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Les Ateliers Métiers 2015Les Banques et les Corporates face aux enjeux de la Sécurité

Financière

02/07/2015

LES ATELIERS METIER UNIVERSEPA � LES BANQUES ET CORPORATES FACE AUX ENJEUX DE LA SECURITE FINANCIERE – 02/07/2015

Les Banques et Corporates face aux enjeux de la Sécurité Financière

LES ATELIERS METIER UNIVERSEPA � LES BANQUES ET CORPORATES FACE AUX ENJEUX DE LA SECURITE FINANCIERE – 02/07/2015

La Conformité en un Coup d’Oeil

Témoignage Air Liquide

Sanction Screening by SWIFT

La Sécurité Financière c’est…

Les Principaux Acteurs

Le Cadre Juridique Français et Européen

Quelques Bonnes Pratiques

Les Banques et Corporates face aux enjeux de la Sécurité Financière

LES ATELIERS METIER UNIVERSEPA � LES BANQUES ET CORPORATES FACE AUX ENJEUX DE LA SECURITE FINANCIERE – 02/07/2015 Page 4

Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéLa Conformité chez CACIB

Sécurité Financière

FATCA

Prévention Fraude

Conflits d’intérêt

Conformité des activités de marchés de capitaux

Protection des données personnelles

La Conformité en un coup d’oeil


Le respect des sanctions nationales et internationales

La prévention du financement du terrorisme

La prévention du blanchiment de capitaux

Argent provenant d’activités illégales

Investissements licites par injection dans les circuits financiers

Fonds licites

Utilisations illicites

Embargos

Gel des avoirs

Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntroduction à la Sécurité Financière

La Sécurité Financière c’est…


Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntroduction à la Sécurité Financière

Sécuriser votre développement commercial

Respecter les textes législatifs et réglementaires

Veiller à votre réputation

Améliorer votre connaissance des sujets de la conformité

Fluidifier le traitement des opérations

Protéger la banque et ses clients des différentes sanctions !

Quels avantages pour vous ?


Formation Sécurité Financière

Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéLes acteurs nationaux, européens et internationaux

NationalInternational Européen

Commission EuropéenneParlement EuropéenBCE (Banque Centrale Européenne)

ABE (Autorité Bancaire Européenne

DGT (Direction Générale du Trésor)Parlement français ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

TracfinRégulateurs nationaux de toutes les filiales et succursales de CA-CIB (Londres, US, Hong-Kong, Chine, Singapour, …) dont l’OFAC (Office of Foreign Assets Control)

GAFI (Groupe d’Action Financière)ONU (Organisation des Nations Unies)

Les principaux acteurs


Octobre 2005

Novembre 2006

Février 2012Juin 2015

Directive 2005/60/CE duParlement européen relativeà la prévention de l’utilisationdu système financier aux finsdu blanchiment de capitauxet du financement duterrorisme

Package AML:Règlement (UE) 2015/847 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) no 1781/2006Directive 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

Janvier 2009Ordonnance 2009-104(COMEFI) relative à laprévention de l’utilisation dusystème financier aux fins dublanchiment de capitaux etdu financement duterrorisme

40 recommandations du GAFI

Règlement (CE) No 1781/2006 du parlement européen relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds

Juin 2017

Des textes règlementaires de plus en plus contraignants

Sanctions internationalesUE et nationales

Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéLe cadre juridique français et européen


Ces modifications sont prises en compte dans le corpus de règles de CA-CIB, du fait de leurdimension internationale et d’une approche «GlobalCompliance»

Champ d’application élargi

Amélioration de l’approche par les risques et des mesures de vigilance applicables

Renforcer les diligences clients avec des mesures adaptées en fonction des risques

Etablissement de listes de bénéficiaires effectifs

Mesure de vigilances renforcées pour les personnes politiquement exposées (nationaleset internationales)

