Les Aides Financières Individuelles aux familles · financières individuelles (Afi) s’adressent...

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Règlement d’Action Sociale 2020 Les Aides Financières Individuelles aux familles Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes

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Règlement d’Action Sociale 2020

Les Aides Financières Individuelles aux familles

Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes

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SOMMAIRE

1.CONDITIONS GÉNÉRALES D'ATTRIBUTION 1.1 Principes généra ux

1.2 Bénéficiaires

1.3 Critères de res so u rces

1.4 Modalités de re mbo ur se me n t des p rêt s

1.5 Règles de cu m ul

1.6 Contrôle

1.7 Créa nces

2.AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES 2.1 Aide s u r p rojet (prêt et / o u s u bvention)

2.2 Prêt Ménager – Mobilier (PM PMO)

2.3 Aide à l’Autonomie des J e u nes (AAJ)

2.4 Brevet d’Aptit ude a ux Fonctions d’Animate u r (BAFA)

2.5 Aide a ux Vaca nces Fa milles (VACAF AVF)

2.6 Aide a ux Vaca nces E nfan t s (VACAF AVE)

2.7 Dispositif s ac à dos

3.ANNEXES

3.1 Barè me des aides fina ncières individuelles 2020

3.2 Liste d u m a tériel relevan t d’un prêt mé n ager mobilier

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Préambule

Les aides financières individuelles s’inscriventdan s le champ de la politique d'Action Sociale dela branche famille et constituent l’un de s leviersqui traduit la politique locale en direction de sallocataires.

Ce sont de s aides extralégales et facultatives àde stination de s familles vulnérables, versée s parles Cais se s d’Allocations Familiales s ur leursfonds propres, en fonction de critères définis parchaque cais se et de s budgets votés annuellement.

Elles s’inscrivent d an s le cadre de s orientationsdéfinies par le Contrat Pluriannuel d’Objectif et deGestion (CPOG), en accord avec les principes de lacharte de la laïcité de la branche famille :

aider les familles à concilier vie familiale etprofes sionnelle,

soutenir la fonction parentale et faciliter larelation parents – enfants,

accompagner les familles dan s leurs relationsavec l’environnement et le cadre de vie,

créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale etprofes sionnelle de s personnes et de s familles.

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1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION

La Cais se d'Allocation s Fa miliales des Alpes-Maritimes pe u t accorder des aidesfina ncières a ux familles allocat aires lorsq ue leur sit u a tion m a térielle et sociale lejus tifie.Ces aides ont po ur objectif d’acco mp ag ner les familles d a n s des mo me nt s clé de leurvie (nais s a nce, sépar a tion, reloge me nt…).Elles intervien ne n t a près q ue les familles ont fait valoir leur droit a ux pres t a tion slégales et en co mplé me nt des aides a t t rib uées p ar les a u t re s p ar te n ai res d udép ar te me nt. Elles so n t accordées d a n s la limite d u b u dget voté a n n uelle me nt p a r leCon seil d’Adminis t r a tion.

Ces aides fina ncières individ uelles so nt délivrées so u s for me :

- de prêt s s a n s intérêt, - d’aides no n re mbo ur s a bles.

L’action sociale développée p a r les Cais ses d’allocations familiales (Caf) en m a tièred’aides individ uelles a u n e vocation es se ntielleme nt familiale. A ce ti t re, les aidesfina ncières individ uelles (Afi) s’adres se n t a ux allocat aires aya n t a u moin s u n e nfa n tà ch a rge.1

Ainsi, les Afi so n t o uver tes a ux allocat aires, résida n t en Fra nce, q ui a s s u me nt la

c h a rge d’a u moin s u n enfa nt et q ui perçoivent u n e o u pl u sie u r s pre s t a tion(s)

familiale(s) o u sociale(s) servie(s) p a r la Caf, releva nt d u régime général o u a s si milé.

