LES AIDES A L’EMBAUCHE Bureau... · Septembre 2015 LES AIDES A L’EMBAUCHE Cette fiche a pour...

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Septembre 2015

LES AIDES A L’EMBAUCHE Cette fiche a pour objet de présenter de manière synthétique les principales aides à l’emploi existant actuellement en matière de contrats aidés et d’exonération. Lexique : AM : assurance maladie AV : assurance vieillesse AT : accident du travail AF : allocations familiales AAH : allocations adultes handicapés ASS : allocation spécifique de solidarité ASP : allocation de parent isolé CIVIS : contrat d’insertion dans la vie sociale GE : groupement d’employeurs OETH : obligation d’emploi des travailleurs handicapés RTO : réduction travailleurs occasionnels TPE : très petite entreprise UT DIRECCTE : Unité Territoriale de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ZRR : zone de revitalisation rurale ZRU : zone de redynamisation urbaine ZUS : zone urbaine sensible


REGIME DU TRAVAILLEUR AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR

FORMALITES

MESURE PUBLIC Statut Salaire Formation Cotisations sociales

part patronale Subvention ET PARTICULARITES

Réd

ucti

on

FIL

LO

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Réduction d

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Tout salarié du secteur privé

percevant moins de 160% du SMIC

CDI, CDD, temps partiel

SMIC ou salaire minimal

conventionnel

non

Suppression de la

différence entre plus et

moins de 20 salariés –

le montant de la

réduction sera

identique quel que soit

l’effectif.

C= 0.2795/0,6 x [(1,6 x

SMIC annuel /

rémunération annuelle

brute hors HS et HC)-1]

aucune

Aucune formalité préalable mais tenue d’un document récapitulatif du montant des réductions calculées mensuellement. Le coefficient maximal de 0,281 est également applicable aux GE pour les salariés exclusivement mis à disposition, au cours d’un même mois des membres du GE ayant un effectif de 19 salariés au plus ATTENTION : Pour les CDD, l’indemnité compensatrice de congés payés est à intégrer dans le calcul Cumul possible : Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires Contrat Initiative Emploi ; Contrat de professionnalisation jeunes

La réduction s’applique

dans la limite de 1,6

SMIC Horaire

C = 0,2795 / 0,6 × [(1,6 × Smic annuel / rémunération annuelle brute) − 1]

Le résultat est plafonné à 0,2795 en 2015, 0,2805 en 2016 et 0,2810 en 2017



FORMALITES



Tra

vaille

ur

occasio

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ou

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plo

i

– salarié saisonnier ou en insertion professionnelle

– ou demandeur

d’emploi

– et employeur affilié à la MSA (sauf CUMA, Paysagiste) ayant une activité liées au cycle de production animale et végétale, aux travaux forestiers et aux activités de transformation, de conditionnement et de commercialisation de produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production et sont accomplies sous l’autorité d’un exploitant agricole

- CDD

saisonnier - CDD conclus

dans le cadre de la politique

d’insertion (CIE)

- demandeur

d’emploi justifiant d’au moins 4 mois d’inscription à Pôle Emploi (1 mois si suite

licenciement) et embauché en

CDI en GE

- CDI « travailleurs

occasionnels » en GE en cours

au 1er janvier 2010

SMIC ou salaire minimal

conventionnel

non

Rémunération ≤ 1,25 SMIC

aucune

Déclaration à la MSA à l’embauche au moment de la DPAE : Cocher la case « travailleur occasionnel » Option possible pour la réduction

FILLON applicable rétroactivement si elle est plus favorable au-delà de 119 jours

Cumul possible : Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires Contrat Initiative Emploi

CDI « travailleurs occasionnels » en

GE en cours au 1er janvier 2010 :

exonération uniquement des

cotisations d’assurances sociales : maladie, vieillesse, accidents de travail et allocations familiales.

- 100% d’exonération des

cotisations patronales de

sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations

familiales) et des

cotisations

conventionnelles (sauf cotisations AEF CESA,

Prévoyance, Complémentaire santé,

FNAL, Versement Transport, Solidarité autonomie)

1,25 SMIC < Rém ≤ 1,5

SMIC

Barème dégressif (C/0,25) x [1,5 x (1,25 x

montant mensuel du SMIC/ Rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et

complémentaires) – 1,25 ]

- exonération pour 119 jours de travail effectués - ce quota de 119 jours

s’apprécie en GE par mise à disposition (soit au maxi 119

jours d’exonération par adhérent)

A compter du 1er janvier 2015, exclusion des entreprises de travaux agricoles et de travaux forestiers



FORMALITES



Em

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DU

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EN

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R

Tout salarié sans condition d'âge (sauf le conjoint, le concubin, les personnes fiscalement à charge du chef d'entreprise, les aides familiaux, les associés d'exploitation, les gérants de SARL, employés de maison)

Entreprises situées dans une ZRR ayant un effectif inférieur à 50 salariés

CDI ou CDD d'au moins 12

mois pour accroissement

temporaire d'activité à

temps complet ou partiel

SMIC ou salaire minimal convent.

Non

Contrat de travail ayant pris effet à

partir du 02/01/2008 :

– Exonération totale pendant 12 mois pour une rémunération ≤ 1,5 SMIC ;

– Exonération dégressive au-delà et jusqu’à 2,4 SMIC. Le coefficient réducteur est : (0,281/0,9) × [(2,4 × (SMIC X 1,5 × nbre d’heures rémunérées) / rémunération mensuelle brute – 1,5] ; si le coefficient est supérieur à 0,281, il n’est pris en compte que pour cette valeur.

L’exonération s’applique pendant les 12 mois suivant l’embauche. N.B. : applicable aux seules embauches accroissant l’effectif

aucune

Déclaration auprès de l’UT DIRECCTE, section agricole, dans les 30 jours suivant l'embauche Pas de licenciement pour motif économique dans les 12 mois précédents Mesure réservée aux entreprises situées dans une ZRR Cumul possible : Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires Non cumul avec d’autres aides à l’emploi (CIE) ou exonérations de cotisations (RTO, réduction Fillon)

Arrêté du 30 juillet 2014

Disparition des zones de redynamisation urbaine (ZRU) à partir du 1er janvier 2015, l’exonération accordée pour les embauches réalisées jusqu’au 50e salarié, dans les

établissements situés en ZRU, est supprimée. Ainsi :

les contrats ayant pris effet à partir du 23 février 2014, ne font plus l’objet de l’exonération de cotisations patronales en ZRU,

les contrats de travail ayant pris effet avant le 22 février 2014 inclus bénéficient de l’exonération pour une durée maximum de 12 mois à compter de la date d’effet

du contrat.