Renforcement des dispositifs de transparence et d’information

Traçabilité des transferts de fonds à travers, notamment, l’identification des payeurs et destinataires

Focus sur le nouveau package AML

«Renforcer les régulations UE contre le blanchiment d’argent et garantir une homogénéisation à niveau international »




Clients

ProduitsServices

TransactionsCanaux distribution

Pays

« Obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle »

Listes GAFIPays de résidence, de contrôle, de businessListes pays embargosListe ETNC (Etat et Territoires Non Coopératifs)

Activités à risqueTrust, FiducieInformations négativesPersonnes politiquement exposées (PEP/RCA)Secteurs à risquesListes OFAC, EU, etc.Conflit d’intérêt…

Trade FinanceCorrespondance bancaire…

Une approche par les risques


Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéQuelques Bonnes Pratiques

Assurer le plus de transparence possible vis-à-vis des banques sur l’activité, la structure

actionnariale, les bénéficiaires effectifs et PEP ... et les informer de tout changement éventuel

Préciser les mesures de vigilance mises en place face à tout risque

Indiquer systématiquement les motifs économiques des opérations en plus du bénéficiaire final(traçabilité des matières premières, transport, …)

Vérifier que vos clients & fournisseurs ne sont pas sujets à des sanctions

Vous tenir au courant des obligations des règlementations et des sanctions ainsi que des

diligences accrues à l’exportation

Les bonnes pratiques pour vous

LES ATELIERS METIER UNIVERSEPA � LES BANQUES ET CORPORATES FACE AUX ENJEUX DE LA SECURITE FINANCIERE– 07/05/2015 Page 12

Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntervention Air Liquide – comment s’adapter aux contraintes réglementaires ?


Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntervention Air Liquide – Air Liquide en bref

Leader mondial des gaz, technologies et services pour l’industrie et la santé, Air Liquide est présent dans80 pays avec plus de 50 000 collaborateurs et sert plus de 2 millions de clients et de patients

Oxygène, azote et hydrogène sont au cœur du métier du Groupe depuis sa création en 1902

L’ambition d’Air Liquide est d’être le leader dans son industrie, en étant performant sur le long terme eten agissant de façon responsable

Pour Air Liquide, ce sont les idées qui créent de la valeur sur le long terme. L'engagement etl'inventivité permanente des collaborateurs du Groupe sont au cœur de son développement

Air Liquide anticipe les enjeux majeurs de ses marchés, investit à l’échelle locale et mondiale et

propose des solutions de haute qualité à ses clients, ses patients, et à la communauté scientifique

Le Groupe s’appuie sur sa compétitivité opérationnelle, ses investissements ciblés dans les marchés

en croissance et l’innovation pour réaliser une croissance rentable dans la durée

Le chiffre d’affaires d'Air Liquide s’est élevé à 15,4 milliards d’euros en 2014. Ses solutions pourprotéger la vie et l’environnement représentent environ 40% de ses ventes

Air Liquide est coté à la Bourse Euronext Paris (compartiment A) et est membre des indices CAC 40 et

Dow Jones Euro Stoxx 50.


Organisation de la Trésorerie Groupe

Paris

Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntervention Air Liquide – Air Liquide en bref


RôleFlux traités

SystèmesFXAllKTP-KTPwebKyriba, SWIFT…

Flux traités

SystèmesKTPweb, ALNet (CoProcess)Solutions d’e-Banking core banks

Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntervention Air Liquide – Organisation de Trésorerie du Groupe

Trésorerie centrale

Trésoreries / CSP & entités du groupe

Une infrastructure de Trésorerie Groupe, et des processus de paiements filiales relativementcentralisés au niveau des grands pays.


Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntervention Air Liquide – AL Finance S.A.