ì Les pres tations fa miliale s e t s o c iale s

✔ Prest a tion acc ueil jeu ne enfa nt

✔ Allocations familiales

✔ Co mplé me nt familial

✔ Allocation loge me nt familial

✔ Allocation d’éd uca tion de l’enfa nt h a n dicapé

✔ Allocation de so u tien familial (réc upérable o u no n)

✔ Allocation re n t rée scolaire

✔ Allocation jou r n alière de pré se nce p a re nt ale

✔ Aide per so n n alisée a u logeme nt

✔ Allocation a d ulte h a n dicapé

✔ Reven u de solidarité ac tive

✔ Prime d’activité

✔ Allocation Différentielle (Adi)

1 Lc Cnaf n° 2010-037

1 .1 Pr in c ip es gén éra u x

1 .2 Bén éfic ia ires

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ì Les régi me s assi milé s

• Fra nce Télécom

• La Poste

• La Fo nction Publique de l’État

• Les ind u s t ries électriq ues et gazières

• Les age nt s de la RATP et de la SNCF

• Les allocat aires de la Cais se Maritime

Les res sor tiss a n t s de la MSA ain si q ue les allocat aires t r availla n t à Monaco no n

bé néficiaires de l’Adi n e so n t p a s intégrés d a n s le Régime Gé néral.

Cer taines aides so n t so u mises à q uotien t familial (QF). Ces aides so n t réper toriées d a n s le t ablea u “ Barè me des Aides Fin a ncièresIndivid uelles 202 0 ” mi s à jour c h aq ue a n née (cf. a n nexe 3.1).

Le QF est calc ulé a u mo me nt de la de ma n de s a uf po u r l’aide a ux vaca ncesfamiliales VACAF o ù le QF de référence es t celui d u mois d’octobre N-1.

Le calc ul d u (QF) :

QF = 1 / 1 2 Reven u déclaré en N-2 + Prest a tions Fa miliales Men s uelles

2 p ar t s (Pare nt s o u Allocataire Isolé) + ½ p a r t p ar enfa nt à c h a rge

+ 1 p a r t po ur le 3 ème enfa n t

+ ½ p a r t s u p plé me nt aire p ar e nfa n t h a n dicapé

Les différe ntes aides re mbo ur s a bles so n t con se n ties s a n s intérêt. Les re mbo u r se me nt s doivent êt re effect ués a ux échéa nces prévues, p ar re te n ue s u rpres t a tion s, s a uf disposition s p a r tic ulières.

Le solde d u prêt devient exigible en cas de ces s a tion d’affiliation à la Cais se.Le re mbo ur se me nt s 'effect ue p a r me n s u alité,

La pre mière me n s u alité es t exigible à co mpter d u 2 ème mois q ui s ui t la d a te d u verse me nt d u prêt.

Les sign a t aires d u contr a t so n t solidaires po ur le re mbo u r se me nt d u prêt.

1 .3 Cr i t ères d e res s ou rces

1 .4 Mod a li t és d e rem bou rs em en t d es p rê t s

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Pas de c u m ul de prêt t a n t q u’u n prêt de mê me n a t u re n’est p a s soldé.C u m ul pos sible de prêt s de n a t u re différe nte.C u m ul pos sible en t re des aides de n a t u re différe nte (prêt et / o u s u bvention).

La Caf se réserve le d roit, d a n s le cadre de so n pla n de cont rôle inte r ne, de vérifier le bo n u s age des fonds alloués.

Si u n allocat aire a u n e o u des créa nces en co ur s de re mbo ur se me nt, celui-ci nepo urr a p a s préte n dre a ux aides de l’Action Sociale de la Caf des Alpes-Maritimesjusq u’à re mbo u r se me nt tot al de la o u des créa nces.

1 .5 Règ les d e cu m u l

1 .6 Con t rôle

1 .7 Créa nces

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2. AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES

L'aide s u r projet vise à so u te nir u n p rojet familial. C’est u n e aide fina ncière b a sées u r u n e a pproc he globale des p roblé matiq ues de la famille. Elle p re n d a p p ui s u ru n e évalu a tion et u n acco mp ag ne me nt cond ui t p a r u n t ravaille ur social.

Bénéficiaires

To u s les allocat aires q ui a s s u me n t la c h a rge d’a u moin s u n enfa nt et q ui perçoivent u n e o u pl u sie u r s pres t a tion(s) familiale(s) o u sociale(s), telle(s) q ue définie(s) a u p a ragrap he 1.2.

