Habitat collectif mettre en oeuvre ou développer collecte sélective

Habitat collectifMettre en œuvre ou développer la collecte sélective

GUIDE PRATIQUE

à l’intention des techniciens

des collectivités locales

et des organismes HLM

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Habitat collectif Mettre en œuvre ou développer la collecte sélective

Les techniciens des collectivités locales, des organismes HLM et dessociétés agréées ont acquis, en moins de dix ans, une véritable exper-tise pour résoudre toutes les nouvelles questions que posait la miseen place de la collecte sélective des déchets ménagers dans l’habi-tat collectif. Il s’agit maintenant de les faire partager à tous.C’est pourquoi, l’ADEME, l’Association des Maires de France, ÉCO-EMBALLAGES et l’Union nationale Hlm ont souhaité réunir dans cettepublication les connaissances les plus récentes et surtout les plusopérationnelles. Cet ouvrage est destiné aux professionnels sur lepoint de lancer leur projet comme à ceux qui l’ont démarré parmi lespremiers et souhaitent l’améliorer.Pour préparer une réunion, vérifier une hypothèse, concevoir denouvelles solutions techniques ou simplement donner des idées, ilpropose d’accompagner le quotidien de tous les professionnels descollectivités ou organismes HLM en charge de la gestion des déchetsménagers.

une concertation indispensable • 5

mé

tho

deconcertation

4 • concertation entre acteurs

Comment coordonner les actions nécessaires ?

1

La collecte sélective est avanttout un projet reposant sur untravail d’équipe et un étroit par-tenariat entre les acteursconcernés. Impulsée par lesélus, dont l’implication est fon-damentale, sa réalisation récla-me écoute et concertation,adaptation aux réalités du ter-rain et rigueur de méthode.

La collectivité locale a pour obligationlégale de :

• Collecter et éliminer les déchets en favorisantla récupération et la valorisation

• Informer les habitants.

Dans le cadre de cette mission, assumée par uneéquipe pluridisciplinaire, il appartient à la col-lectivité d’organiser et financer le système de col-lecte :

• Définition d’un schéma de collecte ;d’un règle-ment de collecte et traduction sous forme d’ar-rêtés municipaux

• Inscription au plan d’occupation des sols(POS) et plan local d’urbanisme (PLU) desréglementations correspondantes

• Fourniture éventuelle des contenantsnécessaires,en cohérence avec le système global de collecte

• Désignation des emplacements de collecte, enconcertation avec bailleurs et habitants

• Recrutement et formation du personnel néces-saire

• Coordination et suivi des actions.

L’organisme logeur a en charge la gestiontechnique et financière de la précollecte dans lesimmeubles :

• Choix,mise à disposition et entretien des espa-ces ou locaux de stockage (en conformité avecle règlement de collecte)

• Adaptation des moyens matériels et humainspour l’acheminement des contenants jusqu’aupoint de collecte désigné en accord avec la col-lectivité

• Adaptation des règles d’usage dans les immeu-bles, en termes de logique de tri, accessibilité,sécurité, respect des jours et horaires de col-lecte.

Au-delà de son rôle opérationnel, le bailleur estaussi un relais d’information majeur auprès deshabitants.Il est indispensable qu’il soit associé au projet dèsl’amont.

Les professionnels Les ripeurs ou employés d’entreprises presta-taires, ont une connaissance concrète du terraindont il faut se servir. Particulièrement concernéspar la collecte sélective, qui a des incidencesdirectes sur leur travail, leur compréhension dusystème mis en place est essentielle.

Les ambassadeurs du tri, après une formation

spécifique, ont pour mission de recueillir desinformations sur les immeubles, recenser leslocaux existants, établir un dialogue avec leshabitants et les gardiens d’immeubles, identifierles problèmes éventuels et faire remonter cesinformations vers les services municipaux. Parla suite, ils jouent un rôle primordial dans lecontrôle de qualité des collectes. Leur positiond’observateur peut permettre également d’iden-tifier d’autres problèmes relatifs à la propreté desimmeubles, comme la gestion des encombrants.

Une concertation indispensable En habitat collectif, la collecte sélective fait appel à la participation de diversintervenants.� Les rôles des différents acteurs, la collectivité locale, maître d’ouvrage duprojet, mais aussi les bailleurs et gestionnaires d’immeubles, les gardiens etprofessionnels concernés, les structures associatives locales, les institutionspartenaires, sont complémentaires.� Concertation et coordination des actions sont indispensables pour construi-re un système de collecte cohérent et durable.

, Contenantspage 29.

, Formationpage 37.

, Locaux de stockagepages 14, 21, 31.

, Suivi et contrôle de la qualité des collectespage 41.

,

POUR LES NOUVEAUXBÂTIMENTSLes concepteurs et maîtresd’ouvrage des bâtiments doivent inclure dansl’aménagement desimmeubles les espacesnécessaires au stockage et à l’évacuation des orduresménagères, en conformitéavec le plan d’occupationdes sols (POS) ou le planlocal d’urbanisme (PLU) et les règlements sanitairesdépartementaux. Ils doiventintégrer une réflexion sur la limitation des nuisancesliées au stockage et à la collecte des orduresménagères.

� les rôles des différents acteurs

La formation et l’information

sont primordiales pour impliquer

l’ensemble des acteurs du projet

Un dialogue régulier entre gardiens

d’immeubles et ambassadeurs

du tri favorise le contact avec les

habitants • SIVOM de la banlieue

sud-est de Toulouse

APRÈS LE LANCEMENT• Réunions régulières (trimestrielles)

entre collectivité et organismes HLM.Objet : analyse des résultats,immeuble par immeuble ;identification des problèmes et desrectificatifs nécessaires…

• Réunions périodiques (semestrielles)avec les gardiens, ripeurs,ambassadeurs du tri…Objet : communication des résultats,relance de la sensibilisation,identification et analyse desproblèmes rencontrés.

AVANT LE LANCEMENT• Réunions d’information pour bailleurs,

gardiens d’immeubles, employés de nettoyage, représentants des habitants, associations, professionnelsconcernés par la collecte sélective,personnel d’accueil de la collectivité,personnel technique des servicesmunicipaux, personnel des organismesHLM…Objet : expliquer le système de tri et ses modes opératoires ; mais aussiécouter les participants, les consulter,prendre en compte les spécificités desimmeubles, coordonner les actions…

Ces réunions peuvent être organisées en fonction des différents niveauxhiérarchiques (minimum 2 ou 3niveaux).

• Actions de communication communesentre collectivités, bailleurs, structureslocales…

une concertation indispensable • 7

mé

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de

6 • une concertation indispensable

Les gardiens d’immeubles et le personneld’entretien sont les garants du bon fonctionne-ment des précollectes dans les immeubles.

Chargés de l’acheminement des bacs et de l’en-tretien des locaux, ils contribuent fortement àdiffuser l’information auprès des habitants : dis-tribution de documents, affichage dans les hallset les locaux.

Interlocuteurs immédiats et familiers des loca-taires, ils sont un maillon de transmission avecle bailleur, ainsi qu’avec la collectivité par l’in-termédiaire de l’ambassadeur du tri. Leur impli-cation est un facteur primordial de réussite.

Les structures locales (associations,amicales de locataires, organismes culturels,établissements scolaires), qui bénéficient del’écoute des habitants, peuvent contribuer à

leur sensibilisation par des actions de proximi-té : animations, événements, réunions… Il estimportant de les rencontrer et d’instaurer undialogue permanent.

Les institutions partenaires, l’ADEME,ÉCO-EMBALLAGES, soutiennent et conseillentles collectivités tout au long du programme.Afind’utiliser leurs compétences, il est nécessaire deles associer à la démarche de concertation dès ledébut du projet (voir en annexe).

MOTIVER LES TRIEURSLes habitants sont tenusd’observer les arrêtésmunicipaux relatifs àl’application du règlementde collecte, lesréglementations sanitairesen vigueur, ainsi que lesrèglements intérieurs desimmeubles... mais ils n’ontpas “ obligation ” de trier. En revanche, ils ont le“ droit ” d’être informés surles mesures prises par lacollectivité pour la gestiondes déchets. L’expériencemontre que, dans ce domaine, l’incitation est bien préférable à la contrainte. Une étuderéalisée par la SOFRESpour ÉCO-EMBALLAGESen juin 2000 montre queles Français sont fortementsensibilisés à l’intérêt de la collecte sélective et majoritairement prêts àtrier. Une communicationbien adaptée aux spécificitésdes immeubles, basée surune préparation rigoureusedu projet et soutenue dansle temps, entraîne engénéral de bons résultats.

Bien en amont, la collectivité locale doit créerune structure de coordination (comité de pilotage),conduite par un élu responsable de projet, untechnicien spécialiste, et associant bailleurs etorganismes HLM. Cette structure décide desinitiatives nécessaires pour impulser une dyna-mique et une concertation entre les acteurs.

Une coordination, qui devra perdurer, au-delàdu lancement de la collecte sélective, pour étu-dier et analyser les résultats du tri dans chacundes immeubles et suivre l’avancement des tra-vaux d’aménagement selon leur programma-tion.

, Comité de pilotagepage 9.

,

� Concertation et coordination

concertation

, Informationpage 33.

,

la phase de préparation • 9

préparation

Les caractéristiques du système global de collec-te de la collectivité (flux,fréquences,matériels…),et sa déclinaison pour chaque groupe d’immeu-bles, sont débattues au sein d’un comité de pilo-tage ou éventuellement dans un groupe detravail spécifique.Cette structure, créée par la collectivité pourconduire et coordonner le projet, comporte auminimum :

• Un responsable de projet (collectivité)

• Un responsable d’organisme HLM (participationsystématique ou ponctuelle, selon l’ordre dujour)

• Des techniciens des différents services munici-paux (ou intercommunaux) impliqués dans lacollecte sélective (chef de service ou agent d’en-cadrement)

• Un responsable ou chargé de la communication.

Mission de l’équipe :

• Définir les missions et objectifs de chacun

• Coordonner l’ensemble des actions relatives àla mise en place -ou à l’optimisation- de la col-lecte sélective : depuis le recensement et l’amé-nagement des locaux jusqu’aux actions decommunication ou d’animation, en passantpar toutes les questions d’ordre opérationnel,technique, économique

•Vérifier l’état d’avancement du projet et sou-mettre les propositions adéquates aux décideurs.

La fréquence de réunions varie selon l’avance-ment : en moyenne hebdomadaire jusqu’au lan-cement ; mensuelle après la mise en place.Les réunions doivent être ponctuellement ouver-tes à d’autres interlocuteurs en fonction de l’or-dre du jour : bailleurs privés, entreprises decollecte, fournisseurs de matériel, bureaux d’é-tudes, conseils, autres élus, institutions :ADEME,ÉCO-EMBALLAGES, Conseil régional, Conseilgénéral, services déconcentrés de l’État (DDE,DRIRE…).

Réalisée à l’initiative de la collectivité locale,l’étude de définition regroupe l’ensemble desinformations techniques nécessaires à l’installa-tion de la collecte sélective dans les immeubles :

• Analyse de l’existant : état des lieux, conteneu-risation déjà installée

• Étude de faisabilité des scénarios selon lescontraintes identifiées

• Définition des besoins en dotation et conte-neurisation des immeubles.

Ces données provenant des enquêtes réaliséesdans chaque immeuble, doivent être consoli-dées au niveau élargi d’un parc d’immeubles.

La phase de préparation

La construction du système de collecte en habitat collectif résulte d’une pré-paration méthodique et rigoureuse.� Constitution d’un comité de pilotage, réunissant toutes les compétences enjeu : technique, communication, économique, exploitation.� Réalisation d’une étude pour vérifier l’adéquation entre le scénario globalet les modalités de collectes dans les immeubles.� Planification des actions.

Que faire en préalable ? 2

Une analyse préalable de lasituation permet de fixer desobjectifs concrets et réalisa-bles, de déterminer les moyenshumains et matériels à mobili-ser, en prenant en compte tou-tes les spécificités du terrain.Cette démarche conjointe de lacollectivité et des organismesbailleurs permet de définir,coordonner, planifier leursactions respectives…

DES INTERLOCUTEURSDANS LES IMMEUBLESLes enquêtes préalablespermettent d’établir descontacts avec : • Les techniciens chargés du patrimoine• Les personnes chargées de l’entretien des locaux et de l’acheminement descontenants, en particulier les gardiens d’immeubles, dont la contribution est primordiale• Les associations et toutesstructures locales susceptiblesd’apporter un soutien.

mé

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de

� Créer un comité de pilotage

� Réaliser une étude préalable

la phase de préparation • 11

mé

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de

10 • la phase de préparation

Évaluer les gisementsLes services municipaux réalisent une estimationsur la base d’hypothèses :

• Le nombre de flux (c’est-à-dire les différentstypes de déchets collectés)

• Le volume par habitant

• Le volume global

• La fréquence de collecte par flux.Le croisement de ces évaluations permet de défi-nir les besoins en dotations de contenants. Maispar la suite, le nombre de bacs nécessaire devraêtre revu en fonction des quantités réellementcollectées. Des variations de production impor-tantes peuvent exister d’un site à l’autre. Uneanalyse du gisement peut être effectuée selon laméthode Modecom ™ (modélisation de la com-position des ordures ménagères).Se renseigner auprès de l’ADEME.

Identifier les besoinsLes besoins de chaque immeuble sont détermi-nés en fonction de ses caractéristiques :

• Nombre de logements

• Nombre d’habitants par foyer

• Nombre d’habitants par point de stockage

• Espaces et locaux de stockage

• Le nombre et la capacité des contenants pou-vant être accueillis dans les points de stockage

• État des lieux.Cette identification résulte d’un travail communentre la collectivité et le bailleur.

Analyser les contraintesIl est nécessaire de veiller à la cohérence opéra-tionnelle du matériel en tenant compte du systè-me préexistant : adéquation des bacs avec le typede bennes utilisées, fréquence des collectes jus-qu’à maintenant, etc.

A l’issue de l’étude, des tests peuvent être réaliséssur des zones pilotes afin de vérifier la validité desévaluations. Une phase utile dans le cadre d’unemise en place progressive.Mais ces tests doivent être limités dans le temps,car modifier trop souvent les habitudes lasse leshabitants.