Article 19 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029314044&fastPos=1&fastReqId=1011702487&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000028636896&cidTexte=JORFTEXT000028636804&categorieLien=id


Classement de communes en ZRR

Région Département Zones Communes et codes postaux

CENTRE

Cher

18

ZRR

Achères (18001) ; Ainay-le-Vieil (18002) ; Apremont-sur-Allier (18007) ; Arcomps (18009) ; Ardenais (18010) ; Argent-sur-Sauldre (18011) ; Argenvières (18012) ; Arpheuilles (18013) ; Assigny (18014) ; Aubigny-sur-Nère (18015) ; Aubinges (18016) ; Augy-sur-Aubois (18017) ; Avord (18018) ; Bannay (18020) ; Bannegon (18021) ; Barlieu (18022) ; Baugy (18023) ; Beddes (18024) ; Beffes (18025) ; Bengy-sur-Craon (18027) ; Bessais-le-Fromental (18029) ; Blancafort (18030) ; Blet (18031) Bouzais (18034) ; Brinay (18036) ; Brinon-sur-Sauldre (18037) ; Bruère-Allichamps (18038) ; Bué (18039) ; Bussy (18040) ; Cerbois (18044) ; Chalivoy-Milon (18045) ; Chambon (18046) ; Charenton-du-Cher (18052) ; Charentonnay (18053) ; Charly (18054) ; Chârost (18055) ; Chassy (18056) ; Châteaumeillant (18057) ; Châteauneuf-sur-Cher (18058) ; Chaumont (18060) ; Chaumoux-Marcilly (18061) ; Chavannes (18063) ; Chéry (18064) ; Chezal-Benoît (18065) ; Clémont (18067) ; Cogny (18068) ; Colombiers (18069) ; Concressault (18070) ; Contres (18071) ; Cornusse (18072) ; Corquoy (18073) ; Couargues (18074) ; Cours-les-Barres (18075) ; Coust (18076) ; Couy (18077) ; Crézançay-sur-Cher (18078) ; Crézancy-en-Sancerre (18079) ; Croisy (18080) ; Crosses (18081) ; Cuffy (18082) ; Culan (18083) ; Dampierre-en-Crot (18084) ; Dampierre-en-Graçay (18085) ; Drevant (18086) ; Dun-sur-Auron (18087) ; Ennordres (18088) ; Epineuil-le-Fleuriel (18089) ; Etréchy (18090) ; Farges-Allichamps (18091) ; Farges-en-Septaine (18092) ; Faverdines (18093) ; Feux (18094) ; Flavigny (18095) ; Gardefort (18098) ; Garigny (18099) ; Genouilly (18100) ; Germigny-l'Exempt (18101) ; Givardon (18102) ; Graçay (18103) ; Groises (18104) ; Gron (18105) ; Grossouvre (18106) ; Henrichemont (18109) ; Herry (18110) ; Humbligny (18111) ; Ids-Saint-Roch (18112) ; Ignol (18113) ; Ineuil (18114) ; Ivoy-le-Pré (18115) ; Jalognes (18116) ; Jars (18117) ; Jouet-sur-l'Aubois (18118) ; Jussy-Champagne (18119) ; Jussy-le-Chaudrier (18120) ; La Celette (18041) ; La Celle (18042) ; La Celle-Condé (18043) ; La Chapelle-d'Angillon (18047) ; La Chapelle-Hugon (18048) ; La Chapelle-Montlinard (18049) ; La Chapelotte (18051) ; La Groutte (18107) ; La Guerche-sur-l'Aubois (18108) ; La Perche (18178) ; Lantan (18121) ; Lapan (18122) ; Lazenay (18124) ; Le Châtelet (18059) ; Le Chautay (18062) ; Le Noyer (18168) ; Le Pondy (18183) ; Levet (18126) ; Lignières (18127) ; Limeux (18128) ; Lissay-Lochy (18129) ; Loye-sur-Arnon (18130) ; Lugny-Bourbonnais (18131) ; Lugny-Champagne (18132) ; Lury-sur-Arnon (18134) ; Maisonnais (18135) ; Marçais (18136) ; Mareuil-sur-Arnon (18137) ; Marseilles-lès-Aubigny (18139) ; Massay (18140) ; Meillant (18142) ; Menetou-Couture (18143) ; Menetou-Râtel (18144) ; Ménétréol-sous-Sancerre (18146) ; Ménétréol-sur-Sauldre (18147) ; Méreau (18148) ; Méry-ès-Bois (18149) ; Montigny (18151) ; Montlouis (18152) ; Morlac (18153) ; Mornay-Berry (18154) ; Mornay-sur-Allier (18155) ; Morogues (18156) ; Moulins-sur-Yèvre (18158) ; Nançay (18159) ; Nérondes (18160) ; Neuilly-en-Dun (18161) ; Neuilly-en-Sancerre (18162) ; Neuvy-Deux-Clochers (18163) ; Neuvy-le-Barrois (18164) ; Neuvy-sur-Barangeon (18165) ; Nohant-en-Goût (18166) ; Nohant-en-Graçay (18167) ; Nozières (18169) ; Oizon (18170) ; Orcenais (18171) ; Orval (18172) ; Osmery (18173) ; Osmoy (18174) ; Ourouer-les-Bourdelins (18175) ; Parnay (18177) ; Poisieux (18182) ; Précy (18184) ; Presly (18185) ; Preuilly (18186) ; Préveranges (18187) ; Quincy (18190) ; Raymond (18191) ; Reigny (18192) ; Rezay (18193) ; Sagonne (18195) ; Saint-Aignan-des-Noyers (18196) ; Saint-Amand-Montrond (18197) ; Saint-Ambroix (18198) ; Saint-Baudel (18199) ; Saint-Bouize (18200) ; Saint-Céols (18202) ; Saint-Christophe-le-Chaudry (18203) ; Saint-Denis-de-Palin (18204) ; Sainte-Lunaise (18222) ; Sainte-Montaine (18227) ; Saint-Georges-de-Poisieux (18209) ; Saint-Georges-sur-la-Prée (18210) ; Saint-Germain-des-Bois (18212) ; Saint-Hilaire-de-Court (18214) ; Saint-Hilaire-de-Gondilly (18215) ; Saint-Hilaire-en-Lignières (18216) ; Saint-Jeanvrin (18217) ; Saint-Laurent (18219) ; Saint-Léger-le-Petit (18220) ; Saint-Loup-des-Chaumes (18221) ; Saint-Martin-des-Champs (18224) ; Saint-Maur (18225) ; Saint-Outrille (18228) ; Saint-Pierre-les-Bois (18230) ; Saint-Pierre-les-Etieux (18231) ; Saint-Priest-la-Marche (18232) ; Saint-Satur (18233) ; Saint-Saturnin (18234) ; Saint-Symphorien (18236) ; Sainte-Thorette (18237) ; Saint-Vitte (18238) ; Saligny-le-Vif (18239) ; Sancergues (18240) ; Sancerre (18241) ; Sancoins (18242) ; Saulzais-le-Potier (18245) ; Savigny-en-Septaine (18247) ; Senneçay (18248) ; Sens-Beaujeu (18249) ; Serruelles (18250) ; Sévry (18251) ; Sidiailles (18252) ; Soye-en-Septaine (18254) ; Subligny (18256) ; Sury-en-Vaux (18258) ; Sury-ès-Bois (18259) ; Tendron (18260) ; Thaumiers (18261) ; Thauvenay (18262) ; Thou (18264) ; Torteron (18265) ; Touchay (18266) ; Uzay-le-Venon (18268) ; Vailly-sur-Sauldre (18269) ; Vallenay (18270) ; Veaugues (18272) ; Venesmes (18273) ; Verdigny (18274) ; Vereaux (18275) ; Vernais (18276) ; Verneuil (18277) ; Vesdun (18278) ; Vignoux-sur-Barangeon (18281) ; Villabon (18282) ; Villecelin (18283) ; Villegenon (18284) ; Villequiers (18286) ; Vinon (18287) ; Vorly (18288) ; Vornay (18289) ; Vouzeron (18290).



