale des entreprises agreacuteeacutees est disponible sur le site httpwwwsinoeorg

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Deacutechets du bacirctiment httpwwwmyfrtp-limousinfr httpwwwdechets-chantierffbatimentfr Deacutechets drsquoamiante Collecte et traitement de lrsquoamiante friable et non friable Toute entreprise qui procegravede agrave des travaux de retrait ou de confinement de mateacuteriaux amianteacutes friables ou non friables preacutesentant des risques particuliers doit ecirctre titulaire dun certificat de qualification (FFB) Ainsi les entreprises titulaires des certifications QUALIBAT 1512 (amiante non friable agrave risques particuliers) et 1513 (amiante friable) doivent ecirctre certifieacutees 1552 laquo Traitement de lrsquoamiante raquo Retrouver les entreprises qualifieacutees sur le site httpwwwqualibatcom Stockage et enfouissement deacutechets drsquoamiante non friable COVED Centre Ouest - 87350 Panazol - teacutel 05 55 31 25 31 Centre dEnfouissement Technique de classe 3 avec alveacuteole pour amiante lieacutee

Filiegraveres de traitement des deacutechets bacirctiments et amiante

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Obligation de reprise des deacutechets de la construction

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Depuis le 1er janvier 2017 tout distributeur de mateacuteriaux produits et eacutequipements de construction agrave destination des professionnels doit sorganiser en lien avec les pouvoirs publics notamment les collectiviteacutes locales pour reprendre sur ses sites de distribution ou agrave proximiteacute les deacutechets issus des produits quil vend et distribue Les distributeurs concerneacutes - Code activiteacutes 4613 4673 4674 ou 4690 - Uniteacutes de superficie gt 400 m2 (espaces couverts et non couverts ouverts au public et concerneacutes par les

mateacuteriaux produits et eacutequipements de construction) - Uniteacutes dont le CA gt 1 Meuro ( NB il nrsquoest pas preacuteciseacute srsquoil srsquoagit du CA correspondant au seul produit de la vente

agrave destination de professionnels)

Obligations et deacutechets concerneacutes - Obligation de reprise sur site ou dans un rayon de 10 km (en accord avec les collectiviteacutes locales)

voir encart bas de page - Les deacutechets concerneacutes sont les deacutechets issus des mateacuteriaux produits et eacutequipements de construction et les deacutechets issus des mecircmes types de mateacuteriaux produits et eacutequipements de construction sans autres preacutecisions

En Haute-Vienne le SYDED87 (syndicat deacutepartemental de traitement des deacutechets) propose le dispositif RECYPRO pour un accueil des deacutechets des professionnels en deacutechegraveteries communales Les deacutechets de construction et les gravats (hors deacutechets dangereux) sont ainsi accepteacutes (voir page Recypro )

Biodeacutechets (deacutechets verts deacutechets organiques huiles alimentaires)

laquo deacutechets biodeacutegradables de jardin ou de parc des deacutechets alimentaires ou de cuisine issus des restaurants des

traiteurs des magasins de vente au deacutetail ou des usines de transformation de denreacutees alimentaires raquo (code de lrsquoenvironnement)

Depuis le 1er janvier 2016 la loi Grenelle II impose la collecte des biodeacutechets pour les activiteacutes produits plus de 10tan de biodeacutechets et 60 lan drsquohuiles alimentaires usageacutees (200 agrave 250 repasjour)

Huiles alimentaires usageacutees LA BOITE A PAPIERS - 87000 Limoges - Teacutel 05 55 37 74 20 ECOGRAS ndash 87380 St Germain les Belles - Teacutel national 01 56 71 56 60 OLEO RECYCLING ndash 0 810 655 940 (prix appel local) ARBRE ndash 19600 St-Pantaleacuteon-de-Larche Teacutel 05 55 87 73 12

Compostage de deacutechets verts et organiques TERRALYS (site de Berneuil 87300) - 19130 Objat 05 55 25 25 35 SEDE ENVIRONNEMENT(site de Bessines) ndash 87000 Limoges ndash 05 55 70 12 90 COMPOST ECOLOGIE SOCIALE ndash 87350 Panazol ndash 05 55 30 29 96 AES (groupe Paprec) - 24800 Saint-Paul-la-Roche Teacutel 05 53 55 35 70

