Région Nouvelle-Aquitaine Pôle Formation et Emploi – Direction de la Formation Professionnelle Continue

APPEL A PROJETS« DIGITALISATION »

2019

SOMMAIRE

I – CONTEXTE ET ENJEUX 3

II – OBJECTIFS ET MISE EN ŒUVRE 4

III – PUBLICS VISES 5

IV – PORTEUR DE PROJET 5

V – CRITERES D’ELIGIBILITE DES PROJETS 6

VI – GOUVERNANCE ET SELECTION DES PROJETS 7

VII – MODALITES DE FINANCEMENT 7

VIII – MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION DU PROJET 7

IX – DUREE DE l’APPEL A PROJETS 8

X – PROCEDURE DE DEPOT 8

XI – INFORMATIONS ET CONTACT 9

XII – ANNEXES 9

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I – CONTEXTE ET ENJEUX

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) est le troisième volet de la loi sur la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014. Elle a notamment contribué à renforcer le rôle des régions dans le domaine de la formation professionnelle. Dans ce cadre, le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelle (CPRDFOP) a été adopté en Nouvelle-Aquitaine lors de la séance plénière du 25 juin 2018. Il a pour objectifs d’analyser les besoins régionaux en matière d'emploi, de compétences et de qualification en lien avec les objectifs de développement économique du territoire. Les principaux enjeux du CPRDFOP s’organisent autour de quatre priorités :

- l’égalité d’accès à la formation et à l’emploi, - la qualification et le développement des compétences,- le développement équilibré des territoires,- les métiers et les compétences de demain.

Aujourd’hui, la loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » modifie fortement l’organisation de la formation professionnelle en France. Cette réforme entend donner à chacun la possibilité d’être accompagné dans ses choix de formations et de sécuriser le parcours. Elle ouvre, entre autres, des perspectives pour renouveler la définition même de l’action de formation. Elle invite à l’innovation afin de mieux répondre aux attentes et aux besoins des actifs et des entreprises.

Dans le même temps, le développement accéléré du numérique génère une véritable révolution dans notre société. La transformation numérique de la Nouvelle-Aquitaine est engagée et de nombreux acteurs du territoire ont intégré, à des degrés de maturité différents, le numérique dans leurs pratiques et activités.

La digitalisation de la formation professionnelle participe à la diversification des approches pédagogiques proposées et l’amélioration dans la construction des parcours de formation. Elle permet :

- de réduire les inégalités d’accès à la formation,- d’offrir des formations personnalisées,- de mettre en place un système d’organisation de l’apprentissage plus souple,- d’offrir aux apprenants la possibilité de gérer la formation à leur propre rythme,- de minimiser les contraintes temporelles, logistiques et géographiques.

Pour amorcer ces profondes transformations de l’appareil de formation, la région Nouvelle-Aquitaine s’engage aux côtés de l’Etat par l’adoption d’un Pacte régional d’investissement dans les compétences 2019-20221.  Dans ce contexte, la Région Nouvelle-Aquitaine lance un Appel à projets "Digitalisation» qui s’inscrit dans l’axe 1 du Pacte et dans une logique d’expérimentation visant à faire émerger de nouveaux modes d’acquisition des compétences.

Le but de cet Appel à projets est de faire évoluer les conditions d’accès à la formation pour répondre au défi de l’ajustement en continu des compétences et aux préoccupations de formation tout au long de la vie. La mobilisation des outils autour du compte personnel de formation, de la VAE, de l’éligibilité des dépenses de formation à distance, nés des récentes réformes, s’inscrit dans cette logique de sécurisation des parcours.

A travers cet Appel à projets, la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite donc accompagner les opérateurs de formation dans ce défi tout en permettant aux usagers un accès facilité à la formation. 1 Le Pacte régional d’investissement dans les compétences porte notamment l’ambition « d’ accompagner et accélérer la transformation des parcours de formation, des contenus pédagogiques et des pratiques d’acquisition des compétences, au service des entreprises et des personnes peu qualifiées, jeunes ou adultes, à la recherche d’un emploi, pour édifier ensemble la société des compétences ».

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En diversifiant les supports formatifs, c’est la possibilité de proposer une alternative aux stages classiques de formation, pas toujours adaptés dans leurs formes et leurs contenus à des publics en recherche d’emploi. Les projets qui seront soutenus devront inscrire ces publics dans une dynamique de formation et d'insertion, leur permettant d’acquérir tout ou partie d’une qualification porteuse sur le marché du travail.

