Les agents non titulaires : état des lieux et orientations pour améliorer leur gestion

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Les agents non titulaires : Les agents non titulaires : état des lieux et orientations pour état des lieux et orientations pour

améliorer leur gestionaméliorer leur gestion

Réunion du 29 mai 2009Réunion du 29 mai 2009

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ORDRE DU JOURORDRE DU JOUR

1.1. État des lieux statistique État des lieux statistique

2.2. Identification des catégories d’agents Identification des catégories d’agents non titulaires non titulaires

3.3. Pistes de travail Pistes de travail

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• Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique – volume 1 – rassemble les informations disponibles sur les différentes catégories d’agents de la fonction publique de l’Etat (FPE) et des trois versants de la fonction publique;

• Des données habituellement diffusées au niveau global peuvent être déclinées selon le statut (Ex : pyramide des âges, structure par ministère, répartition géographique…);

• Le système d’information sur les agents de l’État monte en puissance: – sur la connaissance de l’emploi (CDD/CDI) et des parcours– sur la connaissance des rémunérations– sur la connaissance des conditions de travail.

1 – ÉTAT DES LIEUX STATISTIQUE1 – ÉTAT DES LIEUX STATISTIQUE

Les sources actuelles les plus courantes sur les non-titulaires de la FPE

1) Le fichier général de l’État (FGE) - Insee : fichier de paie des agents de l’État et déclarations annuelles des données sociales ( DADS)

• Date de référence : situation au 31 décembre de l’année. Approche longitudinale possible

• Unité de décompte des agents : effectifs physiques, ETP. Approche en « années-travail à temps complet » possible

• Catégories statutaires hors bénéficiaires d’emplois aidés (CAE/CAV) : titulaires, non-titulaires, ouvriers d’État, militaires

• Les informations qui ne concourent pas directement à la paie sont absentes de l’actuel FGE. Ex : distinction CDD/CDI

• Une typologie statistique des non-titulaires a pu être établie par combinaison de

certaines informations contenues dans le fichier de paie (équivalent grade, durée d’emploi, nature d’imputation budgétaire)

2) Les enquêtes auprès des directions de personnel, notamment l’enquête annuelle « Bilan des recrutements dans la FPE »

D’autres sources du système statistique sont mobilisables


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Évolution des non titulaires dans les trois fonctions publiques entre 1996 et 2006

296 578 non titulaires dans la FPE (ministères +Epa) correspondant à 23 7186 ETP


Non titulaires

Part de non-

titulaires (en %)

Non titulaires

Part de non-

titulaires (en %)

En effectifs

En moyenne annuelle (en %)

En effectifs

En %

FPE 294 316 12,3 296 578 11,7 2 262 0,1 -18 400 -5,8FPT 271 445 21,5 346 128 20,8 74 683 2,5 21 055 6,5FPH 70 318 8,2 134 897 13,3 64 579 6,7 -1 963 -1,4FPE + FPT + FPH 636 079 14,1 777 603 15,0 141 524 2,0 692 0,1Sources : Insee, Drees, DHOS. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l’évaluation.Champ : emplois principaux, tous statuts. Hors bénéficiaires d’emplois aidés.Note : les adjoints de sécurité (Police nationale) sont intégrés à partir de 2002.

Évolution 2005 - 20061996 2006 Évolution 1996 - 2006

• 38% des non titulaires appartiennent à la catégorie A (titulaires : 58%)

• 46% appartiennent à la catégorie B (titulaires : 19%)

• 16% appartiennent à la catégorie C (titulaires : 23%)

• 32 985 sont enseignants : 24% des non titulaires des ministères soit 11% de ceux des ministères + Epa

• 38% des non titulaires travaillent à temps partiel ou incomplet (titulaires : 12%)

• Salaire net annuel moyen en 2006 des non titulaires : 21 724 euros (titulaires : 26 893 euros)

(source : Insee Première n° 1211 Octobre 2008)


Répartition des non titulaires par durée de travail dans l'année (agents présents au 31 décembre 2006)