Filiegraveres de traitement des laquo biodeacutechets raquo

33

Ratios Biodeacutechets

Brasserie 50-150 grepas

Traditionnelle 140-230 gcouvert

Gastronomique 350-430 gcouvert

La lutte contre le gaspillage alimentaire implique de responsabiliser et de mobiliser les producteurs les transformateurs et les distributeurs de denreacutees alimentaires les consommateurs et les associations Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire sont mises en œuvre dans lordre de prioriteacute suivant 1-La preacutevention du gaspillage alimentaire 2-Lutilisation des invendus propres agrave la consommation humaine par le don ou la transformation 3-La valorisation destineacutee agrave lalimentation animale 4-Lutilisation agrave des fins de compost pour lagriculture ou la valorisation eacutenergeacutetique notamment par meacutethanisation Les distributeurs alimentaires simpliquent deacutejagrave dans des actions de lutte contre le gaspillage Ils se placent ainsi en tecircte des donateurs priveacutes aux associations daide alimentaire avec - Obligation de passer des conventions avec des associations caritatives (surfacegt 400m2) - Interdiction de la destruction volontaire des invendus alimentaires - Interdiction drsquoexclure des dons aux associations les denreacutees vendues sous leur marque distributeur BANQUE ALIMENTAIRE HAUTE-VIENNE ndash 87000 Limoges - Teacutel 05 55 31 07 14 RESTOS DU COEUR ndash 87100 Limoges - Teacutel 05 55 77 42 76

Les invendus ont de la Valeur httpcomersofr Les deacutechets sont une mine de matiegraveres premiegraveres du 21egraveme siegravecle httpwwwwearephenixcom LOI ndeg 2016-138 du 11 feacutevrier 2016 relative agrave la lutte contre le gaspillage alimentaire

Lutte contre le gaspillage alimentaire

34

Filiegraveres de traitement des deacutechets DEEE Les producteurs drsquoEEE (eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques) sont tenus par principe de prendre en charge lrsquoorganisation et le financement de lrsquoeacutelimination des DEEE en mettant en place leur dispositif individuel drsquoenlegravevement et de traitement des DEEE professionnels (eacuteco taxeeacuteco-participation)

Deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (DEEE) Eco-organismes toutes les informations les points de collecte sur les sites ECOSYSTEMES httpwwweco-systemescom RECYLUM - httpwwwrecylumcom ECOLOGIC httpwwwecologic-francecom au 1er janvier 2018 fusion de Eco-Systegravemes et Recylum pour former ESR

PV Cycle eacuteco-organisme pour la collecte et de recyclage de panneaux photovoltaiumlques httpfrancepvcycleorg

Piles et accumulateurs COREPILE httpwwwcorepilefr SCRELEC httpwwwscrelecfr

Consommables informatiques (cartouches toners) CONIBI (Consortium Industriel Bureautique Informatique) ndash wwwconibifr La socieacuteteacute Ocad3E est agreacuteeacutee en qualiteacute dorganisme coordinateur de la filiegravere 35

Eco-organismes et cateacutegories de DEEE

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11 Cateacutegories DEEE (jusqursquoau 14818) Ecologic Eco-systegravem

es

Recylum PV Cycle

1deg Gros appareils meacutenagers 1A Equipements deacutechange thermique 1B Autres gros appareils meacutenagers

X X

2deg Petits appareils meacutenagers X X

3deg Equipements informatiques et de teacuteleacutecommunications 3A Ecrans moniteurs et eacutequipements 3B Autres eacutequipements informatiques et de teacuteleacutecommunications

X X

4deg Mateacuteriel grand public 4A Ecrans moniteurs et eacutequipements 4B Autres mateacuteriels grand public

X X

5deg Mateacuteriel deacuteclairage agrave lexception des appareils deacuteclairage domestique et des ampoules agrave filament

X

6deg Outils eacutelectriques et eacutelectroniques X X X

7deg Jouets eacutequipements de loisir et de sport X X

8deg Dispositifs meacutedicaux (agrave lexception de tous les produits implanteacutes ou infecteacutes)

