Droits Des Peuples Autochtones

8/16/2019 Droits Des Peuples Autochtones

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Nations Unies A/HRC/24/41Assemblée générale Distr. générale

1er juillet 2013FrançaisOriginal anglais

Conseil des droits de l’hommeVingt-quatrième session!oint 3 "e l#or"re "u jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme,civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,y compris le droit au développement

apport du apporteur spécial sur les droitsdes peuples autochtones, !" #ames Anaya$

%ndustries extractives et peuples autochtones

Résumé

$e %résent ra%%ort est le ra%%ort t&é'ati(ue )inal (ue *. +a'es Ana,a- Ra%%orteur s%éial sur les "roits "es %eu%les auto&tones- a sou'is au Conseil "es "roits "e l#&o''een a%%liation "es résolutions nos /12 et 1/14 "e e "ernier. #ins%irant "e %réé"entsra%%orts- le %résent ra%%ort traite "es %réou%ations "es %eu%les auto&tones en e (uionerne leurs "roits "e l#&o''e en relation ae les in"ustries etraties. $e Ra%%orteur s%éial s#e))ore "e 'ieu )aire o'%ren"re le ontenu et la %ortée "es nor'esinternationales en 'atire "e "roits "e l#&o''e (ui ré%on"ent 5 es %réou%ations-

en 'ettant en éi"ene et en "éelo%%ant les %oints onsensuels onernant les"itesnor'es. 6l )or'ule une série "#o7serations et "e reo''an"ations "éoulant "ese%érienes (u#il a étu"iées- et %réonise- %our l#etration "es ressoures- "e noueau'o"les (ui sont- ou seraient- on)or'es au nor'es internationales et %ro%ies 5 l#eerie"es "roits "es %eu%les auto&tones. $e %résent ra%%ort n#a7or"e %as les (uestions et lesnor'es relaties au "roits "e l#&o''e (ui onernent s%éi)i(ue'ent les %eu%lesauto&tones en situation "#isole'ent.

8 8 $#annee au %résent ra%%ort est re%ro"uite telle (uelle- "ans la langue originale.

9:.13;120 13 200>13


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?a7le "es 'atires Paragraphes Page

6. 6ntro"ution............................................................................................... .. ... ... ... .. .. 1@ 3

66. *o"le %réonisé etration et e%loitation "es ressoures 5 l#initiatie"es %eu%les auto&tones et %ar leurs %ro%res entre%rises.......................... ... ... .. ... ... . >@1 4

A. $#etration et l#e%loitation "es ressoures naturelles %ar les %eu%lesauto&tones en tant (ue 'o,en "#eerer leur "roit5 l#auto"éter'ination et leurs "roits onnees.......................... ... ... ... .. ... ... .. ... B@11

. :))orts "e l#tat %our a%%u,er et )aoriser les initiatieset les entre%rises "es %eu%les auto&tones....................................................... 12@1

666. énario lassi(ue %ro'otion "e l#etration "e ressoures naturellessur les territoires auto&tones %ar les tats ou "es entre%rises tieres... ... .. ... ... ... .. .. 1>@40

A. Droit "es %eu%les auto&tones "e s#o%%oser 5 "es atiités "#etration........ 1B@2

. $e %rini%e "u onsente'ent %réala7le- "onné li7re'entet en onnaissane "e ause............................................................................. 2@3 B

C. A7sene "e onsente'ent onernant l#etration "e ressouresnaturelles sur "es territoires auto&tones......................................................... 3@40 13

6E. Con"itions re(uises %our o7tenir l#aor" "es %eu%les auto&toneset le onserer s#agissant "es atiités "#etration "éelo%%ées

%ar l#tat ou %ar "es entre%rises tieres.................................................................... 41@> 13

A. *ise en %lae "e régle'entations %u7li(ues (ui %rotgenta"é(uate'ent les "roits "es %eu%les auto&tones............................................ 44@4 14

. Régle'entation "es atiités etraterritoriales "es entre%rises....................... 4@4> 1

C. !artii%ation "es %eu%les auto&tones 5 l#éla7oration "e %lansstratégi(ues %ar l#tat "ans les "o'aines "e l#etrationet "e la 'ise en aleur "es ressoures et res%et"e leurs "roits "ans e a"re............................................................................ 4B@1 1

D. Diligene raisonna7le "e la %art "es soiétés "#etrationau )ins "u res%et "es "roits "es %eu%les auto&tones.................. .. ... ... .. ... ... . 2@ 1

:. !roé"ures "e onsultation et "e négoiation justes et a"é(uates ................... >@1 1

F. Aor"s et %artenariats é(uita7les et entrés sur les "roits.......................... .. .. 2@> 21

E. Conlusions et reo''an"ations............................................................................. B@B2 22

Annee

u''ar, o) atiities o) t&e %eial Ra%%orteur on t&e rig&ts o) in"igenous %eo%les-+a'es Ana,a- 2012;2013................................................................................................................... 2

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%" %ntroduction

1. $a )ire (ue susitent 5 l#é&elle 'on"iale l#etration et l#e%loitation "es 'atires %re'ires

énergéti(ues "#origine )ossile et 'inérale


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"#éla7orer "e noueau 'o"les o''eriau %our l#etration "es ressoures naturelles "es 'o"les(ui soient %lus %ro%ies au %lein eerie "e leurs "roits %ar les %eu%les auto&tones (ue le 'o"leatuelle'ent a%%li(ué "ans la %lus gran"e %artie "u 'on"e. Dans ses %réé"ents ra%%orts au Conseil "es"roits "e l#&o''e- le Ra%%orteur s%éial s#est e))oré "#e%liiter les %ro7l'es (ue renontrent les

%eu%les auto&tones "u )ait "es in"ustries etraties- et "e ontri7uer 5 lari)ier les nor'es

internationales en 'atire "e "roits "e l#&o''e a%%lia7les "ans e ontete3.

. Dans le %résent ra%%ort- (ui est son ra%%ort )inal au Conseil- le Ra%%orteur s%éial s#e'%loie 5 %ro'ouoir une o'%ré&ension enore %lus %oussée "es nor'es internationales %ertinentes- en"éter'inant et en "éelo%%ant les élé'ents onsensuels. 6l )or'ule une série "#o7serations et "ereo''an"ations "éoulant "es e%érienes (u#il a étu"iées et %réonise "e noueau 'o"les"#etration "e ressoures (ui sont- ou seraient- on)or'es au nor'es internationales et 'G'e %ro%ies 5l#eerie- %ar les %eu%les auto&tones- "e leurs "roits.

. !our éla7orer le %résent ra%%ort- le Ra%%orteur s%éial a longue'ent onsulté "es re%résentants "e %eu%les auto&tones- "es tats- "es entre%rises "u seteur "e l#etration- "es organisations nongouerne'entales . Contraire'ent au 'o"le "o'inant selon le(uel l#etration "e ressoures naturelles 5 l#intérieur "es territoires auto&tones s#o%re sous la "iretion "e tiers et essentielle'ent 5 leur %ro)it- "ans ertainsas- les %eu%les auto&tones 'ettent au %oint et eéutent leurs %ro%res %rojets "#etration et"#e%loitation "es ressoures naturelles. Une telle solution est en soi %lus %ro%ie 5 l#eerie- %ar les

%eu%les auto&tones- "e leurs "roits 5 l#auto"éter'ination- au terres et au ressoures- 5 un"éelo%%e'ent a"a%té 5 leur ulture ainsi (ue "es "roits onnees- on)or'é'ent 5 la Délaration "es Nations unies sur les "roits "es %eu%les auto&tones et 5 "#autres soures internationales "u "roit.

3 Eoir A/HRC/1>/3- %ar. 22 5 >B- et A/HRC/21/4- %ar. 34 5 et B 5 >.4 $e Ra%%orteur s%éial sou&aiterait re'erier en %artiulier les entités i;a%rs (ui ont

ontri7ué 5 l#organisation "e onsultations National Congress o) Australia#s First !eo%les- Asia6n"igenous !eo%les !at- Conseil sP'e- $oLell 6nstitute )or *ineral Resoures at t&e Uniersit, o)Ariona- Conseil euroarti(ue "e la 'er "e arents- riga"es "e %ai internationales- A'nest,

6nternational- 6n"igenous !eo%les $inKs- Al'Qiga- Conseil international "es 'ines et 'étau- !rojetHarar" sur le "éelo%%e'ent éono'i(ue "es A'érin"iens- *i""lese Uniersit, &ool o) $aL-ustaina7le Deelo%'ent trateg, 9rou% et R:O$E: ainsi (ue les 9ouerne'ents "e la Norge-"e l#:s%agne et "u Ro,au'e;Uni "e 9ran"e;retagne et "#6rlan"e "u Nor"- et l#tat "#Australieoi"entale


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A" .’extraction et l’exploitation des ressources naturellespar les peuples autochtones en tant que moyen d’exercerleur droit l’autodétermination et leurs droits connexes

B. Dans l#eerie "e leur "roit 5 l#auto"éter'ination- Iles %eu%les auto&tones ont le "roit "e "é)inir "es %riorités et "es stratégies %our la 'ise en Sure et l#utilisation "e leurs terres et territoiresM . Ce "roiti'%li(ue néessaire'ent elui "#entre%ren"re leurs %ro%res initiaties "#etration "e ressoures au sein"e leurs territoires- si tel est leur &oi. Dans les as oT les %eu%les auto&tones onserent la %ro%riété "etoutes les ressoures- , o'%ris "es ressoures 'inérales et "#autres ressoures "u sous;sol- 5 l#intérieur "e leurs territoires- ils 7éné)iient naturelle'ent "u "roit "#etraire et "#e%loiter es ressoures.Ce%en"ant- 'G'e lors(ue l#tat reen"i(ue la %ro%riété "es ressoures "u sous;sol ou "#autres ressouresen ertu "u "roit national- les %eu%les auto&tones ont le "roit "e %ren"re "es initiaties a)in "#etraire et"#e%loiter les ressoures naturelles (ui se trouent sur leurs territoires- tout au 'oins "ans les on"itionsgénérale'ent )iées %ar l#tat %our les autres e%loitants.

10. $e Ra%%orteur s%éial note (ue le 'o"le selon le(uel les %eu%les auto&tones eu;'G'es %rennent l#initiatie et la "iretion "es o%érations "#etration "e ressoures sur leurs %ro%res territoires-

on)or'é'ent 5 leurs %riorités en 'atire "e "éelo%%e'ent- gagne "u terrain "ans un ertain no'7re "e %a,s oT es %eu%les ont a(uis les a%aités o''eriales et te&ni(ues néessaires. !lusieurs asre'ar(ua7les %euent Gtre ités en A'éri(ue "u Nor" %ar ee'%le- oT "es nations ou tri7us auto&tones

%oss"ent et "irigent "es entre%rises "e %ro"ution "#&,"roar7ures et "e ga- grent "es ati)s "e %ro"ution "#életriité ou inestissent "ans les énergies "e re'%lae'ent. Dans no'7re "e es as- les %eu%les auto&tones ont éta7li "es %artenariats ae "es entre%rises non auto&tones %our réer "esentre%rises "#etration "ans les(uelles ils "étiennent ou )inissent %ar "étenir une %artii%ation'ajoritaire.