Le temps de préparation est variable selon lasituation préexistante. Généralement, avec unebonne coordination des actions, le schéma peutêtre défini en moins de six mois, hors phase detest.La planification doit tenir compte de facteurspouvant ralentir le processus : appels d’offresinduisant des délais légaux incompressibles,décisions à soumettre au conseil municipal, à ladirection de l’organisme HLM, délais d’instruc-tion des dossiers à l’ADEME, délais de fabrica-tion et de livraison du matériel, réalisationd’équipements lourds (unité d’incinération,centre de tri)…

PRINCIPALESACTIONS À PLANIFIER• Études de définition• Recrutement et formationdes ambassadeurs du tri • Réunions d’information• Enquêtes de conteneurisation• Choix et commande du matériel• Aménagements des locaux• Organisation techniquedes collectes• Formation du personnelde collecte et du personneldes organismes HLM• Conception et réalisationdes outils d’information • Livraison et mise en place des contenants • Lancement sur une zonepilote et modifications en fonction des résultats• Établissement du nouveaurèglement de collecte• Analyse des résultats et rectificatifs : le système doit pouvoir être adapté en fonction des résultatsobtenus.

, Déchets collectéspages 18, 25, 49.

, Espaces de stockagepages 14, 21, 31.

, Adéquation des bacspages 30, 42.

,

� Planifier les actions

Une équipe de pilotage conduit,

coordonne et planifie l’ensemble

des actions

Dès la phase de préparation, les

ambassadeurs du tri se présentent

à la population • Poitiers

Distribution de bacs par la mairie

de Paris. Un projet, pour plus

de deux millions d’habitants, qui

a demandé une préparation très

en amont et une phase de test

préparation

les particularités de la collecte sélective dans les immeubles • 13

mé

tho

de


En quoi le tri en habitat collectif est-il spécifique ?

3

Communautés d’habitants par-tageant les mêmes bacs et espa-ces de stockage, multiplicité desprofessionnels intervenant dansl’organisation des précollectes,diversité d’équipement desimmeubles, relais d’informationspécifiques… autant de paramè-tres qui justifient une approcheméthodologique particulièrepour organiser le tri des déchetsménagers dans les immeubles.

Les particularités de la collecte sélective dans les immeublesL’organisation des collectes doit tenir compte des facteurs spécifiques, inhérentsà l’habitat collectif.� La dimension comportementale, du fait du nombre d’habitants et desinfluences mutuelles, induit de privilégier une communication de proximité.� L’aspect et la fonctionnalité des espaces de stockage jouent fortementdans l’incitation au tri. Il faut donc s’adapter aux différentes typologies desbâtiments.� La multiplicité des intervenants dans les immeubles : gardiens, agents d’en-tretien, amicales de locataires…

UNE OCCASION DE RÉHABILITER DES LOCAUXLa mise en place de la collecte sélective peutfournir l’opportunité derésoudre des problèmesrelatifs à la vie collectivedans les immeubles (respect des parties communes, des règlements collectifs, de la propreté), et de reconquérir certainesparties communes (espacesdésertés ou négligés).

, Situation de chaque immeublepage 10, 21.

,

particularités

� La dimension comportementale Les locaux de stockage et les bacs sont partagéspar de nombreux habitants.Geste à la fois individuel et collectif, le tri estsoumis à un phénomène d’entraînement. Lesbons comportements des uns sont un facteur demotivation, les pratiques négatives des autresdécouragent…C’est pourquoi il est nécessaire d’observer lasituation de chaque immeuble.

• Nombre d’habitants

• Taille des foyers

• Caractéristiques sociales et culturelles

• Importance du taux de rotation

• Problèmes de voisinage éventuels… Les informations sont fournies par les organismesHLM, et par les enquêtes réalisées sur le terrain.Cette connaissance permet d’adapter aux réalitésle système de précollecte interne à l’immeuble.

Une communication directe,

chaleureuse et proche des habitants

favorise leur sensibilisation

les particularités de la collecte sélective dans les immeubles • 15

mé

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de

14 • les particularités de la collecte sélective dans les immeubles

Les caractéristiques de chaque immeuble doi-vent être observées : taille, ancienneté,densité depopulation…Les espaces de stockage doivent être précisémentrecensés.La typologie des locaux est en effet déterminantecar l’espace disponible conditionne le nombre etla capacité des contenants nécessaires, en fonc-tion de la fréquence des collectes.

Dans les immeubles équipés de vide-ordures, laproblématique n’est pas différente. Le vide-ordures

ne constitue pas un frein à la pratique du tridans les immeubles. Il s’intègre au système decollecte sélective en étant réservé aux orduresménagères classiques. En cas de fermeture desvide-ordures,il est nécessaire de prévoir une com-munication spécifique. Cet événement doit êtredistinct du lancement de la collecte sélective.

L’organisation du tri dans les immeubles exigela participation active du bailleur, du gardien etdes entreprises de propreté.

Associé dès l’amont au projet, le bailleur parti-cipe matériellement à la mise en place de la col-lecte sélective dans les immeubles. Garant de laconformité des locaux de stockage, il définitaussi le travail du personnel chargé de l’entréeet la sortie des bacs : gardiens d’immeubles ouagents d’entretien… Une bonne acceptation duchangement des horaires ou des jours de collecten’aura lieu que si la concertation sur ce sujet estmenée dans de bonnes conditions.Le gardien (ou la société de nettoyage) est chargé

de l’entrée et de la sortie des bacs, de l’entretiendu matériel et des locaux. En lien permanent avecles habitants, il peut avoir auprès d’eux un rôleincitatif primordial. Les résultats de la collectesélective dépendent donc fortement de la qualitéde sa contribution. Sans son adhésion, le systèmemis en place est fragilisé.

Il faut également tenir compte de l’existenced’amicales de locataires ou autres structuresassociatives qui peuvent contribuer au projet, oudevenir des freins, si on ne les consulte pas. Ellessont d’autant plus importantes qu’il n’existe pasde gardien.

LA PROPRETÉ, UNCRITÈRE ESSENTIELUn local propre, bienéclairé, sûr et facilementaccessible, encourage les trieurs. La propreté descontenants est tout aussiimportante. Les bacsverrouillés (ou les trappes)à ouverture sélective, touten limitant les risquesd’erreurs de tri, garantissentun bon niveau de propreté.

Les habitants peuvent avoirtendance à déposer dansles locaux ou au pied desinstallations extérieures,des encombrants, assimilésà des déchets recyclables.C’est pourquoi il estpréférable d’intégrer lacollecte des encombrantsau système global, et de donner à ce sujet desconsignes précises auxhabitants. L’installation de corbeilles de rues, à côté des contenants enextérieur, peut se justifierdans certains cas, pour ydéposer, par exemple, dessacs plastiques. Maisattention, (l’ordure amènel’ordure) à ne pas susciterde dépôts sauvages.

, Espace de stockagepages 21, 31.

, Le vide-ordurespage 22.

,

L’adhésion des gardiens au

système de collecte est un facteur

primordial de réussite. Il est

indispensable de les associer

à l’organisation • Versailles

� La diversité des espaces de stockage

� La multiplicité des acteurs

La propreté et la fonctionnalité

des espaces de stockage extérieurs

sont des facteurs d’encouragement

au tri • Rueil-Malmaison

particularités

mé

tho

de


Comment intégrer la collecte sélective

à l’ensemble du système de collecte ?

4

La propreté est souvent au cœurdes préoccupations quotidiennesdes habitants d’immeubles col-lectifs. Aujourd’hui, la nécessitédu tri des déchets ménagers lessensibilise davantage encore à laqualité de leur environnement.Cette sensibilité accrue est pro-pice à l’extension de la collectesélective à d’autres déchets et audéveloppement d’initiatives pouraméliorer le cadre de vie dans lesimmeubles.

le tri et la gestion globale des déchets • 17

tri et gestion

Le tri et la gestion globale des déchets

En offrant l’opportunité d’aborder globalement la problématique des déchets, letri engendre une dynamique de sensibilisation à la qualité de l’environnementdont les collectivités et les bailleurs doivent tirer profit pour:� Résoudre les problèmes relatifs à la propreté.� Intégrer au système de collecte la gestion des encombrants.� Organiser ou optimiser la collecte des produits toxiques.

Les résultats d’études menées auprès des Françaismontrent que la pratique du tri entraîne une sen-sibilisation accrue aux problèmes d’environne-ment et un comportement plus actif, y comprisdans des domaines connexes : circulation, sta-tionnement des véhicules,habitudes de consom-mation, économies d’énergie…

L’organisation de la collecte sélective est doncun moment opportun pour agir en faveur de lapropreté et la qualité du cadre de vie.

• Dans les immeubles, profiter de l’aménage-ment des locaux de stockage pour résoudre desproblèmes relatifs à la vie collective : réappro-priation et réhabilitation d’espaces désertés oumal entretenus,amélioration de la propreté desparties communes, entretien des espacesverts…

• Au niveau de la collectivité, définir en concer-tation avec les bailleurs une charte de propretérelative aux équipements de collecte : fréquen-ce et mode de nettoyage des bacs, entretien deslocaux ou espaces de stockage, des points d’ap-ports volontaires, etc.


,� La propreté et la qualité du cadre de vie

La propreté et l’embellissement

des espaces collectifs est une

préoccupation majeure des

habitants et des personnels

le tri et la gestion globale des déchets • 19

mé

tho

de

18 • le tri et la gestion globale des déchets

Les habitants peuvent avoir tendance à assimilerles encombrants à des déchets recyclables et à lesdéposer dans les espaces de stockage réservés à lacollecte sélective. Il faut donc affecter un espacespécifique et communiquer aux locataires desconsignes précises sur la façon dont ils doiventprocéder pour déposer des objets encombrants.Le guide de tri diffusé lors du lancement de la col-

lecte sélective doit rappeler l’information à ce sujet :jour, heure et mode de ramassage des encom-brants, téléphone du service municipal compé-tent, adresse de la déchetterie, etc.

Pour les immeubles disposant d’espaces verts, lesdéchets végétaux peuvent aussi donner lieu à unecollecte spécifique en vue d’un compostage.

La collecte des produits toxiques contribue à mini-miser les atteintes à l’environnement inhérentesaux ordures ménagères. Elle passe par diversesinitiatives :

• Inciter à l’utilisation des déchetteries, s’il enexiste localement

• Organiser localement un système de collectedes produits chimiques : un point de rendez-vous à fréquence régulière ; situé de préférencedans un lieu central et familier (place, marché).

Le point de collecte peut être un local affectéà cet usage par la collectivité, ou être itinérant(passage d’un camion dans les quartiers selonles semaines, par exemple)

• Intégrer systématiquement à la communica-tion sur la collecte sélective, en particulierguide de tri et signalétique, des informationssur le mode de récupération des autres déchets :produits chimiques, peintures, solvants, piles,etc.

Un service itinérant de collecte

des déchets toxiques en région

parisienne

• 75% des trieurs sontprêts à rapporter leurspiles usagées chez lescommerçants ➜ contre 54% chez leshabitants qui ne sontpas encore concernéspar la collecte sélective

• 83% des trieurs sedéclarent “ tout à fait ”prêts à ramasser unplastique ou un cartonqui traîne et à le mettredans une poubelle

➜ contre 74% chez les non trieurs

• 32% des trieurs sedisent prêts à aider aunettoyage des graffitisdans leur commune ➜ contre 22% chez les non trieurs

• 51% des trieurs sontprêts à moins utiliserleur voiture ➜ contre 44% chez les non trieurs

• 63% des trieursperçoiventfavorablement l’action municipale en faveur del’environnement ➜ contre 45% chez les non trieurs.

(Etude Sofres réalisée pour Eco-Emballages auprès de 6000 Français : données sur l’attitudedes Français par rapport au tri)

LE TRI REND CITOYEN

70% des Français pensent que le tri contribue à améliorer la qualité de l’environnement et du cadre de vie. Mais ceux qui trient déjà ont une plus grande sensibilité aux problèmes d’environnement que ceuxqui ne trient pas encore.

, Guide de tripage 34.

,

� Les encombrants et les biodéchets

� La collecte des produits toxiques

Les locataires ont besoin de

consignes précises et d’espaces

spécifiques pour le dépôt des

encombrants • Boulogne-Billancourt

tri et gestion

Méthode1 Comment coordonner les actions nécessaires?

Une concertation indispensable p. 4

2 Que faire en préalable?

La phase de préparation p. 8

3 En quoi le tri en habitat collectif est-il spécifique?

Les particularités de la collecte sélective dans les immeubles p. 12

4 Comment intégrer la collecte sélective à l’ensemble du système de collecte ?

Le tri et la gestion globale des déchets p. 16

Mise en place5 Comment organiser le stockage des contenants

de collecte sélective dans les immeubles?

Les locaux ou espaces de stockage des contenants p. 20

6 Quel système de tri adopter ?

La définition des collectes p. 24

7 Selon quels critères choisir le matériel et doter les habitants ?

Le choix des contenants et les dotations p. 28

8 Comment sensibiliser les habitants et leur expliquer les consignes de tri ?

L’information des locataires p. 32

Gestion9 Quelle formation donner au personnel concerné

par la collecte sélective ?

La formation p. 36

10 Comment appréhender les résultats des collectes?

Le suivi et le contrôle de la qualité du tri p. 40

11 Comment évaluer les coûts ? Qui va financer et comment?

L’approche financière de la collecte sélective p. 44

12 Comment le tri évoluera-t-il dans les années à venir ?

Anticiper sur l’avenir p. 48

Annexes p. 51

Un programme de collecte sélective suppose

la réalisation et la coordination d’un nombre

important d’actions. C’est encore plus vrai

lorsque cette mise en œuvre intervient

dans l’habitat collectif. Si aucune des difficultés

rencontrées n’est insurmontable, il convient

d’agir avec une grande cohérence et d’établir

une bonne coordination des actions.

Cet ouvrage présente l’ensemble des facteurs

de réussite sur les thèmes à traiter.

De nombreuses expériences ontpermis de faire émerger unecompétence nouvelle et deconstituer un référentiel tech-nique pour les immeubles, audépart réputés difficiles à équi-per.Les techniciens des collectivitéslocales, des organismes HLM etdes sociétés agréées ont acquis,en moins de dix ans, une vérita-ble expertise pour résoudre tou-tes les nouvelles questions queposait la mise en place de la col-lecte sélective des déchetsménagers dans l’habitat collec-tif. Il s’agit maintenant de lesfaire partager à tous.C’est pourquoi, l’ADEME, l’Asso-ciation des Maires de France,ÉCO-EMBALLAGES et l’Unionnationale Hlm ont souhaitéréunir dans cette publication lesconnaissances les plus récenteset surtout les plus opérationnel-

les. Cet ouvrage est destiné auxprofessionnels sur le point delancer leur projet comme à ceuxqui l’ont démarré parmi les pre-miers et souhaitent l’améliorer.Pour préparer une réunion, véri-fier une hypothèse, concevoir denouvelles solutions techniquesou simplement donner des idées,il propose d’accompagner lequotidien de tous les profes-sionnels des collectivités ouorganismes HLM en charge de lagestion des déchets ménagers.