II – OBJECTIFS ET MISE EN OEUVRE

Cet appel à projets vise deux objectifs principaux :

- constituer un effet levier auprès des professionnels de la formation pour leur permettre de transformer leurs pratiques pédagogiques via les outils numériques,

- développer l’accès à la formation du plus grand nombre de bénéficiaires et les rendre acteurs de leur parcours professionnel.

Il a donc pour objet d’expérimenter la réalisation d’actions de formation par l’usage d’outils numériques.

Pourront par exemple être soutenus des projets et des expérimentations proposant l’utilisation d’outils pédagogiques collaboratifs innovants permettant d’assurer l’acte pédagogique tels que :

- MOOC, COOC, SPOC : plateforme de téléformation et cours en ligne - Immersive learning : simulation interactive dans un espace virtuel- Social learning : apprentissage à distance grâce à des outils collaboratifs (chat,

forum, blog…) ou des réseaux sociaux- Blended learning : mixité des modes d’apprentissage (en présentiel, à distance,

avec des outils numériques) - Adaptative learning : adaptation de la formation à l’apprenant (ordre, rythme,

accompagnement, apparence)- Serious game : apprentissage par le jeu

Pourront également être soutenus des projets et expérimentations proposant l’utilisation de supports numériques conjuguant le présentiel et le distanciel : tablette, tableau numérique, applications.

A titre d’exemple, il s’agira de formations :- qui permettent d’attester de blocs de compétences permettant à terme une

certification partielle ou totale de niveau 3 (CAP-BEP) ou de niveau 4 (Bac) selon les premiers niveaux d’entrée demandés par les entreprises,

- qui permettent à des publics spécifiques rencontrant des difficultés d’apprentissage d’accéder à des contenus de formation adaptés : savoirs de base, premiers gestes professionnels…

- sur des secteurs prioritaires qui rencontrent des difficultés de recrutement et/ou dans des territoires vulnérables.

Dans le cas de formations à distance et afin de prendre en compte la spécificité du public visé, elles ne pourront être digitalisées à 100%. Des temps de regroupement des stagiaires devront être mis en place par le porteur de projet afin d’assurer la sécurisation des parcours et d’éviter des décrochages ou abandons.

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Conformément à l’article D6313-3-1 du code du travail sur la mise en œuvre d’une formation tout ou partie à distance, celle-ci doit comprendre :

o une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours,

o une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne,

o des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action de formation.

Un tuteur identifié devra être joignable par les stagiaires à tout moment de la formation pour répondre aux questions pratiques sur la formation et l’utilisation des outils numériques. L’organisme de formation devra être en mesure d’effectuer la traçabilité des temps de connexion des stagiaires et de les justifier. En cas d’impossibilité, l’organisme de formation devra justifier par tout moyen de l’assiduité des stagiaires (évaluation de la progression, remise de travaux, accès aux ressources…).

III – PUBLICS VISES

Les projets proposés s’adressent aux personnes à la recherche d’un emploi, résidentes en Nouvelle-Aquitaine, peu ou pas qualifiées (niveau infra 3, niveau 3, niveau 4 Bac général ou Bac Technologique) ou ayant un diplôme obsolète par rapport aux exigences actuelles du marché du travail.

Les personnes participant aux actions retenues dans le cadre de cet appel à projets ont le statut de « stagiaires de la formation professionnelle » (cf. Livre IX du Code du travail) et peuvent, à ce titre, bénéficier d’une protection sociale et/ou d’une rémunération dans les conditions fixées par la Région dans le Règlement d’intervention en vigueur sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

L’objectif visé par l’appel à projets Digitalisation est d’atteindre 600 personnes en recherche d’emploi.

IV – PORTEUR DE PROJET

Le porteur de projet est un organisme de formation, il est l’interlocuteur principal de la Région à toutes les étapes du projet.

Dans le cas de projet multi-partenarial (entre plusieurs organismes de formation), un seul organisme de formation est désigné par le collectif formé pour être le porteur de projet. Une convention signée entre les différents partenaires devra être transmise à la Région.

Le porteur de projet est chargé de déposer le projet auprès des services de la Région dans les délais impartis par le calendrier de l’appel à projets, d’assurer la responsabilité de la coordination, du suivi et de l’évaluation de la formation.