11. ien enten"u- l#etration "e ressoures- 'G'e lors(u#elle est assurée %ar les %eu%les auto&toneseu;'G'es- %eut o'%orter ertains ris(ues en e (ui onerne l#eerie "es "roits )on"a'entau "es'e'7res "es o''unautés auto&tones- nota''ent %our l#enironne'ent naturel. $#e%ériene 'ontree%en"ant (ue es ris(ues %euent Gtre ré"uits et (ue l#eerie "u "roit 5 l#auto"éter'ination et "es

"roits onnees %eut Gtre ren)oré- lors(ue les %eu%les auto&tones &oisissent li7re'ent "e réer leur %ro%re entre%rise "#etration "e ressoures en s#a%%u,ant sur les a%aités et les 'éanis'es "egouernane interne a%%ro%riés.

/" 011orts de l’2tat pour appuyer et 1avoriser les initiativeset les entreprises des peuples autochtones

12. Con)or'é'ent 5 l# o7ligation (ui leur ino'7e "e %ro'ouoir et "e réaliser les "roits "es %eu%lesauto&tones- les tats "eraient 'ettre en %lae "es %rogra''es isant 5 ai"er es %eu%les 5 ren)orer leurs a%aités et les 'o,ens "ont ils "is%osent %our 'ener- s#ils le sou&aitent- leurs %ro%res initiaties en'atire "e gestion et "e 'ise en aleur "es ressoures naturelles- , o'%ris l#etration "e es ressoures.$es tats ont l#o7ligation non seule'ent "e res%eter les "roits "e l#&o''e en éitant toute on"uite

suse%ti7le "e %orter atteinte 5 es "roits- 'ais égale'ent "e %ren"re "es 'esures %osities %our %rotéger- %ro'ouoir et réaliser es "roits>. Ce %rini%e "u "roit international "es "roits "e l#&o''e s#a%%li(ueégale'ent au "roits s%éi)i(ues "es %eu%les auto&tones "éoulant "es nor'es large'ent a%%lia7les en'atire "e "roits "e l#&o''e.

Délaration "es Nations Unies sur les "roits "es %eu%les auto&tones Cette o7ligation- (ui aut %our tous les tats *e'7res- a son )on"e'ent "ans la

C&arte "es Nations Unies


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13. $a réation "#entre%rises %our l#etration- l#e%loitation et la o''erialisation "es ressouresnaturelles )ait a%%el 5 un éentail "e o'%étenes o''eriales et te&ni(ues. :n outre- les %rojets"#etration "e ressoures néessitent &a7ituelle'ent "es inestisse'ents lour"s au "é'arrage eten rglegénérale- ne "eiennent renta7les (u#a%rs %lusieurs années. 6l est éi"ent (ue la %lu%art "es %eu%lesauto&tones "u 'on"e entier ne "is%osent %as aujour"#&ui "es a%aités ou "es 'o,ens )inaniers re(uis

%our réer leurs %ro%res entre%rises "#etration "e ressoures ou éta7lir "es %artenariats stratégi(ues ae"es o'%agnies non auto&tones (ui les ai"eraient 5 assu'er la "iretion "es entre%rises "#etration. 6l)au"rait "on- "ans une %ers%etie 5 long ter'e- a%%orter une assistane au %eu%les auto&tones (uiseraient suse%ti7les "e &oisir ette oie au lieu "e se ontenter "#assister 5 l#etration "es ressouresnaturelles "e leurs territoires sous la "iretion "es autres. $es %eu%les auto&tones ne "eraient %as Gtreonsi"érés o''e "es %eu%les "ont le "éelo%%e'ent ou les a%aités se sont )igés 5 un 'o'ent "onné

7ien %lutt- ils "eraient 7éné)iier "#un a%%ui (ui leur %er'ette "e "éelo%%er et "e ren)orer leursa%aités en )ontion "e leurs %ro%res "esseins et on)or'é'ent 5 leurs as%irations.

14. $e Ra%%orteur s%éial est onsient "e e (ue "ans %lusieurs %a,s "es %rogra''es 'enés 5l#initiatie "e l#tat ont été onçus %our ai"er les %eu%les auto&tones 5 gérer les ressoures naturelles ou5 réer leurs %ro%res entre%rises ré'unératries- "ans le a"re "e %rogra''es %lus larges "#ai"e au"éelo%%e'ent. Ces %rogra''es o))rent "i))érents t,%es "#ai"e alloations- %rGts- traite'ent )isal)aora7le- series "e onseil- )or'ations- 7ourses "#étu"esentre autres. $es %rogra''es eistants"eraient Gtre intensi)iés et iser s%éi)i(ue'ent 5 ren)orer les a%aités "es %eu%les auto&tones et 5)ournir un a%%ui )inanier %our )aoriser leurs initiaties "ans les "o'aines "e la gestion et "e l#etration"e ressoures naturelles. Dans les %a,s oT "e tels "is%ositi)s n#eistent %as- il onien"rait "e 'ettre en

%lae "es %rogra''es "#a%%ui éla7orés- l5 enore- %ar l#tat. $es "onateurs et les organis'es "e"éelo%%e'ents internationau- régionau et nationau "eraient égale'ent soutenir les initiaties "es

%eu%les auto&tones "ans le "o'aine "e l#etration et "e l#e%loitation "es ressoures.

1. Dans le a"re "e l#a%%ui a%%orté au %eu%les auto&tones- l#tat "erait )ailiter l#o7tention "etoute liene ou %er'is néessaire. :n outre- lors "e l#otroi "#une liene ou "#un %er'is- l#tat "erait

%riilégier les initiaties "es %eu%les auto&tones %our l#etration "es ressoures (ue ren)er'ent leursterritoires- "e %ré)érene 5 toute autre initiatie serant les intérGts "#entre%rises tieres.

1. Une telle %ré)érene se justi)ie %ar la réalité et la nature "e la %résene auto&tone. $es %eu%lesauto&tones se aratérisent %ar leur %ro)on" atta&e'ent ulturel au territoires (u#ils &a7itent et "ont ilssont les %re'iers ou%ants. De%uis "es générations- ils sont les régisseurs "es terres et "es ressoures "eleurs territoires- et s#e))orent "e %rotéger e %atri'oine %our les générations )utures. ien souent- les

%eu%les auto&tones reen"i(uent la %ro%riété "e toutes les ressoures- , o'%ris les ressoures "u sous;sol- (ue ren)er'ent leurs territoires- en ertu "es outu'es ou lois (ui leur sont %ro%res- et e nono7stantles lois "e l#tat- 'ais trs souent leurs reen"iations n#ont %as été satis)aites "e )açon a%%ro%riée.Co'%te tenu "e es )ateurs- il onient "e "onner la %riorité au %eu%les auto&tones en e (ui onernel#etration "es ressoures sur leurs territoires- sinon %our leur aor"er e (ui leur reient "e "roit- "u'oins %ar soui "#é(uité.

1. $e )ait "e %riilégier les initiaties "es %eu%les auto&tones %our l#etration "es ressoures sur leurs territoires est- en outre- une (uestion "e 7onnes %rati(ues. :n e))et- les o%érations "#etration

"irigées %ar les %eu%les auto&tones eu;'G'es 'ai'isent la %ossi7ilité "e 'ener 5 7ien es atiitéstout en res%etant les "roits et les intérGts "e es %eu%les. $ors(u#ils "irigent eu;'G'es l#etration "esressoures- 7on no'7re "e %ro7l'es et "#élé'ents "#insta7ilité intrins(ue'ent liés au atiités'enées %ar l#tat ou %ar "es entre%rises tieres sont néessaire'ent ré"uits- oire 'G'e éités.De surroVt- les %ro)its générés %ar les %rojets "#etration ont %lus "e &anes "e rester "ans l#esarelle"e l#tat et le ren)ore'ent "es a%aités %ro)ite 5 la %o%ulation loale.

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%%%" 5cénario classique promotion de l’extractionde ressources naturelles sur les territoires autochtonespar les 2tats ou des entreprises tierces

1>. De 'G'e (ue les %eu%les auto&tones ont le "roit "#entre%ren"re leurs %ro%res initiaties"#etration "e ressouresen tant (ue %artie intégrante "e leur "roit 5 l#auto"éter'ination- et "e "é)inir leurs %ro%res stratégies "e "éelo%%e'ent- ils ont aussi le "roit "e re)user toute initiatie "ans e"o'aine- o''e 7eauou% le )ont "#ailleurs et ontinueront sans "oute "e le )aire. ?oute)ois- aujour"#&ui-le "ile''e %our les %eu%les auto&tones n#est %as tant "e 'ener ou non leurs %ro%res initiaties"#etration "e ressoures le %lus souent- ils sont on)rontés 5 "es %rojets "#etration lanés %ar l#tatet %ar "es entre%rises tieres- générale'ent "ans "es as oT la %ro%riété "es ressoures est reen"i(uée %ar l#tat. ien (ue es initiaties soient "e %lus en %lus )ré(ue''ent ae%tées- les %eu%les auto&tonesse'7lent enore %lus no'7reu 5 , résister "ans 7eauou% "e régions "u 'on"e.

A" 6roit des peuples autochtones de s’opposer des activités d’extraction

1B. $es "roits 5 la li7erté "#e%ression et 5 la %artii%ation sont )er'e'ent éta7lis "ans le "roitinternational "es "roits "e l#&o''eB. :n ertu "e es "roits- les %eu%les et %ersonnes auto&tones ont le"roit "e s#o%%oser 5 "es %rojets "#etration et "e les ontester atie'ent- tant au sta"e "e la %rise "e"éisions "es %ouoirs %u7lis onernant les"its %rojets (ue "ans "# autres ontetes- nota''ent enorganisant "es 'oue'ents "e %rotestation %ai)i(ues et en , %artii%ant. $es tats sont tenus "eres%eter et "e %rotéger les "roits 5 la li7erté "#e%ression et 5 la %artii%ation- et %euent i'%oser "esrestritions 5 l#eerie "e es "roits seule'ent "ans "#étroites li'ites et %our "es 'oti)s "#or"re %u7li10.

*" Protection contre les représailles et la violence

20. $#attention "u Ra%%orteur s%éial a été attirée sur "e no'7reu as "ans les(uels "es %eu%les ou"es o''unautés auto&tones ont été iti'es "e ré%ression %our aoir ontesté "es %rojets "#etration.Dans %lusieurs "e es as- les grou%es auto&tones et leurs 'e'7res ont été sou'is 5 "es ates

"#inti'i"ation ou "e iolene- , o'%ris "e iolenes a,ant entraVné la 'ort.