Nature e t m o n tant de l’aide

Cet te aide pe u t se décliner so u s for me de s u bve ntion et / o u de prêt s a n s intérêt. Une se ule de ma n de p ar a n née es t acceptée s a uf d a n s le ca s d’événe me nt q ui dés t abilise la sit u a tion familiale.Le plafond de cet te aide es t fixé a n n u elle me nt p a rla Co m mis sion des Aides Fina ncières Individ uelles (cf a n nexe 3.1).

Consti tut ion du dos si er

Les de ma n des so n t ins t r ui tes p a r les différe nt s services socia ux d u dépar te me nt et de la Caf.Le service des Aides Fin a ncières Individ uelles de la Caf exa mi ne la recevabilité de la de ma n de.La décision es t prise p a r la co m mis sion Afi.Si la famille es t en co m mis sion de s u re n det te me nt, u n e a u torisa tion préalable de la Ba nq ue de Fra nce es t exigée po ur ét u dier le prêt.

Modali t é s de verse me n t

L'aide es t versée en u n e o u pl u sie u r s fois selon la sit u a tion de la fa mille, priorit aire me nt à u n tiers o u à défa u t à la famille.Elle es t c u m ulable avec d’a ut re s aides fina ncièresd a n s les con dition s fixées a u p ar agrap he 1.5.

Modalit é s de re mbourse m e nt

Lorsq u’il s’agit d’u n prêt, le re mbo u r se me nt s 'effect ue p ar rete n ue s u r p re s t a tions et p ar me n s u alité po u r u n e d u rée q ui ne pe u t excéder 2 4 mois (36 mois m axi m u m à ti t re dérogatoire).La pre mière me n s u alité es t exigible à co mpter d u 2 ème mois q ui s ui t la d a te d u verse me nt d u prêt. Le o u les signa t aire(s) d u cont r a t es t (sont) solidaire(s) po ur le re mbo u r se me nt d u prêt.

2 .1 Aid e s u r p roje t (p rê t e t /ou s ubven t ion )

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Cet te aide a po ur finalité de favoriser l’inser tion p ar le loge me nt en so u te n a n t lesfamilles d a n s leur projet d’a mélioration d u cadre de vie, ain si q u’u ne meilleu rea p propria tion de leur logeme nt.Elle per met a ux familles d’accéder à u n éq uipe me nt mé n ager et mobilier depre mière n écessi té (cf. a n nexe 3.2).

Bénéficiaires

To u s les allocat aires q ui a s s u me n t la c h a rged’a u moin s u n enfa n t et q ui perçoivent u n e o upl u sie ur s p re s t a tion(s) familiale(s) o u sociale(s)telle(s) q ue définie(s) a u p a ragrap he 1.2.

Nature e t m o n tant de l’aide

Il s’agit d’u n prêt s a n s intérêt. Un b arè me p ara r ticle es t voté a n n u elleme nt p a r la Co m mis siondes Aides Fin a ncières Individ uelles(cf. a n nexe 3.1).

Cons t i tut ion du dos si er

La de ma n de es t ins t r ui te p a r la famille s u r lab a se d’u n devis ét abli p a r u n co m merça n t . Elleest téléch a rgeable s u r le caf.fr.Le service des Aides Fin a ncières Individ uellesexa mi ne la recevabilité de la de ma n de. Ladécision es t prise p a r la co m mission Afi.Si la famille es t en co m mission des u re n det te me nt, u n e a u torisa tion préalable dela Ba nq ue de Fra nce es t exigée po ur ét u dier leprêt.

Modali t é s de verse me n tLe prêt es t versé directe me nt a u co m merça n t àréception de la lett re d’engage me nt, de lafact u re et d u contr a t de prêt signé p ar la fa mille.

Modali t é s de re mbourse me n t

Le re mbo u r se me nt s 'effect ue p ar rete n ue s u rp res t a tions et p ar me n s u alité po ur u n e d u réeq ui ne pe u t excéder 24 mois (36 mois m axi m u mà tit re dérogatoire).La p re mière me n s u alité es t exigible à co mpterd u 2 ème mois q ui s ui t la d a te d u verse me nt d uprêt.Le o u les signa t aire(s) d u cont r a t es t (sont)solidaire(s) po ur le re mbo u r se me nt d u prêt.