Eure-et-Loir

28

ZRR

Allaines-Mervilliers (28002) ; Allonnes (28004) ; Authon-du-Perche (28018) ; Baigneaux (28019) ; Baignolet (28020) ; Barmainville (28025) ; Baudreville (28026) ; Bazoches-en-Dunois (28028) ; Bazoches-les-Hautes (28029) ; Beauche (28030) ; Beaumont-les-Autels (28031) ; Beauvilliers (28032) ; Béthonvilliers (28038) ; Boissy-lès-Perche (28046) Boisville-la-Saint-Père (28047) ; Boncé (28049) ; Brezolles (28059) ; Brou (28061) ; Bullou (28066) ; Chapelle-Guillaume (28078) ; Chapelle-Royale (28079) ; Charbonnières (28080) ; Chassant (28086) ; Châtaincourt (28087) ; Civry (28101) ; Combres (28105) ; Conie-Molitard (28106) ; Cormainville (28108) ; Coudray-au-Perche (28111) ; Coudreceau (28112) ; Courbehaye (28114) ; Crucey-Villages (28120) Dambron (28121) ; Dampierre-sous-Brou (28123) ; Digny (28130) ; Donnemain-Saint-Mamès (28132) ; Escorpain (28143) ; Fains-la-Folie (28145) ; Fessanvilliers-Mattanvilliers (28151) ; Fontenay-sur-Conie (28157) ; Frazé (28161) ; Frétigny (28165) ; Germignonville (28179) ; Gohory (28182) ; Gommerville (28183) ; Gouillons (28184) ; Guillonville (28190) ; Happonvilliers (28192) ; Intréville (28197) ; Janville (28199) ; Jaudrais (28200) ; La Bazoche-Gouet (28027) ; La Chapelle-Fortin (28077) ; La Croix-du-Perche (28119) ; La Ferté-Vidame (28149) ; La Framboisière (28159) ; La Mancelière (28231) ; La Puisaye (28310) ; La Saucelle (28368) ; Lamblore (28202) ; Laons (28206) ; Le Mesnil-Thomas (28248) ; Le Puiset (28311) ; Les Autels-Villevillon (28016) ; Les Châtelets (28090) Les Etilleux (28144) ; Les Ressuintes (28314) ; Levesville-la-Chenard (28210) ; Logron (28211) ; Loigny-la-Bataille (28212) ; Louville-la-Chenard (28215) ; Louvilliers-lès-Perche (28217) ; Luigny (28219) ; Lumeau (28221) ; Lutz-en-Dunois (28224) ; Marboué (28233) ; Marolles-les-Buis (28237) ; Mérouville (28243) ;Mézières-au-Perche (28250) ; Miermaigne (28252) ; Moléans (28256) ; Montainville (28258) ; Montigny-le-Chartif (28261) ; Morvilliers (28271) ; Mottereau (28272) ; Moulhard (28273) ; Moutiers (28274) ; Nonvilliers-Grandhoux (28282) ; Nottonville (28283) ; Oinville-Saint-Liphard (28284) ; Orgères-en-Beauce (28287) ; Ouarville (28291) ; Ozoir-le-Breuil (28295) ; Péronville (28296) ; Pézy (28297) ; Poinville (28300) ; Poupry (28303) ; Prasville (28304) ; Prudemanche (28308) ; Réclainville (28313) ; Revercourt (28315) ; Rohaire (28316) ; Rouvray-Saint-Denis (28319) ; Rouvray-Saint-Florentin (28320) ; Saint-Bomer (28327) ; Saint-Christophe (28329) ; Saint-Cloud-en-Dunois (28330) ; Saint-Denis-d'Authou (28331) ; Saint-Lubin-de-Cravant (28346) ; Santilly (28367) ; Senonches (28373) ; Soizé (28376) ; Terminiers (28382) ; Theuville (28383) ; Thiron-Gardais (28387) ; Thiville (28389) ; Tillay-le-Péneux (28390) ; Trancrainville (28392) ; Unverre (28398) ; Varize (28400) ; Viabon (28406) ; Villampuy (28410) ; Villars (28411) ; Villeau (28412) ; Villeneuve-Saint-Nicolas (28416) ; Voves (28422) ; Yèvres (28424) ; Ymonville (28426).