21. $es tats "oient i'%ératie'ent a"o%ter les 'esures néessaires %our garantir le "roit (u#ont les %eu%les et %ersonnes auto&tones "e ontester %ai)i(ue'ent "es %rojets "#etration et "e s#e%ri'er sur "#autres sujets- sans )aire l#o7jet "#ates "#inti'i"ation ou "e iolene- ni "#auune )or'e "e re%résailles.$es tats "eraient assurer une )or'ation a%%ro%riée au 'e'7res "es )ores "e séurité eiller 5 e (ueles %ersonnes (ui o''ettent "es ates "e iolene ou (ui 'enaent "e le )aire ré%on"ent "e leurs ateset %ren"re "es 'esures isant 5 e'%G&er aussi 7ien les )ontionnaires "e l#tat (ue les agents %riés "e)aire un usage eessi) ou injusti)ié "e la )ore 11. $es %oursuites 5 l#enontre "#auto&tones %our ates "e

%rotestation ne "eraient %as onstituer un 'o,en "e ré%ri'er leur li7erté "#e%ression. De telles %roé"ures "eraient Gtre engagées uni(ue'ent lors(u#il eiste "es élé'ents "e %reue in"i(uantlaire'ent (u#une in)ration a été o''ise. 6l onien"rait %lutt "e s#e))orer "e )ournir au %eu%lesauto&tones les 'o,ens "e )aire en sorte (ue les autorités o'%étentes enten"ent leurs %réou%ations et, ré%on"ent.

22. De leur té- les soiétés "#etration "eraient a"o%ter "es %oliti(ues et "es %rati(ues %our eiller 5 e (ue les agents "e la séurité (u#elles rerutent agissent on)or'é'ent au nor'es a%%lia7les en'atire "e "roits "e l#&o''e et en tenant o'%te "es aratéristi(ues ulturelles et soiales "es %eu%lesauto&tones. $e Ra%%orteur s%éial souligne la res%onsa7ilité (ui ino'7e au entre%rises "e res%eter les

B Eoir- %ar ee'%le- le !ate international relati) au "roits iils et %oliti(ues


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"roits "e l#&o''e- en ertu "es !rini%es "ireteurs relati)s au entre%rises et au "roits "e l#&o''e-a"o%tés %ar le Conseil "es "roits "e l#&o''e en 2011- et %réise (ue ette res%onsa7ilité est in"é%en"ante"e toute on"ition (ue l#tat %eut ou non i'%oser au entre%rises et 5 leurs agents.

23. $e Ra%%orteur s%éial %ren" note "es !rini%es olontaires sur la séurité et les "roits "e l#&o''e-

(ui )ont l#o7jet "#une %ro'otion "ans le a"re "#un %roessus au(uel %artii%e un grou%e "egouerne'ents- "#ON9 et "#entre%rises "es seteurs "e l#etration et "e l#énergie- , o'%ris ertaines"es %lus gran"es entre%rises 'on"iales "#e%loitation 'inire- %étrolire et gaire. $es !rini%esolontaires a"o%tent une %ers%etie "roits "e l#&o''e %our traiter "es relations "es entre%rises ae les

%restataires "e series "e séurité %u7lis et %riés. Ce %roessus 'ulti%artite "oit Gtre enouragé- 7ien(ue le Ra%%orteur s%éial esti'e (ue l#a"&ésion 5 "es %rini%es ne "erait %as Gtre onsi"érée o''eolontaire. ?outes les entre%rises "#etration et les autorités %u7li(ues o'%étentes "eraient %ren"reonsiene "es !rini%es olontaires et "e toute nor'e a%%lia7le en 'atire "e "roits "e l#&o''e- et ,a"&érer.

(" Protection contre toute pression ind8ment exercée pour 1aire en sorteque les peuples autochtones acceptent les pro9ets d’extractionou participent des consultations

24. Outre les %réou%ations onernant le reours eessi) 5 la )ore ou les re%résailles "iretes- les %eu%les auto&tones "eraient Gtre %rotégés ontre toute %ression eerée %ar l#tat ou %ar "es agents"#entre%rises "#etration isant 5 les ontrain"re 5 ae%ter "es %rojets "#etration. W ette )in- la)ourniture "es series "e 7ase (ui relent "e la res%onsa7ilité "e l#tat- nota''ent en 'atire"#é"uation- "e santé et "#in)rastruture- ne "erait %as Gtre su7or"onnée 5 l#ae%tation "e %rojets"#etration. De %lus- les %ouoirs %u7lis et les entre%rises "eraient eiller 5 e (ue les &e)sauto&tones ne )assent %as l#o7jet "#ates "e 'ani%ulation ou "#inti'i"ation "e la %art "es agents "e l#tatou "es agents "e la o'%agnie.

2. :n)in- les tats ne "eraient %as insister- ni %er'ettre au entre%rises "#insister- %our (ue les %eu%les auto&tones %artii%ent 5 "es onsultations onernant "es %ro%ositions "e %rojets "#etrationau(uelles ils se sont e%liite'ent o%%osés. Co''e ela est "ésor'ais a"'is- les tats ont l#o7ligation

"e onsulter les %eu%les auto&tones %our toute "éision (ui les onerne- , o'%ris les "éisionsrelaties 5 "es %rojets "#etration. !our s#a(uitter "e leur o7ligation 5 et égar"- les tats sont tenus "e'ettre 5 la "is%osition "es %eu%les auto&tones "es %roé"ures "e onsultation a%%ro%riées- on)or'esau nor'es internationales- et "#enourager raisonna7le'ent es %eu%les 5 , %artii%er 5 1i;a%rs=. Ce%en"ant- "e l#ais "u Ra%%orteur s%éial- lors(ue les tats s#e))orent "e 'ener "esonsultations sur "es %rojets et (ue- "e leur té- les %eu%les auto&tones onernés ontestent sansa'7iguXté les %rojets %ro%osés et re)usent "e %artii%er 5 "es onsultations 5 e sujet- o''e ela estarrié "ans %lusieurs %a,s- on %eut onsi"érer (ue les tats se sont a(uittés "e leur o7ligation 5 et égar".:n %areil as- ni l#tat ni les entre%rises ne "oient ni ne "eraient insister %our tenir "es onsultations-o'%te tenu "u re)us laire'ent e%ri'é %ar les %eu%les auto&tones "e onsentir au %rojet %ro%osé.6l s#agit alors "e "éter'iner (uelles onsé(uenes ette o%%osition et le re)us "es %eu%les auto&tones "e"onner leur onsente'ent entraVnent %our la %rise "es "éisions relaties au %rojet.

/" .e principe du consentement préalable, donné librementet en connaissance de cause

2. Outre (u#elle rele "u "roit 5 la li7erté "#e%ression- l#o%%osition "es %eu%les auto&tones 5 "es %rojets "#etration %eut égale'ent aoir "es onsé(uenes "éter'inantes- o'%te tenu "u %rini%e "uonsente'ent %réala7le- "onné li7re'ent et en onnaissane "e ause- %rini%e énoné "ans %lusieurs"is%ositions "e la Délaration "es Nations Unies sur les "roits "es %eu%les auto&tones et "e %lus en %luslarge'ent ae%té "ans la %rati(ue12.

12 $e Ra%%orteur s%éial a "éj5 aor"é une attention onsi"éra7le 5 l#ea'en "es"i))érents as%ets "e e %rini%e et "e son ra%%ort ae l#o7ligation "es tats "e onsulter les %eu%les

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*" ègle générale le consentement des peuples autochtones est nécessairepour l’exécution de pro9ets d’extraction sur leurs territoires

2. $a Délaration et %lusieurs autres soures internationales "u "roit13- ainsi (ue "es onsi"érations"#or"re %rati(ue- a'nent 5 )or'uler la rgle générale selon la(uelle auune atiité etratie ne "erait

Gtre 'enée sur les territoires "es %eu%les auto&tones sans leur onsente'ent %réala7le- "onné li7re'entet en onnaissane "e ause. $es territoires "es %eu%les auto&tones o'%rennent "es terres (ui leur sonten (uel(ue sorte attri7uées ou réserées %ar l#tat- "es terres "ont ils sont tra"itionnelle'ent %ro%riétairesou (u#ils %oss"ent sur la 7ase "e leur "roit )onier outu'ier . $a rgle générale ainsi "é)inie "éoule "u )ait (ue le onsente'ent %réala7le- "onné li7re'ent eten onnaissane "e ause onstitue une garantie %our les "roits internationale'ent reonnus "es %eu%lesauto&tones (ui sont générale'ent a))etés %ar les atiités etraties 'enées sur leurs territoires.Co''e ela a été %réé"e''ent e%li(ué %ar le Ra%%orteur s%éial noe'7re 200- %ar. 12B 5 13


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es %rojets o7tiennent le onsente'ent ou l#aor" "es %eu%les onernés. Un tel onsente'ent ou aor"re%résente l#agré'ent soial re(uis et un %réala7le %our (ue les e%loitants "es %rojets "#etration

%uissent entretenir "es relations onstruties ae les %o%ulations les %lus i''é"iate'ent tou&ées %ar les %rojets- es "erniers 7éné)iiant ainsi "e la sta7ilité néessaire.

30. i un re)us "e onsente'ent ris(ue "#e'%G&er l#eéution "e %rojets "#etration o''an"ités %ar une entre%rise ou un tat- l#o7tention "u onsente'ent %eut en rean&e ourir la oie 5 e t,%e "e %rojets. *ais il onient "e souligner (ue le onsente'ent 5 lui seul ne su))it %as 5 légiti'er un %rojet. $e %rini%e "u onsente'ent %réala7le- "onné li7re'ent et en onnaissane "e ause- (ui s#insrit "ans una"re )on"é sur les "roits "e l#&o''e- ne onçoit %as le onsente'ent o''e le si'%le )ait "#a%%rouer une "éision %ré"éter'inée- ni o''e un 'o,en "e ali"er un 'ar&é au "é%ens "es %eu%lesauto&tones onernés. Un onsente'ent "onné li7re'ent et en onnaissane "e ause- 'ais aussi "ans"es on"itions é(uita7les (ui %rotgent les "roits "es %eu%les auto&tones- onstitue une garantie %our les"roits "e l#&o''e.