Inférieure à 6 mois

De 6 à 9 moisDe 10 à 12

moisTotal

Inférieure à 6 mois

De 6 à 9 moisDe 10 à 12

moisTotal

Total catégories spécifiques 14 125 2 643 34 792 51 560 35 226 4 919 80 365 120 510

en % 27,4 5,1 67,5 100,0 29,2 4,1 66,7 100,0

Autres non-titulaires 21 242 7 195 49 690 78 127 34 312 14 034 118 165 166 511

en % 27,2 9,2 63,6 100,0 20,6 8,4 71,0 100,0

Total non-titulaires 37 455 10 207 91 582 139 244 71 626 19 322 205 630 296 578en % 26,9 7,3 65,8 100,0 24,2 6,5 69,3 100,0

Source : Fichier de paie des agents de l'Etat (FGE), Insee .

Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.

Champ : emplois principaux, tous statuts. Hors bénéficiaires d'emplois aidés. Métropole, Dom, Com et étranger.

Ministères Ministères + Epa

Durée de travail dans l'année des non-titulaires présents au 31 décembre 2006

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Pyramide des âges de la FPE par statut au 31/12/2006

Source : fichier de paie des agents de l'Etat (FGE). Traitement DGAFP, bureau des statistiques des études et de l'évaluation.

Champ : emplois principaux, ministères et EPA. Hors bénéficiaires d'emplois aidés, hors ouvriers d'Etat, hors militaires. Métropole, Dom, Com et étranger.

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30

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40

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65

70

35 000 25 000 15 000 5 000 5 000 15 000 25 000 35 000

âge

Titulaires Non-titulaires

Hommes Femmes

• Âge moyen dans la FPE au 31/12/2006

• Âge médian dans la FPE au 31/12/2006 Titulaires Non-titulaires

Hommes 44 32

Femmes 44 32

Total 44 32

Titulaires Non-titulairesHommes 44,1 36,4Femmes 43,5 35,9Total 43,8 36,1

Source : fichier de paie des agents de l'Etat (FGE), Insee. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.

Champ : emplois principaux, ministères et EPA. Hors bénéficiaires d'emplois aidés, hors ouvriers d'Etat, hors militaires. Métropole, Dom, Com et étranger.


• 58% des non titulaires sont des femmes (comme chez les titulaires)

• Parmi les agents entrés en tant que non titulaires dans la FPE en 1983 :

– 27% sont toujours présents en 2005 (contre 71%

pour les titulaires), le plus souvent titularisés

– 94% des femmes encore présentes en 2005 et 90% des hommes encore présents en 2005 sont devenus titulaires

(source : Insee, 2008, Bessière et Pouget à partir du panel de l’Etat)



• 33 187 personnes ont été titularisées dans la FPE entre 2001 et 2006 au titre de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire

• S’agissant du recrutement par concours, les non titulaires représentent :– 17% des recrutés par la voie externe (4 303 agents dont 3 233

en catégorie A)– 12% des recrutés par la voie interne (1 955 agents dont 1 291

en catégorie A) en 2006.

• 8 900 CDD ont été reconduits en CDI au 1er octobre 2006 (loi n°2005-843 du 26 juillet 2005).

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2 - IDENTIFICATION DES CATEGORIES D’AGENTS 2 - IDENTIFICATION DES CATEGORIES D’AGENTS NON TITULAIRES NON TITULAIRES

1.1. Les agents non titulaires de l’État et de ses Les agents non titulaires de l’État et de ses EPAEPA

2.2. Les agents recrutés sur le fondement de la Les agents recrutés sur le fondement de la loi de 1984loi de 1984

3.3. Les catégories particulières de la loi de 1984Les catégories particulières de la loi de 19844.4. Les catégories de droit commun de la loi de Les catégories de droit commun de la loi de

1984 1984

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Les agents non titulaires de la fonction publique de l’État : Les agents non titulaires de la fonction publique de l’État : -Une diversité de cas de recours Une diversité de cas de recours

- 44% d’agents recrutés sur des missions très spécifiques 44% d’agents recrutés sur des missions très spécifiques

Source : fichier de paie des agents de l’État (FGE), Insee. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de

l’évaluation.