Indre

36

ZRR

Aigurande (36001) ; Aize (36002) ; Ambrault (36003) ; Anjouin (36004) ; Argy (36007) ; Arpheuilles (36008) ; Azay-le-Ferron (36010) ; Badecon-le-Pin (36158) ; Bagneux (36011) ; Baraize (36012) ; Baudres (36013) ; Bazaiges (36014) ; Beaulieu (36015) ; Bélâbre (36016) ; Bommiers (36019) ; Bonneuil (36020) ; Bouges-le-Château (36023) ; Bretagne (36024) ; Briantes (36025) ; Brion (36026) ; Brives (36027) ; Buxeuil (36029) ; Buxières-d'Aillac (36030) ; Ceaulmont (36032) ; Chabris (36034) ; Chaillac (36035) ; Chalais (36036) ; Champillet (36038) ; Chassignolles (36043) ; Châtillon-sur-Indre (36045) ; Chazelet (36049) ; Chezelles (36050) ; Chitray (36051) ; Chouday (36052) ; Ciron (36053) ; Cléré-du-Bois (36054) ; Clion (36055) ; Cluis (36056) ; Coings (36057) ; Concremiers (36058) ; Condé (36059) ; Crevant (36060) ; Crozon-sur-Vauvre (36061) ; Cuzion (36062) ; Diou (36065) ; Douadic (36066) ; Dunet (36067) ; Dun-le-Poëlier (36068) ; Ecueillé (36069) ; Eguzon-Chantôme (36070) ; Faverolles (36072) ; Feusines (36073) ; Fléré-la-Rivière (36074) ; Fontenay (36075) ; Fontgombault (36076) ; Fontguenand (36077) ; Fougerolles (36078) ; Francillon (36079) ; Frédille (36080) ; Gargilesse-Dampierre (36081) ; Gehée (36082) ; Giroux (36083) ; Gournay (36084) ; Guilly (36085) ; Heugnes (36086) ; Ingrandes (36087) ; Issoudun (36088) ; Jeu-Maloches (36090) ; La Berthenoux (36017) ; La Buxerette (36028) ; La Champenoise (36037) ; La Chapelle-Saint-Laurian (36041) ; La Chapelle-Orthemale (36040) ; La Châtre (36046) ; La Châtre-Langlin (36047) ; La Motte-Feuilly (36132) ; La Pérouille (36157) ; La Vernelle (36233) ; Lacs (36091) ; Langé (36092) ; Le Blanc (36018) ; Le Magny (36109) ; Le Tranger (36225) ; Les Bordes (36021) ; Levroux (36093) ; Lignac (36094) ; Lignerolles (36095) ; Lingé (36096) ; Liniez (36097) ; Lizeray (36098) ; Lourdoueix-Saint-Michel (36099) ; Lourouer-Saint-Laurent (36100) ; Luçay-le-Libre (36102) Luçay-le-Mâle (36103) ; Lurais (36104) ; Lureuil (36105) ; Luzeret (36106) ; Lye (36107) ; Lys-Saint-Georges (36108) ; Maillet (36110) ; Malicornay (36111) ; Martizay (36113) ; Mauvières (36114) ; Menetou-sur-Nahon (36115) ; Ménétréols-sous-Vatan (36116) ; Méobecq (36118) ; Mérigny (36119) ; Mers-sur-Indre (36120) ; Meunet-Planches (36121) ; Meunet-sur-Vatan (36122) ; Mézières-en-Brenne (36123) ; Migné (36124) ; Migny (36125) ; Montchevrier (36126) ; Montgivray (36127) ; Montipouret (36129) ; Montlevicq (36130) ; Mouhers (36133) ; Mouhet (36134) ; Moulins-sur-Céphons (36135) ; Murs (36136) ; Néons-sur-Creuse (36137) ; Néret (36138) ; Neuillay-les-Bois (36139) ; Neuvy-Pailloux (36140) ; Neuvy-Saint-Sépulchre (36141) ; Niherne (36142) ; Nohant-Vic (36143) ; Nuret-le-Ferron (36144) ; Obterre (36145) ; Orsennes (36146) ; Orville (36147) ; Oulches (36148) ; Palluau-sur-Indre (36149) ; Parnac (36150) ; Parpeçay (36151) ; Paudy (36152) ; Paulnay (36153) ; Pellevoisin (36155) ; Pérassay (36156) ; Pommiers (36160) ; Poulaines (36162) ; Pouligny-Notre-Dame (36163) ; Pouligny-Saint-Martin (36164) ; Pouligny-Saint-Pierre (36165) ; Préaux (36166) ; Preuilly-la-Ville (36167) ; Prissac (36168) ; Pruniers (36169) ; Reboursin (36170) ; Reuilly (36171) ; Rivarennes (36172) ; Rosnay (36173) ; Roussines (36174) ; Rouvres-les-Bois (36175) ; Ruffec (36176) ; Sacierges-Saint-Martin (36177) ; Saint-Aigny (36178) ; Saint-Aoustrille (36179) ; Saint-Août (36180) ; Saint-Aubin (36181) ; Saint-Benoît-du-Sault (36182) ; Saint-Chartier (36184) ; Saint-Christophe-en-Bazelle (36185) ; Saint-Christophe-en-Boucherie (36186) ; Saint-Civran (36187) ; Saint-Cyran-du-Jambot (36188) ; Saint-Denis-de-Jouhet (36189) ; Sainte-Cécile (36183) ; Sainte-Fauste (36190) ; Sainte-Gemme (36193) ; Sainte-Lizaigne (36199) ; Sainte-Sévère-sur-Indre (36208) ; Saint-Florentin (36191) ; Saint-Gaultier (36192) ; Saint-Genou (36194) ; Saint-Georges-sur-Arnon (36195) Saint-Gilles (36196) ; Saint-Hilaire-sur-Benaize (36197) ; Saint-Lactencin (36198) ; Saint-Martin-de-Lamps (36201) ; Saint-Médard (36203) ; Saint-Michel-en-Brenne (36204) ; Saint-Pierre-de-Jards (36205) ; Saint-Pierre-de-Lamps (36206) ; Saint-Plantaire (36207) ; Saint-Valentin (36209) ; Sarzay (36210) ; Saulnay (36212) ; Sauzelles (36213) ; Sazeray (36214) ; Ségry (36215) ; Selles-sur-Nahon (36216) ; Sembleçay (36217) ; Sougé (36218) ; Thenay (36220) ; Thevet-Saint-Julien (36221) ; Thizay (36222) ; Tilly (36223) ; Tournon-Saint-Martin (36224) ; Tranzault (36226) ; Urciers (36227) ; Valençay (36228) ; Varennes-sur-Fouzon (36229) ; Vatan (36230) ; Vendœuvres (36232) ; Verneuil-sur-Igneraie (36234) ; Veuil (36235) ; Vicq-Exemplet (36236) ; Vicq-sur-Nahon (36237) ; Vigoulant (36238) ; Vigoux (36239) ; Vijon (36240) ; Villedieu-sur-Indre (36241) ; Villegongis (36242) ; Villegouin (36243) ; Villentrois (36244) ; Villiers (36246) ; Villers-les-Ormes (36245) ; Vineuil (36247) ; Vouillon (36248).


