Les besoins et le financement d’infrastructures à 2030 ... · QEn principe ce n’est pas un...
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Projets de l’OCDE sur l’avenir
Les besoins et le financement d’infrastructures à 2030:prolégomènes à un plan d’action de la Suisse
Berne, le 21 mai 2007
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
22
Quel est le rôle Quel est le rôle dudu Programme de Programme de l’OCDEl’OCDE sursur l’avenirl’avenir ??
Pionnier/éclaireur sur les thèmes émergents de politiques publiques– Identification et analyses des tendances à
long terme, leurs implications.– Mise en évidence des enjeux et options de
politiques publiques (et des stratégies du secteur privé).
– Plateforme de discussion entre les secteurs public et privé.
– Laboratoire de mise en oeuvre et de validation des outils associés aux recommandations.
Mapping the future
55
A la recherche de la croissance économiqueA la recherche de la croissance économique
2003 2004 2004 2004
77
Pourquoi les infrastructures ?
1- Importance économique, productivité..
2-Attractivité (Krugman)
3-Risques, coûts d'opportunité
4-Effets de systéme
5-"security and safety"
6-Echelles de temps
88
1 – Format du Projet: participation, couverture sectorielle/géographique, objectifs
2- Besoins a 2030: Globaux, zone OCDE, la Suisse
3- Déficits, écarts
4- Analyse et « design »
5- Recommandations
6- Des pistes particulières pour la Suisse ?
7- Suivi du Projet
99
Participation du secteur public
Ministères dutransport
Ministères de l’Énergie
Ministères de l’industrie, de l’économie ou des télécommunications
Ministères avec fonction horizontale
FrancePays BasDanemarkR.UEspagne
FranceDanemark
FranceR.U
CanadaSuisseGouvernement du QuébecPortugalSuède
1010
Participants es qualité
Secrétariat du Conseil du trésor, Gouv’t du QuébecRéseau de Transport d’Électricité, France
Infrastructure CanadaCEMEX, Mexico
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, Suisse
Macquarie Bank Group, United KingdomMinistry of Transport and Energy, Denmark
Statnett SF, NorwayMinistry of Transport, Public Works and Water Management, Netherlands
Ministerio de Fomento, Spain
1111
Participants au sein d’un consortium
British Department for TransportBritish Department of Trade and Industry
***********French Ministry of Equipment and Transportation
French Ministry of Economy, Finance and Industry
***********Alstom Transport,Réseau Ferré de France,SNCF
***********Swedish Rail AdministrationSwedish Road Administration
Vinnova----------
CMM, CERIU,FMC (Québec et Ottawa)
1212
Participation du secteur privé
Banques Fournisseurs d’équipements
Réseaux Industrie
MacquarieBank Group
ING Group
Alstom Transport RFFRTEStatnett SFSNCF
CEMEX
1313
Couverture sectorielle
Basés sur les discussions du 3 juin 2005:
Énergie: électricitéTransports de surface: routier, ferroviaire, urbains de masseTélécommunications et “outils” intelligentsEau: Traitement, distribution et réseaux sanitaires
1414
Couverture géographique:
Basés sur la réunion du 3 juin 2005:
Pays de la zone OCDE
BRIC: quelques incursions et notations
1515
Objectifs:
Prendre en compte les opportunités et défis du long terme (2030)Identifier les questions clésExplorer les modèles économiques ou d’affaires en vue des besoins à long terme En tirer des leçons et conclusions synthétiquesProposer des recommandations pour les politiques publiques des Gouvernements des pays membres
1616
Les besoins à long terme:
Point de départ: Banque mondiale, Agence Internationale de l’Énergie, Rapport Camdessus sur l’Eau
Point d’arrivée: les travaux à horizon 2030 dans le cadre du Projet OCDE
Le constat et le cas particulier de la Suisse
1717
Point de départ en 2003: US $ Bn
Source 2005-2010 2010-2020 2020-2030
Banque mondiale 848 dont OCDE 384
AIEÉnergie
455dont OCDE200
561dont OCDE220
632dont OCDE220
EauCamdessus
70-80(est 1995)
180
1818
Electricity Sector Investment to 2030 (IEA, Trevor Morgan)
Reference scenario:
OECD: 3,940 trillion $Transition economies 0,653 trillion $Developing countries: 5,205 trillion $
» Total: 9,798 trillion $
IEA
1919
Electricity sector investment to 2030
Alternative policy scenario: - 15,7 %
OECD: 3,184 trillion $ (-19,2%)Transition economies 0,515 trillion $ (-21,2%)Developing countries 4,564 trillion $ (-12,3%)
» Total: 8,263 trillion $ (-15,7%)
IEA, February 2006
2020
Water investment to 2030(R. Ashley, A.Cashman, Sheffield, UK)
OECD and « big five » only :
to 2015: 772 billion $ a year
to 2025: 1 trillion $ a year
2121
Transport Investment to 2030(David Stambrook, Canada)
Road transport: 220 to 290 billion $ a year(2/3 in OECD countries)
Rail transport: 50 to 60 billion $ a year(2/3 in OECD countries)
Policy matters: potential shift of 10% from road to rail
2222
Telecom Investment to 2030(Erik Bohlin,Simon Forge et al.,
Sweden and UK)
Global investment needs:
2005: 650 billion $2010: 745 billion $2020: 572 billion $2030: 148 billion $
2424
Principales leçons:
Changement d’ordre inattendu :- L’eau prend la première place: (OCDE + BRIC):
770 billion US $/an, 1 trillion US $/an à partir de 2025-Telecom : échelle de 650, 745 et 572 Billion $/an (global)- Électricité: 350 Billion US $/an (global)- Transport: 220-290 Billion US $ (Routes)
+ (50-60 billion US $ Ferroviaire) on a global basis
2525
3- Les Écarts, déficits ?