(" .a portée limitée des exceptions permises la règle générale

31. $a rgle générale (ui eut (ue le onsente'ent "es %eu%les auto&tones soit néessaire %our toute

atiité etratie %réue sur leurs territoires %eut sou))rir ertaines ee%tions- 'ais uni(ue'ent "ans "esas "e )igure trs ironsrits. !re'ire'ent- le onsente'ent "es %eu%les auto&tones %eut ne %as Gtrere(uis %our "es atiités "#etration sur "es territoires auto&tones- "ans les as oT il %eut Gtre éta7liae ertitu"e (ue es atiités n#auront %as "#ini"ene i'%ortante sur l#eerie- %ar es %eu%les- "el#un (uelon(ue "e leurs "roits )on"a'entau en ra%%ort ae les terres et les ressoures (ui se trouentsur leurs territoires1 @ une éentualité %eut;Gtre toute t&éori(ue- o'%te tenu "u aratre inasi) "esatiités etraties- nota''ent lors(ue les %eu%les auto&tones ient 5 %roi'ité "e la one "ansla(uelle se "éroulent les o%érations. Dans "#autres as- %lus %lausi7les- le onsente'ent "es %eu%lesauto&tones %eut ne %as Gtre re(uis lors(u#il est %ossi7le "e "éter'iner (ue l#atiité etratien#i'%oserait "es restritions au "roits )on"a'entau "es %eu%les auto&tones (ue "ans les li'ites

%réues %ar le "roit international "es "roits "e l#&o''e.

32. :n ertu "e la "otrine "u "roit international "es "roits "e l#&o''e et on)or'é'ent 5 "es

"is%ositions e%resses "es traités internationau relati)s au "roits "e l#&o''e- les tats %euent i'%oser "es restritions 5 l#eerie "e ertains "roits "e l#&o''e- tels (ue les "roits 5 la %ro%riété et 5 la li7erté"e religion et "#e%ression. Ce%en"ant- %our Gtre ala7les- "e telles restritions "oient Gtre on)or'es 5ertains ritres "e néessité et "e %ro%ortionnalité en ra%%ort ae un o7jeti) %u7li légiti'e- "é)ini "ansun a"re général "e res%et "es "roits "e l#&o''e. $a Délaration "es Nations Unies sur les "roits "es

%eu%les auto&tones "éter'ine- 5 l#artile 4


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une telle &,%ot&se ne s#a%%li(ue %lus et- %our (u#un %rojet soit 'is en Sure- il ino'7e 5 l#tat "e"é'ontrer (u#auun "roit n#est restreint- ou- le as é&éant- (ue les restritions i'%osées sont justi)iées.

34. !our (u#une restrition soit justi)iée- %re'ire'ent- le "roit isé "oit )aire %artie "es "roits (ui %euent Gtre sou'is 5 "es restritions %ar l#tat et- "eui'e'ent- o''e ela est %réu %ar la

Délaration- la restrition "oit Gtre néessaire et %ro%ortionnelle 5 un o7jeti) ala7le )ié %ar l#tat-ré%on"ant au soui "e %rotéger les "roits "e l#&o''e "#autrui. $a Cour intera'ériaine "es "roits "el#&o''e a souligné (ue les intérGts "es %eu%les auto&tones en e (ui onerne la %ro%riété "es terres et"es ressoures- tout en étant %rotégés %ar la Conention a'ériaine relatie au "roits "e l#&o''e-

%euent Gtre sou'is 5 "es restritions %ar l#tat- 'ais uni(ue'ent 5 "es restritions on)or'es auritres "e néessité et "e %ro%ortionnalité en ra%%ort ae un o7jeti) ala7le1.

3. $e Ra%%orteur s%éial onstate (ue "ans un ertain no'7re "e as les tats se sont arrogé le %ouoir "e "é%ossé"er "es auto&tones "e leurs terres ou "e leurs ressoures "e sur)ae a)in "#aoir asou "#autoriser l#as 5 "es ressoures "u sous;sol- "ont l#tat reen"i(ue la %ro%riété. Un tel ate"#e%ro%riation onstitue une restrition "es "roits "es %eu%les auto&tones- 'G'e si une juste ré%arationest o))erte 5 es "erniers. $a (uestion )on"a'entale (ui se %ose "ans es as est "on "e saoir si larestrition i'%osée ré%on" 5 un o7jeti) %u7li ala7le. $e Ra%%orteur s%éial attire l#attention sur le )ait

(ue "es intérGts %ure'ent o''eriau ou le soui "e générer "es reettes ne sauraient onstituer un telo7jeti)- et enore 'oins "ans les as oT les 7éné)ies engen"rés %ar les atiités etraties serent %rini%ale'ent "es intérGts %riés. 6l onient "e ra%%eler (u#en ertu "e "i))érentes soures "u "roitinternational- les %eu%les auto&tones ont "es "roits )oniers- ulturels et autres liés 5 leurs territoirestra"itionnels- 'G'e si es "roits ne sont %as "étenus en ertu "#un titre "e %ro%riété ou "#une autre )or'e"e reonnaissane o))iielle1>. ?oute restrition i'%osée 5 es "roits "oit- au 'ini'u'- Gtre justi)iée %ar un o7jeti) %u7li ala7le s#insriant "ans un ontete "e "roits "e l#&o''e- ainsi (u#il en a %our lesrestritions "es "roits o))iielle'ent reonnus %ar l#tat.

3. *G'e si un o7jeti) %u7li ala7le %eut Gtre ino(ué %our restrein"re le "roit 5 la %ro%riété ou"#autres "roits liés au territoires auto&tones- une telle restrition "oit Gtre néessaire et %ro%ortionnelle 5l#o7jeti) en (uestion. Cette on"ition est générale'ent "i))iile 5 satis)aire "ans le as "es atiitésetraties 'enées sur les territoires "e %eu%les auto&tones sans le onsente'ent "e es "erniers. A)in "e

"éter'iner la néessité et la %ro%ortionnalité "es restritions- il )aut tenir "Y'ent o'%te "e l#i'%ortane(ue reGt- %our la surie "es %eu%les auto&tones- la ga''e "es "roits suse%ti7les "#Gtre a))etés %ar le

%rojet. 6l onient égale'ent "e %ren"re en onsi"ération le )ait (ue "ans la gran"e 'ajorité "es as- les %eu%les auto&tones ontinuent "e reen"i(uer leurs "roits sur les ressoures "u sous;sol (ue ren)er'entleurs territoires en se réla'ant "e leurs %ro%res lois ou outu'es- et e 'G'e si le "roit national en"is%ose autre'ent. Ces )ateurs )ont (u#il est 7ien "i))iile "#éta7lir la %ro%ortionnalité "es restritionsi'%osées %ar l#tatet ren)orent la rgle générale (ui eut (ue le onsente'ent "es %eu%les auto&tonessoit néessaire %our toute atiité etratie sur leurs territoires.

C" Absence de consentement concernant l’extraction de ressourcesnaturelles sur des territoires autochtones

3. 6n"é%en"a''ent "e la (uestion "e saoir si le onsente'ent "es %eu%les auto&tones onstitue ounon un i'%érati) strit "ans "es as %artiuliers- les tats "eraient eiller 5 e (ue "es onsultationssoient engagées- "e 7onne )oi- ae les %eu%les auto&tones au sujet "es atiités etraties suse%ti7les"e les tou&er- et "é%lo,er "es e))orts %our o7tenir leur aor" ou leur onsente'ent- o''e l#eigent laDélaration "es Nations Unies sur les "roits "es %eu%les auto&tones


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3>. $ors(u#un tat esti'e (u#il est %er'is "e "onner suite 5 un %rojet "#etration a))etant "es %eu%les auto&tones sans le onsente'ent "e es "erniers- et &oisit "e le )aire- il est néan'oins tenu "eres%eter et "e %rotéger les "roits "e es %eu%les il "oit aussi eiller 5 e (ue les autres garantiesa%%lia7les soient 'ises en Sure- nota''ent les 'esures isant 5 ré"uire ou 5 o'%enser les restritions"es "roits- grPe 5 "es étu"es "#i'%at- "es 'esures "#atténuation- "es in"e'nisations et un %artage "es

aantages. $es tats "eraient s#e))orer "e 7onne )oi "e onsulter les %eu%les auto&tones et "#éla7orer et onlure "es aor"s onernant es 'esures- on)or'é'ent 5 leur o7ligation générale "e onsulter les

%eu%les auto&tones. $#e))iaité "e es 'esures et les onsultations au(uelles elles auront "onné lieuentreront égale'ent en ligne "e o'%te %our "éter'iner la %ro%ortionnalité "e toute restrition i'%oséeau "roits "es %eu%les auto&tones.

3B. ?oute "éision %rise %ar un tat "#enta'er ou "#autoriser l#eéution "#un %rojet "#etration sansle onsente'ent "es %eu%les auto&tones onernés "erait Gtre sou'ise 5 l#ea'en "#une autorité

ju"iiaire i'%artiale. Cet ea'en "erait Gtre on)or'e au nor'es internationales a%%lia7les "ans le"o'aine "es "roits "es %eu%les auto&toneset %er'ettre "e "éter'iner- "e )açon in"é%en"ante- si l#tats#est a(uitté ou non "e son o7ligation "e justi)ier toute restrition "es "roits isés.

40. uant au entre%rises- %our s#a(uitter "e la res%onsa7ilité (ui leur ino'7e en %ro%re "e res%eter

les "roits "e l#&o''e- elles "eraient eerer la "iligene oulue aant "e %roé"er 5 "es o%érations"#etration ou "e s#engager 5 le )aire sans le onsente'ent %réala7le "es %eu%les auto&tones onernés-et 'ener leur %ro%re éaluation in"é%en"ante a)in "e "éter'iner si- en l#a7sene "u onsente'ent "es

%eu%les auto&tones- les o%érations seraient ou non on)or'es au nor'es internationales- et "ans (uelleson"itions elles le seraient. i elles ne sont %as jugées on)or'es- les o%érations etraties ne "eraient

%as Gtre 'ises en Sure- (ue l#tat ait "éliré ou non une autorisation 5 et e))et.

%V" Conditions requises pour obtenir l’accord des peuplesautochtones et le conserver s’agissant des activitésd’extraction développées par l’2tatou par des entreprises tierces

41. Co''e il a été noté au "é7ut "u %résent ra%%ort- "ans la %lu%art "es as %ortés 5 l#attention "uRa%%orteur s%éial et (ui aaient trait 5 "es in"ustries etraties o%érant sur "es territoires auto&tonesou 5 %roi'ité "e es territoires- les %eu%les auto&tones intéressés se sont o%%osés au %rojets"#etration en raison "e leurs e))ets négati)s @ réels ou %erçus @ et %are (ue es %rojets n#aaient %as)ait l#o7jet "e onsultations a"é(uates ou n#aaient %as reçu leur onsente'ent. ?oute)ois- le Ra%%orteur s%éial a eu onnaissane "e as "ans les(uels "es %eu%les auto&tones ont %assé "es aor"s ae un tatou "es entre%rises tieres au )ins "e l#etration "e ressoures sur leur territoire. aluer- 5 la lu'ire"es nor'es internationales %ertinentes- les %rati(ues aussi 7ien %osities (ue né)astes (ui ont été a"o%tées"ans "es %rojets au(uels "es %eu%les auto&tones se sont o%%osés ou- au ontraire- (u#ils ont a%%roués

%er'et "e 'ieu erner les on"itions re(uises %our %arenir 5 un aor" "ura7le ae les %eu%lesauto&tones au sujet "es atiités "#etration entre%rises %ar un tat ou %ar "es entre%rises tieres-

@ #est;5;"ire %our o7tenir le onsente'ent %réala7le "e es %eu%les- "onné li7re'ent et en onnaissane"e ause- selon "es ter'es justes et é(uita7les.