Champ : emplois principaux, non titulaires. Hors bénéficiaires d’emplois aidés. Métropole, Dom, Com et étranger.

Note : les adjoints de sécurité (Police nationale) sont intégrés à partir de 2002.

Recrutés locaux3,7%

Cas particuliers1%

Enseignants et chercheurs temporaires

10,7%

MI-SE et assistants d'éducation

24,7%

Personnels de service0,6%

Autres non-titulaires56,1%

Adjoints de sécurité 3,2%

Ministères et Epa

GRILLE DE LECTURE PROPOSEEGRILLE DE LECTURE PROPOSEE

Agents non titulaires de l’État et de ses EPAAgents non titulaires de l’État et de ses EPA

Agents recrutés sur le fondementAgents recrutés sur le fondement de la loi du 11 janvier 1984de la loi du 11 janvier 1984

Agents recrutés Agents recrutés sur un autre fondement législatifsur un autre fondement législatif

Catégories particulières

Catégories de droit commun

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Les agents non titulaires de l’État et Les agents non titulaires de l’État et de ses EPAde ses EPA

• Agents recrutés au sein de l’office national des forêts (L.122-4 du code forestier)

• Etc.

Agents recrutés sur un autre Agents recrutés sur un autre fondement législatif (typologie non fondement législatif (typologie non exhaustive) : exhaustive) :

•Agents recrutés sur le fondement de l’art.L.1224-3 du code de travail (transfert privé/public);•Agents berkaniens (art.34 L.12 avril 2000);•Agents recrutés sur le fondement de dispositions spécifiques du code de l’éducation (« contrats d’association à l’école », professeurs associés recrutés par les EPLE, enseignants exerçant dans des établissements privés sous contrat, y compris établissements agricoles, etc.);•Agents recrutés sur le fondement de dispositions spécifiques du code de la recherche (L.321-5; 412-2; L.431-1 et L.431-2);• Recrutés locaux (art.34.V L.12 avril 2000)•Agents recrutés pour des missions de coopération culturelle, scientifique et technique (L. 13 juillet 1972);•Agents recrutés au sein de l’office national des forêts (L.122-4 du code forestier), etc.

Agents Agents recrutés sur recrutés sur le fondement le fondement de la loi du 11 de la loi du 11 janvier 1984 : janvier 1984 :

Article 3, 4, 5, 6, 22bis, 27 et 82

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Agents recrutés dans le cadre de transfert privé/public

Agents berkaniens

Recrutés locaux

Agents recrutés pour des missions de coopération culturelle, scientifique et technique

Agents de l’office national des forêts

-CDD ou CDI selon la nature du contrat dont ils sont titulaires au moment du transfert; -Reprise des clauses substantielles de l’ancien contrat, notamment la rémunération -Application des dispositions du D de 1986 + des conditions générales d’emploi des ANT du ministère

- Agents ayant opté pour le CDI de droit public; -Agents du niveau de la catégorie C-Application des dispositions du D de 1986

-Agents soumis au droit local

-Agents non soumis aux dispositions de la L de 1984 ni à celles du D de 1986; -Recrutement pour missions à durée limitée -Pas de règle sur durée des contrats ni sur renouvellement-Pas de droit à réemploi ni titularisation -Accès aux concours internes de la FP

- Recrutement agents en CDI ou CDD de droit public pour missions de service public administratif; - Dispositions réglementaires propres (D n°2005-1779 du 30 décembre 2005) + application de certaines dispositions du D de 1986

Catégories de personnels recrutés sur un fondement Catégories de personnels recrutés sur un fondement autre que la loi de 1984 autre que la loi de 1984 (Nb : principales catégories hors (Nb : principales catégories hors Éducation nationale et Enseignement supérieur / Recherche ) Éducation nationale et Enseignement supérieur / Recherche )

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Demandeurs d’emplois recrutés dans le cadre de contrats d’association à l’école

Professeurs associés recrutés par les EPLE

Enseignants établissements privés sous contrat d’association

Assistants d’éducation

-CDD non renouvelable; -Conclus en priorité avec des personnes ayant exercé des fonctions éducatives ; -Rémunération par l’Etat