2 .2 Prê t Mén a ger – Mobil ie r (PM PMO)

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Cet te aide a po ur finalité de so u te nir les fa milles aya n t à c h a rge u n o u des jeu ne(s)a d ul te(s) po u r s uiva nt des ét u des post b ac n’ouvra n t pl u s d roit a ux pres t a tion sfamiliales. Elle pe r met d’acco mp ag ner l’au to no mie des jeu nes, élé me nt de p a s s ageà l’âge a d ul te.

Bénéfic iaires

To u s les allocat aires q ui a s s u me n t la c h a rge d’a umoin s u n enfa nt et q ui perçoivent u n e o upl u sie ur s p re s t a tion(s) familiale(s) o u sociale(s )o u q ui en ont bé néficié a u co ur s de l’an néeprécéda n t la de ma n de.- Avoir u n q uotien t familial inférie u r o u égal a uplafond fixé ch aq ue a n née p ar le Con seild'Ad minis t r a tion (cf. a n nexe 3.1).L’ét u dia n t doit êt re :- âgé(e) de 20 à 25 a n s- do micilié chez se s p a re nt s et à leur c h a rge- êt re ti t ulaire d u b ac et po ur s uivre des ét u des e nFra nce o u à Monaco et, e n cas de c u m ul desét u des avec u n e activité profes sion nelle, avoir u nreven u inférie ur o u égal à 5 5 % d u SMIC- n e p a s percevoir u n e aide a u loge me nt à ti t reper so n nel.

ATTENTION : les ét u des p a r correspo n d a ncen 'o uvre n t p a s d roit à l’Aaj.

Nature e t m o ntant de l’aide

Il s’agit d’u ne aide no n re mbo u r s a ble do n t lemo nt a n t es t fixé a n n u elleme nt p ar le Con seild'Ad minis t r a tion (cf. a n nexe 3.1).

Consti tut io n du dos si er

La de ma n de es t ins t r ui te p a r la famille. Elle es ttéléch a rgeable s u r le caf.fr.L’Aaj n 'es t p a s c u m ulable avec u n e aide a ulogeme nt reç ue à ti t re perso n nel p ar l’ét udia n t , niavec les p re s t a tions légales versées à se s p a re n t spo ur lui.Si les p a re nt s ne so n t pl u s allocat aires a u mo me ntde la de ma n de, ils doivent co mpléter u n for m ulairede " Déclara tion de si t u a tion ".

Modalit é s de verse m e nt

L’aide es t p ayée à la famille e n de ux fois :- u n verse me nt de septe mb re à déce mbre- u n verse me nt de janvier à juin s u r prése n t a tiond’u ne a t tes t a tion de l’établisse me nt scolairejus tifian t de la po ur s uite des ét u des.

2 .3 Aid e à l ’Au t on om ie d es Jeun es (AAJ)

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Cet te aide a po ur finalité d’acco mp ag ner priorit aire me nt l’au to no mie des jeu ne sa d ul tes p a r l’accès à u n e for ma tion et à u n p re mier e mploi. Elle cont rib ue de ce fait à leur inser tion sociale et p rofes sion nelle.Elle pe r met de p re n dre e n ch a rge u n e p a r tie des frais d’obte ntion d u Brevet d’Aptit u de a ux Fonctions d’Animate ur (BAFA).

Bénéfic iaires

To u s les allocat aires q ui a s s u me n t la c h a rge d’a umoin s u n enfa nt et q ui perçoivent u n e o upl u sie ur s pres t a tion(s) familiale(s) o u sociale(s),telle(s) q ue définie(s) a u p a ragrap he 1.2.

La bo u r se es t accordée à l’allocat aire lui-mê me o uà so n enfa nt à c h a rge, inscrit d a n s u n e for ma tionBafa.

Il fa u t avoir 17 a n s révolu s a u mois de lade ma n de.

Nature e t m o ntant de l’aideIl s’agit d’u ne aide no n re mbo u r s a ble do n t le mo nt a n t es t fixé a n n u elleme nt p ar le Con seil d'Ad minis t r a tion (cf. a n nexe 3.1).

Consti tut io n du dos si er La de ma n de es t ins t r ui te p a r la famille. Elle es ttéléch a rgeable s u r le caf.fr.