Les écarts entre besoins à 2030 et niveaux d’investissement actuels dans la zone OCDE sont très élevés (et pas seulement hors zone OCDE)Le déficit d’investissement « infrastructure gap » est préoccupant même dans la zone OCDE à cause de --l’échelle du « rattrapage », -des modalités de financement de l’investissement, -des modes de couvertures des coûts d‘opération et de maintenance
2626
General Government Gross Fixed Capital Formation (GFCF) as a percentage of total government outlays - Average for all OECD countries
5.0
5.5
6.0
6.5
7.0
7.5
8.0
8.5
9.0
9.5
10.0
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Tota
l OEC
D O
utla
ys
Note: Weighted average using government total outlays converted to USD using 2000 purchasing power parities for GDP.Source: OECD (2006), Economic Outlook No. 80 database, November, OECD, Paris.
2727
Caractérisation de la situation:
En principe ce n’est pas un problème de pénurie de capitaux ou de poids sur le PIB…C’est plutôt une opportunité économique, technologique, sociale, environnementale…Mais le secteur public dans la zone OCDE est plutôt déficitaire, et devra faire face à la montée rapide des besoins sociaux (santé, retraites, éducation..), donc la question devient:
Comment faire en sorte que les capitaux privés se dirigent (aussi) vers les secteurs des infrastructures ?
2828
Le cas particulier de la Suisse (US$ Bn)Secteur 2000-2001 2005-2020 2020-2030
Eau (Ashley et al.) 1,7 2,0 3,2
Télécom. (Forge et al.)
2,24 et 1,6 3,2 puis 2,1 1,9
Électricité (AIE, 2003)
NC
Routes(Stambrook)
3,0
Ferroviaire(Stambrook)
2,3
2929
Autres implications à prendre en compte:
1- Possibilités de nouvelles conceptions urbaines ?
2- Effet d’interdépendances, de substitutions partielles, de gains d’efficacité ?
3- Une nouvelle nature de systèmes urbains ?
4- Un changement d’échelle: vers des mini-infrastructuresinterconnectées ?
3030
4- Éléments d’analyse pour le « design » de Projet ?
Scénario « high tech » « versus environnementaux » Interdépendances, substitution: le cas des technologies de l’information…Scénario de décentralisationPour une vision large des fonctions des infrastructures physiquesLa gestion de la demande dans l’OCDE: réponses en première instance ?Les modes de financement
3333
A. Where telecommunications may substitute for physical infrastructure :
• Reduce usage and need for private and public transport
• Lower demand for roads expansion
• Reduce demand for airports, grand infrastructure, flights and ATC
• Reduce consumption of vehicle hydrocarbon fuels and need for their distribution networks, and subsequent pollution from direct and indirect causes
• Redistribute land usage, reducing urban concentration, attached transport and land use demands
E. Bohlin, S. Forge et al.
3434
B. Where telecommunications may augment or extend infrastructure services:
• Reduce health care and elderly care spend yet improve quality
•Expand educational reach, by distance, age, variety of subjects and materials, for same spend
•Improve emergency services in efficiency and cost
E. Bohlin, S Forge et al.
3535
Extremes of exchanges in infrastructure changes with telecommunications substitutions
Infrastructure element Investment increase or decrease
First estimate % change increase (+ve) or decrease (-ve)
Road transport infrastructure -- -5 to -10%
Air travel (business) infrastructure
-- -5 to 10%
Fuel oil – car, air transport - -5%
Health care -- -10%
Education - or same -5 to -10%
Justice --- -20%
Electricity supply + +5%
Gas supply + +5%
Heating oil + +5%
Water supply + +5%
Sanitation + +5%
3636
Options et défis ?
Vers des systèmes décentralisés ?Vers des fournisseurs différents: des grands équipementiers vers des fournisseurs de biens d’équipement pour les ménages ?Des systèmes au sol vers des systèmes embarqués ? De nouvelles zones de politiques publiques (normes, financements, redondance/diversité, responsabilités civiles et autres..) ?
3737
Les fonctions des infrastructures :
Économique: contribuent au niveau économique d’un pays (bidirectionnel ?), à la compétitivité (productivité ?), à l’attractivité (cf. efficacité énergétique, environnementale)
Sociale: essentielles pour le maintien de la vie (eau), externalités positives (transport)
Fonction de « drapeau » technologique, de performance, image collective
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La gestion de la demande: premières réponses dans le transport, l’électricité ?