42. $e Ra%%orteur s%éial a in"i(ué au &a%itre 66 "u %résent ra%%ort (ue lors(ue "es atiités"#etration "oient se "érouler sur "es territoires a%%artenant 5 "es %eu%les auto&tones- il aut 'ieu(ue les %eu%les onernés en assu'ent la "iretion "ans le a"re "e leurs %ro%res initiaties et "e leursentre%rises- au lieu (ue les o%érations soient initiées et ontrlées %ar "es intérGts etérieurs- o''e #estle as "ans le 'o"le (ui %réaut atuelle'ent. ?oute)ois- étant "onné le 'on"e oT nous ions- on %eut

%réoir (ue %en"ant un ertain te'%s enore les 'o,ens )inaniers et te&ni(ues néessaires 5 l#etration"es ressoures naturelles resteront %our l#essentiel entre les 'ains "es interenants non auto&tones et (ueles "étenteurs "u %ouoir %oliti(ue ontinueront "#aaliser le 'o"e "e )ontionne'ent atuel "es ateursin"ustriels. Co'%te tenu "e ette réalité- il onient "#i"enti)ier "ans la 'esure "u %ossi7le les on"itions

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re(uises %our (ue l#etration "e ressoures sur "es territoires auto&tones %ar "es tats ou "esentre%rises tieres s#e))etue selon "es 'o"alités %leine'ent res%etueuses "es "roits "es %eu%lesauto&tones.

43. ans %roé"er 5 un ea'en e&austi) "e tous les as%ets %ertinents- la ré)leion (ui suit "é)init les %rini%ales on"itions suse%ti7les "e onstituer les 7ases "#aor"s "ura7les ae les %eu%lesauto&tones. Ces on"itions %riilégient "es 'o"les "e %artenariats ae les %eu%les auto&tones (uisoient res%etueu "e leurs "roits.

A" !ise en place de réglementations publiques qui protègentadéquatement les droits des peuples autochtones

44. Co''e souligné %lus &aut- les tats sont tenus non seule'ent "e res%eter les "roits "e l#&o''e'ais aussi "e les %rotéger et "e les %ro'ouoir et "#instaurer "es on"itions néessaires 5 leur eerie etette o7ligation s#éten" au res%et "es "roits "es %eu%les auto&tones


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au "roits "e l#&o''e1B. Outre le soui "es tats "e %rotéger leur %ro%re ré%utation- le si'%le sens 'oraleut (ue l#tat eere son %ouoir régle'entaire %our %ro'ouoir les "roits "e l#&o''e et ré"uire lestrou7les soiau "ans la 'esure "u %ossi7le.

4>. $es tats "eraient "on régle'enter l#atiité "es entre%rises "o'iiliées sur leur territoire et/ou %laées sous leur juri"ition- en 'ettant l#aent sur la %réention- en santionnant- le as é&éant- lesatteintes au "roits "es %eu%les auto&tones o''ises "ans "es %a,s étrangers %ar es entre%rises ou "ontelles se ren"ent o'%lies- et en %réo,ant "es o'%ensations. $e Ra%%orteur s%éial o7sere (ue- "anset es%rit- ertains tats ont a"o%té "es 'esures régle'entaires a,ant une %ortée etraterritoriale %our tenir o'%te "es %réou%ations onernant les "roits "e l#&o''e "ans ertaines situations 'ais rele(ue es 'esures ont une ali"ité li'itée lors(u#il s#agit "e ré%on"re au %réou%ations s%éi)i(ues "es

%eu%les auto&tones. Régle'enter les atiités etraterritoriales "es entre%rises %our les initer 5 res%eter les nor'es internationales relaties au "roits "es %eu%les auto&tones ai"era 5 installer une ulture "ures%et "e es "roits "ans les entre%rises transnationales et aroVtra la %ossi7ilité "#instaurer "es relationssaines entre les soiétés "#etration et les %eu%les auto&tones.

C" Participation des peuples autochtones l’élaboration de plansstratégiques par l’2tat dans les domaines de l’extractionet de la mise en valeur des ressources et respectde leurs droits dans ce cadre

4B. $es tats onsi"rent générale'ent les ressoures 'inérales- le %étrole- le ga et les autresressoures naturelles o''e "es 7iens stratégi(ues et- "e e )ait- ils sont no'7reu 5 éla7orer "es %lans 5long ter'e et 5 ourt ter'e et "ans le a"re "e la régle'entation "es atiités in"ustrielles au )ins "e la'ise en aleur "e es ressoures- nota''ent elles (ui se trouent 5 l#intérieur ou 5 %roi'ité "esterritoires auto&tones. Une telle %lani)iation stratégi(ue in)lue sur la "é)inition "es lois- oriente les'esures régle'entaires et "éter'ine les %oliti(ues %ertinentes relaties 5 l#etration "es ressoures. :lleonstitue égale'ent la 7ase "es "éisions relaties au "éelo%%e'ent et 5 la 'ise en Sure "e %rojets"#etration "e ressoures. :n raison "e es aratéristi(ues- la %lani)iation stratégi(ue onernant la'ise en aleur "es ressoures %eut aoir "es ini"enes onsi"éra7les- 'G'e si elles ne sont %as toujours

i''é"iates- sur la situation "es %eu%les auto&tones et l#eerie %ar es %eu%les "e leurs "roits. $eRa%%orteur s%éial troue %réou%ant (ue "ans la %lu%art "es as "e %lani)iation "e la 'ise en aleur "es ressoures %ar les %ouoirs %u7lis (u#il a étu"iés- 5 (uel(ues nota7les ee%tions %rs- les %eu%lesauto&tones n#aient %as été assoiés au %roessus "e %lani)iation et (ue leurs "roits s%éi)i(ues n#aient

%as été %ris en o'%te.

0. 9lo7ale'ent- les s&é'as 'is en éi"ene %ar le Ra%%orteur s%éial initent %lutt 5 %enser (uel#éla7oration %ar l#tat "e %lans relati)s 5 l#etration "es ressoures est- "e 'ulti%les 'anires- 5 l#origine"e "éisions %ortant %réju"ie 5 la a%aité "es %eu%les auto&tones "#arrGter leurs %ro%res %riorités %our la 'ise en aleur "e leurs terres et "e leurs territoires. Certains régi'es "e %lani)iation re%osent sur lesa%%els 5 la onurrene ou sur "#autres "is%ositi)s autorisant l#attri7ution "e %er'is en ue "e la

%ros%etion ou "#autres atiités "#etration aant la tenue "e toute onsultation ae les %eu%lesauto&tones onernés. :n outre- les %lans éla7orés %ar l#tat ren)orent générale'ent les %rati(ues en

igueur "ans le seteur in"ustriel- e (ui ne )ailite %as l#a"o%tion "es 'o"les "i))érents %réonisés "ansle %résent ra%%ort et (ui "onnent au %eu%les auto&tones la %ossi7ilité "#eerer un ontrle aru sur lesatiités "#etration 'enées sur leur territoire.

1. 6l )aut renoner au 'o"les "e %lani)iation (ui 'arginalisent les %eu%les auto&tones ainsi (ueleurs "roits- a)in (ue es %eu%les %uissent %artii%er au %roessus "e %lani)iation stratégi(ue selon "es'o"alités "e re%résentation a%%ro%riées- o''e ela o''ene 5 se )aire "ans un ertain no'7re "#tatsou "ans leurs su7"iisions %oliti(ues. $a %artii%ation "es auto&tones 5 la %lani)iation stratégi(ue en'atire "#etration "es ressoures aug'entera sans auun "oute les %ossi7ilités "e onlure "es aor"sonernant "es %rojets s%éi)i(ues ae les %eu%les auto&tones.

1B !rini%e 2- o''entaire.

*) 9:.13;120


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6" 6iligence raisonnable de la part des sociétés d’extractionaux 1ins du respect des droits des peuples autochtones

2. ien (ue e soit au tats (u#il ino'7e aant tout "e garantir le res%et "es "roits "e l#&o''e-, o'%ris "es "roits "es %eu%les auto&tones- aujour"#&ui un ertain no'7re "e a"res régle'entaires et"e a"res "#auto"isi%line régissant la res%onsa7ilité "es entre%rises o''eriales tra"uisent uneo'%ré&ension éten"ue "u rle (ue %euent jouer es entre%rises tant "ans les atteintes au "roits "el#&o''e (ue "ans la réalisation "e es "roits "ans "i))érents ontetes. Ainsi- il est %réisé "ans les!rini%es "ireteurs relati)s au entre%rises et au "roits "e l#&o''e (u#il ino'7e au entre%rises "eres%eter les "roits "e l#&o''e internationale'ent reonnus et (ue ette res%onsa7ilité est in"é%en"ante"es o7ligations "es tats. Co''e l#a e%li(ué le Ra%%orteur s%éial "ans son ra%%ort %réé"ent


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in"ustrielles %réonisent l#a"o%tion "e telles 'esures. ien (ue ette ten"ane soit enourageante- la %lu%art "es entre%rises a"o%tent "es %oliti(ues (ui n#aor"ent %as enore l#i'%ortane oulue au res%et"es nor'es internationales relaties au "roits auto&tones. :n outre- 'G'e si les entre%rises sont "e %lusen %lus onsientes (u#elles "oient res%eter les "roits "es %eu%les auto&tones 'ais (u#elles %euentaussi en tirer "es aantages- le Ra%%orteur s%éial ontinue "e trouer %réou%ant (ue "e no'7reuses

entre%rises se ontentent enore "e res%eter le "roit national et ne %rennent %as 5 titre in"é%en"ant "es'esures %er'ettant "#eerer la "iligene oulue "ans le "o'aine "es "roits "e l#&o''e. 6l )aut ren)orer "#urgene la %rise "e onsiene "es entre%rises et leur olonté "#a"o%ter et 'ettre en Sure "es

%oliti(ues et "es %rati(ues garantissant le res%et "es "roits "es %eu%les auto&tones.

0" Procédures de consultation et de négociation 9ustes et adéquates

>. :n a))ir'ant le %rini%e général "u onsente'ent au atiités "#etration sur les territoiresauto&tones- la Délaration "es Nations Unies sur les "roits "es %eu%les auto&tones souligne (ue %our o7tenir le onsente'ent "e es %eu%les Iles tats onsultent les %eu%les auto&tones onernés etoo%rent ae eu "e 7onne )oi %ar l#inter'é"iaire "e leurs %ro%res institutions re%résentatiesM


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auto&tones. :n outre- 7ien (ue les entre%rises soient elles;'G'es tenues "#eerer le %rini%e "e"iligene oulue %our garantir le res%et "e es "roits- l#tat reste en "ernier ressort res%onsa7le "e touteinsu))isane "ans les %roé"ures "e onsultation ou "e négoiation et "oit "on %ren"re les 'esuresoulues %our ena"rer et éaluer es %roé"ures et leurs résultats et surtout %our atténuer les "ésé(uili7res"ans le ra%%ort "e )ores entre les entre%rises et les %eu%les auto&tones ae les(uels elles négoient.