Modalit é s de verse m e nt

Le s t age pr a tiq ue doit êt re effect ué d a n s u n délaim axi m u m de 18 mois a près la for mation générale.

L’aide es t versée en de ux fois, à la famille.

2 .4 Breve t d ’Ap t i t u d e a u x Fon ct ion s d ’Anim a t eur (BAFA)

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Cet te aide a po ur finalité de pe r met t re u n accès a ux vaca nces po ur les famillesallocat aires.Elle se t rad uit p a r u n e p a r ticipation à la prise e n c h a rge des dépar t s e n vaca ncesfamilia ux, pe n d a n t les vaca nces scolaires et les week-e nd s.

Bénéfic iaires

To u s les allocat aires q ui a s s u me n t la c h a rge d’a u moi n s u ne nfa n t et q ui perçoivent u n e o u pl u sie u r s pres t a tion(s)familiale(s) o u sociale(s), telle(s) q ue définie(s) a u p ar agrap he1.2.et :

✔ Être allocat aire de la Caf des Alpes-Maritimes e n octobre N-1

✔ Avoir u n o u pl u sie u r s e nfa n t(s) à ch a rge âgé(s) de moin s de 18 a n s

✔ Avoir u n q uotien t familial a u mois d’octobre N-1 inférie u r o u égal à 650 € (cf a n nexe 3.1).

Le Cons eil d’Admini s tration donne délégation à la Direc t ion pour trait er le dépas s e m e n t du QF de 1 5 € : Les allocat aires avec e nfa n t(s) à ch a rge do nt le q uotien t familial d’octobre es t s u périe ur a u plafond a n n u el fixé p a r le Con seil d’Adminis t r a tion pe uvent solliciter u n e dérogation d a n s la limite d’u n dép a s se me nt m axi m u m de 1 5€ d u QF plafond.Conditions rela tives a u séjo ur Les séjo ur s doivent êt re a u mi ni m u m d’u ne n ui t (2 jour scon séc u tifs) jusq u’à 14 n ui t s (15 jour s con séc u tifs) m axi m u m,limité à 3 p ar a n . Ces séjo ur s ne pe uvent p a s se déro ulers ucces sive me nt d a n s le mê me lieu.

Nature e t m o ntant de l’aide

La p a r ticipation de la Caf se t r ad ui t p ar la prise en ch a rged’u ne p ar tie d u co ût d u séjo ur :

✔ s u r la b a se d’u n t a ux de p a r ticipa tion variable enfonction d u QF

✔ et d a n s la limite d’u n plafond.Ces de ux critères so nt fixés a n n u elleme nt p a r le Con seild’Adminis t r a tion.

Tra nc heTa ux de prise en

c h a rge en %Plafond

d’octroi (€)

0 à 35 4€ 75 700

355 à 4 68€ 65 600

4 69 à 6 50€ 55 500

Fa mille do n t a u moin s u nenfa nt es t por te u r deh a n dicap (bénéficiaire del’AEEH)

85 1 000

La famille p aie la p a r t résid uelle e n t re le co ût d u séjo ur etl’aide a t t rib uée p a r la Cafa m.

Consti tut io n du dos si er

La famille effect ue elle-mê me les réservation s a u prèsde l’héberge ur.Elle pe u t bé néficier d’u n acco mp ag ne me nt per so n n alisé p a ru n t ravailleur social Caf po ur orga niser so n séjo ur.

2 .5 Aid e a u x Va ca n ces Fa m il les (VACAF AVF)

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Cet te aide a po ur finalité de pe r met t re u n accès a ux loisir s et vaca nces des enfa nt s etdes a dolescen t s is s u s des familles les pl u s fragilisées.

Bénéficiaires

To u s les allocat aires q ui a s s u me nt la ch a rge d’a u moin s u n enfa n t et q uiperçoivent u n e o u pl u sie u r s p re s t a tion(s) familiale(s) o u sociale(s), telle(s)q ue définie(s) a u p ar agrap he 1.1.2 et : Ê t re allocat aire de la Caf des Alpes-Maritimes e n octobre 2 019 Avoir u n o u pl u sie u r s e nfa n t(s) à ch a rge né(s) en t re le 1 er octobre 20 01

et le 30 septe mbre 201 9Avoir u n q uotien t familial en octobre 201 9 inférie u r o u égal à 700 €.