• 3

sommaire

Identifier tous les locaux pouvant être affectésau stockage des bacs est une démarche préala-ble indispensable. Une enquête dans chaqueimmeuble permet de recueillir les informa-tions nécessaires :

• Nombre de foyers et taux d’occupation deslogements, celui-ci variant de 2 à 5 personnespar logement (information détenue par lebailleur)

• Recensement des locaux déjà affectés auxordures ménagères et identification d’autresespaces disponibles

• État des lieux des locaux : surface, accès, niveaude propreté, d’équipement, de sécurité, posi-tion des portes, etc.

• Situation des locaux par rapport aux loge-ments : distance, parcours…

• Parcours depuis les emplacements de stockagejusqu’au point de collecte : caractéristiques ducheminement, distance, présence éventuellede pentes, de marches, etc.

• Système de précollecte des ordures ménagèresexistant : vide-ordures, points d’apport volon-taire, stockage et présentation des encom-brants, etc.

• Nombre et état des contenants existants

• Identification des interlocuteurs au sein desimmeubles :gardien,personnel chargé de l’en-tretien.

mis

e e

n p

lace

les locaux ou espaces de stockage des contenants • 21

lieux de stockage

Les locaux ou espaces de stockage des contenantsLa collecte sélective nécessite l’installation de bacs supplémentaires et des espa-ces de stockage en conséquence.� Chaque immeuble est un cas particulier.� Des ajustements ou adaptations sont cependant indispensables même sila plupart des immeubles disposent déjà de locaux ou d’espaces suffisants.

Comment organiser le stockage des contenants

de collecte sélective dans les immeubles ?

5

, Surfacepage 31.

, Contenantspage 29.

, Interlocuteurspage 5.

,

Le choix des espaces et locauxde stockage implique une bonneconnaissance du terrain. Au-delàdes seuls critères topogra-phiques, il faut tenir compte deleur utilisation quotidienne parceux qui vivent ou travaillentdans l’immeuble. Trouver la sur-face suffisante ne suffit pas : ilfaut soumettre ces choix auxréalités, car chaque immeubleest particulier.

Grâce à ce système de trappe

passe-paquets l’intérieur du local

et les bacs ne sont accessibles

qu’à la personne chargée

de la sortie des bacs

• Boulogne-Billancourt

� Chaque immeuble est un cas particulier

L’adaptation des locaux n’entraîne pas toujoursde travaux lourds. Il suffit souvent d’ajustementspeu coûteux, comme le changement de sensd’ouverture d’une porte, l’installation d’unpoint d’eau, quelques travaux de peinture, etc.Ces aménagements nécessitent une réflexionconcertée avec les habitants.La mise en conformité et la réhabilitation deslocaux peuvent bénéficier d’aides et de subven-tions.

La mise en place des bacs en extérieur est sou-vent plus facile, mais elle peut être perçue parles habitants comme une pollution visuelle etune source de nuisances sonores. Il est doncsouvent préférable d’installer des espaces decollecte internes. L’aménagement des locauxfournit d’ailleurs l’opportunité d’une meilleuregestion des espaces collectifs, voire la réappro-priation et la réhabilitation de parties commu-nes négligées ou désertées.

Autres types d’agencement des locauxL’installation de trappes passe paquets,

communiquant avec des bacs situés dans unespace fermé et accessible uniquement par lapersonne chargée de la sortie des bacs. Un sys-tème pratique dans le cas où l’accès au local doit

être réservé au plus petit nombre : problème desurface, d’accessibilité, de sécurité…

Vide-ordures sélectifs, guichets auto-triant,

ces systèmes encore expérimentaux, donccoûteux, réservés à des configurations d’im-meubles spécifiques, sont encore rares et peudéveloppés.

22 • les locaux ou espaces de stockage des contenants

Le vide-ordures n’est pasun frein à la collectesélective. Il faut veiller à l’intégrer au système de tri.

• Maintien du vide-ordures pour les orduresménagères

• Affectation d’un espacecollectif bien identifiépour la précollectesélective. Avec unesignalétique adaptéequant à l’usage exclusifdu vide-ordures.

Avec cette solution, le vide-ordures pose

généralement moins de problèmes car ainsi il y a moins de risquesd’obstruction, denuisances sonores, etc.

Si des problèmessanitaires ou techniques justifient sa suppression,il est fortementdéconseillé de la fairecoïncider avec lelancement de la collectesélective. Le vide-orduresest un service utile, pourles personnes âgées enparticulier. Sa suppression peut êtrevécue comme une

diminution du service, et les résultats du tri en souffriraient.

Il faut donc déconnecterces deux événements et programmer lasuppression éventuelledu vide-ordures bienavant ou bien après lelancement de la collectesélective.

De plus, il ne faut pasoublier que le vide-orduresinflue sur le calcul de lasurface corrigée et doncsur le montant du loyerde base.

IMMEUBLES ÉQUIPÉS DE VIDE-ORDURES

UN LOCAL ADAPTÉ Les critères :• D’une taille suffisantepour la circulation et le déplacement des bacs• Facile d’accès, à proximitédes logements, et sur un parcours habituel des habitants • Propre et bien éclairé. La propreté du localencourage au tri. À l’inverse, un local malentretenu favorise descomportements inciviques ;un local sombre procure un sentiment d’insécurité• Équipé d’un point d’eau,indispensable à l’entretiendes bacs et du local• Aéré et ventilé• Porte s’ouvrant de préférence vers l’extérieur• Local bien identifié : affichette dans le hall d’immeuble, signalétiqueavec consignes de tri, panneaux, autocollants sur les bacs…• Agencement logique des bacs : recyclablesregroupés vers le fond du local ; bacs d’orduresménagères proches de l’entrée.

NORMES DE SÉCURITÉLe local, créé ou modifié,devra répondre aux normeset réglements en vigueur,notamment incendie,hygiène et sécurité. Lesnormes à respecter ne sontpas les mêmes suivant lafamille du bâtiment. Ces remarques s’appliquentaussi aux trappes passe-paquets. On notera quetous ces équipements ont un coût marginal, s’ils sont intégrés enamont. Ils doivent fairel’objet d’un procès-verbalde qualification.

� Des ajustements ou des adaptations indispensables

, Intérieur/extérieurpage 26.

,

L’installation des bacs répond à

certaines règles qui facilitent le tri

et limitent les erreurs. Un travail

commun entre ambassadeurs et

gardiens permet de trouver la

bonne solution à chaque fois • Créteil

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les locaux ou espaces de stockage des contenants • 23

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Une signalétique claire des

consignes de tri est affichée en

permanence dans le local et sur

les bacs

Un espace bien éclairé, aéré,

ventilé et propre incite au tri

La présence d’un point d’eau est

indispensable pour l’entretien du

local et des bacs

Pour prévenir les erreurs de tri,

les bacs de recyclables sont

regroupés, plutôt au fond du local.

Le bac d’ordures ménagères est

placé à proximité de l’entrée

Le local, de préférence carrelé,

est facile d’accès et d’une taille

suffisante pour permettre la

circulation des bacs

lieux de stockage

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la définition des collectes • 2524 • lieu de stockage des contenants

Quel sytème de tri adopter ?

6

Plusieurs types de tri sont envi-sageables en habitat collectif.Le choix des modalités de col-lecte doit donner lieu à uneréflexion commune entre col-lectivité et organisme HLM, carelle conditionne les besoins enespaces de stockage et a desincidences sur le travail despersonnes chargées de l’ache-minement des bacs.

La définition des collectes

� La nature du tri demandé aux habitants est déterminée par les filières de valo-risation existantes et par les équipements dont dispose la collectivité.� Le mode de collecte, apport volontaire ou porte-à-porte, dépend de diversfacteurs : capacité des locaux ou espaces extérieurs disponibles, nature et volu-me des gisements, durée de stockage et système de collecte initial.� La fréquence des collectes est définie en fonction du type de flux, du volumecollecté et de la durée de stockage.

Le verre est le plus souvent collecté seul, pourdes raisons de sécurité lors des manipulations,et à cause du poids et du volume qu’il repré-sente. Par ailleurs, le mélange avec d’autres maté-riaux est incompatible car les brisures de verres’y incrustent et les rendent impropres au recy-clage (le refus de tri peut atteindre 50% dans cecas). L’ouverture spécifique des contenants

réservés au verre réduit les erreurs et favoriseune bonne qualité de tri. Le verre ainsi collectéest acheminé directement vers la filière de recy-clage, sans transiter par le centre de tri.

Les journaux et magazines peuvent être col-lectés seuls ou en mélange avec les emballagesménagers, selon les caractéristiques du centre detri. Ils transitent par le centre de tri pour uneséparation par type de papier, avant d’être misen balles puis acheminés vers leur filière de recy-clage.

Les emballages ménagers peuvent être mé-langés et concernent donc plusieurs matériaux:plastique,métal (aluminium,acier),carton,papier,etc. Ils transitent par le centre de tri pour uneséparation par type de matériau avant d’être ache-minés vers leurs filières de recyclage.

Les biodéchets peuvent faire l’objet d’une col-lecte spécifique, aboutissant à la production decompost, lorsque la présence d’espaces verts auxabords de certains immeubles le justifie.

Les encombrants sont collectés séparément.Leur intégration à la gestion globale du systèmefavorise l’émergence de nouvelles filières derecyclage.

EXEMPLES DE SYSTÈMES DE TRIScénario n°1 : 2 flux • Journaux, magazines et emballages ménagers :papiers, carton, plastiques,métaux (acier, aluminium). • Verre seul (collecte en porte-à-porte et / ou en pointd’apport volontaire).

Scénario n°2 : 3 flux• Emballages seuls : papiers,carton, plastiques, métaux(acier, aluminium). • Journaux, magazines seuls(collecte en porte-à-porte et / ou en point d’apportvolontaire).• Verre seul (collecte en porte-à-porte et / ou en pointd’apport volontaire).

, Choix des contenantspage 29.

, Gestion des encombrantspage 18.

, La gestion globalepage 17.

,

La qualité du tri réclame

une adéquation entre les locaux

de stockage, les contenants et

la fréquence de collecte

système de tri

� La nature du tri

la définition des collectes • 27

mis

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26 • la définition des collectes

La définition de la fréquence, des jours ethoraires de collecte, doit résulter le plus possi-ble d’une concertation entre la collectivité loca-le et les bailleurs.

• La collectivité organise les tournées de collecte

• Le bailleur organise la sortie des bacs en consé-quence.

La collecte des déchets recyclables a lieugénéralement une fois par semaine. Le stockaged’emballages, du verre ou de journaux, pendant7 jours, ne provoque pas de nuisances (odeurs,hygiène, salissures, sécurité), et le rythme d’unjour fixe par semaine s’adopte et se mémorisefacilement. En revanche, peut se poser le pro-blème du volume si la dotation est mal adaptéeà la fréquence. C’est pourquoi il est importantde bien connaître les capacités des lieux de stoc-

kage et évaluer les dotations en conséquence.

Les jours et horaires de collecte sont définisen fonction de diverses contraintes :

• Possibilités de service

• Circulation des bennes

• Ouverture du centre de tri

• Horaires de travail du personnel chargé del’acheminement jusqu’au point de collecte

• Nature du flux collecté.Il est préférable de collecter les recyclables enmilieu de semaine -mardi, mercredi, jeudi-, ledébut et la fin de semaine étant réservés en prio-rité à la collecte des ordures ménagères.Le verre est le plus souvent collecté après 8 h lematin et le soir avant 20 h pour limiter les nui-sances sonores.

Les jours et les horaires doivent être connus suf-fisamment à l’avance pour que les bacs soientsortis au bon moment.

, Lieux de stockagepages 14, 21, 31.

,

MODIFICATIONSPONCTUELLES DE LA FRÉQUENCELors de périodesexceptionnelles, joursfériés, longs week-ends,événements particuliers, il est parfois indispensablede modifier le calendrier de collecte, car si lestockage prolongé desemballages n’entraîne pasde nuisances, en revanche la poubelle “ résiduelle ”réclame une régularité de collecte.

� La fréquence des collectes

Une benne compartimentée

permet la collecte simultanée de

plusieurs flux • District de Poitiers

L’ouverture sélective des

contenants limite les risques

d’erreur de tri • Communauté

de communes de la Montagne-

Sainte-Victoire

� Le mode de collecte

système de tri

Le choix du mode de collecte dépend des moda-lités de collecte existantes sur le reste du terri-toire de la collectivité et des caractéristiquesspécifiques des immeubles. Chaque cas doit êtreétudié en fonction de divers facteurs et, en par-ticulier : les contraintes pour la présentation desbacs à la collecte, la capacité des espaces à rece-voir des contenants, la répartition des chargesd’investissement et de fonctionnement entrebailleur et collectivité locale.

Pré-collecte, en locaux aménagésAvantages : proximité • appropriation parimmeuble • quantités collectées plus importan-tes • facilité accrue pour les habitants • réhabi-litation des espaces propreté.Inconvénients : entretien et sortie des bacs sur lavoie publique à la charge des bailleurs • qualitémoindre • encombrement des trottoirs les joursde collecte.

Apport extérieur, sur le domaine privéAvantages : proximité • meilleure qualité de tri.Inconvénients : occupation des parties commu-nes • aménagement paysager à prévoir • risquede nuisances sonores • sortie des bacs sur la voiepublique à la charge des bailleurs ou nécessitépour la benne de pénétrer sur une voie privée.

Apport extérieur, sur la voie publiqueAvantages : pas de sortie de bac à prévoir • coûtde collecte moindre • pas d’aménagement à lacharge du bailleur.Inconvénients : occupation de l’espace public •implication moindre des bailleurs • quantitéscollectées moindres (en fonction de la distance).

le choix des contenants et les dotations • 29

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choix des contenants

28 • lieu de stockage des contenants

Selon quels critères choisir le matériel

et doter les habitants ?

7

En préalable, il est essentiel deveiller à ce que les contenantschoisis soient bien adaptés audispositif global de collecte.Grâce à la diversité de modèleset de capacités, il est possiblede doter précisément chaqueimmeuble selon ses propresbesoins, en adéquation avec letype de flux, la fréquence de col-lecte et les espaces de stocka-ge. Mais le choix des contenantsdoit aussi tenir compte de leurcommodité d’utilisation par leshabitants et le personnel desorganismes HLM.

Le choix des contenants et les dotationsLes contenants choisis doivent correspondre aux besoins précis de chaqueimmeuble, en adéquation avec le système global de collecte de la collectivité.� Cohérence de l’ensemble du dispositif.� Type de contenant adapté à la nature des déchets collectés.� Capacité adaptée au gisement, à la fréquence des collectes et aux locaux destockage.� Quantité déterminée pour chaque bâtiment, selon les données fourniespar les enquêtes de conteneurisation.� Facilité d’utilisation des bacs par les habitants et le personnel chargé deleur acheminement.