Our guarantees

Best pricing : ALFIN can leverage theGroup size

(high volume) with its core banks. We are on the

FXand interest rates marketsall day long

Advice : optimization of solutions available to

hedge according toGroup policy, extensive IFRS

knowledge and emergingmarkets specifics

Control and security of processes : high

segregation of duties, calls are recorded,

Treasury Management Software, business

continuity plan, ISDA / FBF contracts,

counterparty risk

Responsiveness on subsidiaries’ requests

(deal/confirmation/flow of funds)

A large choice of solutionsDeposits/Intercompany funding

Hedges on Foreign Exchange, Interest rates and commodity

markets

Optimization of Treasury management (Cash Pool, ALNet,

regulatory reporting EMIR/DFA, etc.)

A dedicated team of experts

Operations - Front Office – 3 people

Control and settlements - Back Office & Cash Management – 4 people

Exposures and reporting – Middle Office – 3 people + 1 internal

controller + IT & Projects

Working with the right tools (real time information systems, electronic

dealing multi-bank platform, straight-through-processing, front-to-back,

secured multi-bank bank communication)


CISADA - Comprehensive Iran Sanctions, Accountibility andDivestment ActSDNsTWEA - Trading withtheEnnemyActIEEPA - International EmergencyEconomicPowersActForeign NarcoticsKingpinDesignationActExecutiveOrdersCanadaSpecial EconomicMeasuresAct (SEMA)Bureau of Industry and Security (BIS) listExport AdministrationRegulationsEARWarningListCommerceControl List (CCL)FATF - FinancialActionTaskForceFinCenSwissEmbargoedCountriesCommon Foreign andSecurity Policy(EUCFSP)UN 1244EU SanctionsSDNListArticle 459du codedesdouanesResolution1929ZDERAS.494DoJUS Treasury

ECOWASDual use itemsITAR International Trafic in ArmsRegulationsUS PersonsCoComArmsExport Control Act (AECA)DoDAsset FreezeDGTrésor

http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/410373

Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntervention Air Liquide – Une multitude de règles


le Trésorier peut aider à augmenter la vigilance !

KYC / KYCC ?Pour les clients comme pour les fournisseurs, mais aussi les banques intermédiaires, les entreprises

peuvent-elles attendre le «filtrage» en aval des banques (sur les bénéficiaires ou émetteurs d’ordres)

Filtrage et Restricted Party Screening (RPS)Faut-il filtrer au quotidien / en temps réel les opérations sortantes uniquement?

Opportunité de contrôle avant envoi banque ?

Autres enjeux ?

Faut-il filtrer les opérations entrantes ?Opportunité de (se) reposerdes questions?

Outil de prévention anti-SPI, utiles POBO/ROBO…?

Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntervention Air Liquide – Embargos, AML, …

Quel est le rôle de la Trésorerie dans la réflexion autour des règlementations qui pourraient avoir un impact sur la circulation des fonds et/ou la notoriété ?


French Company - 700 CustomersFinancial institutions& corporates

including 8 of the world’s top 10 financial institutions

Watch lists filtering capabilitiesAggregation of any list

Third party lists

Internal watch lists

HMTUNEU

Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntervention Air Liquide – …et une solution via un partenariat Kyriba-Fircosoft


Soft - Notification option Hard - Blocking option

DescriptionCustomer receives notification of an hit

Transactions or files is still being processed

File is blocked if there is an hit on one or several

transactions

Added valueTime-to-Market

Flexibility

No output withoutverification

Point of attentionBank approach must be made by the company to

manage confirmed hits

Time of implementation required

Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntervention Air Liquide – 2 options à choisir


http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/pages/syria.aspxhttp://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/docs/measures_en.pdf

Règles OFAC (*)Depuis 2004 (EO 13338…)

Règles UE (*)Council decision 2013/255/CFSP…

2 alertes, qui vont permettre de vérifieravec le Responsable Compliance si cevirement peut être approuvé par lessignataires (ou pas !!!).

