Financement des projets d’infrastructures aéroportuaires

Présentation au MAMROT14 octobre 2009

Denis RobillardDirecteur général

Plan de la présentation

• But de la présentation• Le Conseil des Aéroports du Québec• Les aéroports au Québec• L’importance des aéroports• Les besoins de financement• Programmes fédéraux disponibles• Programmes provinciaux disponibles• Le Fonds Chantiers Canada-Québec• Les demandes du CAQ• Prochaines étapes• Conclusion

But de la présentation

Sensibiliser le MAMROT aux besoins en immobilisations des petits aéroports au Québec pour leurs projets de réfection et d’expansion de leurs infrastructures

Le Conseil des Aéroports du Québec

Le CAQ est une association qui regroupe 75 membres dont environ 45 aéroports, incluant ADM et ADQ, et 30 membres associés. Transports Canada et Transports Québec en sont également membres ajoutant une trentaine d’aéroports

Le Conseil des Aéroports du Québec

Le mandat du CAQ est de créer un réseau d’échange, fournir du support et de l’expertise ainsi que de défendre et promouvoir les intérêts des aéroports du Québec

Les Aéroports du Québec

• 55 aéroports certifiés ( vols réguliers de passagers et autres)

• 90 aérodromes enregistrés ( avion d’affaires, vols nolisés, avion ambulance, aviation privée, récréotourisme, maintenance des aéronefs, école de politage, FBO, industrie etc..)

• 14 millions de passagers par année

• Environ 20 aéroports desservent des communautés isolées

L’importance des Aéroports du Québec

Les aéroports sont essentiels:

• au développement économique des régions, des entreprises-ressources et de transport, Québec en général

• à la santé et à la sécurité des citoyens partout sur le territoire

• au transport, à la prospérité et à l’autonomie des citoyens et collectivités

• à l’occupation du territoire et au développement du Québec

Les besoins en financement

Une étude récente du CAQ montre que les petits aéroports auront besoin de 60 millions $ au cours des 5 prochaines années pour des projets de réfection et d’expansion de leurs infrastructures

L’étude mettait en évidence les mauvaises conditions de plusieurs infrastructures. Cette situation qui continue de s’aggraver menace plusieurs aéroports de fermeture

Les besoins en financement

SherbrookeRéfection du drainage, du pavage et de l’éclairage[10 M$ + 2.5 M$ pour prolonger la vie utile de la piste de 5 ans et éviter la fermeture de l’aéroport]

Drummondville Réfection et allongement de la piste [8 M$]

AmosRéfection de la piste [3 M$]

Les programmes fédéraux disponibles

Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) de Transports Canada

Pour les aéroports certifiés qui ont des services aériens réguliers de passagers

Seulement 8 à 10 millions de dollars par année au Québec. Le programme n’a pas été encore prolongé au-delà de 2010

Les programmes fédéraux disponibles

Programme de diversification des collectivités de Dévelopement économique Canada

Finance surtout des projets de développement aéroportuaire, exemples : Allongement de pistes à Alma et Trois-Rivières

Volet 4 du programme d’aide au transport aérien (PATA) du MTQFonds nettement insuffisants : 1 million $ par annéeMaximum de 300,000$ alloué par projet exemple: 300,000$ pour le projet à Mont-Tremblant Intl

Les programmes provinciaux disponibles

Fonds de soutien au développement des créneaux d’excellence du ministère du développement économique, de l’innovation et de l’exportation (MDEIE)

Un seul projet financé à date : 662,000$, Allongement de la piste à Mont-Tremblant Intl

Peu de projets financés par ce programme

Les programmes provinciaux disponibles

Programme d’infrastuctures Québec – Municipalités (PIMQ)

Finance surtout des projets d’eau potable et d’eaux usées

Le volet 2.1 du programme a financé le projet de réfection de la piste de La Sarre [1,3 M$]

Les programmes provinciaux disponibles

Entente fédérale-provinciale signée en mars 2009

Programme géré par le MAMROT

Couvre la période 2007-2014

Le volet collectivités couvre les petites municipalités

630 millons $ disponibles par les 3 paliers de gouvernement dont 80% pour l’eau potable et les eaux usées

Le Fonds Chantiers Canada-Québec

Les aéroports ne sont pas inclus à la section 5.2 “INFRASTRUCTURES ADMISSIBLES” pour le sous-volet de support au développement local ou régional du guide du programme daté d’avril 2009

Le Fonds Chantiers Canada-Québec

Par contre le programme Chantiers Canada inclut les aéroports et indique :

« Chantiers Canada encouragera les investissements dans les aéroports locaux et régionaux »

Le FCCQ

Le FCCQ

Exemple de projet financé:

Aéroport de Maniwaki: réfection de la piste et aides visuelles 3 millions $

Fonds de stimulation de l’Infrastructure (FSI). Composante de

Chantiers Canada ( financé à 33% pour chacun des 3 gouvernements)

• Inclure les aéroports dans les catégories admissibles au FCCQ

• Augmenter le nombre de projets financés par le FCCP et PIMQ pour la réfection et le développement des petits aéroports du Québec

Les demandes du CAQ

• Rencontre avec le ministre des affaires municipales, des régions et de l’occupation du territoire (MAMROT)

• AUTRES DÉMARCHES SUGGÉRÉES?

Les prochaines étapes

Conclusion

Les divers programmes d’aide financière ne répondent pas aux besoins des petits aéroports

Il est impératif que le Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ) financent des projets pour les petits aéroports du Québec

Il en va de la survie et de la viabilité des aéroports du Québec ainsi que du développement économique et social de leurs régions