X X

9deg Instruments de surveillance et de controcircle X X

10deg Distributeurs automatiques X X

11deg Panneaux photovoltaiumlques X

meacutenager

professionnel

Deacutechets drsquoactiviteacutes de soins VEOLIA PROPRETE - 87000 Limoges (ZI Romanet) - teacutel 05 55 30 07 73 LA BOITE A PAPIERS - 87000 Limoges (ZI Nord) - teacutel 05 55 37 74 20 ARBRE ndash 19600 Saint-Pantaleacuteon-de-Larche ndash teacutel 05 55 87 76 12 DASTRI lrsquoeco-organisme des deacutechets drsquoactiviteacutes de soins agrave risques infectieux httpwwwdastrifr MNU lrsquoeco-organisme des meacutedicaments non utiliseacutes httpwwwcyclamedorg

40

Les Filiegraveres de responsabiliteacute eacutelargie du producteur laquo REP raquo

Citeo (fusion de Eco-Emballages et EcoFolio) lrsquoeacuteco-organisme des emballages et papiers imprimeacutes httpswwwciteocom httpwwwecofoliofr httpwwwecoemballagesfr EcoTLC lrsquoeacuteco-organisme du textile de linge et de la chaussure wwwecotlcfr Eco-organismes des deacutechets drsquoeacuteleacutements drsquoameublements (DAE) wwweco-mobilierfr pour les DAE des particuliers (+ literies professionnels) wwwvaldeliaorg pour les DAE des professionnels EcoDDS eacuteco-organisme opeacuterationnel deacutedieacute aux Deacutechets diffus speacutecifiques des meacutenages httpswwwecoddscom La filiegravere des deacutechets agricoles les emballages vides (EV) les produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) les films agricoles usageacutes (FAU) les ficelles et filets balles rondes Toutes les informations sur httpwwwadivalorfr


41

Association de collecte de certains deacutechets ressourceries recycleries associations drsquoinsertion entreprises adapteacutees ENVIE Limousin ndash 87280 Limoges ndash teacutel 05 55 38 15 01 ID-VERT ndash 87000 Limoges ndash teacutel 05 55 30 52 30 ELISE Limousin Poitou-Charentes ndash 87000 Limoges ndash teacutel 06 43 97 82 92 IDEA Nouvelle Aquitaine ndash 87000 Limoges teacutel 05 55 32 39 04 MAXIMUM ndash 87160 Mailhac-sur-Benaize ndash teacutel 05 55 76 27 35 LE MONDE ALLANT VERS ndash 87120 Eymoutiers ndash teacutel 05 55 69 65 28 LA RESSOURCE RIT - 87000 Limoges teacutel 05 55 38 28 79 et 87200 St-Junien teacutel 05 55 02 32 20 ALEAS - 87000 Limoges - teacutel 05 55 34 10 77 POIDS PLUME ndash 87260 Seacutereilhac RESPIR ndash 87500 St Yrieix la Perche ndash teacutel 05 55 75 52 31 LA POSTE - Le service de collecte et de recyclage de vos papiers de bureau EASYTRI BRIVE - BUROrsquoTRI - 19100 BRIVE - Teacutel 05 55 88 16 11 EMMAUS ndash 87480 St-Priest-Taurion - teacutel 05 55 39 74 40 SECOURS POPULAIRE Haute-Vienne ndash 87280 Limoges teacutel 05 55 04 20 00

Filiegraveres de lrsquoeacuteconomie collaborative sociale solidaire

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Partie 3

Les reacuteseaux et contacts utiles

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Les reacuteseaux reacutegionaux

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Lanceacute en 2008 agrave lrsquoinitiative des CCIs de Poitou-Charentes le site srsquoest eacutelargit agrave la reacutegion Nouvelle Aquitaine pour promouvoir les entreprises ayant un produit ou un service eco-durable eco repsonsable ou encore une deacutemarche exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable et de responsabiliteacute socieacutetale et environnementale (RSE) httpwwweco-entrepreneursorg

Un reacuteseau dexperts et de professionnels de lenvironnement en Nouvelle Aquitaine httppole-environnementcom