(l’opération ne doit pas être approuvée suite à cette notification)

Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntervention Air Liquide – Quelques exemples : alertes

Cas d’une demande de virement vers la Syrie


002ROOT MID20150512173539-00001-320

FUF

APP_AUTO 001HITS Stop: 1,

Nonblocking:0

Filter Engine DIN20150512173539-00000-320

Suspect(s) detected by OFAC-Agent:1 (Stop:1 NonBlocking:0)SystemId: DIN20150512173539-00000-320

Associate:=============================

Suspect detected #1OFAC ID: OFAC017154

MATCH: 0.86TAG: TEXT

MATCHINGTEXT: MIDDLE-EASTRESULT: (0)

NAME: KHAVARMIANEH BANKSynonyms:

* MIDDLE EAST BANKADDRESS: NO. 22, SECOND FLOOR SABOUNCHI ST., SHAHID

BEHESHTI AVE.Synonyms: noneCITY: TEHRANSynonyms: noneCOUNTRY: IRANSynonyms: none

STATE:Synonyms: none

ORIGIN:OFAC

DESIGNATION: IRANTYPE:

etc

Le terme « Middle-East » est associé à plusieursSDN / personnes physiques et morale sous

sanctions OFAC.

L’alerte souligne qu’une banque iranienne

également appelée « Middle-East Bank » est

sous sanctions.

Il n’y a aucune raison de ne pas traiter ce

virement, le signataire peut signer tranquillement !

Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntervention Air Liquide – Quelques exemples : et des “positive false” à gérer …

Cas d’une demande de virement de l’entité Air Liquide Middle-East (France) vers AL Finance SA


Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéIntervention Air Liquide – Over-compliance ?

En plus des outils déjà mis en place en filiale, Air Liquide a

choisi de travailler avec sa plateforme de communication

bancaire Kyriba (Saas) ce qui concerne le filtrage des flux de

la Trésorerie Groupe.

Vu l’augmentation des volumes, l’internationalisation des flux,

le nombre de changements rapides en matière de

réglementation, il ne semble en effet pas possible de ne se

fier qu’aux processus amont, au niveau des référentiels (ERP,

TMS…), et un contrôle de deuxième rideau nous paraît

indispensable,

Intérêt aussi en termes d’image, de contrôle interne, mais

aussi de gestion opérationnelleéviter des fonds bloqués, des coûts de gestion, amendes,

anticiper blocages/questions,etc.


40,000names on lists

4 Billionfuzzy combinations

15.5 Billion $fines levied on

financial institutions

for violation ofsanctionsregulations

1 DayAverage interval between sanctions list

updates for banks active globally

-‐50%Decrease in number of correspondentrelationships from some US banks

+100%Increase in alerts every 4 years due

to increase in SDNs and transaction numbers

+20%Yearly increase in names and aliases

on US OFAC list

Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéSWIFT - Why are Sanctions so complex?


Fines are getting bigger, but more interestingly:Cost of remediation exceeds amount of fineIncludes limitation to business (e.g. no USD clearing)Regulators pay more attention to the quality of the screening

Banks are terminating correspondent relationships due to:

Risk factor (weak financial crime controls )Low return on relationship due to Cost of compliance

Impacts large and small financial institutionsEspecially smaller FIs due to the ever growing requirementsLarge FIs face increased regulatory scrutiny

25

Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéSWIFT - Sanctions impact?