(" Atténuation des déséquilibres dans le rapport de 1orces

3. !res(ue toujours- lors(ue "es organis'es %u7lis ou "es entre%rises (ui %ro'euent "es %rojets"#etration enta'ent "es onsultations ou "es négoiations ae "es %eu%les auto&tones- on o7sere"#i'%ortants "ésé(uili7res "ans le ra%%ort "e )ores (ui sont générale'ent "us 5 "es "iss,'étriesi'%ortantes "ans les 'o,ens te&ni(ues et )inaniers- l#as 5 l#in)or'ation et l#in)luene %oliti(ue. $eRa%%orteur s%éial regrette "e noter (ue- "ans l#ense'7le- il est rare (ue les tats et les %arties %renantes"u seteur in"ustriel tiennent s,sté'ati(ue'ent o'%te "e es "ésé(uili7res "ans le ra%%ort "e )ores et)assent le néessaire %our , re'é"ier. 6l %ense (ue %our %arenir 5 "es aor"s "ura7les et justes ae les

%eu%les auto&tones au )ins "u %réle'ent "e ressoures sur leurs territoires- il )au"rait o''ener %ar i"enti)ier s,sté'ati(ue'ent les "ésé(uili7res "ans le ra%%ort "e )ores et %ren"re "es 'esures isante%ressé'ent 5 , re'é"ier.

4. $e rle %roteteur "es tats est %artiulire'ent i'%ortant "ans e ontete- tan"is (u#il reientau entre%rises "#a%%li(uer le %rini%e "e "iligene oulue et "#éla7orer "es %roé"ures et "es %rati(uesgarantissant (u#elles ne tireront %as un aantage in"u "e tels "ésé(uili7res. $es 'esures onrtes"estinées 5 re'é"ier au "ésé(uili7res %ourraient nota''ent onsister 5 )aire a%%el 5 "es %ersonnesin"é%en"antes %our )ailiter les onsultations ou les négoiations- 5 réer "es 'éanis'es "e )inane'ent

%er'ettant au %eu%les auto&tones "e 7éné)iier "#une assistane te&ni(ue et "e onseils in"é%en"antset 5 éla7orer "es %roé"ures nor'alisées %our o''uni(uer au %eu%les auto&tones les renseigne'entsrelati)s au ris(ues et au aantages %otentiels "es %rojets "#etration.

+" Collecte et partage de l’in1ormation

. On onsi"re générale'ent (ue les éaluations "e l#i'%at sur l#enironne'ent et les "roits "el#&o''e sont "#i'%ortants %réala7les 5 la 'ise en Sure "#atiités "#etration. $es %eu%les

auto&tones "eraient aoir %leine'ent as au renseigne'ents (ui sont reueillis "ans le a"re "esétu"es "#i'%at réalisées %ar les organis'es %u7lis et les soiétés "#etration ils "eraient aussi %ouoir %artii%er 5 es étu"es %en"ant les onsultations- nota''ent. $es tats "eraient eiller 5 e (uees étu"es "#i'%at soient o7jeties- en les sou'ettant 5 un ea'en in"é%en"ant ou 7ien en eigeant(u#elles s#e))etuent &ors "u ontrle "es %ro'oteurs "es %rojets "#etration.

. 6l )au"rait aussi (ue les %eu%les auto&tones aient %leine'ent as au renseigne'entsonernant la ia7ilité te&ni(ue et )inanire "es %rojets %ro%osés et leurs aantages )inaniers

%otentiels. $e Ra%%orteur s%éial a onsiene "u )ait (ue les entre%rises onsi"rent générale'ent la'ajeure %artie "e es renseigne'ents o''e leur %ro%riété et sont "on %eu "ésireuses "e les "iulguer.6l reo''an"e néan'oins "e o''uni(uer au %eu%les auto&tones les renseigne'ents (ui-nor'ale'ent- %ourraient Gtre onsi"érés o''e ouerts %ar la %ro%riété in"ustrielle- une telle 'esureétant néessaire %our atténuer les "ésé(uili7res "ans le ra%%ort "e )ores et o7tenir la on)iane "es

%eu%les auto&tones "ans le a"re "e négoiations sur "es %rojets les onsi"érations "#é(uité jouentégale'ent- étant "onné la situation tra"itionnelle'ent "é)aorisée "es %eu%les auto&tones et les liens (uees "erniers entretiennent ae les ones "ans les(uelles les %rojets "oient Gtre eéutés. $e %artage "erenseigne'ents ouerts %ar la %ro%riété in"ustrielle %ourrait s#e))etuer sur la 7ase "e la on)i"entialité.

)" Calendrier

. !our a%%li(uer le %rini%e "u onsente'ent %réala7le- "onné li7re'ent et en onnaissane "eause- il )au"rait tenir "es onsultations et %arenir 5 un aor" ae les %eu%les auto&tones au sujet "es

%rojets "#etration aant (ue l#tat ait autorisé ou (u#une entre%rise ait o''ené ou se soit engagée 5entre%ren"re "es atiités liées 5 un %rojet se "éroulant sur un territoire auto&tone- , o'%ris "ans lesones "ont l#utilisation est ou non elusie'ent réserée au %eu%les auto&tones. Dans la %rati(ue- il se

9:.13;120 *7


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%eut (ue les onsultations et l#o7tention "u onsente'ent "oient interenir au "i))érentes éta%es "#un %rojet "#etration- "e%uis la %&ase "e %ros%etion jus(u#5 la %ro"ution et 5 la )er'eture "u %rojet.

>. $e Ra%%orteur s%éial a noté (u#il arriait )ré(ue''ent (ue "es atiités "e %ros%etion en ue"#une éentuelle etration soient 'enées sur "es territoires auto&tones sans (ue les entre%rises ou lestats onsi"rent o''e néessaire "e tenir "es onsultations %en"ant la %&ase "e %ros%etion ni"#o7tenir- le as é&éant- le onsente'ent "es %eu%les auto&tones aant la "élirane "#un %er'is"#etration. !our le Ra%%orteur s%éial- un tel o'%orte'ent n#est tout si'%le'ent %as o'%ati7le aele %rini%e "u onsente'ent %réala7le- "onné li7re'ent et en onnaissane "e ause ni ae le res%et "es"roits "es %eu%les auto&tones- nota''ent le "roit 5 la %ro%riété et les "roits ulturels- o'%te tenu "esini"enes réelles et %otentielles (ue les atiités "#etration- une )ois (u#elles interiennent- ont sur es"roits. $#e%ériene 'ontre (ue la %ros%etion et les autres atiités- lors(u#elles sont e))etuées sanstenir "e onsultations au %réala7le ni o7tenir le onsente'ent "es %eu%les auto&tones- ontri7uentsouent 5 ali'enter un senti'ent "e 'é)iane &e les %eu%les auto&tones- e (ui ren" "i))iile laonlusion "#un aor".

B. :n outre- %our e (ui est "u alen"rier- les onsultations ne "eraient %as Gtre sou'ises 5 "esé&éanes i'%osées %ar l#tat- o''e #est le as "ans ertains régi'es régle'entaires. !our (ue les

%eu%les auto&tones soient en 'esure "e onlure li7re'ent "es aor"s en "is%osant "es élé'ents

"#in)or'ation néessaires au sujet "#atiités suse%ti7les "#aoir "e %ro)on"es ré%erussions sur leur ie-ils ne "eraient %as su7ir la ontrainte (ue re%résentent "es "élais i'%osés %ar "#autres et leur %ro%rete'%oralité "erait Gtre res%etée.

3" Participation des peuples autochtones par l’intermédiairede leurs institutions représentatives

0. $#une "es aratéristi(ues (ui "istingue les %eu%les auto&tones est l#eistene "#institutions "ere%résentation et "e %rise "e "éisions (ui leur sont %ro%res il est i'%ortant "e o'%ren"re (ue ette

%artiularité ren" les onsultations ae les %eu%les auto&tones trs "i))érentes "es onsultations ae le %u7li en général et "es %roessus or"inaires "e l#tat ou "u "ialogue ae le 'on"e "es entre%rises. $eRa%%orteur s%éial note (ue- "ans ertains as- "es entre%rises et "es tats ont ontourné les strutures"irigeantes et "éisionnelles "es %eu%les auto&tones- ro,ant 5 tort (ue ela leur %er'ettrait "#o7tenir le

soutien "#une %lus gran"e %artie "e la o''unauté. #agissant "es %eu%les auto&tones- les nor'esinternationales eigent e%en"ant (ue la onertation se )asse %ar l#inter'é"iaire "e re%résentants"ésignés %ar eu et en tenant "Y'ent o'%te "es %roessus "e %rise "e "éisions (ui leur sont %ro%res.!roé"er "e la sorte est la 'eilleure 'anire "#o7tenir un large soutien "e la %art "e es %eu%les. 6l)au"rait enourager les %eu%les auto&tones 5 eiller 5 'énager un é(uili7re entre les &o''es et les)e''es au sein "e leurs institutions "e re%résentation et "e %rise "e "éisions. ?oute)ois- un tel é(uili7reentre les sees ne "erait Gtre ni "ité ni i'%osé au %eu%les auto&tones %ar les tats ou les entre%rises-

%as %lus (u#il ne "erait Gtre i'%osé %ar es %eu%les 5 leurs interlouteurs.

1. Dans ertains as- le &oi "es re%résentants auto&tones inités 5 %artii%er 5 la onertation %eutsusiter "es inertitu"es o'%te tenu "e la 'ulti%liité "es s%&res (ui- "ans la o''unauté et la strutureauto&tones- %euent Gtre a))etées %ar "es %rojets "#etration "onnés. 6l se %eut aussi (ue les institutionsre%résentaties "es auto&tones soient a))ai7lies %our "es raisons &istori(ues. 6l )au"rait alors "onner au

%eu%les auto&tones les 'o,ens et le te'%s néessaires- ae un soutien a%%ro%rié "e l#tat s#ils lesou&aitent- "e s#organiser %our "ésigner les institutions re%résentaties (ui %artii%eront en leur no' auonsultations onernant "es %rojets "#etration.

>" Accords et partenariats équitables et centrés sur les droits

2. Co''e in"i(ué %lus &aut


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res%etant %leine'ent les "roits (ui sont les leurs en ra%%ort ae les terres et les ressoures isées ils"oient aussi %réoir une ré%artition é(uita7le "es aantages "éoulant "e es %rojets "ans le a"re "#unérita7le %artenariat.