REPARrsquoACTEURS pour la promotion des meacutetiers de la reacuteparation Les divers meacutetiers de la reacuteparation sont des acteurs du deacuteveloppement durable en favorisant la diminution de la production de deacutechets la reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serre lieacutees agrave la production et au transport de mateacuteriels neuf leacuteconomie de matiegraveres premiegraveres httpswwwdechets-aquitainefrreparacteurs

En 2016 le POLE ECO-CONSTRUCTION Limousin opegravere une reacuteelle transition en fusionnant avec le Cluster Eco-Habitat Poitou-Charentes pour creacuteer le Cluster Eco-Habitat Poitou-Charentes Limousin

httpwwwcluster-ecohabitatfr

Les aides 2013-2018 de lrsquoAgence de lrsquoeau Loire Bretagne pour lrsquoeacutelimination

des deacutechets dangereux des PMEPMI

Le principal objectif est de limiter lrsquoimpact des pollutions diffuses produites par les deacutechets toxiques sur le milieu aquatique

Vous ecirctes une PMEPMI vous pouvez beacuteneacuteficier drsquoaides pour la collecte et le traitement de vos deacutechets dangereux

Plus drsquoinformations sur httpwwweau-loire-bretagnefr et httpeau-adour-garonnefr

Aides financiegraveres

Les interventions de lrsquoAgence de lrsquoEnvironnement et de la Maicirctrise de lrsquoEnergie

(ADEME)

Plus drsquoinformations sur httpwwwlimousinademefrdomaines-dinterventiondechetscontexte-regional

45

Communauteacute d rsquoagglomeacuteration LIMOGES METROPOLE Direction de la propreteacute 88 - 86 avenue Baudin 87031 Limoges cedex 1

Teacutel05 55 45 79 00 Fax 05 55 45 79 79 Ndeg Vert 0 800 86 11 11

httpwwwagglo-limogesfr

SYDED (Syndicat deacutepartemental pour lrsquoeacutelimination

des deacutechets meacutenagers et assimileacutes) 19 rue Cruveilhier BP 13 114 - 87031 Limoges cedex

Teacutel 05 55 12 12 87 - Fax 05 55 10 11 27 httpwwwsyded87org

ADEME (Agence de lrsquoEnvironnement et de la Maicirctrise de lrsquoEnergie)

Site de Limoges 38 ter avenue de la Libeacuteration - BP 20259

87007 Limoges Cedex Teacutel 05 55 79 39 34

httpwwwlimousinademefr

Sources et contacts utiles

46

Chambre de commerce et drsquoindustrie de Limoges et de la Haute Vienne

Service environnementdeacuteveloppement durable Valeacuterie CHADEAU

16 Place Jourdan - BP 403 - 87011 Limoges Cedex Teacutel 05 55 45 15 15 - Fax 05 55 32 24 46

httpwwwlimogesccifr

Chambre reacutegionale des meacutetiers et de lrsquoartisanat du Limousin

Service environnement Elodie CESBRON

14 rue de Belfort ndash 87060 Limoges Teacutel 05 55 79 45 02 ndash Fax 05 55 79 30 29

httpwwwcrma-limousinfr

Chambre de commerce et drsquoindustrie de Limoges et de la Haute-Vienne

16 place Jourdan ndash BP 403 ndash 87011 Limoges cedex ndash teacutel 05 55 45 15 15 ndash fax 05 55 32 24 46

wwwlimogesccifr 47 CCI de Limoges et de la Haute-Vienne - 16 Place Jourdan ndash BP 403 ndash 87011 Limoges cedex wwwlimogesccifr

Sommaire

Ce guide est un outil pratique destineacute agrave aider les entreprises agrave ameacuteliorer la gestion le tri et la valorisation de leurs deacutechets

GENERALITES ET DEFINITIONS (pages 3 agrave 8) PARTIE 1 ndash Modaliteacutes de gestion des deacutechets des entreprises en Haute-Vienne (pages 9 agrave 19)

PARTIE 2 - Les prestations de collecte et filiegraveres drsquoeacutelimination des deacutechets (pages 20 agrave 43)

PARTIE 3 - Les reacuteseaux et contacts utiles (pages 44 agrave 46)

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Crsquoest quoi



httpwwwrecitaorg

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Deacutefinitions




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sur la Haute-Vienne

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