Screening engine & user interfaceSanctions List update service with enhancementsNo additional footprintCentrally hosted and operated by SWIFTReal timeSimple to configure and use

Regulatory scrutiny and enforcementof sanctions policies is increasing

Increasing pressure from correspondents to be compliant

Available screening solutions complex and costly to maintain

Increasing challenges for low-volume financial institutions

A fully managed service to screen all transactions

Challenges of small institutions SWIFT provides

Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéSWIFT - Sanctions Screening


Country Description

Australia Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT)

DFAT Iran Specified Entities List

DFAT Country List

Canada Office of the Superintendent of F.I. (OFSI)

OSFI - United Nations Act Sanctions

Department of Foreign Affairs and Trade (DFAIT)

DFAIT Countries Embargoes

European Union

European Official Journal

EU Countries Embargoes

EU Ukraine Restrictive Measures

France Journal Officiel français

Hong Kong Hong Kong Monetary Authority (HKMA)

HKMA Countries Embargoes

Japan Ministry of Finance

Special Measures

Netherlands Frozen Assets List - Dutch Government

New Zealand

New Zealand Police

China Ministry of Public Security of the PRC

27

Country Description

Norway Ministry of Foreign Affairs (MFA) list

MFA United Nations list

MFA Countries Embargoes

Singapore Monetary Authority of Singapore - Investor Alert List

Switzerland Secrétariat d'Etat à l'Economie

SECO Countries Embargoes

United Kingdom

Her Majesty's Treasury

HMT Countries Embargoes

HMT Ukraine Restrictive Measures

United Nations United Nations

UN Countries Embargoes

United States of America

Financial Crimes Enforcement Network (FINCEN)

OFAC Specially Designated Nationals

OFAC Embargoed Countries

OFAC non-Specially Designated Nationals, including:

• OFAC Palestinian Legislative Council• OFAC Part 561• OFAC Foreign Sanctions Evaders• OFAC Sectoral Sanctions Identifications• OFAC Non-SDN Iranian Sanctions Act

Public sanctions lists

updated by SWIFT daily

30+

Private lists & Good-‐guys lists

managed by the users

Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéSWIFT - Public Sanctions lists available


Screening Report Audit Report: Copy of each alerted transactionHit detailsComments and final status

Audit log of all transactions screenedAudit log of all operators activity and decisions

Quality assurance Report

Periodical quality assurance checks on effectiveness of the serviceVerifies that lists used mirror regulatory sourcesMeasures exact and fuzzy matching capabilitiesProvides details on filter configuration and related impact

Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéSWIFT - Screening & Audit Report


17 central banks

350+Users

117countries

Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéSWIFT - A worldwide issue


Copy option

Transparent routing of FIN transactions to the service using FIN-Copy

Connector option

Query/response of all transaction types through API call to the service

Your institution Your correspondent

1

2

3

1 2

3

Scope

Flexibility

Footprint

Timeframe

Transactions Screened

Granularity on what is filtered

Installation & integration

Time to compliance

Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéSWIFT - Implementation options

Few weeks

Zero

Limited

IN Cat 1, 2, 4, 7

FewMonths

Limited

Unlimited

All transaction types

Your institution Your correspondent

LES ATELIERS METIER UNIVERSEPA � LES BANQUES ET CORPORATES FACE AUX ENJEUX DE LA SECURITE FINANCIERE– 02/07/2015

How does it work – Copy option


notification

Your institution

Messages resulting in alerts are temporarily held in the filter and notified to the bank for

investigation

Your correspondentsThe Level 1 user logs-in to the Sanctions portal to

review the alerts

L1 user

Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéSWIFT - How does it work


Your institution

Your correspondents

The Level 1 user selects one of the pending alerts to view the details



Your institution

Your correspondentsL2 user

Message content

Hits generated by the message & sanctions list identifier

Sanctions list record detail

Escalate to Level 2

Release the message




Your institution

Your correspondentsL2 userAbort or Flag the

messageRelease the message



Your institution


abortnotif.

When the user confirms a true hit on an outgoing message:• The original message is aborted

• An abort notification (MT019) is sent to the user


Your institution


When the user confirms a true hit on an incoming message:The original message is flagged…

…then delivered to the recipient that routes it to a special queue for appropriate processing

special queue



Simple to use Cost efficient CompliancePeace of mindMinimal (if any)implementation

Les Banques et Corporates face aux enjeux de la ConformitéSWIFT - Benefits

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