AIDES DIRECTES

AIDES INDIRECTESFONDS STRUCTURELS

AIDES AU FINANCEMENT

Rubrique 1 Croissante durable

Rubrique 2 Préservation des ressources naturelles

Programme-cadre

FEDER

FSE

MARCHÉS PUBLICS

Projets Européens

Rubrique 3 Citoyenneté, liberté, sécurité, justice

PEJA

7EPCRD MARCOPOLO II

Aides au financement de

l’Union européenne

Les grandes priorités budgétaires de l’UE

Accord entre : Le Conseil La Commission Le Parlement européen

Une intervention en cascadeNiveau 1 :

Politiques et orientations stratégiques communautaires

Niveau 2 : Programme-cadre

Niveau 3 : Programmes et instruments communautaires

Niveau 4 : Projets européens

Niveau 1 : Politiques et orientations stratégiques

communautairesTrois priorités (2007-2013)

1. Objectif de croissance durable2. Développement du concept

“Citoyenneté européenne”3. Europe : “Acteur mondial”

Niveau 1 : Politiques et orientations stratégiques

communautaires

Les Rubriques Rubrique 1 : Croissance durable

1a – Compétitivité pour la croissance et l’emploi

1b – Cohésion pour la croissance et l’emploi Rubrique 2 : Préservation et gestion des ressources

naturelles Rubrique 3 : Citoyenneté, liberté, sécurité et justice

3a – Liberté, sécurité et justice

3b – Citoyenneté

Niveau 1 : Politiques et orientations stratégiques

communautairesLes Rubriques (suite)

Rubrique 4 : L ’Union européenne en tant qu’acteur mondial

Rubrique 5 : Administration

Rubrique 6 : Compensation

Programme-cadre pour l'Innovation et la Compétitivité (PIC), Programme-cadre pour la Recherche et Développement (PCRD), Programme-cadre de la Communauté européenne de l'Énergie

atomique, Programme-cadre pour les Droits fondamentaux et la Justice, Programme-cadre pour la Sécurité et la Protection des Libertés, Programme-cadre Solidarité et Gestion des flux migratoires, Programme pour l'Éducation et la Formation tout au long de la

vie (LLP).

Niveau 2 : Programmes-cadre

Ligne propre gérée par une Direction Générale Objectifs, durée, ressources spécifiques, Division en “volets” ou “axes” Subdivisés en “mesures” et “sous-mesures”  

Programmes de travail Appel à proposition

Niveau 3 : Programmes

communautaires

Les fonds communautaires :o Fonds européen de Développement régional (FEDER),o Fonds social européen (FSE),o Fonds de Cohésion,o Fonds européen Agricole de Garantie (FEAGA),o Fonds européen Agricole de Développement rural

(FEADER),o Fonds européen pour la Pêche (FEP),o Fonds de Solidarité de l'Union européenne (FSUE),o et tous les instruments de la coopération extérieure

Niveau 3 : Instruments financiers

communautaires

Réalisation concrète des programmes et instruments communautaires par les porteurs de projet(s)

Niveau 4 : Projets européens

POLITIQUE EUROPÉENNEÉducation & Culture

PROGRAMME-CADREÉducation & Formation tout au long de la vie (LLP)

VOLET“Mobilité des personnes”

MESURE“Mobilité des étudiants”

PROGRAMME“Erasmus”

Programme de travail annuel

Appels à Proposition annuels

PROJETS

Exemple du

Programme ERASMUS

Les Aides EuropéennesLes Aides Directes

Les Subventions Les Marchés Publics

Les Aides Indirectes : Fonds structurels

FEDER – FSE – FEADER – FEP - FEAGA

Les Aides au financement des Banques

Monter son Projet

Monter son ProjetLes spécificités des aides

européennesUn cofinancementUn remboursementUne dimension et une valeur ajoutée européenne

Une recherche de complémentarité

Monter son ProjetPhase analyse

Pourquoi : Finalités, besoins, raisons

Pour qui : Bénéficiaires directs et indirects

Moyens mis en œuvre : Humains et financiers

Avec qui : Partenariat

Où : Périmètre régional, d’impact, d’intervention

Résultats attendus : Courts, moyens, longs termes

Monter son ProjetL’orientation

Adéquation avec le programmeAménagements à apporter

Éligibilité Dépenses concernées/Dépenses non concernées

Taux d’interventionLa Commission ne s’adapte pas à votre projet.

C’est à vous de définir votre projet

par rapport a

ux priorités européennes

Un soutien financierUne visibilité précise de votre projetUne dynamique de partenariatUne méthode de gestion et de

managementUn rayonnement, une notoriétéUne ouverture d’esprit

Monter son ProjetLes contreparties

Les Aides européennes

C’est : Stimuler l’innovation Travailler ensemble Intéresser des partenaires Donner du sens à nos projets

Monter son ProjetLa phase recherche

Trouver le cofinancement

Rassembler les partenaires

Monter son ProjetLe budget

Rappel : Tous les coûts ne sont pas éligibles

Plan de financement Précision par activité et par poste Respect des taux de cofinancement

Monter son ProjetL’ingénierie

Les éléments du projetObjectifs, résultats attendus, coûts, durée, personnes ciblées, titre, acronyme, programme de travail, schéma de financement, organismes partenaires, phases du projet, répartition des tâches, ...

Les documents Garanties financières Lettres de soutien ...

Monter son ProjetLa conception

Informations administratives Formulaire Identification légale Garanties, lettres d’intention, ...

Informations techniques et scientifiques Concepts, méthodologie, description du travail

Valeur ajoutée, impact Compétences, ....

Monter son ProjetPhase finale

Soumettre le projet

Signer la convention

Suivi du ProjetMener le projet

Contrôle de la progression« Vérification de service fait » 

Les programmes spécifiques

Jusqu’à 500 000 euros sur 3 ans,

les collectivités peuvent soutenir

les services d’intérêt économique

général

Les services d’intérêt général (SIG) Prestation marchande ou non

Obligations de service public Structure publique ou privée Complète l’offre concurrentielle L’État définit ces services La Commission valide/sanctionne Des évolutions en cours

L’entreprise d’insertion Envie

Touraine a reçu 90.000 € du

FSE pour financer l’emploi de

personnes en insertion tout

en agissant pour

l’environnement.

730 tonnes de déchets

électriques et électroniques

collectés et triés.

15% réparés et remis en

vente.

22 CDD en insertion dans les

domaines de la production, la

logistique, la vente.

Les priorités de l’Union européenne

***Stratégie Europe 2020*** Insertion et emploi Cohésion sociale Développement durable

Répondre concrètement à une problématique qui dépasse les frontières

Structurer l’espace de la Grande Région Compléter les politiques territoriales Contribuer à la mobilité des populations Nourrir le sentiment d’appartenance à la Grande Région Innover Mettre en commun des règles et des pratiques Choisir des partenaires pertinents Favoriser le multilinguisme

INTERREG : La Grande Région

1. Critères prioritaires

Champs et objectifs

-Action sociale, santé, éducation, jeunesse

-Associations, petites structures

-Informer sur les structures existantes pour renforcer leur usage

-Organiser des actions favorisant la mobilité transfrontalière

-Renforcer l’identité commune

Critères et financement

-Au moins deux partenaires de deux Etats membres

-Projet pilote, novateur et exemplaire

-Jusqu’à 80% pour un coût maximal de 30.000 €

-Contrôle des dépenses assoupli

-Durée maximale du projet : 12 mois

INTERREG : La Grande Région

1. L’option microprojets