Indre-et-Loire

37

ZRR

Abilly (37001) ; Ambillou (37002); Anché (37004) ; Assay (37007) ; Avon-les-Roches (37012) ; Azay-sur-Indre (37016) ; Barrou (37019) ; Beaulieu-lès-Loches (37020) ; Beaumont-Village (37023) ; Betz-le-Château (37026) ; Bossay-sur-Claise (37028) ; Bossée (37029) ; Bournan (37032) ; Boussay (37033) ; Braslou (37034) ; Braye-sous-Faye (37035) ; Braye-sur-Maulne (37036) ; Brèches (37037); Bridoré (37039) ; Brizay (37040) ; Bueil-en-Touraine (37041) ; Candes-Saint-Martin (37042) ; Chambon (37048) ; Chambourg-sur-Indre (37049) ; Champigny-sur-Veude (37051) ; Chanceaux-près-Loches (37053) ; Charnizay (37061) ; Channay-sur-Lathan (37055); Château-la-Vallière (37062) ; Chaumussay (37064) ; Chaveignes (37065) ; Chédigny (37066) Chemillé-sur-Dême (37068) ; Chemillé-sur-Indrois (37069) ; Chezelles (37071) ; Cinais (37076) ; Ciran (37078) ; Civray-sur-Esves (37080) ; Cormery (37083) ; Couesmes (37084); Courcelles-de-Touraine (37086) ; Courcoué (37087) ; Couziers (37088) ; Cravant-les-Côteaux (37089) ; Crissay-sur-Manse (37090) ; Crouzilles (37093) ; Cussay (37094) ; Descartes (37115) ; Dolus-le-Sec (37097) ; Draché (37098) ; Epeigné-sur-Dême (37101) ; Esves-le-Moutier (37103) ; Faye-la-Vineuse (37105) ; Ferrière-Larçon (37107) ; Ferrière-sur-Beaulieu (37108) ; Genillé (37111) ; Hommes (37117); Jaulnay (37121) ; L' Île-Bouchard (37119) ; La Celle-Guenand (37044) ; La Celle-Saint-Avant (37045) ; La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (37057) ; La Guerche (37114) ; La Roche-Clermault (37202) ; La Tour-Saint-Gelin (37260) ; Le Grand-Pressigny (37113) ; Le Liège (37127) ; Le Louroux (37136) ; Le Petit-Pressigny (37184) ; Lémeré (37125) ; Lerné (37126) ; Ligré (37129) ; Ligueil (37130) ; Loches (37132) ; Loché-sur-Indrois (37133) ; Louans (37134) ; Louestault (37135) ; Lublé (37137); Luzé (37140) ; Manthelan (37143) ; Marçay (37144) ; Marcé-sur-Esves (37145) ; Marcilly-sur-Maulne (37146); Marigny-Marmande (37148) ; Marray (37149) ; Montrésor (37157) ; Mouzay (37162) ; Neuilly-le-Brignon (37168) ; Neuvy-le-Roi (37170) ; Nouans-les-Fontaines (37173) ; Orbigny (37177) ; Panzoult (37178) ; Parçay-sur-Vienne (37180) ; Paulmy (37181) ; Perrusson (37183) ; Preuilly-sur-Claise (37189) ; Razines (37191) ; Reignac-sur-Indre (37192) ; Richelieu (37196) ; Rillé (37198); Rilly-sur-Vienne (37199) ; Saint-Aubin-le-Dépeint (37207) ; Saint-Bauld (37209) ; Saint-Christophe-sur-le-Nais (37213) ; Saint-Flovier (37218) ; Saint-Germain-sur-Vienne (37220) ; Saint-Hippolyte (37221) ; Saint-Jean-Saint-Germain (37222) ; Saint-Laurent-de-Lin (37223); Saint-Paterne-Racan (37231) ; Saint-Quentin-sur-Indrois (37234) ; Saint-Senoch (37238) ; Savigné-sur-Lathan (37241); Sazilly (37244) ; Sennevières (37246) ; Sepmes (37247) ; Seuilly (37248) ; Souvigné (37251) ; Tauxigny (37254) ; Tavant (37255) Theneuil (37256) ; Thizay (37258) ; Tournon-Saint-Pierre (37259) ; Trogues (37262) ; Varennes (37265) ; Verneuil-le-Château (37268) ; Verneuil-sur-Indre (37269) ; Villebourg (37274) ; Villedômain (37275) ; Villeloin-Coulangé (37277) ; Villiers-au-Bouin (37279).; Vou (37280) Yzeures-sur-Creuse (37282).


Loir-et-Cher

41

ZRR

Ambloy (41001) ; Artins (41004) ; Arville (41005) ; Autainville (41006) ; Authon (41007) ; Baigneaux (41011) ; Baillou (41012) ; Beauchêne (41014) ; Beauvilliers (41015) ; Binas (41017) ; Boisseau (41019) ; Bonneveau (41020) ; Bouffry (41022) ; Boursay (41024) ; Brévainville (41026) ; Briou (41027) ; Busloup (41028) ; Cellé (41030) ; Chaon (41036) ; Chaumont-sur-Tharonne (41046); Chauvigny-du-Perche (41048) ; Choue (41053) ; Conan (41057) ; Concriers (41058) ; Cormenon (41060) ; Coulommiers-la-Tour (41065) ; Courmemin (41068) ; Couture-sur-Loir (41070) ; Crucheray (41072) ; Dhuizon (41074) ; Droué (41075) ; Epiais (41077) ; Epuisay (41078) ; Faye (41081) ; Fontaine-les-Coteaux (41087) ; Fontaine-Raoul (41088) ; Fortan (41090) ; Fréteval (41095) ; Gombergean (41098) ; Huisseau-en-Beauce (41103) ; Houssay (41102) ; Josnes (41105) ; Lavardin (41113) ; La Chapelle-Enchérie (41037) ; La Chapelle-Vicomtesse (41041) ; La Colombe (41056) ; La Ferté-Beauharnais (41083); La Ferté-Imbault (41084) ; La Ferté-Saint-Cyr (41085); La Fontenelle (41089) ; La Madeleine-Villefrouin (41121) ; La Marolle-en-Sologne (41127) ; Lamotte-Beuvron (41106) ; Lancé (41107) ; Le Gault-Perche (41096) ; Le Plessis-Dorin (41177) ; Le Plessis-l'Echelle (41178) ; Le Poislay (41179) ; Le Temple (41254) ; Les Essarts (41079) ; Les Hayes (41100) ; Les Roches-l'Evêque (41192) ; Lignières (41115); Lisle (41116) ; Loreux (41118) ; Lorges (41119) ; Lunay (41120) ; Marchenoir (41123) ; Marcilly-en-Gault (41125) ; Membrolles (41133) ; Millançay (41140) ; Moisy (41141) ; Mondoubleau (41143) ; Montoire-sur-le-Loir (41149) ; Montrouveau (41153) ; Montrieux-en-Sologne (41152); Morée (41154) ; Neung-sur-Beuvron (41159) ; Nouan-le-Fuzelier (41161); Nourray (41163) ; Oigny (41165) ; Orçay (41168) ; Oucques (41171) ; Ouzouer-le-Doyen (41172) ; Ouzouer-le-Marché (41173) ; Périgny (41174) ; Pezou (41175); Pierrefitte-sur-Sauldre (41176) ; Pray (41182) Prénouvellon (41183) ; Prunay-Cassereau (41184) ; Pruniers-en-Sologne (41185) ; Renay (41187) ; Rhodon (41188) ; Rocé (41190) ; Roches (41191) ; Romilly (41193) ; Ruan-sur-Egvonne (41196) ; Saint-Agil (41197) ; Saint-Amand-Longpré (41199) ; Saint-Arnoult (41201) ; Saint-Avit (41202) ; Sainte-Gemmes (41210) ; Saint-Gourgon (41213) ; Saint-Jean-Froidmentel (41216) ; Saint-Hilaire-la-Gravelle (41214); Saint-Jacques-des-Guérets (41215) ; Saint-Laurent-des-Bois (41219) ; Saint-Léonard-en-Beauce (41221) ; Saint-Marc-du-Cor (41224) ; Saint-Martin-des-Bois (41225) ; Saint-Rimay (41228) ; Saint-Viâtre (41231) ; Salbris (41232) ; Sargé-sur-Braye (41235) ; Sasnières (41236) ; Savigny-sur-Braye (41238) ; Selles-Saint-Denis (41241) ; Selommes (41243) ; Semerville (41244) ; Séris (41245) ; Souday (41248) ; Souesmes (41249) ; Sougé (41250) ; Souvigny-en-Sologne (41251); Talcy (41253); Ternay (41255) ; Theillay (41256) ; Thoury (41260); Tourailles (41261) ; Tréhet (41263) ; Tripleville (41264) ; Troo (41265) ; Veilleins (41268) ; Verdes (41270) ; Vernou-en-Sologne (41271) ; Vievy-le-Rayé (41273) ; Villavard (41274) ; Villebout (41277) ; Villechauve (41278) ; Villedieu-le-Château (41279) ; Villeherviers (41282) ; Villemardy (41283) ; Villeneuve-Frouville (41284) ; Villeny (41285); Villeporcher (41286) ; Villermain (41289) ; Villeromain (41290) ; Villetrun (41291) ; Vouzon (41296) ; Yvoy-le-Marron (41297).