Les contenants -bacs, conteneurs ou sacs-

doivent être adaptés aux caractéristiques tech-niques des véhicules de collecte : bennes à ordu-res ménagères classiques, bennes équipées ounon de lève-conteneurs, véhicules comparti-mentés…

Le choix des contenants influe sur les coûtssupportés par la collectivité d’une part, lesbailleurs d’autre part (aménagements de locaux,gestion du personnel) car il a de nombreusesincidences.

• Le temps de manipulation lors du vidage dansles bennes

• Les résultats du tri : l’adaptation de la capacitédes contenants aux volumes collectés favorisede bons résultats, tant quantitatifs que qualita-tifs

• La durée d’intervention au centre de tri : l’u-tilisation de sacs implique leur ouverture et untraitement des sacs usagés

• Les dépenses ultérieures : l’achat de bacs est uninvestissement amorti sur plusieurs années,tandis que l’achat de sacs, imputé en dépensesde fonctionnement, nécessite marquage, dis-tribution et renouvellement

• Le tri réduit le volume, et dans une moindremesure le tonnage des ordures ménagères“résiduelles ”.Une réduction qui doit être éva-luée après plusieurs semaines de collecte sélec-tive par les services techniques de la collectivitéafin d’adapter le parc des bacs à ordures ména-gères.

RAPPEL DES CRITÈRES DE CHOIXDU MATÉRIEL • Adéquation avec les autreséquipements de collecte• Compatibilité avec les espaces de stockage• Adaptation au type de flux• Maniabilité• Sécurité• Propreté, facilité d’entretien• Coût global.

L’installation des bacs

dans les immeubles est un temps

fort de la communication • Paris

� Cohérence du dispositif de collecte

le choix des contenants et les dotations • 31

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30 • le choix des contenants et les dotations

Le choix du type de contenant est fait par la col-lectivité en coordination avec les bailleurs, entenant compte de plusieurs aspects.

• Les caractéristiques des matériaux collectés :poids, volume

• Les spécificités des locaux ou espaces de stockage

dans les immeubles.

Les bacsLe bac roulant simple

Avantages : facilité de stockage • maniabilité

• adaptation aux volumes collectés, du fait qu’ilexiste plusieurs contenances • durabilité dumatériel • possibilité de distinguer les différentsflux avec un couvercle de couleur • efficacitépour communiquer les consignes de tri avec desautocollants.Inconvénients : nécessité d’un entretien régulier contrainte d’utilisation de bennes adéquates,qualité des collecte souvent médiocre.

Le bac roulant à ouverture sélective

Avantages : erreurs de tri limitées • propreté

• toutes les qualités du bac roulant simple.Différents modèles de verrouillage existent :automatiques ou manuels ; attention à l’entre-tien des serrures et en particulier à l’adéquationavec le véhicule de collecte.Inconvénients : coût plus élevé.

Les sacsIls sont rarement adaptés à la collecte en habitatcollectif, mais il est envisageable d’associer bacset sacs, en réservant ceux-ci à un seul flux.Avantages : facilité d’ajustement au volume col-lecté du fait de la diversité des tailles de sacs

• contrôle de la qualité des collectes facilité avecdes sacs translucides.Inconvénients : manutention supplémentaire encentre de tri • stockage dans les immeubles etdépôt au point de collecte peu satisfaisant en ter-mes d’image • risques de déchirement • ache-minement jusqu’aux points de collectenécessitant un chargement préalable par les pré-posés à la sortie des bacs • difficulté d’identifierles différents flux avec des sacs opaques • obli-gation de prévoir une distribution des sacs auxhabitants • inadaptation à la collecte du verre.

Les conteneurs d’apportvolontaireDe nombreux modèles existent sur le marché.

Il faut veiller à l’habillage, la signalétique desconsignes et l’adéquation avec l’architecture desbâtiments.Dans tous les cas, la propreté des espa-ces est souvent liée à la fréquence de remplissa-ge de chaque conteneur qui peut varier fortementd’un emplacement à un autre.

La capacité des contenants est déterminée pourchaque bâtiment par plusieurs facteurs.

• Gisement collectable, selon les objectifs définispar les enquêtes réalisées dans les immeubles

• Durée de stockage résultant de la fréquence des

collectes

• Nature et poids des matériaux collectés, pourfaciliter leur acheminement jusqu’aux pointsde collecte. Bacs de petite taille pour les maté-

riaux lourds:verre, journaux-magazines;grandsbacs pour les matériaux plus légers : emballa-ges.

• Surface des locaux de stockage dans les immeu-bles

• Caractéristiques du parcours pour l’achemine-ment jusqu’au point de collecte

• Contraintes de travail du personnel des orga-nismes HLM ou des entreprises prestataires.

Un matériel bien adapté est un facteur d’encou-ragement au tri. C’est pourquoi il faut veiller àfaciliter la tâche aux habitants et au personneldes immeubles.

• Bacs propres et régulièrement nettoyés

• Identification claire des bacs selon le type dematériau collecté (code couleur, signalétique)

• Consignes de tri bien visibles sur les bacs

• Position des bacs limitant les risques d’erreur detri (recyclables regroupés vers le fond du local,ordures ménagères à proximité de l’entrée)

• Bacs facilement maniables par les personneschargées de leur acheminement. Pour lesimmeubles ayant un grand nombre de bacs, ilexiste un système avec barres de traction per-mettant de les déplacer en “ wagonnets ”.

TENIR COMPTE DES DÉLAISDoter les immeubles est une démarche qui demandedu temps. De l’évaluationdes besoins en nouveaumatériel jusqu’à la dotationdes habitants, il faut un minimum de 6 mois pour une première mise en place, compte tenu du temps nécessaire auxappels d’offres, devis, délais administratifs, délaisd’enquête de fabrication et de livraison, etc.

30

25

20

15

10

5

020 30 40 50 60 70 80 90 100 110

Nb d'habitants

Surface en m2

120 130 140 150 160 170 180 190

Surface modélisée

, Coordinationpages 7, 9.


, Fréquence de collectepage 26.

, Enquête de conteneurisationpages 9, 21.

,

� Type de contenant selon la nature du flux

� Capacité des bacs

� Quantité de bacs L’estimation du nombre de bacs nécessaires dansun immeuble résulte du rapport entre nature duflux, volume de collecte estimé, fréquence decollecte et capacité des espaces de stockage.

Ce calcul intègre les données de l’enquête de

conteneurisation -ou de dotation- réalisée immeu-ble par immeuble.

� Facilité d’utilisation

La surface du local propreté, en m2,

doit être supérieure ou égale

à celle résultant de l’application

des formules ci-après :

• si le nombre d’habitants ≤ 50

5,5 + (0,14 x nb. d’habitants)

• si le nombre d’habitants > 50

8 + (0,09 x nb. d’habitants)

5,5 et 8 : ces surfaces correspondent

au minimum nécessaire à la circulation

des bacs, ouverture de la porte, etc.

Les hypothèses de modélisation :

• Collecte sélective en 2 ou 3 flux

• Collecte résiduelle 2 fois/semaine

• Un bac supplémentaire pour les

rotations.

SURFACE DU LOCAL PROPRETÉ EN FONCTION DE LA POPULATION RÉSIDENTE

choix des contenants

Capacité Longueur Largeur Hauteur Charge Tare(litres) (mm) (mm) (mm) utile (kg) (kg)

120 485 550 980 50 9,6

140 485 550 1 065 60 10,4

180 485 725 1 075 75 13,3

240 580 725 1 075 100 13,5

260 635 680 1 075 110 15,2

330 660 870 1 075 140 16,6

500 1 240 655 1 098 200 34

660 1 260 772 1 160 250 38

DIMENSIONS DES BACS ROULANTS

Ce tableau présente, pour chaque taille exprimée en litres, les dimensions et le poids des bacs roulants. Ces données permettent, en particulier, d’évaluerla surface au sol à réserver en fonction de la dotation prévue.

, Signalétiquepage 34.

,

l’information des locataires • 33

mis

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information


Comment sensibiliser les habitants et leur expliquer

les consignes de tri ?

8

La qualité de la communicationest un facteur essentiel de réus-site du projet, particulièrementen habitat collectif du fait de ladiversité des acteurs. Écoute,dialogue et concertation enparallèle d’une signalétique clai-re des consignes de tri sont lesingrédients indispensables d’uneinformation bien perçue et sus-citant l’adhésion des habitants.

Pour bien trier, les habitants ont besoin de comprendre clairement les consi-gnes. Il faut donc privilégier une information directe et explicite, ne passantpas exclusivement par l’écrit.� Une communication de proximité, par l’intermédiaire de tous les profes-sionnels proches des habitants sur le terrain.� Une information communiquant les consignes de tri. Une signalétique surtous les équipements ; un guide de tri et un aide-mémoire, distribués à chaquefoyer.

L’information des locataires

Les relais d’information

Gardiens d’immeubles, ambassadeurs du tri etripeurs, bailleurs, associations de locataires,structures associatives ont, grâce à leur proximi-té, un rôle de sensibilisation déterminant auprèsdes habitants.

Le gardien d’immeuble (ou employéchargé de l’entretien) : témoin principal descomportements quotidiens des locataires, il estaussi celui qui répond à leurs questions. Pourque son relais soit efficace, il doit comprendreles procédures adoptées, grâce à une formation

et au dialogue établi avec les ambassadeurs dutri (une bonne gestion de l’information reposeprincipalement sur le tandem gardien d’im-meuble-ambassadeur du tri). En l’absence degardien, les autres relais d’information devrontêtre plus fortement mobilisés.Le gardien doit disposer d’un stock de supportsd’information, autocollants, guides de tri, aide-mémoire, et les diffuser au gré des besoins, enparticulier aux nouveaux locataires lors de leuremménagement.

L’ambassadeur du tri, employé par lacollectivité, assume une mission d’informationprimordiale.

• Dialogue avec les habitants et les gardiensd’immeubles, explication des consignes de tri

• Recueil et remontée d’informations depuis leterrain vers les services techniques communaux

• Participation au suivi et au contrôle de la qualité

des collectes.

Il doit également disposer d’outils complémen-taires.

• Une carte de visite à remettre aux habitants quil’interrogent

• Un élément vestimentaire permettant auxhabitants de l’identifier immédiatement.

L’organisme bailleur, interlocuteur directdes locataires, contribue à diffuser les informa-tions sur le tri.

• Courriers joints à la quittance de loyer (ou auverso de celle-ci par exemple)

• Notes d’information dans les halls d’immeu-ble, courriers d’explication sur les aménage-ments préalables des locaux

• Aide logistique à l’affichage et à l’installation d’une signalétique du tri dans les locaux decollecte

• Informations et recommandations aux gardienset/ou agents d’entretien.

Les réseaux locaux peuvent aussi contri-buer par leurs initiatives à sensibiliser et inciterles habitants au tri.

• Les structures scolaires et associatives : anima-tions, événements, concours, actions pédago-giques et ludiques en direction des jeunes etdes enfants

• Presse locale et municipale :articles, reportages,dossiers thématiques sur la collecte sélective, lerecyclage, la gestion globale des déchets.

Dialogue, écoute et proximité

des habitants…

� Développer une communication de proximité

, Formationpage 37.

, Contrôle qualitépage 41.

,

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l’information des locataires • 3534 • l’information des locataires

Des supports d’information

accessibles à tous

L’information sur le tri demande un langageimmédiatement compréhensible, qu’il s’agissed’un enfant, d’une personne âgée ou d’origineétrangère. Pour communiquer les consignes detri, il faut donc utiliser le plus possible des codesvisuels accessibles à tous :

Une signalétique permanente sur tous leséquipements affectés à la collecte sélective (bacs,conteneurs, bennes, locaux), et déclinée égale-ment sur tous les supports relatifs au tri (guide,aide-mémoire, affiches, etc.).

• Une couleur pour chaque flux de collecte,généralement celle du couvercle.Le plus souvent :vert : verre bleu : journaux magazines jaune : emballages recyclables

• Une illustration des consignes pour chacundes flux (sur des autocollants apposés sur lescouvercles des bacs).

Un guide de tri, diffusé à tous les foyerslors de la distribution des bacs. Concis, maniable,de conception simple, il détaille les consignes dutri et peut comporter des conseils pratiques: parexemple, comment stocker et transporter lesdéchets recyclables, auprès de qui s’informer…

On y rappelle également le système de collectedes autres déchets : encombrants, produitstoxiques, etc.

Un aide-mémoire des consignes de tri (parexemple, une page recto à afficher dans sa cuisi-ne). Remis avec le guide de tri, il peut par la suiteêtre diffusé indépendamment.

RÈGLES D’USAGE• Faire coïncider la premièrediffusion du guide de triavec l’installation des bacs• Accompagner le guide detri, d’une lettre personnalisée,sous enveloppe à l’en-têtede la collectivité• Renouvelerpériodiquement la diffusionde l’aide-mémoire du tri • Fournir systématiquementguide de tri et aide-mémoireaux nouveaux habitants (au moment de la remisedes clefs).

GUIDE DE TRI :CONSEILS UTILES• Utiliser la photographie,plus parlante que desdessins ou pictogrammes • Illustrer des produitsplutôt que des matériaux• Se limiter à lareprésentation des produitsles plus répandus, car à vouloir être exhaustif, le message devient confus • Montrer avant tout les bons gestes ; bannir les messages négatifs quidonnent l’impression que le tri est un casse-tête• Faire passer le message :« Mieux vaut trier moinsmais mieux. En cas dedoute, utilisez la poubellehabituelle ».

UN NUMÉRO VERT Pour toute question posée,tout problème soulevé, il est essentiel que leshabitants puissent avoir un interlocuteur direct.Pour les collectivitésutilisant le Net, la créationd’une boîte à lettresspécifique, ou site dédié au tri, peut constituer un canal d’informationcomplémentaire.

LA QUESTION DE LA LANGUEÉditer des guides en langueétrangère pour s’adresseraux habitants d’origineétrangère est quelquefoisutile. La réalisation deguides et d’une signalétiquetrès illustrés peut répondreà un problème d’illettrisme.

INVENTAIRE DES OUTILSDE COMMUNICATION

Couvercles de couleur

pour chaque flux

Panneaux d’affichage des

consignes : halls, locaux de

collectes, etc. • Courbevoie

• Couvercles de couleurpour chaque flux

• Autocollants des consignes de tri surtous les contenants

• Fléchage et signalisationdes locaux

• Panneaux d’affichage des consignes : halls,locaux de collectes, etc.