- Recrutés en CDD à temps plein ou à temps incomplet ;-Demandeurs d’emplois prioritaires

-Agents employés et rémunérés par l’Etat -Même régime que les enseignants contractuels du public

- CDD de 3 ans maxi renouvelable dans la limite de 6 ans;

- Recrutés par les EP ou par l’Etat

- Priorité aux étudiants boursiers

Catégories particulières Éducation nationale – recrutement sur le fondement du code de l’Éducation nationale et/ou de la loi de 1984

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Catégories particulières Recherche (1) – recrutement sur le fondement du code de la recherche et/ou de la loi de 1984

Enseignants chercheurs statut associé ou invité

Attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER)

Moniteurs Lecteurs et maître de langue étrangère

Assistants des disciplines hospitalo-universitaires

Chercheurs, Ingénieurs, techniciens de recherche Docteurs en médecine, pharmacie ou odontologie

-CDD ou CDI-Même régime que les enseignants chercheurs titulaires (sauf nomination)

-CDD de 3 ans max + renouvelable pour un an lorsque les travaux de recherche le justifient; -Recrutement à temps complet ou à mi-temps.

-Recrutés parmi les allocataires de recherche pour une durée max de 3 ans; -Exercice d’un tiers temps par rapport aux enseignants –chercheurs titulaires

- CDD d’un an renouvelable une fois, sauf pour les contrats conclus dans le cadre d’un programme ad hoc; - Soumis aux dispositions du D de 1986

-CDD de 2 ans renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an; - Régis par les dispositions du D 84-135 du 24 février 1985

-Recrutés par toute administration, EP de recherche et d’enseignement sup- CDD temps complet ou non complet - Cas particuliers (ex : nationalité étrangère, personnels en fonction dans un EPIC, etc)

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Catégories particulières Recherche (2) - recrutées sur le fondement du code de la recherche (loi LRU)

Agents recrutés sur des fonctions techniques ou administratives du niveau de la catégorie A

Agents recrutés pour des fonctions d’enseignement, de recherche ou des deux

-Recrutement en CDD ou CDI par les universités dans le cadre des compétences élargies - Pourcentage de recrutement fixé par le contrat pluri-annuel Etat/université- Agents régis par les stipulations de leur contrat

-Recrutement en CDD ou CDI-Régime en cours de définition

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Agents recrutés sur le fondement de la loi du 11 janvier 1984Agents recrutés sur le fondement de la loi du 11 janvier 1984

Catégories de droit Catégories de droit commun: commun:

•Agents recrutés lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires correspondant (article 4-1) ; •pour les agents du niveau de la catégorie A, et dans les représentations de l’État à l’étranger des autres catégories, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient (article 4-2); •Pour l’occupation d’emplois permanents à temps incomplet (article 6-1) •Pour des fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel (article 6-2)

Catégories particulières :Catégories particulières :

•Agents recrutés pour des emplois non soumis à la règle de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires (article 3)•Enseignants chercheurs recrutés sous le statut des personnels associés ou invités (Article 5) : •Pacte (article 22 bis)•Travailleurs handicapés (article 27)•Agents dits « le-porsiens » (article 82)

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Catégories particulières de la loi du 11 janvier 1984Catégories particulières de la loi du 11 janvier 1984

Catégories de l’article 3 :Catégories de l’article 3 :

•Emplois supérieurs à la décision du Gouvernement •Emplois des EP figurant sur le décret-liste •Emplois des institutions administratives spécialisées•Personnels médicaux et scientifiques des CHU•Ouvriers d’Etat •Assistants d’éducation, (pour mémoire : maître d’internat et surveillants d’externat)

Autres catégories: Autres catégories:

•Enseignants chercheurs recrutés sous le statut des personnels associés ou invités (Article 5) : •Pacte (article 22 bis)•Travailleurs handicapés (article 27)•Agents dits « le-porsiens » (article 82)