Loiret

45

ZRR

Andonville (45005) ; Aschères-le-Marché (45009) ; Attray (45011) ; Audeville (45012) ; Autruy-sur-Juine (45015) ; Bazoches-les-Gallerandes (45025) ; Boisseaux (45037) ; Césarville-Dossainville (45065) ; Chailly-en-Gâtinais (45066) ; Charmont-en-Beauce (45080) Charsonville (45081) ; Châtenoy (45084) ; Châtillon-le-Roi (45086) ; Chaussy (45088) ; Coudroy (45107) ; Crottes-en-Pithiverais (45118) ; Engenville (45133) ; Epieds-en-Beauce (45134) ; Erceville (45135) ; Greneville-en-Beauce (45160) ; Intville-la-Guétard (45170) ; Jouy-en-Pithiverais (45174) ; La Cour-Marigny (45112) ; Léouville (45181) ; Lorris (45187) ; Montereau (45213) ; Montigny (45214) ; Morville-en-Beauce (45217) ; Noyers (45230) ; Oison (45231) ; Oussoy-en-Gâtinais (45239) ; Outarville (45240) ; Ouzouer-des-Champs (45242) ; Pannecières (45246) ; Presnoy (45256) ; Rouvres-Saint-Jean (45263) ; Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (45283) ; Sermaises (45310) ; Thignonville (45320) ; Thimory (45321) ; Tivernon (45325) ; Varennes-Changy (45332) ; Vieilles-Maisons-sur-Joudry (45334).


REGIME DU TRAVAILLEUR AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR FORMALITES

MESURE PUBLIC Statut Salaire Formation

Cotisations

sociales

part

patronale

Subvention ET PARTICULARITES

REGION CENTRE (Arrêté préfectoral du 25/06/2015 : Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux

conventions et aux renouvellements conclus à compter du

mercredi 1er juillet 2015).

CUI/ CIE (Contrat Initiative Emploi)

- Demandeurs d’emploi de longue durée (18 mois dans les 24 derniers mois) -Demandeurs d’emploi de moins de 26 ans de niveau III et infra non éligibles aux Emplois d’Avenir -Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active Socle dans le cadre des Conventions Annuelles d’Objectifs et de Moyens (CAOM) signées avec les Conseils départementaux -Demandeurs d’emploi de 50 ans et plus -Demandeurs d’emploi de plus de 30 ans résidant dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) -Demandeurs d’emploi de plus de 30 ans reconnus -Travailleurs Handicapés

- CDI

- CDD

(20 h au moins par

semaine sauf dérogation *1)

SMIC ou minimum conventionnel

Action de formation

ou d’accompa-gnement possible

Pas d’exo.

Aide égale à un pourcentage du SMIC horaire brut dans la limite

de 35 h : 30 % du SMIC

(437 € / mois)

Contrat de travail écrit Convention entre l’employeur et l’Etat conclue auprès de Pôle Emploi avant l’embauche Durée de versement de l’aide : .12 mois si CDI. . Pour les CDD, la durée de l’aide est fixée à la moitié de leur durée dans une fourchette comprise entre 3 et 6 mois, non renouvelable à l’exception des DELD de plus de 24 mois et des demandeurs d’emploi de 50 ans ou plus par avenants successifs dans la limite de 12 mois de contrat. (*2) Pas de licenciement pour motif économique dans les 6 mois précédant l’embauche. Cumul possible : . Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires. . Réduction FILLON ou RTO

https://www.centre.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs/Juin-2015/Services-deconcentres


CUI CIE STARTER :

Demandeurs d’emploi de moins

de 30 ans en difficulté d’insertion

et qui présentent au moins

l'une des caractéristiques

suivantes: - Résident des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) ; - Bénéficiaire du RSA ; - Demandeur d'emploi de longue durée (12 mois dans les 18 mois) ; - Travailleur Handicapé ; - Avoir été suivis dans le cadre d’un dispositif 2iéme chance (Garantie Jeunes, Ecoles de la deuxième chance, EPIDE, formation 2iéme chance, …) ; - Avoir bénéficié d’un Emploi d’Avenir dans le secteur non marchand.

- CDI

- CDD

(20 h au moins par semaine)

SMIC ou minimum conventionnel

Action de formation

ou d’accompagnement possible

Pas d’exo.

Aide de 45 % du SMIC

(656 € / mois)

SMIC horaire brut au 1er janvier 2015 : 9, €

DELD = demandeurs d’emploi de longue durée.

*1 : Durée minimale du contrat : Dérogation pour les CIE conclus avec des personnes âgées d'au moins 60 ans bénéficiant de l'ASS et éligibles à un dispositif d'intéressement à la reprise d'activité. *2 : CDD : Prolongation jusqu’à l’âge de la retraite pour les salariés âgés d’au moins 58 ans.





Co

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sati

on

Demandeurs d’emploi de 26 ans et +

CDD de 6 à 12 mois au moins, jusqu’à 24 mois pour certains profils (sans qualification et chômeurs > 1 an) CDI (action de formation en début de contrat à fixer de 6 à 24 mois)

26 ans et + Smic (ou 85 % du salaire convention. si plus favorable)

CDD : minimum : 15 % de la durée du contrat (plancher 150 h) Maximum : 30 % de la durée du contrat (ou de la période de professionnalisation) jusqu’à 50% pour certaines qualifications* CDI : minimum : 15 % de l’action de formation (plancher 150 h) Maximum : 30 % de l’action de formation (ou jusqu’à 1600 h sous conditions)

Exonération totale AM, AV et AF sur la partie de la rémunération égale

au SMIC, uniquement

ouvert aux

demandeurs d’emploi

ayant plus de 45 ans.

12 € dont 9,15€ /h de coûts

pédagogiques par le FAFSEA,

qui varie en fonction de la

durée du contrat

Aide de Pôle Emploi : 2000 € pour l’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus en CDI ou CDD

Demande d’agrément financier au FAFSEA Habilitation auprès de l’UT DIRECCTE Tuteur Le stage pourra être fait dans plusieurs entreprises (attente décret) Cumul : Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires

Jeunes de 16 ans à moins de 26 ans, sans qualification professionnelle ou inadaptée, souhaitant compléter leur formation initiale

- 26 ans de 55 à 80 % du SMIC selon l’âge, l’ancienneté du salarié et son niveau de formation.