• Guide de tri

• Aide-mémoire du tri,diffusé avec le guide

• Courrier personnalisé aux habitants

• Informations spécifiquesdes locataires par lesbailleurs : courriers,affichage, réunions…

• Réunions d’information,formations, bailleurs,gardiens, ambassadeurs,associations

• Animations scolaires et associatives

• Articles dans la pressemunicipale

• Numéro vert

• Cartes de visite remiseaux habitants par lesambassadeurs du tri.

� Communiquer les consignes de tri

L’aide-mémoire du tri, un outil

d’information simple, direct,

explicite • SIREDOM, Essonne

Le rappel des jours de collecte est

une information importante pour

les habitants, sur la signalétique

des contenants et des bennes

• Versailles

information

Conseils et kits d’information

peuvent être fournis

par ÉCO-EMBALLAGES

Signalétique sur la benne

de collecte sélective • Paris

Autocollants donnant

les consignes de tri sur

tous les contenants

• Boulogne-BillancourtGuide de tri• SIREDOM, Essonne

La Lettre du tri est un bon moyen

pour donner des résultats • Paris

le journal du tri

la formation • 37

ge

stio

n

Les formations organisées à l’intention desresponsables de la collectivité et de l’organismeHLM, dès l’amont du projet, ont pour objectifde donner aux personnes chargées de la mise enplace de la collecte sélective les connaissancesminimums nécessaires pour remplir leur mis-sion .

• Problématique globale de la gestion desdéchets

• Cadre légal de la collecte sélective

• Contraintes techniques et opérationnelles

• Communication, etc.Elles contribuent à la coordination des actions

entre les différents acteurs.

Les ambassadeurs du tri doivent recevoir une for-mation spécifique à la collecte en habitat collectif.Leur fonction : participer à la dotation des immeu-

bles, instaurer un dialogue avec les habitants etles gardiens d’immeubles, les informer, identi-fier les problèmes, faire remonter les informa-tions du terrain vers les services de la collectivité,participer au suivi et au contrôle de la qualité des

collectes.On compte en moyenne un ambassadeur pour10 000 habitants en habitat collectif. Les équipesd’ambassadeurs sont encadrées par des coordi-nateurs ou chefs de projet (1 coordinateur pour5 ambassadeurs).Leur profil : le plus souvent niveau bac + 2 deformation généraliste, ils peuvent être recrutésdans le cadre des Emplois Jeunes ; capacités d’or-ganisation, d’autonomie, de dialogue et d’écou-

te, de travail en équipe, connaissance souhaita-ble du territoire sur lequel ils interviennent.Contenu de leur formation :

• Fonctionnement d’une collectivité

• Problématique des déchets

• Organisation des collectes en habitat collectif

• Méthode de réalisation des enquêtes

• Procédés de contrôle qualité des collectes

• Communication de proximité.

Durée des sessions :3 à 4 jours en amont du projet suivis d’un cyclede formation continue pour le travail de terrain,à fréquence régulière.

La formationAfin de donner aux acteurs concernés les informations et compétencesindispensables à leur efficacité, il est nécessaire d’organiser des formationsspécifiques pour chaque type d’acteurs.� Les membres de l’équipe projet.� Les professionnels des services de collecte, et en particulier les ambassa-deurs du tri.� Les différents acteurs relais : personnel des organismes HLM, hôtessesd’accueil des mairies, associations… Les gardiens d’immeuble et le personneld’entretien peuvent également bénéficier d’une formation spécifique par l’in-termédiaire des organismes HLM et des collectivités locales.

Quelle formation donner au personnel concerné

par la collecte sélective ?

9

, Coordination des actionspages 7, 9.

, La dotation des immeublespages 10, 21, 30.

, Suivi et contrôle de la qualité des collectespage 41.

,

Tant pour le pilotage du projetque pour l’organisation matériel-

le des collectes ou pour la com-munication, des compétencesaccrues et variées sont néces-saires. Il est primordial quechaque acteur possède lesconnaissances nécessaires pourjouer son rôle, grâce à des for-mations spécifiques.

QUI ASSURE CES FORMATIONS ?Développées à l’initiative des collectivités et desorganismes gestionnaires des immeubles, les formations sont assurées par des professionnels ayantdes compétences techniques,environnementales et de communication.Les différents organismes de formation spécialisés sont référencés par ÉCO-EMBALLAGES etl’ADEME. Pour la formationdes gardiens, un modulespécifique a été élaboré par l’AFPOLS, organisme de formation du MouvementHLM.

� Formation des membres de l’équipe projet

� Formation des professionnels de services de collecte

formation

la formation • 39

ge

stio

n

formation

38 • la formation

Légende de quelques mots à propos de la photo.





, Communicationpage 33.

,

LES GARDIENS D’IMMEUBLEPEUVENT BÉNÉFICIER D’UNE FORMATIONSPÉCIFIQUEEn direction des gardiens,des réunions de formationcomplémentaires doiventêtre organisées à l’initiativedu bailleur, et en coordinationavec la collectivité, pouradapter leur travail auxréalités des immeubles.• Gestion et entretien des locaux de stockage • Entretien des bacs• Organisation des entréeset sorties de bacs • Information des locatairesetc…

Elles sensibilisent et responsabilisent les diffé-rents acteurs sur leurs missions respectives, dis-sipent les doutes et le scepticisme qui peuventexister. Un facteur d’autant plus important queles personnes qui y participent contribuent sou-vent à informer et former les habitants.

Ces formations concernent :Les professionnels des organismes HLM

• Direction générale

• Personnel intermédiaire : responsables de sec-teurs, gérants, responsables du patrimoine etgestion d’immeubles

• Gardiens d’immeubles, agents d’entretien,prestataires extérieurs.

Les agents de la collectivité locale

• Encadrement intermédiaire des services

• Employés de services : logement et urbanisme,jeunesse, loisirs, personnel d’accueil…

Et aussi…

• Acteurs locaux : institutions, amicales de loca-taires, entreprises, associations, structures sco-laires, animateurs…

Contenu

• La problématique des déchets

• Jours de collecte et consignes de tri

• Présentation des nouveaux contenants

• La chaîne de qualité du tri.On peut intégrer à ces formations une visite ducentre de tri, envisager l’organisation d’uneexposition sur le tri, ou autres initiatives illus-trant de façon concrète la collecte sélective.La présentation des outils de communication peutaussi donner lieu à des séances spécifiques.

DuréeSessions d’une demi-journée à prévoir dès quele projet est initié.Par la suite, organisation de rencontres réguliè-res de suivi du projet.

� Séances de formation à l’intention des acteurs relais

Les ambassadeurs du tri peuvent

être recrutés dans le cadre des

Emplois-jeunes

La collecte sélective est

créatrice d’emplois de proximité.

Ces nouveaux métiers demandent

des formations spécifiques

• Communauté urbaine de Bordeaux

L’accueil téléphonique est très

intense dans les premières

semaines qui suivent le lancement

de la collecte

le suivi et le contrôle de la qualité du tri • 41

ge

stio

n

suivi


Comment appréhender les résultats des collectes ?

10

La collecte sélective dans lesimmeubles doit donner lieu à unsuivi permanent. Ce contrôle dela qualité de la collecte doit êtretrès intense durant les premiè-res semaines de façon à appor-ter au plus tôt les correctifsnécessaires et procéder à desajustements, immeuble parimmeuble.

Le suivi et le contrôle de la qualité du triIl est essentiel d’analyser les résultats obtenus afin de procéder à des ajuste-ments pour optimiser le système. Un suivi qui passe par une bonne maîtrisede la chaîne du tri et une observation permanente du terrain.� La chaîne de qualité, de chez l’habitant jusqu’au centre de tri.� Les méthodes de suivi et de contrôle.

L’évaluation des résultats est effectuée par la collectivité. Mais les correctifs àapporter à l’organisation dans les immeubles doivent résulter d’une coordina-tion avec les bailleurs.

La qualité des collectes résulte de la vigilance àà chaque étape de la chaîne du tri.

Chez l’habitant

• Compréhension des consignes de tri

• Importance du message : “ Mieux vaut triermoins mais mieux. En cas de doute sur la des-tination d’un déchet, le jeter dans la poubellehabituelle. ”

Au point de stockage

• Dotation adaptée

• Propreté du local et des bacs

• Bon positionnement des différents bacs dansle local (bac d’ordures ménagères près de l’en-trée ;bacs de déchets recyclables regroupés versle fond)

• Signalétique sur les bacs

• Respect du verrouillage des couvercles de bacsà ouverture sélective.

Lors de la collecte

• Respect des horaires de sortie des bacs selonles flux. Durée de stationnement des bacs surles trottoirs

•Vigilance sur la qualité du contenu (observationpar les ripeurs avant et lors du vidage des bacs)

• Non-tassage des matériaux

• Propreté de la benne.

Au centre de tri

•Vigilance des agents lors du déchargement desbennes

• Respect du cahier des charges techniques, quidéfinit le niveau de qualité minimum acceptépar les filières de recyclage.

, Consignes de tripages 25, 34.

, Propreté du local et des bacspages 14, 22.

,

LES CONSÉQUENCESDES ERREURS DE TRILe souci de qualité estessentiel, car une seuleerreur de tri peut suffire à gâcher le contenu entierd’une benne (par exemple,une bouteille pleine d’huiledans une collected’emballages ; ou plusgénéralement le mélange à des ordures ménagèressalissantes rendant lesmatériaux récupérésimpropres au recyclage).Dans ce cas, le centre de trirefuse la benne et soncontenu qui doit êtretransporté jusqu’à l’usined’incinération ou au centrede stockage, avec lesconséquences financièresqui en découlent : perte de recettes, coûtsupplémentaire du transport,coût d’incinération. Et les conséquences peuventêtre plus lourdes encore sil’erreur n’est pas repéréeavant le déchargement au centre de tri.

� La chaîne de qualité

Les refus de collecte doivent donner

lieu à une information pédagogique

sur les consignes de tri

• SMIRTOM du Vexin

le suivi et le contrôle de la qualité du tri • 43

ge

stio

n

42 • le suivi et le contrôle de la qualité du tri

Il convient d’exercer un suivi très soutenu pendantau moins quatre à six semaines suivant le démar-rage, afin d’identifier les problèmes éventuels etapporter les rectificatifs le plus tôt possible.Après cette période de démarrage, ce suivi -bienque moins intense- doit être maintenu,afin d’ap-porter des rectificatifs en fonction des change-ments susceptibles de survenir dans lesimmeubles : les populations peuvent changer, lesquantités évoluer, de nouveaux problèmes appa-raître... Le système adopté n’est donc pasimmuable et doit être ouvert à des adaptationspermanentes.

Vérifier la compréhension des consignes de triLe contrôle de qualité est effectué par les ripeurset ponctuellement par les ambassadeurs du tri(en phase de lancement en particulier), qui véri-fient le contenu des bacs pour s’assurer que lesconsignes de tri sont bien comprises. Si les habi-tants s’interrogent et perçoivent le fait d’ouvrirles bacs comme une indiscrétion, le rôle de l’am-bassadeur du tri est alors d’expliquer l’impor-tance du respect des consignes de tri.Des indices peuvent montrer qu’il y a problème,sans avoir besoin d’ouvrir les bacs. Par exemple,un bac censé ne contenir que des emballages estrelativement léger et inodore. S’il est très lourdou malodorant, il est probable qu’il contientd’autres déchets…

Identifier les erreurs et leur origineLorsque des erreurs de tri justifient le refus deramassage du bac, le couvercle du bac est alors“ scotché ” afin de signaler que son contenu estimpropre au recyclage ; une note d’informationest apposée par le ripeur sur le bac expliquantpourquoi il n’a pas été collecté.Cela permet de communiquer une informationpédagogique sur le tri, et un rappel des consi-gnes.Les erreurs récurrentes, repérées par les ambas-sadeurs, les ripeurs ou les gardiens d’immeuble,donneront lieu à des informations spécifiques.Pour identifier les problèmes éventuels, il est

important d’avoir une vision claire des compor-tements des habitants dans chaque immeuble.C’est pourquoi il faut recommander aux gardiensde ne pas trier ou rectifier les erreurs à la place deshabitants, ce qui ne fait que masquer les problè-mes. En revanche, il est très utile qu’ils signalentaux ambassadeurs du tri les dysfonctionnementsconstatés dans leur immeuble.

Valider ou corriger les évaluationsen dotation de bacsPendant les premières semaines, les techniciensde la collectivité étudient les résultats quantita-tifs et qualitatifs, immeuble par immeuble, fluxpar flux, afin de vérifier que le nombre de bacset leur contenance sont adaptés au volume desquantités réellement collectées.Les ajustements éventuels des dotations qui endécoulent doivent tenir compte des espaces etlocaux de stockage, en concertation avec les gar-diens et les organismes HLM. Des réunions de

coordination entre la collectivité, les organismeset les gardiens doivent être organisées pendantcette période.

POUR PRÉVENIR LES ERREURS • Bacs verrouillés à systèmed’ouverture sélective • Signalétique permanentesur les bacs • Consignes de tri affichéesdans les locaux • Bacs de collecte sélectivegroupés dans le fond du local, bac à orduresclassiques près de l’entrée• Relance régulière de la diffusion du guide et de l’aide-mémoire du tri• Information sur les bacsen cas de refus de collecte• Remise de cartes de visite avec téléphone duservice, par les ambassadeursdu tri ou les ripeurs, auxhabitants qui posent desquestions.

DES SYSTÈMES DE SUIVI PERFORMANTSIl existe des systèmesinformatisés d’identificationdes contenants à partir de puces intégrées ou de codes-barres.Lors de la collecte, lesréférences du bac ou duconteneur sont relevées et peuvent être associéesau flux collecté etéventuellement au poids. Les informations sontreçues par un terminal oùl’ensemble des données est analysé : taux deprésentation, évolutiondans le temps, optimisationdes tournées, facturationen fonction du servicerendu (redevance).

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, Concertation, coordinationpages 7, 9.

, Dotationpages 10, 21, 30.

, Consignes de tripages 25, 34.

,Parmi les outils de suivi utilisés

par les ambassadeurs du tri,

nous présentons ici une fiche

d’intervention-terrain.

