Présentation de

Éric Cardinal

L’historique de la relation Autochtones-État québécois

Le cadre constitutionnel

Les règles de la Cour suprême

Le choc des nationalismes

La Commission royale sur les peuples autochtones

Le droit international

La politique indienne canadienne

La politique autochtone québécoise

La politique des Autochtones

Les défis de l’avenir

Les pistes de solutions

L’Amérique précolombienne: une présence millénaire

Les premiers contacts: le début des alliances

Les belles années de guerres et de commerce de la fourrure

1701 – La Grande Paix de Montréal : le début de la guerre Franco-anglaise

Le déclin des fourrures = le déclin des relations

La conquête et le passage au régime anglais

La Proclamation Royale : « Magna Carta » des Premières Nations

Terres Indiennes

Accord de la Première

nation Traité

Promesse d’achat du Roi Sujets du Roi

Traité Murray (1760) Les traités numérotés du Haut-Canada

Loi sur les Indiens

Les pensionnats indiens

L’émancipation

25. Le fait que la présente charte garantit certains droits et libertés ne porte pas atteinte aux droits ou libertés — ancestraux, issus de traités ou autres —des peuples autochtones du Canada, notamment :

a) aux droits ou libertés reconnus par la proclamation royale du 7 octobre 1763; b) aux droits ou libertés existants issus d'accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d'être ainsi acquis. Donnez des dates limites pour remettre les formulaires à remplir par les nouveaux employés

35. (1) Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. Définition de « peuples autochtones du Canada

(2) Dans la présente loi, « peuples autochtones du Canada » s'entend notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada. Accords sur des revendications territoriales

(3) Il est entendu que sont compris parmi les droits issus de traités, dont il est fait mention au paragraphe (1), les droits existants issus d'accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d'être ainsi acquis. Égalité de garantie des droits pour les deux sexes

(4) Indépendamment de toute autre disposition de la présente loi, les droits — ancestraux ou issus de traités — visés au paragraphe (1) sont garantis également aux personnes des deux sexes.

Les autochtones ont des droits ancestraux

La Couronne a une obligation de fiduciaire

Les droits ancestraux sont protégés par 35

Les droits ancestraux existent au Québec

Le titre aborigène est un droit foncier

CALDER (1973)

GUERIN (1982)

SPARROW (1990)

CÔTÉ (1996)

DELGAMUUKW (1998)

La « Guerre du Saumon » (1983)

La Crise d’Oka (1990) L’Accord du Lac Meech

torpillé par Elijah Harper (1990)

Le barrage à Grande Baleine (1990-1995)

Le rejet de l’Accord de Charlottetown (1992)

La menace de la partition lors du référendum de 1995

178 jours d’audiences publiques (1991-1996)

Visité 96 communautés

Des dizaines d’experts et études

CONCLUSION: …c'est une mauvaise ligne de conduite qui a été suivie pendant plus de 150 ans par les gouvernements coloniaux et par les gouvernements canadiens ultérieurs. Les gouvernements successifs ont tenté - parfois intentionnellement, parfois par simple ignorance - d'assimiler les autochtones dans la société canadienne et d'éliminer tout ce qui en fait des peuples distincts. Au fil des années et des décennies, les politiques ont miné et presque anéanti les cultures et les identités autochtones.

Conventions 107 et 169 de l’OIT

Instance permanente sur les droits des peuples autochtones

Rapporteur spéciale de l’ONU sur les questions autochtones

Déclaration de l’ONU sur les Droits des peuples autochtones

Groupes d’experts de l’ONU sur les droits des peuples autochtones

Politique de revendication territoriale globale

Politique de revendications particulières

Politique d’ententes sur l’autonomie gouvernementale

La politique de reconnaissance de René Lévesque (1983 et 1985)

La politique de partenariat de Guy Chevrette (ententes bilatérales et développement économique)

L’Approche commune (hauts et bas du négociation interminable)

La « Paix des Braves » (1998)

Le Conseil conjoint des élus (2003)

Politique actuelle ?

L’autonomie au Nunavik

La cogestion en territoire cri

Le Forum socioéconomique des Premières Nations

La souveraineté effective de Kahnawake

Les recours judiciaires de Pessamit

La Déclaration de souveraineté

L’Alliance stratégique innue

Les revendications territoriales des Atikamekw et des Innus

L’autonomie gouvernementale inuite

L’obligation de consulter et d’accommoder

Les droits des non-conventionnés

Les fossés socioéconomiques Autochtones vs Québécois

Les deux solitudes…

La voie des tribunaux

La voie des traités

La déclaration unilatérale de souveraineté autochtone

La mise en œuvre du concept de Nation-à-Nation

© Éric Cardinal – Cardinal Communication

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