Contrats conclus

depuis le 1er janvier

2008 avec des jeunes de moins de 26 ans n’ouvrent plus droit aux exonérations. Ces contrats ouvrent droit à l’allègement Fillon

Bénéficiaires RSA – ASS – AAH – ou ancien bénéficiaire CUI

CDD : La durée de la formation en centre de formation pourra être portée jusqu’à 50 % de la durée du contrat dès lors que la formation suivie est reconnue par un diplôme de

l’enseignement technologique ou professionnel, ou est suivie dans le cadre d’un CQP mis en place dans un des secteurs entrant dans le champ d’application du présent accord.

http://www.fafsea.com/employeurs/employeurs_cpAgri.php

http://www.pole-emploi.fr/employeur/le-contrat-de-professionnalisation-@/suarticle.jspz?id=4798

http://www.pole-emploi.fr/employeur/le-contrat-de-professionnalisation-@/suarticle.jspz?id=4798





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Jeunes de moins de 26 ans en vue d’acquérir une qualification professionnelle reconnue

CDD de 1 à 3 ans

La durée

normale peut être réduite

ou prolongée dans certains

cas.

de 25 % à 78 % du SMIC ou du sal. minimal conventionnel en fonction de l'âge et l'ancienneté de l'apprenti remarque : aucune cotisation sociale part salariale à verser

Au moins 400h /an en

centre de formation

Moins de 11 salariés : - exonération de 100 % de la totalité des cotisations sociales patronales, sauf accident du travail et salariales légales et conventionnelles ;

- si embauche d’un mineur, aide

financière de 4400 € pour la 1ère

année (1100 € versés par trimestre).

Au moins 11 salariés : - exonération de 100 % AM, AV et AF à l’exception de la cotisation accident du travail et maladie professionnelle

Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire indépendamment du salaire réel.

- aides à l’embauche d’apprentis du Conseil Régional : -Aide aux entreprises de moins de 11 salariés : 1000€, -prime de soutien au recrutement d’apprenti de niveau V ; -prime pour la formation aux fonctions tutorales des maîtres d'apprentissage de 500 euros ; -prime de 1000€ aux entreprises de moins de 250 salariés . - crédit d’impôt aux entreprises imposées à l’I.S. ou à l’I.R. d’après leur bénéfice réel (entre 1600 € et 2200 €)

- contrat de travail écrit avec mentions obligatoires - déclaration au CFE à la chambre d’agriculture agréée - maître d’apprentissage . Pour l’aide aux TPE (< 11 sal.) d’embauche d’un mineur, faire la demande sur le site de l’alternance.

Site sur l’apprentissage en région Centre

Guide apprentissage région Centre 2014-1015

http://www.regioncentre.fr/files/live/sites/regioncentre/files/contributed/docs/education-formation/apprentissage/ICF/plaquette-icf-2012-2013.pdf





https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/tomcatleader_11189/actualites/apprentissage-la-demande-d-aide-tpe-jeunes-apprentis-est-disponible-en-ligne

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/tomcatleader_11189/actualites/apprentissage-la-demande-d-aide-tpe-jeunes-apprentis-est-disponible-en-ligne

http://www.centre-alternance.fr/

http://www.regioncentre-valdeloire.fr/files/live/sites/regioncentre/files/contributed/docs/education-formation/apprentissage/guide_apprentissage_2015_web_bd.pdf





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Tous les salariés

Quel que soit le statut

Le crédit d’impôt est assis sur le montant des rémunérations versées dans l’année civile au salarié dont le montant n’excède pas 2,5 Smic, calculé sur la base de la durée légale de travail.1

aucune

Aucune Cumul avec les exonérations de charges sociales : réduction Fillon, exo TO …

Crédit d’impôt 6% à partir de 2014.

Assiette du CICE à déclarer sur les DTS et la DADS sur une ligne spécifique

Instruction fiscale BOI-BIC-RICI-10-150-20130226

1 La durée légale est augmentée, le cas échéant, du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires. Dans ce cas chaque heure compte pour 1 unité pour la détermination de la durée du travail. Ces éléments (rémunération, valeur du Smic) sont déterminés sur la base des mêmes règles qui s’appliquent pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale et de l’allègement général. Dès lors que la rémunération annuelle du salarié dépasse le plafond de 2,5 Smic, elle est exclue en totalité du bénéfice du CICE.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8437-PGP?datePubl=29/08/2013





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Jeunes de moins de 26 ans à la date du 1er jour d'exécution du contrat de travail.

CDI dont le 1er jour

d'exécution intervient à compter du

1er juillet 2013 et ce, quelle que soit la

date de conclusion du

contrat.

Au moins le SMIC horaire, comme tous contrats Temps plein ou partiel

Aucune imposée

Exonération temporaire de la contribution patronale d'assurance chômage (4%) à compter du 1er jour qui suit la confirmation de la période d’essai. Durée fixée à 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et 3 mois à partir de 50 salariés.

aucune

Pas de demande préalable. Sur DADS mentionner l’effectif sur une ligne dédiée

Document URSSAF du 20 juin 2013

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/actualites/a_la_une/contribution_patronale_dassurance_chomage_01.html





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Jeunes de moins de 26 ans sans formation professionnelle ou titulaires d'un niveau CAP ou BEP et justifiant d'au moins 6 mois de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois. Jeunes de moins de 30 ans pour les travailleurs handicapés

CDI

Ou CDD de 3 ans ou d’un

an renouvelable

2 fois Temps plein

Au moins le SMIC horaire, comme tous contrats Temps plein

Formation pendant le temps de

travail pour acquérir des compétences, avec une attestation

Pas d’exonération Cumul possible avec réduction Fillon Pas de cumul avec exo. ZRR

Aide financière de 35 % du taux horaire brut du Smic (510 € en 2015) pour le secteur marchand. Versement mensuel. Exception : pour les emplois de « support » des GE (secrétariat / RH du GE) : aide financière de 75% SMIC.

CUI/CIE conclu auprès de Pôle Emploi ou une mission locale.

Arrêté du Préfet de la région Centre du 4 juin 2013 : ouvre cette mesure à tous les secteurs marchands, y compris l’agriculture,

pour les contrats conclus à compter du 4 juin 2013 - annule l’arrêté du 15 février 2013 qui limitait les filières.

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Centre-Arrete-EA-juin_2013.pdf





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Jeunes de moins de 26 ans et maintien dans l’emploi de séniors : - 57 ans s’il est en poste - 55 ans si embauche ou si travailleur handicapé en poste. Jeune de moins de 30 ans si travailleur handicapé.

. Jeune : CDI temps plein ou temps partiel avec son accord.

. Sénior : CDI temps plein

ou partiel ou

chef

d’entreprise

d’au moins

57 ans dans

entreprise <

50 salariés.

Formation

d’un

binôme : Le jeune recruté doit être associé à un salarié âgé maintenu dans son emploi ou nouvellement recruté

Au moins le SMIC horaire, comme tous contrats

aucune

Aucune

Cumul avec : .réduction Fillon .Crédit d’impôt compétitivité emploi . contrat de professionnalisation . chômage partiel

Non cumul avec CUI/CIE.

Pendant 3 ans, aide financière pour les entreprises de moins de 300 salariés : 4000 €/an pour deux temps plein (proratisés pour temps partiel) : . 2000 € pour embauche du jeune . 2000 € pour maintien ou embauche sénior.

Ou 8000 €/an si

embauches

simultanées du

jeune et du

senior.

Versement/trimestre

Demande à faire auprès de Pôle Emploi, dans les 3 mois suivant le premier jour d'exécution du contrat de travail du jeune recruté

Entreprises et groupes de 50 à

moins de 300 salariés : elles doivent être couvertes par un accord collectif ou un plan d'action intergénérationnel, ou un accord de branche étendu.