Le Cons eil d’Admini s tration donne délégation à la Direc t ion pourtrait er le dépas s e m e nt du QF de 1 5 € :Les allocat aires avec enfa nt(s) à ch a rge do n t le q uotien t familiald’octobre es t s u périe u r a u plafond a n n uel fixé p ar le Conseild’Adminis t r a tion pe uve nt solliciter u n e dérogation d a n s la limite d’u ndépa s se me nt m axim u m de 15 € d u QF plafond.

Conditions générale s

Condition s rela tives a u séjo urL’orga nisa te u r doit déte nir l’acc u sé-réception de la déclara tion d u séjo urde vaca nces de la Direction Dépar te me ntale de la Cohésion Socialeco uvra n t la période concer née. Les séjo ur s doivent se déro uler pe n d a n t les vaca nces scolaires Po ur u n e prise en c h a rge d a n s le cadre d u dispositif, la d u rée d u

séjo ur doit êt re a u mi ni m u m de 6 n ui t s (7 jour s con séc u tifs). Condition s rela tives a ux orga nisa te u r s" Les séjo ur s intégrés d a n s u n Cont r a t E nfa nce et J e u ne s se en so nt

exclu s L’orga nisa te u r doit avoir signé u n e convention avec la Caisse

d’Allocations Fa miliales des Alpes Maritimes via le si te Vacaf L’orga nisa te u r doit êt re u n orga nis me à b u t no n lucratif

(comm u n e, a s sociation, co mité d’ent reprise…).

Nature e t m o n tant de l’aide

La p ar ticipa tion de la Caf se t rad uit p a r la prise e n c h a rge d’u ne p ar tied u co ût d u séjo ur : s u r la b a se d’u n t a ux de p a r ticipa tion variable en fonction d u QF et d a n s la limite d’u n plafond.Ces de ux critères so nt fixés a n n u elleme nt p ar le Conseil d’Adminis t r a tion.

Q uotientFa milial

E nfa n t s et jeu nesno n por te u r s de h a n dicap

E nfa n t s et jeu nes en si t u a tion de h a n dicap

Ta ux de priseen c h a rge (%)

Plafondd’octroi (€)

Ta ux de priseen c h a rge (%)

Plafondd’octroi (€)

0 à 35 4 € 80 4 5080 9 003 55 à 468 € 70 4 00

4 69 à 700 € 50 3 00

La famille p aie la p a r t résid uelle e n t re le co ût d u séjo ur et l’aidea t t rib uée p a r la Cafa m.

2 .6 Aid e a ux Va ca n ces En fa nt s (VACAF AVE)

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Cet te aide a po ur objectifs de :

Per met t re l’accès des 16-2 5 a n s a ux vaca nces

Favoriser l’appre ntis s age de l’au to no mie

Inciter les jeu nes à la mobilité

Renforcer, mo biliser et q u alifier u n résea u de s t r uct u res p a r te n aires a u to ur

d u d roit a ux vaca nces po ur to u s .

Conditions générale s

Critères d’éligibili té de s jeune s

- Avoir e n t re 1 6 e t 2 5 ans

- Être do micilié d a n s le dép ar te me nt

- Respecter les règles d u dispositif

- 6 jeune s maxi mu m par groupe

- Une p a r tie des jeu nes bé néficiaires d u p rojet doit êt re allocat aire

o u enfa nt à ch a rge de familles allocat aires

- Ne p a s avoir déjà bé néficié d u dispositif o u exception nelle me nt, et s u r

dérogation accordée p a r la Caf, acco mp ag né u n gro u pe d’a mis

primo-bé néficiaires.

Critères d’éligibili té de s s éjours

- Séjo ur a u to no me sans e n cadre me nt familial n i profes sionnel.

- Pour le s jeune s mi ne urs (16-1 8 ans) : séjo ur s en Fra nce

mét ropolitaine u niq ue me nt

- Pour les jeune s majeurs (18-2 5 ans) : séjo ur s e n Fra nce

mét ropolitaine et E u rope

- Durée de s éjour pour la France m é tropoli taine : 4 jour s et 3 n ui t s

mi ni m u m

Po ur les dép ar t s con s tit ués u niq ue me nt de mi ne ur s, u n e dérogation

pe u t êt re envisagée : d u rée mi ni male de 3 jour s et 2 n ui t s .