Les options: nouvelles technologies, horaires de travail/livraison, télétravail, tarification différenciée, « congestion charges », internalisation des externalités négatives…
Mais cela suppose des coûts, des adaptations aux besoins des populations vieillissantes, handicapés etc., et le faire accepter par les acteurs en présence
3939
La diversification des modes de financement ?
Financement non public ?PPP ?Un continuumDistinction entre investissements de départ et financement des opérations, de la maintenance..Potentiel de la « désagrégation » des composantesImpôts, « impôts dédiés », paiement par l’usager…Une longue liste de pré-requis: légalité, souplesse initiale, « affordabilité », légitimité, équilibre financier, partage des risques, respect des termes dans le temps, marché secondaire..
4040
La place des PPPs ?
Large sans doute mais pas « universelle »..Pas mal de « pré-requis »…Expérience PFI au R.U (500 projets):-certains secteurs se prêtent mal (technologies de l’information, déchets, habitat, services)-les « petits projets » inférieurs à 40-50 millions de $Il vaut mieux raisonner avec l’idée de continuum:-certains projets doivent rester 100 % publics (RFF)-d’autres purement privés
4141
V- Recommandations
4 blocs:
1- Renforcer la « gouvernance »
2-Améliorer le cadre institutionnel et réglementaire
3- Partager les coûts, les rôles et responsabilités
4- Enrichir la boite à outils
4242
1- Améliorer la gouvernance
Des approches intégrées dans le cadre d’une stratégie de développement (long terme, sectoriel, intersectoriel, au long du cycle de vie..)Au delà des frontières juridictionnelles et administratives pour tout le cycle de vie (concept, plan, opérations)En réduisant la vulnérabilité aux effets de court terme (plans, fonds à long terme..)Élargir les procédures de consultation des milieux intéressés, tout en…Réduisant la longueur et la complexité des processus
4343
2- Cadre institutionnel et réglementaire
Diversifier les modes de financement au niveau investissement, opérations, maintenance, serviceRenforcer la sécurité et la disponibilitéEncourager la concurrence dans le marché et/ou pour le marchéFavoriser les principes directeurs au niveau international pour encourager les investisseurs (transparence, concurrence, équité)
4444
3 – Partage des rôles, des coûts et des responsabilités
Les gouvernements devraient progressivement évoluer de la taxation vers les paiements par l’usagerDistinguer plus clairement les objectifs « d’intérêt général/bien public «(subventions, taxes..) et les objectifs de marchéRenforcer la coopération internationale (réseau de transmission électrique, ferroviaire, eau etc.) et les normes communes
4545
4- Améliorer la boite à outils
Accroître certaines compétences dans les agences publiques, parfois en recourrant à l’expertise privée, et ceci dés la phase de conception/planification
Promouvoir les nouvelles technologies pour améliorer l’efficacité ou la gestion de la demande
Renforcer la capacité du secteur public à disposer des données adéquates (coûts, stocks, comptabilité, subventions, impacts, conditions de marché..)
Mieux utiliser les systèmes d’éducation, de communication, de transparence pour construire la confiance avec les acteurs,les clients et le public en général
4646
VI- Quelques pistes possibles d’intérêt pour le cas de la Suisse ?
1- Créer le plan à long terme (si il n’existe pas) et les conditions d’une gouvernance acceptée ?
2- Communiquer régulièrement sur le plan à long terme, les raisons de l’accroissement du prix ou du transfert des coûts vers l’usager (progressivité du CM vers CC) ?
3- La création en Suisse de fonds a long terme pour lisser le cycle de financement ou améliorer les conditions de l’emprunt doit être saluée comme très positive
4- Explorer les implications de la valeur/valorisation du capital (« land value capture »): par la voie des impôts locaux, des plus values en capital, des droits à construire, des retombées en impôts indirect..) ou bien pour disposer de « collatéraux »
4747
VII- Comment utiliser les conclusions et recommandations du Projet OCDE ?:
Messages à des audiences variées (locales, nationales, multilatérales..), décideurs, politiques, ONGs, chercheurs, citoyens…Aide mémoire « check list » pour décideursBilan, état des lieux des politiques d’aujourd’huiÉvolution dans le temps des politiques publiques (progrès, retours en arrière, nouvelles lacunes..)Aide aux comparaisons internationalesSource de « meilleures pratiques »
4848
Récentes/Prochaines étapes pour le Projet OCDE :
Une session dédiée lors du Forum OCDE 2007 (14 et 15 mai 2007)
Des présentations dans les capitales (Berne, Lisbonne, Londres, La Haye, Ottawa..) – en cours.
Des présentations dans les Comités OCDE (DAFFE, ENV, ECMT) – en cours
Une seconde publication en juin 2007 (le rapport final)Infrastructure à l’horizon 2030 Mapping policies on Telecom, Land Transport, Water and Electricity
Une conférence internationale ? Des approfondissements ?