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Catégories particulières de la loi du 11 janvier 1984 : agents Catégories particulières de la loi du 11 janvier 1984 : agents recrutés sur le fondement de l’article 3recrutés sur le fondement de l’article 3

Emplois supérieurs à la décision du Gouvernement

Emplois des EP figurant sur le décret-liste

Emplois des institutions administratives spécialisées

Emplois dans les CHU

Assistants d’éducation

Ouvriers d’État

- Recrutés en CDD ou CDI-Non soumis de droit aux dispositions du décret de 1986-Conditions d’emploi fixées par le contrat

-Environ 50 EP inscrits -Recrutement en CDI -Dispositions réglementaires propres pour chaque EP (durée des CDD, rémunération, évolutions professionnelles)

-Environ 5 institutions -Recrutement en CDI- Dispositions réglementaires propres

-Pour mémoire -Cf. pages spécifiques

Recherche et Education nationale

-Recrutés pour une période indéterminée-Dispositions spécifiques par ministère (défense, équipement)-Même régime de pension

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Les agents non titulaires de l’État Les agents non titulaires de l’État et de ses EPAet de ses EPA

Catégories particulières de la loi du 11 janvier 1984 : agents Catégories particulières de la loi du 11 janvier 1984 : agents recrutés sur le fondement d’autres articles que l’article 3recrutés sur le fondement d’autres articles que l’article 3

PACTE Travailleurs handicapés

Agents dits « Le-porsiens »

•Jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme ou qualification,• Emplois catégorie C• CDD d’au moins un an et d’au plus 2 ans; renouvelable un an; •Titularisation dans le corps à l’issue du CDD

•Recrutement sur emplois des catégories A, B et C•CDD d’une durée équivalente à la durée de stage prévue par le statut particulier du corps; renouvelable pour la même durée; •Titularisation à l’issue du CDD

•Agents en CDI•Régis par les stipulations de leur contrat ou les conditions d’emploi qui leur étaient applicables auparavant•Ne peuvent être licenciés que pour insuffisance professionnelle ou motif disciplinaire

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Catégories de droit commun de la loi du 11 janvier 1984Catégories de droit commun de la loi du 11 janvier 1984

Agents recrutés sur le fondement de l’article 4-1 : => lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires correspondant;

Agents recrutés sur le fondement de l’article 4-2: •Agents du niveau de la catégorie A, et dans les représentations de l’État à l’étranger des autres catégories, • lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient;

Agents recrutés sur le fondement de l’article 6-1 => Pour l’occupation d’emplois permanents impliquant un service d’une durée n’excédant pas 70% d’un temps complet;

Agents recrutés sur le fondement de l’article 6-2=> Pour des fonctions correspondant à un besoin :• saisonnier • ou occasionnel;

Les agents non titulaires de Les agents non titulaires de l’État et de ses EPAl’État et de ses EPA

Cœur de cibleCœur de cible : agents recrutés sur le fondement des articles 4 : agents recrutés sur le fondement des articles 4 et 6 dans l’ensemble des administrations et EPA de l’État et 6 dans l’ensemble des administrations et EPA de l’État

Indirectement :

Agents recrutés sur le fondement d’autres articles de la loi de 1984 que pour autant que les dispositions du décret de 1986 leur sont applicables (ex: agents recrutés dans des EP sur décret-liste)

Indirectement :

Agents recrutés sur le fondement d’autres dispositions législatives que pour autant que les dispositions du décret de 1986 leur sont applicables (ex: agents berkaniens)

Catégories de personnels visées par le groupe de travailCatégories de personnels visées par le groupe de travail

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PISTES DE TRAVAIL PISTES DE TRAVAIL

Recensement des types d’information complémentaires recherchés;

Production d’un premier document synthétique des données statistiques disponibles d’ici la mi-juillet;

Élaboration d’un cahier des charges statistiques permettant de suivre la situation des agents non titulaires:

mobilisation de sources d’informations existantes enquête spécifique auprès des ministères (cas de recours,

CDD/CDI, durées, renouvellement, etc.) études thématiques

Les agents non titulaires : état des lieux et orientations pour améliorer leur gestion

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