- Durée de s éjour pour l’Europe : 5 jour s et 4 n ui t s mi ni m u m.

Nature e t m o ntant de l’aide

Un sac de voyage d’u ne gra n de conte n a nce (60 L)

Une t ro u s se de pre mier s e c ours

Une pochet te d’infor ma tion s u r l’offre de s ervice de la Caf

Un porte-carte s .

Les p ack s Sac Ados so n t co m ma n dés directe me nt à l’association Vaca nces

O uvertes :

- u n jeu ne q ui p a r t e n vaca nces en Fra nce mét ropolitaine bé néficiera d’u n p ack

de 15 0€ de c hèq ue s vaca nces

- u n jeu ne m aje ur q ui p a r t e n vaca nces en E u rope bé néficiera d’u n p ack de

2 50€ en car te prépayée.

Modalit é s de s él ec t ion de s projet s

Les projet s re te n u s p ar les t r availle ur s socia ux des P.I.S. so n t validés p a r lecon seiller tech niq ue E nfa nce J e u ne s se de la CAF, a u vu de leur cohére nce avecles objectifs d’appre ntis sage de l’au to no mie, de leur viabilité b u dgétaire et d urespect des critères d’éligibilité.

2 .7 Dis p os i t i f s a c à d os

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3. ANNEXES

Nature del’int ervent ion

Quotien tFamilial

Montantmaximu m

Observation s

Aide s u r p rojet(prêt et / o u s u bven tion)

Néan t 2 000 €

Monta n t m axim u m po ur tou tes n a t u res d’aides confond ues .

La com mission AFI po u r r a exception nellement, po u r des sit u a tions par ticulières, déroger à cemo n ta n t.

Prêt Ménager Mobilier

Néan t 1 250 €

La com mission AFI po u r r a exception nellement, po u r des sit u a tions par ticulières, déroger à cemo n ta n t.

Aide a uxVaca nces

VACAF AVF

VACAF AVE

650 €

700 €

E n fonction d u QF etd a n s la limite d’un

plafond définia n n uellement

p ar le CA

Les cas p ar ticuliers seron t so u mis à la Direction.

Aide àl’Autonomie des J e u nes

800 €

1 er verse me n t desepte mbre à déce mbre :

600 €

2 ème verseme nt dejanvier à juin :

920 €

Les cas p ar ticuliers seron t so u mis à la Direction.

Brevet d’Aptit udea ux Fonctionsd’Animate u r

Néan t

For m ation : 200 €

Perfection ne me nt : 100 €

Les cas p ar ticuliers seron t so u mis à la Direction.

3 .1 Ba rèm e d es a id es fin a n c ières in d ivid ue lles 2 0 2 0

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Ménager

Désignation Montant m axim u m

Lave linge 400 €

Sèche linge 400 €

Machine lava n te séch a n te 500 €

Réfrigéra te u r 400 €

Congélate u r 400 €

Réfrigéra te ur combiné 600 €

Lave-vaisselle 350 €

Cuisinière Four Gazinière 300 €

Four Micro-Ondes 100 €

Mobilier

Buffet de cuisine 250 €

Matelas 90 150 €

Literie 90 150 €

Lits s u perposés 400 €

Matelas 140 250 €

Literie 140 200 €

Mezzanine 350 €

Ca n apé convertible 450 €

Com mode 150 €

Armoire 300 €

Kit d res sing ridea u 150 €

Table 200 €

Chaise 40 €

Burea u 150 €

Chaise de b u rea u 50 €

Ordina te ur 400 €

Articles de p uéricult u re

- Exa me n a u cas par cas en fonction de la si t u a tion,

- Accord possible en p rêt u niq ue me n t (PM PMO ou aide s u r p rojet).

CAS du 12 Novembre 2019

3 .2 Lis t e d u m a t ér ie l re leva n t d 'u n p rê t m éna ger m obi l ier

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Caisse d’Allocations Fa miliales des Alpes-Maritimes06175 Nice Cedex 2

www.caf.fr