Il est responsable de la communication et de l’information de la mise en place de la formation auprès des prescripteurs et partenaires locaux (Pôle Emploi, Mission Locale, Cap Emploi, PLIE, Conseillers d’Insertion des départements…).

Il est garant du recrutement des stagiaires, des personnels encadrants et des intervenants nécessaires à la bonne réalisation de la formation.

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Il est considéré comme responsable juridiquement et financièrement vis-à-vis de la Région de l’exécution de l’action de formation pour laquelle il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à son bon déroulement et notamment à s’assurer que les stagiaires disposent des conditions matérielles requises pour la réalisation de sa formation.

Il s’engage à communiquer à la Région tout changement dans ses statuts.

V – CRITERES D’ELIGIBILITE DES PROJETS

L’éligibilité des projets sera appréciée au regard des critères suivants :

- Réalisation de l’action en Région Nouvelle-Aquitaine- Prise en compte de la spécificité du public visé - Démonstration de la plus-value de l’usage des technologies numériques dans la

formation- Modalités de mise en œuvre des formations : caractère innovant, méthodes

d’animation de la formation (outils de communication synchrones et asynchrones), individualisation des parcours, interactivité dans les parcours)

- Capacité à proposer des projets sur des territoires vulnérables (Annexe 1), des territoires ruraux éloignés des métropoles et de l’offre de formation,

- Capacité à proposer des projets en rapport avec les filières prioritaires identifiées par le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation et les Contrats Régionaux de Filière (Annexe 2)

- Capacité à mettre en œuvre les formations au plus près des publics dans des lieux favorisant la synergie et le contact avec d’autres personnes pour conserver un environnement professionnel (tiers lieux, Ateliers de Pédagogie Personnalisée, plateaux techniques, Maisons des services publics, autres structures territoriales…)

- Capacité à proposer une cohérence globale du parcours et à l’évaluer : adéquation entre le niveau d’entrée et de sortie des stagiaires ainsi qu’avec le métier visé, homogénéité du groupe, tests d’entrée et de sortie, évaluation de la progression globale et individuelle, tutorat…

VI – GOUVERNANCE ET MODALITES DE SELECTION DES PROJETS

Le pilotage de cet appel à projets est assuré par la Région (Pôle Formation et Emploi).

Un Comité de sélection des dossiers associera la Région et les services de l’Etat (Direccte).

Les dossiers seront soumis à l’approbation de la Commission Permanente du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine.

Les projets ne peuvent démarrer avant la décision de la Commission Permanente.

VII – MODALITES DE FINANCEMENT DES PROJETS

Dans la cadre du Pacte, la Région accompagne les dépenses d’ingénierie, de formation et d’évaluation constituant l’assiette éligible au financement :

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– les frais de personnel des formateurs durant la formation,– les coûts de fonctionnement des formateurs et des participants tels que les frais de déplacement, les dépenses de matériaux et de fournitures, l’amortissement des instruments et des équipements, directement liés au projet,– les coûts des services de conseil liés au projet de formation,– les coûts de personnel des participants à la formation et les coûts généraux indirects (coûts administratifs, location, frais généraux).

Le co-financement total des fonds publics (Etat et Région) ne peut excéder 70% de la dépense éligible définie ci-dessus. Le complément financier peut être apporté par des co-financements publics ou privés ou de l’autofinancement.

Le porteur de projet présentera, lors du dépôt du projet, un budget prévisionnel équilibré détaillant les dépenses et les recettes.

Le soutien régional aux projets est d'une part conditionné par la disponibilité des crédits et d'autre part par la conclusion d’une convention avec la Région après accord de la Commission Permanente.

VIII – MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION DU PROJET

La Région et l’Etat sont particulièrement attentifs au suivi réalisé dans le cadre de chaque projet, tant pour en évaluer l’impact sur l’insertion professionnelle et les progressions des stagiaires que pour en révéler les points forts ou axes d’amélioration. Des comités de pilotage ainsi que des bilans intermédiaires et finaux sont organisés par les porteurs de projets, auxquels sont conviés la Région et l’Etat. Ces rencontres nécessairement multi partenariales permettent notamment de vérifier le respect des orientations régionales et du Pacte, la bonne mise en œuvre de l’action et la qualité du dialogue et du partenariat engagés ainsi que l’implication des différents acteurs dans la mise en œuvre des projets.