Entreprises et groupes de

moins de 50 salariés : pas de condition d’accord ou de plan d’action, ni d’accord de branche.

Décret 12 septembre 2014 : double l'aide financière quand il y a embauche simultanée d'un jeune de moins de 26 ans en CDI et d'un sénior d'au moins 55

ans : l'aide passe de 4000 € /an à 8000 €/an à partir du 15 septembre 2014.






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L’exploitant est âgé d’au moins 57 ans. Le jeune ne doit pas être un parent ou allié jusqu’au 3ème degré. Age du salarié : 26 à 30 ans. Age du stagiaire : 30 ans au plus, pas d’âge minimum.

Embauche du jeune en CDI ou accueil d’un stagiaire Temps plein ou temps partiel à condition de ne pas être < 4/5ème temps plein. L’aide sera réduite au prorata du temps de travail.


aucune

Non cumul : avec une autre aide à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi financée par l’Etat. Pas de cumul avec les aides au stage de parrainage financées par l’Etat ou les collectivités territoriales. Cumul : avec le contrat de professionnalisation.

Pendant 3 ans, aide financière : .4000 € /an pour un salarié . 2000 € / an pour un stagiaire.

Versement/trimestre

Les modalités de dépôt de

demande d’aide et de paiement

seront fixées par arrêté du

ministre chargé de

l’agriculture.

Condition : l’exploitation agricole doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de la MSA.

Décret no 2015-777 du 29 juin 2015 relatif à l’aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l’entreprise

Le décret fixe les conditions de mise en œuvre de l’aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre

l’entreprise, afin de favoriser la transmission d’exploitation hors cadre familial.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150630&numTexte=71&pageDebut=11041&pageFin=11042





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Tout salarié

Embauche en CDI ou CDD > 12 mois Temps plein ou partiel


Aucune

Non cumul avec une autre aide de

l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au

retour à l’emploi versée au titre du

même salarié.

4 000 euros

(500 € par période de trois mois d’exécution du contrat de travail. Aide proratisée en fonction de la durée du travail du salarié Aide non versée pour les périodes d’absence sans maintien de salaire.

. La date d’effet du contrat

est comprise entre le 9 juin

2015 et le 8 juin 2016. . pas de contrat de travail dans l’entreprise dans les douze mois précédant l’embauche du salarié. .



MESURE PUBLIC Statut Salaire Formation Subvention ET PARTICULARITES

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Salariés handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi (art. L 5212-13 C.

Trav.)

Personne Handicapée âgée soit de 45

ans et plus, soit demandeurs d’emploi

inscrit ou non à Pole emploi et ayant

travaillée moins de 6 mois consécutifs

dans les 12 mois précédant l’embauche ;

soit sortant d’un établissement protégé

ou adapté ; ou encore déjà présente

dans l’entreprise depuis au moins 6 mois au titre de contrats de travail, consécutifs ou non dans les 12 derniers mois.

-Recrutée en CDI ou CDD d’au moins 6

mois.

SMIC ou salaire minimal convent.

Non

. Embauche en CDD d’une durée comprise entre 6 et 11 mois : 2000 € si temps plein et 1000 € si temps partiel d’au moins 16h/semaine. . Embauche en CDI ou CDD d’au moins 12 mois : 4000 € si temps plein et 2000€ si temps partiel d’au moins 16h/semaine

1/Demande validée par conseiller Cap Emploi, ou Pôle Emploi, ou mission locale Demande de subvention à adresser à l’AGEFIPH (www.agefiph.fr) dans les 6 mois suivant l’embauche Aides incitatives également pour les personnes handicapées 2/3/ Les aides à l’apprentissage et la professionnalisation sont ouvertes quel que soit l’âge du salarié 4/La demande de reconnaissance de lourdeur du handicap est à adresser par LRAR auprès de l’AGEFIPH, avec une évaluation du coût induit par les charges pérennes liées à la lourdeur du handicap. Pour les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi, aide non cumulable avec les autres aides de l’AGEPHIP ayant le même objet.

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Aide de l’Etat à l’embauche d’un salarié

dont la lourdeur du handicap au regard

du poste de travail est reconnue

Non

Aide de l’état destinée à compenser la

lourdeur du handicap : montant annuel fixé à 450 à 900 fois le taux horaire du SMIC (en fonction des charges induites par le handicap), par poste de travail occupé à plein temps, (taux forfaitaire de 21,5% de charges patronales).

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2/Aide à la pérennisation du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage :

Embauche d’un travailleur handicapé,

sans délai au terme du contrat (CDI ou

CDD d’au moins 12 mois)

Oui

Aide à la pérennisation du contrat de

professionnalisation : 2000 € si temps plein et 1000 € si temps partiel d’au moins 16h.


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2/Aide à la pérennisation du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage :

Embauche d’un travailleur handicapé,

sans délai au terme du contrat (CDI ou

CDD d’au moins 12 mois)

Oui

5/Aide de l’état au contrat

d’apprentissage pour compenser les

dépenses résultant de la formation du

salarié : aide = 520 fois le smic horaire en vigueur versée en 2 fois à l’issue de chacune des 2 1ères années d’apprentissage.

3/Aide à l’apprentissage et à la

professionnalisation : 1000 € si CDD de 6 mois et 2000€ si CDD d’au moins 12 mois (forfait de 1000€ par semestre supplémentaire). 4000€ si CDI en contrat de professionnalisation.

5/La demande d’aide de l’Etat à la formation est à adresser à la Direccte. 6/L’aide aux emplois d’avenir est prescrite par le conseiller cap emploi ou mission locale et versée en 2 fois. Participation de l’Agefiph au financement de la formation. 7/L’aide au maintien dans l’emploi est conditionnée à la reconnaissance par le médecin du travail d’un risque avéré d’inaptitude et d’une préconisation de réduction du temps de travail.

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Maintien d’un senior en fin de carrière Maintenir à son poste un salarié en CDI âgé de 52 ans et plus jusqu’à son départ à la retraite

Non

Maintien d’un senior handicapé en fin de

carrière

– Aide incitative de 4000 € par an si réduction du temps de travail de 20 à 34% et de 6700€/an si entre 35 et 50%.

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Aide aux emplois d’avenir

Jeunes de moins de 30 ans en CIE

emploi d’avenir

oui

Aide aux emplois d’avenir : 10 300 € si

temps plein proratisé si temps partiel

*Liste non exhaustive : pour connaître l’intégralité des dispositifs d’aide à l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés, consultez le site www.agefiph.fr. Des aides spécifiques sont également accordées à la personne handicapée

http://www.agefiph.fr/


Depuis 2013, l’AGEFIPH a créé de nouvelles aides (aide aux emplois d’avenir et aide au maintien dans l’emploi) et augmenté l’aide à l’insertion professionnelle (AIP).

http://www.agefiph.fr/

LES AIDES A L’EMBAUCHE Bureau... · Septembre 2015 LES AIDES A L’EMBAUCHE Cette fiche a pour...

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