Après un refus de collecte,

l’ambassadeur se rend à l’adresse

concernée, vérifie les éléments

qui ont provoqué l’erreur de tri

et indique l’action conduite •

SIETREM de Lagny-sur-Marne

� Les méthodes de suivi et de contrôle

L’adaptation des dotations aux

quantités collectées est vérifiée

et éventuellement corrigée

pendant les premières semaines

suivant le lancement

suivi

l’approche financière de la collecte sélective • 45

ge

stio

n

approche financière


L’approche financière de la collecte sélectivePour les collectivités locales le coût de la collecte sélective ne peut être estiméqu’à travers une analyse financière globale de la gestion des déchets, en évaluant :� Les dépenses relatives à la préparation et la mise en place, études préalables,formation, communication, achat de matériel, adaptation des locaux.� Les coûts de fonctionnement appréhendés à partir du coût initial, et sui-vant trois axes budgétaires : coûts de précollecte, de collecte, de traitement.� Les recettes générées par le tri perçues par la collectivité.Cette dimension financière concerne également la fiscalité locale, les chargesmais aussi l’amélioration du cadre de vie :� Pour les organismes logeurs,� Pour les locataires.

Le poids financier de la mise en place est bien sûrplus ou moins lourd selon le système initial et ledegré d’équipement de la collectivité. Mais quel-le que soit la situation matérielle de départ, il estprimordial de ne pas chercher à faire l’impassesur certaines actions par souci d’économie ; laqualité des résultats découle du soin porté àchaque action. Ces investissements participent àl’optimisation et la maîtrise des coûts, en géné-rant économies et apport de nouvelles ressour-ces,et peuvent bénéficier d’aides au financement.

Principaux postes de dépenses

• Matériel de collecte

• Acquisition ou adaptation de bennes

• Acquisition de contenants :bacs (achat ou loca-tion), caissettes

• Mise en place de conteneurs

• Création ou adaptation de locaux

• Réhabilitation ou mise en conformité deslocaux : eau, électricité, travaux de peinture…

• Études préalables

• Étude de définition

• Étude de conteneurisation

• Enquêtes en porte-à-porte

• Participation d’ingénieur(s) et technicien spé-cialisé(s)

• Intervention de bureaux d’études

• Recrutement et formation des ambassadeursdu tri

• Formation complémentaire des ripeurs

• Formation des gardiens

• Réunions d’information et de formation desacteurs relais

• Prestation éventuelle de conseil en communi-cation

• Signalétique : conception, réalisation, installa-tion

• Guide de tri et aide-mémoire : conception,réalisation, impression, diffusion

• Affichage : conception, réalisation, impres-sion, diffusion

• Réunions, animations, organisation d’événe-ments.

Comment évaluer les coûts ?

Qui va financeret comment ?

11

L’effort financier que réclame lacollecte sélective, variable selonles situations initiales, s’appré-cie sur le long terme, en tenantcompte de l’importance desenjeux que représente le tri pourl’environnement.

AIDES AU FINANCEMENT• ADEME: aide auxinvestissements de collectesélective pour les collectivités;aide à l’aménagementcollecte sélective en habitatcollectif pour les bailleurs ;communication liée aux opérations de collecte sélective.

• ÉCO-EMBALLAGES : soutien au fonctionnementdu dispositif ; aides au démarrage ; aide à la communication ; aidesspécifiques pour l’habitatvertical ; garantie de reprisedes matériaux.

• Autres financements possibles : Conseil général,Conseil régional, Europe,aides aux emplois jeunes par l’État.Les actions liées à la gestionglobale des déchetsbénéficient d’une TVA à 5,5%.

Voir circulaire fiscale etconditions d’obtention de subventions en annexe.

� Les dépenses relatives à la préparationet à la mise en place

Conditionner des matériaux de

qualité industrielle, c’est la garantie

d’une bonne rémunération de

la chaîne du tri

l’approche financière de la collecte sélective • 47

ge

stio

n

46 • l’approche financière de la collecte sélective

La collecte sélective n’entraîne pas d’accroisse-ment systématique des coûts de fonctionnement,en particulier en cas d’optimisation globale descollectes et d’adaptation des fréquences de ramas-sage.Lorsque le système initialement en place imposeune construction totale (ou quasi totale) du dispo-sitif, le coût de fonctionnement va nécessairementaugmenter.Mais, si les résultats du tri sont bons, le volumede déchets incinérés ou mis en décharge dimi-nue, et les économies de traitement serontimportantes. La collecte sélective peut détournerprès de 25% du volume des déchets qui jus-qu’alors étaient incinérés ou mis en décharge.Les recettes tirées des collectes sélectives rédui-

sent alors le coût global de collecte.La qualité des collectes a une incidence financiè-re directe : un refus de bac à la collecte ou debenne au centre de tri, fait perdre des recettes etentraîne un coût supplémentaire de transport,d’incinération ou de mise en décharge.

Il faut mettre en parallèle les coûts avant et aprèsla mise en place du tri.

• Coûts de précollecte (maintenance des bacs,embauches)

• Coûts de collecte (exploitation, entretien duparc, fréquences)

• Coûts de traitement (tri, compostage, inciné-ration, mise en décharge).

Le montant des recettes résulte de la quantité etde la qualité des tonnes collectées.Les recettes issues des collectes de déchets d’em-ballages varient en fonction des quantités triéespar habitant. C’est le “ barème à la performan-ce ”. Plus les quantités triées sont importantes,plus le soutien à la tonne augmente.

Les recettes sont aussi dépendantes du niveau dequalité du tri, selon les prescriptions techniquesminimales (PTM) définies par le contrat avecla société agréée (Eco-Emballages ou Adelphe).Le calcul des recettes porte sur les quantités recy-clables récupérées, matériau par matériau.Celles-ci sont versées à la collectivité locale.

Exemples de coûts moyens des aménagements,très variables d’un bâtiment à un autre :

• Adaptation d’un local déjà conçu pour lesordures ménagères : de 450 à 1 500 euros(environ 3 000 à 10 000 F)

• Installation de logettes extérieures (dalle béton,équipement préfabriqué, “paysagement”, éva-cuation des eaux de nettoyage…): de 1500 à3000 euros (environ 10000 à 20000F) selonla taille du local

• Aménagement complet d’un local existant de

taille suffisante et muni d’un accès extérieurindépendant (ventilation, sécurité incendie,point d’eau, trappe passe paquets, éclairage,carrelage, signalétique…) : de 3 000 à 6 000euros (environ 20 000 à 40 000 F)

• Création d’un local (gros œuvre) : de 6 000 à9 000 euros (environ 40 000 à 60 000 F).

Il est préférable que les locaux soient carrelés et comportent un accès extérieur indépendant du hall de l’immeuble.

La prise en compte de l’amélioration du cadrede vie et la participation à un projet de grandeampleur, qui concerne les locataires commel’ensemble des habitants de la collectivité, sontdes bénéfices essentiels du projet.Toutefois, cet enthousiasme peut s’altérer si uneaugmentation des charges locatives et de la taxed’enlèvement des ordures ménagères se conju-guent simultanément.

C’est pourquoi, organismes logeurs et collecti-vités locales doivent anticiper les implicationsfinancières de l’amélioration de la gestion desdéchets et ses conséquences éventuelles sur lafiscalité locale. C’est souvent sur cette questionque les associations se mobilisent et qu’un défi-cit de concertation, dommageable pour la suitedu projet, est constaté.

, Qualité des collectespage 41.

,

LE BARÈME À LA PERFORMANCESi chaque habitant trie 2 kgde plastique par an, la collectivité reçoitl’équivalent de 3 francs par an et par habitant.Si chaque habitant trie4,3 kg de plastique par an,la collectivité reçoitl’équivalent de 26 francspar an et par habitant.Une tonne de plastiquepeut rapporter de 1 500 à plus de 6 000 F, selon le poids moyen trié par anpar habitant.

Unité de valorisation énergétique

dimensionnée en fonction d’un

schéma global de collecte

sélective : emballages, journaux-

magazines et biodéchets • Rouen

� Les coûts de fonctionnement

� Les recettes générées par le tri

� Pour les organismes logeurs

� Pour les locataires

approche financière

bas haut

peinture résistante au lavagenettoyage et dégraissage des murs

m2 de mur 6 0 9 0

norme U4P4écoulement existant

m2 de sol 2 5 0 3 5 0

local hors gelécoulement existant

1 2 0 0 0 4 0 0 0

classement IP local humide 1 2 0 0 0 3 0 0 0

trappe inox avec cadre0,6 X 0,6 m

1 3 0 0 0 6 0 0 0

hors démolition, simple décaissageà proximité des réseaux d'eau

et d'éclairage publicm2 de sol 4 0 0 0 5 0 0 0

simple décaissage m2 de sol 5 0 0 8 0 0

en béton préfabriquéet trappes métalliques

1 1 7 0 0 0 2 5 0 0 0

muret de 1,4 m de hauteur m2 de muret 6 0 0 9 0 0

en béton préfabriquétrappes et porte métalliques

1 5 0 0 0 0 6 5 0 0 0

cuvelage + conteneur + goulotte 1 3 0 0 0 0 4 5 0 0 0

hors démolition 1 7 0 0 0 1 4 0 0 0

cuvelage + goulotte 1 5 5 0 0 0 6 5 0 0 0

hors démolition 1 5 0 0 0 1 0 0 0 0

en polypropylène tissé renforcé 1 1 5 2 0

cadre de présentation avec clefvitrage verre sécurit

1 1 5 0 0 2 5 0 0

métalliquerevêtement anti graffiti

1 3 0 0 0 4 5 0 0

COUTS UNITAIRES ET RATIOS ECONOMIQUES

Remarques UnitéCoût unitaire en F HT

local ou dalle de longueur double de la largeur

local de hauteur 2,5 m

aménagement d'un local intérieur

Fourniture et application d'une peinture glycérophtalique

Fourniture et pose de carrelage au sol

Fourniture et pose d'un point d'eau

Renforcement de l'éclairage

Percage de la cloison, fourniture et pose d'une trappe passe-paquets

construction d'un local extérieur

Local extérieur complet (sur dalle, en parpaings et de surface > 10 m2)

aménagement d'un point de dépôt extérieur

Pose d'une dalle en béton

Fourniture d'un abri conteneur (4 x 330 litres)

Intégration paysagère d'un abri (muret, haie végétale...)

Fourniture d'un kiosque pour 6 bacs roulants à 4 roues

stockage sous-terrain

Fourniture et pose d'un conteneur enterré de 3 m3

Génie civil pour 1 conteneur de 3 m3

Fourniture et pose de bacs roulants enterrés (2 x 750 litres)

Génie civil pour 2 bacs roulants

communicat ion

Fourniture et distribution de sacs de transport réutilisables

Affichage des consignes de tri

Totem ou borne d'information

Exemple de grille utilisée pour évaluer les coûts

• OPAC 69

anticiper sur l’avenir • 49

ge

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n

anticiper


Comment le tri évoluera-t-il dans

les années à venir ?

12

En contribuant à la sensibilisationdes habitants aux problèmesenvironnementaux, la collectesélective participe à l’émergen-ce de nouvelles exigences. Cettedynamique est propice à desactions initiées par la collecti-vité ou les organismes bailleursen faveur de la qualité du cadrede vie : extension du tri à d’autresdéchets, propreté, comporte-ments individuels, réhabilitationd’espaces, valorisation des espa-ces verts…

Anticiper sur l’avenirLa collecte sélective concerne aujourd’hui près de 70% des Français. Les objec-tifs de valorisation à l’horizon 2002 seront largement atteints. Elle va inévita-blement continuer à se développer et évoluer sous l’influence de différentsphénomènes liés à une dynamique globale de protection de l’environnement.� La montée en puissance du tri.� L’évolution de la législation.� Les coûts d’incinération et de stockage.� La progression de l’utilisation des matériaux recyclés.

La généralisation du tri représente un potentieléconomique qui va favoriser l’émergence denouvelles filières et faire évoluer les techniquesde collecte sélective et de recyclage.

Des techniques de tri innovantes

• Poubelles domestiques adaptées au tri

• Trappes sélectives pour les locaux de stockage

• Système de tri par densité de matériau

• Bacs de nouvelle génération…

L’élargissement du tri à d’autres déchets

• Certains matériaux qui ne sont pas recyclésaujourd’hui le seront peut-être demain : parexemple les plastiques légers, dont le faiblevolume de matière première récupérée rend lerecyclage économiquement complexe

• La récupération de la partie fermentescible desordures ménagères pour produire du compost,encore au stade expérimental sur des sites pilo-tes, tend à se développer

• L’émergence de nouveaux déchets (petitélectronique, par exemple) et un besoin gran-dissant quant à la gestion des encombrants

(électroménager, mobilier, ou de nouveauxproduits : informatique, téléphonie, etc.) vontgénérer de nouvelles filières de recyclage.

L’environnement et en particulier la probléma-tique des déchets sont de plus en plus au cœurdes préoccupations des politiques, en France eten Europe. Avec nos voisins européens nousserons vite familiarisés au tri et prêts à aller plusloin... Les législations française et européennevont donc vraisemblablement évoluer dans ce

sens et fixer des objectifs ambitieux...Déjà, une directive européenne de 1994 fixait àjuin 2001 l’objectif de valorisation de 50 à 65%du poids des déchets d’emballage par recyclage,compostage ou production d’énergie ; dont 25à 45% par recyclage.


, Gestion des encombrantspage 18.

,

� La montée en puissance du tri

� L’évolution de la législation

Le design de la poubelle

domestique se met à l’heure du tri

50 • anticiper sur l’avenir

Les coûts d’incinération et de stockage sont enaugmentation croissante : la progression a été deprès de 400% en dix ans, et la croissance d’en-viron 12% chaque année.

Après une phase très importante de modernisa-tion du parc des unités de traitement et de stoc-kage des déchets, cette tendance devrait sestabiliser dans les années à venir.

Les matériaux recyclés contribuent souvent pour50% et plus à l’approvisionnement en matièrespremières de l’industrie française.C’est notamment le cas pour les industries métal-lurgique, papetière et verrière.

La capacité d’absorption de l’industrie restecependant considérable et les quantités crois-santes de matériaux à recycler, résultant du déve-loppement des collectes sélectives, trouveront às’y employer sans difficulté.

Les plastiques ont longtemps été les parents pau-vres du recyclage. Cette époque est désormaisrévolue car, en rendant disponibles des quanti-

tés significatives de matériaux, répondant à desnormes strictes de qualité, l’avènement de la col-lecte sélective a donné naissance à une activité de régénération et de recyclage des plastiques,compétitive et structurée.

Rien que pour les emballages ménagers, ellerecycle à ce jour, plus de 80 000 tonnes par an,et le cap des 100 000 tonnes sera franchi à brèveéchéance.

� Les coûts d’incinération et de stockage

� La progression de l’utilisation des matériaux recyclés

Pull en laine polaire issu

du recyclage de 27 bouteilles

en plastique

Papier recyclé Carter en aluminium recyclé Radiateur en aluminium recyclé Jardinière en plastique recycléTuyau en plastique recyclé

La limitation de la part incinérée

ou mise en décharge réduit

les nuisances tout en générant

des économies

• 51

Annexes

réglementation • 53

annexes

• Code de l’environnement, codifiant notamment la

loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'éliminationdes déchets et à la récupération des matériaux etl'ensemble des textes modificatifs, en particulier leslois n° 92-646 du 13 juillet 1992 et n° 95-101 du2 février 1995.