*" Atténuation des e11ets

3. $es 'esures isant 5 %rotéger l#enironne'ent- nota''ent- "e ertains e))ets ou 5 atténuer "e telse))ets suse%ti7les "e %orter atteinte au "roits "es %eu%les auto&tones en relation ae leurs territoiressont un élé'ent )on"a'ental "e tout aor" onernant "es atiités "#etration %réues sur lesterritoires "e es %eu%les. $#e%ériene 'ontre (u#il )aut %rGter une attention %artiulire au ini"eneséentuelles "es %rojets sur la situation sanitaire- les atiités "e su7sistane et les lieu reGtant unei'%ortane ulturelle ou religieuse. $es "is%ositions "estinées 5 %réenir et atténuer les e))ets né)astes "es

%rojets "oient Gtre )on"ées sur "es étu"es "#i'%at rigoureuses- 'enées ae la %artii%ation "es %eu%lesauto&tones onernés


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auto&tones onernés "étiennent une %artii%ation 'inoritaire "ans l#atiité etratie- e (ui leur "onne le "roit "e %artii%er 5 l#a"o%tion "es "éisions "e gestion et "e tirer %ro)it "u %rojet. $e Ra%%orteur s%éial es%re (ue "e nouelles 'esures seront %rises "ans et es%rit au )ins "e l#a"o%tion "e 'o"les "e

%artenariat érita7le. 6l note égale'ent (ue- "ans la %lu%art "es as- il )aut ai"er les %eu%les auto&tones 5a(uérir les a%aités )inanires et "e gestion néessaires lors(u#ils ae%tent "e telles %ossi7ilités.

+" Procédures de règlement des di11érends adéquates

>. $es aor"s onernant "es %rojets "#etration %réus sur les territoires "e %eu%les auto&tones"eraient égale'ent %réoir "es %roé"ures "e rgle'ent "es "i))éren"s a"é(uates- on)or'é'ent au!rini%es "ireteurs relati)s au entre%rises et au "roits "e l#&o''e 0. .e modèle préconisé pour l’extraction des ressources naturelles sur les territoiresautochtones est celui suivant lequel les peuples autochtones eux-m?mes contrlent les activitésd’extraction, dans le cadre de leurs propres initiatives et entreprises" .es peuples autochtonespeuvent gagner la création de partenariats avec des entreprises non autochtones responsables,expérimentées et d8ment 1inancées en vue de développer et de gérer leurs propres entreprises"

>1. .orsque des peuples autochtones choisissent de mener bien leurs propres initiatives pourl’extraction des ressources naturelles sur leurs territoires, les 2tats et la communauté internationaledevraient les aider se doter des capacités nécessaires et les 2tats devraient privilégier lesinitiatives des peuples autochtones plutt que celles d’autres intervenants"

>2. @out comme les peuples autochtones ont le droit de mener leurs propres initiatives enmatière d’extraction de ressources, dans le cadre du droit l’autodétermination et du droit dedé1inir leurs propres stratégies de développement, ils ont le droit de re1user de telles initiatives et deprivilégier d’autres choix pour leur développement durableB il 1audrait les soutenir dans cette voieaussi"

>3. .es autochtones et les peuples autochtones ont le droit de s’opposer et d’exprimer activementleur opposition des pro9ets d’extraction promus par l’2tat ou par des entreprises tierces" .es

peuples autochtones devraient pouvoir s’opposer ou re1user de consentir la mise en uvre depro9ets d’extraction sans subir de représailles, d’actes de violence ou de pressions in9usti1iées visant les inciter accepter ces pro9ets ou prendre part des consultations s’y rapportant"

>4. .e consentement préalable des peuples autochtones, donné librement et en connaissance decause est la règle générale lorsque les activités d’extraction sont menées sur des territoiresautochtones" .’accord des peuples autochtones peut également ?tre nécessaire lorsque de tellesactivités a11ectent d’une 1aDon ou d’une autre les peuples autochtones, eu égard la nature de cesactivités et leurs e11ets potentiels sur l’exercice par les peuples autochtones de leurs droits"

>. Ainsi, le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause constitue unegarantie pour les droits internationalement reconnus des peuples autochtones qui sontgénéralement touchés par les activités d’extraction menées sur leurs territoires"

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>. .a règle générale qui veut que le consentement des peuples autochtones soit indispensablepour les activités d’extraction menées sur leurs territoires sou11re des exceptions limitées, enparticulier lorsque toute restriction des droits 1ondamentaux des peuples autochtones satis1ait auxcritères de proportionnalité et de nécessité au regard d’un intér?t public légitime, s’inscrivant dansun cadre global de respect des droits de l’homme"

>. .orsqu’un 2tat détermine qu’il est permis de donner suite un pro9et d’extraction qui a desincidences sur les peuples autochtones sans avoir obtenu leur consentement, et choisit de le 1aire,cette décision devrait ?tre soumise un examen 9udiciaire indépendant"

>>. %ndépendamment de la question de savoir si l’accord des peuples autochtones est absolumentindispensable dans certains cas particuliers, les 2tats doivent veiller ce que des consultationssoient engagées de bonne 1oi avec les peuples autochtones au su9et des activités d’extractionsusceptibles de les a11ecter et s’e11orcer de parvenir un accord ou d’obtenir le consentement desintéressés" 0n tout état de cause, l’2tat reste tenu de respecter et de protéger les droits des peuplesautochtones et doit veiller ce que les autres garanties applicables soient également mises en uvre,en particulier les mesures destinées limiter ou compenser toute restriction des droits grEce desétudes d’impact, des mesures d’atténuation, des indemnisations et un partage des avantages"

>B. Pour leur part, les sociétés d’extraction doivent adopter des politiques et des pratiquesgarantissant le respect des droits des peuples autochtones dans tous les aspects de leurs activités,con1ormément aux normes internationales et non pas seulement au droit interne, notamment en cequi concerne les obligations de consultation et de consentement" .es entreprises devraient exercer leprincipe de diligence voulue pour 1aire en sorte que leurs actions ne portent pas atteinte aux droitsdes peuples autochtones ou ne les rendent pas complices d’atteintes ces droits, en identi1iant et enévaluant toutes les incidences négatives, e11ectives ou potentielles, qu’un pro9et d’extraction deressources entraFne sur les droits de l’homme"

B0. .es conditions requises pour que les 2tats ou des entreprises tierces parviennent un accorddurable avec les peuples autochtones au su9et de pro9ets d’extraction sont notamment les suivantesla mise en place par l’2tat de régimes réglementaires adéquats Gayant une portée la 1ois nationaleet extraterritorialeH qui protègent les droits des peuples autochtonesB la participation desautochtones la plani1ication stratégique par l’2tat de la mise en valeur et de l’exploitation des

ressources naturellesB l’application du principe de diligence voulue par les entreprisesB l’existencede procédures de consultation équilibrées et e11icacesB et la conclusion d’accords 9ustes etéquitables"

B1. Pour ?tre e11icace, une consultation ou une négociation portant sur des activités d’extractiondoit satis1aire aux exigences suivantes atténuation des déséquilibres dans le rapport de 1orcesBcollecte et partage des in1ormations requisesB échelonnement adéquat des consultations, sedéroulant dans un environnement dépourvu de pressionB et garantie que les peuples autochtonesparticipent ce processus par l’intermédiaire de leurs institutions représentatives"

B2. %l 1aut que les accords avec les peuples autochtones autorisant la mise en uvre de pro9etsd’extraction sur leurs territoires soient élaborés en respectant pleinement les droits de ces peuplesen rapport avec les terres et les ressources visées et qu’ils comprennent en particulier desdispositions concernant l’atténuation des e11ets, la répartition équitable des avantages générés parle pro9et dans le cadre d’un partenariat véritable et les mécanismes de règlement des di11érends"

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Annexe

Z Anglais seulement [

5ummary o1 activities o1 the 5pecial apporteur on the rightso1 indigenous peoples, #ames Anaya, (


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Asse'7l, in 2014. 6n t&is onnetion- in Dee'7er 2012- t&e %eial Ra%%orteur- toget&er Lit& 'e'7ers o) t&e !er'anent Foru' on 6n"igenous 6ssues an" t&e :%ert *e&anis' ont&e Rig&ts o) 6n"igenous !eo%les 'et in 9uate'ala to "isuss t&eir res%etie roles in

%re%aration )or an" "uring t&e Jorl" Con)erene. ?&e 'eeting inlu"e" %artii%ation inere'onies to 'arK t&e Olajuuj #a(tun- t&e &ange o) t&e era in t&e *a,a alen"ar. 6n

a""ition- in +une 2013- t&e %eial Ra%%orteur s%oKe at a %re%arator, session )or t&e Jorl"Con)erene- &el" in Alta- NorLa,- L&i& Las &oste" 7, t&e a'i !arlia'ent o) t&atountr,. ?&e Alta 'eeting Las atten"e" 7, &un"re"s o) in"igenous %eo%les )ro' aroun" t&eLorl" an" resulte" in an outo'e "ou'ent "etailing t&eir olletie t&eir e%etations an"

%ro%osals )or t&e Jorl" Con)erene.

. ?&e %eial Ra%%orteur &as also ontinue" to oor"inate &is LorK Lit& regional&u'an rig&ts institutions. *ost signi)iantl,- in A%ril 2013- &e %artii%ate" in an \:&angeJorKs&o% on 6n"igenous !eo%les# Rig&ts etLeen t&e 6nter;A'erian Co''ission onHu'an Rig&ts- t&e A:AN 6nter;9oern'ental Co''ission on Hu'an Rig&ts an" t&eA)rian Co''ission on Hu'an an" !eo%les# Rig&ts] in anjul- t&e 9a'7ia. During t&e'eeting- t&e %eial Ra%%orteur %resente" &is LorK in t&e A)rian ontet an" glo7all,- an"e&ange" in)or'ation Lit& t&e regional 'e&anis's on o''on &allenges an"o7jeties )or t&e %ro'otion o) t&e rig&ts o) in"igenous %eo%les in t&eir res%etie LorK areas. He also ontinues to "ialogue Lit& t&e A)rian Co''ission an" t&e 6nter;A'erianCo''ission on ases o) o''on onern- an" &as )olloLe" u% Lit& seeral 9oern'entsregar"ing t&e status o) i'%le'entation o) "eisions %reiousl, 'a"e 7, t&ese 7o"ies.