Pour le suivi des parcours, le contractant devra utiliser l’outil de gestion mis à disposition par la région. Il pourra être amené à compléter cette collecte par d’autres documents spécifiquement adaptés à l’action.

A minima, les indicateurs de suivi/évaluation, au regard des résultats attendus, sont les suivants :

Sur le plan quantitatif le nombre de stagiaires et leur profil (genre, âge, niveau à l'entrée en formation,…),

prescrits et effectivement entrés en formation, des indicateurs d’acquisition de compétences permettant notamment d’évaluer le

taux de certification (totale ou partielle), de qualification, le taux de réalisation du projet collectif (support de l’action), le taux d’insertion professionnelle à l’issue de la formation, le suivi du co-financement effectif des parcours.

Sur le plan qualitatifIl s’agit plus globalement de mesurer :

- les impacts des opérations pour les stagiaires : progressions individuelles, changements de posture, relations à l'entreprise et au monde du travail, savoir être et acquisition des codes professionnels du domaine d’activités concerné…

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- les impacts sur l’organisme de formation : évolution des pratiques pédagogiques, relations aux stagiaires et « dynamique » d’apprentissage, plus-value de la mise en place de la digitalisation de la formation…

L’Etat et la Région sont susceptibles en outre d’inclure l’opération menée dans une opération plus globale d’évaluation du Pacte. Le contractant s’attachera dans ce cas à faciliter ces travaux, notamment la conduite d’entretiens ou d’enquêtes auprès des stagiaires ou des entreprises.

IX – DUREE DE L’APPEL A PROJET

Cet appel à projet se déclinera au cours de l’année 2019. Les projets présentés devront être terminés au 31/12/2020 au plus tard.

X – PROCEDURE DE DEPOT

Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site du Guide des Aides de la Région :

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/appel-projet-digitalisation

Le dossier complet signé est à retourner à la Région par voie postale et par courrier électronique au plus tard le 28 juin 2019 (cachet de la poste faisant foi).

En l’absence de réception du dossier complet dans ce délai, le dossier ne pourra pas être instruit.

Par voie postale, avec Accusé de Réception : Région Nouvelle-Aquitaine, Pôle Formation et Emploi, à l’attention de Sandrine PERRIN, 14 rue François de Sourdis 33077 BORDEAUX CEDEX

Par courrier électronique : aap.formationsdigitales@nouvelle-aquitaine.fr

XI – INFORMATIONS ET CONTACT Pour toute information complémentaire, vous pouvez envoyer vos messages sur l’adresse mail : aap.formationsdigitales@nouvelle-aquitaine.fr

XII – ANNEXES 1. La carte des territoires vulnérables2. Les filières prioritaires du SRDEII / Les Contrats Régionaux de Filière

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ANNEXE 1CARTE DES TERRITOIRES VULNERABLES

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ANNEXE 2LES FILIERES PRIORITAIRES DU SRDEIILES CONTRATS REGIONAUX DE FILIERE

Le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation

11 filières prioritaires ont été adoptées : Industries Agro-alimentaires et filières agricoles Forêt et bois (dont industries papetières, cartonnage, bois-constructions) Aéronautique, spatial, défense et sous-traitance mécanique Matériaux avancés (dont composite et céramique) Chimie verte et éco-procédés Filières vertes et écotechnologies (dont énergies renouvelables, éolien, solaire,

marines, construction et réhabilitation durable, économie circulaire, mobilité propre, batteries, bornes de recharge, réseaux intelligents…)

Cuir, Luxe, Textile, Métiers d’art Photonique (dont optique, laser, imagerie) Numérique (dont image et jeux vidéo, objets connectés, réalité virtuelle et

augmentée, commerce connecté, santé connectée, usage innovant des données, géolocalisation et transports intelligents…)

Santé et Bien-Etre (dont principes actifs en santé humaine et animale, dispositifs médicaux, TIC Santé, instrumentation médicale, thermalisme)

Tourisme En complément, le SRDEII pointe d’autres filières auxquelles une attention particulière est portée :

La Silver économie : produits et services aux plus de 60 ans (santé, autonomie, transport, tourisme…)

L’agriculture, la sylviculture et la pêche La croissance bleue : économie de la mer incluant le nautisme et le transport

maritime Les industries créatives et culturelles

Les Contrats Régionaux de Filière

Agriculture Animation Sports et Loisirs Bâtiment / Travaux Publics Hôtellerie / Restauration Industrie Numérique Santé / Social

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