• Décret n° 92-377 du 1er avril 1992, relatif auxdéchets résultant de l’abandon des emballages parles ménages. Modifié par le décret n° 99-1169 du21 décembre 1999.

• Directive (94/62/CE) du 20 décembre 1994,

du parlement européen et du Conseil, relative auxemballages et aux déchets d’emballages.

• Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996, relatif auxplans d’élimination des déchets ménagers et assi-milés.

• Circulaire ministérielle du 28 avril 1998, relative àla mise en œuvre et à l’évolution des plans dépar-tementaux d’élimination des déchets ménagers etassimilés.

• Loi de finances 1999, article 31, sur l’applicationdu taux de TVA à 5,5%, complété par l’instructionfiscale n°94 du 20 mai 1999.

• Décret n°200-404 du 11 mai 2000, relatif au rap-port annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Réglementation

Principauxtextesréglementairesconcernant la collectesélective des déchetsménagers en France

I

I Réglementation p. 53

II Glossaire p. 54

III Aides financières : p. 56

aides ADEME,

soutiens ÉCO-EMBALLAGES

IV Conventions de partenariat p. 58

V Bibliographie p. 59

VI Les partenaires : p. 60

ADEME, AMF, ÉCO-EMBALLAGES,

Union nationale Hlm

VII Adresses utiles p. 62

Annexes

glossaire • 55

annexes

54 • glossaire

Flux (bi-) : organisation de la collecte sélective pourlaquelle il est demandé aux usagers de séparer les pro-duits à recycler en deux flux. Usuellement l'un desflux concerne le verre et le second les autres embal-lages ménagers mélangés aux journaux magazines.

Flux (tri-) : organisation de la collecte sélective pourlaquelle il est demandé aux usagers de séparer les pro-duits à recycler en trois flux. D'une part le verre, d'au-tre part les journaux magazines et enfin les autresemballages ménagers.

Garantie de reprise des matériaux : engagement dessociétés agréées envers les collectivités locales leurassurant un débouché pour les matériaux issus de lacollecte sélective.

Gisement : quantité des déchets produits et collectéssur un territoire défini.Le gisement est constitué par les quantités de chaquematériau présent dans les déchets produits. Il existeune méthode de caractérisation du gisement mise aupoint par l’ADEME baptisée Modecom™.

Modecom™ : méthode mise au point par l’ADEMEpour déterminer la composition des ordures ména-gères.

Pesée embarquée : dispositif de pesage intégré auvéhicule de collecte, destiné à mesurer les quantitéscollectées.

Porte-à-porte : mode d’organisation de la collectedans lequel :• le contenant est affecté à un groupe d’usagers nom-

mément identifiables ;• le point d’enlèvement est situé à proximité immé-

diate du domicile de l’usager ou du lieu de pro-duction des déchets.

Précollecte : ensemble des opérations d’évacuationdes déchets depuis leur lieu de production (cuisinedu logement) jusqu’au lieu de prise en charge par leservice de collecte public.

Prescriptions techniques minimales (PTM) : spécifi-cations auxquelles doivent répondre les matériauxissus de la collecte sélective.

Prévention : toute action amont (notamment auniveau de la conception d’un bien ou de sa substitu-tion) visant à réduire l’ensemble des impacts sur l’en-vironnement et à faciliter la gestion ultérieure desdéchets (notamment par la réduction des quantitésde déchets produits et/ou de leur nocivité ou par l’a-mélioration du caractère valorisable).

Recyclage : opération visant à introduire les maté-riaux provenant de déchets dans un cycle de pro-duction en remplacement total ou partiel d’unematière première vierge.

Ripeur : préposé à la collecte des déchets. Son actionsera d’autant plus valorisée qu’elle doit s’accompa-gner d’une mission d’information, de sensibilisationauprès de la population et aussi assurer un suivi qua-lité en cas de collecte sélective.

Valorisation: terme générique recouvrant le réemploi,la réutilisation, la régénération, le recyclage, la valorisa-tion organique ou la valorisation énergétique des déchets.

Ambassadeur du tri : personne chargée de diffuser lacommunication de proximité d'un programme de col-lecte sélective par des contacts directs avec les habi-tants. Ses actions ont pour but de mobiliser, decontrôler puis d'entretenir leur participation.

Apport volontaire : mode d’organisation de la collec-te dans laquelle l’usager ne dispose pas d’un conte-nant qui lui soit affecté en propre ; la collectivité metà la disposition des usagers un réseau de contenants,plus ou moins régulièrement répartis.

Barème à la performance : modalité de rémunérationdes collectivités par les sociétés agréées comportantune incitation à la performance.

Benne compartimentée : véhicule apte à collecter plu-sieurs flux en un seul passage.

Biodéchets : déchets biodégradables solides.Les biodéchets des ménages comprennent les déchetsalimentaires, les déchets verts des ménages ou déchetsde jardin, les papiers et les cartons. La collecte sélec-tive des biodéchets au porte-à-porte ou par apportvolontaire permet d’obtenir un matériau valorisablepar compostage ou méthanisation, en produisant unamendement de qualité.D’autres biodéchets peuvent être collectés sélective-ment pour fabriquer du compost. Ce sont par exem-ple les déchets de cantines, de restaurants ou desupermarchés.

Centre d’enfouissement technique (CET) : voirDécharge.

Centre de stockage des déchets ménagers : voirDécharge.

Collecte sélective : collecte de certains flux de déchets(recyclables secs et fermentescibles), préalablementséparés par les producteurs, en vue d’une valorisationou d’un traitement spécifique.

Compostage : fermentation aérobie (en présence del’oxygène de l’air) contrôlée qui aboutit à la pro-duction d’un amendement organique : le compost.

Déchets dangereux des ménages : déchets provenantde l’activité des ménages qui ne peuvent être pris encompte par la collecte usuelle des ordures ménagè-res, sans créer de risques pour les personnes ou pourl’environnement. Ces déchets peuvent être explosifs,corrosifs (acides), nocifs, toxiques, irritants (ammo-niaque, résines), comburants (chlorates), facilementinflammables, ou d’une façon générale dommagea-bles pour l’environnement.

Décharge (contrôlée) : lieu de stockage permanentdes déchets, appelé également centre de stockage dedéchets ultimes (CSDU) ou centre d’enfouissementtechnique (CET). On distingue :• La classe I recevant des déchets industriels spéciaux,ultimes ou stabilisés, appelée maintenant “ centre destockage de déchets spéciaux ultimes et stabilisés ”.• La classe II recevant les déchets ménagers et assimilés.• La classe III recevant les gravats et déblais inertes.

Décharge brute : toute décharge faisant l’objet d’ap-ports réguliers de déchets non inertes, exploitée oulaissée à la disposition de ses administrés par unemunicipalité, sans autorisation préfectorale au titre dela législation sur les installations classées.

Flux : fraction du gisement des déchets, séparée parle producteur ou le personnel de collecte.On parle de collecte mono-flux (un seul flux est col-lecté) ou de multi-flux (plusieurs flux sont collectés.La collecte de chaque flux correspond à des moyenspropres : contenant, compartiment d’un véhicule decollecte, aire de réception au centre de traitement.

GlossaireII

aides financières • 57

annexes

56 • aides financières

• Aide à la décision

Pour la réalisation d’études locales de mise en placeou d’optimisation par les collectivités ou les ges-tionnaires d’habitat collectif.L’ADEME doit donner son avis sur le cahier descharges.

Assiette : montant HT ou TTC, en fonction du statutfiscal du bénéficiaire, plafonné à 90000 euros.Taux : 50% maximum du montant de l’étude.

• Aide aux investissements pour la collecte sélecti-

ve de matériaux secs (emballages, journaux-maga-

zines, textiles)

Pour une collecte trois matériaux, avec un objectifd’au moins 15% de valorisation matière du gise-ment total des ordures ménagères ou plus, si le plandépartemental l’exige. Cet objectif doit correspondreà des exutoires et débouchés de tri et de valorisa-tion fiables. La mise en œuvre doit être précédéed’une étude techno-économique.

Assiette: montant HT des dépenses (hors véhicules), pla-fonné à 20 euros par habitant et à 7 millions d’euros.Taux de référence : 20% du montant des dépenses.

• Aide à la sensibilisation liée aux opérations de col-

lecte sélective

Assiette: Montant HT des dépenses, plafonné à 3 eurospar habitant et à 800000 euros.Taux de référence : 50% maximum du montant desdépenses.

• Aide aux travaux d’investissements en habitat col-

lectif

Le gestionnaire ou propriétaire immobilier porte leprojet et est le bénéficiaire de l’aide. Les aides neconcernent que le bâti existant. Le projet doit êtrecohérent avec le système de collecte sélective mis enplace. L’étude préalable doit concerner l’ensembledu parc du bénéficiaire dans la même zone de col-lecte et comparer diverses solutions.

Assiette : montant des dépenses HT, plafonné à150 euros par logement.Taux de référence : 30% du montant des dépenses.

Aidesfinancières

ADEME Un soutien financier permanent

• Pour chaque tonne triée, suivant un barème lié àla performance de la collecte sélective• À la valorisation énergétique, progressif et si le tauxde recyclage atteint au moins 25%.• Au compostage, pour la part estimée des papiers-cartons• À la communication et la sensibilisation des diffé-rents publics, majoré de 25% pour la part d’habitatcollectif concerné.

Des soutiens complémentaires limités dans le temps

• Le soutien à l’embauche des ambassadeurs du tridans le cadre des Emplois jeunes, pendant 5 ans,durée des Emplois jeunes, et en complément del’aide de l’État. Il s’agit d’un montant forfaitaire de20000F par an pour un ambassadeur et de 40000Fpar an pour un coordinateur. Il est pris en compteun ambassadeur du tri par tranche de 20000 habi-tants (cas général), et un pour 10000 habitants pourla part de la population vivant en habitat collectif.• Un soutien au démarrage pendant les trois pre-mières années : 7F, 5F et 3F par habitant• En ce qui concerne le soutien à la tonne triée decertains matériaux, une majoration des soutiens estprévue pour l’habitat collectif, proportionnelle aunombre d’habitants• Les associations de défense des consommateurs etde protection de l’environnement.

ÉCO-EMBALLAGES

III

Pour toute demande d’aide ou de renseignement, adressez-vous à votre délégation régionale ADEME.

bibliographie • 59

annexes

58 • conventions

Communiqué Union nationale Hlmet ADEMEPaul-Louis MARTY, Délégué général de l’Union natio-nale Hlm et François DÉMARCQ, Directeur généralde l’ADEME ont signé jeudi 9 novembre 2000 unaccord de partenariat portant sur l’amélioration de laqualité énergétique et environnementale des loge-ments :

• La maîtrise des consommations d’énergie et desdépenses correspondantes,

• L’amélioration de la qualité environnementale desbâtiments,

• Le recours aux énergies renouvelables,• La modernisation de la gestion au quotidien du

patrimoine bâti.

L’accord prévoit la mise en œuvre avec les incitationsfinancières de l’ADEME, d’études préalables (aides àla décision) et plusieurs dispositions spécifiques pourle secteur HLM, telles que : outils en réseau pourl’analyse et le suivi des charges, test des méthodesd’audit de chaufferies, analyse de la situation concur-rentielle des réseaux de chaleur…

Il cherche à mobiliser les organismes HLM pour l’in-troduction des énergies renouvelables (solaire ther-mique pour l’eau chaude sanitaire, bois-énergie…)avec les aides de l’ADEME.

L’accord favorise l’évolution de la gestion des déchetsménagers (collecte sélective en habitat vertical) etouvre des voies de recherche – développement etd’expérimentation sur la ventilation des logements(qualité de l’air intérieur) et la “déconstruction”(déchets de chantier).

La modernisation de la gestion comporte trois actions :l’adaptation des télégestions aux besoins du secteurHLM, la mise en place d’un palmarès de l’éco-ges-tion et la définition d’un plan d’action de préventiondes impayés énergétiques.

Paris, le 9 novembre 2000

Communiqué Union nationale Hlmet ÉCO-EMBALLAGESPaul-Louis MARTY, Délégué général de l’Union natio-nale Hlm et Eric GUILLON, Directeur général d’Éco-Emballages ont signé, le 15 juin 2000, un protocolede partenariat visant à optimiser l’introduction de lapré-collecte sélective des déchets ménagers dans lepatrimoine HLM.

Ce protocole s’articule autour de deux grands axes :

Aider les organismes HLM à mettre en place et à gérerla pré-collecte sélective des déchets principalementsur quatre plans : organisation de la gestion des déchetset formation du personnel de proximité, connaissan-ce des coûts induits, information et sensibilisation deshabitants, optimisation de la collecte sélective,(notamment dans l’habitat collectif vertical).

Informer et sensibiliser les organismes HLM et leurspartenaires locaux, à partir de sites pilotes en habitatcollectif et de la diffusion de deux guides.

• Elle sera suivie par la tenue d’une journée techniqueannuelle et de l’organisation de réunions régiona-les.

Coéditions ADEME/ÉCO-EMBALLAGES

• Mettre en œuvre la précollecte sélectiveen habitat collectifoctobre 1998, 245 pages, réf. 2955, 250 F.

• Adapter une collecte sélective au centre-ville – recueil de recommandationsavril 1998, 56 pages, réf. 2764, 120 F.

• Les contenants de collecte sélective auporte-à-porte octobre 1996, 46 pages, réf. 2524, 80 F.

• Implantation des points d’apport volon-taire de déchets ménagers décembre 1995, 60 pages, réf. 2036, 80 F.

Publications ÉCO-EMBALLAGES

• Kit de communication

• Les soutiens financiers aux collectivités

• Collecte sélective: réussir votre programme

• La collecte sélective : un enjeu majeur

• Les Français aujourd'hui: je trie, donc je suis

• Le recyclage ou la deuxième vie desemballages

• Les produits recyclés : catalogue 2000

BibliographieConventionsde partenariat

IV V

• Plusieurs sites pilotes serviront d’opérations exem-plaires en habitat collectif vertical, Lyon etStrasbourg en premier, d’autres ultérieurement.

• Rédaction et diffusion de deux guides d’informa-tion “Guide de bonnes pratiques entre les com-munes, les syndicats et les organismes HLM” -“Processus opérationnel de la collecte sélective enhabitat collectif ”.

• Un nouveau dispositif de formation pour les orga-nismes bailleurs sociaux, personnels de proximitéet techniciens des collectivités, sera établi.