/" Areas o1 IorJ

. ?&e %eial Ra%%orteur &as engage" in a range o) atiities Lit&in t&e ter's o) &is'an"ate to 'onitor t&e &u'an rig&ts on"itions o) in"igenous %eo%les Lorl"Li"e an"

%ro'ote ste%s to i'%roe t&ose on"itions. He &as soug&t to inor%orate a gen"er %ers%etie- an" 7e attentie to t&e %artiular ulnera7ilities o) in"igenous &il"ren an"

,out&. Oerall- t&e %eial Ra%%orteur &as trie" to "eelo% LorK 'et&o"s oriente" toLar"sonstrutie "ialogue Lit& 9oern'ents- in"igenous %eo%les- non;goern'entalorganiations- releant Unite" Nations agenies an" ot&er ators- in or"er to a""ress&allenging issues an" situations an" to 7uil" on a"anes alrea", 'a"e. As "etaile" in

%reious re%orts to t&e Hu'an Rig&ts Counil- t&e arious atiities t&at &e &as arrie" outin t&is s%irit an 7e "esri7e" as )alling Lit&in )our- interrelate" s%&eres o) atiit,

%ro'oting goo" %raties ountr, re%orts ases o) allege" &u'an rig&ts iolations an"t&e'ati stu"ies.

*" Promotion o1 good practices

>. A )irst area o) t&e %eial Ra%%orteur#s LorK )olloLs )ro' t&e "iretie gien 7, t&e

Hu'an Rig&ts Counil \?o ea'ine La,s an" 'eans o) oero'ing eisting o7stales tot&e )ull an" e))etie %rotetion o) t&e rig&ts o) in"igenous %eo%les ^ an" to i"enti),-e&ange an" %ro'ote 7est %raties]


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A&'C&()&)*

a))et t&e'. For ea'%le- at t&e re(uest o) t&e 9oern'ent o) C&ile- &e %roi"e" "etaile"o''ents on a "ra)t regulation on in"igenous onsultation an" %artii%ation- L&i& &e'a"e %u7li an" "isusse" Lit& goern'ent an" in"igenous re%resentaties in Noe'7er 2012. Also- in A%ril 2013- t&e %eial Ra%%orteur gae a Ke,note s%ee& at t&e on)erene-\?&e Rig&t o) 6n"igenous !eo%les to !rior Consultation ?&e Role o) t&e O'7u"s'en in

$atin A'eria]- L&i& Las onene" 7, t&e 67ero;A'erian Fe"eration o) O'7u"s'en- in$i'a- !eru. ?&e on)erene 7roug&t toget&er t&e O'7u"s'en an" &ea"s o) national &u'anrig&ts institutions t&roug&out $atin A'eria- as Lells as in"igenous lea"ers an" goern'ento))iials )ro' !eru. J&ile in $i'a t&e %eial Ra%%orteur )olloLe" u% on %reiouste&nial assistane regar"ing t&e "eelo%'ent o) a laL on onsultation Lit& in"igenous

%eo%les an" a orres%on"ing regulation.

10. *ore 7roa"l,- t&e %eial Ra%%orteur &as ontinue" to enourage 9oern'ents to %ro'ote t&e Unite" Nations Delaration on t&e Rig&ts o) 6n"igenous !eo%les at t&e nationalleel. 6n t&is regar"- &e gae t&e Ke,note a""ress at t&e Co''onLealt& 6nternationalHu'an Rig&ts Da, e%ert %anel entitle" \trengt&ene" Rig&ts !rotetion )or 6n"igenous!eo%les]- L&i& Las organie" 7, t&e Co''onLealt& eretariat to o''e'orate6nternational Hu'an Rig&ts Da,- on 10 Dee'7er 2012 in 9enea- Literlan". 6n &isstate'ent- t&e %eial Ra%%orteur e'%&asie" t&at t&e Delaration %resents t&e La,)orLar" )or engage'ent Lit& in"igenous %eo%les in a suession o) ste%s in t&e %roess o) s&e""ing t&e legaies o) oloniation. He urge" t&e Co''onLealt& ountries to re)let ont&e Delaration Lit& a ieL toLar"s "eelo%ing 'easures to i'%le'ent its ter's.

11. Also in )urt&erane o) &is 'an"ate to %ro'ote goo" %raties- t&e %eialRa%%orteur &as- on an on;going 7asis- %roi"e" in%uts into arious Unite" Nations

%roesses an" atiities t&at relate to in"igenous %eo%les. O) note in t&is regar" sine lastre%orting to t&e Hu'an Rig&ts Counil are t&e )olloLing

_ 6n *ar& 2013- t&e %eial Ra%%orteur %artii%ate" in an \:%ert Fous 9rou%e'inar on Free- !rior an" 6n)or'e" Consent o) 6n"igenous !eo%les] an" a \Hig& $eel *eeting on:ngage'ent an" Dialogue Lit& 6n"igenous !eo%les]- &oste" 7, t&e Jorl" anK. ?&e 'eetings- L&i&

tooK %lae in *anila- !&ili%%ines- Lere arrie" out in t&e ontet o) t&e Jorl" anK#s reieL o) itseniron'ental an" soial sa)eguar" %oliies- inlu"ing its O%erational !oli, 4.10 on in"igenous %eo%les-L&i& a%%l, to t&e anK#s len"ing )or inest'ents in s%ei)i %rojets. 6n &is state'ents at t&e 'eetings-t&e %eial Ra%%orteur e'%&asie" t&at t&e reise" %oli, s&oul" 7e onsistent Lit& rig&ts o) in"igenous

%eo%les a))ir'e" in t&e Unite" Nations Delaration on t&e Rig&ts o) 6n"igenous !eo%les. He )urt&er urge"t&at t&e %oliies t&at a%%l, to all t&e anK#s )inanial an" te&nial assistane- an" not just its inest'entlen"ing- 7e reieLe" to ensure onsisten, Lit& t&e Delaration.

_ 6n Fe7ruar, 2013- t&e %eial Ra%%orteur %roi"e" t&e Ke,note a""ress at t&ein"igenous %anel t&at o%ene" t&e urrent session o) t&e 6ntergoern'ental Co''ittee on 6ntelletual!ro%ert, an" 9eneti Resoures- ?ra"itional `noLle"ge an" FolKlore - in 9enea. ?&is Co''ittee o) t&eJorl" 6ntelletual !ro%ert, Organiation Las 'eeting to "isuss a "ra)t instru'ent on intelletual

%ro%ert, rig&ts an" t&e %rotetion o) geneti resoures an" assoiate" tra"itional KnoLle"ge. 6n &is

state'ent- t&e %eial Ra%%orteur ea'ine" &oL t&e one%ts o) state soereignt, an" %ro%ert,- L&i&&ae 7een entral to "isussions at t&e 6ntergoern'ental Co''ittee- relate to t&e rig&ts o) in"igenous

%eo%les.

_ 6n Dee'7er 2012- ?&e %eial Ra%%orteur %artii%ate" in t&e )irst Foru' onusiness an" Hu'an Rig&ts in 9enea- Literlan". ?&e %eial Ra%%orteur s%oKe at a %anel on 7usinessa))eting in"igenous %eo%les. 6n &is state'ent- !ro)essor Ana,a e'%&asie" t&at t&ere is a \nee" )or &ange in t&e urrent state o) a))airs i) in"igenous rig&ts stan"ar"s are to &ae a 'eaning)ul e))et ontate an" or%orate %oliies an" ation as t&e, relate to in"igenous %eo%les]. He also %roi"e" an u%"ateon &is on;going stu", on t&e issue o) etratie in"ustries a))eting in"igenous %eo%les.

() 9:.13;120

http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/TOPICS/EXTSOCIALDEVELOPMENT/EXTINDPEOPLE/0,,contentMDK:20443667~menuPK:906528~pagePK:210058~piPK:210062~theSitePK:407802,00.htmlhttp://www.wipo.int/tk/en/igc/http://www.wipo.int/tk/en/igc/http://www.ohchr.org/EN/Issues/Business/Pages/ForumonBusinessandHR2012.aspxhttp://www.ohchr.org/EN/Issues/Business/Pages/ForumonBusinessandHR2012.aspxhttp://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/TOPICS/EXTSOCIALDEVELOPMENT/EXTINDPEOPLE/0,,contentMDK:20443667~menuPK:906528~pagePK:210058~piPK:210062~theSitePK:407802,00.htmlhttp://www.wipo.int/tk/en/igc/http://www.wipo.int/tk/en/igc/http://www.ohchr.org/EN/Issues/Business/Pages/ForumonBusinessandHR2012.aspxhttp://www.ohchr.org/EN/Issues/Business/Pages/ForumonBusinessandHR2012.aspx


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_ Finall,- t&e %eial Ra%%orteur &as on nu'erous oasions- at t&e re(uest o) ariousUnite" Nations institutions an" s%eialie" agenies- %roi"e" in%uts into "ou'ent 7eing %re%are" t&atrelate to in"igenous %eo%les. ?&ese "ou'ents &ae 'ostl, relate" to %oliies on onsultation an" )ree-

%rior an" in)or'e" onsent- as Las t&e ase Lit& "ou'ents "eelo%e" 7, t&e Foo" an" AgriultureOrganiation o) t&e Unite" Nations an" t&e Unite" Nations 9lo7al Co'%at- )or L&i& t&e %eial

Ra%%orteur %roi"e" orientations an" o''ents.

(" Country reports

12. A seon" area o) t&e %eial Ra%%orteur#s LorK inoles inestigating an" re%ortingon t&e oerall &u'an rig&ts situations o) in"igenous %eo%les in selete" ountries. ?&ere%orts o) t&e ountr, situations inlu"e onlusions an" reo''en"ations ai'e" atstrengt&ening goo" %raties- i"enti),ing areas o) onern- an" i'%roing t&e &u'an rig&tson"itions o) in"igenous %eo%les. ?&e re%orting %roess inoles a isit to t&e ountriesun"er reieL- inlu"ing to t&e a%ital an" selete" %laes o) onern Lit&in t&e ountr,-"uring L&i& t&e %eial Ra%%orteur interats Lit& 9oern'ent re%resentaties- in"igenouso''unities )ro' "i))erent regions an" a ross setion o) iil soiet, ators t&at LorK onissues releant to in"igenous %eo%les.

13. ine t&e %eial Ra%%orteur#s last re%ort to t&e Hu'an Rig&ts Counil- &e &aso'%lete" ountr, isits to :l ala"or- Na'i7ia- an" !ana'a. ?&e re%orts on t&e situationo) in"igenous %eo%les in Na'i7ia an" :l ala"or are inlu"e" as a""en"u's to t&e 'aint&e'ati re%ort


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+oint Co''uniations Re%ort o) %eial !roe"ures *an"ate Hol"ers issue" %erio"iall, 7, t&e O))ie o) t&e Unite" Nations Hig& Co''issioner )or Hu'an Rig&ts


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22. A seon" area o) t&e'ati )ous o) t&e %eial Ra%%orteur &as 7een to %roi"eo''ents on t&e nee" to &ar'onie t&e ',ria" atiities Lit&in t&e Unite" Nations s,ste't&at a))et in"igenous %eo%les. 6n 2012- t&e %eial Ra%%orteur#s re%ort to t&e 9eneralAsse'7l,

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