• L’accord national pourra être décliné au plan régio-nal et (ou) faire l’objet d’accords spécifiques résul-tant du travail de concertation et des étudestechnico-économiques qui seront menées dans lesinstances régionales des signataires.

• Cet accord actualise et prolonge un premier accordpassé en 1997 qui a permis d’opérer une premiè-re sensibilisation des organismes et d’engager desactions de formation.

Paris, le 15 juin 2000

Agréée par les pouvoirs publics, ÉCO-EMBALLAGESest chargée d'une mission d'intérêt général : valori-ser 75% des emballages ménagers d'ici à 2002, enles transformant en de nouvelles matières premièresou en énergie récupérée après incinération“propre”.

Grâce aux contributions financières des entreprises,ÉCO-EMBALLAGES participe à la mise en place et audéveloppement de la collecte sélective et du tri desemballages ménagers dans les collectivités, ainsi qu’àleur valorisation. ÉCO-EMBALLAGES accompagne cescollectivités dans l'information et la sensibilisationdes habitants.

2. Les partenaires du programme ÉCO-EMBALLAGES

Le programme ÉCO-EMBALLAGES associe tous lesacteurs de la “ chaîne de l'emballage” :• les entreprises qui mettent sur le marché des produits

emballés à destination des consommateurs et choisis-sent d'adhérer à ÉCO-EMBALLAGES. En contrepartied'une contribution financière (2 centimes par embal-lage, depuis avril 2000), ÉCO-EMBALLAGES prenden charge leur obligation d'élimination des emballa-ges ménagers. Elles apposent alors le “point vert” surles emballages de leurs produits.

• les collectivités qui choisissent de s'engager, avecÉCO-EMBALLAGES, à organiser la collecte sélectiveet le tri des emballages ménagers à recycler.

• les filières de matériaux (acier, aluminium, papiers-cartons, plastiques, verre) qui s'engagent à repren-dre les emballages triés et désignent les entrepriseschargées de leur recyclage.

• les consommateurs qui acceptent de trier leursemballages ménagers à recycler, dès que leur com-mune en organise la collecte sélective.

Union nationale HlmLe mouvement HLM représente plus de 850 entre-prises pour la cohésion sociale. Les organismes HLM,qui relèvent de statuts juridiques différents, parta-gent une vocation commune : offrir un logement dequalité aux personnes et familles disposant de res-sources faibles ou modestes.Au total, plus d’une personne sur cinq est logée avecle concours des HLM, ce qui représente 13 millionsde français, soit 3,5 millions de logements, 87% encollectif et le reste en logements individuels.

Le parc HLM est relativement jeune, avec 5,5% delogements achevés avant 1949, et près de la moitiédes logements mis en service entre 1963 et 1977. La taille moyenne des groupes (32 logements) a ten-dance à se réduire fortement (13 logements) dans lesconstructions récentes.

En 1999, les HLM ont construit 43000 logements eten ont réhabilités 140000. Les organismes emploientdirectement 65000 salariés et contribuent au main-tien et développement de l’activité dans toute la filiè-re bâtiment.

Ils favorisent, par ailleurs, la formation profession-nelle, l’accès ou le retour à l’emploi de certains deleurs locataires, grâce à l’action de chargés de mis-sion pour l’insertion économique qu’ils recrutent àcet effet.

L’Union nationale Hlm s’appuie sur le savoir-faire deTEC, filiale du groupe Hlm, société de conseil et d’é-tudes pour assister les organismes HLM et les collec-tivités locales.Pour la collecte sélective en habitat collectif, TEC adéveloppé une compétence spécifique pour organi-ser la concertation et assurer des prestations diversestelles que le diagnostic et l’adaptation des locaux.

ADEMECréée en janvier 1992, l’Agence de l’Environnement et

de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) a pour missionsprincipales de développer le recyclage et la valorisa-tion des déchets ménagers et industriels, la maîtrisede l’énergie et la réduction des pollutions atmosphé-riques en s’appuyant sur trois types de compéten-ces : l’expertise scientifique et technique, l’aide à ladécision pour le montage de projets et l’aide finan-cière.

Établissement à caractère industriel et commercial,placé sous la tutelle des ministères de l’Environnement,de la Recherche et de l’Industrie, elle dispose d’uneforte présence locale, au plus près des acteurs dudéveloppement, avec 26 délégations régionales etdes services centraux en appui.

L’ADEME souhaite engager des collaborations le plusen amont possible par une assistance technique aulancement et au suivi d’études, des conseils métho-dologiques et pratiques ainsi que des soutiens finan-ciers adaptés.

Elle agit aux côtés de ses partenaires à tous les sta-des d’élaboration et de conduite des projets.

Association des maires de France(AMF)Depuis 1907 l’Association des Maires de France per-met aux élus municipaux d’être accompagnés d’unreprésentant fort, unique et pluraliste défendant lesintérêts communaux au niveau national. Son actionrepose sur un réseau de 34500 communes adhéren-

tes. L’AMF s’est, dès 1999, ouverte aux ÉtablissementsPublics de Coopération Intercommunale à fiscalitépropre.

Au service des maires depuis sa création, l’AMF tentede les conseiller dans l’administration et la gestion deleurs communes et de les aider à répondre aux exi-gences croissantes d’efficacité de nos concitoyens.

L’AMF est administrée par un Bureau politiquementparitaire de 30 membres, il se réunit une fois parmois. Il est composé par un tiers de présidents d’as-sociations départementales de maires. Bureau élu pourtrois ans, composé d’un président, d’un premier vice-président d’un secrétaire général d’un trésorier et de26 membres parmi lesquels sont désignés des vices-présidents, présidents et rapporteurs de commissionspermanentes des secrétaires généraux adjoints et tré-soriers adjoints.Un réseau de 100 associations départementales demaires contribue à l’exercice des missions de l’asso-ciation.

ÉCO-EMBALLAGESTriez vos emballages, la nature s’en souviendra !

La société ÉCO-EMBALLAGES a été créée à l'initiati-ve d'industriels de la grande consommation, desbiens d'équipement de la maison et de la distribu-tion, pour mettre en œuvre, avec l'État et les collec-tivités locales, des solutions concrètes en matière detraitement des déchets d'emballages ménagers.

1. La mission d'ÉCO-EMBALLAGES

ÉCO-EMBALLAGES est une société anonyme, créée le20 août 1992, pour répondre au décret du 1er avril1992 obligeant les entreprises à pourvoir ou à contri-buer à l'élimination de leurs emballages ménagers.

partenaires • 61

annexes

60 • partenaires

Les partenairesVI

adresses utiles • 63

annexes

62 • adresses utiles

Associationdes maires deFrance (AMF)41, quai d’Orsay 75343 PARIS Cedex 07Tél. : 01 44 18 14 14www.amf.asso.fr

Unionnationale Hlm14, rue Lord-Byron 75384 PARIS Cedex 08Tél. : 01 40 75 78 00www.union-hlm.org

TEC2, rue Lord Byron 75008 PARISTél. : 01 40 75 78 42 www.tec-sa.com

ÉCO-EMBALLAGESSIÈGE ET DIRECTION

RÉGIONALE ILE DE FRANCE

ET DIRECTION RÉGIONALE

D.O.M.

44, avenue GeorgesPompidouBP 30692302 LEVALLOIS-PERRET CedexTél. : 01 40 89 99 99Fax : Siège 01 40 89 99 88DR IdF 01 40 89 99 77www.eco-emballages.com

DIRECTION RÉGIONALE

OUEST

Les Plateaux du Maine53, avenue du Grésillé49000 ANGERSTél. : 02 41 22 16 50Fax : 02 41 22 16 55

DIRECTION NORD ET EST

Parc Club des TanneriesBP 9067832 TANNERIESCedexTél. : 03 88 78 90 20Fax : 03 88 76 08 61

DIRECTION RÉGIONALE

SUD-EST

Europarc1, rue Edison69673 BRON CedexTél. : 04 72 81 03 70Fax : 04 72 81 03 99

DIRECTION SUD-OUEST

Immeuble Le Sirius,Bâtiment C239, route de Saint-Simon31081 TOULOUSECedexTél. : 05 61 19 07 50Fax : 05 61 19 07 55

ADEMEwww.ademe.fr

SIÈGE SOCIAL

27, rue Louis Vicat75737 PARIS Cedex 15Tél. : 01 47 65 20 00Fax : 01 46 45 52 36

CENTRE D'ANGERS

2, square La Fayette BP 40649004 ANGERS Cedex 01Tél. : 02 41 20 41 20Fax : 02 41 87 23 50

CENTRE DE VALBONNE

500, route des Lucioles 06560 VALBONNETél. : 04 93 95 79 00Fax : 04 93 65 31 96

DÉLÉGATIONS RÉGIONALES

ALSACE

8, rue Adolphe Seyboth67000 STRASBOURGTél. : 03 88 15 46 46Fax : 03 88 15 46 47

AQUITAINE

6, quai de Paludate33080 BORDEAUX CedexTél. : 05 56 33 80 00Fax : 05 56 33 80 01

AUVERGNE

63, boulevard Berthelot63000 CLERMONT-FERRANDTél. : 04 73 31 52 80Fax : 04 73 31 52 85

BOURGOGNE

“Le Mazarin”10, avenue FochBP 5156221015 DIJON CedexTél. : 03 80 76 89 76Fax : 03 80 76 89 70

BRETAGNE

33, boulevard Solférino BP 19635004 RENNES CedexTél. : 02 99 85 87 00Fax : 02 99 31 44 06

CENTRE

22, rue d'Alsace-Lorraine45058 ORLEANS Cedex 1Tél. : 02 38 24 00 00Fax : 02 38 53 74 76

CHAMPAGNE-ARDENNE

116, avenue de Paris51038 CHALONS-EN-CHAMPAGNETél. : 03 26 69 20 96Fax : 03 26 65 07 63

Adresses utiles

CORSE

8, rue Sainte ClaireBP 31420182 AJACCIO CedexTél. : 04 95 51 77 00Fax : 04 95 21 74 04

FRANCHE-COMTE

25, rue Gambetta BP 2636725018 BESANCON Cedex 6Tél. : 03 81 25 50 00Fax : 03 81 81 87 90

ILE-DE-FRANCE

6-8, rue J. Jaurès92807 PUTEAUX CedexTél. : 01 49 01 45 47Fax : 01 49 00 06 84

LANGUEDOC-ROUSSILLON

Le Parthéna II205, rue de l'AcropoleAntigone34965 MONTPELLIER Cedex 2Tél. : 04 67 99 89 79Fax : 04 67 64 30 89

LIMOUSIN

38, ter avenue de la Libération87000 LIMOGESTél. : 05 55 79 39 34Fax : 05 55 77 13 62

LORRAINE

34, avenue André Malraux57000 METZTél. : 03 87 20 02 90Fax : 03 87 50 26 48

MIDI-PYRENEES

29, voie l'Occitane BP 672Labège Innopole31319 LABEGE CedexTél. : 05 62 24 35 36Fax : 05 62 24 34 61

BASSE-NORMANDIE

Immeuble “Le Pentacle ”avenue de Tsukuba14209 HEROUVILLE-ST-CLAIRCedexTél. : 02 31 46 81 00Fax : 02 31 46 81 01

HAUTE-NORMANDIE

“Les Galées du Roi ”30, rue Gadeau de Kerville76100 ROUENTél. : 02 35 62 24 42Fax : 02 35 63 38 69

NORD-PAS-DE-CALAIS

Centre Tertiaire de l'Arsenal 20, rue du Prieuré59500 DOUAITél. : 03 27 95 89 70Fax : 03 27 95 89 71

PAYS DE LA LOIRE

5, boulevard Vincent GâcheBP 1620244262 NANTES Cedex 2Tél. : 02 40 35 68 00Fax : 02 40 35 27 21

PICARDIE

2, rue Delpech80000 AMIENSTél. : 03 22 45 18 90Fax : 03 22 45 19 47

POITOU-CHARENTES

6, rue de l'Ancienne ComédieBP 45286011 POITIERS CedexTél. : 05 49 50 12 12Fax : 05 49 41 61 11

PROVENCE-ALPES

COTE D’AZUR

2, boulevard de Gabès13008 MARSEILLETél. : 04 91 32 84 44Fax : 04 91 32 84 66

RHONE-ALPES

1, rue des Emeraudes69006 LYONTél. : 04 72 83 46 00Fax : 04 72 83 46 26

DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

GUADELOUPE

Immeuble Café CenterRue Ferdinand Forest97122 BAIE-MAHAULTTél. : (0590) 26 78 05Fax : (0590) 26 87 15

GUYANE

28, avenue Léopold Heder97300 CAYENNETél. : (0594) 29 73 60Fax : (0594) 30 76 69

MARTINIQUE

42, rue Garnier Pagès97200 FORT-DE-FRANCETél. : (0596) 63 51 42Fax : (0596) 70 60 76

REUNION

Parc 2000 - BP 380 3, avenue Théodore Drouhet97829 LE PORT CedexTél. : (0262) 71 11 30Fax : (0262) 71 11 31

REPRESENTATIONS DANS LESTERRITOIRES D'OUTRE-MER

NOUVELLE-CALEDONIE

S.M.E. - BP 465 98845 NOUMEA CedexTél.: 00 (687) 27 69 43Fax: 00 (687) 27 23 45

POLYNESIE FRANCAISE

BP 115 98713 PAPEETETél.: 00 (689) 54 47 14Fax: 00 (689) 45 13 50

ST PIERRE-ET-MIQUELON

Direction de l'Agriculture et de la ForêtBP 4244 97500 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONTél.: 00 (508) 41 33 96Fax: 00 (508) 41 48 25

BUREAU DE BRUXELLES

53, avenue des Arts1040 BRUXELLES BelgiqueTél.: 00 (32) 2 545 11 41Fax: 00 (32) 2 545 11 44

VII

64 •

Ont participé à la réalisation et la rédaction de cet ouvrageles directions concernées de l’ADEME,

l’AMF, ÉCO-EMBALLAGES et de l’Union nationale Hlm,avec la collaboration de TEC

Conception générale : Séti et C’est InouïRédaction des textes : Marie Giamarchi, Michel Lévy et Hugues Larnaudie

Conception graphique : Barbara Wülfken, Charlotte Selz, Solenne Siben, Agnès Géraud

Suivi de fabrication : Blandine RousselPhotos : photothèque ÉCO-EMBALLAGES et Sylvain Hitau

Photogravure : André MichelImpression : Gerfau SN

Juin 2001

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droits ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (Art.L122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (Art. L122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non desti-nées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réser-ve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 et L 122-12 du même code, relatives à la reproduction par reprographie.

Habitat collectif mettre en oeuvre ou développer collecte sélective

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